République centrafricaine: le Conseil de sécurité demande instamment aux groupes armés de déposer les armes et la « campagne d’hostilité » contre la MINUSCA
Le Conseil de sécurité a, ce matin, demandé instamment aux groupes armés opérant en République centrafricaine de déposer les armes et de cesser toutes les formes de violence ainsi que la « campagne d’hostilité » menée contre la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation dans ce pays (MINUSCA), qui font un nombre inacceptable de morts, de blessés et de déplacés, sur fond d’« incitation exacerbée à la haine et à la violence ethniques et religieuses ».
Dans une déclaration lue au nom des autres membres du Conseil par son Président pour le mois de juillet, le Représentant permanent de la Suède, M. Olof Skoog, le Conseil réaffirme qu’il est « urgent et impératif » de dénoncer les responsables de violations du droit international humanitaire et des droits de la personne. Il souligne également qu’il importe que la Cour pénale spéciale entre « vraiment en activité », que la commission vérité, justice, réparation et réconciliation soit mise en place et les autres mécanismes de responsabilisation nationaux, renforcés.
Le Conseil demande aux autorités centrafricaines d’entreprendre la réforme du secteur de la sécurité afin de constituer des forces de défense nationale et de sécurité intérieure « multiethniques, professionnelles, représentatives et bien équipées », de procéder au désarmement, à la démobilisation et au rapatriement des membres de groupes armés et d’accélérer l’application de la stratégie nationale pour le relèvement et la consolidation de la paix.
La déclaration exhorte en outre les autorités du pays à prendre sans tarder toutes les mesures nécessaires pour faire progresser, entre autres, le dialogue avec les groupes armés et promouvoir la réconciliation nationale, l’extension de l’autorité de l’État.
Le Conseil se félicite à cet égard de la demande faite de réactiver les commissions mixtes bilatérales entre la République centrafricaine, d’une part, et le Cameroun, le Soudan et le Tchad, d’autre part, et engage les pays concernés à coopérer pour résoudre les problèmes transfrontières.
Par ailleurs, le Conseil de sécurité se réjouit des mesures actuellement prises par le Secrétariat de l’ONU pour obtenir sans tarder les forces supplémentaires autorisées afin d’accroître la flexibilité et la mobilité de la MINUSCA, conformément à la résolution 2387 (2017).
LA SITUATION EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Déclaration du Président du Conseil de sécurité
Le Conseil de sécurité se déclare profondément préoccupé par les actes de violence qui continuent d’être perpétrés par les groupes armés, à Bangui et dans le reste du pays, contre les civils, les soldats de la paix des Nations Unies et les agents humanitaires, ainsi que par les violations du droit international humanitaire, les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, notamment celles commises contre les enfants et les violences sexuelles et sexistes en période de conflit, qui entraînent un nombre inacceptable de morts, de blessés et de déplacés. Le Conseil condamne également fermement l’augmentation des actes d’incitation à la haine et à la violence ethniques et religieuses qui menacent la paix et la stabilité en République centrafricaine, ainsi que la campagne d’hostilité menée contre la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) et d’autres acteurs internationaux.
Le Conseil exhorte les groupes armés, à Bangui et dans le reste du pays, à cesser toutes formes de violence, d’activités déstabilisatrices et de restrictions à la liberté de circulation des personnes, de déposer les armes, immédiatement et sans conditions, et de participer dans un esprit constructif au processus de paix. Il réaffirme le besoin urgent et impératif de traduire en justice les responsables de violations du droit international humanitaire, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits. Il rappelle également que le fait de se livrer à des actes d’incitation à la violence, en particulier à motivation ethnique ou religieuse, et ainsi de perpétrer ou d’appuyer des actes qui compromettent la paix, la stabilité et la sécurité en République centrafricaine constitue un fondement pour des désignations aux fins de sanctions conformément à la résolution 2399 (2018).
Le Conseil réaffirme son soutien au Président Faustin-Archange Touadera dans ses efforts pour pérenniser la paix et la stabilité en République centrafricaine et exhorte les autorités centrafricaines à prendre, sans délai, toutes les mesures nécessaires pour faire progresser le dialogue avec les groupes armés et promouvoir la réconciliation nationale, l’extension de l’autorité de l’État, la réforme du secteur de la sécurité et la lutte contre l’impunité, qui revêtent la plus haute priorité. Le Conseil souligne également qu’il importe d’achever l’opérationnalisation de la Cour pénale spéciale, de mettre en place la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation et de renforcer les autres mécanismes nationaux d’établissement des responsabilités. Le Conseil demande aux autorités centrafricaines de mettre en œuvre la réforme du secteur de la sécurité afin de constituer des forces de défense nationale et de sécurité intérieure multiethniques, professionnelles, représentatives et bien équipées, de procéder au désarmement, à la démobilisation et au rapatriement des membres de groupes armés et d’accélérer la mise en œuvre du Plan national de relèvement et la consolidation de la paix.
Le Conseil réaffirme son soutien à l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine et à sa feuille de route adoptée à Libreville le 17 juillet 2017, qui constituent le principal cadre pour une solution politique en République centrafricaine, comme les autorités centrafricaines en ont convenu et sous leur direction. Le Conseil se félicite de la conclusion de la deuxième série de consultations du Panel de facilitateurs de l’Initiative africaine et souligne la nécessité urgente de progresser davantage dans l’ouverture d’un dialogue ambitieux et inclusif entre les autorités centrafricaines et les groupes armés, associant tous les secteurs de la société et favorisant la participation entière et effective des femmes, avec l’appui constant de la MINUSCA et d’autres partenaires, afin de parvenir sans délai à un accord politique global. Le Conseil encourage également le Président Faustin-Archange Touadera à consolider et à renforcer l’adhésion du pays au processus de paix et préconise une meilleure coordination des efforts en soutien à l’Initiative africaine.
Le Conseil souligne l’importance du rôle et de l’engagement de haut niveau de l’Union africaine, de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et des États voisins pour la promotion d’une paix et d’une stabilité durables en République centrafricaine, et demande à tous ces acteurs de resserrer leur coordination et d’intensifier leurs efforts pour les prochaines étapes de la mise en œuvre de la feuille de route de Libreville.
Le Conseil se félicite de la première réunion tenue à Bangui, le 11 avril 2018, du Groupe international de soutien à la République centrafricaine, coprésidée par l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale et l’Organisation des Nations Unies, qui avait pour objet de promouvoir un engagement durable et cohérent en faveur des efforts de stabilisation et de relèvement en cours en République centrafricaine. Il se félicite à cet égard de la demande faite de réactiver les commissions mixtes bilatérales entre la République centrafricaine, d’une part, et le Cameroun, le Soudan et le Tchad, d’autre part, et encourage les pays concernés à coopérer pour résoudre les problèmes transfrontaliers. Il se félicite également de la visite conjointe à Bangui, du 10 au 13 avril 2018, du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, Jean-Pierre Lacroix, et du Commissaire à la paix et à la sécurité de l’Union africaine, Smaïl Chergui, et souligne l’importance de la synergie entre les deux organisations pour l’appui au processus de paix en République centrafricaine.
Le Conseil réaffirme son ferme soutien au Représentant spécial, Parfait Onanga-Anyanga, ainsi qu’à la MINUSCA dans l’exécution de son mandat à l’appui des autorités centrafricaines, en particulier à l’action menée pour la protection des civils, notamment en adoptant une posture proactive et robuste, pour appuyer le processus de paix, et pour mettre en place des conditions de sécurité favorables à l’acheminement de l’aide humanitaire, conformément aux dispositions de la résolution 2387 (2017).
Le Conseil rend hommage à la bravoure des soldats de la paix des Nations Unies qui ont sacrifié leur vie au service de la paix et se félicite à cet égard de l’extradition par la République démocratique du Congo vers la République centrafricaine du commandant anti-balaka Wekanam Crepin et d’autres individus soupçonnés d’avoir participé à l’attaque qui a coûté la vie à cinq soldats de la paix des Nations Unies et à des attaques contre des civils. Il se félicite des mesures prises pour améliorer la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies. Il souhaite que se poursuivent les efforts déployés pour continuer d’optimiser les résultats de la MINUSCA et attend avec intérêt les rapports sur la performance des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police. Il se réjouit également des mesures actuellement prises par le Secrétariat pour obtenir sans tarder les forces supplémentaires autorisées afin d’accroître la flexibilité et la mobilité de la MINUSCA, conformément aux dispositions du paragraphe 32 de la résolution 2387 (2017).
Le Conseil prend note des différentes mesures prises par la MINUSCA et les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police pour combattre l’exploitation et les agressions sexuelles, qui ont permis de réduire le nombre de cas signalés, se déclare toutefois toujours gravement préoccupé par les nombreuses allégations de ce type à l’encontre des soldats de la paix en République centrafricaine ainsi qu’à des forces non onusiennes, réaffirme la nécessité pour les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police ainsi que la MINUSCA, selon le cas, d’ouvrir sans tarder des enquêtes sur ces allégations de façon crédible et transparente et de faire en sorte que les auteurs de telles infractions pénales ou de fautes répondent de leurs actes, et souligne qu’il faut prévenir l’exploitation et les agressions sexuelles et renforcer les mesures prises pour donner suite aux allégations, conformément à la résolution 2272 (2016).
Le Conseil se félicite du travail réalisé par la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM-RCA), ainsi que de l’appui des autres partenaires internationaux et régionaux à la formation des forces de défense et de sécurité nationale et au renforcement de leurs capacités, et il encourage une coordination effective avec la MINUSCA et l’EUTM-RCA à cet égard. Le Conseil se félicite de la bonne collaboration en cours entre les autorités centrafricaines et les partenaires internationaux, y compris la MINUSCA et l’EUTM-RCA, en vue du redéploiement progressif et durable des forces armées centrafricaines et des forces de sécurité intérieure formées par l’EUTM-RCA et d’autres partenaires internationaux, dans le contexte plus large de l’extension de l’autorité de l’État et de la consolidation de la sécurité, et souligne qu’il importe de prendre des mesures de renforcement des capacités à l’appui des forces de sécurité intérieure. Le Conseil exprime à cet égard son intention d’examiner les recommandations que le Secrétaire général a transmises au Conseil de sécurité, comme demandé au paragraphe 43 a) iv) de la résolution 2387 (2017).
Le Conseil se dit vivement concerné par la situation humanitaire en République centrafricaine où près de la moitié de la population a besoin d’une assistance humanitaire, y compris par la situation alarmante des réfugiés et des déplacés. Le Conseil exige de nouveau que toutes les parties autorisent et facilitent pleinement l’acheminement rapide, en toute sécurité, et sans entrave de l’aide humanitaire destinée aux personnes qui en ont besoin. Il encourage les États Membres à répondre d’urgence aux besoins humanitaires dans le pays, recensés dans le Plan de réponse humanitaire pour 2018.
Le Conseil réaffirme son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République centrafricaine et rappelle l’importance des principes de non‑ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale.