Séance d’information publique du Comité du Conseil de sécurité concernant la République centrafricaine sur le bilan à mi-parcours du Groupe d’experts et sur l’application des sanctions par les États de la région

SC/13001
21 septembre 2017

Séance d’information publique du Comité du Conseil de sécurité concernant la République centrafricaine sur le bilan à mi-parcours du Groupe d’experts et sur l’application des sanctions par les États de la région

Le 6 septembre 2017, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine a tenu sa première séance d’information publique depuis sa création à l’intention de tous les États Membres sur le bilan à mi-parcours du Groupe d’experts et sur l’application des sanctions par les États de la région.  Cette séance a été organisée en application du paragraphe 20 de la résolution 2339 (2017), dans laquelle le Conseil de sécurité a engagé le Président du Comité à tenir des consultations régulières avec les États Membres concernés, les organisations internationales, régionales et sous-régionales, selon que de besoin, en particulier les États voisins et les États de la région, afin d’assurer la mise en œuvre de toutes les sanctions.

Lors de sa présentation du bilan à mi-parcours, le Coordonnateur du Groupe, M. Esmenjaud, a insisté sur les principales constatations exposées dans le rapport, qui a été publié le 26 juillet 2017.  Il a également abordé les faits nouveaux survenus depuis en ce qui concerne le processus politique, la sécurité, l’exploitation illégale des ressources naturelles et les violations du régime des sanctions.  Notant que l’accord signé à Rome le 19 juin 2017 sous l’égide de la Communauté de Sant’Egidio à Rome constituait le développement politique le plus important ces derniers mois, le Coordonnateur a estimé que le processus de paix n’avait pu avancer rapidement faute d’une vision commune de la part des partenaires nationaux, régionaux et internationaux sur les moyens de régler la crise actuelle.  M. Esmenjaud a indiqué que l’essentiel du territoire continuait d’être sous le contrôle de Groupes armés, qui minaient les efforts déployés par le Gouvernement centrafricain pour rétablir l’autorité de l’État.

Le Coordonnateur a également signalé qu’un éventuel rapprochement entre l’Union pour la paix en Centrafrique (UPC) et diverses factions de l’ex-Séléka risquerait de modifier la nature du conflit et de lui conférer une dimension religieuse plus marquée.  Les combats continus avaient durement touché les civils et s’étaient soldés par une augmentation préoccupante du nombre de réfugiés et du nombre de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  L’exploitation illégale des ressources naturelles par les Groupes armés et le trafic d’armes en provenance de plusieurs États voisins se poursuivaient en violation du régime des sanctions, dont l’application restait donc limitée, de l’avis du Groupe.  En résumé, le Coordonnateur a souligné que le Groupe continuerait d’enquêter sur les cas de violations des sanctions, et en particulier les activités économiques d’individus sous le coup de sanctions, les attaques contre les soldats de la paix et les appels à la commission d’attaques contre les Peuls.

La Représentante permanente de la République centrafricaine a estimé que la coopération des États de la région était essentielle pour faire respecter l’interdiction de voyager et lutter contre le trafic d'armes et la contrebande transfrontière de ressources naturelles.  Le Représentant permanent du Cameroun a pour sa part rendu compte des efforts déployés par son pays pour appliquer les sanctions et expliqué qu’il était prévu de mettre sur pied un mécanisme régional transfrontalier pour favoriser l’adoption d’une approche commune en ce qui concerne l’application de l'embargo sur les armes à l’échelle bilatérale et régionale.

Les États Membres et les membres du Comité ont accueilli avec satisfaction les travaux du Groupe d'experts et ont souligné l’importance d'une coopération régionale étroite entre la République centrafricaine et les États de la région pour lutter contre le trafic d'armes et la contrebande transfrontière de ressources naturelles et pour faire en sorte que les sanctions soient bien appliquées.  À cet égard, les États Membres ont appelé les États de la région à respecter pleinement les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, en particulier en ce qui concerne les procédures de dérogation à l’embargo sur les armes et à l’interdiction de voyager qui sont en vigueur.  Ils ont réaffirmé que le Gouvernement centrafricain devait appliquer le gel des avoirs aux ressortissants de la République centrafricaine inscrits sur la liste.

Enfin, le Président du Comité a exprimé l'espoir que cette séance d’information serait suivie d’un tournant positif dans l'application du régime des sanctions de la République centrafricaine et il a fait valoir que la solidarité dont feraient preuve les États de la région à l’égard de la République centrafricaine en veillant à ce que les sanctions soient appliquées dans le cadre d'éventuels mécanismes de coopération régionale serait en fin de compte dans l’intérêt de ces États.  Il leur a demandé de continuer à coopérer avec le Groupe d’experts et le Comité et indiqué qu’il était prêt à aider la République centrafricaine et les États de la région dans les efforts qu’ils déployaient à l’échelle nationale pour appliquer le régime de sanctions.

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.