Réunion de coordination et d’organisation: l’ECOSOC adopte sept résolutions, dont deux par votes, l’une portant sur l’économie palestinienne

ECOSOC/6866
25 Juillet 2017
Réunion de coordination et de gestion, Session de 2017  49e & 50e séances – matin & après-midi

Réunion de coordination et d’organisation: l’ECOSOC adopte sept résolutions, dont deux par votes, l’une portant sur l’économie palestinienne

La Turquie devient membre de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes au vu de ses relations particulières avec la région

Le Conseil économique et social (ECOSOC), qui tient sur deux jours une réunion de coordination et d’organisation, a adopté aujourd’hui sept résolutions, dont deux à l’issue d’un vote notamment sur la question des « répercussions économiques et sociales de l’occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe du Golan syrien occupé ».

Le second texte ayant fait l’objet d’un vote portait sur l’« appui aux territoires non autonomes par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies ». 

Par ailleurs, l’ECOSOC a approuvé* l’admission de la Turquie en tant que membre de la Commission pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC).  Cette résolution a été adoptée au vu des « relations particulières de nature historique, culturelle, géographique ou économique » de ce pays avec la région, au même titre que la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni qui en sont également membres.

La résolution sur la Palestine** a donc été adoptée par 45 voix pour, 2 contre (États-Unis et Australie) et 3 abstentions (Burkina Faso, Honduras et Japon).  Si le délégué de la Palestine a soulevé les insuffisances du rapport présenté le matin sur les répercussions de l’occupation israélienne sur le peuple palestinien et la population arabe des territoires occupés, il a jugé bon que la résolution réaffirme le droit inaliénable de ces peuples sur toutes leurs ressources naturelles et économiques, et engage Israël, Puissance occupante, à ne pas les exploiter, les mettre en péril, les détruire ou les épuiser.

Pour la représentante des États-Unis au contraire, la résolution, comme le rapport, fait preuve d’un « parti pris évident » et complique la recherche d’une paix israélo-palestinienne, tandis que son homologue d’Israël a parlé d’une résolution qui ne tient pas compte des réalités du terrain et des avancées économiques des parties en conflit.  

En adoptant ensuite, par 21 voix pour, zéro contre et 22 abstentions, la résolution sur l’appui aux territoires non autonomes***, l’ECOSOC recommande que tous les États redoublent d’efforts au sein des institutions spécialisées et des autres organismes des Nations Unies dont ils sont membres afin d’assurer l’application intégrale et effective de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, qui figure dans la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, et des autres résolutions pertinentes de l’ONU.

Le fort taux d’abstention lors du vote s’explique, selon le représentant de la Fédération du Russie, par le fait que débattre de ces questions politiques détourne l’ECOSOC de ses fonctions qui consistent à coordonner les activités socioéconomiques de l’ONU.  Son homologue de la France a également estimé que le sujet ne relevait pas des prérogatives de l’ECOSOC.

Au cours de cette session d’organisation, l’ECOSOC a aussi adopté une résolution qui prévoit un calendrier provisoire des conférences et des réunions dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes pour 2018 et 2019.

À propos de calendrier, le représentant d’Haïti a proposé de tenir à l’ONU, au cours du débat de haut niveau de l’Assemblée générale de septembre 2018, une réunion spéciale afin de discuter du développement durable de son pays.  Il s’exprimait dans le cadre de l’examen de la question du « Programme d’aide à long terme à Haïti », après que l’ECOSOC eut adopté sans vote un texte qui proroge le mandat du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti jusqu’à la conclusion de sa session de 2018.

À l’ouverture de la réunion, le Président de la Commission de consolidation de la paix (CCP), M. Cho Tae-Yul (République de Corée), a présenté le travail de la Commission avec les pays africains tels que le Soudan du Sud.  Il a exprimé le besoin de réponses coordonnées de la part de toutes les parties prenantes dans le Sahel, soulignant l’importance de lutter contre les causes profondes des conflits et de progresser sur la voie du développement durable. 

La réunion de coordination et d’organisation de l’ECOSOC, présidée par la Vice-Présidente du Conseil, Mme Marie Chatardová (République tchèque), se poursuivra demain, 26 juillet 2017, dès 10 heures.

*E/2017/15/Add.1

**E/2017/L.34

***E/2017/L.33

QUESTIONS DE COORDINATION, QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME ET AUTRES QUESTIONS

Pays africains sortant d’un conflit (E/2017/68)

Le rapport du Secrétaire général sur l’apport d’un appui intégré, cohérent et coordonné au Soudan du Sud par les organismes des Nations Unies (E/2017/68) a été présenté par M. MAHIMBO MDOE, Représentant par intérim du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) au Soudan du Sud, intervenant par visioconférence depuis Djouba.

Depuis l’accession du Soudan du Sud à l’indépendance, le 9 juillet 2011, le Conseil économique et social (ECOSOC) a manifesté sa volonté, notamment en adoptant la résolution 2011/43, de coopérer avec des partenaires pour tenter d’apporter des solutions aux vastes défis que le pays doit relever sur le plan humanitaire ainsi qu’en matière de consolidation de la paix et de développement. 

Le rapport souligne que la crise a donné lieu à une instabilité permanente et à des combats localisés, à une grave détérioration de la situation humanitaire, à une érosion de la cohésion sociale et à une aggravation de la crise économique.  Si les parties ne contestent pas l’Accord de paix en tant que cadre du processus de paix, la réalisation des objectifs d’étape a de nouveau été entravée.  Au cours de la période couverte par le rapport, la planification et la coordination des activités liées au développement avec les acteurs internationaux étaient pour l’essentiel au point mort. 

En outre, la crise humanitaire que traverse le Soudan du Sud s’est intensifiée dans des proportions alarmantes au cours de la même période.  Environ 7,5 millions de personnes, soit plus d’un habitant sur deux, ont besoin d’aide humanitaire.  Les combats, ininterrompus depuis juillet 2016, ont arraché à leur foyer des centaines de milliers de civils.  Jusqu’à présent, environ 3,7 millions de personnes ont été déplacées, ce qui représente près de 28% de la population totale du Soudan du Sud, parmi lesquelles 1,9 million ont été déplacées à l’intérieur du pays et 1,8 million se sont réfugiées dans des pays voisins.  La crise des réfugiés sud-soudanais est celle qui enregistre le plus fort développement à l’échelle mondiale, note le rapport.

Par ailleurs, l’insécurité alimentaire et la malnutrition ont atteint un niveau sans précédent, des famines localisées s’étant déclarées dans deux comtés de l’État de l’Unité en février.  À l’échelle du pays, quelque 4,9 millions de personnes seraient en situation d’insécurité alimentaire grave, chiffre qui devrait atteindre 5,5 millions au plus fort de la période de pénurie, en juillet.  On estime qu’environ un million d’enfants et quelque 340 000 femmes enceintes ou allaitantes souffrent de malnutrition aiguë au Soudan du Sud.

Le rapport note en outre que les acteurs humanitaires se heurtent constamment à des difficultés lorsqu’ils cherchent à venir en aide aux personnes dans le besoin, en raison des affrontements, de l’insécurité et des refus d’accès qui les visent.  Conformément au Plan d’aide humanitaire de 2017, qui fait notamment intervenir des organismes des Nations Unies et des organisations non gouvernementales internationales et nationales, il est nécessaire de lever 1,6 milliard de dollars en vue d’acheminer de l’aide humanitaire à environ 5,8 millions de personnes et d’assurer leur protection tout au cours de l’année.

Dans ses conclusions, le Secrétaire général invite le Gouvernement et tous les autres acteurs nationaux du Soudan du Sud à coopérer pleinement avec la communauté internationale, éliminer les obstacles à l’aide humanitaire et garantir son acheminement.  Toutefois, il précise que la seule façon de régler cette situation extrêmement grave est d’instaurer une paix durable et de renforcer le développement grâce à des initiatives de stabilisation et de relèvement. 

Exposé du Président de la Commission de consolidation de la paix

Invité chaque année, depuis 2009, à présenter à l’ECOSOC les leçons apprises de ses expériences permettant de relever les défis économiques et sociaux de la consolidation de la paix dans les pays africains sortant de conflit, le Président de la Commission de consolidation de la paix (CCP), M. CHO TAE-YUL (République de Corée), a présenté le travail de la Commission avec de tels pays.

Il a notamment indiqué que la CCP souhaite faire progresser la stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel.  Il a exprimé le besoin de réponses coordonnées de la part de toutes les parties prenantes dans le Sahel, soulignant l’importance de lutter contre les causes profondes des conflits et de faire des progrès vers la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  L’appropriation nationale est la clef du succès pour la réussite des initiatives de consolidation de la paix, a-t-il affirmé en citant en exemple l’expérience du Libéria.

De nombreux conflits ont une nature transfrontalière, a-t-il par ailleurs noté, d’où l’importance pour la CCP de collaborer avec les organisations régionales et sous-régionales.  C’est dans cette optique, a-t-il expliqué, que la CCP s’est rendue au siège de l’Union africaine le mois dernier.  En outre, le rôle des femmes est crucial dans la consolidation de la paix, ainsi que celui des victimes.

Débat général

« Il ne faudrait pas que la communauté internationale abandonne un peuple qui a tant souffert », a déclaré Mme SAKURA ATSUMI du Bureau de New York du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), en parlant du Soudan du Sud.  Elle a demandé de renforcer le soutien humanitaire dans ce pays, souhaitant aussi que les déplacés puissent vivre en sécurité.  Elle a également invité la communauté internationale à apporter son soutien aux États voisins qui offrent l’asile aux réfugiés dans des contextes économiques ardus.  « Il faut agir avant que ce conflit ne devienne une guerre interethnique », a-t-elle mis en garde. 

Mme MARIANN KOVACS, représentante de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), s’est indignée du fait que plus de six millions de personnes sont désormais confrontées à l’insécurité alimentaire au Soudan du Sud.  La FAO distribue des kits d’aide d’urgence à travers le pays, a-t-elle dit, se désolant que les activités agraires soient menacées par les conflits touchant des zones agricoles.  Tout en sauvant des vies, il nous faut également veiller à renforcer la résilience des populations, a-t-elle plaidé. 

Pour M. EMMETT MOLLIHI WATSON d’ONU-Femmes, les femmes sont le plus susceptibles d’être sujettes aux déplacements forcés du fait du conflit au Soudan du Sud.  Plaidant pour que les Sud-Soudanaises soient davantage traitées comme des actrices du changement, il a expliqué qu’ONU-Femmes entendait apporter son soutien aux groupes de femmes du pays et aux organisations qui les assistent.  

Mme FATIMA KHAN, de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), a expliqué que son organisation est impliquée dans le renforcement du système de santé au Soudan du Sud.  L’OMS est également engagée dans la lutte contre le choléra dans le pays, a-t-elle indiqué, tout en avertissant que ce n’est pas la seule épidémie à combattre.  En effet, avec six millions de personnes touchées par l’insécurité alimentaire, la malnutrition est un terreau fertile pour d’autres affections pathologiques, a-t-elle relevé.  Elle a donc appelé à investir dans les systèmes de santé du pays, dans le cadre de la recherche d’une paix durable.

Décision (E/2017/L.36)

Le Conseil économique et social a ensuite adopté une décision intitulée « Pays africains sortant d’un conflit », par laquelle il prend note du rapport du Secrétaire général sur l’apport d’un appui intégré, cohérent et coordonné au Soudan du Sud par les organismes des Nations Unies et demande qu’un rapport sur la question soit soumis à l’examen du Conseil à sa session de 2018.

Programme d’aide à long terme à Haïti (E/2017/77)

M. MARC-ANDRÉ BLANCHARD (Canada), Président du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti, a présenté le rapport de ce groupe (E/2017/77) qui expose les principales conclusions tirées de sa visite à Washington en mars 2017.  Si le Groupe convient qu’Haïti est pleinement responsable de son développement, il appelle également l’attention sur la situation complexe et difficile dans laquelle se trouve le pays à l’issue des deux dernières années d’impasse politique prolongée, de catastrophes naturelles majeures, notamment l’ouragan Matthew en octobre 2016, et de l’épidémie de choléra de 2010 qui n’est pas encore entièrement jugulée.  Le Gouvernement haïtien continuera d’avoir besoin d’un appui important de la part de la communauté internationale afin d’entreprendre les transformations nécessaires pour libérer le plein potentiel de son peuple et de son économie, note le Groupe.

Avant sa visite en Haïti, le Groupe a également organisé des réunions avec le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général, Coordonnateur résident et Coordonnateur de l’action humanitaire en Haïti par intérim, ainsi qu’avec des membres du Cabinet du Secrétaire général, afin d’examiner la situation économique du pays et la nouvelle stratégie de l’ONU pour lutter contre le choléra en Haïti.

Le rapport se termine par des recommandations à l’intention des autorités haïtiennes, de la communauté internationale, du système des Nations Unies et d’autres partenaires de développement.  Le Groupe estime que l’évolution de la situation en Haïti devrait rester au premier rang des priorités de la communauté internationale.  

Le Groupe recommande que l’équipe de pays des Nations Unies en Haïti maintienne un dialogue permanent avec les autorités du pays et les communautés touchées, dans le cadre des activités qu’elle mène pour continuer d’appuyer le Plan d’élimination du choléra en Haïti (2013-2022), notamment s’agissant de l’intervention rapide face au choléra et des mesures de lutte à moyen et long termes contre les causes profondes de l’épidémie de choléra et de toutes les maladies transmises par l’eau.

Le système des Nations Unies en Haïti est en outre invité à appuyer la mise en place de consultations plus inclusives et plus vastes avec le Gouvernement et toutes les parties prenantes s’agissant de la gestion de la transition de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) vers la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH), de manière à promouvoir le bon déroulement et la maitrise du processus de transition, à faire perdurer les progrès réalisés au-delà du processus de transition, notamment dans les domaines de la paix et de la stabilité, du relèvement du pays après des catastrophes naturelles, de l’amélioration des plans nationaux de résilience face aux catastrophes naturelles et de la lutte contre le choléra.

Exposé du Coordonnateur résident du système des Nations Unies en Haïti

M. MARC VINCENT, Représentant de l’UNICEF en Haïti et Coordonnateur résident par intérim des Nations Unies dans le pays, a fait un bref aperçu de la situation qui prévaut dans le pays.  Il a parlé des fortes inégalités entre les plus riches et les plus pauvres, d’une part, et entre les femmes et hommes, d’autre part.  Il a signalé que le nouveau budget national est en nette augmentation, soit de 22%.  En outre, les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif semblent en phase d’apaisement.  Néanmoins, la situation humanitaire reste préoccupante, notamment dans les régions touchées par l’ouragan Matthew.

Le nombre cas de choléra est désormais de 700 contre 20 000 à la même période l’année dernière, s’est-il réjoui.  Il a souhaité voir mobiliser davantage de fonds pour venir à bout de l’épidémie dans le pays.  En ce qui concerne l’insécurité alimentaire, elle est également préoccupante, surtout avec le début de la saison des ouragans qui laisse présager une détérioration de la situation humanitaire.  Le Coordonnateur résident a, enfin, appelé à mener des réformes, notamment dans le domaine judiciaire, et à investir davantage dans le secteur social.

Débat général

M. PATRICK SAINT-HILAIRE (Haïti) a expliqué que le mandat de la MINUJUSTH sera axé sur l’appui à apporter à la police nationale, le renforcement de l’état de droit et du respect des droits de l’homme, et bien entendu l’amélioration des conditions de vie de la population.  Il a mis en garde contre une aide internationale à deux vitesses, avertissant qu’une telle approche risquerait d’aboutir à des résultats mitigés.  Il a plaidé pour un appui solide, cohérent et soutenu de la part des donateurs, afin d’accompagner au mieux Haïti dans ses efforts de redressement. 

M. Saint-Hilaire a aussi plaidé pour que les transferts de fonds par les migrants d’origine haïtienne ne soient entravés par aucun obstacle.  Il a souligné qu’après le départ de la MINUSTAH, le Gouvernement d’Haïti ne compte pas demander le concours de la Commission de consolidation de la paix.  Il a proposé l’organisation au Siège des Nations Unies, en septembre 2018, d’une journée consacrée au développement durable d’Haïti, afin d’examiner la situation du pays et générer des solutions concrètes pour son développement durable.  

Résolution (E/2017/L.28)

Le Conseil économique et social a adopté sans vote la résolution intitulée « Groupe consultatif ad hoc sur Haïti » par laquelle il accueille avec satisfaction le rapport du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti et les recommandations qui y sont formulées.  En outre, il engage les donateurs et les autres partenaires, notamment les organismes des Nations Unies et les institutions financières internationales, à rester mobilisés pour appuyer le développement à long terme d’Haïti, dans le respect des priorités établies par le Gouvernement haïtien et en tenant compte du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

L’ECOSOC demande par ailleurs d’urgence un financement suffisant pour les activités humanitaires, y compris les activités qui concernent la lutte contre le choléra, comme indiqué dans le Plan d’aide humanitaire de 2017 pour Haïti, et engage les partenaires à faire le lien entre les activités à court terme et le développement à long terme afin de renforcer la résilience et de réduire la répétition des crises. 

Il décide aussi, par cette résolution, de proroger le mandat du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti jusqu’à la conclusion de sa session de 2018.

Cette prorogation requiert des fonds supplémentaires à hauteur de 39 000 dollars pour couvrir les frais de voyages afférents aux missions des membres du Groupe en 2018, a expliqué le Secrétariat de l’ECOSOC.

Rapports du Comité du programme et de la coordination (A/72/16)

L’ECOSOC a pris note du rapport annuel d’ensemble du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination pour 2016 (E/2017/55) et du rapport du Comité du programme et de la coordination de la Cinquante-septième session (A/72/16).

Projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2018-2019 (A/72/6)

L’ECOSOC a pris note du document A/72/6 qui détaille les postes budgétaires pour 2018-2019 dans les différents domaines prioritaires.

Calendrier des conférences et réunions dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes (E/2017/78 et E/2017/L.20)

Débat général

Mme TERJE RAADIK (Estonie), s’exprimant au nom de l’Union européenne (UE), a averti que ce calendrier pourrait être revu en fonction des délibérations de l’Assemblée générale.  Elle a aussi proposé des amendements concernant des activités du mois de juillet 2018.

Résolution (E/2017/L.30)

L’ECOSOC a adopté la résolution intitulée « Calendrier des conférences et des réunions dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes » par laquelle il approuve ce calendrier provisoire pour 2018 et 2019.  Le calendrier sera révisé, selon que de besoin, conformément à la décision qu’il prendra concernant l’organisation des travaux de sa session de 2018 et à ses autres décisions ou à celles que l’Assemblée générale adoptera à ce sujet.

APPLICATION ET SUIVI DES TEXTES ISSUS DES GRANDES CONFÉRENCES ET RÉUNIONS AU SOMMET ORGANISÉES PAR LES NATIONS UNIES 

Suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement (A/72/114–E/2017/75)

L’ECOSOC a pris note du résumé, établi par le Président du Conseil économique et social, des travaux du deuxième Forum sur le suivi du financement du développement qui s’est tenu à New York du 22 au 25 mai 2017, y compris de la réunion spéciale de haut niveau avec les institutions de Bretton Woods, l’Organisation mondiale du commerce et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

Examen et coordination de l’application du Programme d’action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020

Résolution E/2017/L.32

Le Conseil économique et social a adopté sans vote la résolution intitulée « Programme d’action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020 » par laquelle il demande aux pays les moins avancés, à leurs partenaires de développement, aux organismes des Nations Unies, ainsi qu’à tous les autres acteurs, de faire davantage d’efforts pour honorer pleinement et effectivement, de manière coordonnée et cohérente, et avec diligence, les engagements pris dans les huit domaines prioritaires du Programme d’action d’Istanbul.

Dans ce texte, l’ECOSOC reconnaît que la Banque de technologies pour les pays les moins avancés a vocation à faciliter le renforcement de la capacité de production, la transformation structurelle, l’élimination de la pauvreté et le développement durable dans ces pays et, à cet égard, prend note de la résolution 70/216 de l’Assemblée générale, en date du 22 décembre 2015, dans laquelle l’Assemblée a énoncé les dispositions voulues pour créer et mettre en service la Banque de technologies.

Après cette adoption, le représentant des États-Unis a souligné que son pays ne s’associait pas au processus de transfert de technologies mentionné dans ce texte, étant donné que cette pratique va, à son avis, à l’encontre des principes du droit de la propriété intellectuelle. 

QUESTIONS RELATIVES À L’ÉCONOMIE ET À L’ENVIRONNEMENT

Développement durable

Résolution E/2017/L.31

L’ECOSOC a adopté sans vote la résolution intitulée « Rapport du Comité des politiques de développement sur les travaux de sa dix-neuvième session » par laquelle il prend note du rapport.  En outre, l’ECOSOC prie le Comité de suivre les progrès accomplis dans leur processus de développement par les pays qui ont été retirés de la catégorie des pays les moins avancés (PMA), conformément au paragraphe 21 de la résolution 67/221 de l’Assemblée générale. 

L’ECOSOC renouvelle l’appel lancé par l’Assemblée générale dans ladite résolution pour que les pays admis au retrait de la catégorie des PMA élaborent leur stratégie nationale de transition avec l’appui du système des Nations Unies et en collaboration avec leurs partenaires de développement et leurs partenaires commerciaux bilatéraux et multilatéraux.

APPLICATION DE LA DÉCLARATION SUR L’OCTROI DE L’INDÉPENDANCE AUX PAYS ET AUX PEUPLES COLONIAUX PAR LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES ET LES ORGANISMES INTERNATIONAUX ASSOCIÉS À L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (A/72/69, A/72/87–E/2017/67 ET E/2017/59)

Dans le rapport du Secrétaire général intitulé « Assistance au peuple palestinien » (A/72/87–E/2017/67), qui a été présenté par M. TARIK ALAMI, de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO), figurent une évaluation de l’assistance reçue par le peuple palestinien ainsi qu’une évaluation des besoins restant à satisfaire et des propositions permettant d’y répondre.  Il y est rendu compte des efforts déployés par l’ONU, en coopération avec le Gouvernement de l’État de Palestine, les donateurs et la société civile, pour venir en aide à la population et aux institutions palestiniennes.

Le rapport souligne que la période considérée (avril 2016-mars 2017) a continué d’être caractérisée par une évolution de la situation sur le terrain qui ne tend pas à favoriser les perspectives de paix ni la concrétisation de la solution des deux États.  Le système des Nations Unies a poursuivi l’action menée pour faire face aux problèmes humanitaires et aux problèmes de développement dans le contexte de l’occupation.

Le Bureau du Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient a poursuivi, tout au long de l’année, l’action menée en soutien au processus de paix et à la promotion de la coordination et du dialogue entre Palestiniens et Israéliens, l’ONU, la région et la communauté internationale.

Il est précisé que l’ONU continuera d’œuvrer pour l’instauration d’une paix juste, durable et globale au Moyen-Orient, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, mais aussi pour mettre fin à l’occupation qui a débuté en 1967 et favoriser la création d’un État de Palestine d’un seul tenant, souverain, démocratique et viable, coexistant avec Israël dans la paix et la sécurité, conclu le rapport.

M. TARIK ALAMI, de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO), a également présenté le rapport sur les « Répercussions économiques et sociales de l’occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe du Golan syrien occupé » (A/72/90–E/2017/71) qui rend compte des pratiques et mesures auxquelles Israël recourt, en particulier celles qui contreviennent au droit international humanitaire et au droit international des droits de l’homme et qui influent sur la situation économique et sociale des personnes subissant son occupation militaire. 

Le rapport énumère les mesures et pratiques discriminatoires, et mentionne les cas d’emploi de la force, parfois considérés comme excessifs, ainsi que les restrictions à la liberté de circulation, notamment les bouclages imposés à Gaza, l’expansion des colonies, la destruction de biens et l’exploitation des ressources naturelles dans le Territoire palestinien occupé et dans le Golan syrien occupé.  Outre qu’elles représentent des violations du droit international, notamment les droits de la population vivant sous occupation, ces mesures et pratiques, conjuguées, aggravent la situation sociale et économique de la population concernée.

Le rapport note que 50 ans d’occupation de terres palestiniennes et syriennes ont gravement ralenti le développement social et économique du Territoire palestinien occupé et du Golan arabe syrien occupé.  Les incidences des politiques et pratiques israéliennes, en particulier sur la population, la société et l’économie palestiniennes, sont multiples et se sont accumulées au fil des décennies d’occupation.

Le rapport rappelle que l’ONU maintient la position qu’elle défend de longue date, à savoir qu’on ne saurait parvenir à une paix durable et globale qu’en négociant une solution des deux États, avec un État palestinien d’un seul tenant, indépendant, démocratique et viable, vivant en paix côte à côte avec un État israélien n’ayant pas à craindre pour sa sécurité, dans le cadre d’un règlement régional global, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité sur la question.

Déclarations liminaires et débat général

M. MARWAN FRANCIS (Liban), s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, a estimé que le rapport aurait dû faire le distinguo entre l’armée d’occupation, les colons et les civils israéliens vivant sur les territoires d’Israël.  Il s’est aussi plaint du fait que la version anglaise du rapport présente le « mur israélien » comme une « barrière ».

Mme ROUA SHURBAJI (République arabe syrienne) a regretté que le rapport ne mentionne pas la position du Secrétariat des Nations Unies sur des faits et évènements dont Israël est à l’origine et qui violent le droit international et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Le Gouvernement syrien, a-t-elle dit, s’insurge contre les mesures prises par Israël pour exploiter économiquement des territoires occupés comme c’est le cas dans le Golan syrien.  Elle a aussi regretté que le rapport ne fasse pas mention de l’emprisonnement de Syriens vivant dans le Golan.  Elle a aussi reproché à la CESAO de n’avoir pas signalé que les forces israéliennes soutiennent les terroristes.

Mme CRISTIANE ENGELBRECHT SCHADTLER (Venezuela) a estimé pour sa part qu’on ne saurait parler de développement durable des Palestiniens quand ces derniers ne peuvent même pas exploiter leurs propres ressources.

L’observateur de la Palestine, M. ABDULLAH ABU SHAWESH, a déploré le fait que le rapport soit passé à 16 pages alors qu’il en faisait 20 l’an dernier.  Il a ainsi noté que de nombreuses questions n’y figurent plus.  Il a relevé en outre que le rapport donne des informations erronées en présentant la crise électrique de Gaza comme le résultat de querelles intra-palestiniennes.

Mme TERJE RAADIK (Estonie), s’exprimant au nom de l’Union européenne (UE), a dit que si sa délégation soutient le projet de résolution présenté devant le Conseil sur cette question, cela ne signifie pas que les membres de l’UE reconnaissent l’État de Palestine, ni un certain nombre de libellés du texte.

Mme STEFANIE AMADEO (États-Unis) a estimé que le projet de résolution et le rapport de la CESAO font preuve d’un parti pris évident.  Ces textes sont déséquilibrés, à son avis.  Ils montrent du doigt Israël et compliquent les choses par rapport à l’objectif d’arriver à une paix israélo-palestinienne, a-t-elle déclaré en expliquant que sa délégation appelait à voter contre ce texte, bien que son pays soit engagé pour le bien-être des Palestiniens.

Résolution E/2017/L.34

L’ECOSOC a adopté, par 45 voix pour, 2 contre (États-Unis et Australie) et 3 abstentions (Burkina Faso, Honduras et Japon), la résolution intitulée « Répercussions économiques et sociales de l’occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe du Golan syrien occupé » aux termes de laquelle il réaffirme le droit inaliénable du peuple palestinien et de la population arabe du Golan syrien occupé sur toutes leurs ressources naturelles et économiques, et engage Israël, Puissance occupante, à ne pas les exploiter, les mettre en péril, les détruire ou les épuiser.

En adoptant ce texte, l’ECOSOC exige d’Israël qu’il respecte le Protocole relatif aux relations économiques entre le Gouvernement de l’État d’Israël et l’Organisation de libération de la Palestine signé à Paris le 29 avril 1994.  Le Conseil demande également à Israël de remettre en état et de remplacer les biens civils, les infrastructures essentielles, les terres agricoles et les services administratifs endommagés ou détruits du fait de ses opérations militaires dans le Territoire palestinien occupé.

Déclarations après le vote

Après le vote, l’observateur de l’État de la Palestine a tenu à saluer une « résolution juste », avant de rappeler sa position sur le rapport de la CESAO.  Selon lui, ce rapport a édulcoré les réalités du terrain.

M. NIZAR AMER (Israël) a dit que la résolution se focalise sur Gaza sans faire mention de l’organisation terroriste, le Hamas, qui dirige la bande de Gaza.  Cette résolution, à son avis, ne tient pas compte des réalités du terrain et des avancées économiques des parties en conflit.  La direction palestinienne continue d’inciter à la haine contre Israël, s’est-il plaint en faisant le récit du massacre d’une famille israélienne par un Palestinien la semaine dernière.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a pour sa part estimé que la violence venait du côté d’Israël, se félicitant du fait que la résolution ait pu être adoptée.

Rapports sur l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (A/72/69) et (E/2017/59

Le Président du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela), a présenté le rapport du Secrétaire général sur l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies, Rapport du Secrétaire général (A/72/69), puis le rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (E/2017/59).

Ce dernier rapport est basé sur les informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités menées pour appliquer la Déclaration, concernant l’appui qu’ils fournissent aux 17 territoires relevant du Comité spécial.

Résolution E/2017/L.33

L’ECOSOC a adopté, par 21 voix pour, zéro contre et 22 abstentions, la résolution intitulée « Appui aux territoires non autonomes par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies ».

Par ce texte, l’ECOSOC recommande que tous les États redoublent d’efforts au sein des institutions spécialisées et des autres organismes des Nations Unies dont ils sont membres afin d’assurer l’application intégrale et effective de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, qui figure dans la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, et des autres résolutions pertinentes de l’ONU.  L’ECOSOC exhorte les organismes qui ne l’ont pas encore fait à fournir dès que possible une assistance aux territoires non autonomes au cas par cas.

Le représentant de la Fédération du Russie, M. STANISLAV ALEKSAEV, a été d’avis que le fait de débattre de ces questions politiques détourne l’ECOSOC de ses fonctions de coordination des activités socioéconomiques de l’ONU.  C’est pour cette raison que la Fédération de Russie a préféré l’abstention.  Son homologue de la France, M. ALEXANDRE DIEBOLT, a également expliqué son abstention en affirmant que le sujet ne relève pas des prérogatives de l’ECOSOC et que le texte n’avait pas fait l’objet de négociations préalables entre les membres du Conseil.

Pour Mme STEFANIE AMADEO, des États-Unis, les fonds, les programmes et les autres organes des Nations Unies peuvent apporter leurs aides respectives aux territoires non autonomes à condition que les puissances occupantes l’acceptent.  Il revient au Gouvernement fédéral des États-Unis de décider de ces modalités, a-t-elle indiqué.

La représentante de l’Argentine, Mme MARIA PAULA MAC LOUGHLIN, qui s’est abstenue, a déclaré que la résolution n’était pas conforme aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Comité spécial. 

COOPÉRATION RÉGIONALE (E/2017/15, E/2017/15/ADD.1, E/2017/15/ADD.2, E/2017/16, E/2017/17, E/2017/18, E/2017/19, E/2017/20 ET E/2017/21) 

Déclaration liminaire et débat général

M. AMR NOUR, Directeur du Bureau des commissions régionales à New York, a présenté les rapports E/2017/15, E/2017/15/Add.1 et E/2017/15/Add.2 relatifs à la « Coopération régionale dans les domaines économique et social et les domaines connexes ».  Les additifs concernent les questions appelant une décision du Conseil économique et social ou portées à son attention concernant la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes, la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale et la Commission économique pour l’Europe, pour l’additif 1, et la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique, pour l’additif 2.

Décisions sur les recommandations figurant dans les rapports

En adoptant une résolution contenue dans l’additif 1, l’ECOSOC a approuvé l’admission de la Turquie en tant que membre de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC).

Le représentant de la Turquie, M. ADNAN ALTAY ALTINÖRS, a assuré à cette occasion que son pays était prêt à renforcer sa coopération avec les pays de la CELAC.

L’ECOSOC a décidé de renvoyer à la Commission économique pour l’Europe, pour qu’elle revoie son projet de résolution intitulée « le Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l’Europe ». Dans ce texte, il est proposé à l’ECOSOC de « charger le Comité des transports intérieurs de lui présenter des rapports tous les ans à des fins d’information, sans que la structure organisationnelle du secrétariat de la Commission, les fonctions de budgétisation des programmes et les mécanismes de contrôle s’en trouvent changés, en accordant une importance particulière aux questions relatives à la gouvernance réglementaire mondiale exercée par le biais des conventions des Nations Unies relatives aux transports et d’autres moyens ».

Le Conseil a également pris note du rapport du Secrétaire général sur les « Répercussions économiques et sociales de l’occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe du Golan syrien occupé » (A/72/90–E/2017/71).

Il a enfin pris note des rapports (E/2017/15, E/2017/15/Add.1, E/2017/15/Add.2, E/2017/16, E/2017/17, E/2017/18, E/2017/19, E/2017/20 et E/2017/21) portant sur la coopération régionale. 

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