Soudan: le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 12 mars 2019 le mandat du Groupe d’experts chargé de surveiller l’application des sanctions au Darfour

CS/13201
8 février 2018
8177e séance – matin

Soudan: le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 12 mars 2019 le mandat du Groupe d’experts chargé de surveiller l’application des sanctions au Darfour

Considérant que la situation au Soudan continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région, le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé d’un an, jusqu’au 12 mars 2019, le mandat du Groupe d’experts rattaché au Comité des sanctions applicables à ce pays.

En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2400 (2018), le Conseil affirme également son intention d’examiner régulièrement les mesures concernant le Darfour, compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain, en tenant compte des recommandations dudit Comité, lesquelles figureront dans des rapports périodiques.  Le prochain devra être remis au Conseil au plus tard le 12 août 2018, tandis que le rapport final est attendu au plus tard le 12 janvier 2019.

Le Groupe d’experts a pour mandat d’appuyer les travaux du Comité des sanctions, créé en vertu de la résolution 1591 (2005) pour surveiller l’application de l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager et le gel des avoirs imposés « à toutes les parties à l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena et tous autres belligérants », accord qui date de 2004 et qui a été suivi, en 2011, du Document de Doha pour la paix au Darfour.

Le représentant du Soudan a affirmé que la situation dans les cinq États du Darfour s’était considérablement améliorée au cours des derniers mois, grâce aux efforts conjoints déployés par son gouvernement, l’Opération hybride Union africaine-ONU (MINUAD) et les partenaires humanitaires. 

À la lumière de ces progrès, il s’est lancé dans un plaidoyer vigoureux en faveur de la levée des sanctions imposées par le Conseil à son pays, en considérant qu’il devrait être mis fin progressivement au mandat du Groupe d’experts.  « De manière graduelle, je le répète, de manière graduelle », a-t-il précisé.  Le « retour à la normale » au Darfour ayant décidé le Conseil de sécurité à envisager la mise en place graduelle d’une stratégie de sortie pour la MINUAD, le régime de sanctions n’a selon lui plus de raison d’être.

Après avoir appelé les groupes rebelles encore actifs à rejoindre la table des négociations, le délégué soudanais a toutefois précisé que Khartoum ne tolèrerait pas que certains individus ou factions puissent prendre en otage les étapes finales du processus de paix.  Il a porté à l’attention du Conseil le fait que certains belligérants opèrent depuis des pays limitrophes, la Libye et le Soudan du Sud, lui demandant d’aborder ce conflit pour ce qu’il est, un conflit international plutôt qu’interne.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Lettre datée du 28 décembre 2017, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Groupe d’experts sur le Soudan créé par la résolution 1591 (2005) (S/2017/1125)

Texte du projet de résolution (S/2018/95)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions et déclarations concernant le Soudan, en particulier les résolutions 1591 (2005), 1651 (2005), 1665 (2006), 1672 (2006), 1713 (2006), 1779 (2007), 1841 (2008), et 1891 (2009), 1945 (2010), 1982 (2011), 2035 (2012), 2091 (2013), 2138 (2014), 2200 (2015), 2265 (2016) et 2340 (2017),

Considérant que la situation au Soudan continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Rappelant le rapport final du Groupe d’experts sur le Soudan (S/2017/1125),

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Rappelle les mesures imposées par les paragraphes 7 et 8 de la résolution 1556 (2004), tels que modifiés par le paragraphe 7 de la résolution 1591 (2005), et le paragraphe 4 de la résolution 2035 (2012), ainsi que les critères d’inscription sur la liste et les mesures imposées aux alinéas c), d) et e) du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005), tel que modifié par le paragraphe 3 de la résolution 2035 (2012), et réaffirme les dispositions des alinéas f) et g) du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005), le paragraphe 9 de la résolution 1556 (2004) et le paragraphe 4 de la résolution 2035 (2012);

2.    Décide de proroger jusqu’au 12 mars 2019 le mandat du Groupe d’experts initialement constitué en application de la résolution 1591 (2005), qu’il a déjà prorogé par ses résolutions 1779 (2007), 1841 (2008), 1945 (2010), 2035 (2012), 2138 (2014), 2200 (2015), 2265 (2016) et 2340 (2017), réaffirme le mandat du Groupe d’experts tel qu’il a été établi dans ses résolutions 1591 (2005), 1779 (2007), 1841 (2008), 1945 (2010), 2035 (2012), 2138 (2014), 2200 (2015), 2265 (2016) et 2340 (2017) et prie le Groupe d’experts de soumettre au Comité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan (« le Comité ») un rapport d’activité, le 12 août 2018 au plus tard, et de lui présenter, après concertation avec le Comité et au plus tard le 12 janvier 2019, un rapport final contenant ses conclusions et recommandations, et prie également le Groupe d’experts de soumettre tous les trois mois au Comité un rapport actualisé sur ses activités, notamment ses déplacements, et de rendre compte de l’application des dispositions du paragraphe 10 de la résolution 1945 (2010) et de leur efficacité, et affirme son intention de revoir ce mandat au plus tard le 12 février 2019 et de le proroger s’il y a lieu;

3.    Affirme son intention d’examiner régulièrement les mesures concernant le Darfour, telles qu’elles ont été rappelées au paragraphe 1, compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain, en prenant note du dernier rapport du Président du Comité et de ses recommandations, et à la lumière du prochain rapport d’activité que doit soumettre le Groupe d’experts au plus tard le 12 août 2018, et du rapport final qu’il soumettra au plus tard le 12 janvier 2019, et en tenant compte de ses résolutions pertinentes;

4.    Décide de rester saisi de la question.

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.