Le Conseil de sécurité actualise les listes d’articles visées au paragraphe 2 de l’annexe B de sa résolution 2231 (2015)

SC/13008
26 septembre 2017

Le Conseil de sécurité actualise les listes d’articles visées au paragraphe 2 de l’annexe B de sa résolution 2231 (2015)

Le 1er août 2017, le Conseil de sécurité a décidé d’actualiser les listes d’articles, de matières, d’équipements, de biens et de technologies dont la fourniture, la vente ou le transfert à la République islamique d’Iran exige son approbation préalable, au cas par cas, en application du paragraphe 2 de l’annexe B de sa résolution 2231 (2015), comme suit :

  1. La liste d’articles figurant dans la circulaire INFCIRC/254/Rev.12/Part 1 est remplacée par celle figurant dans la circulaire INFCIRC/254/Rev.13/Part 1;
  2. La liste d’articles figurant dans la circulaire INFCIRC/254/Rev.9/Part 2 est remplacée par celle figurant dans la circulaire INFCIRC/254/Rev.10/Part 2.

On pourra consulter les listes et d’autres informations concernant la filière d’approvisionnement sur la page Web du Conseil de sécurité consacrée à l’application de sa résolution 2231 (2015), à l’adresse https://www.un.org/fr/sc/2231/restrictions-nuclear.shtml.

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