Le Gouvernement de la République démocratique du Congo doit enquêter sur le meurtre de deux experts de l’ONU, rappelle le Conseil de sécurité

CS/13057
7 novembre 2017
8087e séance – matin

Le Gouvernement de la République démocratique du Congo doit enquêter sur le meurtre de deux experts de l’ONU, rappelle le Conseil de sécurité

Dans une déclaration présidentielle, adoptée ce matin, le Conseil de sécurité rappelle que le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) doit mener une enquête complète sur le meurtre de deux membres du Groupe d’experts et en traduire les auteurs en justice.

Le Conseil note à cet égard que le Secrétaire général a décidé, en accord avec les autorités congolaises, de déployer une équipe des Nations Unies afin d’appuyer l’enquête nationale, et de lui rendre compte des travaux de l’équipe.  Il s’attend à ce que les autorités congolaises poursuivent leur coopération et se félicite que le Secrétaire général se soit engagé à ce que l’ONU fasse « tout son possible » pour que les auteurs de ces crimes soient traduits en justice. 

Il se déclare prêt à désigner aux fins de sanctions les personnes et les groupes responsables d’actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la RDC, y compris le fait de planifier, diriger ou commanditer des attaques contre des soldats de la paix de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) ou des membres du personnel des Nations Unies.

Le Conseil encourage aussi le Groupe d’experts à examiner les questions liées aux activités financières illicites, notamment de blanchiment de capitaux, qui soutiennent les opérations des groupes armés et des réseaux criminels impliqués dans des activités déstabilisatrices en RDC.

Enfin, il souligne qu’il n’est pas nécessaire à ce stade d’apporter de nouveaux ajustements à la résolution 2360 (2017).

La résolution 2360 du 21 juin 2017 a reconduit jusqu’au 1er juillet 2018 les sanctions concernant la RDC.  Elle a également prorogé jusqu’au 1er août 2018 le mandat du Groupe d’experts du Comité 1533 chargé de surveiller l’application des sanctions.  Le 12 mars 2017, deux membres du Groupe d’experts, le coordonnateur du Groupe et spécialiste des groupes armés, M. Michael Sharp, et la spécialiste des questions humanitaires, Mme Zaida Catalán, ont été assassinés.

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Lettre datée du 31 octobre 2017, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2017/917)

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité a examiné les dispositions de la résolution 2360 du Conseil de sécurité à la lumière du rapport final présenté par le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo et déterminé qu’il n’était pas nécessaire à ce stade d’y apporter de nouveaux ajustements.

Le Conseil rappelle que le Gouvernement de la République démocratique du Congo doit mener une enquête complète sur le meurtre de deux membres du Groupe d’experts et en traduire les auteurs en justice.  Il note à cet égard que le Secrétaire général a décidé (lettre datée du 31 octobre 2017, parue sous la cote S/2017/917), en accord avec les autorités congolaises, de déployer une équipe des Nations Unies afin d’appuyer l’enquête nationale et qu’il compte lui rendre compte des travaux de l’équipe.  Le Conseil se félicite de la coopération des autorités congolaises aux fins des enquêtes menées par les entités des Nations Unies et de celles qui sont menées ou pourraient l’être par les services de police de la Suède et des États-Unis, et attend avec intérêt qu’elles poursuivent cette coopération conformément à la législation de la République démocratique du Congo.  Il prend note également des conclusions de la Commission d’enquête des Nations Unies et dit qu’il compte y revenir dans ses débats ultérieurs.  Il se félicite que le Secrétaire général se soit engagé à ce que l’ONU fasse tout son possible pour que les auteurs de ces crimes soient traduits en justice.  Le Conseil rappelle qu’il a décidé, au paragraphe 3 de sa résolution 2360 (2017), que les actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la République démocratique du Congo comprennent le fait de planifier, diriger ou commanditer des attaques contre des soldats de la paix de la MONUSCO ou des membres du personnel des Nations Unies ou des personnels associés, notamment les membres du Groupe d’experts, ou d’y participer, et se déclare prêt à désigner aux fins de sanctions les personnes et les groupes responsables de ces attaques.

Le Conseil encourage le Groupe d’experts à examiner, dans le cadre du mandat actuel et en consultation avec le Groupe d’action financière et les mécanismes internationaux mis en place, ainsi qu’en coopération avec les autorités congolaises compétentes, les questions liées aux activités financières illicites, notamment de blanchiment de capitaux, qui soutiennent les opérations des groupes armés et des réseaux criminels impliqués dans des activités déstabilisatrices en République démocratique du Congo.  À cet égard, le Conseil se félicite des décisions adoptées lors du 7e sommet de la Conférence internationale de la région des Grands Lacs, le 19 octobre 2017, concernant la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles dans la région des Grands Lacs et encourage les États Membres à resserrer leur coopération dans la lutte contre l’exploitation et le trafic illicites de ressources naturelles comme l’or ou les espèces sauvages.  Il encourage le Groupe d’experts à formuler, en collaboration avec les États et les organisations internationales compétentes, notamment l’Organisation de l’aviation civile internationale et l’Association du transport aérien international, des recommandations en vue d’harmoniser et de renforcer le contrôle du transport d’or brut dans les bagages à main.

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