Assemblée générale: multiplication des appels à passer de la parole aux actes sur la réforme du Conseil de sécurité

AG/11969
7 novembre 2017
Soixante-douzième session,  41e et 42e séances plénières – matin & après-midi

Assemblée générale: multiplication des appels à passer de la parole aux actes sur la réforme du Conseil de sécurité

Le temps des essais est passé, celui de l’action a sonné, a pressé le Président de l’Assemblée générale, M. Miroslav Lajčák, ce matin à l’ouverture de la séance consacrée à la réforme du Conseil de sécurité.  Une nouvelle fois, les tenants des négociations immédiates sur un texte et ceux des discussions préalables sur les principes de la réforme se sont opposés.

L’année prochaine marquera le vingt-cinquième anniversaire du Groupe de travail à composition non limitée sur la réforme du Conseil de sécurité alors que les négociations intergouvernementales approchent de leur dixième année, s’est impatienté le Président de l’Assemblée générale, devant les lenteurs d’une réforme qui porte sur cinq aspects: catégories de membres, représentation géographique, taille d’un Conseil élargi et ses méthodes de travail, relation entre le Conseil et l’Assemblée générale, et question du droit de veto.

Le temps des essais est passé, celui de l’action a sonné, a pressé le Président de l’Assemblée qui a annoncé que cette année, le processus intergouvernemental commencera dès janvier et qui a promis de faire circuler un calendrier complet pour assurer une bonne planification.  Le processus intergouvernemental doit mener à des progrès significatifs.  C’est notre devoir collectif mais la manière dont il est rempli et la vitesse à laquelle il avance dépendent de vous, États Membres, a prévenu le Président.

Il est temps de passer de la rhétorique aux actes, a renchéri la Sierra Leone, au nom du Groupe des États d’Afrique, lequel Groupe réclame toujours deux sièges permanents, avec tous les prérogatives et privilèges des membres actuels, et un total de cinq sièges non permanents.  La Sierra Leone a dit attendre un plan de travail, un calendrier et les modalités d’un accord pour avancer vers de véritables négociations.  Le Japon n’a pas dit autre chose. 

Au nom du G4 -Allemagne, Brésil, Inde et Japon- dont chacun est candidat à un siège permanent, il a réclamé le lancement immédiat des négociations sur un texte, « sous la forme d’un projet de résolution » car « c’est le processus que nous utilisons ici aux Nations Unies pour traduire les mots en actes ».  « Après tout, combien d’autres négociations dans l’histoire de l’ONU se sont déroulées pendant des décennies sans un texte? », a-t-il martelé.

Choisirons-nous de poursuivre ces « prétendues » négociations qui s’écartent tant de la manière dont on travaille aux Nations Unies et qui constituent une exception flagrante aux normes internationalement reconnues? s’est impatientée à son tour Saint-Vincent-et-les Grenadines, au nom du Groupe L.69, défenseur d’une meilleure représentation des pays en développement au Conseil.  Appelant le Président de l’Assemblée à empêcher la poursuite de ce processus « dysfonctionnel », il a attiré l’attention sur le document A/72/510 contenant une lettre du Groupe L.69 qui détaille le large appui de 164 États au lancement des négociations sur un texte. 

Mais quel texte? la France comme d’autres a répondu à la question.  Le document-cadre, les « éléments de convergence » et les « points communs sur certains éléments de la réforme » compilés ces trois dernières années, devraient servir de base au cycle de négociations intergouvernementales qui s’ouvre au cours de cette session.  « Il est temps de disposer d’un texte et d’un document sur « qui a dit quoi », pour que l’on comprenne la position de chacun, « avec plus de clarté et plus de respect », a renchéri l’Inde. 

Vouloir introduire un texte dans ce « gouffre », a rétorqué le Pakistan, ne fera rien pour atténuer les divergences mais tout pour les accentuer.  La Chine a mis en garde contre « des propositions qui ne sont pas encore mûres » et la Fédération de Russie contre « les risques et dangers d’une réforme à la hâte ».  Ce qu’il faut, a poursuivi le Pakistan, ce ne sont pas des dates butoirs artificielles mais de la souplesse et une disposition à trouver un terrain d’entente, comme le fait « Unis pour le consensus ».  Au nom de ce Groupe qui, avec le Pakistan, le Mexique ou la République de Corée, s’oppose à la création de nouveaux sièges permanents, l’Italie a argué que « si nous ne savons pas clairement où nous allons, nous n’arriverons nulle part ».  Elle a donc préconisé des « discussions préalables sur les principes de la réforme » avant les prochaines étapes, y compris des négociations sur un texte, a-t-elle assuré.

« Unis pour le consensus » propose une solution de compromis consistant à créer des sièges non permanents avec des mandats plus longs et la possibilité d’une réélection immédiate, couplée à une répartition « plus équitable » des sièges entre les groupes régionaux.  Le XXIe siècle est une transformation constante qui voit l’émergence de nouveaux acteurs régionaux et de nouveaux défis.  Il s’agit d’une réalité changeante à laquelle le Conseil doit s’adapter.  Quoi de mieux pour l’adapter, a estimé l’Italie, que des élections régulières, offrant à « tous » les États Membres plutôt qu’à quelques-uns seulement, l’occasion de faire une contribution « plus importante et plus fréquente » au travail du Conseil.  L’Italie a dit ne pas voir comment le Conseil pourrait être « plus efficace, plus réactif aux crises internationales et mieux à même de relever les défis actuels », avec plus de titulaires du droit de veto.  « Cet instrument est un facteur important et l’usurper ne serait guère une bonne chose d’un point de vue politique », s’est opposée la Fédération de Russie.

En attendant, de nombreuses délégations ont dit adhérer au Code de conduite du Groupe ACT -Responsabilité, cohérence et transparence- et à l’initiative franco-mexicaine encadrant le droit de veto en cas d’atrocités de masse.  « Ces deux initiatives sont parmi les rares avancées concrètes sur la voie d’une réforme du Conseil, ces dernières années », a commenté l’Australie.

L’Afrique s’est expliquée par la voix de la Zambie: Les membres permanents africains n’auront pas de droit de veto s’il est aboli et l’auront s’il est toujours en vigueur.  L’Afrique ne saurait accepter qu’on la traite comme un enfant incapable d’exercer son droit de veto de façon responsable.  Mais le Liechtenstein a prévenu, nous ne défendrons les candidatures que des pays qui ont dûment signé le Code de conduite.  Également membre du Groupe ACT, la Thaïlande a avancé une proposition consistant à créer une nouvelle catégorie de membres « intérimaires » qui se porteraient candidats à leur réélection pour un second mandat et, s’ils sont réélus, se soumettraient à un examen pour pouvoir accéder éventuellement au statut de membre permanent, « en fonction de conditions et de critères qui restent à établir ».

L’Assemblée générale poursuivra son débat sur la réforme du Conseil de sécurité demain, mercredi 8 novembre, à partir de 10 heures.

QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET QUESTIONS CONNEXES

Déclarations

M. MIROSLAV LAJČÁK, Président de la soixante-douzième session de l’Assemblée générale, a, pour cadrer le débat du jour, mis l’accent sur trois points.  Premièrement, a-t-il rappelé, la réforme du Conseil n’affectera pas seulement son travail mais l’avenir de tout le système des Nations Unies.  Les appels au changement et à l’évolution de l’ONU se font de plus en plus nombreux et pressants.  En septembre, les plus hauts représentants des États Membres ont souligné la nécessité pour l’ONU de s’adapter à un monde en mutation, et certains d’entre eux ont même lancé un appel à une réforme du Conseil de sécurité.  Il faut se souvenir que le Conseil est l’organe chargé de maintenir la paix et la sécurité internationales, n’a pas manqué de rappeler M. Lajčák.  Ses décisions peuvent faire la différence entre la vie et la mort et c’est bien pour cette raison que ses décisions font souvent la une.  C’est aussi pour cette raison que son travail est perçu comme l’un des meilleurs indicateurs du rôle de l’ONU dans le monde.  Les États Membres doivent répondre à ces appels au changement, faute de quoi la pertinence et même la survie des Nations Unies sont en jeu, a lancé le Président.

Le deuxième point qu’il a mis en avant, c’est que ce sont les États Membres, en séance plénière, qui ont la clef du changement.  Le Conseil a été conçu en 1945 quand le monde était bien différent de ce qu’il est aujourd’hui.  Cependant, il n’a enregistré qu’un changement depuis lors: l’augmentation en 1965 du nombre de ses membres non permanents.  Pourtant, ce n’est pas faute d’avoir essayé, a reconnu le Président.  L’année prochaine marquera le vingt-cinquième anniversaire du Groupe de travail à composition non limitée et les négociations sur la réforme du Conseil de sécurité approchent de leur dixième année.  Le temps des essais est passé, celui de l’action a sonné, a pressé le Président, et l’action veut dire dialogue, un véritable dialogue, une véritable écoute et une véritable interaction car sans cela, le processus ne sera rien de plus qu’un exercice de lecture de déclarations et la répétition de positions statiques bien connues.

Dans ce cas, quelles sont les motivations pour un compromis?  D’où peuvent émerger les convergences?  Comment avancer? a demandé M. Lajčák, venant à son troisième point.  Le Président a souligné la nécessité d’aller de l’avant.  Le processus doit être crédible.  Les États doivent y croire et lui faire confiance, a-t-il dit.  Jurant « transparence et ouverture », il a annoncé que cette année le processus intergouvernemental commencera en janvier, donc plus tôt que d’habitude.  Il a promis de faire circuler un calendrier complet pour assurer une bonne planification, espérant que cela améliorera la qualité des discussions et facilitera la participation des délégations.  Le processus intergouvernemental, a-t-il voulu, doit mener à des progrès significatifs.  C’est notre devoir collectif mais la manière dont il est rempli et la vitesse à laquelle il avance dépendent de vous, États Membres, a-t-il prévenu.

Conscient des positions parfois diamétralement opposées, le Président a rappelé que certaines des négociations les plus difficiles de l’histoire ont commencé de la même manière, et pas si rarement, avec des délégations qui ne supportaient même pas de se retrouver dans la même salle.  Nous avons déjà dépassé ce stade, s’est réjoui le Président.  « Nous aussi nous pouvons nous rencontrer au milieu.  Nous aussi, nous pouvons, jour après jour, rendre possible ce qui peut sembler un accord impossible.  Nous aussi nous pouvons écrire l’histoire.  Nous pouvons commencer par le dialogue et nous pouvons commencer aujourd’hui », a plaidé le Président.

Il est temps de passer de la parole aux actes, a renchéri M. ADIKALIE FODAY SUMAH (Sierra Leone), au nom du Groupe des États d’Afrique.  Il n’a pas caché les désaccords mais a surtout souligné l’accord presque général sur l’augmentation du nombre des membres permanents et non permanents du Conseil de sécurité, sur l’inclusion des États petits et de taille moyenne, et « naturellement » sur une meilleure représentation de l’Afrique, le but partagé étant de créer un organe représentant les réalités géopolitiques actuelles, conforme aux principes d’équité et de démocratie et susceptible de renforcer la légitimité et l’efficacité des Nations Unies.

Les convergences, les divergences et les impasses sont désormais bien connues.  Mais, a estimé le représentant, les véritables négociations n’ont pas encore commencé.  Il est temps de passer de la rhétorique aux actes, a-t-il dit, avouant attendre un plan de travail, un calendrier et les modalités d’un accord pour avancer vers de véritables négociations.  Il a donc jugé essentiel que les États s’entendent d’abord sur les principes et les critères des négociations sur les cinq questions clefs et les relations entre elles.  À ce stade, a-t-il estimé, il faut trouver un accord sur la manière d’aller de l’avant et de réconcilier les documents des trois dernières sessions pour en faire la base du processus intergouvernemental de cette session. 

En effet, s’est expliqué le représentant, on ne peut parler de la taille d’un Conseil élargi sans parler des catégories de membres, en sachant que la taille d’un nouveau Conseil a un lien direct avec la question de la représentation géographique équitable et donc la correction de l’injustice historique faite à l’Afrique.  Voilà pourquoi, a estimé le représentant, il faut une réforme globale et non une réforme procédurale et intermédiaire.  L’Afrique, a-t-il souligné, continue donc de réclamer pas moins de deux sièges permanents, avec tous les prérogatives et privilèges des membres actuels, et un total de cinq sièges non permanents.  La sélection des représentants africains se fera par l’Union africaine.  Nos revendications, a ajouté le représentant, sont fermement ancrées dans la Position africaine commune articulée dans le consensus d’Ezulwini et la Déclaration de Syrte.  Il s’est dit profondément convaincu que la Position africaine commune, qui jouit du large appui de la majorité des États Membres de l’ONU, est une option viable du processus de réforme. 

Au nom du Groupe des États arabes, M. BADER ABDULLAH N. M. ALMUNAYEKH (Koweït) a estimé, à son tour, que plus de 24 ans après le début des discussions, au cours desquelles des propositions ont été faites, il est devenu « indispensable » d’aller de l’avant et de parvenir à un consensus.  Il ne faut pas, a estimé le représentant, se précipiter et fixer une date butoir artificielle.  L’Assemblée générale doit rester le seul cadre des négociations et travailler sur un texte de base qui regroupe les positions de tous les États Membres.  À ce propos, le représentant s’est attaqué au droit de veto, un droit, a-t-il dit, utilisé pour défendre des intérêts nationaux ou ceux des alliés.  Il a illustré ses propos en arguant de la protection dont bénéficie Israël.  Reprenant les arguments du Groupe ACT -Responsabilité, cohérence et transparence- le représentant a prôné un règlement intérieur permanent du Conseil et non plus provisoire, la réduction du nombre des séances à huis clos et une implication plus marquée dans les débats du Conseil des pays à l’examen.  Il a conclu en réitérant la position de la Ligue des États arabes: un siège permanent et un siège non permanent.

Au nom de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon (G4), M. KORO BESSHO (Japon) a réclamé le lancement immédiat des négociations basées sur un texte.  C’est précisément, a-t-il souligné, le processus que nous utilisons ici aux Nations Unies pour traduire les mots en actes.  Le représentant a insisté sur le fait que sur les 193 États Membres de l’ONU, 164, soit une majorité écrasante, appuient le lancement de négociations basées sur un texte.  Il a d’ailleurs salué l’initiative du Représentant permanent de Saint-Vincent-et-les Grenadines qui, au nom du Groupe L.69, veut faire circuler une lettre articulant clairement ce fait et clarifiant la position de la majorité écrasante de l’Assemblée.  Le représentant a donc demandé au Président de l’Assemblée de donner aux coprésidents du processus des négociations intergouvernementales son plein appui au lancement des négociations basées sur un texte, « sans plus tarder ».  Il ne s’agit pas de la demande d’un groupe particulier de pays mais bien de la nécessité de garantir la crédibilité du processus, a martelé le représentant.  « Après tout, combien d’autres négociations dans l’histoire de l’ONU se sont déroulées pendant des décennies sans texte? » s’est-il étonné.

Les positions et propositions des États Membres sont couchées dans le document-cadre et son annexe qui peuvent constituer la base des négociations.  En outre, le « papier » rédigé par les coprésidents de la dernière session et intitulé « Éléments communs et questions méritant un examen plus avant » peut aussi servir de référence.  L’étape « nécessaire et logique » s’est impatienté le représentant, est de préparer un texte de négociation « concis et opérationnel », et de préférence sous la forme d’un projet de résolution.  Nous devons lancer des négociations basées sur un texte, maintenant, a-t-il insisté, aussi vite que possible au cours de cette session, pour qu’on ait suffisamment de temps pour assurer des progrès significatifs avant la prochaine session. 

La question de l’élargissement du Conseil de sécurité, a conclu le représentant, doit être examinée sous l’angle de la contribution des États Membres au maintien de la paix et de la sécurité internationales et de la nécessité d’améliorer la représentation régionale, en veillant ainsi à ce que les préoccupations et les aspirations des régions absentes ou sous-représentées soient dûment prises en compte.  Le représentant a cité l’Afrique. 

Au nom du Groupe « Unis pour le consensus », M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a fait l’apologie d’un processus transparent qui tiendrait compte de la voix de « tous » les États Membres pour pouvoir définir ensemble la voie consensuelle qui, de l’avis de son Groupe, est la clef pour des progrès concrets.  Tout ce qu’il faut faire, a conseillé le représentant, c’est éviter les obstacles qui nous ont empêchés de réaliser notre objectif commun et de travail dans un véritable esprit de souplesse et de compromis.

Au fil des ans, a souligné le représentant, « Unis pour le consensus » n’a cessé de dire que le principal obstacle à la réforme est l’appel à l’augmentation du nombre de membres permanents au Conseil de sécurité.  Le Groupe a proposé une solution de compromis consistant à créer des sièges non permanents avec des mandats plus longs et la possibilité d’une réélection immédiate, couplée à une répartition plus équitable des sièges entre les groupes régionaux.  L’Afrique serait le groupe le plus grand; la région Asie-Pacifique aurait la plus forte hausse en pourcentage, et l’Amérique latine et l’Europe orientale doubleraient leur représentation.  Cette nouvelle répartition permettrait aussi une représentation accrue et plus stable des regroupements interrégionaux, comme le Groupe des États arabes. 

Le représentant s’est donc dit troublé par l’opposition à cette vision d’un Conseil « plus représentatif, plus démocratique, plus comptable de ses actes, plus transparent et plus efficace ».  L’opposition à ces principes de démocratie et de représentativité montre, en a-t-il conclu, les véritables raisons sous-jacentes à l’impasse actuelle et la nécessité urgente de discussions sérieuses sur les principes sur lesquels repose la réforme du Conseil.  Si nous ne savons pas clairement où nous allons, s’est expliqué le représentant, nous n’arriverons nulle part.  Des discussions sur les principes ouvriraient la voie aux prochaines étapes, y compris des négociations basées sur un texte, a assuré le représentant.

Tous les États, a-t-il résumé, sont d’accord avec l’idée d’augmenter le nombre des sièges non permanents et de favoriser les pays des régions sous-représentées.  Mais un nombre croissant d’États s’oppose à un élargissement du droit de veto et, en fait, appuie des limites à son exercice.  Une solution de compromis ne peut donc reposer que sur ces trois zones d’accord, a estimé M. Cardi.  Toutefois, a-t-il mis en garde, le XXIe siècle est une transformation constante qui voit l’émergence de nouveaux acteurs régionaux et de nouveaux défis.  Il s’agit d’une réalité changeante à laquelle le Conseil doit s’adapter.  Quoi de mieux pour l’adapter, a répété le représentant, que des élections régulières, qui rendraient le Conseil « plus démocratique, plus comptable de ses actes et plus inclusif », offrant à « tous » les États Membres plutôt qu’à quelques-uns seulement, l’occasion de faire une contribution « plus importante et plus fréquente » à son travail.

Après s’être focalisés pendant près de 25 ans sur les appels à de nouveaux sièges permanents qui ne bénéficieraient qu’à une poignée d’États, il est grand temps, a conclu le représentant, de donner une véritable chance à tous les États et d’offrir de réelles perspectives aux groupes d’États et aux régions du monde sous-représentées au Conseil.  Nous ne voyons pas comment, a avoué le représentant, le Conseil pourrait être « plus efficace, plus réactif aux crises internationales et mieux à même de relever les défis actuels », avec plus de titulaires du droit de veto. 

En 1993, l’Assemblée générale a créé un Groupe de travail à composition non limitée sur la question de la réforme du Conseil de sécurité, dans le but de répondre à la nécessité d’élargir de manière significative cet organe à de nouveaux membres, en particulier aux pays en développement, a rappelé M. RUDOLPH MICHAEL TEN-POW (Guyana), qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM).  « Deux décennies et demi plus tard, ce besoin n’a toujours pas été comblé de manière satisfaisante », a-t-il déploré, et ce, en dépit, selon lui, de la « multitude d’idées » de réforme formulées depuis le début du débat sur la question.

« Nous sommes toutefois conscients que les progrès ne peuvent pas uniquement être mesurés à l’aune des idées, mais en mettant ces idées en application », a reconnu M. Ten-Pow, ajoutant que les États de la CARICOM avaient clairement formulé des propositions sur la meilleure façon de faire avancer la réforme du Conseil.  « Au-delà, les États Membres se sont accordés sur l’enceinte dans laquelle nous devons poursuivre ces avancées, à savoir des négociations intergouvernementales », a-t-il rappelé.

« Nous avons bien entendu les arguments contre la négociation d’un texte », a souligné le représentant guyanais, avant d’appeler les États Membres, à ce stade des négociations intergouvernementales, à focaliser leur attention sur les « divergences fondamentales » restantes, dans des propositions et positions clairement établies.  À ce titre, M. Ten-Pow a rappelé la demande formulée par la Première Commission, le 2 octobre dernier, visant à ce que les États Membres se « montrent constructifs, acceptent des compromis ».  Les pays de la CARICOM sont prêts à répondre à cet appel « comme ils l’ont toujours fait », a-t-il affirmé, tout en espérant que cette nouvelle session du processus de négociations intergouvernementales puisse capitaliser sur ses acquis et aller de l’avant.

En tant que représentant d’un Groupe majoritairement formé de petits États insulaires en développement, M. Ten-Pow a enfin appelé à ce que ces derniers soient, dans le cadre de la réforme, « mieux positionnés pour contribuer aux travaux du Conseil ».

Au nom des pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Suède et Norvège), Mme MAY-ELIN STENER (Norvège), a dit que le Conseil de sécurité a besoin de devenir plus transparent, plus efficace, plus comptable de ses actes et plus représentatif.  Cela exige une réforme.  L’étape importante et souhaitable serait des négociations basées sur un texte.  Les pays nordiques appuient un élargissement équilibré du Conseil de sécurité, l’objectif devant être de bien refléter les réalités géopolitiques et économiques et d’assurer une meilleure représentation des pays en développement, y compris aux sièges permanents et non permanents.  Il est tout aussi important de préserver la possibilité pour les petits États de travailler régulièrement comme membres élus du Conseil.

Au nom du Groupe L.69, groupe de pays en développement d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes, de l’Asie et du Pacifique, Mme INGA RHONDA KING, (Saint-Vincent-et-les Grenadines) s’est impatientée à son tour: Choisirons-nous de poursuivre ces « prétendues » négociations qui s’écartent tant de la manière dont on travaille aux Nations Unies et qui constituent une exception flagrante aux normes internationalement reconnues?  Il y va de la responsabilité de tous les États Membres de l’Assemblée générale et de leur Président d’empêcher la poursuite de ce processus « dysfonctionnel », a souligné la représentante, appelant « de toute urgence » à la réintroduction des normes onusiennes de négociations.  Si nous ne le faisons pas, a-t-elle dit craindre, nous allons non seulement mettre en danger l’ensemble du processus mais surtout laisser une minorité d’États se l’approprier, en en faisant un moyen de maintenir le statu quo.

La représentante a donc attiré l’attention sur le document A/72/510 contenant une lettre du Groupe L.69 au Président précédent de l’Assemblée générale et détaillant le large appui de 164 États au lancement des négociations basées sur un texte.  La lettre montre aussi que ce sont bien plus de 180 pays qui prennent part au processus de négociations intergouvernementales depuis le début et non, comme le disent certains, quelques-uns.  L’appel à un texte de négociations n’est pas une revendication, a insisté la représentante.  C’est une responsabilité commune.  L’exigence d’un processus progressif et normalisé n’est pas une prouesse en soi mais bien une nécessité pratique.  Sans un texte pour guider le processus et pour traquer l’évolution des positions, nous avons vu comment un processus aussi « anormal » peut compromettre les tentatives les plus sérieuses de s’engager.  L’année dernière, a ajouté la représentante, nous avons vu comment cette approche particulière a pu créer un espace de confusions, de mauvaises interprétations et d’incompréhensions inutiles tout simplement parce qu’il n’y a rien pour suivre l’évolution des positions. 

Au cours de ces 25 années, nous nous sommes réunis, nous avons discuté et entendu, plus d’une fois, les positions et les propositions de tous les groupes et de tous les États.  Quelle est la suite? a demandé la représentante, jugeant que c’est la question à laquelle il faut répondre avant de commencer notre prochain cycle de « négociations ».  Le monde a le droit de savoir où nous en sommes, si nous nous approchons de notre objectif et quels sont les obstacles auxquels nous nous heurtons.  Mon Groupe, a conclu la représentante, juge impérative l’augmentation du nombre des sièges permanents et non permanents, et appuie la position de l’Afrique. 

La question à l’ordre du jour, a estimé M. SYED AKBARUDDIN (Inde), illustre parfaitement le manque de changement même minimal dans la manière dont on approche les questions importantes, au mépris du rythme des changements du monde extérieur.  En tant que diplomates, nous sommes habitués à « punir les processus » mais nous n’avons jamais vu un processus devenir lui-même « la punition ».  Sommes-nous devant le recul du multilatéralisme? s’est demandé le représentant, face aux réunions et aux rapports qui ne changent rien au monde extérieur et à ces appels à la gouvernance mondiale qui restent vains.  Il n’est pas d’illustration plus vivace de la crise profonde du multilatéralisme que ce « dysfonctionnel » Conseil de sécurité, a-t-il tranché, arguant qu’il ne représente plus les réalités contemporaines et qu’en conséquence, il est confronté à une crise de légitimité et de crédibilité. 

De même, a poursuivi le représentant, il n’est pas meilleur exemple « d’inertie institutionnelle » que l’incapacité à traduire des discussions dans un texte de négociations, malgré une décennie de négociations intergouvernementales autorisées depuis 1993 par l’organe le plus universel.  L’absence de réforme du Conseil de sécurité est le signe, a averti le représentant, que les piliers vieillissants de l’ordre multilatéral établi commencent à craquer et à s’effriter autour de nous, incapables de s’adapter aux changements. 

Alors, que devons-nous faire?  La diplomatie est-elle une chose trop sérieuse pour être laissée aux diplomates?  Peut-être, a suggéré le représentant, devrions-nous ouvrir le processus pour que d’autres sachent ce qui stoppe les discussions avant même que l’on ait effectué le premier pas sur le chemin d’un texte de négociations.  Les divergences entre les tenants du changement et ceux du statu quo sont un modus operandi récurrent dans l’histoire de la réforme.  La lettre de Saint-Vincent-et-les Grenadines, a souligné le représentant, donne le détail de la masse critique disponible pour initier un processus de réforme normal. 

Avoir un texte de négociation n’est pas seulement une demande de la majorité, c’est la responsabilité de tous les États Membres.  En soi, un processus normalisé ne garantit pas les résultats souhaités mais il illustre la bonne foi et la sincérité de tous les États.  Il est temps, s’est impatienté le représentant, d’avoir un processus normal avec un texte et un document sur « qui a dit quoi », pour que l’on comprenne la position de chacun, « avec plus de clarté et plus de respect ».  Le représentant a conclu en appelant les deux nouveaux coprésidents du processus intergouvernemental à remplacer la routine par des initiatives, la continuité par la flexibilité et les déclarations par des résultats. 

« La position de mon pays sur la réforme du Conseil est bien connue », a déclaré Mme GILLIAN BIRD (Australie), pour laquelle cette réforme doit avant tout permettre à l’organe de mieux s’acquitter de son mandat.  « Il faut donc la voir comme une nécessité, plutôt que comme quelque chose de facultatif », a-t-elle affirmé.  Or, pour remplir plus efficacement sa fonction, le Conseil doit davantage refléter les réalités géopolitiques contemporaines, en améliorant sa représentation de l’Afrique, de l’Asie et de l’Amérique latine.

Cela doit bien sûr s’accompagner d’autres mesures, a poursuivi Mme Bird, qui a mentionné la nécessité d’améliorer les méthodes de travail du Conseil afin de les rendre « plus transparentes », « mieux coordonnées » avec celles de l’Assemblée générale et « davantage centrées » sur les préoccupations des pays contributeurs de contingents.  La représentante a également appelé les cinq membres permanents du Conseil à se positionner en faveur du Code de conduite du Groupe « Responsabilité, cohérence et transparence (ACT) » sur l’abandon du droit de veto en cas de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.  Elle les a également appelés à appuyer l’initiative franco-mexicaine sur l’abandon du droit de veto en cas d’atrocités de masse.  « Ces deux initiatives sont parmi les rares avancées concrètes sur la voie d’une réforme du Conseil ces dernières années », a-t-elle insisté.

Mme Bird a en outre salué les mesures pratiques identifiées dans les points de convergence.  « Nous appelons désormais les États Membres à tendre vers leur mise en œuvre dans les plus brefs délais », a-t-elle déclaré, avant de plaider pour l’ouverture de négociations formelles sur un texte capable de créer une dynamique de réforme.  En effet, selon elle, si le produit final des délibérations de cette année se limitait une nouvelle fois à un « papier de points de convergence », « la crédibilité et la pertinence de ce processus seraient mises en doute ».

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a réitéré la proposition soutenue par son pays qui est un Conseil doté de nouveaux sièges non permanents de 8 à 10 ans, avec possibilité de réélection immédiate, sans droit de veto, avec une forte clause de révision et une clause de sauvegarde empêchant les États qui ont perdu des élections à un siège à long terme de briguer un siège à court terme.  Il a attiré une nouvelle fois l’attention sur le Code de conduite sur les atrocités de masse, rédigé par le Groupe ACT -Responsabilité, cohérence et transparence- et appuyé par pas moins de 114 États Membres.  Souscrire à ce Code, a insisté le représentant, est le minimum que puisse faire tout État membre du Conseil.  Nous ne défendrons donc, a-t-il souligné, que les candidatures des États qui l’ont dûment signé.

Ce n’est qu’avec le temps, a estimé, M. CARMELO INGUANEZ (Malte), qu’une réflexion « réelle, calme et objective » pourra se faire sur la complexité de la réforme du Conseil et l’impact qu’elle aura sur l’avenir.  Nous devons laisser les discussions évoluer et arriver à maturité, a-t-il préconisé.  Nous devons laisser aux États le temps de réfléchir et de bien comprendre la manière dont évoluera la diplomatie multilatérale, si l’on appuie telle option plutôt que telle autre, a souligné M. Inguanez.  Dans un esprit « positif et constructif », a-t-il poursuivi, « Unis pour le consensus » a cherché, au fil des ans, à développer une approche consensuelle, essayant de convaincre tout le monde, tout en ne portant pas préjudice à ce que nous croyons être les principes essentiels de la réforme. 

Le représentant a espéré que les autres suivront, pas seulement en présentant leur position, d’ailleurs déjà connue, mais en disant comment tous les éléments proposés se lieront entre eux et fonctionneront comme un tout.  Ce que nous faisons, a-t-il estimé, c’est semer les graines d’un nouvel ordre multilatéral, avec pour objectif d’optimiser la démocratie, la redevabilité et la représentation.  Nous cherchons à recalibrer le système sans créer de nouveaux déséquilibres.  Dans ce contexte, les petit États veulent que le futur multilatéralisme leur laisse une marge de manœuvre.  Ils veulent un cadre multilatéral qui ne soit pas fait d’un centre fort et d’une périphérie plus faible.  Ils veulent faire leur part et pas être à la marge, a conclu le représentant.

M. JA SONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a accusé les États-Unis d’instrumentaliser leur position en tant que membre permanent du Conseil de sécurité pour « mener à bien leur stratégie de domination mondiale ».  Dans le cas de la péninsule coréenne, a-t-il affirmé, les États-Unis ont tiré parti de leur statut de membre permanent pour « attiser les tensions ».  En faisant planer la menace nucléaire sur son pays, a estimé M. Ja, les États-Unis auraient « forcé » la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à acquérir l’arme nucléaire.  Parallèlement, le Conseil de sécurité, pourtant chargé de maintenir la paix mondiale, a, selon lui, « fermé les yeux » sur les menaces nucléaires américaines à l’encontre de la RPDC. 

Dans ce contexte, le représentant a estimé que la réforme du Conseil, qui mettrait fin à l’unilatéralisme américain, était plus que jamais d’actualité.  Il a ainsi appelé à ce que les principes directeurs du Conseil soient désormais « l’impartialité, l’objectivité et la démocratie », au détriment de « l’arrogance, l’arbitraire, l’autoritarisme et le deux poids, deux mesures ».  Le Conseil devrait également, a estimé M. Ja, mieux représenter le Mouvement des pays non alignés et les pays en développement.  Selon lui, la meilleure façon d’y parvenir serait de privilégier l’augmentation du nombre de membres permanents. 

En outre, « jamais nous ne devrions tolérer » que le Japon devienne un membre permanent du Conseil, a insisté M. Ja, arguant du fait que le Japon était un « criminel de guerre de la pire espèce, ayant envahi de nombreux pays asiatiques par force militaire et commis des crimes odieux contre l’humanité allant au-delà de l’imagination, y compris des crimes d’esclavage sexuel ».

M. JORGE SKINNER-KLÉE ARENALES (Guatemala) a réitéré son engagement à œuvrer en faveur d’un processus de réforme du Conseil de sécurité qui soit exhaustif, transparent et équitable mais surtout viable et adapté au monde contemporain et à ses défis.  Il est en effet inévitable de réformer cet organe car les institutions ne sauraient rester statiques et pétrifiées dans une époque donnée de l’histoire.  Elles doivent, au contraire, être prêtes au changement et évoluer efficacement pour être à même de répondre aux circonstances auxquelles elles sont confrontées.  Le représentant a appelé à la souplesse et à un Conseil efficace, représentatif et transparent.  Le statu quo n’est plus de mise, a estimé le représentant, insistant sur le fait que le principal objectif de la réforme doit être de rendre le Conseil apte à répondre, comme il se doit, à toute menace à la paix et à la sécurité internationales.

Le représentant a dénoncé la paralysie du Conseil, chaque fois plus évidente, par le recours au droit de veto ou la menace d’y recourir.  Loin de favoriser la défense de l’intérêt collectif avec des arguments facilitant le consensus, les membres permanents du Conseil bloquent les choses et enlèvent tout sens au concept d’« intérêt commun », créant la division et conduisant à une sorte d’abdication.  Le représentant s’est donc demandé si le droit de veto était souhaitable et a appuyé les propositions de la France et du Mexique de limiter ce droit pour les atrocités de masse ainsi que le Code de conduite du Groupe ACT pour le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.  Le représentant a préconisé un processus de négociation graduel, dans lequel tous sont disposés à se montrer souples et transparents. 

M. MAURO VIEIRA (Brésil) a espéré que les États tirent parti des progrès enregistrés pendant les trois dernières sessions.  Les documents issus des négociations intergouvernementales tenues pendant ces sessions forment une base solide pour des négociations fondées sur un texte, « la prochaine étape logique » du processus.  L’exercice des années précédentes a montré, a insisté le représentant, que la convergence est possible et a contribué à identifier les fossés les plus larges.  Nous ne pouvons, a-t-il dit, renoncer à élaborer un document « concis » reflétant les divergences.  C’est précisément ce que veut dire négocier, a souligné le représentant: essayer de trouver un terrain d’entente pour des questions sur lesquelles nous ne sommes pas forcément d’accord.  Le représentant a dit compter que des négociations basées sur un texte seront lancées au cours de cette session, pour que les négociations intergouvernementales débouchent, enfin, sur le résultat concret tant attendu.

Mme KIRA CHRISTIANNE DANGANAN AZUCENA (Philippines) a appuyé l’augmentation du nombre des membres permanents et non permanents ou élus et un Conseil à 27 au maximum, équilibré géographiquement, tenant compte de la taille démographique des groupes régionaux.  La région Asie-Pacifique représente près de 60% de la population totale de tous les États Membres et avec 54 États Membres, elle représente 28% de la composition des Nations Unies, sans oublier qu’elle contribue à hauteur de 40% environ au personnel des opérations de maintien de la paix.  Pourtant, a dénoncé la représentante, elle ne représente que 20% du nombre total des sièges au Conseil de sécurité, à savoir un permanent et deux sièges élus.  Si un élargissement peut poser des défis en termes d’efficacité, la représentante a proposé comme « antidote » l’amélioration des méthodes de travail.

La représentante a aussi estimé que le droit de veto n’a pas lieu d’être au XXIe siècle.  Aucun État Membre ne devrait avoir ce privilège qui contrevient au principe d’égalité souveraine entre États, consacré dans la Charte.  Les Philippines, a-t-elle assuré, sont ouvertes à toute discussion sur les moyens d’en rationaliser l’exercice et soutient le Code de conduite du Groupe ACT ainsi que l’initiative franco-mexicaine.  Les Philippines appuient aussi la proposition de la Belgique, du Luxembourg et du G4 selon laquelle le droit de veto serait accordé aux nouveaux membres permanents après examen.

M. MELUSI MARTIN MASUKU (Swaziland) a réitéré la Position africaine commune, ajoutant que le Conseil ne doit et ne peut pas être un organe dogmatique.  Or, sa composition actuelle suscite des doutes quant à « la modernité et la crédibilité » des Nations Unies.  En soi, le droit de veto n’est pas préjudiciable, a estimé le représentant.  Mais nous sommes conscients si pas effrayés à l’idée qu’une seule fois pendant ce siècle, l’entêtement prévale.  Que fera-t-on alors?  Interdira-t-on l’exercice du droit de veto?  Le modifiera-t-on ou le confinera-t-on à certains paramètres opérationnels?  S’appellera-t-il toujours « droit de veto ».  Ce sont des questions auxquelles il faut répondre, a estimé le représentant.

M. SUKHBOLD SUKHEE (Mongolie) a appuyé l’idée d’augmenter le nombre des membres permanents et non permanents.  Il a plaidé pour l’abolition du droit de veto mais aussi longtemps qu’il existera, il a estimé qu’il faut l’élargir aux nouveaux membres permanents, lesquels doivent jouir de toutes les prérogatives et de tous les privilèges des membres actuels.  Le représentant a conclu en insistant sur une bonne représentation de toutes les régions dans les deux catégories de membres.  S’agissant des membres non permanents, il a appuyé l’idée d’un système équitable de rotation au sein d’un groupe régional et plaidé pour l’attribution d’autres sièges aux groupes actuels, en particulier pour assurer la représentation des petits pays en développement.

« Nous débattons de cette question depuis un quart de siècle », a souligné M. BURHAN GAFOOR (Singapour), avant d’ajouter qu’il n’était « ni raisonnable, ni crédible » d’attendre des négociations intergouvernementales qu’elles se poursuivent pendant un quart de siècle supplémentaire.  Partant de ce principe, M. Gafoor a souhaité poser la même question que celle qu’il avait formulée lors de la session de l’an dernier: « le processus de négociations intergouvernementales est-il un vecteur de la réforme du Conseil de sécurité ou un instrument de maintien du statu quo? ».  Si ces négociations persistent à ne donner aucun résultat tangible, le représentant a en effet jugé nécessaire de s’interroger sur la pertinence de son maintien.  « Nous ne pouvons pas traiter ce processus comme une routine habituelle ou comme un rite annuel », a-t-il martelé.

M. Gafoor a appelé à rendre le Conseil « plus représentatif et plus ouvert », en augmentant le nombre de ses membres aussi bien permanents que non permanents.  Le représentant a également appelé à faire en sorte que la réforme améliore « la responsabilité », « la transparence » et « l’ouverture » du Conseil, afin de mieux intégrer à ses travaux les petits États comme Singapour, dont les intérêts ne sont pas, selon lui, suffisamment pris en compte à l’heure actuelle.  M. Gafoor a en outre estimé qu’il convenait de limiter l’usage du droit de veto des cinq membres permanents, en particulier dans les cas d’atrocité de masse.

Afin d’optimiser le document sur les points de convergence rédigé par les coprésidents de la dernière session des négociations intergouvernementales, le représentant a appelé à identifier, dans ce texte, les éléments pour lesquels des progrès ont déjà été accomplis, notamment la réforme des méthodes de travail du Conseil et l’amélioration des relations entre le Conseil et l’Assemblée générale.  M. Gafoor a aussi appelé à identifier de la manière la plus élémentaire possible les points de divergence entre États.  « À cette fin, nous recommandons de passer à des négociations sur un texte, en rassemblant sur papier les idées et propositions et en entamant un débat sur ces idées et propositions », a-t-il appelé.  Selon lui, en effet, l’heure n’est plus à des « discussions abstraites », mais à des « discussions centrées sur des points de détail ».

M. Gafoor a également appelé à revisiter certaines propositions qui avaient bénéficié d’un large soutien de la part des États Membres, mais n’avaient pas été inclues dans le document final élaboré par les coprésidents des négociations, y compris la limitation du droit de veto dans les cas d’atrocité de masse.  « Autant que je me souvienne, aucun État n’a formulé d’objection à cette proposition lors de la dernière session du processus intergouvernemental », a-t-il déclaré.

Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a formé le vœu que ce débat soit enfin l’occasion d’avancer vers des points de consensus dans les négociations intergouvernementales.  Elle a appuyé la proposition du Groupe « Unis pour le consensus ».  Elle a mis l’accent sur la représentation régionale et la redevabilité qui émanerait d’élections régulières au Conseil.  À cet égard, le document des cofacilitateurs de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale a bien mis en évidence le fait que tous les États Membres, sans exception, souhaitent une réforme du Conseil de sécurité et la conjoncture actuelle rend cruciale la représentation des régions et des groupes, comme l’Afrique et l’Amérique latine et les Caraïbes, toujours sous-représentées.  Avec la proposition d’« Unis pour le consensus », on aurait enfin, a estimé la représentante, un nombre juste d’États conforme au principe de représentation géographique.  Elle a appuyé l’idée de mandats plus longs pour consolider le caractère inclusif du système et lui donner une légitimité suffisante pour s’acquitter de ses mandats. 

Regrettant la lenteur du processus de négociations, M. NIRMAL RAJ KAFLE (Népal) s’est félicité des éléments de convergence qui ont émergé sur deux questions essentielles que sont, d’un côté, le rapport entre le Conseil et l’Assemblée et, de l’autre, la taille d’un Conseil élargi et ses méthodes de travail.  Le statu quo n’étant pas une solution face aux défis d’un monde en mutation, le Népal appelle les États Membres à faire preuve de flexibilité pour faire avancer la convergence sur les groupes thématiques restants.  Sur les catégories de membres, le représentant s’est dit favorable à une augmentation du nombre des sièges permanents et non permanents, avec une meilleure représentation de la réalité géopolitique contemporaine et la correction de l’injustice historique faite à l’Afrique.  Le représentant a fait observer que les pays en développement sans littoral devraient être représentés comme un groupe spécifique.  En ce qui concerne la taille du Conseil, il s’est dit favorable à un élargissement à 24 membres, et à ce que chaque membre non permanent puisse en assurer la présidence durant son mandat de deux ans.  Le représentant a en revanche milité pour l’abolition du droit de veto, conformément au principe d’égalité souveraine entre États.  En attendant, il a appuyé l’idée d’en restreindre l’exercice. 

Au fil des ans, a constaté, Mme MALEEHA LODHI (Pakistan), nous nous sommes habitués à la litanie des plaintes venant d’une poignée de délégations qui dénoncent la lenteur de la réforme et accusent les autres de vouloir perpétuer le statu quo plutôt que d’avancer vers le changement, lequel est d’ailleurs devenu « une fin en soi ».  Nous ne pouvons, a avoué la représentante, que nous émerveiller devant ces délégations qui n’hésitent pas à blâmer les autres alors qu’elles sont les seules responsables de l’impasse actuelle.  Ces délégations réclament un statut « privilégié et supérieur », ancré dans un pouvoir politique mais en tout point contraire à l’esprit démocratique de notre temps.  Alors qu’elles restent fermement vissées sur leur position, elles demandent aux autres d’être flexibles.  Ce n’est pas le manque de volonté de beaucoup mais le manque de volonté de quelques-uns qui empêche la création d’un Conseil plus représentatif, plus transparent, plus comptable de ses actes et plus efficace, a tranché la représentante. 

Elle a jugé « malheureuse » la tendance de certains à vouloir contourner le consensus pour des solutions rapides et des manœuvres procédurières, préférant un calcul majorité-minorité qui mine la confiance mutuelle et trahit, en réalité, un manque de compréhension des « fondamentaux ».  Vouloir introduire un texte dans ce « gouffre » ne fera rien pour atténuer les divergences mais tout pour les accentuer, a prévenu la représentante.  Ce qu’il faut, ce ne sont pas des dates butoirs artificielles mais de la souplesse et une disposition à trouver un terrain d’entente, comme l’a fait « Unis pour le consensus ». 

Le Pakistan, a répété la représentante, est fermement opposé à la création de nouveaux sièges permanents, conformément aux principes agréés de démocratie, de redevabilité et de transparence.  Après tout, ce sont les sièges permanents qui sont au cœur des faiblesses du Conseil actuel et il est étonnant de voir défendue l’idée que l’augmentation du nombre des sièges permanents corrigerait les dysfonctionnements actuels.  Non, a dit la représentante, ce serait tout simplement un moyen de servir les intérêts de ceux qui critiquent les membres permanents actuels mais qui, dans le même élan, veulent leurs prérogatives et privilèges.  Un nombre accru de membres permanents ne ferait que compromettre l’efficacité du Conseil, a insisté la représentante.

En revanche, l’augmentation du nombre des membres non permanents, fondée sur une répartition géographique équitable et un système juste de rotation, est la solution que le Pakistan défend, laquelle devrait être le point de départ naturel de toute réforme du Conseil.  Cette proposition répond aussi à l’impératif de refléter les réalités contemporaines, a conclu la représentante qui a soutenu la Position africaine commune.

M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a rappelé que, en de nombreuses occasions, certains membres du Conseil ont utilisé ou menacé d’utiliser le veto, paralysant le Conseil, incapable de réagir face à des situations d’urgence.  Le représentant a réitéré que les membres permanents devraient volontairement et collectivement s’engager à ne pas utiliser leur droit de veto pour bloquer l’action du Conseil visant à prévenir ou mettre un terme à des situations d’atrocités de masse.  Comme membre du Groupe ACT, l’Estonie soutient le Code de conduite et l’initiative franco-mexicaine.  Quant à la question de l’élargissement, M. Jürgenson a estimé que les Nations Unies doivent s’adapter aux réalités contemporaines.  Chaque pays, petit ou grand, devrait avoir la possibilité d’être représenté au Conseil.  En ce qui concerne les méthodes de travail, l’Estonie aimerait voir plus de responsabilité, de cohérence et de transparence dans les activités du Conseil par une action plus inclusive et plus ciblée.  Une meilleure communication entre le Conseil et l’Assemblée est indispensable, a conclu le représentant, rappelant que le caractère « provisoire » du règlement intérieur est « une anomalie ».

M. HAHN CHOONG-HEE (République de Corée) a souligné que face aux défis complexes de notre époque, il s’avère chaque fois plus urgent de transformer le Conseil de sécurité en une entité plus efficace et mieux à même de s’acquitter de sa responsabilité principale de maintien de la paix et la sécurité internationales.  L’absence de progrès dans la réforme n’est pas une erreur mais plutôt due à notre inaction et à l’absence d’un sens de l’urgence.  La réforme doit se fonder sur les principes clairs que sont la démocratie, la représentativité, la transparence, la redevabilité et l’efficacité.

Tout le travail doit viser à trouver une solution qui jouisse de l’adhésion politique la plus large possible mais cette adhésion veut dire plus qu’un nombre.  Nous aurons besoin de travailler ensemble à un consensus élargi et solide, a prévenu le représentant.  La réforme est urgente mais parvenir à une réforme juste et équitable doit être l’objectif ultime, et ses résultats doivent être viables.  Il est impératif que nous parvenions à un mécanisme viable et démocratique qui fonctionne sur le long terme et dans ce mécanisme, les pays candidats, comme les États africains, doivent avoir l’occasion, maintenant et demain, de jouer un rôle affirmé. 

Pour ce faire, « Unis pour le consensus » a proposé une nouvelle catégorie de sièges non permanents, a résumé le représentant, arguant que la réforme ne saurait être effectuée avec des concepts obsolètes comme la notion de membre permanent ou de droit de veto.  Une version simplement élargie du Conseil actuel risque au bout de compte d’exacerber les problèmes au lieu de les résoudre, a-t-il prévenu, en se disant convaincu que l’élargissement du nombre de sièges non permanents démocratiquement élus montrera plus clairement le chemin et évitera les problèmes liés au veto. 

M. FRANCISCO ANTONIO CORTORREAL (République dominicaine) a déclaré que la réforme du Conseil de sécurité devient chaque fois plus critique car elle garantirait la viabilité de la communauté des nations et des causes mondiales.  Le Conseil doit être à la hauteur des exigences du monde présent et futur, a-t-il voulu.  Il a rappelé que son pays a été pressenti par son Groupe régional pour occuper un siège de membre non permanent pour la période 2018-2020.  Si elle est élue, la République dominicaine se propose comme axe principal de ne ménager aucun effort pour revitaliser le rôle du Conseil et le rendre capable de relever les défis de sécurité auxquels sont confrontés les États insulaires en développement, dont les menaces des changements climatiques à la sécurité.

M. Cortorreal a appuyé l’augmentation du nombre des membres permanents et non permanents et lancé un appel en faveur d’une meilleure représentation de l’Afrique, de l’Amérique latine et des Caraïbes, ainsi que d’autres régions sous-représentées.  Il a aussi voulu que l’on accorde une attention accrue à la bonne représentation des États petits et moyens.  Il a aussi mis l’accent sur la nécessité de réformer les méthodes de travail du Conseil dans le sens de la transparence et de l’efficacité, ainsi que sur l’interdépendance des cinq domaines thématiques de la réforme.  En conclusion, il a voulu que l’on passe des débats aux négociations pour refléter les différentes visions dans un texte consolidé aux fins d’aboutir à des résultats concrets, dans le respect des normes de négociation des Nations Unies.    

M. MICHAL MLYNÁR (Slovaquie) a encouragé à poursuivre et accélérer le processus de négociations intergouvernementales sur la base des résultats obtenus aux trois dernières sessions.  Il s’est dit en faveur de l’augmentation du nombre des sièges permanents et non permanents et d’un Conseil à 25 au maximum avec au moins un siège permanent pour l’Europe de l’Est.  Il s’est félicité de l’évolution positive des relations entre le Conseil, l’Assemblée générale et le Secrétariat de l’ONU, mais également avec d’autres organisations internationales et régionales.  Le représentant a conclu en soulignant que plus de 60 États Membres de l’ONU n’ont jamais siégé au Conseil. 

M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a mis en avant la souplesse nécessaire pour réussir ce processus de négociation et prendre en compte l’ensemble des États et des intérêts de la planète.  Nous ne parviendrons à un Conseil plus efficace que s’il existe un consensus, a affirmé le représentant, appelant à un accord politique plus général.  Il s’est dit favorable à une augmentation du nombre de membres non permanents uniquement, la « perpétuité » allant à l’encontre de la représentativité et de la démocratie.  Le principe d’égalité souveraine ne sera respecté que si chaque État peut accéder à un siège non permanent, a-t-il insisté.  La proposition d’« Unis pour le consensus » est la seule à prendre en compte les justes aspirations des différents groupes.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a mis l’accent sur la nécessité de dégager un consensus, le plus large possible, et de garantir la confiance de tous les États Membres dans le processus de négociations.  Ces négociations doivent être portées par les pays et aboutir à des décisions respectées par tous.  Au cours des deux dernières années, l’Égypte a été un des trois membres élus africains et le seul pays arabe au sein du Conseil, ce qui lui a permis d’affirmer un certain nombre de convictions.  Il ne peut y avoir de véritable réforme sans traiter des dysfonctionnements du Conseil comme l’hégémonie de certains États dotés du droit de veto.  Tous les membres devraient, au contraire, jouir des mêmes prérogatives et privilèges.  L’Égypte est fermement attachée à la Position africaine commune et le soutien à cette Position prouve qu’un nombre croissant de membres a bien conscience de l’injustice faite à l’Afrique qui continue à être sous-représentée dans les deux catégories de membres.  Cela est d’autant plus regrettable que le Conseil traite de plus en plus fréquemment de questions liées à l’Afrique, a conclu le représentant. 

M. JACQUES LAPOUGE (France) a remarqué que les discussions sur la réforme du Conseil au sein de l’Assemblée générale durent depuis près de deux décennies et que « nous sommes encore loin d’aboutir sur ce sujet.  Le processus est long, difficile et frustrant à bien des égards ».  Le représentant a souhaité que le résultat de l’ensemble des travaux des trois dernières sessions serve de base au cycle de négociations intergouvernementales qui s’ouvrent à la présente session afin d’enregistrer des progrès positifs.  De tels progrès sont nécessaires, a-t-il opiné, alors que le Secrétaire général a entrepris un processus ambitieux de réforme de l’Organisation en ce qui concerne les piliers paix et sécurité, développement et gestion.  De son côté, l’Assemblée générale se doit de montrer un engagement tout aussi résolu en faveur de la réforme du Conseil de sécurité.  Pour cette raison, M. Lapouge a affirmé qu’il était désormais nécessaire de débuter dès que possible la négociation d’un texte et dit compter sur les nouveaux cofacilitateurs pour œuvrer dans ce sens.

Cette réforme est fondamentale: le Conseil de sécurité doit refléter les réalités du monde d’aujourd’hui, tout en préservant sa nature exécutive et décisionnelle, renforçant ainsi sa capacité à assumer pleinement ses responsabilités en matière de maintien de la paix et la sécurité internationales.  Dans cet objectif, la position de la France est constante et connue: elle souhaite que le Conseil tienne compte de l’émergence des nouvelles puissances qui ont la volonté et la capacité d’assumer la responsabilité d’une présence permanente au Conseil et qui sont, conformément à la Charte, en mesure d’apporter une contribution importante à son action.  Il a apporté son appui à la candidature de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon comme membres permanents, ainsi qu’à une présence renforcée des pays africains parmi les membres permanents et non permanents.  Il a cité le Président Macron pour qui « nous avons besoin d’un Conseil de sécurité capable de prendre des décisions appropriées et efficaces, sans être entravé par l’exercice du veto lorsque des atrocités de masse sont commises.  Cette démarche volontaire n’exige pas une révision de la Charte mais un engagement politique ».  Le représentant a souligné l’initiative portée par la France et le Mexique et soutenue par près de 100 pays.  Il a aussi soutenu le Code de conduite du Groupe ACT.  Ces initiatives sur l’encadrement du droit de veto, qui vont dans le sens d’un Conseil plus juste et plus responsable, sont distinctes mais complémentaires à la réforme globale du Conseil, a conclu le représentant, soulignant enfin que la difficulté de cette réforme ne doit pas en faire diminuer l’impérieuse nécessité.

Mme DARJA BAVDAŽ KURET (Slovénie) a dit qu’il était favorable à l’augmentation du nombre des sièges permanents et non permanents.  À cet égard, la Slovénie accorde une haute priorité à l’attribution d’un siège supplémentaire pour le Groupe de l’Europe orientale dont les membres ont doublé ces 25 dernières années alors que le nombre de leurs sièges au Conseil de sécurité est resté inchangé.  La Slovénie appuie aussi des sièges supplémentaires pour l’Afrique et est également en faveur de l’attribution de sièges sur la base d’élection par groupes régionaux.  En tant que membre du Groupe ACT et partisan de l’initiative franco-mexicaine, la Slovénie milite pour l’encadrement du droit de veto, a conclu la représentante. 

M. LAZAROUS KAPAMBWE (Zambie) a dit que l’une des choses qui devraient être faites, est de se mettre d’accord sur le statut des documents finaux publiés à chaque cycle de négociations intergouvernementales.  Pour le moment, ces documents ne sont que de simples documents de référence que nous citons souvent dans les tours de négociations suivants, mais qui ne lient personne à quoi que ce soit, s’est énervé le représentant.  L’autre question que nous devons aborder concerne la façon dont nous prenons les décisions, a-t-il enchaîné avant de répondre à ceux qui avancent que « le veto ne devrait pas être élargi aux nouveaux membres permanents du Conseil de sécurité ».  L’Afrique aurait trouvé acceptable si l’argument est que le droit de veto soit complètement aboli.  C’est la position « idéale » contenue dans le consensus d’Ezulwini, a rappelé M. Kapambwe.  Mais l’Afrique n’est pas prête à accepter un statut de citoyen de deuxième zone.  Les membres permanents africains n’auront pas de droit de veto s’il est aboli et l’auront s’il est toujours en vigueur.  L’Afrique, a tranché le représentant, ne saurait accepter qu’on la traite comme un enfant incapable d’exercer son droit de veto de façon responsable, a averti M. Kapambwe.

M. ALI NASEER MOHAMED (Maldives) a estimé que les membres du Conseil de sécurité devraient venir des pays développés et en développement, y compris des petits États insulaires en développement pour refléter la diversité des États Membres de l’ONU.  C’est l’esprit de la Charte qui avance deux critères, a rappelé le délégué: la contribution des membres au maintien de la paix et de la sécurité internationales et aux autres buts de l’Organisation, et la répartition géographique équitable.  « Nous sommes peut-être petits, mais nous avons de la force sur nos épaules, et le courage dans nos os pour porter les nobles idéaux et les aspirations qui définissent cette Organisation », a plaidé le représentant.  

Ceux qui peuvent contribuer à la conception non traditionnelle de la sécurité et de la paix doivent pouvoir entrer au Conseil.  Les Maldives sont le cent dix-septième pays à être entré aux Nations Unies et les 104 pays avant elle ont déjà siégé au Conseil.  Après un demi-siècle de présence, nous ne sommes jamais entrés au Conseil comme presque tous les petits États insulaires en développement.  Les grands pays, en particulier ceux qui ont siégé au Conseil, ont l’obligation morale d’assurer que les États, en particulier ceux qui n’y ont pas encore siégé, aient une chance d’y être.  Les Maldives espèrent être élues au Conseil de sécurité pour la période 2019 à 2020, a annoncé le représentant.

M. FRANCISCO TENYA HASEGAWA (Pérou) a déploré l’inaction du Conseil de sécurité devant les graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, ce qui affecte davantage la perception de l’opinion publique et par conséquent, sa légitimité et crédibilité. Le moment est donc venu de ne plus se contenter de réitérer, une fois de plus, nos positions nationales d’ores et déjà connues, mais de faire les concessions nécessaires et d’examiner les choix à notre disposition pour avancer dans notre vrai travail de négociation. Le représentant a donc plaidé pour un processus transparent et inclusif émanant d’un réel engagement à obtenir des résultats tangibles et équilibrés.

Il a aussi estimé que les changements significatifs du système international au cours des dernières décennies rendent impérative une augmentation du nombre des membres au Conseil, laquelle doit se faire avec mesure car les gains éventuels en termes de représentation ne doivent pas conduire à une perte d’efficacité. Il est impératif d’accorder un espace plus large aux régions sous-représentées et dans l’attente d’une réforme plus profonde et plus intégrale.  Il faut évaluer la possibilité d’établir, à titre provisoire, une catégorie intermédiaire de membres non permanents qui siègeraient pendant plus de deux ans et qui pourraient être réélus pour des périodes successives indéfiniment.  Le représentant s’est dit en faveur de l’encadrement du droit de veto.  Il a appuyé l’initiative de la France et du Mexique et le Code de conduite du Groupe ACT.

Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) a déclaré que sans véritable effort de négociation sur les questions essentielles, les délégations n’auront toujours pas de résultats satisfaisants à présenter dans 25 ans.  Cuba attache une grande importance à la question de la représentation régionale, la composition actuelle du Conseil ne reflétant pas les réalités géopolitiques.  La sous-représentation des pays en développement sape les intérêts du Conseil, son autorité et sa crédibilité, a précisé la représentante.  Elle s’est prononcée pour un élargissement consistant à céder deux sièges permanents à l’Afrique, deux à l’Asie et deux à l’Amérique latine et aux Caraïbes, avec les mêmes prérogatives et droits que les membres actuels.  Quant aux membres non permanents, elle a estimé que leur nombre devrait croître d’au moins 15 nouveaux membres.  Mme Rodríguez Abascal s’est également prononcée pour l’abolition du droit de veto « obsolète et antidémocratique », ajoutant que Cuba n’approuvera aucun élargissement partiel ou sélectif.

Mme Rodríguez Abascal a réitéré sa préoccupation face au manque de transparence et de démocratie au Conseil.  Même si les réunions publiques ont augmenté et qu’un processus inédit de consultations avec les États Membres sur la sélection et l’élection du Secrétaire général a été engagé, le Conseil a toujours tendance à travailler en privé et à prendre des décisions sans tenir compte des points de vue des autres.  Le Conseil n’est ni transparent, ni démocratique, ni représentatif, a-t-elle insisté.  Des changements urgents dans ses méthodes de travail sont nécessaires, y compris la formalisation du règlement intérieur, qui est provisoire depuis plus de 70 ans.  Le Conseil doit apprendre à respecter son mandat et toutes les résolutions de l’Assemblée générale, a conclu la représentante, dénonçant la tendance à empiéter sur des prérogatives qui ne sont pas les siennes et à usurper le rôle des autres organes.

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) s’est interrogé sur la cause profonde de la paralysie des négociations et a soupçonné que l’un des principaux facteurs est que de nombreux pays campent sur leurs positions.  Il est temps de se concentrer sur les avantages d’un Conseil qui offrirait la possibilité à un plus grand nombre de siéger.  Saluant la souplesse d’« Unis pour le consensus » dont la proposition vise un Conseil de 25, une nouvelle catégorie de sièges non permanents et la correction d’une injustice historique, le représentant a appelé les cofacilitateurs du nouveau cycle de négociations à la transparence et à la prévisibilité.

M. WU HAITAO (Chine) s’est félicité des efforts faits au cours des négociations intergouvernementales.  La réforme doit donner lieu à un bon système de gouvernance mondiale, avec une meilleure représentation des pays en développement.  Le représentant a encouragé les États à participer de façon démocratique aux négociations pour parvenir au consensus le plus solide possible sur les cinq points de la réforme, en évitant un calendrier « artificiel » fondé sur des propositions qui ne sont pas encore mûres.

M. VIRACHAI PLASAI (Thaïlande) a appelé à mettre à profit la dynamique de réforme initiée par l’actuel Secrétaire général pour faire également avancer la réforme de la composition et des méthodes de travail du Conseil de sécurité.  À cette fin, la Thaïlande a pris une part active dans les négociations intergouvernementales, a-t-il souligné, qualifiant le document final distribué à l’issue des négociations de l’an dernier de « très bonne base pour entamer des négociations sur un texte dans un futur proche ».

S’agissant de la réforme, le représentant a estimé qu’il existait actuellement une convergence de vues sur la nécessité d’élargir le Conseil, soit en augmentant les deux catégories de membres existantes, soit par le biais de « solutions intérimaires ou intermédiaires ».  Le représentant a, quant à lui, défendu l’idée présentée par son pays en novembre 2014, consistant à créer une nouvelle catégorie de membres intérimaires leur permettant de se porter immédiatement candidats à leur réélection pour un second mandat.  « S’ils sont réélus, un examen pourrait être réalisé afin de leur octroyer potentiellement le statut de membre permanent, en fonction de conditions et de critères qui restent à établir », a-t-il expliqué.

Estimant en outre qu’il convenait de restreindre l’exercice du droit de veto, le représentant a appuyé le « Code de conduite du Groupe ACT » et l’initiative franco-mexicaine.  Le représentant a enfin appelé à renforcer davantage le dialogue et le partenariat entre le Conseil et l’Assemblée générale.

M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a rappelé que les États Membres ont collecté tous les éléments pour une réforme complète du Conseil.  Il faut maintenant le courage de les rassembler pour reconstituer le puzzle et élaborer un texte de négociations, a-t-il poursuivi.  Les positions divergentes ne sont pas un obstacle mais au contraire un argument en faveur du lancement de négociations concrètes, car c’est dans ce cadre que les différences peuvent se réduire.  Le représentant a rappelé que 85% des États Membres ont demandé des négociations fondées sur un texte.  « Il faut les entendre », a-t-il insisté car il est important de faire enfin des progrès.  La façon dont l’organe chargé de la sécurité et de la paix est composé compte, car c’est essentiel pour qu’il puisse faire face aux défis actuels, pour avoir une ONU forte au cœur du nouvel ordre international et pour renforcer la confiance dans la gouvernance mondiale.

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a réitéré la position de son pays selon laquelle seules des négociations fondées sur un texte permettraient de progresser.  C’est dans ce cadre, a-t-il précisé, qu’il sera possible de rapprocher les positions.  Le représentant a étayé son propos en considérant que le document-cadre adopté à la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale, que les points de convergence identifiés un an plus tard, et que le document intitulé « Éléments communs et questions méritant un examen plus avant », produit au cours de la soixante et onzième session de l’Assemblée, formaient une base solide de négociations.  Or, a-t-il noté, pour que ces documents et accords produisent des résultats concluants, nous devons travailler différemment.  Le processus de négociations internationales est devenu un processus où les États répètent les mêmes déclarations et prises de position.  Le représentant a préconisé que les discussions intergouvernementales se concentrent sur l’élaboration d’une feuille de route assortie d’un échéancier clair sur des négociations fondées sur un texte, ce que souhaitent, a-t-il rappelé, 164 des 193 États Membres de l’ONU.  Il faut, a-t-il proposé, consacrer une semaine d’examen à chaque élément afin de donner suffisamment de temps à des discussions réellement interactives, « seul moyen d’accomplir des progrès ».  Fixer au mois de juin la fin des négociations intergouvernementales, comme cela a été le cas pour les deux dernières sessions, ôte l’importance et l’urgence de la réforme du Conseil de sécurité, a-t-il tranché.

M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) est revenu à son tour sur les principes de transparence, impartialité, objectivité et inclusion; et conseillé de tirer des enseignements des sessions antérieures des négociations intergouvernementales, en particulier le fait que la réforme exige une réelle volonté politique qui reflète notamment les intérêts individuels tout en cherchant le bien de l’Organisation tout entière et une acceptation la plus large possible.  S’alignant sur la déclaration de l’Italie, il a souligné que les principes de la résolution 62/557 sont contenus dans l’initiative du Groupe « Unis pour le consensus » qui est formulée de bonne foi et constitue une proposition de compromis pour arriver à un Conseil plus représentatif, plus transparent, plus démocratique, plus efficace et plus comptable de ses actes.  Il a fait valoir que le Groupe a fait preuve de souplesse et de transparence pour aboutir à un accord le plus largement accepté par les États Membres.  La proposition tente aussi de faire une place à toutes les régions, en particulier celles qui sont sous-représentées dans la configuration actuelle du Conseil, l’Afrique plus particulièrement.

Le représentant mexicain a invité l’Assemblée générale à une réflexion sur plusieurs points: comment éviter le statu quo tout en se gardant également d’une réforme qui n’aurait aucun sens mais qui répondrait aux aspirations politiques individuelles, donnerait des privilèges à perpétuité à certains États, au détriment de l’intérêt collectif.  Il a jugé qu’un Conseil de sécurité composé de plus de membres permanents privilégiés serait en porte à faux avec la démocratie, l’équité et l’inclusion.  La réforme ne peut être qu’axée sur l’élargissement du nombre de ses membres.  Non, a insisté le représentant.  Elle doit aborder, avec sérieux, la question de l’amélioration des méthodes de travail, y compris des mécanismes de prise de décisions, notamment « la responsabilité du veto ».  En effet, pour le Mexique, la conjoncture internationale actuelle, de même que l’histoire, sont truffées de raisons qui font que cette pratique devrait être limitée, voire disparaître.  De ce fait, l’initiative franco-mexicaine, complétée par la proposition du Groupe ACT, montre, si besoin en était, que la majeure partie des membres de l’ONU veut une réforme intégrale du Conseil afin que celui-ci ne perde pas sa légitimité aux yeux de la communauté internationale.  Il a ensuite noté que l’élargissement de la catégorie des membres non permanents, est le seul sujet d’accord.  Il a en conséquence réaffirmé la faisabilité de créer uniquement de nouveaux sièges non permanents de plus longue durée et rééligibles immédiatement.  Il a déploré que lors de la dernière session, certains groupes de négociateurs soient arrivés à la position « absurde de remettre en cause la démocratie et la représentation », principes pourtant au centre de la réforme.  Le représentant a catégoriquement rejeté l’idée de négocier autour d’un texte qui perpétuerait les privilèges dont certains États jouissent déjà.    

M. DAMIANO BELEFFI (Saint-Marin) a relevé qu’il était de la responsabilité collective de faire avancer le processus de réforme.  Il a rappelé les principes sur lesquels cette réforme devrait se fonder: démocratie, transparence, responsabilité et inclusion.  Un organe représentatif est démocratique si ses membres sont régulièrement élus, a souligné le représentant, arguant qu’il faut travailler sur l’idée d’une solution de compromis pour susciter le plus large consensus possible.

M. YEMDAOGO ERIC TIARE (Burkina Faso) a réaffirmé son attachement à la Position africaine commune et concernant la catégorie de membres, il s’est dit favorable au maintien des deux catégories car la réforme devra aboutir à un meilleur équilibrage tant pour ce qui concerne les sièges permanents que les sièges non permanents, et ce, dans le strict respect d’une plus large représentation géographique.  S’agissant du droit de veto, le représentant a souscrit à la position africaine qui veut que les nouveaux membres bénéficient des mêmes privilèges et prérogatives que les anciens membres, y compris le droit de veto s’il est maintenu, et ce, pour une question d’équité.

M. Tiare a ajouté que pour ce qui est de l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité, beaucoup reste à faire.  S’agissant des relations entre le Conseil et l’Assemblée générale, celle-ci étant le seul organe de délibération où tous les États Membres ont la même voix, « il sied que l’Assemblée générale puisse bénéficier d’une attention particulière auprès du Conseil de sécurité ».  Une étroite coopération et une coordination entre les deux organes est essentielle.  En outre, le Conseil de sécurité doit faire preuve de plus de transparence dans ses relations avec l’Assemblée générale.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a remarqué, d’emblée, que les capacités et la crédibilité du Conseil sont largement remises en question.  La structure actuelle, le droit de veto et, parfois, l’incapacité à traiter des conflits sur un pied d’égalité et à faire respecter le droit international humanitaire, les droits de l’homme et les principes de la Charte, sont parmi les défis majeurs du maintien de la paix internationale, a-t-il affirmé.

Le représentant a souhaité une réforme globale du Conseil qui le rendrait efficace, comptable de ses actes, démocratique et représentatif des réalités contemporaines.  Il a critiqué le nombre incalculable de débats et de discussions sur cette question lesquels, bien que légitimes, n’en sont pas moins stériles alors même qu’avec la nature des conflits actuels et leurs graves répercussions humanitaires, le monde ne peut attendre un long exercice de réforme pour tourner.  Il a dès lors appelé à ce que « le fruit qui pend, et qui pourrait permettre au Conseil d’assumer ses responsabilités, soit cueilli ».  Il a préconisé, en guise de mesure pratique en vue de prévenir l’inaction du Conseil face au génocide, aux crimes contre l’humanité ou crimes de guerre, d’encadrer l’exercice du droit de veto et espéré que cette question soit traitée avec plus d’attention au prochain tour de négociations. 

Le représentant s’est dit ouvert à toutes les propositions sur une « approche intermédiaire » et le mécanisme d’examen.  Il a réclamé pas moins de quatre sièges non permanents supplémentaires.  Il a aussi soutenu l’appel du Secrétaire général pour un « sursaut de la diplomatie politique » et pour faire de la prévention des conflits une priorité majeure.  Il a en outre mis en exergue la profonde corrélation entre le maintien de la paix et le Programme de développement durable à l’horizon 2030, ainsi que celle entre la réforme du Conseil et d’autres processus de réforme, notamment la revitalisation de l’Assemblée générale.     

Convaincue que la réforme du Conseil ne peut plus attendre, Mme ALINA JULIA ARGÜELLO GONZÁLEZ (Nicaragua) a souligné que sa composition et sa fonction doivent refléter les réalités géopolitiques et économiques au XXIe siècle, ce qui passe par un élargissement des catégories de membres permanents et non permanents.  Pour entamer une phase plus dynamique, elle s’est prononcée pour l’élaboration d’un texte de négociation afin de parvenir aux convergences nécessaires au cours de cette session.  Elle a en effet jugé essentiel de négocier sur la base d’un texte, comme l’ont exprimé au moins 164 pays, afin de mener de véritables négociations et parvenir à des résultats concrets.

M. OMAR HILALE (Maroc) a jugé essentiel, afin d’éviter que le processus s’éternise, de se mettre d’accord sur des modalités précises, accompagnées d’un calendrier clair, pour la suite des travaux.  La réforme du Conseil doit être globale et non graduelle, et elle doit prendre en compte les cinq éléments sans exclusivité et sans distinction.  Un Conseil plus représentatif est le souhait que nous défendons, a dit M. Hilale, mais nous considérons que tout élargissement du Conseil ne doit pas se faire au détriment de son efficacité, de son efficience et de sa redevabilité.  Il s’est prononcé pour un élargissement dans les deux catégories, tout en soulignant qu’il s’agit d’une « question épineuse qui doit être soigneusement pensée et gérée ».  Il a déploré en particulier « l’injustice faite à l’Afrique », défendant sa représentation dans les deux catégories.

M. JĀNIS MAŽEIKS (Lettonie) a dit que le processus de négociations intergouvernementales devait encore produire des résultats concrets.  Le représentant a ajouté qu’au lieu d’entamer un nouveau cycle de discussions et de réaffirmer des positions bien connues, il était temps d’aller plus loin et de lancer des négociations fondées sur un texte.  Nous ne nous attendons pas à ce que les négociations soient rapides et faciles.  Le résultat doit être atteint grâce à un consensus minutieux et doit recevoir la plus grande adhésion politique possible, a indiqué le délégué. 

S’agissant des aspects spécifiques de la réforme, toutes les régions doivent être représentées de manière adéquate au Conseil de sécurité pour assurer sa légitimité.  La réforme devrait assurer une répartition géographique équitable des sièges permanents et non permanents, y compris un siège de membre non permanent, au moins, pour l’Europe orientale.  Pendant la nomination et l’élection des membres non permanents, il faudra dûment prendre en considération la représentation adéquate des États de petite et moyenne taille.  La Lettonie a signé le Code de conduite du Groupe ACT, a rappelé M. Mažeiks, qui s’est réjoui que plus de la moitié des États Membres l’aient aussi fait.

Mme LAURA ELENA FLORES HERRERA (Panama) a estimé que 97% des États Membres souhaitaient poursuivre les négociations intergouvernementales durant cette soixante-douzième session.  Aux yeux du Panama, a-t-elle poursuivi, la réforme du Conseil est nécessaire non seulement pour le rendre plus représentatif, mais également pour améliorer son efficacité et sa transparence, et l’obliger à rendre des comptes.  Dans cette logique, la représentante a estimé que l’application du Code de conduite permettrait de « nous rapprocher de la réforme de cet organe, dans la mesure où, peu à peu, elle gommerait les distinctions entre membres permanents et non permanents ».  La représentante a par ailleurs appelé à ce que le Conseil soit composé de 26 membres, « de statut égal », « élus tous les deux ans », « avec la possibilité de se porter immédiatement candidats à leur réélection ».  Tout en renouvelant son appui aux négociations intergouvernementales, la représentante a émis le souhait que ce processus puisse aboutir à un texte pour entamer des négociations formelles.

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a jugé nécessaire de rappeler la position de son pays sur certains points, rappelant que l’Ukraine est membre élu du Conseil et a eu à subir certaines « déficiences » de ses méthodes de travail et de son format.  Le représentant a ainsi indiqué qu’accroître le caractère représentatif du Conseil était une priorité de sa délégation.  Il a également estimé qu’un élargissement du Conseil, quelle que soit la formule retenue, devrait impérativement prévoir un siège de membre non permanent pour le Groupe des États d’Europe orientale, lequel a doublé de taille ces 20 dernières années.  À cet égard, il s’est dit encouragé par le fait qu’au cours des négociations intergouvernementales, plusieurs groupes d’États se soient exprimés en faveur de cette approche.  Le délégué s’est d’autre part déclaré d’avis que tout changement dans la composition du Conseil devrait s’appuyer sur les groupes régionaux existants.  Dans le même temps, il a jugé que l’hypothèse de l’octroi d’un siège non permanent aux petits États insulaires en développement méritait d’être explorée.

Plaidant par ailleurs pour un Conseil plus transparent, plus responsable et plus inclusif, il a estimé tout aussi nécessaire d’élargir les consultations et autres formes d’interactions avec les États non membres.  Pour le représentant, le Conseil devrait aussi se réunir en public de manière générale et prévoir des séances d’information sur les questions débattues par lui et ses organes subsidiaires en séances privées.  Avant de conclure, il a souligné l’importance de ce projet de réforme pour son pays, confronté aux agissements « illégaux » de la Fédération de Russie.  Il a réaffirmé à ce sujet la position de l’Ukraine en faveur d’une disparition progressive du droit de veto, « principal obstacle » au fonctionnement efficace du Conseil.  Si cet objectif est encore « lointain », a-t-il concédé, il est essentiel que les membres du Conseil, élus comme permanents, s’abstiennent de s’opposer aux projets de résolution en cas d’atrocités de masse, de génocide et de crime contre l’humanité. 

M. TALAL RASHID AL-KHALIFA (Qatar) a évoqué les grands espoirs que suscite le processus de réforme du Conseil dont dépend aussi la réforme globale de l’ONU.  Il a encouragé à « penser différemment » pour arriver à une entente sur la future composition de cet organe par un dialogue nourri et inclusif.  Pour faciliter les discussions, le Qatar a accueilli une retraite à Doha qui a permis de mettre en évidence les synergies et les divergences.  Toute tentative de réforme ne pourra réussir qu’en prenant en considération tous les aspects, a commenté le Qatar, qui a estimé que l’exercice du droit de veto ou les votes d’abstention dans des situations d’atrocités de masse remettent en question la légitimité du Conseil et l’efficacité de ses décisions.  Le représentant a insisté sur la nécessité d’éviter toute approche morcelée de la réforme.

M. BABTUNDE NURUDEEN (Nigéria) a considéré qu’il était grand temps que débutent des négociations sur la réforme du Conseil de sécurité fondées sur un texte qui s’appuie sur les propositions compilées dans le document-cadre.  Conscients des défis à relever pour avancer, il a exhorté les États à continuer de rechercher les moyens nécessaires pour concrétiser enfin l’engagement politique pris par les dirigeants lors du Sommet mondial de 2005.  Le représentant a rappelé que son pays a toujours soutenu la poursuite de négociations ouvertes, inclusives et transparentes, une position reflétée, a-t-il souligné, dans la Position africaine commune.  Pour corriger l’injustice historique faite aux pays africains et remédier à leur marginalisation au fil des ans, la Position commune souligne le droit légitime du continent à être pleinement représenté au Conseil de sécurité, a déclaré le représentant.

Forte de 54 pays, l’Afrique représente un tiers des États Membres de l’ONU et fait l’objet de 70% des travaux du Conseil de sécurité, a rappelé Mme MARTHA AMA AKYAA POBEE (Ghana).  De plus, de nombreux États africains contribuent aux contingents des opérations de maintien de la paix, non seulement sur leur continent, mais également sur l’ensemble de la planète.  Or, dans l’état actuel des choses, « l’Afrique a trois sièges non permanents et aucun siège permanent », a-t-elle constaté, appelant à octroyer à l’Afrique deux sièges de membres permanents et deux sièges supplémentaires de membres non permanents.

La représentante a salué les points de convergence identifiés à l’issue de la précédente session des négociations intergouvernementales, y compris « l’approbation générale » concernant la nécessité d’élargir le Conseil.  « La réalisation de progrès sur d’autres aspects de la réforme liés aux catégories de membres, à la question du veto, à la représentation régionale, à la taille du Conseil élargi et aux méthodes de travail du Conseil est certes complexe, mais pas insurmontable », a-t-elle déclaré.  Sur la question du droit de veto, en particulier, la représentante a appuyé le Code de conduite du Groupe ACT.  Elle a enfin estimé que le « consensus émergent » sur différents points de la réforme devait se traduire par des efforts pour passer des négociations intergouvernementales à des négociations formelles sur la base d’un texte. 

M. STEPHEN HICKEY (Royaume-Uni) a estimé qu’il est juste que le principal organe pour le maintien de la paix et de la sécurité soit représentatif du monde qu’il cherche à protéger.  Il faut toutefois veiller à ce que l’efficacité du Conseil ne soit jamais compromise par une réforme, a argué la délégation, prévenant qu’un trop grand élargissement risque de ralentir le processus de prise de décisions, de saper sa capacité à répondre rapidement et de manière adéquate à des questions de paix internationale et de sécurité.  Face aux défis actuels, c’est un risque que nous ne pouvons prendre, a-t-elle tranché.

En ce qui concerne le droit de veto, le Royaume-Uni est fier d’avoir pesé de tout son poids diplomatique pour ne pas avoir à l’utiliser au cours d’une génération, comme l’a clairement indiqué son Premier Ministre en septembre dans cette enceinte.  Le Royaume-Uni est également signataire du Code de conduite du Groupe ACT et s’est engagé à ne jamais voter contre un projet de résolution crédible visant à prévenir ou mettre un terme à une atrocité de masse.  Malheureusement, a regretté le représentant, certains ont utilisé ce droit dans leur seul intérêt, au détriment de la réputation du Conseil et de sa responsabilité envers ceux qui ont désespérément besoin de notre aide.  Pour ce qui concerne la Syrie, l’exercice du droit de veto a empêché d’agir contre un régime terrible qui a visé son propre peuple avec des armes chimiques.

C’est pour toutes ces raisons que le Royaume-Uni considère qu’un élargissement modeste des catégories de membres permanents et non permanents, équilibrant efficacement la représentation, constitue la meilleure approche collective.  Le Royaume-Uni soutient l’attribution de sièges permanents au Brésil, à l’Allemagne, à l’Inde et au Japon, ainsi qu’une représentation permanente à l’Afrique.

M. OLEG O. FILIMONOV (Fédération de Russie) a déclaré que la réforme du Conseil est la question la plus importante car il s’agit de modifier ce qui est énoncé dans la Charte.  Au total, il y a eu 13 tours de pourparlers, a-t-il fait remarquer, attribuant cette situation à la persistance de certaines divergences.  En tant que membre permanent, la Fédération de Russie est en faveur du « maintien d’un Conseil compact, avec un nombre maximal ne dépassant pas une vingtaine de membres ».  Quant à l’instrument du veto, il est un facteur important et l’usurper ne serait guère une bonne chose d’un point de vue politique, a-t-il tranché.  La question de la composition du Conseil ne saurait être réglée d’une manière purement arithmétique, a-t-il souligné.  Il a mis en garde contre les risques et dangers d’une réforme à la hâte, et a encouragé à travailler « sur un mode transparent, inclusif et sans délais artificiels ».  Il n’est pas possible de régler une question aussi épineuse d’un trait de plume, a averti le représentant russe.   

 

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.