Comité des ONG: agacement face à la tendance de certains pays à multiplier les questions pour reporter les décisions sur l’octroi du statut consultatif
Le Comité des ONG, qui n’a recommandé aujourd’hui au Conseil économique et social (ECOSOC) l’octroi du statut consultatif spécial qu’à six organisations, a vu chez plusieurs de ses 19 membres un agacement réel face à la tendance de certains de leurs collègues à multiplier les questions pour retarder la décision sur l’octroi d’un statut. Aujourd’hui encore, quelque 76 ONG ont reçu l’ordre de patienter.
C’est la britannique « Christian Solidarity Worldwide » qui a provoqué les premiers signes d’agacement, après une ultime question qui s’est ajoutée aux 80 autres auxquelles l’ONG a répondu depuis 14 sessions, sans compter les trois dialogues qu’elle a eus avec le Comité. La proposition de reporter, une nouvelle fois, la décision a été prise par 11 voix pour, 4 voix contre et une abstention. En toute bonne foi, s’est emporté le Royaume-Uni, quelle question peut-on encore poser à une ONG qui a respecté tous les critères du Comité? Nous ne comprenons pas, a-t-il avoué, ce qui se cache derrière tous ces questions. Cette situation est contreproductive, a-t-il tranché, en demandant au Comité de poursuivre l’examen du dossier.
L’américaine « Iran Human Rights Documentation Center » a connu le même sort. Après que l’Iran eut voulu en savoir plus sur les fonds reçus du Département d’État et du Gouvernement du Canada, les États-Unis se sont écriés: « 60 questions à une même ONG, mais c’est du harcèlement ». L’ONG, ont-ils rappelé, attend sa réponse depuis huit ans, sommée de répondre toujours à la même question: comment faites-vous pour préserver votre indépendance vis-à-vis des donateurs? « C’est inacceptable », ont estimé les États-Unis, arguant qu’on ne peut pas continuer à poser les mêmes questions indéfiniment. « Il faut que cette pratique cesse. »
La pratique n’a pas cessé aujourd’hui. Une autre ONG britannique « Population Matters », spécialiste des questions démographiques et de la protection de l’environnement, a vécu une expérience similaire et face aux remarques des États-Unis et de la Grèce sur « la multiplication des questions répétitives », le Nicaragua a taclé: « Nous avons le droit de poser les questions que nous jugeons pertinentes ».
Deux ONG estoniennes « Inimõiguste Instituut » et « Mittetulundusühing Fenno-Ugria Asutus » ont aussi été priées de répondre, en attendant leur statut, aux accusations de « terrorisme et de séparatisme » proférées par la Fédération de Russie. La première s’occupe des questions des droits de l’homme et la seconde de la protection des communautés minoritaires, en particulier la culture et les langues des finno-ouïgoures. L’Estonie s’est insurgée contre le report de la décision motivé par des « raisons vagues ». L’Arménie a aussi déploré le mauvais traitement des ONG arméniennes. Elle a accusé certains membres du Comité d’abuser de leur pouvoir pour faire obstacle à la contribution des ONG au travail de l’ECOSOC, « ce qui discrédite le Comité ».
Les 19 membres du Comité peuvent recommander à l’ECOSOC d’octroyer trois types de statut aux ONG. Le statut consultatif général est réservé aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires. Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et qui ne sont concernées que par certaines activités de l’ECOSOC. Le statut de Liste va aux ONG qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories et qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.
Le Comité poursuivra ses travaux lundi, 6 février, à partir de 10 heures.
Octroi du statut consultatif spécial
- Équilibres & populations (France)
- HACEY's Health Initiative (Nigéria)
- Light House (Bangladesh)
- People and Police for Egypt for Culture and Scientific Services (Égypte)
- The Leading Association Alryada for Development Studies and Human Rights (Égypte)
- The Lady Fatemah (A.S.) Charitable Trust (Royaume-Uni)
Report de la décision dans l’attente des réponses aux questions posées
Peut-on avoir les détails des dons reçus, des noms, du montant, des donateurs? a demandé le délégué de l’Inde à Egyptian Centre for Human Rights (Égypte). Establishment of Sheikh Thani bin Abdullah Al Thani for Humanitarian Services (Qatar) a prié le Comité d’examiner sa demande à la session de juin, a rappelé le délégué de l’Iran. Quels sont les nouveaux projets de Family Planning Association of Bangladesh (FPAB) (Bangladesh)? a voulu s’informer la déléguée du Nicaragua.
Quels sont les projets de Global Campaign for Education (Afrique du Sud) en Afrique du Sud où elle n’a pas de membre sud-africain? Est-elle enregistrée auprès de l’administration? a demandé la déléguée de l’Afrique du Sud. Qui sont les associés de Global Initiative for Positive Change (Afrique du Sud)? Peut-on avoir la liste des projets récents et des activités en cours? Pourquoi cette ONG n’a présenté ni des rapports nationaux ni des rapports quadriennaux? a encore demandé la même déléguée. Dans quel pays exactement Gulshan-e-John (Pakistan) est présente? Que fait-elle au Kenya? a voulu savoir le délégué du Pakistan.
Heal the Land Initiative in Nigeria (Nigéria) travaille-t-elle avec le Ministère de la santé du Nigéria? a demandé la déléguée de l’Afrique du Sud. Heavenly Shower of Peace Church of God (Nigéria) peut-elle donner les résultats de la Conférence sur le sida à laquelle elle aurait participé en Afrique du Sud? a encore demandé la même déléguée. Helsinki Citizens' Assembly Vanadzor Office (Arménie) fait-elle de la politique ou non? Quelle est sa motivation? a interrogé le délégué de l’Azerbaïdjan.
Dans quels pays est enregistrée International Association for Religious Freedom, Co-ordinating Council for South Asia (Inde)? a voulu savoir le délégué indien. Peut-on avoir une liste des projets menés par International Human Right Organization (Pakistan) avec le Gouvernement pakistanais? a demandé le délégué du Pakistan. Quel est le nombre réel de membres d’International Non-Olympic Committee (Inde) et dans quels pays? a demandé le délégué indien.
Peut-on obtenir les détails des recherches scientifiques menées par International Non-Olympic University (Inde) ces deux dernières années? a exigé le délégué indien. Medical Women's Association of Nigeria (Nigéria) travaille-t-elle avec le Ministère de la santé au Nigéria? a demandé la déléguée sud-africaine. National Development Youth Club, Jaran Wali Gali Poonch (Inde) doit énumérer les activités qu’elle a réalisé depuis 2014, a exigé le délégué indien.
Dans quelles villes indiennes Neighbourhood Community Network (Inde) a-t-elle des bureaux? Peut-avoir des précisions sur les activités pour les deux prochaines années? a encore voulu savoir le représentant de l’Inde. Comment Sheikh Eid Bin Mohammad Al Thani Charitable Association (Qatar) désigne-t-elle ses membres? a demandé le représentant de l’Iran. Peut-on avoir le détail des programmes et des activités de Social Services Trust (Inde) ainsi que de ses financements? a exigé le délégué indien.
Quels sont les projets de Society Without Violence Non-Governmental Organization (Arménie) dans la région du Nagorno-Karabakh? a voulu s’informer le délégué de l’Azerbaïdjan. Society for Environment and Development (Inde) travaille-t-elle avec des ONG internationales? Reçoit-elle de l’argent de ces ONG? a demandé le délégué indien. Swadhikar (Inde) est-elle enregistrée en vertu de la loi de 2010 sur les ONG en Inde? a continué le même délégué.
Quelle est la dernière conférence organisée par The F W de Klerk Foundation Trust (Afrique du Sud)? Qui sont les « personnes exclues » dont parle l’ONG dans sa demande? Travaille-t-elle avec le Gouvernement dans le domaine des droits de l’homme? a demandé la déléguée sud-africaine. Quels sont les projets de The Voice Society (Pakistan)? a demandé le délégué pakistanais. Peut-on avoir une liste des ONG internationales qui travaillent avec Treatment & Rehabilitation Center for Victims of Torture (État de Palestine)? a demandé le délégué israélien.
VOICE (Vietnamese Overseas Initiative for Conscience Empowerment) (Philipines) a été priée de donner la liste de ses projets en 2017 et en 2018 et de citer ses partenaires au Viet Nam, après une question du représentant de Cuba. Que fait V‐Day Karama (Égypte) en Somalie? s’est demandé le délégué pakistanais. West Papua Interest Association (Indonésie) doit préciser si elle travaille avec le Gouvernement, a voulu le délégué de la Fédération de Russie. Comment finance-t-elle ses activités? a ajouté son homologue de l’Iran. Celui de la Chine a voulu en savoir plus sur les réalisations de l’ONG et leurs liens avec le travail du Conseil économique et social (ECOSOC).
Yay Gender Harmony (Indonésie) reçoit-elle de l’argent d’autres ONG internationales ? s’est inquiété le délégué de l’Inde, avant que son homologue de la Chine ne somme Action Against Hunger USA (États-Unis) d’utiliser le nom exact de son pays. Quelle aide a apporté Anti-Corruption Foundation (Fédération de Russie) à l’élaboration de lois? a voulu savoir le délégué russe.
Que compte faire Asia Center for Human Rights (République de Corée) en 2017? a demandé le représentant de l’Iran. Quelle est la contribution de l’Association for Human Rights and Solidarity with Oppressed People (MAZLUMDER) (Turquie) à la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA)? a voulu savoir le représentant de la Chine. Dans quelle région de l’Azerbaïdjan l’Association pour la défense des droits de l'homme et des revendications démocratiques/culturelles du peuple Azerbaidjanais-Iran – « ARC » (France) travaille-t-elle?, a demandé le délégué iranien qui a ajouté que cette ONG devra se défaire de ses tendances séparatistes et se conformer aux principes de la Charte de l’ONU.
Qui prend les décisions au sein de Bahrain Center for Human Rights (Danemark)? a demandé le représentant du Soudan. Qui sont les ONG partenaires du Bureau international pour le respect des droits de l’homme au Sahara Occidental (Suisse)? a interrogé le délégué de l’Azerbaïdjan. Quelle est la contribution de Center for Constitutional Rights Inc. (États-Unis) dans le travail de la Fédération internationale des droits de l’homme et de la Cour pénale internationale? a demandé le délégué chinois.
Avec son homologue de Cuba, il a demandé les états financiers de Center for Democracy and Technology (États-Unis). Center for Media & Peace Initiative Inc. (États-Unis) devra dire à la représentante du Venezuela si elle publie toujours une revue sur les migrations en Afrique. Sur quels critères l’ONG se base-t-elle pour définir « un pays non démocratique », a demandé la déléguée de l’Afrique du Sud. Dans quels pays est présente Center of Political Analysis and Information Security (Fédération de Russie)? a voulu savoir le délégué russe.
Quelle est la position de Centre Zagros pour les droits de l’homme (Suisse) sur les principes d’intégrité et de souveraineté territoriale? Comment fait-elle pour concilier ses tendances séparatistes avec les principes de l’ONU? a voulu savoir le représentant de l’Iran. Comment fait Citizens’ Alliance for North Korean Human Rights (République de Corée) pour maintenir son indépendance alors qu’elle reçoit de l’argent du Gouvernement sud-coréen? a demandé le délégué de la Chine. Est-ce qu’elle travaille avec le Ministère sud-coréen de l’éducation? a ajouté la représentante de l’Afrique du Sud. Peut-on obtenir la liste des organisations de la société civile qui travaillent avec le Congrès National des Arméniens Occidentaux (CNAO) (France)? a prié la déléguée turque.
Quelle forme a pris la participation de Christian Solidarity Worldwide (Royaume-Uni) à l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme, ces deux dernières années? a demandé le représentant de la Chine. Son homologue de la Grèce a souligné l’importance de la liberté religieuse et expliqué que l’ONG promeut la liberté religieuse pour toutes les croyances. Plus de 80 questions lui ont été posées et, malgré cela, sa demande est repoussée depuis 14 sessions.
L’ONG, a encore plaidé le représentant, a participé à trois dialogues avec le Comité. Le temps est venu de lui donner gain de cause et de recommander à l’ECOSOC de lui accorder le statut consultatif spécial, a estimé le représentant avant de demander un vote. Le Comité a refusé de se prononcer aujourd’hui par 11 voix contre (Afrique du Sud, Burundi, Chine, Cuba, Inde, Iran, Nicaragua, Pakistan, Soudan, Turquie, Venezuela), 4 voix pour (États-Unis, Grèce, Israël, Uruguay) et l’abstention de la Fédération de Russie. L’Azerbaïdjan, la Guinée et la Mauritanie étaient absents lors du vote
Le délégué de Cuba s’est dit préoccupé que l’ONG n’ait pas respecté la résolution 1996/31 de l’ECOSOC, ce qui a rendu impossible l’octroi d’un statut puisque le Comité n’a pas toutes les informations dont il avait besoin. Nous aurions plus de précisions, a renchéri le représentant de l’Inde sur les partenariats avec d’autres ONG. Il est essentiel que les dossiers des ONG répondent en tout point aux règles de l’ECOSOC et aux principes de la Charte, a tranché le délégué de la Chine
Son homologue de l’Uruguay a apporté son appui à une ONG qui promeut la liberté religieuse partout dans le monde et déploré les obstructions au sein du Comité, une inquiétude partagée par le délégué de la Grèce qui a exhorté le Comité à soutenir le travail des ONG nécessaire à la réalisation des objectifs de l’ECOSOC et des Nations Unies. Déçu du vote, le représentant du Royaume-Uni est revenu sur l’historique: Christian Solidarity Worldwide a déposé son dossier en 2009 et le Comité l’a examiné pour la première fois en 2010. Depuis lors, l’ONG a répondu à toutes les 80 questions qui lui ont été posé.
En toute bonne foi, s’est emporté le représentant, quelle question peut-on encore poser à une ONG qui a respecté tous les critères du Comité? Nous ne comprenons pas, a-t-il avoué, ce qui se cache derrière tous ces questions. Cette situation est contreproductive, a tranché le délégué qui a demandé au Comité de poursuivre l’examen du dossier.
Quels sont les projets que Dansk Flygtningehjælp (Danemark) a réalisés dans le Caucase? a demandé le délégué de la Fédération de Russie. Avez-vous trouvé des explosifs dans cette région? Quelle peut être la contribution de Database Center for North Korean Human Rights (NKDB) (République de Corée) à la réunification des deux Corées? a voulu savoir le délégué de l’Iran. Peut-on obtenir la liste des projets en Amérique latine? a exigé la déléguée du Nicaragua à ELIGE Red de Jóvenes por los Derechos Sexuales y Reproductivos, A.C. (Mexique).
Le représentant de la Chine a prié Electronic Frontier Foundation, Inc. (États-Unis) d’expliquer le lien entre droit à la vie privée et sécurité publique. European Muslims League (Suisse) devra expliquer à la déléguée d’Israël si elle épouse les propos antisémites de son Président. Quels sont les projets de Fair Trials International (Royaume-Uni) au Burundi? a demandé le délégué burundais.
Le délégué de l’Azerbaïdjan a déploré que les activités de la Federal Lezghin National and Cultural Autonomy (Fédération de Russie) aient un impact sur d’autres populations d’autres pays. Pourquoi? a-t-il insisté. Quels sont les projets concrets en Amérique de Global Network of Sex Work Projects Limited (Royaume-Uni)? a demandé le délégué de Cuba. Son homologue de la Fédération de Russie a voulu savoir si le travail de l’ONG est mené en accord avec le Gouvernement du Royaume-Uni. Que fait Hokok Coalición Internacional Contra la Impunidad (Espagne) à Bahreïn? s’est renseignée la déléguée d’Israël.
Son homologue de la Fédération de Russie a accusé de « terrorisme » un partenaire ukrainien d’Inimõiguste Instituut (Estonie) qui aurait d’ailleurs fait exploser une ligne électrique en Crimée. Qu’en pense le Comité? Cette ONG, a répondu la représentante de l’Estonie est la première et la plus ancienne des ONG des droits de l’homme en Estonie. Elle est très professionnelle et peut apporter un appui considérable au travail de l’ECOSOC et de l’ONU. Il est donc déplorable que sa demande soit reportée à la prochaine session pour des raisons « vagues ».
Ces trois lettres « ONG » ne sont pas des mots magiques, a rétorqué le représentant de la Fédération de Russie. Les ONG sont tenues de répondre aux critères du Comité et cette organisation ne saurait être acceptée si ses membres font exploser des réseaux électriques en plein hiver. Les délégués de la Hongrie, de l’Union européenne, de la Finlande ont appuyé leur homologue de l’Estonie et les ONG estoniennes notamment à Mittetulundusühing Fenno-Ugria Asutus (Estonie).
Le Comité a aussi reporté sa décision sur Peace Brigades international (Royaume-Uni) dans l’attente de précisions sollicitées par le représentant de la Chine sur ses activités et ses partenaires au Népal. Son homologue de la Fédération de Russie a noté qu’Insamlingsstiftelsen Kvinna till Kvinna (Suède) dit ne pas travailler sur le territoire russe alors que des autorités signalent ses activités dans leurs régions. Est-ce qu’elle travaille ou non en Russie? Que fait-elle dans ces régions? Avec qui?
The International Association of Genocide Scholars, Inc. (Canada) devra donner à la déléguée de la Turquie la date de sa prochaine conférence. Quel en sera le thème principal? Quel type de recherche fait International Dalit Solidarity Network (Danemark)? a voulu savoir le délégué de l’Inde. Quels ont été les résultats des cours de formation donnés par International Gulf Organization FZ-LLC (Suisse) ces deux dernières années? a demandé le délégué de l’Iran. Son homologue russe a constaté qu’Interregional Non-governmental Organization « Committee against Torture » (Fédération de Russie) reçoit beaucoup d’argent de l’ambassade du Royaume-Uni à Moscou et de l’Open Society Institute de George Soros. Quelles sont les conditions attachées à l’obtention de ces fonds? Quels sont les projets concrets réalisés avec ces fonds?
Le délégué de l’Iran a voulu savoir la part d’argent reçu du Département d’État et du Gouvernement du Canada par l’Iran Human Rights Documentation Center (États-Unis). Que fait-elle de ces dons ? Tous les membres de cette ONG viennent des États-Unis. Comment comptent-ils appliquer la résolution 1996/31. La déléguée des États-Unis a rappelé que cette ONG a répondu aux 60 questions que le Comité lui a posées depuis huit ans. Les questions restent les mêmes : comment préserver son l’indépendance vis-à-vis des aux donateurs. C’est inacceptable, s’est emportée la déléguée. Son homologue de l’Iran a tranché, cette ONG n’en est pas une. C’est « une organisation politique au service du Département d’État ». Elle n’a d’ailleurs pas réussi à prouver qu’elle respecte les dispositions de la résolution 1996/31 et ne mérite donc pas l’appui du Comité.
« Soixante questions à une même ONG, mais c’est un harcèlement », s’est insurgée la délégué américaine en appelant la délégation iranienne à ne pas politiser les débats. On ne peut pas continuer à poser les mêmes questions indéfiniment. Il faut que cette pratique cesse, s’est impatientée la déléguée, avant que son homologue de l’Iran ne reformule sa question: peut-on obtenir l’état financier de 2016 et les projets pour 2017?
Quels sont les projets de James Madison University (États-Unis) en Amérique latine et dans quels pays? a demandé la déléguée de Cuba. Mittetulundusühing Fenno-Ugria Asutus (Estonie) est présente en Carélie, a informé le délégué de la Fédération de Russie, l’accusant de « séparatisme ». Peut-elle nous dire si elle a des informations sur les peuples finno-ougriens apatrides? La déléguée des États-Unis a rappelé que l’Union européenne, l’Estonie, la Hongrie et la Finlande ont apporté leur appui à cette ONG. La décision sur Partnership for Change (Norvège) a été reportée dans l’attente de précisions sollicitées par le représentant de la Chine. Pourquoi mentionne-t-elle sur son site Internet le « séparatiste » Dalaï Lama.
Le Comité a aussi reporté sa décision sur Muslim Hands (Royaume-Uni) et NK Watch (République de Corée), le représentant d’Israël s’étant interrogé sur les relations de la première avec une fondation et celui de la Chine, sur le bilan financier de la seconde ventilé par activité entre 2014 et 2016. La décision sur Parents and Friends of Ex-Gays and Gays, Inc. (P-FOX) (États-Unis) a également été reportée dans l’attente des précisions sollicitées par le représentant d’Israël sur l’opposition de l’ONG à ce qu’elle appelle « la législation sur les anciens homosexuels ».
Peace Islands Institute (États-Unis) devra donner au représentant de l’Azerbaïdjan le nom de ses partenaires dans le domaine de la réduction des catastrophes et Population Matters (Royaume-Uni) expliquer à celui du Nicaragua ses derniers projets en Amérique latine. Les représentants de la Grèce et des États-Unis ont dénoncé, une nouvelle fois, la multiplication de questions répétitives. Nous avons le droit de poser les questions que nous jugeons pertinentes, s’est agacée la représentante du Nicaragua. Également reportée a été la décision sur Presbyterian Women in the Presbyterian Church (U.S.A.), Inc. (États-Unis) dans l’attente de précisions sollicitées par le représentant Chine qui ici a reproché à l’ONG d’avoir cité sur son site Internet le « séparatiste » Dalaï Lama.
Son homologue représentante du Nicaragua s’est étonnée que Sex and Samfund (Danemark) se présente comme une ONG nationale alors qu’elle a des activités en Asie. Le représentant de l’Iran a demandé comment Syrian American Medical Society Foundation (États-Unis) pouvait solliciter un statut consultatif alors qu’elle déclare ne pas vouloir collaborer avec le Gouvernement syrien, ce qui est « une forme d’atteinte à la souveraineté syrienne ». Celui de la Fédération de Russie a demandé si The Andrey Rylkov Foundation for Health and Social Justice (Fédération de Russie) avait participé au grand Forum sur la lutte contre les stupéfiants qui s’est tenu à Moscou le 21 janvier 2017.
Le Comité a, par ailleurs, reporté sa décision sur The National Democratic Institute for International Affairs (NDI) (États-Unis) dans l’attente de renseignements sollicités par le représentant de Cuba sur une activité menée au Mexique intitulée « vote électoral parallèle et vérification du processus électoral ». Il a rappelé qu’une ONG au titre similaire s’était vu retirer son statut en 2009. Non, a rectifié la représentante des États-Unis. C’est l’ONG qui a retiré son dossier. La décision sur The World Information Technology and Services Alliance (États-Unis) a été reportée à la demande du représentant de la Chine qui a dit attendre le respect de la terminologie et du statut exacts de la province chinoise de Taiwan et de la province chinoise de Hong Kong. Taiwan et Hong Kong ne sont pas des pays indépendants mais des régions de la Chine, a martelé le représentant qui a aussi demandé à USA Refugees & Immigrants, Corp (États-Unis) de présenter des exemples concrets d’activités visant à aider les réfugiés dans différents pays, particulièrement dans les situations de conflits armés.
Le représentant de l’Inde a demandé des précisions sur les groupes ethniques et les droits mentionnés dans le rapport de United Sikhs (États-Unis). L’ONG organise-t-elle des conférences et des séminaires en Inde? A-t-elle participé à la Conférence internationale sikh tenue en Inde? Enfin, le représentant de Cuba a demandé quels projets Universal Rights Group (Suisse) compte mettre en œuvre en Amérique latine en 2017 et 2018.