Mali: le Conseil de sécurité renouvelle pour un an le mandat de la MINUSMA

CS/12895
29 juin 2017
7991e séance – après-midi

Mali: le Conseil de sécurité renouvelle pour un an le mandat de la MINUSMA

Le Secrétaire général devra élaborer un plan stratégique à l’échelle de la Mission dans un délai de 180 jours

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, prorogé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) jusqu’au 30 juin 2018 en renforçant ses capacités opérationnelles.  Cette décision, adoptée à l’unanimité, intervient à la fin de la période intérimaire de deux ans prévue par l’Accord de paix et de réconciliation de 2015 au Mali.

Le texte de la résolution 2364 (2017) ne modifie pas le plafond des troupes de la Mission qui a été augmenté pour la dernière fois dans sa résolution 2295 (2016).  Il intègre toutefois certaines des recommandations formulées par le Secrétaire général dans son dernier rapport* sur le Mali.

« Ce texte confirme l’engagement résolu du Conseil et son unité aux côtés du Mali en soutien du pays et de la MINUSMA », a résumé le représentant de la France dont le soutien est visé précisément par le texte.  Son homologue du Mali s’est lui aussi félicité que les capacités opérationnelles de la Mission soient renforcées.

Il est précisé dans le texte que le soutien aux Forces de défense et de sécurité maliennes continuera à inclure les opérations coordonnées, l’appui opérationnel et logistique, le renforcement du partage d’information, l’évacuation médicale, le transport et la planification, « dans les limites des ressources existantes, sans préjudice des principes de base du maintien de la paix ».

L’appui fourni à des forces de sécurité autres que celles de l’ONU, dont les Forces de défense et de sécurité maliennes, doit être strictement conforme à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, précise le texte.

La résolution contient un paragraphe qui vise spécifiquement les forces françaises pour les autoriser « à user de tous moyens nécessaires, dans la limite de leurs capacités et de leurs zones de déploiement », jusqu’à la fin du mandat confié à la MINUSMA, pour intervenir à l’appui d’éléments de la Mission en cas de menace grave et imminente, à la demande du Secrétaire général. 

Par ailleurs, la « problématique hommes-femmes » doit être considérée comme « une question transversale touchant tous les aspects du mandat de la Mission ».  De même pour la protection des enfants: la MINUSMA doit aider les autorités maliennes à veiller à ce que cette question soit prise en compte, notamment dans le cadre des opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration et dans la réforme du secteur de la sécurité.

Tout en saluant les progrès récemment accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord de paix et de réconciliation de 2015 au Mali, le Conseil, dans sa résolution, exhorte le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination à maintenir un dialogue constructif, avec la volonté politique ferme et sincère d’accélérer la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali.  La population du pays doit en effet pouvoir « bénéficier concrètement des avantages de la paix ».

Il les exhorte aussi à convenir d’urgence d’un nouveau calendrier pour la mise en œuvre de l’Accord, en prenant les mesures qui s’imposent.  Le Conseil demande aussi au Gouvernement malien de mettre la dernière main à sa stratégie pour le développement du nord du pays et au plan d’urgence national.

Le Conseil prie également le Secrétaire général d’élaborer « un plan stratégique à l’échelle de la Mission », dans les 180 jours suivant l’adoption de la résolution.  Ce plan prévoira l’exécution échelonnée du mandat de la MINUSMA et contiendra « un plan de transition » pour notamment déléguer certaines tâches à l’équipe de pays des Nations Unies.

Le représentant de la France, M. François Delattre, qui a rédigé le projet de texte, a salué cette adoption et les négociations constructives entre les membres du Conseil de sécurité qui ont abouti à ce résultat important.  La résolution confirme le mandat robuste confié à la Mission et s’inscrit dans l’esprit du nouveau partenariat stratégique que les Nations Unies entendent nouer avec l’Union africaine et les États africains, a-t-il dit en soulignant deux avancées majeures en ce sens.

Tout d’abord, le soutien des Casques bleus aux Forces de défense et de sécurités maliennes est confirmé, a noté le représentant de la France pour qui c’est un point crucial.  Cette disposition fixe à la Mission des lignes d’action claires pour rétablir la sécurité sur le territoire malien et combler le vide sécuritaire dont profitent les groupes terroristes.  En même temps, la MINUSMA doit aussi contribuer à renforcer la sécurité des Casques bleus.

Le Conseil de sécurité renforce en deuxième lieu la coopération entre les Casques bleus, la Force du G5 Sahel et les forces françaises.  Il établit une coopération renforcée entre la MINUSMA et les forces françaises de l’Opération Barkhane.  De l’avis de la France, l’action du G5 Sahel contribuera à sécuriser la région du Sahel face aux groupes terroristes, ce qui facilitera la mise en œuvre du mandat de la MINUSMA et la sécurité des Casques bleus.

« Il revient au Secrétariat et aux États Membres de mettre à la disposition de cette Mission les moyens lui permettant de mieux encore mettre en œuvre son mandat », a conclu le représentant français en demandant aussi aux parties signataires de l’Accord de paix d’en accélérer la mise en œuvre.

Le représentant de l’Uruguay a exprimé sa préoccupation sur une question de forme en regrettant que le projet de texte n’ait pas été soumis à une procédure d’adoption tacite.  Sur le fond, il a rappelé avoir été un des premiers pays à adhérer aux Principes de Kigali relatifs à la protection des civils.  Il a noté qu’un paragraphe de la résolution demandait au Secrétaire général de s’informer sur le respect de leurs obligations par le personnel de maintien de la paix.  En effet, le Conseil de sécurité doit être cohérent au moment d’approuver les mandats, a-t-il fait valoir, en regrettant que ce paragraphe ait disparu pour le renouvellement de la mission qui est perçue comme la plus dangereuse au monde, et plaidant en faveur du principe de responsabilisation.

Le représentant du Sénégal s’est félicité de l’adoption de la résolution mais aussi de celle, par le Gouvernement malien, d’un plan visant à assurer la présence de l’État malien, y compris des forces armées, sur l’ensemble de son territoire.  « Le Sénégal continuera de s’impliquer en faveur de la paix dans ce pays frère qu’est le Mali par le biais du déploiement de sa force de réaction rapide. »

La résolution qui vient d’être adoptée est « importante à plus d’un titre », a dit le représentant du Mali, M. Sem Issa Konfourou, en expliquant que le Conseil de sécurité répond ainsi à une demande de son pays, appuyée par l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

« Donner un mandat adapté à la situation est une chose, mais doter la MINUSMA des moyens matériels, financiers et humains en est une autre », a-t-il remarqué en se félicitant que les capacités opérationnelles de la Mission soient renforcées.  Il a salué les pays contributeurs de troupes qui ont fait des promesses à cet égard.

Il a aussi jugé important de renforcer la coopération entre les forces de sécurité au Mali et la Mission, notamment pour soutenir les premières dans leur lutte contre le terrorisme.  En outre, il a apprécié que le mandat renouvelé prenne en compte l’appui au rétablissement de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire, avant d’assurer que son gouvernement poursuivrait ses efforts de mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, tout en fournissant des services de base à la population en veillant au respect de la situation des droits de l’homme.

Rappelant la création récente de la Force conjointe du G5 Sahel, il a plaidé en faveur d’un soutien accru en vue de la mobilisation des moyens nécessaires au fonctionnement de cette force.

* S/2017/478

LA SITUATION AU MALI

Rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali (S/2017/478*)

Texte du projet de résolution (S/2017/558)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 2359 (2017), 2295 (2016) et 2100 (2013) et ses déclarations à la presse, dont celle du 23 mai 2017, concernant la situation au Mali,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali, insistant sur le fait que c’est avant tout aux autorités maliennes qu’il incombe d’assurer la stabilité et la sécurité sur l’ensemble du territoire malien, et soulignant qu’il importe que le pays prenne en main les initiatives en faveur de la paix et de la sécurité,

Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris ceux du consentement des parties, de l’impartialité et du non-recours à la force sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat, considérant que le mandat de chaque mission de maintien de la paix doit être adapté aux besoins et à la situation du pays concerné, et rappelant la déclaration de son président en date du 25 novembre 2015 (S/PRST/2015/22),

Conscient de l’aspiration légitime de tous les citoyens maliens à jouir d’une paix et d’un développement durables,

Considérant que l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, qui a été signé en 2015 par le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination des mouvements de l’Azawad, et la poursuite de sa mise en œuvre représentent une occasion historique d’installer durablement la paix au Mali,

Voyant dans l’Accord un texte équilibré et complet, en ce qu’il prend en compte les dimensions politique et institutionnelle de la crise au Mali et les aspects touchant la gouvernance, la sécurité, le développement et la réconciliation, tout en respectant la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’État malien,

Soulignant que la mise en œuvre pleine et effective de l’Accord, qui doit être prise en charge et pilotée par les Maliens eux-mêmes, incombe au Gouvernement malien et aux groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, et est indispensable à l’instauration d’une paix durable au Mali, compte étant tenu des enseignements tirés des accords de paix précédents,

Saluant les progrès récemment accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord, notamment la tenue d’une Conférence d’entente nationale en mars 2017 et la création de toutes les administrations intérimaires dans le nord du pays, tout en se disant vivement inquiet des retards qui persistent, s’agissant de la pleine mise en œuvre de l’Accord, deux ans après sa signature, et soulignant qu’il faut de toute urgence distribuer des dividendes de la paix qui soient concrets et visibles à la population dans le nord et dans d’autres régions, afin de soutenir l’élan suscité par l’Accord,

Exhortant le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination à prendre de toute urgence des mesures concrètes pour s’acquitter pleinement et sincèrement des obligations que leur impose l’Accord, y compris celles dont ils ne se sont pas acquittés durant la période transitoire, en particulier s’agissant des activités concrètes des autorités intérimaires installées dans les régions du nord, de la réforme du secteur de la sécurité, du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des ex-combattants, de la révision de la Constitution dans le cadre d’un dialogue consultatif et sans exclusive, de la lutte contre l’impunité et de la mise en place d’un réel processus de réconciliation,

Soulignant que, comme suite à la Conférence d’entente nationale, le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination doivent progresser davantage dans la définition et l’adoption d’une Charte pour la paix, l’unité et la réconciliation nationale, dans le cadre d’un dialogue consultatif et sans exclusive,

Prenant note de la tenue prochaine, en 2017 et 2018, d’élections locales, régionales, législatives et présidentielle, d’élections municipales partielles et d’un référendum constitutionnel, soulignant que ces élections doivent être libres, régulières et sans exclusive, et soulignant également qu’il faut veiller à la bonne coordination des opérations électorales avec la mise en œuvre de l’Accord,

Saluant l’adoption par le Gouvernement malien, en janvier 2016, du deuxième Plan national d’action pour l’application de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, se félicitant à cet égard que le Gouvernement malien ait adopté, en décembre 2015, une loi imposant un quota de 30 % de femmes dans les institutions nationales, et encourageant sa mise en œuvre,

Affirmant qu’il compte faciliter, appuyer et suivre de près la mise en œuvre de l’Accord, saluant le rôle joué par l’Algérie et les autres membres de l’équipe de médiation internationale pour aider les parties maliennes à appliquer l’Accord, et soulignant qu’il faut mobiliser davantage les membres de l’équipe de médiation internationale,

Se déclarant préoccupé par la précarité des conditions de sécurité, en particulier l’expansion des activités terroristes et d’autres activités criminelles dans le centre et le sud du Mali, et par l’intensification de la violence intercommunautaire dans le centre du pays,

Notant que la lenteur des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord, notamment pour ce qui est des dispositions portant sur la défense et la sécurité, ainsi que les retards pris dans la restructuration du secteur de la sécurité, entravent les efforts visant à rétablir la sécurité dans le nord du Mali, et soulignant qu’il incombe au premier chef au Gouvernement malien et aux groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination d’accélérer la mise en œuvre de l’Accord afin que les conditions de sécurité s’améliorent sur tout le territoire du Mali, et de déjouer les tentatives de groupes terroristes qui visent à faire échouer la mise en œuvre de l’Accord,

Notant que les dispositifs visant à favoriser la réconciliation et la justice, notamment la Commission d’enquête et la Commission vérité, justice et réconciliation, tardent à être créés et mis en service, et se disant préoccupé par le fait que ce retard risque de créer un climat d’impunité, les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits étant passées sous silence,

Condamnant vigoureusement les activités menées au Mali et dans la région du Sahel par des organisations terroristes, dont le Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), Al-Mourabitoun, Ansar Eddine et les mouvements et personnes qui leur sont affiliés, notamment le Jamaat Nosrat el-Islam wal-Muslimin (Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans), l’État islamique dans le Grand Sahara et Ansaroul Islam, qui continuent d’être actifs au Mali et constituent une menace pour la paix et la sécurité dans la région et ailleurs, ainsi que les atteintes aux droits de l’homme et les actes de violence commis sur la personne de civils, notamment des femmes et des enfants, au Mali et dans la région, par des groupes terroristes,

Condamnant les attaques contre la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), les Forces de défense et de sécurité maliennes, la mission de formation de l’Union européenne au Mali (EUTM Mali) et les forces françaises que continuent de perpétrer des groupes terroristes,

Soulignant que le terrorisme ne peut être vaincu qu’à la faveur d’une démarche suivie et globale, fondée sur la participation et la collaboration actives de l’ensemble des États et organismes régionaux et internationaux, visant à contrer, affaiblir et isoler la menace terroriste, et réaffirmant que le terrorisme ne peut et ne saurait être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation,

Soulignant également que les États doivent veiller à ce que toutes les mesures qu’ils prennent pour lutter contre le terrorisme respectent toutes les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, en particulier du droit international des droits de l’homme, du droit des réfugiés et du droit humanitaire,

Rappelant que le MUJAO, Al-Qaida au Maghreb islamique, Ansar Eddine et son dirigeant, Iyad Ag Ghali, et Al-Mourabitoun sont inscrits sur la Liste relative aux sanctions établie par le Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés (Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida), et se déclarant à nouveau disposé à sanctionner, au titre du régime susmentionné et conformément aux critères arrêtés pour l’inscription sur la Liste, d’autres personnes, groupes, entreprises et entités qui sont associés à Al-Qaida ou à d’autres entités ou personnes inscrites sur la Liste, notamment AQMI, Al-Mourabitoun et Ansar Eddine,

Saluant l’action que les forces françaises continuent de mener, à la demande des autorités maliennes, pour aider les autorités maliennes à écarter la menace terroriste dans le nord du Mali,

Insistant sur le fait que la sécurité et la stabilité au Mali sont inextricablement liées à celles des régions du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest, ainsi qu’à la situation en Libye et dans la région de l’Afrique du Nord,

Conscient des répercussions qu’entraîne la situation au Mali sur la paix et la sécurité au Sahel et sur l’ensemble de la région de l’Afrique de l’Ouest et du Nord,

Se déclarant toujours préoccupé par la dimension transnationale de la menace terroriste dans la région du Sahel ainsi que par les graves défis que représentent la criminalité transnationale organisée dans la région du Sahel, notamment le trafic d’armes et de stupéfiants, le trafic de migrants, la traite d’êtres humains, et les liens qui se développent, dans certains cas, entre cette criminalité et le terrorisme, soulignant que la responsabilité de lutter contre ces menaces et de relever ces défis incombe aux pays de la région,

Saluant la détermination des gouvernements du Groupe de cinq pays du Sahel (G5 Sahel) à prendre les choses en main en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, notamment en menant des opérations militaires conjointes transfrontalières de lutte contre le terrorisme, saluant également les efforts réalisés par les forces françaises pour appuyer ces opérations, accueillant avec satisfaction le Processus de Nouakchott de l’Union africaine et se félicitant de la décision des États du Sahel et du Sahara de créer un centre de lutte contre le terrorisme dont le siège serait au Caire, en Égypte,

Se félicitant du déploiement de la Force conjointe du Groupe de cinq pays du Sahel (FC-G5S), et soulignant que la lutte que mène la FC-G5S contre les activités des groupes terroristes et d’autres groupes criminels organisés contribuera à sécuriser la région du Sahel en vue d’appuyer la MINUSMA dans l’exécution de son mandat visant à stabiliser le Mali, et notant avec satisfaction que l’Union européenne s’est engagée à fournir une aide de 50 millions d’euros à la FC-G5S,

Condamnant fermement les enlèvements et les prises d’otages ayant pour but d’obtenir des fonds ou des concessions politiques, réaffirmant qu’il est résolu à empêcher les enlèvements et les prises d’otages dans la région du Sahel, dans le respect du droit international applicable, rappelant ses résolutions 2133 (2014) et 2253 (2015), dans lesquelles il a notamment demandé à tous les États Membres d’empêcher les terroristes de profiter directement ou indirectement de rançons ou de concessions politiques et de faire en sorte que les otages soient libérés sains et saufs, et, à ce propos, prenant acte du Mémorandum d’Alger sur les bonnes pratiques en matière de prévention des enlèvements contre rançon par des terroristes et d’élimination des avantages qui en découlent, publié par le Forum mondial de lutte contre le terrorisme,

Condamnant fermement toutes les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et toutes les violations du droit international humanitaire, y compris les exécutions extrajudiciaires et sommaires, les arrestations et détentions arbitraires, les mauvais traitements infligés aux prisonniers et la violence sexuelle ou sexiste, ainsi que le meurtre, la mutilation, le recrutement et l’utilisation d’enfants, et les attaques contre des écoles et des hôpitaux, et demandant à toutes les parties de respecter le caractère civil des écoles conformément au droit international humanitaire, de cesser de détenir illégalement et arbitrairement des enfants – en violation du droit international applicable – pour atteinte à la sécurité nationale, de mettre fin à ces violations et atteintes et de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international applicable,

Rappelant, à ce sujet, que tous les auteurs de tels actes doivent être amenés à en répondre et que certains des actes mentionnés au paragraphe précédent peuvent constituer des crimes au regard du Statut de Rome, notant que, les autorités de transition maliennes ayant saisi la Cour pénale internationale le 13 juillet 2012, le Procureur a ouvert, le 16 janvier 2013, une enquête sur les crimes qui auraient été commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012, notant également que, le 27 septembre 2016, la Cour a jugé M. Al Mahdi coupable de crime de guerre pour avoir perpétré des attaques ayant délibérément visé des monuments religieux et historiques à Tombouctou, et rappelant qu’il importe que toutes les parties concernées prêtent leur concours à la Cour et lui apportent leur coopération,

Notant avec satisfaction que le groupe armé de la coalition Coordination et l’Organisation des Nations Unies ont signé, en mars 2017, un plan d’action visant à empêcher le recrutement et l’utilisation d’enfants ainsi que les violences sexuelles à leur encontre et, le cas échéant, à les faire cesser, et demandant sa mise en œuvre intégrale et immédiate,

Soulignant combien il importe que les Forces de défense et de sécurité maliennes soient placées sous la tutelle et le contrôle d’une autorité civile et soient encore renforcées si l’on veut garantir la sécurité et la stabilité à long terme et protéger le peuple malien,

Saluant le rôle de l’EUTM Mali, qui dispense une formation et des conseils aux Forces de défense et de sécurité maliennes en vue notamment d’aider à asseoir l’autorité civile et le respect des droits de l’homme, et de la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali), chargée de dispenser conseils stratégiques et formation à la police, la gendarmerie et la garde nationale maliennes,

Soulignant la nécessité pour toutes les parties de défendre et de respecter les principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance afin que l’aide humanitaire puisse continuer d’être fournie et en vue d’assurer la sécurité et la protection des civils qui la reçoivent et celle du personnel humanitaire travaillant au Mali, et insistant sur le fait qu’il importe que l’aide humanitaire soit fournie en fonction des besoins,

Demeurant gravement préoccupé par l’ampleur de la crise alimentaire et humanitaire qui continue de sévir au Mali, et par l’insécurité qui entrave l’accès humanitaire, que viennent aggraver la présence et les activités de groupes armés et de réseaux terroristes et criminels, la présence de mines terrestres, et la prolifération illicite d’armes en provenance de la région et d’ailleurs, qui se poursuit et menace la paix, la sécurité et la stabilité des États de la région, et condamnant les attaques dirigées contre le personnel humanitaire,

Réaffirmant qu’il soutient fermement le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali et la MINUSMA, qui concourent à l’action menée par les autorités et le peuple maliens pour installer durablement la paix et la stabilité dans leur pays, conscient que c’est aux autorités maliennes qu’il incombe au premier chef de protéger la population, et se félicitant de l’effet stabilisateur de la présence internationale au Mali, notamment la MINUSMA,

Saluant la contribution des pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police à la MINUSMA, rendant hommage aux soldats de la paix qui risquent ainsi leur vie et à ceux qui l’ont perdue, condamnant avec force les attaques visant le personnel de maintien de la paix et soulignant que celles-ci peuvent constituer des crimes de guerre au regard du droit international, soulignant qu’il importe d’amener les auteurs de ces actes à en répondre, invitant le Gouvernement malien à enquêter sans tarder et à traduire les responsables en justice, et soulignant par ailleurs qu’il importe que la MINUSMA dispose des capacités nécessaires pour promouvoir la sûreté et la sécurité des soldats de la paix des Nations Unies,

Constatant une fois de plus avec inquiétude que la MINUSMA ne dispose toujours pas de certaines capacités essentielles, insistant sur la nécessité de renforcer les capacités de la MINUSMA et d’en pallier les insuffisances pour lui permettre de s’acquitter de son mandat dans des conditions de sécurité complexes marquées notamment par des menaces asymétriques, et soulignant à cet égard qu’il importe au plus haut point d’améliorer l’appui logistique pour garantir la sécurité et la sûreté du personnel de la MINUSMA,

Se félicitant de l’annonce, à la conférence extraordinaire de constitution des forces qui s’est tenue les 22 et 23 mai 2017 sous la présidence du Secrétaire général, de contributions destinées à combler les déficits de contingents et de capacités, exhortant les États Membres qui ont annoncé ces contributions à déployer leurs unités rapidement, et demandant le déploiement diligent de la force d’intervention rapide créée par la résolution 2162 (2014), ainsi que de l’unité aérienne qui la soutient, à la suite de son retrait de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et de son transfert à la MINUSMA prévu par la résolution 2295 (2016),

Considérant que la situation au Mali continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali

1. Exhorte le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination à maintenir un dialogue constructif, avec la volonté politique ferme et sincère d’accélérer la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, afin que les populations du pays puissent bénéficier concrètement des avantages de la paix, et à convenir d’urgence d’un nouveau calendrier pour sa mise en œuvre;

2. Exhorte également le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination à prendre en priorité et sans plus tarder les mesures qui s’imposent pour mettre en œuvre les dispositions de l’Accord ci-après, en gardant à l’esprit la nécessité de mettre en œuvre l’Accord dans son intégralité:

• Les questions politiques et institutionnelles, comme indiqué au titre II de l’Accord, notamment la décentralisation et le bon fonctionnement des administrations provisoires, la participation des femmes ainsi que la tenue en temps voulu, en 2017 et 2018, d’élections locales, régionales, législatives et présidentielle, d’élections municipales partielles et d’un référendum constitutionnel organisés par les autorités maliennes;

• Les questions de défense et de sécurité, comme indiqué au titre III et à l’annexe 2 de l’Accord, la priorité étant donnée au déploiement de patrouilles de sécurité mixtes et d’unités spéciales dans le nord du Mali et au cantonnement, au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration des combattants armés, dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité;

3. Exhorte le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination à continuer de respecter l’accord de cessez-le-feu du 23 mai 2014, l’Arrangement sécuritaire pour une cessation des hostilités du 5 juin 2015 et les déclarations sur la cessation des hostilités en date des 24 juillet 2014 et 19 février 2015;

4. Se déclare disposé à envisager des sanctions ciblées contre ceux qui s’emploient à empêcher ou à compromettre la mise en œuvre de l’Accord, ceux qui reprennent les hostilités et violent le cessez-le-feu, ceux qui lancent des attaques contre la MINUSMA et d’autres présences internationales ou entreprennent de les menacer, ainsi que ceux qui apportent leur soutien à de telles attaques et entreprises;

5. Exige de tous les groupes armés présents au Mali qu’ils déposent les armes, mettent fin aux hostilités, renoncent à la violence, rompent tous liens avec des organisations terroristes, prennent des mesures concrètes pour resserrer leur coopération et leur coordination avec le Gouvernement malien afin d’éliminer la menace terroriste et reconnaissent sans condition l’unité et l’intégrité territoriale de l’État malien, dans le cadre de l’Accord;

6. Exhorte toutes les parties maliennes à coopérer pleinement au déploiement et aux activités de la MINUSMA, tout particulièrement en assurant la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation de son personnel et en lui assurant un accès immédiat et sans entrave à l’ensemble du territoire malien, afin que la Mission puisse s’acquitter pleinement de son mandat;

7. Demande instamment au Gouvernement malien et aux groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination de coopérer pleinement et de se concerter avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali et la MINUSMA, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre de l’Accord;

8. Prie le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali d’user de ses bons offices pour encourager et soutenir la mise en œuvre de l’Accord dans son intégralité, en particulier en jouant un rôle central pour ce qui est d’appuyer et de superviser la mise en œuvre de l’Accord par le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, notamment en dirigeant le secrétariat du Comité de suivi de l’Accord, et d’aider tout particulièrement les parties maliennes à définir des mesures de mise en œuvre et à les classer par ordre de priorité, conformément aux dispositions de l’Accord, et prie en outre le Représentant spécial du Secrétaire général de faire usage de ses bons offices pour faciliter la tenue des prochaines élections et du référendum constitutionnel;

9. Prie les membres du Comité de suivi de l’Accord et les autres partenaires internationaux de continuer à appuyer la mise en œuvre de l’Accord, notamment en accélérant la nomination d’un observateur indépendant comme le prévoit l’article 63 de l’Accord, et de coordonner, à cet égard, leurs efforts avec ceux du Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali et la MINUSMA, et salue le rôle que joue le Comité pour aplanir les désaccords entre les parties maliennes;

10. Affirme que le rétablissement et l’extension progressifs de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire malien, en particulier les Forces de défense et de sécurité maliennes réformées et reconstituées, conformément aux dispositions de l’Accord, contribueraient de manière notable à assurer la stabilité du Mali et à écarter la menace terroriste, et encourage les partenaires bilatéraux et multilatéraux à accroître leur aide en vue d’accélérer le redéploiement progressif des Forces de défense et de sécurité maliennes, une fois réformées et reconstituées, dans le nord du Mali, notamment en fournissant le matériel et la formation qu’il faut, en coordination avec le Gouvernement malien et la MINUSMA et dans le cadre de l’Accord;

11. Demande que soient inclus, dans les stratégies nationales et régionales, des programmes visant à appuyer les efforts déployés au niveau local pour lutter la stigmatisation des victimes de violences sexuelles et faciliter leur réinsertion dans la collectivité;

12. Demande au Gouvernement malien de mettre la dernière main à sa stratégie pour le développement du nord du pays et au plan d’urgence national, se félicite des contributions importantes que les partenaires ont faites à la suite de la Conférence internationale pour la relance économique et le développement du Mali, qui s’est tenue à Paris le 22 octobre 2015, encourage l’exécution effective des engagements pris au cours de cette conférence, et prie instamment le Gouvernement malien de débourser les fonds déjà reçus;

13. Se félicite de l’adoption, par le Gouvernement malien, d’un plan d’ensemble visant à rétablir la présence de l’État dans le centre du Mali (Plan de sécurisation intégrée des régions du centre – PSIRC), et demande que ce plan soit mis en œuvre d’une manière qui concilie les mesures visant à rétablir la sécurité et celles permettant de renforcer la gouvernance, de fournir des services publics et sociaux à la population, d’entamer un dialogue en vue de gagner la confiance de toutes les communautés et de respecter l’état de droit et les droits de l’homme;

14. Encourage tous les organismes compétents des Nations Unies, ainsi que les partenaires régionaux, bilatéraux et multilatéraux à fournir l’appui nécessaire à la mise en œuvre de l’Accord par les parties maliennes, notamment des dispositions relatives au développement socioéconomique et culturel;

Mandat de la MINUSMA

15. Décide de proroger le mandat de la MINUSMA jusqu’au 30 juin 2018;

16. Décide également que la MINUSMA continuera de compter au maximum 13 289 militaires et 1 920 policiers, et prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour procéder rapidement à la constitution de forces et de matériel, ainsi qu’à leur déploiement, notamment comme il est énoncé au paragraphe 33 ci-dessous;

17. Décide que la priorité stratégique de la Mission demeure d’appuyer la mise en œuvre par le Gouvernement, les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, ainsi que par d’autres parties prenantes maliennes, de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, en particulier ses dimensions politiques et ses aspects liés à la sécurité, notamment le rétablissement et l’extension progressifs de l’autorité de l’État;

18. Autorise la MINUSMA à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement;

19. Demande à la MINUSMA d’adopter une démarche qui soit la plus proactive et robuste possible afin de mener à bien son mandat;

20. Décide que le mandat de la MINUSMA comportera les tâches prioritaires ci-après:

a) Appui à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali

i) Appuyer la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles prévues par l’Accord, en particulier dans son titre II, et surtout appuyer les efforts du Gouvernement pour rétablir et étendre effectivement et progressivement l’autorité de l’État et l’état de droit sur tout le territoire, notamment en concourant au bon fonctionnement des administrations intérimaires dans le nord du Mali selon les conditions énoncées dans l’Accord;

ii) Appuyer la mise en œuvre des mesures de défense et de sécurité prévues par l’Accord, en particulier dans son titre III et à l’annexe 2, notamment:

– Appuyer, surveiller et superviser le cessez-le-feu et lui rendre compte des violations de celui-ci;

– Soutenir le déploiement de patrouilles de sécurité mixtes dans le nord du Mali, si nécessaire et si possible;

– Soutenir le redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes, dans le cadre prévu par l’Accord, en menant des opérations coordonnées, en fournissant un appui logistique et opérationnel, en donnant des orientations et en renforçant le partage de l’information, et en apportant un appui dans les domaines de l’évacuation sanitaire, des transports et des activités de planification, dans la limite des ressources disponibles et lorsque cela est possible, sans préjudice des principes fondamentaux du maintien de la paix;

– Soutenir le cantonnement, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des groupes armés, notamment grâce à l’intégration dans les Forces de défense et de sécurité maliennes d’éléments des groupes armés signataires à titre de mesure provisoire, dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité, en tenant compte des besoins particuliers des femmes et des enfants, et sans préjudice des plans de la Commission nationale pour le désarmement, démobilisation, réintégration et réinsertion;

– Veiller à la cohérence des efforts internationaux, en étroite collaboration avec les autres partenaires bilatéraux, les donateurs et les organismes internationaux œuvrant dans ces domaines, y compris l’Union européenne, afin de reconstruire le secteur malien de la sécurité dans le cadre défini par l’Accord;

iii) Appuyer la mise en œuvre des mesures de réconciliation et de justice énoncées dans l’Accord, en particulier dans son titre V, notamment en ce qui concerne la création et le fonctionnement d’une commission d’enquête internationale, en consultation avec les parties, et l’appui à apporter à l’opérationnalisation de la Commission vérité, justice et réconciliation;

iv) Concourir, dans les limites de ses moyens et dans ses zones de déploiement, à l’organisation d’élections transparentes, régulières, libres et ouvertes à tous, ainsi qu’à la tenue d’un référendum constitutionnel, en apportant notamment l’aide technique voulue et en mettant en place des mesures de sécurité, conformément aux dispositions de l’Accord;

b) Bons offices et réconciliation

User de ses bons offices et de mesures de confiance et d’encouragement aux niveaux national et local pour appuyer un dialogue axé sur la réconciliation et la cohésion sociale avec toutes les parties prenantes et entre elles, encourager les initiatives visant à atténuer les tensions intercommunautaires, en ayant à l’esprit la responsabilité première des autorités maliennes, faciliter la tenue d’élections pacifiques, ouvertes à tous, régulières et transparentes, et encourager et soutenir la pleine mise en œuvre de l’Accord par le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, notamment en favorisant la participation de la société civile, y compris des associations de femmes et de jeunes;

c) Protection des civils et stabilisation, notamment contre les menaces asymétriques

i) Assurer, sans préjudice de la responsabilité première des autorités maliennes, la protection des civils menacés de violences physiques;

ii) En soutien aux autorités maliennes, stabiliser les principales agglomérations et les autres zones où les civils sont en danger, notamment dans le nord et le centre du Mali, et, à cet égard, renforcer les moyens d’alerte rapide, anticiper, écarter et contrer les menaces, notamment les menaces asymétriques, et prendre des mesures actives et robustes pour protéger les civils, y compris en effectuant activement et efficacement des patrouilles dans les zones où les civils sont en danger, et empêcher le retour d’éléments armés dans ces zones, en ne menant d’opérations directes qu’en cas de menaces graves et crédibles;

iii) Assurer une protection particulière aux femmes et aux enfants touchés par le conflit armé, notamment en déployant des conseillers pour la protection des enfants et des conseillers pour la protection des femmes ainsi qu’en organisant des consultations avec des associations de femmes, et répondre aux besoins des victimes de violences sexuelles et sexistes commises en période de conflit armé;

d) Mesures à prendre pour lutter contre les attaques asymétriques
afin de défendre activement le mandat de la MINUSMA

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses priorités et de la défense active de son mandat, anticiper et écarter les menaces et prendre des mesures actives et robustes pour contrer les attaques asymétriques dirigées contre des civils ou des membres du personnel des Nations Unies, afin de garantir des interventions rapides et efficaces lorsqu’il existe des menaces de violence contre des civils et empêcher le retour d’éléments armés dans ces zones, en ne menant d’opérations directes qu’en cas de menaces graves et crédibles;

e) Protection, sûreté et sécurité du personnel des Nations Unies

Protéger le personnel, notamment le personnel en tenue, les installations et le matériel des Nations Unies et assurer la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé et, à cet effet, revoir périodiquement l’ensemble des mesures de sûreté et de sécurité mises en œuvre;

f) Promotion et protection des droits de l’homme

i) Aider les autorités maliennes dans leur entreprise de promotion et de défense des droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne la justice et la réconciliation, notamment en concourant, dans la mesure du possible et du nécessaire et sans préjudice des responsabilités de celles-ci, à l’action qu’elles mènent en vue de traduire en justice ceux qui ont commis au Mali des violations graves des droits de l’homme ou des atteintes graves à ces droits, ou des violations graves du droit international humanitaire, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, en tenant compte du fait que les autorités maliennes de transition ont saisi la Cour pénale internationale de la situation qui règne dans leur pays depuis janvier 2012;

ii) Surveiller les violations du droit international humanitaire et les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits, notamment toutes les formes de violence sexuelle et sexiste et de violations et atteintes commises contre les femmes et sur la personne d’enfants sur tout le territoire du Mali, concourir aux enquêtes et lui faire rapport à ce sujet, publiquement et régulièrement, et contribuer aux activités de prévention de ces violations et atteintes;

g) Aide humanitaire

Pour appuyer les autorités maliennes, contribuer à créer les conditions de sécurité indispensables à l’acheminement sûr de l’aide humanitaire sous la direction de civils, conformément aux principes humanitaires, et au retour volontaire, en toute sécurité et dans la dignité, des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et des réfugiés, ou à l’intégration locale ou à la réinstallation des déplacés et des réfugiés, en coordination étroite avec les acteurs humanitaires;

21. Autorise d’autre part la MINUSMA à utiliser ses capacités existantes afin de concourir à l’exécution des tâches suivantes:

a) Projets en faveur de la stabilisation

À l’appui des autorités maliennes, contribuer à la création d’un environnement sûr pour les projets, y compris les projets à effet rapide, qui visent à stabiliser le nord du Mali;

b) Gestion des armes et munitions

Aider les autorités maliennes à procéder au retrait et à la destruction des mines et autres engins explosifs et à gérer les armes et munitions;

c) Appui à la sauvegarde du patrimoine culturel

Aider les autorités maliennes, dans la mesure du possible et du nécessaire, à protéger les sites culturels et historiques du pays contre toutes attaques, en collaboration avec l’UNESCO;

d) Coopération avec le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida

Aider, dans les limites de ses capacités, dans ses zones de déploiement et sans préjudice de son mandat, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al‑Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés et l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par les résolutions 1526 (2004) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées, notamment en leur communiquant tous éléments d’information sur la mise en œuvre des mesures visées au paragraphe 2 de la résolution 2253 (2015);

22. Prie le Secrétaire général d’adapter les ressources budgétaires compte tenu de la hiérarchisation des tâches énoncées aux paragraphes 20 et 21 de la présente résolution, de veiller à une répartition efficace des tâches et à la complémentarité des efforts entre la MINUSMA et l’équipe de pays des Nations Unies, en tenant compte de leur mandat et de leurs avantages relatifs, pour appuyer la mise en œuvre de l’Accord, et d’adapter constamment le déploiement des moyens en fonction des progrès accomplis dans la mise en œuvre du mandat de la MINUSMA, conformément à la répartition des tâches entre la Mission et l’équipe de pays des Nations Unies demandée au paragraphe 14 de la présente résolution, soulignant qu’il importe que l’équipe de pays des Nations Unies bénéficie de ressources adaptées et engageant les États Membres et les organisations compétentes à envisager d’apporter les fonds nécessaires au moyen de contributions volontaires;

23. Prie la MINUSMA d’améliorer encore ses rapports avec la population civile et la coopération avec les Forces de défense et de sécurité maliennes pour faire mieux connaître et comprendre son mandat et ses activités, notamment en élaborant une stratégie de communication efficace et en développant ses activités radiophoniques;

24. Prie le Secrétaire général de renforcer la coopération et l’échange d’informations, selon qu’il convient, entre la MINUSMA, le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel et les États Membres de la région ainsi que les initiatives de sécurité régionales, notamment la coordination avec le G5 Sahel et le Processus de Nouakchott de l’Union africaine;

25. Demande à la MINUSMA de veiller à ce que tout appui fourni à des forces de sécurité autres que celles de l’ONU, dont les Forces de défense et de sécurité maliennes, soit strictement conforme à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes;

26. Prie la MINUSMA de considérer la problématique hommes-femmes comme une question transversale touchant tous les aspects de son mandat et d’aider les autorités maliennes à garantir la participation pleine et entière et la représentation des femmes à tous les niveaux et à un stade précoce de la phase de stabilisation, y compris dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité et des opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration, ainsi que du processus de réconciliation et des élections, la prie également d’aider les parties à assurer la participation pleine et active des femmes à l’application de l’Accord, et la prie en outre de lui présenter des rapports plus détaillés sur cette question;

27. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que la MINUSMA respecte à la lettre la politique de tolérance zéro de l’Organisation à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles, et de le tenir informé de tous cas de conduite répréhensible au regard de cette politique, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment l’organisation d’une formation de sensibilisation avant le déploiement, de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement;

28. Prie la MINUSMA de considérer la protection des enfants comme une question transversale touchant tous les aspects de son mandat et d’aider les autorités maliennes à veiller à ce que la protection des droits des enfants soit prise en compte, notamment dans le cadre des opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, afin de faire cesser les violations et atteintes commises sur la personne d’enfants, et de les prévenir;

29. Prie également la MINUSMA d’améliorer la coordination entre ses composantes civile, militaire et police, y compris au moyen d’une stratégie globale relative à la planification des opérations et au renseignement;

Capacités de la MINUSMA, et sûreté et sécurité du personnel de la Mission

30. Prie le Secrétaire général de prendre toutes les dispositions voulues, en usant pleinement des pouvoirs et des mesures administratives extraordinaires existants, pour permettre à la MINUSMA d’atteindre sa pleine capacité opérationnelle sans plus tarder;

31. Exhorte les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police à la MINUSMA à accélérer les procédures d’achat et le déploiement de tout le matériel voulu appartenant aux contingents, engage instamment les États Membres à faire en sorte que les contingents et les effectifs de police disposent des capacités, des formations préalables au déploiement et, le cas échéant, des formations in situ ainsi que du matériel nécessaires, y compris les éléments habilitants voulus, en les adaptant au contexte opérationnel, pour que la Mission puisse s’acquitter de son mandat, et accueille favorablement l’aide que les États Membres apporteront à cet égard aux pays qui fournissent des contingents ou des effectifs de police à la MINUSMA;

32. Salue la détermination dont font preuve les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police dans l’exécution du mandat de la Mission dans un environnement difficile, prend note à cet égard des mémorandums d’accord signés entre l’Organisation des Nations Unies et les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, et demande aux pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police d’en appliquer les dispositions intégralement et effectivement;

33. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes les mesures supplémentaires qui s’imposent et, en consultation avec les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, de définir des options, notamment demander l’appui des États Membres, pour évaluer et renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la MINUSMA et pour permettre à la Mission de s’acquitter avec efficacité de son mandat dans des conditions de sécurité complexes marquées notamment par des menaces asymétriques, y compris par les moyens suivants:

– En renforçant les capacités de la Mission en matière de renseignement et d’analyse, y compris ses moyens de surveillance et d’observation, dans les limites de son mandat;

– En fournissant du matériel de protection contre les engins explosifs et en assurant une formation dans ce domaine, notamment en aidant davantage les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police à déployer les blindés de transport de troupes et d’autres véhicules résistants aux mines adaptés au terrain nécessaires pour répondre aux besoins actuels de la Force;

– En améliorant le volet logistique de la Mission, notamment en sécurisant ses voies d’approvisionnement logistique et en déployant des bataillons spécialisés en convois de combat, selon que de besoin;

– En améliorant les procédures d’évacuation des blessés et des malades, et en déployant davantage de capacités d’évacuation médicale;

– En prenant des mesures énergiques et efficaces pour améliorer la planification et le fonctionnement des installations et des dispositifs de sûreté et de sécurité de la MINUSMA,

– En prévoyant des plans de renouvellement des capacités essentielles sur le long terme ainsi qu’en réfléchissant à des options novatrices pour promouvoir les partenariats entre les pays fournisseurs d’équipement, de contingents ou de personnel de police;

34. Demande aux États Membres, en particulier à ceux de la région, de garantir la libre circulation, sans entrave ni retard, à destination et en provenance du Mali, de l’ensemble du personnel, du matériel, des vivres et fournitures et autres biens destinés à l’usage exclusif et officiel de la MINUSMA, afin de faciliter l’acheminement de ses moyens logistiques en temps opportun et dans de bonnes conditions d’économie et d’efficacité, et, à cet égard, prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour faciliter l’approvisionnement logistique de la Mission et pour consolider les itinéraires d’approvisionnement, y compris grâce à l’utilisation d’itinéraires de rechange et au déménagement des plateformes logistiques de la MINUSMA;

35. Engage le Secrétaire général à garder à l’examen en permanence le concept stratégique de la Mission, compte tenu particulièrement de la détérioration des conditions de sécurité dans le centre du Mali, afin de rentabiliser au mieux les ressources de celle-ci et de faire des ajustements opérationnels qui s’avèrent nécessaires, et le prie de le tenir informé de la situation au regard de la mise en œuvre;

Mandat des forces françaises

36. Autorise les forces françaises à user de tous moyens nécessaires, dans la limite de leurs capacités et de leurs zones de déploiement, jusqu’à la fin du mandat confié à la MINUSMA par la présente résolution, pour intervenir à l’appui d’éléments de la Mission en cas de menace grave et imminente, à la demande du Secrétaire général, et prie la France de lui rendre compte de l’application du présent mandat au Mali et de coordonner la présentation de cette information avec celle que communiquera le Secrétaire général en application du paragraphe 46 de la présente résolution;

Obligations découlant du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme

37. Exhorte les autorités maliennes à intensifier leur lutte contre l’impunité et, à cet égard, à amener tous les auteurs de crimes impliquant des violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire, y compris de violences sexuelles, à répondre de leurs actes, notamment devant la justice, et les exhorte aussi à continuer de coopérer avec la Cour pénale internationale, en exécution des obligations souscrites par le Mali au titre du Statut de Rome;

38. Exhorte toutes les parties à s’acquitter des obligations que leur impose le droit international humanitaire pour ce qui est de respecter et de protéger le personnel, les installations et les secours humanitaires, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre et faciliter le libre passage des acteurs humanitaires, dans de bonnes conditions de sécurité et sans délai, afin que l’aide humanitaire puisse être apportée à tous ceux qui en ont besoin, tout en respectant les principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire et le droit international applicable;

39. Réaffirme que c’est aux autorités maliennes qu’il incombe au premier chef de protéger les civils au Mali, rappelle ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009), relatives à la protection des civils en période de conflit armé, ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2068 (2012), 2143 (2014) et 2225 (2015), relatives au sort des enfants en temps de conflit armé, et ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013), 2122 (2013), 2242 (2016) et 2331 (2016), concernant les femmes et la paix et la sécurité, demande à la MINUSMA et à toutes les forces militaires présentes au Mali d’en tenir compte et de se conformer aux dispositions du droit international humanitaire, du droit des droits de l’homme et du droit des réfugiés, rappelle l’importance que revêt la formation à cet égard, engage instamment toutes les parties à donner suite aux conclusions sur les enfants en temps de conflit armé adoptées par son groupe de travail le 7 juillet 2014, demande au Gouvernement malien d’achever la rédaction d’un communiqué conjoint avec l’Organisation des Nations Unies sur la lutte contre les violences sexuelles en période de conflit et de le signer, et demande au groupe armé de la coalition Plateforme de mettre en œuvre les engagements énoncés dans son Communiqué sur la prévention des violences sexuelles liées au conflit au Mali de juin 2016, et au groupe armé de la coalition Coordination de prendre des engagements similaires;

Effets des activités de la MINUSMA sur l’environnement

40. Prie la MINUSMA d’être sensible aux effets qu’ont sur l’environnement les activités menées par elle en exécution des tâches qui lui sont confiées, de maîtriser ces effets, selon qu’il convient et conformément aux résolutions de l’Assemblée générale et règles et règlements applicables de l’Organisation, et de conduire ses opérations précautionneusement dans le voisinage de sites culturels et historiques;

Contribution du G5 Sahel

41. Prie le Secrétaire général de veiller, au moyen des dispositifs pertinents, à l’échange d’informations et à la bonne coordination entre la MINUSMA, la Force conjointe du G5 Sahel et les forces françaises, dans les limites de leurs mandats respectifs, et le prie de nouveau à cet égard de renforcer la coopération entre la MINUSMA et les États membres du G5 Sahel grâce à la fourniture à la MINUSMA de données de renseignement utiles et d’officiers de liaison issus des États membres du G5 Sahel, afin de permettre à la Mission de mieux apprécier les conditions de sécurité dans la région et de faciliter ainsi l’exécution de son mandat;

Coopération régionale et internationale concernant le Sahel

42. Demande à tous les États Membres, en particulier aux États du Sahel, de l’Afrique de l’Ouest et du Maghreb, ainsi qu’aux partenaires régionaux, bilatéraux et multilatéraux, de se coordonner davantage, notamment avec le G5 Sahel et le Processus de Nouakchott de l’Union africaine, afin d’élaborer des stratégies inclusives et efficaces devant permettre de mener une lutte globale et intégrée contre les activités des groupes terroristes qui traversent les frontières et cherchent refuge dans la région du Sahel, notamment AQMI, le MUJAO, Ansar Eddine et Al-Mourabitoun, et de prévenir leur expansion, ainsi que de contenir la prolifération de toutes armes, les formes de criminalité transnationale organisée et les autres activités illicites, dont le trafic de stupéfiants, le trafic de migrants et la traite d’êtres humains;

43. Demande d’assurer, en consultation avec les États Membres de la région du Sahel, les partenaires bilatéraux et les organisations multilatérales, la mise en œuvre rapide et effective des stratégies régionales qui englobent la sécurité, la gouvernance, le développement, les droits de l’homme et les questions humanitaires telles que la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, et engage à cet égard le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel à continuer d’appuyer les États Membres de la région et les organisations régionales et internationales, notamment le G5 Sahel, pour s’attaquer aux difficultés auxquelles la région fait face en matière de paix, de sécurité et de développement, et à leurs causes profondes;

Contribution de l’Union européenne

44. Invite l’Union européenne, en particulier son Représentant spécial pour le Sahel et ses missions EUTM Mali et EUCAP Sahel Mali, à se coordonner étroitement avec la MINUSMA et les partenaires bilatéraux du Mali qui aident les autorités maliennes à réformer le secteur de la sécurité, comme prévu dans l’Accord et conformément au sous-alinéa ii) de l’alinéa a) du paragraphe 20 de la présente résolution;

Armes légères et de petit calibre

45. Demande aux autorités maliennes, aidées en cela par la MINUSMA, conformément au paragraphe 14 de la présente résolution, et par les partenaires internationaux, de s’attaquer au problème de la prolifération et du trafic illicite d’armes légères et de petit calibre conformément à la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes et au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, de manière à pourvoir en toute sûreté et efficacité à la gestion, à l’entreposage et à la sécurité de leurs stocks d’armes légères et de petit calibre, et à collecter et éventuellement détruire les stocks excédentaires et les armes saisies, non marquées ou détenues illicitement, et souligne qu’il importe que ses résolutions 2017 (2011), 2117 (2013) et 2220 (2015) soient intégralement appliquées;

Rapports du Secrétaire général

46. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les trois mois après l’adoption de la présente résolution sur la suite donnée à celle-ci, en particulier:

i) Sur les progrès accomplis dans l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et l’action menée par la MINUSMA pour l’appuyer, notamment en se servant des critères et des échéances convenus entre le Gouvernement malien et la MINUSMA en décembre 2016, en application de la résolution 2295 (2016);

ii) Sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures prises pour rendre la MINUSMA plus efficace dans l’exécution de son mandat, comme indiqué aux paragraphes 30 à 35 ci-dessus, y compris des mesures visant à renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la MINUSMA;

iii) Sur la coordination et l’échange d’informations entre la MINUSMA, les forces françaises et la Force conjointe du G5 Sahel, comme indiqué au paragraphe 41 ci-dessus;

47. Prie également le Secrétaire général d’élaborer à l’échelle de la Mission, dans les 180 jours suivant l’adoption de cette résolution et en sollicitant le point de vue de toutes les parties prenantes, un plan stratégique:

i) Prévoyant dans des termes concrets l’exécution échelonnée du mandat de la MINUSMA;

ii) Présentant un plan de transition en vue, d’une part, de déléguer certaines tâches à l’équipe de pays des Nations Unies, sur base de leurs mandats et de leurs avantages comparatifs, ainsi que d’un recensement des capacités et, d’autre part, d’envisager un éventuel plan de retrait à long terme de la Mission en prenant pour critères l’amélioration des conditions de sécurité et de la situation politique, ainsi que les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord;

48. Décide de rester activement saisi de la question.

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