Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye modifie l’inscription d’un navire sur sa liste relative aux sanctions

SC/13195
2 février 2018

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye modifie l’inscription d’un navire sur sa liste relative aux sanctions

Le 2 février 2018, le Comité a adopté les modifications (indiquées par des mots biffés ou soulignés) apportées à l’entrée ci-dessous inscrite sur la Liste des personnes et entités visées par le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et les autres mesures relatives aux tentatives d’exportation illicite de pétrole, y compris de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés, depuis la Libye (Liste relative aux sanctions contre la Libye), prévues aux paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011), au paragraphe 19 de la résolution 1973 (2011) ou au paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014), et prorogées et modifiées au paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) du Conseil de sécurité, adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

B. Entités et autres groupes

LYe.004 Nom: CAPRICORN NADINE

Autres noms connus: N.D. Anciens noms connus: N.D. Adresse: N.D. Inscrit(e) le: 21 juillet 2017 (modifié les 20 octobre, 27 novembre 2017, 18 janvier 2018 et 2 février 2018) Autres informations: Numéro OMI: 8900878.  Inscrit sur la Liste en application des mesures énoncées aux paragraphes 10 a) et 10 b) de la résolution 2146 (2014), prorogées et modifiées par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, transporter ou décharger; interdiction d’entrer dans les ports).  En application des dispositions du paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014), l’inscription sur la Liste a été renouvelée par le Comité le 18 janvier 2018 et est valable jusqu’au 17 avril 2018, sauf si le Comité décide de radier le nom du navire désigné avant l’expiration de ce délai, conformément aux dispositions du paragraphe 12 de ladite résolution.  État du pavillon: inconnu Palaos.  Au 21 septembre 2017 19 janvier 2018, le navire se trouvait dans les eaux internationales au large des côtes des Émirats arabes unis près des côtes de Mascate (Oman), en dehors des eaux territoriales d’Oman.

Le résumé des motifs ayant présidé à l’inscription de l’entité ci-dessus sur la Liste est disponible sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1970/materials/summaries.

La Liste actualisée peut être consultée sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1970/materials.

La Liste récapitulative relative aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU est également mise à jour chaque fois que des modifications sont apportées à la Liste relative aux sanctions contre la Libye. La version la plus récente de la Liste récapitulative peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.

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