Le Conseil de sécurité débat des moyens d’améliorer l’efficacité et la transparence de ses travaux

CS/13197
6 février 2018
8175e séance – matin

Le Conseil de sécurité débat des moyens d’améliorer l’efficacité et la transparence de ses travaux

Une interaction accrue avec les pays fournisseurs de troupes, un plus grand nombre de séances publiques et des négociations de textes plus inclusives ont été quelques-unes des demandes présentées aujourd’hui devant le Conseil de sécurité pour accroître l’efficacité et la transparence des travaux de l’organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité dans le monde.

Parmi la cinquantaine de délégations à avoir pris la parole aujourd’hui, certaines ont profité de ce débat intitulé « Mise en œuvre de la note S/2010/507 du Président du Conseil: méthodes de travail du Conseil de sécurité » pour demander une réforme de la composition de cet organe, jugé peu représentatif, et une limitation de l’exercice du droit de veto.

M. Ian Martin, le Directeur exécutif de Security Council Report, organisation dont la mission est précisément d’améliorer l’efficacité et la transparence des travaux du Conseil, a lancé la discussion en insistant sur l’importance de mettre en œuvre ladite note 507, qui contient une liste des pratiques récemment suivies et des nouvelles dispositions prises pour guider les travaux du Conseil. 

Au titre des avancées qu’il a constatées, M. Martin a salué la décision du Conseil de convier à ses séances ses nouveaux membres élus, en qualité d’observateurs, avant le début de leur mandat afin de les y préparer.  Il s’est aussi félicité de la nomination précoce des présidents d’organes subsidiaires. 

M. Martin a ensuite passé en revue les mesures qui, selon lui, pourraient contribuer à améliorer l’efficacité du Conseil, en suggérant tout d’abord que les membres élus soient davantage associés à la rédaction des textes, une position partagée notamment par la Fédération de Russie, le Pérou, la Pologne et la Suède.  Si la note 507 indique que tout membre peut être « porte-plume », en pratique seulement trois membres permanents assument ce rôle pour la majorité de situations, a-t-il expliqué.

Il faudrait aussi « des négociations ouvertes et flexibles », a recommandé M. Martin, après avoir constaté que l’année 2016 avait vu le plus grand nombre de « résolutions non consensuelles » depuis la guerre froide, tandis que 2017 recensait le plus de vetos depuis 1988.  « Les membres élus n’ont pas d’autres choix que d’accepter le fait accompli ou de s’abstenir de voter même s’ils sont d’accord sur le fond d’un texte, en raison d’un désaccord avec les formules employées », a déploré par exemple le délégué de la Guinée équatoriale, son homologue de la Chine appelant aussi à ne pas présenter des textes à la hâte.

M. Martin a également déploré que les engagements du Conseil en vue d’interagir davantage avec les pays contributeurs de troupes soient restés lettre morte, prônant des consultations plus interactives et substantielles avec ces pays et le Secrétariat, comme l’ont réclamé également plusieurs délégations, dont l’Éthiopie et le Brésil.

En outre, M. Martin a plaidé pour une synergie accrue entre le Conseil et la Commission de consolidation de la paix et pour que les membres du Conseil et le Secrétariat fassent en sorte d’être mieux informés, pour être en mesure de réagir promptement à des menaces émergentes.  Les informations doivent aussi venir de la société civile dont les représentants devraient davantage être entendus par le Conseil, ont réclamé certaines délégations comme la Pologne ou encore celle des États-Unis pour qui « nous nous perdons souvent dans les généralités et les statistiques ». 

D’un autre côté, certains pays, comme l’Éthiopie, ont demandé des présentations plus concises de la part des représentants spéciaux.  Visant toujours une plus grande inclusion, les délégués de la Suisse et de l’Iran ont souhaité des séances publiques plus nombreuses.  « Les séances à huis clos et les consultations informelles doivent être l’exception, non pas la règle », a considéré le délégué iranien. 

Le droit de veto a été au cœur de nombreuses interventions.  Si le délégué russe y a vu la « pierre de touche de toute l’architecture du Conseil de sécurité », les délégués de la Guinée équatoriale et de la Bolivie l’ont qualifié au contraire de « privilège antidémocratique et anachronique ». 

La France et le Mexique ont réitéré leur proposition de suspendre l’exercice de ce veto en cas d’atrocités de masse, tandis que leur homologue du Liechtenstein a détaillé le code de conduite élaboré par le Groupe ACT (Groupe Responsabilité, cohérence et transparence) concernant l’action du Conseil face à de tels crimes, lequel comprend un engagement à ne pas voter contre l’action que mandaterait le Conseil face à ces crimes.  Un code auquel 114 États ont adhéré, y compris deux membres permanents du Conseil de sécurité et neuf pays en tout qui siègent cette année au Conseil, « constituant une majorité procédurale qui pourrait s’avérer cruciale pour ce qui est de l’inscription des questions à l’ordre du jour du Conseil », a-t-il déclaré. 

De nombreuses délégations ont réitéré, au cours de ce débat, leur demande de réforme de la composition du Conseil, le délégué bolivien fustigeant notamment la sous-représentation de l’Amérique latine, de l’Asie et de l’Afrique.  « La structure actuelle permet à cinq membres de bloquer les progrès sur toute question, favorisant de fait l’intérêt des uns contre celui de tous », a argumenté le délégué de l’Afrique du Sud.  Concrètement, la France a apporté son soutien aux candidatures de l’Allemagne, de l’Inde, du Brésil et du Japon comme membres permanents, demandant également « une présence renforcée des pays africains, parmi les membres permanents et non permanents ».

Enfin, au-delà des enjeux afférents à ses méthodes de travail, certaines délégations ont tenu à rappeler la mission fondamentale du Conseil qui est, selon la délégation américaine, « d’écouter les peuples touchés par un conflit ».  Si la recherche de l’unanimité ou du consensus est importante, l’essentiel « c’est d’alléger ou de mettre fin aux souffrances sur le terrain », a conclu le délégué du Japon. 

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Mise en œuvre des dispositions de la note du Président du Conseil de sécurité parue sous la cote S/2017/507

Méthodes de travail du Conseil de sécurité

Lettre datée du 24 janvier 2018, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Koweït auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2018/66)

Déclarations

M. IAN MARTIN, Directeur exécutif de Security Council Report, a indiqué que le but de son organisation était de promouvoir la transparence et l’efficacité du Conseil de sécurité.  Depuis plus de 12 ans, nous documentons de manière indépendante les activités du Conseil et de ses organes subsidiaires, a-t-il dit, avant de mentionner les quatre rapports sur les méthodes de travail publiés ces dernières années par son organisation.  M. Martin a insisté sur l’importance de la note 507 du Président du Conseil de sécurité concernant ces méthodes.  Il s’est attardé sur certains développements, codifiés dans ladite note, et a signalé une plus grande transparence du Conseil.  À cet égard, si l’élection précoce de certains membres non permanents a été décidée par l’Assemblée générale, la décision du Conseil de les convier à titre d’observateurs à ses séances a permis de les préparer à l’exercice de leur mandat, a-t-il estimé.  Il a également salué la nomination précoce des présidents d’organes subsidiaires, avant de mentionner les mesures qui pourraient contribuer à améliorer l’efficacité du Conseil, s’agissant notamment de la question des délégations porte-plume.  Si la note 507 indique que tout membre peut être porte-plume, en pratique seulement trois membres permanents assument ce rôle pour une vaste majorité des situations inscrites à l’ordre du jour du Conseil, a-t-il observé.  Il a suggéré un coparrainage des textes pour mieux profiter de ce que peuvent apporter les membres qui président des comités des sanctions ou détiennent une expertise solide sur une situation.

Estimant que la qualité des négociations était cruciale pour la bonne efficacité du Conseil, M. Martin a rappelé que la note 507 soulignait que la rédaction des textes devait être inclusive, que les délégations porte-plume devaient consulter tous les membres de manière ouverte et flexible, qu’il devait y avoir au moins un tour de négociation et qu’un temps suffisant de délibération devait être prévu.  Cela est loin d’être le cas dans la réalité, a-t-il constaté, en ajoutant que l’année 2016 avait vu le plus grand nombre de « résolutions non consensuelles » depuis la guerre froide.  M. Martin a en outre indiqué que le nombre de vetos en 2017 avait été le plus élevé depuis 1988.  Il a également déploré que les engagements du Conseil, formulés depuis 1994, en vue d’interagir davantage avec les pays contributeurs de troupes, soient restés lettre morte, générant de la « frustration » et affectant la mise en œuvre des mandats des missions de paix.  Au regard de l’accent mis par le Conseil sur l’examen stratégique de ces missions et des crises que celles-ci traversent, le Conseil devrait tenir des consultations plus interactives et substantielles avec ces pays et le Secrétariat, a-t-il prôné. 

Soulignant l’importance de la prévention des conflits, M. Martin a également recommandé que les membres du Conseil et le Secrétariat s’accordent sur la meilleure manière de se tenir informés sur des situations afin de réagir promptement à des menaces émergentes à la paix et à la sécurité.  Il a ensuite défendu la valeur des missions du Conseil sur le terrain -le Conseil en a mené cinq en 2016 et en 2017-, avant d’inviter les membres du Conseil à avoir des discussions plus stratégiques en amont pour définir les objectifs poursuivis et assurer un bon suivi desdites missions.  M. Martin a aussi plaidé pour une synergie accrue du Conseil et de la Commission de consolidation de la paix, avant d’appeler à la bonne mise en œuvre des éléments codifiés dans la note 507.  Les avancées s’agissant des méthodes de travail du Conseil dépendront de la capacité de ses membres à se montrer créatifs et à prendre des initiatives, a conclu M. Martin.

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a rappelé que l’amélioration des méthodes de travail du Conseil était un processus au long cours, consubstantiel à l’existence même de cet organe, et qui avait été marqué par certains jalons, comme la hausse du nombre de séances publiques ou l’interaction de plus en plus marquée entre ses membres.  Mais, a-t-il estimé, il reste encore une marge de manœuvre pour permettre à cet organe de fonctionner dans la plus grande transparence possible.  « Certains insistent sur l’efficacité des travaux du Conseil, mais nous estimons que les États dont la situation figure à son ordre du jour doivent être associés à la négociation des textes qui les concernent », a préconisé avant tout le représentant. 

M. Alotaibi a ensuite estimé que le droit de veto était souvent utilisé de manière abusive, ce qui empêche le Conseil de s’acquitter correctement de son mandat.  Au cours des dernières années, certains des membres permanents ont exercé leur droit de veto pour servir leurs intérêts nationaux, a-t-il accusé, avant de saluer l’initiative franco-mexicaine qui demande aux États ayant le droit de veto de s’abstenir d’y recourir pour les crimes contre l’humanité.  Rappelant que ce débat public était le premier sur la question depuis juillet 2016, M. Alotaibi a expliqué que la volonté de sa délégation était de permettre à chaque État Membre de formuler des recommandations pertinentes, sur lesquelles le Conseil pourrait s’appuyer.  Il a assuré que le Koweït, en tant que Président du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur la documentation et les autres questions de procédure, ne ménagerait aucun effort pour améliorer les méthodes de travail.  Il a annoncé la tenue, en fin de mois, d’une séance récapitulative à laquelle seront invités à participer non seulement les membres du Conseil, mais les États Membres en général.

Mme AMY NOEL TACHCO (États-Unis) a estimé qu’il fallait écouter les peuples affectés par un conflit et les personnes traumatisées par la violence.  « Au lieu de parler de cela, nous nous perdons dans les généralités et les statistiques », a-t-elle dit.  La déléguée des États-Unis a souligné l’importance de donner la parole aux représentants de la société civile, avant d’insister sur l’importance de faire rendre des comptes aux auteurs de violations des droits de l’homme.  « Nous devons prêter attention aux points de vue des femmes et des filles », a-t-elle ajouté, en demandant à ce que celles-ci soient conviées aux réunions du Conseil.  La déléguée a ensuite défendu une action plus précoce du Conseil face à des violations des droits de l’homme de grande ampleur, arguant que lesdites violations annoncent souvent un conflit.  Si nous prenons en compte ces signaux d’alerte, alors nous pourrons agir de manière plus efficace, a-t-elle promis.  Enfin, la représentante des États-Unis a plaidé pour une interaction accrue du Conseil avec les pays contributeurs de troupes et un dialogue renforcé avec les défenseurs des droits de l’homme. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) s’est élevé contre la montée du « sentiment populaire » qui voudrait faire de la transparence l’aspect cardinal de l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité.  La transparence est essentielle, mais elle ne saurait entraver les discussions importantes que les membres du Conseil doivent avoir entre eux, a-t-il estimé, tout en soulignant qu’un certain nombre de questions thématiques à son ordre du jour relèvent de la compétence d’autres organes des Nations Unies, comme l’Assemblée générale.  Il a par ailleurs considéré qu’il fallait s’abstenir de faire de certaines réunions de « véritables spectacles de propagande ».  Selon lui, il est essentiel d’élargir le nombre de rédacteurs des projets de résolution en incluant des membres non permanents du Conseil de sécurité.  On ne saurait accepter, a-t-il argué, que la hâte avec laquelle certaines questions sont examinées empêche le Conseil de tenir compte des préoccupations de l’ensemble de ses membres.  Le délégué russe a rejeté les « interprétations arbitraires » de certaines situations, auxquelles ferait défaut une « vision informée » des réalités du terrain.  Le Conseil ne sera efficace, a ajouté le représentant, que lorsque certains de ses membres renonceront à le « politiser ».  Quant au droit de veto, il est d’après lui la « pierre angulaire de l’architecture » du Conseil de sécurité: il ne s’agit pas d’un privilège, mais d’un « gage d’équilibre » au moment de prendre des décisions, a-t-il plaidé en conclusion. 

Mme ANNE GUEGUEN (France) a estimé que, derrière la question des méthodes de travail du Conseil, c’était son efficacité qui était en jeu.  Rappelant que le socle du travail du Conseil est constitué d’abord par la Charte des Nations Unies et notamment son Chapitre V, puis son règlement provisoire et enfin un ensemble de règles et de bonnes pratiques reprises dans la « note 507 » de sa présidence, Mme Gueguen a estimé que le Conseil devait « plus que toute autre institution » savoir adapter ses méthodes et son fonctionnement aux évolutions de son environnement. 

La souplesse de ces règles est une des forces du Conseil, a poursuivi la représentante, qui a rendu hommage à la dernière version en date –celle de 2017- de la « note 507 » élaborée sous la présidence du Japon et dans laquelle elle a vu un « guide de travail quotidien du Conseil ».  Elle a également rappelé que la nouvelle version de la note 507 contenait des éléments nouveaux, concernant par exemple la préparation des membres élus du Conseil, les bonnes pratiques en matière de consultation, la transparence accrue, ainsi que des recommandations visant à rendre plus opérationnelles les interventions des exposants.  La note comprend aussi des éléments concernant la préparation, le contenu et le suivi des missions du Conseil, mentionnant aussi la volonté de renforcer le travail conjoint du Conseil avec les organisations régionales et en particulier le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.

La représentante a toutefois estimé qu’avant d’ouvrir de nouveaux chantiers, il fallait mettre pleinement en œuvre les recommandations que le Conseil s’est déjà adressées à lui-même.  Elle a cité à cet égard la nécessité de rendre plus interactifs les échanges lors des consultations, de faire respecter les limites de temps de parole lors des séances publiques, de mieux adapter le format des réunions aux sujets traités et d’éviter les redondances entre séances d’information publiques suivies de consultations privées, et de veiller au respect systématique du multilinguisme pour toutes les réunions et tous les documents du Conseil, y compris dans le cadre de ses organes subsidiaires. 

Au-delà des efforts à accomplir pour améliorer la transparence des travaux du Conseil, Mme Gueguen a posé la question de sa représentativité.  Le Conseil doit davantage refléter les réalités de notre monde tout en renforçant ses capacités et sa légitimité, ce qui suppose une réforme du Conseil et son élargissement, a-t-elle plaidé.  La représentante a rappelé que la France était favorable à la candidature de l’Allemagne, de l’Inde, du Brésil et du Japon comme membres permanents et à « une présence renforcée des pays africains, parmi les membres permanents et non permanents ».  Elle a également rappelé que la France avait proposé que les membres permanents du Conseil suspendent volontairement et temporairement l’usage du droit de veto en cas d’atrocités de masse, rappelant que cette démarche volontaire « n’exigerait pas une révision de la Charte, mais un engagement politique », le but étant que le Conseil « reste à la hauteur de ses responsabilités » en matière de paix et de sécurité internationales et qu’il ne perde pas sa légitimité. 

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a souhaité que des limites soient apportées à l’exercice du droit de veto en cas de crimes graves.  Il a salué la décision du Conseil de convier les nouveaux membres élus, avant le début de leur mandat, en tant qu’observateurs à ses séances à huis clos, afin de les préparer à l’exercice de leur mandat.  Cette pratique doit être consolidée, a-t-il souhaité, en soulignant tout l’intérêt que son pays en a retiré.  Il a souhaité que les nouveaux membres soient aussi conviés, toujours avant le début de leur mandat, aux séances de négociation de textes du Conseil.  Il a ensuite demandé que les membres non permanents soient davantage associés à la rédaction de textes, avant de souligner l’utilité des missions du Conseil sur le terrain.  Le délégué du Pérou a en outre recommandé que la présidence présente à la presse le résumé de chaque séance publique du Conseil lorsqu’aucun texte n’a été adopté.  Enfin, le représentant a demandé que l’imposition de sanctions respecte les procédures. 

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a argué que les membres non permanents, au cours de leur mandat de deux ans, ont un rôle considérable à jouer dans l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité.  C’est ce que sa délégation s’est employée à faire au cours de sa présidence le mois dernier, en poussant pour le plus grand nombre possible de séances publiques, 21 contre 11 séances de consultations à huis clos, seulement, s’est-il enorgueilli. 

Le représentant a ensuite plaidé pour une meilleure interaction entre les auteurs d’un projet de résolution ou de déclaration présidentielle et ses coauteurs, sauf dans le cas d’une prorogation technique de mandat d’une opération de maintien de la paix. 

Plaidant pour un « changement de culture » plutôt que pour une mise à jour du règlement intérieur du Conseil de sécurité, M. Umarov a expliqué que le processus d’élaboration des textes devrait être étendu aux membres non permanents.  Il s’est toutefois félicité d’un certain nombre d’avancées, comme la meilleure coordination qui prévaut entre le Conseil et l’Assemblée générale, illustrée par la synergie à l’œuvre dans le cadre des élections de nouveaux membres non permanents. 

La délégation a enfin salué la tendance qui a permis la venue devant le Conseil d’un certain nombre d’intervenants issus du monde universitaire ou de la société civile.

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a salué l’élection plus précoce par l’Assemblée générale des membres non permanents du Conseil, ce qui leur permet d’avoir une vision en amont du mandat qu’ils exerceront.  La déléguée, qui a plaidé pour une bonne mise en œuvre de la note 507, a exprimé la détermination de son pays à améliorer les méthodes de travail du Conseil.  Elle a ensuite conseillé au Conseil de mieux s’informer sur les menaces émergentes, plaidant à cette fin pour une interaction accrue avec le Secrétariat de l’ONU, en particulier le Département des affaires politiques.  Elle a estimé par ailleurs que les membres élus contribuaient à améliorer la transparence des travaux du Conseil.  Enfin, la représentante de la Pologne a insisté sur la nécessité pour le Conseil d’entendre des personnes issues de la société civile. 

« Le monde change, et le Conseil de sécurité doit aussi changer », a commencé par dire M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie), en se ralliant aux intervenants qui défendent une rationalisation des travaux de l’organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales et une priorisation des questions figurant à son ordre du jour.  Il a ensuite exprimé son scepticisme devant un certain nombre de questions thématiques qui ne relèvent pas nécessairement du mandat du Conseil de sécurité, mais davantage de celui d’autres organes des Nations Unies. 

Pour le représentant, afficher les divisions du Conseil de sécurité peut s’avérer contreproductif.  Il y a peu de chances que le Conseil puisse trouver un terrain d’entente sur des questions qui clivent ses membres en séance publique, a-t-il affirmé, en rappelant l’importance des consultations à huis clos, plus propices à l’émergence d’un consensus en raison de leur caractère informel et interactif.  Pour la délégation éthiopienne également, les exposés des Représentants spéciaux du Secrétaire général doivent être concis et attirer l’attention du Conseil sur l’action rapide qu’il peut prendre.  Au passage, M. Alemu a observé que trop souvent, les membres du Conseil apprenaient la nomination de ces hauts fonctionnaires par les médias et que, par conséquent, les communications entre le Secrétariat de l’ONU et le Conseil devaient être améliorées.

Le représentant a ensuite estimé que le principe d’une corédaction élargie permettrait aux membres élus de contribuer davantage à l’élaboration des textes de résolution ou de déclaration présidentielle dans les domaines où ils ont une expertise à faire valoir.  Bien entendu, il faudra plus de temps pour y parvenir, ce que le Directeur exécutif de Security Council Report a lui-même rappelé, a-t-il souligné.  Enfin, considérant que les séances privées menées avec les pays fournisseurs de contingents n’ont pas toujours été aussi efficaces que souhaitées, le délégué éthiopien a jugé plus judicieux de leur substituer à l’avenir des consultations à huis clos.  En tant que Présidente du Groupe de travail spécial sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique, l’Éthiopie a proposé d’organiser des interventions simultanées et complémentaires des représentants spéciaux du Secrétaire général et des représentants de l’Union africaine, lorsqu’une situation sur le continent figure à l’ordre du jour.

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a souhaité des liens plus étroits entre le Conseil et ses partenaires extérieurs, en particulier les pays contributeurs de troupes.  Il a également défendu un partenariat renforcé avec les organisations régionales, en particulier l’Union africaine.  La voix des femmes et des représentants de la société civile devrait être davantage entendue au Conseil, a-t-il aussi recommandé, faisant remarquer que, l’année dernière, seuls 30 représentants de la société civile avaient pris la parole dont moins de la moitié étaient des femmes.  Le délégué britannique a ensuite demandé que le Conseil renforce son action en matière de prévention des conflits, l’invitant à utiliser davantage les capacités analytiques du Secrétariat.  Le Conseil doit faire une bonne évaluation, a-t-il déclaré, en souhaitant une meilleure adaptation du Conseil aux réalités mondiales actuelles.  « Relevons ce défi », a-t-il lancé. 

M. BERNARD TANOH-BOUTCHOUE (Côte d’Ivoire) s’est réjoui du fait que les nouveaux membres pouvaient désormais participer à toutes les séances du Conseil trois mois avant le début de leur mandat, « y compris aux consultations plénières ainsi que celles des organes subsidiaires ».  Il a aussi salué les consultations avec les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, soulignant que le dialogue entre ces pays, le Conseil de sécurité et le Secrétariat permettait de prendre en considération leurs points de vue et préoccupations, toutes choses utiles afin de mieux préparer les opérations de maintien de la paix. 

La Côte d’Ivoire considère aussi que les missions du Conseil de sécurité sur le terrain constituent un moyen direct d’information qui permet au Conseil non seulement d’évaluer les progrès accomplis ou non, mais également de faire pression sur les parties en conflit pour les amener à respecter leurs engagements.  Le représentant a en outre salué les relations que le Conseil entretient avec la presse, grâce notamment aux déclarations et communiqués de presse de son président.  Selon lui, « ces relations participent de la diffusion des actions du Conseil en direction du grand public ».  Il a enfin appelé à l’« opérationnalisation des missions conjointes du Conseil de sécurité des Nations Unies et du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA) sur les théâtres de conflit en Afrique ». 

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a constaté que la note 507 du Conseil de sécurité ne mentionnait pas les comités des sanctions, ni l’interaction avec les pays contributeurs de troupes et de police qui, a-t-il constaté, continue d’être régie par la résolution 1353 (2001).  Il a appuyé l’initiative franco-mexicaine concernant le non-recours au droit de veto pour les cas d’atrocité de masse, estimant que l’existence même du veto représente un obstacle important au travail du Conseil.  Le représentant a par ailleurs remarqué que le paragraphe 3 de l’Article 27 de la Charte des Nations Unies n’était toujours pas mis en œuvre, et a réclamé des directives claires pour assurer son application.  Il a aussi souhaité la poursuite du débat sur la planification, le déploiement et la composition des missions ainsi que pour le contenu et l’échéance de la publication des rapports de missions.  M. Ndong Mba a en outre affirmé que l’amélioration des méthodes de travail du Conseil ne s’achevait pas par l’adoption de la note révisée 507, estimant que, bien qu’utile, la codification des meilleures pratiques n’était pas une fin en soi.  Il a aussi insisté sur le rôle des organes subsidiaires, appuyant les efforts pour assurer une meilleure rationalisation et coordination de leurs travaux. 

Le représentant équato-guinéen a par ailleurs constaté que les membres permanents du Conseil de sécurité se consultaient entre eux pour élaborer des projets qui sont souvent présentés à tout le Conseil en fin de processus.  Or, lorsque les membres élus souhaitent formuler des commentaires, il n’y a souvent plus de temps pour intégrer de nouvelles suggestions, ces membres n’ayant alors pas d’autre choix que d’accepter le fait accompli ou de s’abstenir de voter même s’ils sont d’accord sur le fond d’un texte, en raison d’un désaccord avec les formules employées, a-t-il déploré.  Le délégué a ensuite salué l’adoption de la résolution 2033 (2012) qui prône une relation plus stratégique avec l’Union africaine.  Il a réclamé un examen du veto, « privilège anachronique et antidémocratique » selon lui, pour ensuite appeler à l’élaboration d’un document de base pour procéder à la réforme du Conseil de sécurité.  Il a par ailleurs appelé à institutionaliser la cérémonie du drapeau organisée cette année par le Kazakhstan pour accueillir les nouveaux membres élus du Conseil de sécurité.

M. OLOF SKOOG (Suède) a rappelé que, depuis son arrivée au sein du Conseil de sécurité il y a plus d’un an, sa délégation avait vigoureusement plaidé en faveur d’un « résultat minimal » pour chaque séance de consultations, « sous la forme de messages agréés adressés à l’ensemble des États Membres de l’ONU et aux médias ».  Il s’est félicité de constater que cette recommandation avait été suivie d’effet, notant qu’il est désormais de règle d’organiser au moins un tour de négociation associant tous les membres du Conseil lorsqu’il s’agit de discuter d’un projet de résolution ou d’une déclaration présidentielle.  Mais il reste beaucoup à faire, a estimé le délégué, en affirmant qu’une « conversation honnête » sur le système des « prétendus porte-plume » était nécessaire.  « Si ce système doit se poursuivre, cette responsabilité devrait être également répartie entre membres permanents et non permanents, ainsi qu’entre les différentes régions représentées au sein du Conseil », a plaidé M. Skoog, en rappelant aussi qu’il n’y avait aucune raison à ce que ce principe d’égalité entre les « Quinze » ne s’applique pas de la même façon à la présidence des organes subsidiaires. 

La Suède a également rappelé son attachement à la participation accrue de la société civile aux travaux du Conseil de sécurité, en particulier lorsqu’il s’agit de défendre et de promouvoir les femmes, la paix et la sécurité.  Quant aux consultations à huis clos, la délégation a fait valoir que leur nature informelle devait permettre aux membres d’interagir plus directement en vue de produire un résultat tangible.  Cette interaction devrait également prévaloir dans le format du débat public, a aussi estimé le représentant.  Selon lui, il est temps de réfléchir aux moyens d’opérationnaliser le rôle préventif du Conseil de sécurité, y compris grâce aux missions qu’effectuent ses membres dans un certain nombre de pays dont la situation figure à son ordre de jour.  Venant au droit de veto, le représentant de la Suède, en tant que membre du Groupe Responsabilité, cohérence et transparence, a jugé que ce n’était « pas un droit, mais une responsabilité ».  Sa « mauvaise utilisation » ou son « abus » pour protéger des intérêts nationaux « étroits » contre la volonté de la majorité « amoindrit » l’efficacité et la crédibilité du Conseil, a-t-il conclu.

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a estimé qu’après l’adoption de la note 507 l’an dernier, il était désormais temps de la mettre en œuvre.  Le premier élément important est la prévention des conflits, selon la délégation.  Les Pays-Bas estiment à ce sujet que les réunions consultatives annuelles conjointes et les dialogues informels avec les membres du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, ainsi que les missions conjointes de terrain avec ce même conseil, pourraient constituer un outil clef pour mieux comprendre les situations sur le terrain et empêcher une escalade en cas d’instabilité.  Il est également important, a ensuite déclaré M. van Oosterom, de tenir compte du rôle de la société civile et des organisations non gouvernementales.  Il a souligné le caractère essentiel des interactions avec ces acteurs en citant le cas de la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité. 

Le second point d’importance pour les Pays-Bas est la redevabilité.  Le représentant a jugé important que le rapport annuel du Conseil de sécurité destiné à l’Assemblée générale contienne des éléments sur le travail des organes subsidiaires, notamment les comités de sanctions et les tribunaux pénaux internationaux.  Il faut en effet montrer que le Conseil utilise les moyens en sa possession pour faire respecter l’état de droit et lutter contre la culture de l’impunité, a expliqué M. van Oosterom.

En ce qui concerne le maintien de la paix, troisième point du message des Pays-Bas, le représentant a plaidé pour des consultations plus interactives avec les pays contributeurs de contingents et d’autres parties prenantes, dans le cadre des réunions du Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix.  Il a ensuite suggéré que le Conseil utilise davantage les préceptes contenus dans le Chapitre VI de la Charte sur la résolution pacifique des différends, avant d’appeler à un meilleur suivi des mécanismes de mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité et du respect de celles-ci.  À ce propos, il s’est dit inquiet de la vacance du poste d’ombudsman du Comité des sanctions 1267.  Le délégué a enfin appelé au renforcement du rôle du Comité d’état-major auprès du Conseil.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a demandé l’adoption d’un règlement intérieur définitif du Conseil qui tienne compte des réalités contemporaines, rappelant que le règlement actuel n’est que provisoire.  Il a salué l’élection en amont des membres non permanents du Conseil par l’Assemblée générale et leur participation à certaines réunions du Conseil avant le début de leur mandat.  Il a également salué la nomination précoce des présidents d’organes subsidiaires, avant de demander l’adoption de règles strictes régissant le travail des comités des sanctions.  Les objectifs poursuivis par les régimes de sanctions doivent être connus de tous, a-t-il ajouté.  Il a aussi demandé une plus grande association des membres non permanents à la rédaction des textes, avant d’exprimer son scepticisme devant un certain nombre de questions thématiques qui ne relèvent pas nécessairement du mandat du Conseil de sécurité.  Enfin, le délégué bolivien a déclaré que le droit de veto était « antidémocratique et anachronique », avant de fustiger la sous-représentation de l’Afrique, de l’Asie et de l’Amérique latine au sein du Conseil.  Une réforme structurelle du Conseil est cruciale pour que celui-ci soit à même de relever les défis du XXIe siècle, a-t-il conclu.

M. MA ZHAOXU (Chine) s’est félicité de la hausse considérable du nombre de séances publiques au Conseil de sécurité, et de la meilleure interaction de celui-ci avec d’autres organes du système des Nations Unies.  Sa délégation, a-t-il dit, reste attachée à l’amélioration constante des méthodes de travail du Conseil.  Il a souhaité pour cela que le Conseil donne la priorité aux questions à son ordre du jour en s’en tenant au mandat que lui confie la Charte.  Le représentant s’est par ailleurs déclaré favorable à des processus de prise de décisions collectifs, qui donnent à tous les membres, permanents et non permanents, le temps de prendre connaissance des projets de résolution, en se gardant de présenter à la hâte des textes « ni faits ni à faire ».  Il a aussi plaidé pour un dialogue renforcé avec les pays fournisseurs de contingents, avant et pendant le déploiement des opérations de maintien de la paix.  Le représentant a appuyé en conclusion une meilleure représentativité du Conseil de sécurité, qui serait selon lui de nature à améliorer l’efficacité de cet organe. 

M. KORO BESSHO (Japon) a déclaré que la codification et la pratique se renforçaient mutuellement pour améliorer les méthodes de travail du Conseil et que son pays avait, lors de sa présence au conseil, tenté de traiter des deux aspects.  Au-delà de la note 507 elle-même, le représentant a appelé le Conseil à faire « des choses qui peuvent paraître simples », comme d’écouter ce que les autres ont à dire, que ce soit lors des séances officielles ou de consultations du Conseil.  « Chaque État a ses propres positions, mais si les gens qui sont dans la même salle ne cherchent pas à s’écouter les uns les autres, les discussions ne seront jamais interactives », a fait remarquer le représentant.  Les méthodes de travail du Conseil doivent lui permettre d’achever son mandat de maintien de la paix et de la sécurité internationales, a poursuivi M. Bessho, pour qui la recherche de l’unanimité ou du consensus est certes importante, mais ne représente pas une fin en soi: « l’important, c’est d’alléger ou de mettre fin aux souffrances sur le terrain ». 

M. Bessho a ensuite estimé que la manière dont le Conseil tient ses débats publics devrait être étudiée davantage, souhaitant notamment que son président reste jusqu’à la fin de la séance afin d’entendre les avis des États non membres, voire peut-être présenter de brèves remarques tirées du débat à la fin de la réunion.  Des résumés de la présidence pourraient également être utiles, ainsi que la distribution précoce de notes conceptuelles sur les débats à avenir, a-t-il fait valoir.  M. Bessho a également estimé que chaque membre du Conseil devrait être encouragé à préparer des projets de décision, qui sont au cœur du travail du Conseil.  Il a suggéré que les présidents des comités des sanctions soient davantage impliqués dans la rédaction de projets de résolution relatifs aux sanctions ou encore que les pays fournisseurs de contingents contribuent aux renouvèlements de mandat.  De même, si le recours à des co-porte-plume ne peut sans doute pas résoudre tous les problèmes, la procédure pourrait être étudiée davantage pour mieux utiliser l’expertise des membres du Conseil et partager le fardeau.

Le représentant a également estimé qu’il était moins important de savoir qui prenait les initiatives que de voir comment les négociations étaient menées.  Les porte-plume, a-t-il ajouté, ont la lourde responsabilité de faire tout leur possible pour rechercher la meilleure solution grâce à des processus inclusifs, des négociations en tête à tête et en accordant suffisamment de temps à la négociation et à l’écoute des propositions, y compris d’États non membres du Conseil mais concernés, comme les pays fournisseurs de contingents, les présidents de la Commission de consolidation de la paix (CCP) ou les pays de la région concernée.  M. Bessho a toutefois reconnu qu’il existait des situations d’urgence dans lesquelles la situation sur le terrain prenait la préséance sur ce qui est souhaitable en matière de méthodes de travail et que l’essentiel pour le Conseil était de prendre la meilleure décision possible au bon moment.

Enfin, M. Bessho a estimé que les États Membres devraient faire le meilleur usage de la note 507 et mettre en place de nouvelles pratiques là où cela est possible.  Il a rappelé que les méthodes de travail n’étaient pas tout et qu’il était également important de réformer le conseil pour refléter les réalités géopolitiques du début du XXIe siècle. 

M. MAURO VIEIRA (Brésil) a appelé à accorder plus d’attention aux méthodes de travail qui concernent le recours à la force, notamment pour ce qui est de l’invocation du droit à la légitime défense et de l’examen des résolutions autorisant l’utilisation d’une force militaire.  Face à l’augmentation du nombre de communications présentées au Conseil cherchant à justifier une action miliaire, il a jugé nécessaire d’améliorer le contenu, l’échéance et la circulation des lettres soumises dans le cadre de l’Article 51. 

Il est essentiel que les États fournissent suffisamment d’informations concernant les attaques pour lesquelles le recours à la légitime défense est justifié, a-t-il souligné, regrettant par ailleurs les délais souvent rencontrés pour transmettre ces informations en dépit des exigences de la Charte des Nations Unies en matière de célérité.  Il a suggéré de créer une page spéciale sur le site Internet du Conseil où serait recensées toutes les communications reçues dans le cadre de l’Article 51.

Pour ce qui est de l’utilisation de la force, le représentant a souligné que la mise en œuvre des résolutions qui l’autorisent doit se faire de manière responsable afin de ne pas nuire aux personnes qui ont besoin d’être protégées.  Il a suggéré de s’inspirer des régimes de sanctions et de maintien de la paix pour veiller à ce que ces types de résolution disposent de clauses d’extinction, exigent un suivi adéquat et établissent des groupes d’experts pour en suivre la mise en œuvre.

M. Vieira a par ailleurs appelé à une interaction cohérente, sans exclusive et dynamique, avec les pays contributeurs de troupes et de police.  Cela est d’autant plus important que l’augmentation des victimes au sein des opérations de maintien de la paix est due, entre autres, à l’écart entre les attentes découlant des mandats et les capacités de mise en œuvre sur le terrain, a-t-il fait observer. 

Le représentant a aussi prôné des échanges plus fréquents avec les pays qui président les configurations de la Commission de consolidation de la paix.  Il a ensuite souhaité que l’exposé du Président de la Cour internationale de Justice (CIJ) se fasse lors d’une réunion publique.  Pour ce qui est de la saisine de la Cour pénale internationale (CPI), il a estimé « injuste et intenable » que seuls les États parties au Statut de Rome aient à en assumer les frais et a estimé que cette question doit être examinée par l’Assemblée générale, organe qui a la compétence de décider du budget de l’ONU.

Mme KATALIN ANNAMÁRIA BOGYAY (Hongrie) a demandé que le rapport annuel du Conseil de sécurité soumis à l’Assemblée générale soit plus analytique.  Elle a demandé davantage de réunions publiques du Conseil, ainsi que davantage de séances récapitulatives et de réunions dans le format Arria.  Le Conseil devrait agir de manière proactive face aux atrocités de masse, a-t-elle ajouté, en demandant une suspension du droit de veto face aux cas où sont commises de telles atrocités.  Elle a invité le Conseil à user de son droit de saisine de la Cour pénale internationale afin de lutter contre l’impunité et de garantir la reddition de comptes.  Enfin, la déléguée de la Hongrie a souhaité que les travaux du Conseil soient davantage connus du grand public.

M. SYED AKBARUDDIN (Inde) a noté qu’à ce jour, 14 comités de sanctions ont été mis sur pied par le Conseil de sécurité, lesquels ont, à compter du 31 décembre 2017, inscrit 678 individus et 385 entités sur la liste des individus et entités ciblés.  Or, a-t-il déploré, chacune de ces décisions a été prise loin du public et sans explication sur les motifs de la décision.  Ces comités, a estimé le représentant, constituent « l’univers souterrain » du Conseil qui, a-t-il dénoncé, fonctionne selon un processus de prise de décisions anormal.  Le représentant a en effet fait observer que chacune des décisions prises par ces comités peut être bloquée par un des 15 membres du Conseil.  Pire encore, à l’exception des membres de cet « univers souterrain », personne ne réalise que le veto a déjà été mis sur telle ou telle référence faite par un des comités.  Le représentant a dénoncé l’exercice de ce « droit de veto anonyme » qui peut bloquer une proposition avant même qu’elle ne devienne publique et cela sans la moindre explication.

À l’exception des membres du Conseil, personne ne sait combien de décisions les comités de sanctions prennent.  Selon les estimations de l’Inde, 59 individus et 19 entités ont été ajoutés aux listes en 2017, mais combien d’autres inscriptions ont été bloquées?  Qui a exercé son « droit de veto anonyme »?  Le représentant a également relevé qu’un seul comité des sanctions est doté d’un ombudsman, les 13 autres fonctionnant sans.  Le délégué a appelé le Conseil à répondre aux anomalies de « l’univers souterrain » des comités de sanctions, avertissant qu’elles sapent non seulement l’efficacité et la crédibilité du Conseil, mais qu’elles ont également un impact sur la mise en œuvre des décisions.

M. JÜRG LAUBER (Suisse), s’est exprimé au nom du Groupe Responsabilité, cohérence et transparence (Groupe ACT), groupe interrégional de 25 États Membres qui encourage de meilleures méthodes de travail au sein de l’ensemble des Nations Unies, et en particulier du Conseil de sécurité.  Il a estimé que la nouvelle version de la note 507 donnait une « vision cohérente » de l’ensemble des pratiques et méthodes de travail du Conseil, mais a fait observer que les progrès ont été lents et la mise en œuvre des mesures agréées inégale.  Pour garantir l’efficacité du Conseil et le soutien des États Membres en général, le Groupe ACT juge important que ces pratiques soient appliquées avec constance.

M. Lauber a ensuite identifié les quatre domaines dans lesquels le Groupe ACT souhaite voir des progrès précis.  Le premier concerne les 10 membres élus du Conseil, le « E10 », le changement chaque année de la composition du Conseil posant un certain nombre de défis, notamment celui de la préparation des nouveaux membres élus.  Le Groupe ACT encourage toutes mesures visant à impliquer au plus tôt ces nouveaux membres dans les travaux du Conseil.  M. Lauber s’est ainsi félicité de constater qu’au cours des deux dernières années, les futurs membres ont été admis comme observateurs aux séances publiques et aux consultations du Conseil dès le mois d’octobre précédent leur entrée effective au Conseil.  Il a également encouragé la participation de membres élus aux séances de bilan mensuel.  Toutefois, le Groupe ACT estime qu’il faut aller plus loin et notamment assurer une plus grande coordination entre membres élus sortants, restants et entrants.

Un deuxième point porte sur la rédaction des décisions -résolutions et déclarations présidentielles– du Conseil.  Le Groupe ACT demande que les membres élus puissent participer davantage à la rédaction et, en particulier, en cas de maintien du système actuel de « porte-plume », se retrouver au moins coauteurs, notamment sur les questions qui présentent pour eux un intérêt particulier ou dans lesquelles ils disposent d’une vraie expertise. 

Rappelant que l’état de droit devait s’appliquer aussi bien à l’intérieur de l’ONU qu’en dehors, et notamment quand des mesures prises par les Nations Unies affectent directement les droits d’individus, M. Lauber a ensuite estimé que la résolution 1904 (2009) créant un médiateur dans le cadre du régime de sanctions contre Al-Qaida et Daech avait représenté un grand pas en avant en matière de transparence.  Aussi a-t-il invité le Conseil de sécurité à rapidement pourvoir le poste de médiateur, vacant depuis août dernier, et à étendre son mandat à d’autres régimes de sanctions.  Enfin, le représentant a pris note d’évolutions positives dans les relations du Conseil de sécurité avec d’autres organes, et notamment avec la Commission de consolidation de la paix (CCP) et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.  M. Lauber a également encouragé le Conseil à tenir le plus grand nombre possible de séances publiques et de débats publics, ainsi qu’à interagir avec la société civile.  Il a en conclusion encouragé tous les États Membres à adhérer au Code de conduite du Groupe ACT.

M. JUERGEN SCHULZ (Allemagne) a estimé que le caractère officiellement « provisoire » depuis 70 ans des règles de procédure du Conseil de sécurité n’était pas un problème en soi, rappelant que l’Allemagne avait adopté en 1949 une « loi fondamentale » provisoire et non une constitution, qui régit toujours le pays.  Ce qui compte en revanche, c’est que les procédures soient transparentes et compréhensibles et qu’elles permettent la participation de tous, ce qui « n’est pas entièrement le cas » en ce qui concerne les méthodes de travail du Conseil, a estimé le représentant, qui a rendu hommage au Japon pour avoir actualisé la note 507 lors de sa dernière présidence du Groupe de travail informel.

Cette nouvelle version de la note réduit les incertitudes, fournit des orientations et des outils pour mieux comprendre et utiliser les méthodes et procédures du Conseil, a jugé M. Schultz, qui a estimé qu’il fallait désormais se concentrer sur sa mise en œuvre.  Il a notamment fait observer que la note invite tous les membres du Conseil à assumer le rôle de « porte-plume » mais que dans la réalité le nombre des membres du conseil qui assument cette fonction est très réduit.  Il a donc souhaité une pratique plus inclusive, de même que davantage d’ouverture et de souplesse dans le processus de rédaction des décisions du Conseil. 

Le représentant a ensuite souhaité un renforcement des consultations entre le Secrétariat et les pays fournisseurs de contingents militaires ou de police, d’autant plus important que le Conseil tend à créer de plus en plus souvent des opérations de maintien de la paix dans des environnements à haut risque.  Là encore, la nouvelle note contient un certain nombre de suggestions qui devraient être mises en pratique, a relevé M. Schultz, avant de plaider pour le renforcement des relations entre le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix, dont l’Allemagne vient d’obtenir la vice-présidence.  Il a suggéré que le Conseil invite régulièrement le Président de ladite commission et ses formations nationales à participer à ses réunions publiques.  Au-delà d’une réforme de ses méthodes de travail, il faut une réforme plus fondamentale du Conseil, en particulier de sa composition, afin qu’il reflète mieux les réalités de notre temps, a enfin affirmé le représentant, qui a toutefois conclu en déclarant qu’il s’agissait là d’un sujet à traiter une autre fois dans un autre cadre.

Mme MAY-ELIN STENER (Norvège) a estimé que, pour maintenir l’élan pris par le processus d’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité, il était nécessaire pour cet organe de tenir, comme aujourd’hui, des débats dans le cadre desquels sont discutées les méthodes de travail.  Il a reconnu la nécessité pour cet organe de trouver un équilibre entre le fait de bénéficier du soutien des États Membres des Nations Unies et d’agir promptement pour s’acquitter efficacement de son mandat.  Sa délégation s’est dite convaincue que la mise en œuvre intégrale des mesures agréées dans l’annexe de la note 507 « dans la conduite quotidienne des affaires » du Conseil était cruciale pour maintenir un tel équilibre.  La représentante a salué la référence faite, dans cette note, à l’importance de « réunions annuelles conjointes consultatives » et de « dialogues informels » avec le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.  Elle a aussi apprécié l’intention affichée du Conseil de solliciter régulièrement l’avis de la Commission de consolidation de la paix.  Mme Stener a, en conclusion, salué la transparence et l’inclusivité qui ont prévalu dans le cadre du processus de sélection du Secrétaire général actuellement en fonctions. 

M. ESHAGH AL HABIB (Iran) a souhaité que les séances à huis clos et les consultations informelles du Conseil soient l’exception, et non pas la règle.  Il a demandé que les organes subsidiaires du Conseil agissent dans les limites de leur mandat, avant d’affirmer que la Division des affaires du Conseil de sécurité outrepassait ses fonctions s’agissant de la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015).  Le délégué a souhaité que le rapport annuel du Conseil soumis à l’Assemblée générale soit plus analytique, avant de mettre en garde contre l’empiètement du Conseil sur les prérogatives de l’Assemblée.  Il a déploré que les États-Unis aient tendance à utiliser le Conseil comme une « boîte à outils », comme l’a montré la convocation à leur demande de la séance d’urgence du 5 janvier 2018 sur un sujet qui ne relevait en outre pas du mandat du Conseil.  Ce type d’actions discrédite le Conseil, a-t-il déclaré, en fustigeant « l’approche obstructionniste » des États-Unis.  Enfin, le délégué iranien a plaidé pour un Conseil plus démocratique, transparent et responsable. 

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a rappelé que la structure du Conseil de sécurité avait été contestée depuis sa mise en place, au motif qu’on avait chargé 15 États Membres des Nations Unies de maintenir la paix au nom des 193 autres Membres.  De plus, cette structure permet à cinq membres de bloquer les progrès sur toute question, favorisant de fait l’intérêt des uns contre celui de tous, a-t-il relevé.  Il a mis en doute la volonté du Conseil de mettre en œuvre la note 507, plaidant pour que celle-ci soit permanente afin que cet organe soit plus efficace et plus responsable et pour qu’il fonctionne avec des règles claires pour tous.  Il a expliqué que si le Conseil partageait des informations, consultait des parties prenantes pertinentes à un conflit et acceptait leurs avis, il serait plus opérationnel, davantage responsable de ses actes et plus transparent.

L’Afrique du Sud souhaiterait qu’il y ait davantage de consultations régulières et de coordination entre le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de contingents, a ensuite plaidé le représentant.  Il est tout aussi essentiel, à son avis, de tenir les réunions annuelles avec le Conseil de paix et de sécurité de l’Union Africaine, et de renforcer la coopération avec les organisations régionales dans le contexte de la rédaction de projets de résolution ou de déclarations présidentielles.  Selon l’Afrique du Sud, il faudrait également renforcer la collaboration entre le Conseil et la Commission de consolidation de la paix, et il est enfin important que le Conseil consulte toutes les parties en conflit avant de délibérer sur la question. 

Mme GABRIELA MARTINIC (Argentine), se félicitant de la dernière version révisée de la note 507, un « texte équilibré et utile », a déclaré que sa délégation avait toujours préconisé un Conseil de sécurité plus transparent, démocratique et efficace.  Pendant sa présidence du Conseil en 2000, l’Argentine avait invité les anciens membres non permanents du Conseil à participer en tant qu’observateurs et plus récemment, durant sa présidence du Groupe de travail informel en 2013-2014, elle a mené de nombreux dialogues avec les pays fournisseurs de contingents et rédigé des documents sur des questions telles que le système des porte-plume du Conseil.  Les examens périodiques de la note 507 et d’autres documents pertinents sont restés d’une importance cruciale, dans la mesure où ils permettent de procéder à des ajustements et de combler des lacunes, a expliqué la représentante.  Appelant à l’élaboration d’un document unique et exhaustif qui pourrait permettre de rationaliser et consolider toutes les discussions sur les méthodes de travail du Conseil, elle a déclaré que pour s’acquitter de ses nombreuses responsabilités, il devait se coordonner étroitement avec les autres organes du système des Nations Unies.  Toutefois, l’Argentine, a-t-elle dit, ne souhaite pas voir le Conseil empiéter sur les mandats des autres organes.  Selon elle, la transparence est de mise dans les délibérations de tous ses comités des sanctions, avec la possibilité d’étendre la fonction du médiateur à chacun d’eux.  La déléguée a en conclusion plaidé pour un suivi plus strict des situations renvoyées par le Conseil à la Cour pénale internationale (CPI). 

M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie) a imputé nombre de défis auxquels fait face l’ONU au manque de transparence, de redevabilité, d’efficacité et de démocratie au sein du Conseil de sécurité.  Selon lui, les méthodes de travail du Conseil sont donc au cœur même de cette déficience, avec un impact direct sur le fonctionnement de l’Organisation.  Pour la Turquie, plus le Conseil sera transparent, plus il sera redevable, et plus il partagera l’information, consultera et acceptera des avis, plus il deviendra efficace.

Bien que des efforts aient été consentis ces dernières années pour améliorer les méthodes de travail du Conseil, la Turquie estime que des améliorations sont toujours possibles en ce qui concerne par exemple la multiplication de séances d’information publiques, la disponibilité en temps voulu de projets de résolution et de déclarations présidentielles, ainsi que la diminution du nombre de séances à huis clos.  Il faudrait en outre davantage de transparence dans les travaux des organes subsidiaires du Conseil, qui ne doit pas rater l’opportunité de solliciter l’avis de pays autres que ceux qui sont en conflit.

La Turquie a de plus souligné la nécessité pour le Conseil de tenir davantage compte de la prévention des conflits dans son programme de travail.  D’après la délégation, certains conflits et tragédies humanitaires pourraient être évités si le Conseil utilisait un peu plus tôt les outils à sa disposition, sans que le droit de veto ne serve toutefois des intérêts nationaux.  Tout en soulignant l’importance d’une meilleure coordination entre le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale, l’ECOSOC et le Secrétariat, le délégué de la Turquie a précisé que la réforme des méthodes de travail du Conseil de sécurité n’est qu’une partie de la réforme globale dont l’Organisation a besoin.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a estimé que la note 507 d’août dernier traitait de la pratique du Conseil de manière holistique et qu’il fallait s’attacher désormais à la mettre pleinement en œuvre.  Estimant que l’interaction du Conseil avec l’ensemble des États Membres devait être renforcée, la représentante a plaidé en faveur d’une hausse du nombre de débats publics.  Elle a ensuite demandé que les États qui ont un intérêt légitime dans les délibérations du Conseil soient associés au processus de prise de décisions pertinents, citant en exemple les pays fournisseurs de contingents, dont le Pakistan est l’un des plus importants et constants.  Si Mme Lodhi a qualifié d’encourageante la présence dans la note 507 d’une section consacrée aux consultations avec les pays fournisseurs de contingents, la représentante a jugé essentiel que le partenariat du Conseil avec ces mêmes pays aille au-delà des aspects purement opérationnels des mandats et inclut la formulation du mandat elle-même.  À cet égard, la note 630 de 2013 reste pertinente, a-t-elle estimé.

La déléguée a également demandé que le Conseil soit plus transparent et équilibré en ce qui concerne le travail de ses organes subsidiaires.  Elle a dit ne voir aucune justification à ce que le mandat du médiateur soit limité à un seul des comités des sanctions.  Le Pakistan a ensuite demandé que le Conseil recoure davantage aux instruments de diplomatie préventive et du règlement pacifique des différends prévus par le Chapitre VI de la Charte, ainsi qu’à la coopération avec les organisations régionales prévue par le Chapitre VIII.  Un recours accru au Chapitre VII peut aboutir à une impasse et réduire le rôle de la diplomatie, ce qui n’est pas souhaitable, a argué la représentante.  En outre, Mme Lodhi a estimé que rien ne sape la crédibilité du Conseil mieux que la mise en œuvre sélective de ses propres résolutions, ajoutant qu’il devrait donc examiner périodiquement l’état d’application de ces dernières, notamment en ce qui concerne des questions anciennes, comme le différend autour du Jammu-et-Cachemire. 

Enfin, la représentante a rappelé que son pays avait réintroduit, il y a quelques années, la pratique des séances récapitulatives de la présidence du Conseil, ce qui est devenu désormais la norme, et qu’il avait fait des propositions pour renforcer la communication interne et organiser des réunions en formule Arria.  Ces mesures renforcent l’ouverture et la transparence au sein du Conseil, a-t-elle fait valoir, ajoutant en conclusion qu’il existe un lien inextricable entre le fait d’être membre du Conseil et la nécessité de le rendre plus transparent et plus ouvert, ce lien s’appelant « la redevabilité ». 

Mme MINNA-LIINA LIND (Estonie) a demandé une amélioration de l’interaction du Conseil et de l’Assemblée générale pour satisfaire aux exigences de transparence et répondre aux attentes de tous les États Membres.  Elle a rappelé la responsabilité du Conseil de parvenir à un consensus sur la recommandation de l’Assemblée générale concernant la nomination du Secrétaire général.  L’utilisation de bulletins de vote dotés d’un code couleur devrait être découragée durant les scrutins d’essai et les droits de tous les membres être respectés, a-t-elle affirmé.  La déléguée a également demandé des exposés publics réguliers au Conseil sur les développements relatifs au processus de nomination.  Enfin, la déléguée estonienne a encouragé le Conseil à organiser un plus grand nombre de séances publiques, même si elle a dit comprendre que certaines situations devaient être discutées à huis clos. 

Membre du Groupe Responsabilité, cohérence et transparence (Groupe ACT), M. FRANCISCO DUARTE LOPES (Portugal) a pris note des efforts consentis ces dernières années pour améliorer la transparence des travaux du Conseil de sécurité, leur inclusivité et son interaction avec le reste des États Membres.  Il a salué à cet égard l’adoption de la nouvelle note 507 sous la présidence du Japon.  Le représentant a mis l’accent sur l’importance des débats publics, y voyant une marque d’engagement du Conseil en faveur d’une plus grande ouverture aux États non membres, mais aussi un moyen pour permettre à ces derniers de mieux comprendre les mesures décidées par le Conseil  et de s’attacher davantage à la mise en œuvre des décisions prises.  Il a souhaité, lorsqu’une une décision est attendue au terme de tels débats, qu’elle soit prise ultérieurement, afin de refléter les positions exprimées par les États non membres lors dudit débat.

Le Portugal a dit également apprécier qu’un nombre croissant de membres du Conseil expriment leurs vues publiquement lors de séances d’information, y voyant là aussi une preuve de transparence.  Le représentant a par ailleurs souhaité une plus grande interaction entre le Conseil, le Conseil économique et social (ECOSOC) et la Commission de consolidation de la paix (CCP).  Il a aussi encouragé le Conseil à faire un meilleur usage de ses organes subsidiaires, comme les comités des sanctions et les groupes de travail, afin de mieux anticiper les menaces à la paix et la sécurité internationales, y compris celles qui sont liées aux questions de développement, comme les changements climatiques, les pandémies, la traite illicite et la criminalité organisée.  En conclusion, le représentant a souhaité que le Conseil s’entende pour améliorer encore ses méthodes de travail, sans pour autant surcharger son ordre du jour.

Mme AMAL MUDALLALI (Liban) a dit que son pays a toujours soutenu une réforme des Nations Unies et de ses principaux organes, l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social (ECOSOC).  Les méthodes de travail du Conseil de sécurité en particulier doivent être améliorées afin de rendre cet organe plus transparent et efficace.  Pour les États non membres du Conseil, il est crucial qu’une meilleure communication soit établie avec le Conseil, notamment dans le cadre du processus de prise de décisions relatives aux questions de paix et de sécurité internationales.  Un accès élargi aux informations devrait s’accompagner d’une approche davantage participative et qualitative selon le Liban.  En outre, pour la délégation, le rapport annuel du Conseil destiné à l’Assemblée générale devrait être « plus analytique, poser des questions difficiles, tirer des leçons et appeler à une action commune ».  Le Liban a notamment demandé que soient données, dans le prochain rapport, les raisons expliquant les « vetos paralysants » de l’an dernier, ce qui a conduit à la prolongation des conflits avec un coût humain énorme.

Il faudrait également, a proposé le Liban, que des États qui ne sont pas membres du Conseil puissent prendre part à des réunions à huis clos lorsque la situation à l’ordre du jour les concerne.  Il a également suggéré que le Conseil consacre davantage de réunions et de visites de terrain à la prévention des conflits.  La représentante a enfin souhaité une meilleure collaboration entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité.

M. OMAR KADIRI (Maroc) a salué les nombreuses avancées positives enregistrées ces dernières années dans le cadre de l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité, notamment en ce qui concerne la communication entre cet organe et les pays qui n’en sont pas membres.  En tant que pays contributeur de troupes, le Maroc a estimé pouvoir apporter son expérience aux questions pertinentes de la paix et la sécurité internationales.  Le pays a estimé qu’une amélioration des méthodes de travail du Conseil contribuerait à une meilleure efficacité du travail de cet organe onusien.  Et cette amélioration, a ajouté le Maroc, s’intègre au vaste chantier de la réforme initiée par le Secrétaire général de l’ONU.

Mme JOPHIE TANG (Singapour) s’est félicitée des progrès réalisés pour améliorer la transparence et l’inclusivité du Conseil.  Le tableau est en revanche plus mitigé en ce qui concerne l’efficacité, le Conseil n’ayant pas toujours été en mesure de parvenir au consensus ou de prendre les décisions qui s’imposent.  Elle a appelé les membres permanents du Conseil à prendre conscience du rôle qu’ils ont à jouer pour maintenir la paix et la sécurité internationales, soulignant que tout débat digne de ce nom doit s’accompagner d’un souci du compromis pour parvenir à des solutions.  La représentante a aussi estimé qu’il faut faire davantage pour impliquer les États et organisations régionales directement concernées par certaines décisions et a encouragé le Conseil à régulariser les processus de consultations informelles.  Il serait également opportun de renforcer la coordination avec les pays contributeurs de troupes et de police. 

Après avoir appelé à une meilleure application des sanctions, la déléguée a jugé souhaitable de renforcer le rôle des membres élus.  Une mesure positive allant dans ce sens a été prise l’année dernière, laquelle consistait à inviter les nouveaux élus à observer les réunions et consultations informelles du Conseil et de ses organes subsidiaires, trois mois avant le début de leur mandat, a-t-elle estimé.  Alors que l’on parle de plus en plus souvent des indicateurs de performances des opérations de maintien de la paix, il est plus que temps pour le Conseil d’être responsable de sa propre performance et de suivre ses propres règles de procédure, a-t-elle affirmé.

M. CARLOS ARTURO MORALES LÓPEZ (Colombie) s’est félicité du débat annuel sur les méthodes de travail du Conseil, estimant qu’il ne s’agit pas d’un exercice administratif ou technique, mais bien d’une discussion importante sur les problèmes ou les lacunes dans le fonctionnement du Conseil.  L’efficacité du Conseil va bien au-delà des murs de cette salle, a dit le représentant qui s’est félicité de la note 507 et de la démocratisation des activités du Conseil.  Il a aussi estimé que les relations institutionnelles entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale sont un processus continu qui doit faire l’objet de révisions et d’amélioration constantes.  En matière de communication, il a salué les efforts consentis par les différents présidents du Conseil de sécurité et les réunions avec le Président de l’Assemblée générale et les séances d’information publiques qui ont permis de démocratiser les discussions sur différentes questions.  En matière de documentation, il a souhaité que les rapports annuels du Conseil à l’Assemblée générale expliquent mieux les travaux.  Le représentant a souligné l’importance du processus de revitalisation de l’Assemblée générale pour tout le système de Nations Unies.  Le Colombie va d’ailleurs coprésider ce processus avec la Croatie, a rappelé le représentant. 

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a déploré le « rôle malheureux » du veto, constatant qu’il n’y a pas si longtemps, ce droit a été exercé d’une manière contraire à l’esprit de la Charte, notamment pour ce qui est de la situation en Syrie et de la confirmation du droit international eu égard à la situation au Moyen-Orient.  Le représentant a toutefois estimé que même si de nombreux États Membres sont favorables à son abolition, il serait plus opportun de s’accorder sur les termes de son exercice.  Il a rappelé que le Groupe ACT (Groupe Responsabilité, cohérence et transparence) a élaboré un code de conduite concernant l’abandon du droit de veto dans les cas d’atrocités de masse.  À ce jour, s’est-il félicité, 114 États y ont adhéré, y compris deux membres permanents du Conseil de sécurité et neuf pays en tout qui siègent cette année au Conseil, constituant une majorité procédurale qui pourrait s’avérer cruciale pour l’inscription des questions à l’ordre du jour du Conseil.

Le représentant du Liechtenstein a aussi souhaité que le Conseil agisse pour faire prévaloir la redevabilité pour les crimes les plus graves.  Il a conseillé que l’on aide les États concernés à mettre en place des mécanismes de reddition de comptes dans leurs systèmes nationaux, ajoutant que la saisine de la Cour pénale internationale (CPI) demeure pertinente lorsque d’autres approches échouent.  M. Wenaweser a rappelé qu’en décembre, les États parties au Statut de Rome ont ajouté le crime d’agression à la compétence de la CPI.  Il a engagé le Conseil à utiliser son pouvoir de saisine pour ces crimes en faisant preuve de sagesse.  Le Conseil peut non seulement demander des comptes aux dirigeants qui décident de commettre des actes illégaux, mais il peut aussi dissuader tout acte de guerre illégal.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a déclaré que les mesures nouvellement adoptées dans la note 507 répondent à l’exigence de transparence, d’ouverture et d’interaction accrue du Conseil avec le reste des Membres de l’ONU, et reflètent des améliorations telles que le nouveau processus de sélection des présidents des organes subsidiaires.  À l’avenir, a-t-il poursuivi, le Conseil doit interpréter hardiment les orientations présentées dans la note, le rôle des 10 membres élus étant crucial.  Présentant plusieurs suggestions, le représentant a déclaré que le Conseil doit coopérer plus étroitement avec la Commission de consolidation de la paix et accorder toute l’attention nécessaire aux pays fournisseurs de contingents.  Il s’est également félicité de la pratique de « corédaction » qui apporte une valeur ajoutée au processus rédactionnel des projets de résolution et de déclaration présidentielle en élargissant le nombre des coauteurs.  L’élaboration des textes devrait également inclure des consultations avec l’ensemble des Membres de l’ONU et les États et organisations régionales concernés.

Mme BELEN SAPAG MUÑOZ DE LA PEÑA (Chili) a appelé à renforcer le rôle des membres élus du Conseil de sécurité, notamment en tant que coauteurs de textes, mais aussi à faire un meilleur usage des séances de récapitulation, comme cela a été le cas sous la présidence du Kazakhstan, ainsi que des débats thématiques publics.  Afin de détecter des éléments de convergence, elle a également recommandé de solliciter les interventions de groupes interrégionaux et connexes, comme le Réseau sécurité humaine ou le Groupe des amis des enfants touchés par les conflits armés, dont les présidents, a-t-elle suggéré, pourraient contribuer à la préparation des notes conceptuelles.  La représentante chilienne a aussi souhaité une meilleure information sur les réunions en formule Arria, ainsi qu’une meilleure intégration des travaux des organes subsidiaires et des groupes d’experts des comités des sanctions.  Elle a également appelé à faire un meilleur usage des moyens de diffusion électronique.  Le rôle du Bureau de l’Ombudsman doit aussi être renforcé, a-t-elle ajouté.

M. CRAIG JOHN HAWKE (Nouvelle-Zélande) a dit que la note 507 doit s’accompagner d’un changement de la culture en vigueur au Conseil de sécurité.  Il faudrait ainsi que les méthodes de travail servent à autonomiser les membres élus afin qu’ils osent pleinement s’impliquer dans le processus collectif de prise de décisions.  « La légitimité et l’efficacité des décisions du Conseil sont renforcées quand cet organe travaille avec 15 membres et pas cinq », a martelé le représentant.  Il a rappelé que parfois, des décisions importantes sont prises sans consultation avec les membres élus qui doivent se contenter en dernière minute et sans autre choix, du résultat des consultations. 

Pour la Nouvelle-Zélande, le statut de « rédacteur » peut être dévoyé pour exclure les membres élus.  Le représentant a appelé les membres élus à se montrer ambitieux et à pousser les changements qu’ils veulent voir au Conseil.  M. Hawke a ensuite appelé à une plus grande collaboration entre le Conseil et les pays contributeurs de troupes et de police.  Il a voulu que le Conseil améliorer ses capacités de prévention des conflits et a estimé que pour agir tôt, le Conseil doit être bien informé de la situation et des menaces potentielles à la paix et la sécurité. 

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a rappelé que le dernier débat public sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité remontait à juillet 2016 et a rendu hommage au travail de la délégation du Japon sur la note 507, qu’il a considérée comme un résultat important.  Il a aussi salué la préparation de la note S/2016/619 relative à la sélection des présidents des organes subsidiaires du Conseil.  Faisant observer que la note 507 révisée avait pris en compte un certain nombre de priorités de son pays, le représentant a estimé que l’important était désormais d’assurer un suivi effectif de ce document, citant en particulier la question de l’organisation des missions du Conseil et la préparation des rapports qui s’ensuivent. 

L’Ukraine a toujours été en faveur d’un Conseil de sécurité plus transparent et a fait de son mieux pour y contribuer quand elle y était membre en 2016-2017.  Se disant favorable à la multiplication des réunions publiques, le représentant a estimé que les consultations privées doivent être l’exception et non la règle.  C’est pourquoi lorsque la présidence ukrainienne conduisait des consultations privées, elle organisait tout de suite après un point de presse pour rendre publique la teneur des débats.  Le représentant a jugé encourageant que cette tendance s’accentue et a souligné que l’Ukraine avait adopté la même approche transparente quand elle a présidé les Comités 2127 sur la République centrafricaine et 1591 sur le Soudan.  L’Ukraine reste un partisan affirmé des séances récapitulatives de fin de présidence et est favorable à la publication rapide des évaluations mensuelles, susceptibles d’être utilisées dans le rapport annuel du Conseil.

Les méthodes de travail concernent le travail quotidien et rien n’est gravé dans le marbre.  Des changements positifs sont possibles et ils surviennent déjà même s’ils sont lents, a estimé le représentant.  Il a cité le succès de l’intervention politique dans la crise post-électorale en Gambie, y voyant un exemple de son potentiel dans la diplomatie préventive.  Quant à la question du veto, l’Ukraine, a-t-il dit, soutient à la fois l’idée d’un code de conduite pour l’abandon de ce droit en cas de génocide, de crime de guerre et de crimes contre l’humanité, et l’initiative franco-mexicaine sur la suspension du veto en cas d’atrocités de masse.  Le représentant s’est dit conscient qu’un Conseil sans droit de veto était sans doute une perspective incertaine et en tout cas lointaine, mais il a souhaité que les « États responsables » s’engagent à ne pas l’utiliser face à des situations qui présentent toutes les caractéristiques des atrocités de masse ou de crimes contre l’humanité.  Il a accusé la Fédération de Russie d’avoir utilisé, ces dernières années, son droit de veto de manière répétée et dans des conditions qui ont gravement terni la réputation du Conseil de sécurité.

M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a précisé que l’examen des méthodes de travail devait être placé dans le cadre plus large des réflexions transversales aux Nations Unies.  « Ce Conseil ne peut pas fonctionner en vase clos, mais doit s’inscrire de manière cohérente dans l’action de l’ONU et de la région », a-t-il noté tout en précisant que c’était un gage de légitimité pour le Conseil dont on attend qu’il travaille dans l’intérêt de la sécurité internationale. 

« Articulation, convergences et partenariats », voilà le triptyque que la Belgique souhaite voir se dessiner, a déclaré M. Pecsteen de Buytswerve proposant notamment le renforcement de la collaboration entre le Conseil et la Commission de consolidation de la paix (CCP).  Le Conseil pourrait par exemple inviter le président d’une configuration pays de la CCP à participer aux consultations à huis clos après une visite de la CCP dans le pays concerné.  La Belgique souhaite également une concertation mensuelle entre les présidents du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, car « les sujets importants qui sont traités dans les deux enceintes ou dans leurs organes subsidiaires méritent que l’on crée les conditions d’une plus grande cohérence ».

Selon la Belgique, il faudrait aussi renforcer la collaboration entre le Conseil et ses partenaires régionaux.  Ainsi, des envoyés spéciaux d’une organisation régionale impliquée dans le processus de paix devraient être presque automatiquement invités aux débats du Conseil, publics ou à huis clos.  Et les envoyés onusiens pourraient aussi contribuer aux réflexions au niveau régional.  La pratique du dialogue triangulaire entre les pays contributeurs de troupes, le Conseil de sécurité et le Secrétariat doit se poursuivre, tant de manière formelle qu’informelle, a souhaité le représentant.  Enfin, la Belgique appelle au respect des garanties procédurales dans le cadre de la mise en œuvre des différents régimes de sanctions établis par le Conseil de sécurité.  Il faut dans l’immédiat nommer un médiateur pour assister le Comité des sanctions contre Daech et Al-Qaida en ce qui concerne les demandes de radiation, a proposé le représentant.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a constaté que trop de fois, l’action du Conseil de sécurité face à des atrocités de masse ou des graves violations du droit international avait été entravée par l’emploi du veto.  L’Indonésie, a-t-il dit, appelle à l’abolition de ce droit mais au vu de la conjoncture actuelle, elle encourage le Conseil à envisager la proposition du Groupe ACT (Groupe Responsabilité, cohérence et transparence) et la règle franco-mexicaine.  En attendant, les explications des membres permanents qui ont exercé leur droit de veto doivent être diffusées officiellement auprès de l’ensemble des États Membres de l’Assemblée générale, a -t-il estimé.

Le représentant a encouragé le Conseil à mener des consultations auprès des pays contributeurs de troupes et de police à toutes les étapes de l’élaboration des missions et des stratégies.  Il a déploré qu’aucun effort n’ait été déployé pour institutionaliser les consultations entre le Conseil, le Secrétariat et les pays contributeurs.  Il a aussi encouragé le Conseil à tirer davantage profit de l’expertise de la Commission de consolidation de la paix et à améliorer sa collaboration avec l’Assemblée générale et le Conseil économique et social (ECOSOC).  Il a en outre appelé à la mise en œuvre des Articles 31 et 32 de la Charte, en tenant dûment compte de la perspective des États Membres affectés qui ne siègent pas au Conseil.

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a illustré le débat du jour par son propre engagement auprès du Conseil lors de la crise au Myanmar, à partir de la fin août 2017.  Il a rappelé qu’alors que les membres du Conseil discutaient encore de la réponse à apporter à la crise humanitaire en cours de développement, le Secrétaire général avait utilisé ses pouvoirs en vertu de la Charte pour attirer l’attention du Conseil sur les menaces potentielles de cette crise pour la paix et la sécurité internationales.  Le représentant a souhaité que cette pratique soit encouragée à l’avenir, en particulier quand les exigences humanitaires risquent d’être entravées par des considérations politiques, avant de souhaiter que le Conseil puisse assurer un suivi périodique de la mise en œuvre de sa déclaration présidentielle sur la question.  Le représentant a remercié à cet égard la présidence koweitienne du Conseil pour avoir conservé la possibilité de convoquer une séance publique du Conseil, la dernière ayant été tenue il y a près de trois mois.  II a également suggéré une mission du Conseil de sécurité au Myanmar et au Bangladesh pour réaffirmer son soutien aux centaines de milliers de réfugiés et de personnes déplacées. 

Le Conseil n’est pas à ce jour parvenu à adopter une résolution sur la crise humanitaire au Myanmar, a déploré le représentant, qui a estimé que cela tenait à la possibilité de l’exercice du veto sur un projet de résolution de ce type.  Le Bangladesh reconnaît la responsabilité qui accompagne le droit de veto mais estime que son utilisation devrait être évitée en cas d’atrocités de masse, ce qui, selon le représentant, est clairement le cas au Myanmar.  M. Bin Momen a donc demandé au Conseil d’agir pour assurer la redevabilité pour les crimes commis au Myanmar, tout en ajoutant qu’en cas de saisine de la Cour pénale internationale, il faudrait traiter de la question critique des ressources.  Enfin, le représentant a demandé que les travaux des différents comités des sanctions du Conseil soient plus transparents.  Il a notamment souhaité être informé de toute sanction que pourrait prendre le Conseil dans le contexte de la crise des Rohingya, et de toute action prise contre des États Membres qui violeraient les régimes de sanctions établis par le Conseil, en particulier dans le cas de violations d’embargos sur les armes. 

M. OMAR CASTAÑEDA SOLARES (Guatemala) a souhaité la poursuite des débats publics et des autres séances en formule Arria pour mieux écouter les non-membres du Conseil, même s’il a déploré le fait que les séances récapitulatives soient de plus en plus irrégulières.  Il a souligné l’importance qu’il y a à améliorer la communication entre le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix et a souhaité que la nomination des experts et des membres des organes subsidiaires du Conseil obéisse davantage au principe de la répartition géographique équitable, de l’ouverture et de la transparence.  Le Guatemala salue le fait que la note 507 insiste sur la coordination entre le Conseil et les pays contributeurs de troupes. 

M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) s’est félicité de la nouvelle version de la note 507, tout en estimant que de nouveaux efforts seraient nécessaires pour améliorer encore les méthodes de travail du Conseil.  Il a insisté sur la nécessité de parvenir à une unité au sein des membres permanents du Conseil pour parvenir à un accord, mais également fait observer que membres permanents et non permanents avaient une responsabilité collective pour assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  L’Azerbaïdjan se félicite donc de la plus grande collaboration qui prévaut au sein du Conseil.  Par ailleurs, l’efficacité du Conseil et sa redevabilité impliquent le plein respect de ses décisions, a rappelé le représentant.  Le maintien de la paix et de la sécurité internationales sera difficile à atteindre si les principes et normes fondamentales des relations internationales sont ignorés par des agresseurs ou soumis par eux à des conditions, a fait observer le représentant, qui a dit attendre désormais une pleine mise en œuvre de la note 507. 

M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a dit soutenir les propositions du Groupe des États arabes portant sur la réforme du Conseil de sécurité, notamment la nécessité pour le Groupe d’avoir un membre permanent et des membres élus en fonction de la proportion des États qui le constituent.  Il a noté que la plupart des États Membres étaient d’accord sur les dysfonctionnements du Conseil, prenant comme exemple la gestion de la question de Palestine.  L’Arabie saoudite souhaite que le droit de veto ne soit plus utilisé en cas de crime de guerre ou de génocide, a déclaré le représentant, qui a, enfin, souhaité que le poste de médiateur du Comité des sanctions sur Daech et Al-Qaida soit pourvu au plus vite.

M. DAVID GREGORY YARDLEY (Australie) a estimé que l’ampleur et le rythme des défis auxquels le Conseil de sécurité  est confronté exigent des méthodes de travail aussi souples que possible.  En tant que membre du Groupe Responsabilité, cohérence et transparence (Groupe ACT), l’Australie est convaincue de l’importance que revêt la transparence au sein des travaux du Conseil.  La délégation a déclaré qu’elle appuie la hausse du nombre de séances publiques, la tenue de séances récapitulatives à la fin de chaque mois et de réunions en formule Arria.  Le représentant a ensuite estimé qu’il faut également améliorer les méthodes de travail des comités des sanctions afin de rendre ces derniers plus efficaces.  Sa délégation s’est dite favorable à l’imposition de limites claires à l’exercice du droit de veto, pour que son utilisation ne puisse bloquer des actions décisives en cas de crimes graves et de crimes contre l’humanité.  Elle a à cet égard approuvé le code de conduite du Groupe ACT ainsi que l’initiative franco-mexicaine relative à la suspension du droit de veto en cas d’atrocités de masse.

M. KAI SAUER (Finlande) a jugé essentiel d’aider les nouveaux membres du Conseil à bien se préparer aux tâches qui les attendent.  La Finlande encourage une plus grande collaboration entre le Conseil et les États Membres, ainsi qu’avec les ONG, notamment dans le cadre des réunions en formule Arria.  Selon la Finlande, il est crucial d’assurer que les procédures des comités des sanctions soient à la fois équitables et transparentes.  Le représentant a appelé à la nomination rapide d’un médiateur au Comité des sanctions sur Daech et Al-Qaida, rappelant que le poste est vacant depuis le mois d’août dernier.

M. NONTAWAT CHANDRTRI (Thaïlande) a déclaré que les sanctions demeurent un outil indispensable pour maintenir la paix et la sécurité internationales, estimant toutefois qu’elles doivent être ciblées de manière à minimiser toutes conséquences économiques et sociales imprévues.  Il a salué les systèmes harmonisés dans les dernières résolutions sur les sanctions.  Il a aussi appelé les comités des sanctions à aider les États, en consolidant et en mettant régulièrement à jour les listes de tous les articles prohibés et de toutes les mesures, notamment pour ce qui est de l’inspection des navires et des moyens de transport.  Le représentant a exhorté le Conseil à continuer de tenir des réunions publiques et à interagir avec l’ensemble des États Membres de l’ONU, notamment sur des questions complexes ou ayant un large impact.  Cela permettra également d’assurer la transparence, a-t-il ajouté.

Mme ANAYANSI RODRÍGUEZ CAMEJO (Cuba) a dit approuver une « réforme véritable et profonde » du Conseil de sécurité, pour en faire un organe efficace, démocratique, transparent, représentatif et adapté à l’évolution de l’Organisation et des relations internationales.  En l’absence d’une telle réforme, aucune véritable réforme des Nations Unies ne sera envisageable, a-t-elle ajouté.

Si Cuba approuve l’adoption de la nouvelle note 507, la représentante a estimé qu’il fallait cependant aller beaucoup plus loin dans la démocratisation du Conseil, qu’il s’agisse de ses méthodes de travail ou de sa composition, sans quoi la crédibilité et la légitimité des Nations Unies à long terme pourraient être menacées.  Tout en reconnaissant que le nombre de séances publiques du Conseil est en hausse et que le processus de sélection et de désignation du Secrétaire général en fonctions a été remarquable, Mme Rodríguez Camejo a cependant estimé que le Conseil continue de prendre l’essentiel de ses décisions dans le cadre d’un processus opaque dont les membres élus sont largement écartés.  Pour Cuba, le Conseil de sécurité doit adopter un texte définitif qui règlemente ses travaux, mettant ainsi fin à 70 ans de règlement provisoire.  La délégation a en outre regretté que les rapports annuels du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale n’offrent qu’un aperçu descriptif alors qu’ils devraient être à la fois exhaustifs et présenter un contenu analytique de ses décisions.  Cuba a également regretté que le Conseil de sécurité ne présente pas de rapports spéciaux sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales, comme le demande la Charte dans ses Articles 15 et 24. 

La représentante a ensuite qualifié le droit de veto de « privilège anachronique et antidémocratique », lequel devrait être supprimé au plus tôt.  Elle a en outre exprimé sa préoccupation face à une tendance du Conseil consistant à traiter de questions qui n’ont rien à voir avec des menaces à la paix et la sécurité internationales, et donc à usurper des compétences qui incombent à l’Assemblée générale.  Mme Rodríguez Camejo a enfin dénoncé la politisation de certaines questions en fonction d’intérêts particuliers de domination et d’hégémonie, ajoutant que de telles pratiques devaient cesser au plus vite.

M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela) a salué les progrès faits pour améliorer les méthodes de travail du Conseil de sécurité, même s’il faut faire plus.  Il a salué la multiplication de séances publiques, estimant que certaines réunions à huis clos auraient pu donner lieu à des réunions publiques.  Citant les dysfonctionnements, M. Suárez Moreno s’est attardé sur le cas de la résolution 2334 (2016) relative à la situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine.  Il a décrié le fait que le Secrétaire général ne présente aucun rapport d’exécution, alors que la résolution le demande.  Il a aussi déploré le fait que le Conseil tienne parfois des réunions en formule Arria sur des questions ou des pays qui ne sont pas inscrits à son ordre du jour. 

M. ALI NASEER MOHAMED (Maldives) a rappelé que les travaux du Conseil de sécurité étaient une responsabilité collective exercée au nom de tous les États Membres.  Il a donc jugé regrettable que ses travaux soient considérés comme « secrets ».  Ils devraient au contraire être publics et inclusifs et chaque membre du Conseil devrait pouvoir y contribuer réellement.  Pour les Maldives, il faut remédier à la différence de statut entre les membres permanents et les membres élus.  Les Maldives se félicitent, à cet égard, des progrès réalisés durant ces dernières années et souhaitent que les nouveaux membres élus mettent l’accent sur la transparence.  Le droit de veto est certes une prérogative des membres permanents mais il ne devrait pas bloquer l’action face aux atrocités de masse. 

Le représentant s’est par ailleurs félicité des séances tenues sous la formule Arria et a souhaité qu’il s’en tienne davantage, ajoutant que les conclusions de ces séances devraient être reflétées dans les séances officielles du Conseil.  Les Maldives, qui sont candidates à un siège non permanent pour 2019 et 2020, estiment qu’elles pourraient contribuer à la recherche de solutions innovantes et à long terme aux solutions aux questions émergentes.

M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a estimé que le recours au veto doit être considéré comme un privilège et non comme un droit.  Il s’est dit inquiet que le veto soit devenu un outil au service des intérêts personnels, s’écartant de fait de l’intérêt commun.  L’abus du veto est contraire au droit international, a-t-il martelé, rappelant qu’en 2015, le Mexique et la France ont lancé une initiative conjointe visant à ce que l’exercice du droit de veto soit nul et non avenu en cas de crimes et d’atrocités de masse.  Il a invité d’autres membres permanents du Conseil à suivre l’exemple de la France et appelé les autres États à signer un engagement en ce sens, après la centaine qui l’a déjà fait.

M. RICHARD GALBAVY (Slovaquie) a rappelé que son pays a été le premier à présider le Groupe de travail indépendant sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité, en 2007.  Il a appelé à plus d’ouverture au Conseil, y compris au niveau de ses organes subsidiaires, et à davantage d’interactions et de dialogue entre le Conseil et les États Membres directement concernés par les questions de paix et de sécurité traitées.  Il faut également une plus grande collaboration entre le Conseil et les pays contributeurs de troupes et de police, afin de mieux éclairer la prise de décisions et susciter l’adhésion autour des opérations de maintien de la paix.  La Slovaquie insiste aussi sur une relation plus étroite entre le Conseil, la Commission de consolidation de la paix (CCP) et le Conseil des droits de l’homme afin de renforcer les capacités du Conseil en matière de prévention des conflits.  Il faut également améliorer le travail des organes subsidiaires du Conseil. 

M. LUIS HOMERO BERMÚDEZ ÁLVAREZ (Uruguay) a rappelé que son pays, membre du Groupe ACT, reconnaît que des progrès ont été faits dans les méthodes de travail du Conseil de sécurité.  Mais il a jugé nécessaire d’aller plus loin, en souhaitant notamment une meilleure interaction entre le Conseil de sécurité et le reste des États Membres, puisqu’aux termes de l’Article 24 de la Charte, le Conseil agit au nom de tous les États Membres des Nations Unies.  Il a donc jugé positive la hausse du nombre de séances publiques au Conseil, comme celle des dialogues officieux interactifs, des séances en formule Arria ou encore des séances récapitulatives de fin de présidence, autant de méthodes qui permettent d’accroître les échanges.

L’Uruguay est également favorable à la prise de parole des membres du Conseil lors de séances d’information publiques, plutôt que lors de consultations à huis clos qui suivent, lesquelles devraient être limitées au strict minimum.  Son représentant a rappelé avoir mis systématiquement en œuvre ce précepte lors des deux dernières années, pendant lesquelles il a siégé en tant que membre non permanent du Conseil.

M. Bermúdez Álvarez a en outre rappelé l’importance de relation productives et d’une coopération renforcée entre le Conseil, le Secrétariat et les pays fournisseurs de contingents, estimant que les formats actuels pourraient encore être améliorés.  Enfin, l’Uruguay, convaincu que l’existence du veto nuit aux travaux du Conseil et que son usage l’a souvent paralysé, a déclaré soutenir la position du Groupe ACT ainsi que l’initiative franco-mexicaine relative à la suspension du droit de veto en cas d’atrocités de masse. 

M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a souhaité qu’il y ait plus de discussions sur les méthodes de travail du Conseil, afin d’écouter les différents avis et combler les lacunes.  Il a plaidé pour le renforcement de la collaboration entre le Conseil et les autres organes de l’ONU, ainsi qu’avec les organisations régionales et sous-régionales.  Il a souhaité qu’il y ait plus de transparence dans le travail du Conseil de sécurité, justifiant cette mesure par le besoin de renforcer la confiance des États non membres du Conseil. 

M. JUAN CARLOS MENDOZA GARCÍA (Costa Rica) a estimé que la transparence des processus de prise de décisions et la redevabilité des représentants face aux représentés sont de plus en plus la norme et s’est félicité de l’adoption de la version révisée de la note 507.  Tout membre du Conseil, permanent ou non permanent, devrait pouvoir assumer la fonction de porte-plume.  Les membres élus doivent se montrer « plus actifs », a encouragé le représentant qui a souhaité qu’après les débats publics, le Conseil prenne tout son temps avant de prendre des décisions pour bien tenir compte des points de vue de tous les États.  Le Conseil devrait d’ailleurs se montrer plus attentif à ceux qui ont un intérêt légitime à contribuer à une décision ou qui risquent d’être affectés par une décision. 

Le représentant s’est félicité de l’intensification des contacts entre le Conseil et les pays fournisseurs de contingents ou de police, ainsi qu’avec les organisations régionales, et notamment le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.  M. Mendoza García a enfin rappelé que son pays souscrit aux positions du Groupe ACT (Groupe Responsabilité, cohérence et transparence) sur les limites du droit de veto.  Les méthodes de travail, a-t-il dit, représentent un aspect fondamental de la réforme plus globale du Conseil de sécurité.  Il a exigé la pleine application des notes mais aussi une réforme en profondeur des méthodes de travail.

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a dit que la réforme des méthodes du travail du Conseil de sécurité devrait conduire à plus de transparence, car les décisions prises doivent être acceptées et mises en œuvre par tous.  Ces méthodes doivent en fin de compte confirmer le lien entre les membres du Conseil et les autres membres de l’ONU, a-t-il déclaré, en avertissant que l’ensemble des membres ne doit pas se sentir écarté du travail du Conseil.  C’est pourquoi 36 ans après les derniers amendements, le règlement intérieur du Conseil de sécurité mérite d’être modifié.  Les séances à huis clos doivent être l’exception et les réunions publiques la norme. 

Les rapports annuels du Conseil à l’Assemblée générale doivent en outre être plus analytiques et reconnaître et examiner les lacunes dans le travail du Conseil.  De même, la collaboration entre le Conseil et les organisations régionales et sous-régionales doit être renforcée.  Le représentant a souligné que la réforme de ces méthodes de travail fait partie du processus plus vaste de réforme du Conseil de sécurité, rappelant à ce propos que l’Algérie soutient la position globale de l’Union africaine sur cette réforme. 

M. MOHAMED OMAR MOHAMED GAD (Égypte) a estimé que le niveau de participation au débat atteste de l’intérêt des États Membres pour les méthodes de travail du Conseil de sécurité, qui, a-t-il rappelé, agit au nom de l’ensemble des Membres des Nations Unies aux termes de l’Article 24 de la Charte.  Le Conseil doit devenir plus démocratique et plus inclusif dans ses prises de décisions, y compris entre ses membres, a expliqué le représentant, qui a rappelé que son pays avait activement participé à la révision de la note 507.  Il a rappelé que les fonctions du Conseil relèvent d’une responsabilité collective, qui suppose la pleine participation de tous ses membres, permanents ou élus, y compris en ce qui concerne les fonctions de porte-plume.  Le Conseil doit en outre se donner le temps, avant toutes ses décisions, de peser les contributions de tous ses membres.  Il doit aussi exploiter le rôle consultatif de la Commission de consolidation de la paix (CCP) et développer des cadres de coopération avec les pays fournisseurs de contingents et de police.  La nature complexe des menaces à la paix et la sécurité internationales requiert par ailleurs une coopération entre le Conseil et les organisations régionales.  L’Égypte, a dit le représentant, salue les dispositions de la note 507 sur la coopération avec le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.

Le représentant a enfin salué le fait que le Conseil ait franchi de grands pas pour développer des sanctions plus intelligentes et plus efficaces parce que mieux ciblées.  Tout régime de sanctions doit être adapté aux menaces mais ne saurait faire fi des leçons tirées de l’expérience.  Il faut en conséquence renforcer la coopération avec les pays qui ont une expérience en la matière. 

 

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