Le Conseil de sécurité élit quatre juges à la Cour internationale de Justice et prévoit un autre tour de scrutin pour leurs homologues britannique et indien

CS/13063
9 novembre 2017
8092e et 8093e séances – matin & après-midi

Le Conseil de sécurité élit quatre juges à la Cour internationale de Justice et prévoit un autre tour de scrutin pour leurs homologues britannique et indien

Le Conseil de sécurité a, simultanément avec l’Assemblée générale, réélu ou élu, aujourd’hui, quatre juges de la Cour internationale de Justice (CIJ), pour un mandat de neuf ans qui prendra effet à compter du 6 février 2018.

Le Conseil a ainsi réélu M. Ronny Abraham (France) par 15 voix, MM. Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil) et Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie) par 10 voix.  M. Nawaf Salam (Liban) a été élu par 12 voix.

Quatre tours de scrutin ont été nécessaires au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale pour élire ces quatre juges parmi les six candidats en lice.  Un tour de scrutin additionnel n’a pas permis de départager les deux candidats restants, MM. Dalveer Bhandari (Inde) et Christopher Greenwood (Royaume-Uni).  Le premier a obtenu la majorité absolue à l’Assemblée générale, le second au Conseil de sécurité.

L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité se réuniront lundi 13 novembre, à partir de 15 heures, pour organiser un nouveau tour de scrutin.

Pour être déclaré élu, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue tant à l’Assemblée générale qu’au Conseil de sécurité.  La majorité absolue des membres du Conseil, soit 8 voix, est requise et il n’est fait aucune distinction entre membres permanents et membres non permanents.  À l’Assemblée générale, la majorité absolue est de 97 voix.

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation.  La Cour, qui est assistée du Greffe, son organe administratif, siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).

Seule juridiction internationale de caractère universel à compétence générale, la Cour a pour mission de régler les différends de nature juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire.

En vue d’assurer une certaine continuité, les 15 juges de la Cour sont renouvelables par tiers tous les trois ans et sont rééligibles.

La composition actuelle de la CIJ est la suivante: Ronny Abraham (France), Président; Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie), Vice-Président; Hisashi Owada (Japon); Peter Tomka (Slovaquie); Mohamed Bennouna (Maroc); Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil); Christopher Greenwood (Royaume-Uni); Xue Hanqin (Chine); Joan E. Donoghue (États-Unis d’Amérique); Giorgio Gaja (Italie); Julia Sebutinde (Ouganda); Dalveer Bhandari (Inde); Patrick Lipton Robinson (Jamaïque); James Richard Crawford (Australie)et Kirill Gevorgian (Fédération de Russie).

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.