Le Conseil de sécurité adopte à l’unanimité un texte pour renforcer les mesures de lutte contre les combattants terroristes étrangers

CS/13138
21 décembre 2017
8148e séance – après-midi 

Le Conseil de sécurité adopte à l’unanimité un texte pour renforcer les mesures de lutte contre les combattants terroristes étrangers

Le Conseil de sécurité a adopté cet après-midi, à l’unanimité, une résolution sur les combattants terroristes étrangers qui rappelle aux États Membres leurs obligations et engagements dans la lutte contre ce phénomène et leur demande de prendre des mesures appropriées en matière de sécurité des frontières, de partage d’informations, de coopération et de poursuites en justice, ainsi qu’en matière de réinsertion des combattants de retour dans leurs pays.  Le texte donne aussi des instructions aux organismes des Nations Unies compétents dans ce domaine en rappelant l’action déjà menée par l’ONU.

Comme l’a rappelé la délégation porte-plume de ce texte, les États-Unis, la menace reste bien réelle même si les combattants qui avaient rejoint les rangs d’entités comme l’EIIL, le Front el-Nosra ou Al-Qaida en Iraq et en Syrie cherchent aujourd’hui à rentrer dans leurs pays d’origine.  Ces combattants risquent d’y poursuivre leurs activités terroristes et d’y propager leurs idéologies.

Onze membres du Conseil de sécurité sont intervenus pour saluer l’adoption de ce texte qui fixe le nouveau cadre normatif de la lutte contre les combattants terroristes étrangers et renforce la boîte à outils et les mesures à cet effet. 

Le texte demande ainsi aux États Membres d’empêcher la circulation de terroristes en effectuant des contrôles efficaces aux frontières, en surveillant de près la délivrance de documents d’identité et de voyage, et en prenant des mesures visant à empêcher la falsification de ces documents, la fabrication de faux et leur utilisation frauduleuse.  Il leur demande également de contrôler les personnes dont ils ont des motifs raisonnables de penser qu’il s’agit de terroristes, et d’accélérer l’échange d’informations.

Le Conseil se félicite en outre que l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ait approuvé le nouveau plan pour la sûreté de l’aviation dans le monde.

Il décide, en application du paragraphe 9 de la résolution 2178 (2014) et de la norme fixée par l’OACI selon laquelle ses États membres doivent mettre en place des systèmes de renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) à compter du 23 octobre 2017, que les États Membres doivent exiger des compagnies aériennes opérant sur leur territoire qu’elles communiquent à l’avance ces renseignements aux autorités nationales compétentes, conformément aux obligations que leur imposent leur droit interne et le droit international, afin de détecter tout départ de leur territoire, ou toute tentative d’entrée sur leur territoire ou de passage en transit par leur territoire, à bord d’appareils civils, de combattants terroristes étrangers.

Il décide que les États Membres renforceront leur capacité de collecter, de traiter et d’analyser, dans le cadre des normes et pratiques recommandées de l’OACI, les données des dossiers passagers (PNR).

Les États Membres devront aussi établir des listes de personnes à surveiller ou des bases de données de terroristes connus ou présumés, y compris de combattants terroristes étrangers.  Ces listes sont destinées aux forces de l’ordre, services de sécurité des frontières, de douanes et de renseignement, ainsi qu’aux forces armées, pour le contrôle des voyageurs, les évaluations des risques et les enquêtes. 

Le Conseil décide encore que les États Membres doivent élaborer et mettre en œuvre des systèmes de collecte de données biométriques, y compris aux ports d’entrée, qui pourraient comprendre la capture des empreintes digitales, la prise de photographies, la reconnaissance faciale, et d’autres systèmes de saisie de données biométriques, pour identifier de manière responsable et correcte les terroristes, y compris les combattants terroristes étrangers.

Le Conseil formule aussi des demandes aux organismes de l’ONU concernés par ces questions, notamment l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, le Comité contre le terrorisme (CCT) et sa Direction exécutive (DECT), et le Bureau de lutte contre le terrorisme. 

Les membres du Conseil de sécurité qui ont pris la parole ont tous reconnu l’importance de la coopération et de l’échange d’informations pour réussir à apporter une réponse collective à la menace internationale que représentent les combattants terroristes étrangers.

La Fédération de Russie a toutefois apporté une mise au point en soulignant que les programmes de réhabilitation des combattants terroristes ne sauraient être des mesures alternatives aux sanctions pénales.  Le représentant russe a aussi estimé qu’il fallait améliorer les dispositions juridiques pour la lutte contre la propagande des idéologies terroristes.

Si les États-Unis, l’Union européenne et certains pays du Moyen-Orient ont déjà adopté une grande partie des mesures prévues par cette résolution, notamment les systèmes PNR et les données biométriques, le représentant de l’Uruguay s’est fait le porte-parole des autres qui auraient besoin d’un appui technique ou de l’aide internationale pour faire de même.

De manière générale, les délégations ont insisté sur la nécessité de respecter le droit international et la Charte des Nations Unies, comme le demande la résolution.  La France a souligné l’importance des dispositions du texte qui prévoient la prise en charge psychosociale adéquate des enfants liés à ces combattants. 

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME

Texte du projet de résolution (S/2017/1051)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 1267 (1999), 1325 (2000), 1368 (2001), 1373 (2001), 1566 (2004), 1624 (2005), 1894 (2009), 2106 (2013), 2133 (2014), 2150 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2242 (2015), 2249 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016), 2341 (2017), 2347 (2017), 2354 (2017), 2367 (2017), 2368 (2017), 2370 (2017), 2379 (2017) et les déclarations pertinentes de son président,

Réaffirmant que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales et que tout acte de terrorisme est criminel et injustifiable, quels qu’en soient les motivations, le moment, le lieu et les auteurs, et demeurant résolu à contribuer encore à améliorer l’efficacité de l’action d’ensemble menée contre ce fléau à l’échelle mondiale,

Réaffirmant également que le terrorisme fait peser une menace sur la paix et la sécurité internationales et que pour lutter contre cette menace il faut mener une action collective aux niveaux national, régional et international dans le respect du droit international et de la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant que le terrorisme et l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme ne peuvent ni ne doivent être associés à aucune religion, nationalité ou civilisation,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance politique de tous les États conformément à la Charte des Nations Unies,

Soulignant qu’il incombe au premier chef aux États Membres de lutter contre les actes de terrorisme et l’extrémisme violent qui peut conduire au terrorisme,

Réaffirmant que les États Membres doivent veiller à ce que toute mesure prise pour lutter contre le terrorisme soit conforme à toutes leurs obligations au titre du droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire, soulignant que le respect des droits de l’homme, celui des libertés fondamentales et celui de l’état de droit se complètent et renforcent les mesures antiterroristes effectives et sont à leur tour renforcés par elles, et qu’ils constituent un élément essentiel de toute action antiterroriste efficace, notant qu’il importe de respecter l’état de droit pour prévenir et combattre efficacement le terrorisme, et notant également que le non-respect de ces obligations internationales ou d’autres, comme la Charte des Nations Unies, est un des facteurs favorisant la radicalisation conduisant à la violence et instaurant un climat d’impunité,

Insistant sur le fait que le terrorisme ne peut être vaincu qu’à la faveur d’une démarche suivie et globale, fondée sur la participation et la collaboration actives de l’ensemble des États et organismes internationaux et régionaux, pour contrer, affaiblir, isoler et neutraliser la menace terroriste,

Priant instamment les États Membres et le système des Nations Unies de prendre, conformément au droit international, des mesures pour lutter de manière équilibrée contre tous les facteurs de l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme, tant internes qu’externes, comme indiqué dans la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies,

Rappelant sa résolution 2178 et la définition de la notion de « combattant terroriste étranger », et se déclarant gravement préoccupé par la menace terrible et grandissante que font peser les combattants terroristes étrangers qui reviennent, en particulier des zones de conflit, vers leur pays d’origine ou de nationalité, ou se réinstallent dans des pays tiers,

Demandant à nouveau à tous les États de veiller, conformément au droit international, à ce que le statut de réfugié ne soit pas détourné à leur profit par les auteurs, les organisateurs ou facilitateurs d’actes de terrorisme, et qu’un motif politique ne puisse être invoqué pour rejeter des demandes d’extradition de terroristes présumés,

Constatant avec préoccupation que des terroristes et des entités terroristes ont construit, entre les États d’origine, de transit et de destination, des réseaux internationaux leur permettant de faire circuler des combattants de toutes nationalités et les ressources dont ils ont besoin,

Reconnaissant que des combattants terroristes étrangers qui sont revenus ou se sont réinstallés ont tenté, organisé, préparé ou perpétré des attaques dans leur pays d’origine ou de nationalité, ou dans des pays tiers, y compris contre des cibles « vulnérables », et que l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), également connu sous le nom de Daech, en particulier a appelé ses partisans et membres affiliés à mener des attaques, où qu’ils se trouvent,

Soulignant que les États Membres doivent élaborer, réviser ou modifier les évaluations des risques et des menaces pour tenir compte des cibles « vulnérables » en vue d’établir des plans d’urgence et des plans d’intervention d’urgence adéquats en cas d’attentats terroristes,

Constatant avec une vive préoccupation que les combattants terroristes étrangers qui ont rejoint des entités telles que l’(EIIL), le Front el-Nosra et d’autres cellules, filiales, émanations ou groupes dissidents de l’EIIL, d’Al-Qaida ou d’autres groupes terroristes peuvent chercher à retourner dans leur pays d’origine ou de nationalité, ou à se réinstaller dans des pays tiers, et considérant que la menace que représentent les combattants terroristes étrangers qui reviennent ou se réinstallent englobe, entre autres, les personnes qui appuient les actes ou activités de l’EIIL, d’Al-Qaida et de ses cellules, filiales, émanations ou groupes dissidents, notamment en recrutant pour leur compte ou en soutenant de toute autre manière les actes et activités de ces entités, et soulignant qu’il est urgent de s’attaquer à cette menace précise,

Ayant à l’esprit et soulignant la situation des personnes ayant plusieurs nationalités qui se rendent dans des États dont elles ont la nationalité dans le dessein de commettre, d’organiser ou de préparer des actes de terrorisme, ou afin d’y participer ou de dispenser ou recevoir un entraînement au terrorisme, et peuvent chercher à retourner dans leur État d’origine ou de nationalité ou se rendre dans un État tiers, et exhortant les États à prendre les mesures qui s’imposent dans le respect des obligations qui leur sont faites par leur droit interne et le droit international, y compris le droit international des droits de l’homme,

Soulignant qu’il importe de renforcer la coopération internationale pour écarter la menace que représentent les combattants terroristes étrangers, notamment en échangeant des informations, en assurant la sécurité des frontières, en menant des enquêtes, en mettant en place des procédures judiciaires, en procédant à des extraditions, en améliorant la prévention et en éliminant les conditions propices à la propagation du terrorisme, en prévenant et réprimant les incitations à commettre des actes terroristes, en prévenant la radicalisation pouvant conduire au terrorisme et le recrutement de combattants terroristes étrangers, en faisant cesser et en bloquant l’aide financière qui leur est destinée, en élaborant et en appliquant des méthodes d’évaluation des risques que constituent leur retour et leur réinstallation ainsi que ceux de leur famille, et en définissant et en mettant en œuvre des stratégies de poursuites, de réinsertion et de réintégration, dans le respect du droit international applicable,

Constatant, à cet égard, que les combattants terroristes étrangers peuvent voyager avec des membres de la famille qu’ils ont emmenés dans les zones de conflit, avec des familles qu’ils y ont fondées ou des membres de la famille qui y sont nés, soulignant que les États Membres doivent évaluer ces personnes et enquêter sur leur implication possible dans des activités criminelles ou terroristes, notamment en recourant à des méthodes d’évaluation des risques fondées sur des données factuelles, et prendre des mesures appropriées conformément au droit interne et au droit international applicables, notamment en envisageant des mesures de poursuites, de réadaptation et de réinsertion adéquates, et notant que les enfants peuvent être particulièrement vulnérables à la radicalisation qui conduit à la violence et avoir besoin d’un soutien social particulier, tels que les conseils post-traumatiques, tout en soulignant qu’ils doivent être traités dans le respect de leurs droits et de leur dignité, conformément au droit international applicable,

Soulignant qu’il faut lutter efficacement contre la propagande qu’utilisent l’EIIL, Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés pour recruter et inciter autrui à perpétrer des actes de terrorisme, et rappelant une nouvelle fois à cet égard sa résolution 2354 (2017) et le « Cadre international global de lutte contre la propagande terroriste » (S/2017/375), assorti de recommandations de ligne de conduite et de bonnes pratiques,

Constatant avec préoccupation que les terroristes élaborent des discours pernicieux, qu’ils utilisent pour diviser les communautés, recruter des adeptes et des combattants terroristes étrangers, mobiliser des ressources et gagner le soutien de sympathisants, en particulier en exploitant les technologies de l’information et des communications, y compris au moyen d’Internet et des médias sociaux,

Encourageant les États Membres à collaborer à la recherche de contre‑discours, de stratégies et d’initiatives efficaces, visant notamment les combattants terroristes étrangers et les individus radicalisés et tentés par la violence, et ce, d’une manière conforme aux obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire,

Appelant les États Membres à améliorer l’échange rapide d’informations, par les voies et modalités appropriées, et en conformité avec le droit international et le droit interne, sur les combattants terroristes étrangers, en particulier entre les services de répression, les organes de renseignement, les organismes de lutte antiterroriste et les services spéciaux, pour aider à déterminer les risques que les combattants terroristes étrangers posent, et les empêcher de planifier, diriger, mener ou recruter pour le compte d’autrui, ou encore pousser d’autres personnes à commettre des attentats terroristes,

Constatant que les États Membres éprouvent des difficultés à obtenir des preuves admissibles, y compris numériques et matérielles, des zones de conflit, susceptibles d’être utilisées pour aider à poursuivre et à obtenir la condamnation de combattants terroristes étrangers et ceux qui les soutiennent,

Se félicitant de la création du Bureau de lutte contre le terrorisme, et encourageant la poursuite des activités de coopération en matière de lutte antiterroriste entre le Bureau, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et tous les autres organes compétents des Nations Unies, ainsi qu’INTERPOL, notamment au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités, en coordination avec d’autres organisations internationales, régionales et sous-régionales concernées, visant à aider les États Membres à mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale,

Se félicitant des mesures et des initiatives prises récemment aux niveaux international, régional et sous-régional pour prévenir et réprimer le terrorisme international, y compris les Principes directeurs de Madrid, adoptés par le Comité contre le terrorisme en 2015, et prenant note des travaux en cours du Forum mondial de lutte contre le terrorisme, et en particulier de son adoption en 2016 de l’Addendum au Mémorandum de La Haye-Marrakech sur les bonnes pratiques pour répondre plus efficacement au phénomène des combattants terroristes étrangers, l’accent étant mis sur le retour des combattants terroristes étrangers dans leur pays, et de son ensemble de bonnes pratiques de lutte contre le phénomène des combattants terroristes étrangers, ainsi que de sa publication de plusieurs autres documents-cadres et de bonnes pratiques, notamment dans les domaines de la lutte contre l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme, y compris en ligne, de la justice pénale, des poursuites, de la réadaptation et de la réinsertion, de la protection des cibles vulnérables, des enlèvements contre rançon, de la fourniture d’un appui aux victimes du terrorisme et de la police de proximité pour aider les États intéressés à mettre en œuvre de manière pratique le cadre juridique et politique de lutte antiterroriste de l’Organisation des Nations Unies et pour compléter l’action menée par les entités compétentes des Nations Unies en matière de lutte contre le terrorisme dans ces domaines,

S’inquiétant également que les combattants terroristes étrangers puissent utiliser l’aviation civile à la fois comme moyen de transport et comme cible, et le fret tant pour viser l’aviation civile que pour acheminer du matériel, et notant à cet égard que les annexes 9 et 17 à la Convention relative à l’aviation civile internationale de l’Organisation de l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 (la « Convention de Chicago »), contiennent des normes et pratiques recommandées concernant la détection et la prévention des menaces terroristes contre l’aviation civile, y compris le contrôle du fret,

Se félicitant, à cet égard, que l’OACI ait décidé d’établir une norme en vertu de l’annexe 9 – Facilitation –, relative à l’utilisation par ses États membres à compter du 23 octobre 2017 de systèmes de renseignements préalables concernant les voyageurs, et considérant que nombre de ses États membres ne l’ont pas encore appliquée,

Notant avec préoccupation que les terroristes et les groupes terroristes continuent d’utiliser Internet à des fins terroristes, et soulignant qu’il importe que les États Membres agissent dans un esprit de coopération lorsqu’ils prennent des mesures visant à empêcher les terroristes de tirer parti de la technologie, des moyens de communication et des ressources pour commettre des actes de terrorisme, ainsi qu’à poursuivre la coopération volontaire avec le secteur privé et la société civile pour trouver et mettre en œuvre des moyens plus efficaces de lutte contre l’utilisation d’Internet à des fins terroristes, notamment en élaborant des contre‑discours à opposer au discours terroriste et en utilisant des moyens technologiques novateurs, tout en respectant les droits de l’homme et les libertés fondamentales et en se conformant au droit interne et au droit international, et prenant note du Forum mondial Internet pour la lutte contre le terrorisme, établi sous l’impulsion des grandes entreprises du secteur, et demandant à ce forum de continuer à renforcer son interaction avec les gouvernements et les entreprises du secteur technologique à l’échelle mondiale,

Conscient du lancement de l’initiative Tech Against Terrorism de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et de la fondation ICT4 Peace et des efforts déployés à ce titre pour encourager la collaboration avec les représentants de l’industrie des technologies, y compris les petites entreprises technologiques, la société civile, les milieux universitaires et le gouvernement pour mettre à mal la capacité des terroristes d’utiliser Internet à des fins terroristes, tout en respectant les droits de l’homme et les libertés fondamentales,

Notant avec satisfaction l’action menée par l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) pour écarter la menace que représentent les combattants terroristes étrangers, notamment en favorisant les échanges d’informations utiles aux services de répression du monde entier grâce à son réseau de communication sécurisée, ses bases de données, son système de notices, ses procédures de recensement des documents de voyage et d’identité volés et contrefaits, ses instances chargées de la lutte contre le terrorisme et son programme relatif aux combattants terroristes étrangers,

Considérant que les informations pertinentes, y compris les informations figurant dans les bases de données d’INTERPOL et émanant des États Membres, devraient être échangées entre les organismes nationaux, de sorte que les agents des services de répression, les officiers de justice et les gardes frontière puissent les utiliser à l’avance et de façon systématique comme ressource, le cas échéant, aux fins d’enquêtes, de poursuites et de contrôle aux points d’entrée,

Sachant qu’une approche globale de la menace que représentent les combattants terroristes étrangers exige de s’attaquer aux facteurs de propagation du terrorisme, notamment d’empêcher la radicalisation pouvant conduire au terrorisme, de juguler le recrutement, de bloquer l’aide financière que les combattants terroristes étrangers reçoivent, de combattre l’incitation à la commission d’actes terroristes, de promouvoir la tolérance politique et religieuse, la bonne gouvernance, le développement économique et la cohésion et l’intégration sociales, de faire cesser et de régler les conflits armés, et de faciliter les enquêtes et les poursuites, de même que la réintégration et la réinsertion,

Réaffirmant sa demande formulée au paragraphe 2 de la résolution 2379 (2017), visant à constituer une équipe d’enquêteurs, dirigée par un conseiller spécial, à l’appui des efforts engagés à l’échelle nationale pour amener l’EIIL (Daech) à rendre des comptes, en recueillant, conservant et stockant des éléments de preuve en Iraq d’actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide perpétrés par le groupe terroriste EIIL (Daech) en Iraq, et rappelant qu’il a invité au paragraphe 29 de la résolution 2388 le Secrétaire général à veiller à ce que l’équipe d’enquête tienne compte, dans ses travaux, des recherches et des études en matière de lutte contre la traite, et qu’en s’employant à recueillir des éléments de preuve sur les cas de traite d’êtres humains, elle soit attentive aux disparités entre les sexes, aux traumatismes qu’ont subis les victimes et aux droits de celles-ci, et ne compromette ni leur sûreté ni leur sécurité,

Reconnaissant que les prisons peuvent servir de pépinières à la radicalisation pouvant conduire au terrorisme et au recrutement de terroristes, et qu’il est essentiel d’évaluer et de surveiller adéquatement les combattants terroristes étrangers emprisonnés pour atténuer les possibilités qu’ont les terroristes d’attirer de nouvelles recrues, reconnaissant également que les prisons peuvent aussi servir à la réhabilitation et à la réinsertion des détenus, le cas échéant, et reconnaissant en outre que les États Membres doivent continuer à collaborer avec les délinquants après leur sortie de prison afin de prévenir la récidive, conformément au droit international applicable et tenant compte, selon qu’il convient, des Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, ou « Règles Nelson Mandela »,

Ayant conscience que, lors de la mise en œuvre de la présente résolution, certains États Membres peuvent rencontrer des difficultés concernant l’assistance technique et le renforcement des capacités, et encourageant les États donateurs à leur fournir une aide pour qu’ils remédient à ces problèmes,

Encourageant les entités compétentes des Nations Unies, notamment l’ONUDC et le Bureau de lutte contre le terrorisme, à intensifier, en consultation étroite avec le Comité contre le terrorisme et la Direction exécutive, la fourniture et la prestation de l’assistance technique aux États Membres, à leur demande, afin de mieux appuyer les efforts qu’ils déploient en faveur de la mise en œuvre de la présente résolution,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Rappelle la décision qu’elle a prise dans sa résolution 2178 (2014) tendant à ce que tous les États Membres érigent en infractions pénales graves les déplacements, le recrutement et le financement des combattants terroristes étrangers, prie instamment les États Membres de s’acquitter pleinement de leurs obligations à cet égard, notamment de veiller à ériger, dans leurs législations et réglementations nationales, des infractions pénales d’une gravité suffisante pour qu’il soit possible de les poursuivre et les sanctionner d’une façon proportionnelle à la gravité de l’infraction, et demande de nouveau aux États Membres de coopérer et de s’entraider dans la lutte contre l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme;

Sécurité des frontières et partage de l’information

2.    Demande aux États Membres d’empêcher la circulation de terroristes en effectuant des contrôles efficaces aux frontières, en surveillant de près la délivrance de documents d’identité et de voyage, et en prenant des mesures visant à empêcher la falsification de documents d’identité et de voyage, la fabrication de faux et l’utilisation frauduleuse de tels documents;

3.    Demande également aux États Membres, lorsqu’ils ont des informations sur le voyage, l’arrivée ou l’expulsion d’individus capturés ou détenus dont ils ont des motifs raisonnables de penser qu’il s’agit de terroristes, y compris les personnes soupçonnées d’être des combattants terroristes étrangers, de les communiquer, en temps voulu, notamment au pays d’origine, au pays de destination et, le cas échéant, aux pays de transit et à tous les pays dont les voyageurs en question ont la nationalité, ainsi qu’à INTERPOL, et de leur communiquer toute autre information pertinente concernant ces personnes, et demande en outre aux États Membres de coopérer et de prendre au plus vite les mesures opportunes, dans le respect du droit international applicable;

4.    Demande également aux États Membres de contrôler les personnes dont ils ont des motifs raisonnables de penser qu’il s’agit de terroristes, notamment les personnes soupçonnées d’être des combattants terroristes étrangers et d’enquêter sur ces personnes, et de les distinguer des autres personnes, y compris des membres de leur famille qui les accompagnent et qui peuvent ne pas avoir commis des infractions associées à des combattants terroristes étrangers en recourant notamment à des évaluations des risques fondées sur des observations factuelles, à des procédures de tri, ainsi qu’à la collecte et à l’analyse de données relatives aux voyages, dans le respect des dispositions applicables du droit interne et du droit international, y compris du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, sans procéder à un profilage fondé sur des motifs discriminatoires interdits par le droit international;

5.    Demande aux États Membres, conformément au droit interne et au droit international, d’intensifier et d’accélérer l’échange, en temps voulu, d’informations opérationnelles et de renseignements financiers pertinents concernant les actions ou les mouvements et les schémas des mouvements de terroristes ou de réseaux de terroristes, notamment de combattants terroristes étrangers, y compris ceux qui se sont rendus dans les zones de conflit ou qui sont soupçonnés de s’être rendus dans ces zones, et des membres de leur famille retournant dans leur pays d’origine ou de nationalité, ou se rendant dans des pays tiers, en provenance de zones de conflit, en particulier l’échange d’informations avec leurs pays d’origine, de résidence ou de nationalité, de transit, ainsi que leur pays de destination, par l’intermédiaire de mécanismes nationaux, bilatéraux et multilatéraux, comme INTERPOL;

6.    Engage vivement les États Membres à échanger rapidement avec les États Membres dont les combattants terroristes étrangers sont des ressortissants, par l’intermédiaire de mécanismes bilatéraux ou multilatéraux et conformément aux dispositions de leur droit interne et du droit international, des informations concernant l’identité de ces combattants, y compris, le cas échéant, de ceux qui ont plusieurs nationalités, et à garantir à ces États Membres l’accès de leurs services consulaires à leurs ressortissants détenus, conformément aux dispositions applicables du droit international et du droit interne;

7.    Demande aux États Membres de prendre les mesures voulues, compatibles avec le droit interne et le droit international applicable, y compris le droit des droits de l’homme, pour que leurs services nationaux de maintien de l’ordre, de renseignement et de lutte contre le terrorisme et leurs forces armées aient systématiquement accès, selon qu’il convient, aux informations pertinentes concernant les personnes soupçonnées d’être des terroristes, notamment des combattants terroristes étrangers;

8.    Exhorte les États Membres à envisager, le cas échéant, de déclasser à des fins administratives les données de renseignement, y compris les données relatives aux voyages, sur la menace posée par les combattants terroristes étrangers et les terroristes, afin de communiquer ces informations au niveau national, de manière appropriée, aux services de contrôle de première ligne que sont l’immigration, les douanes et la sécurité des frontières, et de les transmettre comme il convient aux autres États et organisations internationales compétentes concernés, dans le respect des lois et politiques nationales et internationales, et de faire connaître leurs bonnes pratiques à cet égard;

9.    Se félicite que l’OACI ait approuvé le nouveau plan pour la sûreté de l’aviation dans le monde, qui est le fondement sur lequel elle s’emploiera, de concert avec les États Membres, l’industrie de l’aviation civile et d’autres parties prenantes, à réaliser l’objectif commun et partagé que constitue le renforcement de la sûreté de l’aviation dans le monde entier et à parvenir à cinq résultats prioritaires, à savoir renforcer la sensibilisation aux risques et les capacités d’intervention, développer la culture de sûreté et le potentiel humain, améliorer les ressources technologiques et l’innovation, améliorer le contrôle et l’assurance de la qualité, et renforcer la coopération et l’appui, et demande que des mesures soient prises aux niveaux mondial, régional et national, ainsi que par l’industrie et d’autres parties prenantes, pour élever le niveau de la mise en œuvre effective de la sûreté de l’aviation mondiale, exhorte les États Membres, l’OACI, l’industrie de l’aviation civile et les autres parties intéressées à appliquer le plan pour la sûreté de l’aviation civile dans le monde et à prendre les mesures concrètes qui leur sont prescrites et s’acquitter des tâches spécifiques qui leur sont assignées dans l’appendice A du plan pour la sûreté de l’aviation dans le monde, la feuille de route de ce plan, et encourage les États Membres à envisager de verser des contributions pour appuyer les travaux de l’OACI sur la sûreté de l’aviation;

10.   Se félicite également que dans le plan pour la sûreté de l’aviation dans le monde, on note qu’il importe de renforcer la sensibilisation et la riposte aux risques, souligne qu’il importe de mieux comprendre les menaces et les risques encourus par l’aviation civile, et demande à tous les États Membres de faire en sorte, dans le cadre de l’OACI, que les normes et pratiques recommandées à l’échelon international en matière de sécurité qui sont énoncées à l’annexe 17 de la Convention de Chicago et dans les directives correspondantes de l’OACI soient mises à jour et révisées, selon qu’il conviendra, pour faire efficacement face aux menaces que font peser les terroristes sur l’aviation civile;

11.   Décide, en application du paragraphe 9 de la résolution 2178 (2014) et de la norme fixée par l’OACI selon laquelle ses États membres doivent mettre en place des systèmes de renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) à compter du 23 octobre 2017, que les États Membres doivent exiger des compagnies aériennes opérant sur leur territoire qu’elles communiquent à l’avance ces renseignements aux autorités nationales compétentes, conformément aux obligations que leur imposent leur droit interne et le droit international, afin de détecter tout départ de leur territoire, ou toute tentative d’entrée sur leur territoire ou de passage en transit par leur territoire, à bord d’appareils civils, de combattants terroristes étrangers et de personnes désignées par le Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015), et demande aux États Membres de signaler tout départ de leur territoire, ou toute tentative d’entrée sur leur territoire ou de passage en transit par leur territoire de telles personnes, de communiquer ces informations à l’État de résidence ou de nationalité des intéressés ou aux pays de destination, de transit ou de réinstallation et aux organisations internationales compétentes, selon qu’il convient et conformément à leur droit interne et à leurs obligations internationales, et de veiller à ce que les RPCV soient analysés par toutes les autorités compétentes, dans le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux fins de prévenir, de détecter et d’instruire les infractions terroristes et les voyages de terroristes;

12.   Décide que les États Membres renforceront leur capacité de collecter, de traiter et d’analyser, dans le cadre des normes et pratiques recommandées de l’OACI, les données des dossiers passagers (PNR) et de veiller à ce que ces données soient communiquées à toutes les autorités nationales compétentes et utilisées par celles-ci, dans le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux fins de prévenir, de détecter et d’instruire les infractions terroristes et les voyages de terroristes, demande aux États Membres, à l’Organisation des Nations Unies et aux autres entités internationales, régionales et sous-régionales de fournir aux États Membres une assistance technique et des ressources et de renforcer leurs capacités afin qu’ils puissent mettre en place de tels systèmes et, le cas échéant, encourage les États Membres à communiquer les données des PNR aux États Membres concernés afin de détecter les combattants terroristes étrangers qui rentrent dans leur pays d’origine ou de nationalité, ou qui se rendent dans un pays tiers ou s’y réinstallent, en particulier toutes les personnes désignées par le Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015), et exhorte l’OACI à travailler avec ses États membres en vue d’établir une norme pour la collecte, l’utilisation, le traitement et la protection des données PNR;

13.   Décide que les États Membres s’emploieront à établir des listes de personnes à surveiller ou des bases de données de terroristes connus ou présumés, y compris de combattants terroristes étrangers, aux fins de leur utilisation par les forces de l’ordre, les services de sécurité des frontières, de douanes et de renseignement et les forces armées pour contrôler les voyageurs et procéder à des évaluations des risques et à des enquêtes, dans le respect du droit interne et du droit international, notamment du droit international des droits de l’homme, et encourage les États Membres à échanger ces informations par l’intermédiaire de mécanismes bilatéraux et multilatéraux, dans le respect du droit interne et du droit international des droits de l’homme, et encourage également les États Membres et les organisations compétentes à faciliter le renforcement des capacités et l’assistance technique aux États Membres qui s’efforcent d’honorer cette obligation;

14.   Encourage l’OACI et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, agissant en concertation avec les autres entités compétentes des Nations Unies, à intensifier leur coopération en vue de déterminer les domaines dans lesquels les États Membres peuvent avoir besoin d’une assistance technique et d’un renforcement des capacités pour s’acquitter des obligations découlant de la présente résolution relatives au PNR, aux RPCV et aux listes des personnes à surveiller, ainsi qu’à l’application du plan pour la sûreté de l’aviation dans le monde;

15.   Décide que les États Membres doivent élaborer et mettre en œuvre des systèmes de collecte de données biométriques, y compris aux ports d’entrée, qui pourraient comprendre la capture des empreintes digitales, la prise de photographies, la reconnaissance faciale, et d’autres systèmes de saisie de données biométriques, pour identifier de manière responsable et correcte les terroristes, y compris les combattants terroristes étrangers, dans le respect du droit interne et du droit international des droits de l’homme, demande aux États Membres, et aux entités internationales, régionales et sous-régionales de fournir aux États Membres une assistance technique et des ressources et de renforcer leurs capacités afin qu’ils puissent mettre en place de tels systèmes et encourage les États Membres à communiquer de manière responsable ces données aux États Membres concernés, selon qu’il conviendra, ainsi qu’à INTERPOL et à d’autres organismes internationaux compétents;

16.   Demande aux États Membres de contribuer aux bases de données d’INTERPOL et d’en faire usage, et de veiller à ce que les forces de l’ordre, les services de sécurité des frontières et les services de douanes des États Membres soient connectés à ces bases de données par l’intermédiaire de leurs bureaux centraux nationaux et utilisent régulièrement ces bases de données pour contrôler les voyageurs dans les aéroports et aux points d’entrée terrestres et maritimes et pour renforcer les enquêtes et les évaluations des risques de retour et de réinstallation des combattants terroristes étrangers et des membres de leur famille, et demande également aux États Membres de continuer à communiquer à INTERPOL les renseignements sur tous les documents de voyage perdus ou volés, le cas échéant et dans le respect du droit interne et des dispositions applicables du droit international, afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle des bases de données et des notices d’INTERPOL;

Mesures judiciaires et coopération internationale

17.   Rappelle avoir décidé, dans la résolution 1373 (2001), que tous les États Membres devaient veiller à ce que toute personne participant au financement, à l’organisation, à la préparation ou à la perpétration d’actes de terrorisme ou y apportant un appui soit traduite en justice, et rappelle également avoir décidé que tous les États Membres doivent s’assurer que leurs législations et réglementations comportent des qualifications pénales suffisantes pour pouvoir poursuivre et sanctionner les auteurs des activités décrites au paragraphe 6 de la résolution 2178 (2014) d’une manière qui reflète dûment la gravité de l’infraction;

18.   Prie instamment les États Membres, conformément à leur droit interne et aux normes applicables du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies appropriées d’enquête et de poursuite concernant les infractions liées aux combattants terroristes étrangers décrites au paragraphe 6 de la résolution 2178 (2014);

19.   Réaffirme que ceux qui commettent des actes terroristes et, dans ce contexte, des violations du droit international humanitaire, des violations des droits de l’homme ou des atteintes à ces droits, ou sont d’une manière ou d’une autre responsables de tels actes ou violations, doivent en répondre;

20.   Demande aux États Membres, notamment par l’intermédiaire de leurs autorités centrales compétentes, ainsi qu’à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et aux autres entités compétentes des Nations Unies qui appuient le renforcement des capacités, de partager leurs meilleures pratiques et compétences techniques, par voie tant formelle qu’informelle, en vue d’améliorer la collecte, le traitement, la conservation et l’échange des informations et éléments de preuve pertinents, conformément au droit interne et aux obligations qu’ils ont contractées en vertu du droit international, notamment les informations recueillies sur Internet ou dans les zones de conflit, afin que les combattants terroristes étrangers qui ont commis des crimes, notamment ceux qui reviennent de la zone de conflit et se réinstallent, puissent être poursuivis;

21.   Encourage les États Membres à intensifier leur coopération avec le secteur privé, conformément à la législation applicable, en particulier avec les sociétés de technologies de l’information et des communications, pour collecter des données et éléments de preuve numériques dans les affaires liées au terrorisme et aux combattants terroristes étrangers;

22.   Demande aux États Membres d’améliorer la coopération internationale, régionale et sous-régionale, dans le cadre d’accords multilatéraux et bilatéraux le cas échéant, afin d’empêcher que des combattants terroristes étrangers quittent leur territoire ou s’y rendent sans être détectés, en particulier ceux qui y reviennent ou s’y installent, notamment en renforçant l’échange d’informations aux fins de les repérer, en mettant en commun et en adoptant des pratiques optimales et en comprenant mieux comment se structurent leurs déplacements et ceux de leur famille, et d’agir dans un esprit de coopération, tout en respectant les droits de l’homme et les libertés fondamentales et conformément aux autres obligations que leur imposent leur droit interne et le droit international applicable, lorsqu’ils prennent des mesures pour empêcher les terroristes de tirer parti de la technologie, des moyens de communication et des ressources pour appuyer des actes de terrorisme;

23.   Rappelle que dans sa résolution 1373 (2001), il a décidé que tous les États Membres devaient se prêter mutuellement la plus grande assistance aux fins des enquêtes et poursuites pénales concernant le financement d’actes de terrorisme ou l’appui à ceux-ci, notamment aux fins d’obtenir des éléments de preuve en leur possession et nécessaires à la procédure, étant entendu qu’il peut s’agir d’éléments de preuve matériels ou numériques, souligne qu’il importe de respecter cette obligation pour ce qui est d’enquêtes ou de poursuites concernant des combattants terroristes étrangers tout en respectant les droits de l’homme et les libertés fondamentales et conformément aux obligations que leur imposent leur droit interne et le droit international applicable; et exhorte les États Membres à agir conformément aux obligations que leur impose le droit international en vue de retrouver et traduire en justice, extrader ou poursuivre toute personne qui appuie le financement d’activités menées par des terroristes ou des groupes terroristes, y concourt, y participe ou tente d’y participer, directement ou indirectement;

24.   Souligne que les États Membres doivent renforcer la coopération judiciaire internationale, comme le prévoit la résolution 2322 (2016) et compte tenu de l’évolution de la menace des combattants terroristes étrangers, et notamment, le cas échéant, utiliser les instruments internationaux applicables auxquels ils sont parties comme fondement de l’entraide judiciaire et, selon qu’il conviendra, de l’extradition dans les affaires de terrorisme, leur demande à nouveau d’envisager de renforcer l’application de leurs traités bilatéraux et multilatéraux sur l’extradition et l’entraide judiciaire dans les affaires pénales liées à la lutte contre le terrorisme et, le cas échéant, d’examiner les possibilités d’en renforcer l’efficacité, les encourage, en l’absence de conventions ou de dispositions applicables, à coopérer lorsque c’est possible sur la base de la réciprocité ou au cas par cas, leur demande à nouveau d’envisager la possibilité d’autoriser, par des lois et mécanismes appropriés, le renvoi des procédures pénales, le cas échéant, dans les affaires liées au terrorisme et salue le rôle joué par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime en apportant une assistance et des compétences techniques à cette fin;

25.   Demande aux États Membres d’aider à renforcer la capacité des autres États Membres de faire face à la menace que posent les combattants terroristes étrangers rentrant au pays ou s’y réinstallant et les membres de leur famille qui les accompagnent, en accordant la priorité aux États Membres les plus touchés par cette menace, et notamment d’empêcher et de contrôler les déplacements des combattants terroristes étrangers à travers les frontières terrestres et maritimes, et d’aider à recueillir et conserver des éléments de preuve recevables dans les procédures judiciaires;

26.   Demande aux États Membres d’améliorer l’échange d’informations au sein de leurs systèmes de justice pénale afin de surveiller plus efficacement les combattants terroristes étrangers rentrant au pays ou s’y réinstallant et les autres individus radicalisés susceptibles de commettre des actes violents ou chargés par l’EIIL ou d’autres groupes terroristes de commettre des actes terroristes, conformément au droit international, notamment au droit des droits de l’homme;

27.   Demande aux États Membres de créer des partenariats nationaux, régionaux et internationaux avec les parties prenantes, tant publiques que privées, ou de les renforcer, selon qu’il convient, de mettre en commun leurs informations et leurs données d’expérience aux fins des activités de prévention, de protection, d’atténuation des effets, d’enquête, d’intervention et de rétablissement d’un fonctionnement normal en cas de dégâts causés par des attaques terroristes visant des cibles civiles « vulnérables »;

28.   Invite instamment les États qui sont en mesure de le faire de contribuer à des activités efficaces et ciblées de renforcement des capacités et de formation et de fournir d’autres ressources nécessaires et une assistance technique, le cas échéant, pour permettre à tous les États d’être dûment en mesure de mettre en œuvre des plans d’urgence et d’intervention en cas d’attaques visant des cibles civiles « vulnérables »;

Stratégies concernant les poursuites, la réadaptation et la réinsertion

29.   Demande aux États Membres de contrôler les personnes dont ils ont des motifs raisonnables de penser qu’il s’agit de terroristes, y compris les personnes soupçonnées d’être des combattants terroristes étrangers et les membres de leur famille qui les accompagnent, notamment leurs conjoints et leurs enfants, lorsqu’ils entrent sur leur territoire et d’enquêter sur eux, d’élaborer et de mettre en œuvre des évaluations des risques exhaustives les concernant, et de prendre des mesures appropriées, en envisageant notamment des poursuites, la réadaptation et la réinsertion, selon qu’il convient, et souligne que les États Membres doivent veiller à prendre ces mesures dans le respect de leur droit interne et du droit international;

30.   Demande aux États Membres, soulignant qu’ils sont tenus, en application de la résolution 1373 (2001), de veiller à ce que toutes personnes qui participent au financement, à l’organisation, à la préparation ou à la perpétration d’actes de terrorisme ou qui y apportent un appui soient traduites en justice, d’élaborer et de mettre en œuvre, conformément aux obligations que leur impose le droit international, des stratégies et protocoles exhaustifs et adaptés concernant les poursuites, la réadaptation et la réinsertion, notamment pour les combattants terroristes étrangers et les conjoints et les enfants qui les accompagnent à leur retour ou à leur réinstallation, et de déterminer s’ils sont susceptibles de réadaptation, en consultant, le cas échéant, les communautés locales, des praticiens de la santé mentale et de l’éducation et d’autres organisations et acteurs pertinents de la société civile, et prie l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et les autres organismes compétents des Nations Unies, dans les limites de leurs mandats et de leurs ressources, ainsi que d’autres intervenants de continuer de fournir aux États Membres, à leur demande, une assistance technique à cet égard;

31.   Souligne que les femmes et les enfants associés aux combattants terroristes étrangers revenant d’un conflit ou se réinstallant peuvent avoir joué de nombreux rôles différents et notamment avoir appuyé, facilité et commis des actes de terrorisme, et nécessitent une attention particulière pour ce qui est d’élaborer des stratégies concernant les poursuites, la réadaptation et la réinsertion, et qu’il importe d’aider les femmes et les enfants associés aux combattants terroristes étrangers, qui peuvent être victimes de terrorisme, en tenant compte des sensibilités propres à leur sexe et à leur âge; 

32.   Souligne qu’il importe de mobiliser l’ensemble des pouvoirs publics et reconnaît le rôle que peuvent jouer les organisations de la société civile, notamment dans les domaines de la santé, de la protection sociale et de l’éducation, pour ce qui est de contribuer à la réadaptation et la réinsertion des combattants terroristes étrangers rentrant au pays ou s’y réinstallant et de leur famille, étant donné que ces organisations connaissent peut-être le mieux les communautés locales et ont peut-être le meilleur accès à celles-ci et les meilleures possibilités de dialogue avec elles, pour faire face aux problèmes que constituent le recrutement et la radicalisation, et encourage les États Membres à prendre l’initiative de collaborer avec elles lorsqu’ils élaborent des stratégies de réadaptation et de réinsertion;

33.   Souligne qu’il faut lutter efficacement contre la propagande qu’utilisent l’EIIL, Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés pour recruter et inciter autrui à perpétrer des actes de terrorisme, et rappelle une nouvelle fois à cet égard sa résolution 2354 (2017) et le « Cadre international global de lutte contre la propagande terroriste » (S/2017/375), assorti de recommandations de ligne de conduite et de bonnes pratiques;

34.   Encourage les États Membres à collaborer à la recherche et à la mise en œuvre de stratégies efficaces de lutte contre la propagande conformément à la résolution 2354 (2017), visant notamment les combattants terroristes étrangers, et ce, d’une manière conforme aux obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire;

35.   Réitère que les États doivent envisager de se mettre en rapport, selon qu’il conviendra, avec les autorités religieuses et les chefs traditionnels qui ont les compétences nécessaires pour composer et présenter des contre-discours efficaces à opposer aux discours des terroristes, y compris les combattants terroristes étrangers, et de leurs partisans;

36.   Reconnaît qu’il importe tout particulièrement de fournir, en associant l’ensemble des pouvoirs publics, une assistance rapide et adéquate aux fins de la réinsertion et de la réadaptation des enfants associés aux combattants terroristes étrangers qui reviennent d’une zone de conflit ou sont relocalisés, notamment en leur donnant accès à des soins de santé, à un soutien psychosocial et à des programmes d’éducation contribuant à leur bien-être et à l’instauration durable de la paix et de la sécurité;

37.   Encourage les États Membres à mettre en place des garanties juridiques appropriées afin que les stratégies qu’ils élaborent concernant les poursuites, la réadaptation et la réinsertion soient pleinement conformes aux obligations que leur impose le droit international, notamment dans les affaires impliquant des enfants;

38.   Demande aux États Membres d’élaborer et d’utiliser des outils d’évaluation des risques afin d’identifier les individus qui montrent des signes de radicalisation conduisant à la violence, et de concevoir des programmes d’intervention, qui prennent en compte la problématique hommes-femmes, selon qu’il convient, avant que ces individus ne commettent des actes de terrorisme, conformément aux dispositions applicables du droit international et du droit interne et sans procéder à un profilage fondé sur des motifs discriminatoires interdits par le droit international;

39.   Encourage les États Membres et les entités internationales, régionales et sous-régionales à veiller à ce que les femmes participent, avec un rôle prépondérant, à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des stratégies destinées à résoudre la question du retour et de la réinstallation des combattants terroristes étrangers et de leur famille;

40.   Encourage les États Membres à prendre toutes les mesures voulues pour maintenir un environnement sûr et humain dans les prisons, à mettre au point des outils pouvant aider à lutter contre la radicalisation menant à la violence et le recrutement de terroristes, à procéder à des évaluations des risques afin de déterminer si des détenus sont susceptibles d’être recrutés à des fins terroristes ou exposés à la radicalisation menant à la violence, et à élaborer des stratégies adaptées tenant compte des différences entre les sexes afin de réagir à la propagande terroriste dans le système pénitentiaire et de la contrer, conformément au droit international humanitaire et au droit des droits de l’homme, selon qu’il convient et conformément au droit international applicable, et en prenant en considération, le cas échéant, l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, ou « Règles Nelson Mandela »;

41.   Encourage également les États Membres à prendre toutes les mesures voulues, conformément au droit interne et au droit international pour empêcher les détenus reconnus coupables d’infractions liées au terrorisme de radicaliser d’autres prisonniers avec lesquels ils peuvent entrer en contact;

Action de l’Organisation en ce qui concerne le retour et la relocalisation des combattants terroristes étrangers

42.   Réaffirme que les combattants terroristes étrangers et ceux qui financent ou facilitent de toute autre manière leurs déplacements et leurs activités pourraient être inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida tenue par le Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) lorsqu’ils concourent au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution des actes ou activités d’Al-Qaida, de l’EIIL ou de toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident de ceux-ci, en association avec eux, sous leur nom ou pour leur compte, ou pour les soutenir, leur fournir, leur vendre ou leur transférer des armements et matériels connexes, recruter pour leur compte ou soutenir, de toute autre manière, leurs actes ou activités, et demande aux États de proposer que soient inscrits sur la Liste ces combattants terroristes et ceux qui facilitent ou financent leurs voyages et activités ultérieures;

43.   Charge le Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) et l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, agissant en étroite collaboration avec tous les organismes des Nations Unies chargés de la lutte contre le terrorisme, de continuer à s’intéresser tout particulièrement à la menace que représentent les combattants terroristes étrangers, en particulier ceux qui sont associés à l’EIIL, au Front el-Nosra et à tous les groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida;

44.   Prie le Comité contre le terrorisme, dans le cadre de son mandat actuel et avec l’appui de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, de revoir les Principes directeurs de Madrid de 2015 en tenant compte de l’évolution de la menace que représentent les combattants terroristes étrangers, en particulier ceux qui sont de retour, ceux qui sont « relocalisés » et leur famille, ainsi que d’autres lacunes de principe pouvant empêcher les États de les détecter, de les intercepter et, autant que faire se peut, de les poursuivre en justice ou d’assurer leur réadaptation et leur réinsertion, et de continuer à recenser de nouvelles bonnes pratiques et à fournir une assistance technique, à leur demande, notamment en favorisant les échanges entre les prestataires et les bénéficiaires de l’aide au renforcement des capacités, en particulier dans les régions les plus touchées, notamment en élaborant des stratégies globales de lutte contre le terrorisme incluant la lutte contre la radicalisation menant à la violence et le retour et la relocalisation des combattants terroristes étrangers et de leur famille, tout en rappelant le rôle d’autres acteurs concernés, par exemple le Forum mondial de lutte contre le terrorisme;

45.   Prie la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, en coordination avec l’ONUDC et d’autres organismes compétents des Nations Unies, INTERPOL et le secteur privé, et en collaboration avec les États Membres, de continuer à recenser et à développer les pratiques optimales concernant la catégorisation systématique, la collecte et le partage des données biométriques entre les États Membres, en vue d’améliorer les normes biométriques et la collecte et l’utilisation de données biométriques afin de repérer efficacement les terroristes, dont les combattants terroristes étrangers, notamment en facilitant le renforcement des capacités, le cas échéant;

46.   Prie le Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) et le Comité contre le terrorisme de lui faire rapport sur l’action que chacun entreprendra en application de la présente résolution, selon qu’il convient;

47.   Encourage les entités compétentes des Nations Unies, notamment l’ONUDC et le Bureau de lutte contre le terrorisme, à intensifier, en consultation étroite avec le Comité contre le terrorisme et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, la fourniture et la prestation de l’assistance technique aux États Membres, à leur demande, afin de mieux appuyer les efforts qu’ils déploient en faveur de la mise en œuvre de la présente résolution;

48.   Note que l’application de certaines dispositions de la présente résolution, en particulier celles qui ont trait aux dossiers passagers et à la collecte de données biométriques, peuvent exiger des moyens importants et un long délai de conception et de mise en œuvre, prescrit à la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme d’en tenir compte lorsqu’elle évaluera la mise en œuvre des résolutions pertinentes par les États Membres, et lorsqu’elle offrira l’assistance technique prévue au paragraphe 47;

49.   Prie instamment le Bureau de lutte contre le terrorisme d’intégrer les évaluations de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme concernant les questions, tendances et faits nouveaux relatifs aux combattants terroristes étrangers dans la conception et l’exécution de leurs travaux, conformément à leurs mandats respectifs, et de renforcer la coopération avec les organismes des Nations Unies chargés de la lutte antiterroriste tels que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, l’ONUDC et l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, et avec INTERPOL;

50.   Prie le Bureau de lutte contre le terrorisme, en étroite coopération avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et notamment en utilisant ses évaluations de pays, d’examiner le Plan de renforcement des capacités de l’Organisation de lutter contre le flux de combattants terroristes étrangers, comme demandé par son président dans sa déclaration S/PRST/2015/11, de veiller à ce que le Plan aide les États Membres à appliquer les aspects prioritaires de cette résolution, à mettre en place des systèmes de renseignements préalables concernant les passagers, des capacités concernant les données des dossiers passagers et des systèmes de données biométriques, à améliorer les procédures judiciaires et à élaborer des stratégies globales et adaptées concernant les poursuites, la réadaptation et la réinsertion, le prie également de communiquer la hiérarchisation de ces projets et toute mise à jour du Plan à tous les États Membres et aux organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux compétents en juin 2018 au plus tard et de continuer d’intégrer régulièrement à son plan les évaluations de pays de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, le prie en outre d’élaborer des moyens de mesurer l’efficacité de ces projets, et demande aux États Membres, selon qu’il conviendra, de fournir les ressources nécessaires à la mise en œuvre de ces projets;

51.   Décide de rester saisi de la question.

Déclarations

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a rappelé que le Conseil de sécurité s’était penché en 2014 sur la question des combattants terroristes étrangers et que, depuis lors, la situation avait beaucoup changé puisque les membres de l’EIIL sont en fuite partout.  Les États-Unis, avec leurs partenaires, ont réussi à libérer quasiment tous les territoires sous contrôle de l’EIIL, mais ces combattants terroristes ont souvent regagné leurs pays ou se sont installés ailleurs, a poursuivi la représentante en ajoutant qu’ils y commettent des actes de terrorisme au nom de l’EIIL.  Si la question des combattants étrangers a pu être appréhendée ces dernières années, elle persiste toutefois sous d’autres formes, a-t-elle remarqué. 

Sa délégation, a-t-elle poursuivi, félicite le Conseil de sécurité d’avoir adopté cette résolution technique qui donne de nouveaux outils aux États pour protéger leurs citoyens au sein de leurs pays et lorsqu’ils voyagent dans d’autres.  Tous les pays vont pouvoir renforcer leurs capacités pour disposer de données biométriques et d’informations sur les noms des voyageurs.  De cette façon, il sera possible de les poursuivre en justice, a estimé la représentante qui a indiqué que les États-Unis, l’Union européenne et certains pays du Moyen-Orient disposaient déjà de systèmes biométriques.  Il faut maintenant faire en sorte que tous les pays soient dotés de ces nouvelles technologies, qui sont adaptées à la lutte contre les terroristes, a-t-elle souhaité.

S’agissant des poursuites en justice et de la réinsertion des combattants étrangers, elle a prôné une approche qui fasse participer toute la société.  De manière plus générale, cette problématique doit être abordée en veillant au respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et l’état de droit, a précisé la déléguée.  Enfin, elle a salué le fait que cette résolution met à nouveau l’accent sur la nécessité pour les pays de partager leurs informations et sur l’impératif de renforcer la coopération.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a dit que son pays avait voté en faveur de ce texte parce que son gouvernement faisait partie des chefs de file de la lutte contre le terrorisme.  Il a néanmoins regretté que ce texte n’eût pas pris en compte l’avis de toutes les délégations.  Par exemple, des paragraphes auraient gagné à être plus robustes, a-t-il argué, en déplorant que la collaboration des États Membres ne semblait pas être impérative et contraignante dans la résolution. 

Il a expliqué que les données biométriques réclamées par le texte ne tiennent pas compte des réalités des pays en développement qui manquent de ressources à cet effet.  Pour l’Égypte, le texte aurait dû prévoir la nécessité d’une assistance technique en faveur de ces pays. 

Selon le représentant, cette résolution sur les combattants terroristes étrangers n’est pas la première adoptée par le Conseil de sécurité, c’est pourquoi il faut que le Conseil s’attelle à sa mise en œuvre véritable.  En outre, le Conseil ne doit pas imposer des directives aux États sans prévoir l’assistance nécessaire pour leur mise en œuvre.

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a expliqué que son pays avait déjà engagé des mesures qui avaient permis d’endiguer le phénomène des combattants terroristes étrangers.  L’Italie est d’avis qu’il faut des mesures spécifiques pour ces combattants, tout en tenant compte de leur progéniture et prévoir les mesures de leur réinsertion. 

Il s’est félicité des projets de formation pour les prévenus prévus dans la résolution, saluant ainsi un texte équilibré qu’il faut maintenant mettre en œuvre rapidement.  Il a aussi invité l’ONU et la communauté internationale à soutenir les pays qui en ont besoin pour la mise en œuvre de cette résolution. 

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a souligné la menace que représentent les combattants terroristes étrangers en provenance de Syrie et d’Iraq qui rentrent dans leurs pays d’origine.  Pour sa délégation, cette menace appelle une réponse du Conseil de sécurité.  Saluant le texte adopté aujourd’hui, il a insisté sur l’impératif de la pleine mise en œuvre de cette résolution et de veiller à ce que les sanctions correspondent à la nature des crimes commis. 

Les programmes de réhabilitation ne peuvent pas être utilisés comme mesures alternatives aux sanctions pénales, a dit le représentant, ajoutant que la Russie accordait une attention particulière à la notion de l’échange d’informations entre pays dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Soulignant la volonté affichée des terroristes de diffuser leurs idéologies dans le monde, le représentant a appelé à améliorer les mesures juridiques dans le domaine de la propagande terroriste.  « On ne peut obtenir des résultats positifs qu’en travaillant de manière collective », a-t-il affirmé en ajoutant que cela devait se faire dans le respect du droit international et de la Charte des Nations Unies.

M. CHENG LIE (Chine) a rappelé la menace que représente le retour des combattants étrangers dans leurs pays d’origine et a estimé qu’il fallait y apporter une réponse collective.  Après avoir salué la résolution adoptée aujourd’hui par le Conseil de sécurité, il a noté qu’elle comportait des éléments positifs en ce sens, et qu’elle mettait l’accent sur l’impératif du partage d’informations, les contrôles frontaliers mais également sur les activités sur Internet, le recrutement et la propagande terroristes.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a dit que son pays avait recensé 700 individus de nationalité française ou résidents en France qui sont présents en Iraq et en Syrie, sans compter des centaines d’enfants nés sur place ou emmenés par leurs parents.  En outre 245 adultes « revenants » sont rentrés en France depuis 2013.  Il a estimé que la résolution adoptée cet après-midi constituait une nouvelle étape majeure dans la mobilisation collective contre le terrorisme, venant compléter le cadre normatif défini par le Conseil de sécurité sur la question des combattants terroristes étrangers et renforcer la boîte à outils dont nous disposons collectivement à cet effet.  De manière plus spécifique, la résolution appelle les États à prendre des mesures supplémentaires dans de nombreux domaines, avec le soutien des Nations Unies.  Pour la France, il est important que la résolution ait mentionné la question des enfants liés à ces combattants.  Il a souhaité que ces enfants fassent l’objet d’une prise en charge psychosociale adéquate. 

Mme IRINA SCHOULGIN NYONI (Suède) a déclaré qu’il faut assurer la coopération entre États pour faire face au phénomène des combattants terroristes étrangers.  Les opérations de lutte contre le terrorisme ne doivent pas alimenter d’autres conflits et créer d’autres terreaux du terrorisme, a-t-elle prévenu.  Elle a dit que la Suède avait insisté, au cours des négociations, sur le nécessaire équilibre entre mesures préventives et punitives. 

Son pays compte en ce moment 300 de ses citoyens en Syrie et en Iraq, c’est pourquoi un centre national de prévention du terrorisme a été créé, et le pays invite d’autres États à les imiter.  Les enfants qui voyagent avec ces terroristes ne doivent pas être doublement victimes, a-t-elle dit, tout en insistant sur la nécessité du respect des droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. 

M. STEPHEN BENEDICT HICKEY (Royaume-Uni) a affirmé que les combattants terroristes étrangers étaient un problème international qui appelait une réponse internationale, en soulignant que cette menace terroriste s’adapte et que leurs réseaux sont de plus en plus évolués.  Les mesures adoptées aujourd’hui, par le truchement de cette résolution, permettent de lutter contre les voyages de ces combattants, notamment grâce aux systèmes de dossier passager (PNR) et à la collecte de données biométriques et en collaboration avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). 

Le représentant a également mis l’accent sur les mesures qui visent les stratégies de lutte contre le terrorisme d’État et pour prévenir la radicalisation, notamment par le biais d’Internet.

Il a aussi mis en exergue les mesures en faveur de la réinsertion de ces combattants, en estimant que cela exige la collaboration active de la société civile.  Il a remercié la délégation porte-plume de ce texte, à savoir les États-Unis.

M. ELBIO OSCAR ROSSELLI FRIERI (Uruguay) a également encouragé la coopération dans la lutte contre le terrorisme et lutte contre la menace que représentent les combattants terroristes étrangers et leurs activités.  Il faut, pour sa délégation, que toute mesure prise dans ce contexte soit conforme au droit international et à la Charte des Nations Unies, a-t-il poursuivi. 

Il a également constaté que si certains pays avaient déjà adoptés une grande partie des mesures prévues par la résolution, d’autres auraient besoin d’un appui technique ou de l’aide internationale pour se mettre à niveau en vue de pouvoir mettre en œuvre les dispositions de cette résolution.

M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) a salué le fait que la résolution promeut le renforcement du partage d’informations entre États, soulignant ainsi l’importance du rôle de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) dans ce contexte.  Le Kazakhstan entend pour sa part collaborer avec tous ses partenaires pour barrer la voie à ce fléau des combattants terroristes étrangers. 

M. KORO BESSHO (Japon) a salué le fait que la résolution ainsi adoptée va promouvoir des mesures de contrôle des voyageurs, notamment par le biais de données biométriques.  Elle promeut également la connexion entre diverses données de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) avec les aéroports et les postes frontière. 

Il a affirmé que le partage des données entre pays et entre agences d’un même pays va renforcer notre capacité collective de faire face au défi des combattants terroristes étrangers. 

Il a enfin appelé à la mise en œuvre effective de cette résolution par les États, assurant que le Japon se tient prêt à aider les pays dans le cadre du renforcement de leurs capacités.

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