L’Afrique, le Moyen-Orient et la lutte contre le terrorisme au cœur des activités du Conseil de sécurité en 2016

CS/12680
12 janvier 2017
Aperçu des travaux du Conseil de sécurité en 2016

L’Afrique, le Moyen-Orient et la lutte contre le terrorisme au cœur des activités du Conseil de sécurité en 2016

Année où son unité fut particulièrement mise à mal, le Conseil de sécurité a, en 2016, accordé une place centrale dans ses travaux à l’Afrique, qui héberge nombre de missions de maintien de la paix, au Moyen-Orient, déchiré par les conflits israélo-palestinien et syrien, et à la lutte contre le terrorisme.

Marquée, encore et toujours, par les tensions et les violences en Israël, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza et l’impasse sur les plans politique et diplomatique, l’année s’est toutefois conclue à la table du Conseil, le 23 décembre, par un rebondissement à caractère historique.

Cela faisait en effet huit ans qu’une résolution n’avait pas été votée sur la question palestinienne, et plus de 37 ans qu’un tel texte n’avait pas visé directement les activités de peuplement par Israël, sommé de les arrêter « immédiatement et complètement ».

L’implantation de colonies de peuplement, a réaffirmé le Conseil de sécurité, avec l’abstention notable des États-Unis, constitue un « obstacle majeur » à l’instauration d’une paix globale, juste et durable et à la solution des deux États.

Cinq ans après son déclenchement, la guerre en Syrie, avec ses terribles conséquences humanitaires, a aussi montré jusqu’à leur paroxysme l’impuissance de la communauté internationale et les divisions du Conseil de sécurité. 

Il fallut, là aussi, attendre les dernières heures de 2016, le 31 décembre, pour que ce dernier puisse au bout du compte dépasser ses querelles et parler d’une même voix, en entérinant les efforts entrepris par la Fédération de Russie et la Turquie pour mettre fin à la violence et lancer un processus politique.

Conscient qu’il lui incombe au premier chef de maintenir la paix et la sécurité internationales, le Conseil a, pendant ces 12 mois, poursuivi la mise en œuvre d’un vaste programme de travail guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies.

Au total, il s’est réuni en séance publique à 237 reprises, tenant 11 réunions de plus qu’en 2015.  Il a adopté 77 résolutions, soit 13 de plus que l’an passé, et 19 déclarations de son président.  Une résolution, dans laquelle le Conseil recommandait à l’Assemblée générale de nommer M. António Guterres comme prochain Secrétaire général, fut votée lors d’une séance à huis clos.

Bien que le Conseil s’efforce toujours d’aboutir à un consensus sur les décisions prises, deux projets de résolution demandant l’arrêt des hostilités à Alep, « ville martyre » en Syrie, ont cependant été rejetés, les 8 octobre et 5 décembre, grâce au recours au veto par deux États membres, la Fédération de Russie, dans les deux cas, et la Chine, la seconde fois. 

Faute de voix suffisantes en leur faveur, deux autres textes, l’un toujours sur Alep, l’autre visant à imposer un embargo sur les armes au Soudan du Sud, n’ont pu, également, obtenir l’approbation du Conseil.

Dix résolutions, sur la question palestinienne, le Burundi, le Libéria, la Libye, le Sahara occidental, la Somalie, le Soudan et le Soudan du Sud, la non-prolifération, les opérations de maintien de la paix, le désarmement nucléaire et les tribunaux pénaux internationaux, n’ont pas recueilli l’unanimité.

La prorogation du mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) a, quant à elle, été abondamment négociée et a dû s’effectuer en quatre temps.

Enfin, au sujet de la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (RPDC), un point à l’ordre du jour a nécessité un vote de procédure, le 9 décembre.

S’agissant d’autres situations spécifiques nationales ou régionales, 111 des séances publiques du Conseil ont porté sur l’Afrique, où le Conseil de sécurité a effectué l’ensemble de ses quatre missions.

Le continent africain, qui a été l’objet de 42 résolutions, un record pour la décennie écoulée, et de 13 déclarations présidentielles, est demeuré une source d’attention primordiale, en particulier dans les contextes difficiles de la Libye, du Mali, de la République centrafricaine, du Burundi, de la République démocratique du Congo (RDC) et de la Somalie.

Les situations au Soudan, notamment au Darfour, et au Soudan du Sud, où la reprise de la guerre civile a été considérée par le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, comme « une des crises les plus urgentes au monde », ont été examinées à elles seules dans 25 séances publiques.

Par ailleurs, le Conseil de sécurité a, le 25 janvier, mis en place en Colombie, pour une période de 12 mois, une mission politique chargée de surveiller le dépôt des armes et de vérifier la fin des hostilités entre le Gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires (FARC).

Si l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL/Daech) a enregistré sur le terrain de nets reculs, ses actions sanglantes dans le monde, et celles d’autres groupes terroristes, n’ont pas diminué.  La lutte contre le terrorisme fut ainsi, là encore, un des dossiers majeurs suivis par le Conseil de sécurité.

Il lui a consacré en 2016 trois grands débats publics, dont un ministériel, inédit, le 22 septembre, sur la sécurité aérienne.  Ce fut l’occasion pour lui d’inviter les États à prendre dans ce domaine des mesures à la fois collectives, dans le cadre de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), et individuelles.

D’une manière générale, le Conseil de sécurité s’est attaché à octroyer une importance prioritaire aux questions thématiques, générales et transversales, y compris, outre le terrorisme, la non-prolifération; la protection des civils en période de conflit armé; le sort des enfants en temps de conflit armé; les femmes et la paix et la sécurité; le maintien de la paix et la consolidation de la paix après les conflits; les sanctions; la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales.

Le Conseil s’est enfin penché sur les travaux des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR), tout en continuant de suivre les questions dont il avait saisi la Cour pénale internationale (CPI) sur les situations au Soudan et en Libye.

L’Assemblée générale a élu la Bolivie, l’Éthiopie, le Kazakhstan et la Suède en tant que membres non permanents du Conseil de sécurité pour un mandat de deux ans à compter du 1er janvier 2017.  L’Italie et les Pays-Bas se sont mis d’accord pour se partager, une année chacun, le mandat de deux ans du cinquième siège de membre non permanent.

Ces pays remplacent ainsi l’Angola, l’Espagne, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande et le Venezuela, qui ont siégé jusqu’au 31 décembre 2016.  L’Égypte, le Japon, le Sénégal, l’Ukraine et l’Uruguay restent membres non permanents jusqu’à la fin de 2017. 

La Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni sont membres permanents du Conseil de sécurité.

De plus amples informations sur les travaux du Conseil en 2016 et des comptes rendus plus détaillés des séances mentionnées sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.un.org/fr/sc/meetings/records/2016.shtml.

AFRIQUE

Soudan et Soudan du Sud

- 25 séances publiques: 25 janvier, 10 février, 19 février, 2 mars, 17 mars, 31 mars, 6 avril, 7 avril, 26 avril, 12 mai, 31 mai, 9 juin, 14 juin, 29 juin, 13 juillet, 29 juillet, 12 août, 4 octobre, 15 novembre, 17 novembre, 13 décembre, 15 décembre, 16 décembre, 19 décembre, 23 décembre

- 11 résolutions: 2265 (2016), 2271 (2016), 2280 (2016), 2287 (2016), 2290 (2016), 2296 (2016), 2302 (2016), 2304 (2016), 2318 (2016), 2326 (2016), 2327 (2016)

- 2 déclarations présidentielles: 17 mars, 7 avril

Voir « Opérations de maintien de la paix », « Organes subsidiaires »

La question « Soudan/Soudan du Sud » a été, en 2016 encore, l’objet d’une attention très soutenue de la part du Conseil de sécurité, lequel, entre la guerre civile au Soudan du Sud, les hostilités au Darfour et dans les États du sud du Soudan, l’examen de la situation du Darfour par la Cour pénale internationale (CPI) et le problème d’Abyei, lui a consacré une vingtaine de séances publiques.

Ce fut sans conteste la prorogation de mandat la plus difficile et la plus négociée de l’année.  Celle de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) s’effectuera à quatre reprises, d’abord le 29 juillet, par la résolution 2302 (2016); puis, en intégrant une force de protection régionale de 4 000 hommes, le 12 août, par la résolution 2304 (2016); le 15 décembre, par la résolution 2326 (2016); enfin, en renforçant à nouveau le mandat, le lendemain, par la résolution 2327 (2016).

Mais un autre texte n’aura pas pu obtenir l’approbation du Conseil, faute de voix suffisantes en sa faveur, montrant ainsi la division au sein du Conseil sur la question.  En effet, le 23 décembre, avec 8 abstentions, le Conseil de sécurité n’a pas adopté un projet de résolution proposé par les États-Unis qui visait à imposer un embargo sur les armes, ainsi que des sanctions ciblées contre trois dirigeants de ce pays. 

La majorité des membres du Conseil ont expliqué qu’elle avait rejeté le recours aux sanctions car l’avis donné par les organisations et pays de la région n’avait pas été suivi.  L’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), appuyé en ce sens par l’Union africaine, avait clairement indiqué que les sanctions seraient contre-productives.

Pourtant, quatre jours auparavant, le 19 décembre, décrivant la reprise de la guerre civile au Soudan du Sud comme « une des crises les plus urgentes au monde », le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, avait réitéré son appel pour un embargo sur les armes dans le pays, afin de réduire la « capacité de nuisance » de toutes les parties au conflit. 

Le représentant sud-soudanais avait vu là une proposition « inacceptable », alors que le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Stephen O’Brien, se demandait ce que le Conseil attendait pour prendre des mesures de prévention.

Le 13 juillet déjà, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, avait invité le Conseil de sécurité à réexaminer d’urgence l’embargo sur les armes au Soudan du Sud afin de protéger l’Accord de paix d’août 2015 et de contenir les hostilités qui avaient éclaté à Djouba, la capitale sud-soudanaise, à la veille du cinquième anniversaire de l’indépendance du pays.

Afin de prévenir le risque de génocide au Soudan du Sud, le même embargo avait été demandé, le 17 novembre, par d’autres hauts responsables de l’ONU, à savoir le Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide, M. Adama Dieng, le Président du Comité de sanctions 2206 (2015), M. Fodé Seck, et la Représentante spéciale et Chef de la MINUSS, Mme Ellen Margrethe Løj.

Dès le 19 février, au lendemain de violences meurtrières perpétrées sur un site de protection des civils de l’ONU à Malakal, le Président de la Commission mixte de suivi et d’évaluation, M. Festus G. Mogae, le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, M. Ivan Šimonovíc, le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général, M. Moustapha Soumaré, et M. Seck ont argué d’une seule voix que la gravité de la situation sécuritaire et humanitaire dans le pays rendait plus que jamais urgente la mise en œuvre de l’Accord de paix.  

Le 17 mars, dans une déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité a demandé aux parties sud-soudanaises de la faire avancer. 

Deux semaines plus tard, le 31 mars, M. O’Brien, Mme Løj, M. Mogae et la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, Mme Kate Gilmore, se sont livrés à un réquisitoire contre les parties au conflit, accusées de poursuivre les violences contre les civils et de prendre du retard dans la mise en œuvre de l’Accord de paix.

Le 26 avril, M. Ladsous a jugé impératif que les dynamiques politiques et sécuritaires en cours dans le pays, avec la prestation de serment du Premier Vice-Président, M. Riek Machar, changent rapidement si l’on veut que le processus de paix ait une réelle chance de succès.

En outre, le 2 mars, le 7 avril et le 31 mai, le Conseil, respectivement par la résolution 2271 (2016), une déclaration présidentielle et la résolution 2290 (2016), avait étendu la durée des sanctions qu’il avait imposées en 2015 contre le Soudan du Sud ainsi que celle du mandat du Groupe d’experts chargé du suivi de leur application, la dernière fois, respectivement, jusqu’au 31 mai 2017 et 1er juillet 2017.  Dans sa déclaration présidentielle, il avait également demandé aux parties d’appliquer pleinement l’Accord sur le règlement du conflit.

S’agissant du Darfour, au Soudan, une question examinée tous les trois mois par Conseil de sécurité, le 25 janvier, M. Ladsous, qui présentait le rapport du Secrétaire général sur l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies (MINUAD), s’est dit particulièrement préoccupé de la reprise du conflit armé dans la région de Jabal Marra et de ses conséquences sur les populations.

Le Chef des opérations de maintien de la paix a dit qu’il attendait du Gouvernement soudanais des progrès tangibles en ce qui concerne l’arrêt des hostilités, la mise en place d’un processus de paix inclusif et l’accès du personnel de l’ONU ou des travailleurs humanitaires aux zones en conflit.

Le 6 avril, M. Ladsous a jugé « important que les membres du Conseil fassent pression sur l’ensemble des parties au conflit pour parvenir à une solution politique, qui reste la seule option viable ».  Le 14 juin, après avoir estimé que la nature du conflit était inchangée, il a fait état des conclusions et recommandations issues du rapport conjoint du Secrétaire général et de la Présidente de la Commission de l’Union africaine concernant la MINUAD.

Soulignant qu’avec la signature par toutes les parties soudanaises de l’Accord sur la feuille de route proposée par l’Union africaine, « une étape importante du processus de paix a été franchie », il a, le 4 octobre, une nouvelle fois exhorté les parties soudanaises à mettre en œuvre « l’esprit et la lettre » du document et à reprendre les négociations sur un accord qui vise la cessation des hostilités au Darfour et dans les États du Nil bleu et du Kordofan méridional, et à s’entendre sur les modalités de l’accès humanitaire. 

Le 29 juin, par la résolution 2296 (2016), le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 30 juin 2017 le mandat de la MINUAD.  Auparavant, le 10 février, il avait, par la résolution 2265 (2016), reconduit pour une période de 13 mois le mandat du Groupe d’experts chargé d’appuyer le Comité 1591 (2005) concernant les sanctions contre le Soudan, soit jusqu’au 12 mars 2017. 

Par ailleurs, les 9 juin et 13 décembre, le Conseil avait entendu un exposé de la Procureure de la CPI, Mme Fatou Bensouda, qui, à chaque fois, a regretté l’« inaction » du Conseil de sécurité devant la « non-coopération » des États Membres avec la Cour.  Elle lui avait demandé, en particulier, de rompre son « silence assourdissant » et d’agir pour remédier à la violation « flagrante » par le Soudan de la résolution 1395 (2005), par laquelle le Conseil avait déféré la situation du Darfour à la CPI.

Enfin, au sujet d’Abyei, le 12 mai, le Conseil de sécurité a, par la résolution 2287 (2016), prorogé jusqu’au 15 novembre 2016 le mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies (FISNUA).  Il le renouvellera ce jour-là, par la résolution 2318 (2016), jusqu’au 15 mai 2017, exigeant à nouveau du Soudan et du Soudan du Sud qu’ils mettent en place « sans délai » l’administration et le Conseil de la zone d’Abyei, en sortant de l’impasse au sujet de sa composition, et créent le Service de police d’Abyei, notamment pour protéger les infrastructures pétrolières.

Mali et Sahel

- 7 séances publiques: 11 janvier, 5 avril, 26 mai, 16 juin, 29 juin, 6 octobre, 3 novembre

- 1 résolution: 2295 (2016)

- 1 déclaration présidentielle: 3 novembre

Voir « Afrique de l’Ouest », « Opérations de maintien de la paix », « Terrorisme »

Le 11 janvier, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, a jugé urgent, à la détermination de groupes extrémistes qui veulent faire échouer le processus de paix, de mettre en œuvre l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, signé le 20 juin 2015.

M. Ladsous a estimé que la situation sur le terrain avait considérablement évolué depuis la précédente réunion du Conseil consacrée au Mali, en octobre, « grâce aux efforts conjugués des autorités maliennes, des parties signataires de l’Accord, de la médiation internationale et de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) ».

En revenant devant le Conseil trois mois plus tard, le 5 avril, M. Ladsous soulignait que « chaque jour de retard dans la mise en œuvre de l’Accord de paix est un jour gagné pour les groupes extrémistes ».  Si des progrès importants ont été réalisés au cours de ces dernières semaines, « les avancées sur le volet défense et sécurité demeurent trop lentes au regard des enjeux dans le nord du pays », s’alarmait-il.

Le 26 mai, le Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU et Chef du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS), M. Mohammed Ibn Chambas, a expliqué que le Sahel devait faire face aussi bien à la montée du terrorisme et de l’insécurité qu’aux effets des changements climatiques et à l’avancée du désert.

Il a par ailleurs lancé un appel pour la mobilisation internationale contre le terrorisme dans la région, et plaidé pour un soutien humanitaire accru.  Le terrorisme se nourrit des conflits, comme en témoigne la prolifération des groupes terroristes au Sahel, a, de son côté, relevé le Directeur exécutif du Comité contre le terrorisme, M. Jean-Paul Laborde.

Le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MINUSMA, M. Mahamat Saleh Annadif, ainsi que le Premier Ministre du Mali, M. Modibo Keita, ont tous deux plaidé, le 16 juin, pour un renforcement du mandat de la Mission et de ses capacités opérationnelles. 

Ainsi, le 29 juin, le Conseil, par la résolution 2295 (2016), renforcera et prorogera jusqu’au 30 juin 2017 le mandat de la Mission.  Tout en condamnant vigoureusement les attaques des groupes terroristes tels qu’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), Al-Mourabitoun et Ansar Eddine contre les Casques bleus, les Forces de défense et de sécurité maliennes, la Mission de formation de l’Union européenne (EUTM Mali) et les forces françaises, il augmentera le nombre des militaires et des policiers de la MINUSMA. 

Cependant, le 6 octobre, alors que trois jours plus tôt, la MINUSMA avait été une nouvelle fois la cible d’une série d’attaques coordonnées à Aguelhok, le Chef des opérations de maintien de la paix et son homologue pour l’appui aux missions, M. Atul Khare, déploraient l’insuffisance des moyens de la Mission pour faire face à la détérioration de la situation sécuritaire et l’absence « persistante » de progrès concrets dans la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation, près de 18 mois après sa signature.

Le 3 novembre, dans une déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité condamnait les violations du cessez-le-feu et demandait la pleine mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation.

République centrafricaine

- 8 séances publiques: 27 janvier, 9 février, 15 avril, 26 avril, 8 juillet, 26 juillet, 10 octobre, 16 novembre

- 4 résolutions: 2262 (2016), 2264 (2016), 2281 (2016), 2301 (2016)

- 1 déclaration présidentielle: 16 novembre

Voir « Afrique centrale », « Afrique de l’Ouest », « Missions du Conseil de sécurité »

L’investiture, le 30 mars, du nouveau Président de la République centrafricaine, M. Faustin Archange Touadéra, a constitué un développement majeur de la situation dans ce pays en proie à un conflit depuis 2013, ainsi que devait le constater, deux semaines plus tard, devant le Conseil de sécurité, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix.

Le 15 avril, en effet, M. Hervé Ladsous expliquait que la fin de la transition ouvrait une fenêtre d’opportunité qui « ne doit pas être gâchée ».  La Commission de consolidation de la paix (CCP) devra s’adapter à cette « nouvelle phase historique », affirmait, de son côté, le Président de la « configuration République centrafricaine », l’Ambassadeur Omar Hilale, du Maroc.

Par conséquent, le 8 juillet, M. Ladsous a recommandé au Conseil de sécurité de renouveler le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) et de lui assigner comme objectif stratégique essentiel la réduction de la présence des groupes armés dans le pays.

« Malgré les gains de la transition, la République centrafricaine continue de faire face à des défis considérables, y compris un climat sécuritaire qui reste fragile et réversible », a-t-il observé, exhortant la communauté internationale à ne pas répéter les erreurs du passé, à appuyer les efforts des nouvelles autorités élues et à s’assurer que la MINUSCA soit « la dernière opération de maintien de la paix des Nations Unies déployée en République centrafricaine ». 

Dans les faits, le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la MINUSCA en deux temps, une première fois de trois mois, le 26 avril, par la résolution 2281 (2016), puis jusqu’au 15 novembre 2017, le 26 juillet, par la résolution 2301 (2016)

Dans cette deuxième résolution, le Conseil a décidé que le mandat de la MINUSCA serait exécuté sur la base d’une hiérarchisation des tâches établies et, le cas échéant, par étapes.  Elle aura ainsi pour tâches prioritaires urgentes la protection des civils, notamment les femmes et les enfants; la promotion et protection des droits de l’homme; l’aide à la mise en place de conditions de sûreté favorables à l’acheminement immédiat, complet, en toute sécurité et sans entrave de l’aide humanitaire; et la protection du personnel et des biens des Nations Unies.

Plus tôt dans l’année, le 9 février, il avait, par la résolution 2264 (2016), augmenté de 68 le nombre d’agents pénitentiaires de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), le portant à un total de 108.

Le 10 octobre, M. Ladsous est revenu devant le Conseil de sécurité en soulignant que le regain de violences menaçait les progrès du pays vers la réconciliation nationale.  À cinq semaines d’une conférence majeure de bailleurs de fonds, il est crucial de maintenir un élan positif en faveur de la République centrafricaine, où des incidents sécuritaires attestent d’une situation toujours fragile, a-t-il déclaré.

Le 16 novembre, dans une déclaration présidentielle, le Conseil demandait la mise en œuvre rapide des nouvelles initiatives prises en République centrafricaine à l’appui du processus de paix, à savoir la Stratégie nationale de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement (DDRR) des groupes armés; la Politique de sécurité nationale; le Plan de développement des forces de sécurité intérieure; et la Stratégie de réconciliation nationale.

Par ailleurs, le 27 janvier, le Conseil de sécurité, par la résolution 2262 (2016), avait prorogé jusqu’au 31 janvier 2017 les mesures de sanctions concernant la République centrafricaine, lesquelles comprennent un embargo sur les armes, l’interdiction de voyager et le gel des biens imposés à des groupes et individus, et avait reconduit jusqu’au 28 février 2017 le mandat du Groupe d’experts créé par la résolution 2127 (2013).

République démocratique du Congo et région des Grands Lacs

- 10 séances publiques: 14 janvier, 21 mars, 23 mars, 30 mars, 31 mars, 23 juin, 7 juillet, 11 octobre, 2 novembre, 5 décembre

- 2 résolutions: 2277 (2016), 2293 (2016)

- 2 déclarations présidentielles: 31 mars, 5 décembre

Voir « Burundi », « Missions du Conseil de sécurité »

Le Conseil de sécurité, qui a effectué sur place une mission, a poursuivi en 2016 son examen attentif de la situation en République démocratique du Congo (RDC), où devaient avoir lieu, en novembre, des scrutins présidentiel et législatif cruciaux, finalement reportés fin 2017.  Il a en outre suivi l’état de la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et les Grands Lacs.  

Le 14 janvier, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission de l’ONU pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), M. Maman Sambo Sidikou, a affirmé, par vidéoconférence depuis Goma, que l’absence d’un accord au sujet du processus électoral et la polarisation politique contribuaient à accentuer les tensions et à créer un environnement de harcèlement et de violations des droits de l’homme.

« Les risques de violence sont réels si les différends ne sont pas réglés », a mis en garde M. Sidikou, le 23 mars.  Le Chef de la MONUSCO a rappelé qu’au cours de la visite qu’il avait effectuée en RDC à la fin du mois de février, le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, avait demandé au Président congolais, M. Joseph Kabila, aux présidents des deux chambres du Parlement, aux partis d’opposition et à la société civile de s’engager dans un dialogue politique plaçant les intérêts de la population au-dessus de toute autre considération.

Une semaine plus tard, le 30 mars, par la résolution 2277 (2016), le Conseil de sécurité a prorogé d’un an le mandat de la MONUSCO, insistant sur la tenue des élections et du dialogue politique

De même, le 23 juin, par la résolution 2293 (2016), il a reconduit les sanctions concernant la RDC jusqu’au 1er juillet 2017 et a prorogé jusqu’au 1er août 2017 le mandat du Groupe d’experts du Comité 1533 chargé d’en surveiller l’application. 

Le 7 juillet, le Vice-Secrétaire général, M. Jan Eliasson, face aux tensions politiques plus fortes que jamais à l’approche des élections prévues, a présenté des éléments qui pourraient favoriser le dialogue inclusif et crédible entre la majorité et l’opposition, dans lesquels la communauté internationale et la MONUSCO jouent un rôle important.  

Il a largement repris, en les actualisant, les éléments du rapport du Secrétaire général, lequel met l’accent sur la tension politique croissante, doublée d’un rétrécissement de l’espace accordé à la société civile, et constate que le dialogue national proposé par le Président Kabila « n’a fait aucun progrès » au cours du trimestre écoulé.

Le 11 octobre, le Représentant spécial a prévenu le Conseil de sécurité que la crise électorale congolaise risquait de « basculer » dans une « violence grave ».  Le Conseil, a-t-il dit, devrait « chercher à échanger régulièrement avec le Secrétariat de l’ONU et la MONUSCO dans les prochains mois, pour tracer, avec le peuple congolais, une voie plus positive pour le pays ».

Le 5 décembre, dans une déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité a exhorté les parties à la plus grande retenue, et à créer les conditions nécessaires pour la tenue d’« élections libres, justes, crédibles, ouvertes et transparentes ».

Plus généralement, s’agissant des Grands Lacs, le Secrétaire général, lors d’un débat le 21 mars, a fait observer que, 16 ans après le déploiement initial de la MONUSCO, le potentiel de la région était entravé par la persistance de « forces négatives » et de l’instabilité politique.

« Des efforts redoublés seront nécessaires pour neutraliser toutes les forces négatives, trouver des solutions durables pour les anciens combattants, et étendre l’autorité de l’État congolais dans les zones d’opération des groupes armés », a affirmé M. Ban.

Dix jours plus tard, le 31 mars, le Conseil, dans une déclaration présidentielle, a demandé aux États signataires de mettre pleinement en œuvre l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et les Grands Lacs.  Il a réaffirmé l’importance de neutraliser tous les groupes armés actifs dans l’est de la RDC, en particulier les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), les Forces démocratiques alliées (ADF), l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) et les groupes maï-maï.

Le 2 novembre, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, M. Saïd Djinnit, a exhorté les pays signataires de l’Accord-cadre à mener une « action énergique et décisive » afin d’éviter toute inversion des gains louables obtenus jusqu’à présent.  « Cela est d’autant plus crucial que les développements dans la région, y compris les défis liés aux élections et aux forces négatives, continuent de mettre en évidence sa fragilité », a affirmé M. Djinnit.

Burundi

- 3 séances publiques: 18 mars, 1er avril, 29 juillet

- 2 résolutions: 2279 (2016), 2303 (2016)

Voir « Missions du Conseil de sécurité », « République démocratique du Congo et région des Grands Lacs »

Le Conseil de sécurité, qui a conduit une mission au Burundi du 21 au 23 janvier, s’est penché à trois reprises, en séance publique, sur la situation dans ce pays, où il s’est montré préoccupé, mais également mobilisé.

Rendant compte, le 18 mars devant le Conseil, de sa récente visite au Burundi les 22 et 23 février, le Secrétaire général a appelé les dirigeants politiques burundais à faire preuve de courage pour lancer un processus politique crédible et inclusif et à construire un avenir où la population du pays pourra de nouveau vivre dans la paix et jouir de ses droits fondamentaux.

M. Ban Ki-moon a dit avoir promis au Président burundais que la communauté internationale se tiendrait prête à soutenir le pays dans la voie d’un processus de dialogue inclusif et crédible.

Quelques jours plus tard, le 1er avril, le Conseil, par la résolution 2279 (2016), a prié le Secrétaire général d’accroître l’engagement des Nations Unies au Burundi en renforçant l’équipe de son Conseiller spécial pour la prévention des conflits.  Le Secrétaire général devait ainsi présenter, en consultation avec le Gouvernement burundais et en coordination avec l’Union africaine, au plus tard dans les 15 jours après l’adoption de la résolution, des options en vue du déploiement d’une composante de police pour renforcer la capacité des Nations Unies de surveiller les conditions de sécurité, de promouvoir le respect des droits de l’homme et de faire progresser l’état de droit.

Le 29 juillet, le Conseil, par la résolution 2303 (2016), autorisait  le déploiement à Bujumbura et dans tout le Burundi, pour une période initiale d’un an, d’un effectif maximum de 228 policiers des Nations Unies.  Les délégués de l’Angola, de la Chine, de l’Égypte et du Venezuela, qui se sont abstenus lors du vote, ont regretté que le Gouvernement burundais n’ait pas donné, au préalable, son consentement pour le déploiement de cette composante de police, tandis que les autres membres du Conseil ont jugé que cette résolution était nécessaire pour prévenir une escalade de la violence.

Afrique centrale

- 2 séances publiques: 15 juin, 7 décembre

Voir « Afrique de l’Ouest », « République centrafricaine », « Terrorisme »

Par deux fois, le Conseil de sécurité s’est penché sur les activités du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC), en particulier la crise en République centrafricaine et ses répercussions sur la région, ainsi que la persistance de la menace constituée par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) et la poursuite des activités terroristes perpétrées par Boko Haram dans les pays de la sous-région.

Le 15 juin, le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique centrale, M. Abdoulaye Bathily, et le Secrétaire général de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), M. Ahmad Allam-Mi, se sont ainsi tous deux félicités du bon déroulement des récentes élections présidentielle et législatives en République centrafricaine, permettant d’achever avec succès la période de transition politique.

Le 7 décembre, le Représentant spécial par intérim du Secrétaire général pour l’Afrique centrale, M. François Lounceny Fall, a souligné la nécessité de faire preuve de « détermination », de « vigilance » et « d’unité » dans la lutte contre Boko Haram et la LRA.

Somalie

- 10 séances publiques: 28 janvier, 18 février, 24 mars, 19 avril, 27 mai, 7 juillet, 19 août, 27 septembre, 9 novembre, 10 novembre

- 5 résolutions: 2275 (2016), 2289 (2016), 2297 (2016), 2316 (2016), 2317 (2016)

- 1 déclaration présidentielle: 19 août

Voir « Missions du Conseil de sécurité », « Organes subsidiaires »

La situation en Somalie, volatile et toujours profondément troublée par les menaces liées aux milices Al-Chabab, fut suivie de près par le Conseil de sécurité, lequel a été régulièrement informé de son évolution, notamment par le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies dans le pays (MANUSOM), M. Michael Keating, ou le Représentant spécial de l’Union africaine pour la Somalie et Chef de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), M. Francisco Caetano José Madeira.

Dès le 28 janvier, les deux responsables ont souligné les nombreux défis politiques et sécuritaires qui attendent le pays en 2016, notamment la lutte contre le terrorisme et les progrès politiques vers un État fédéral.

Les membres du Conseil, réunis le 18 février pour entendre l’exposé du Président du Comité des sanctions concernant la Somalie et l’Érythrée, ont exprimé leur inquiétude face au risque de voir Al-Chabab regagner du terrain en Somalie.

À l’approche d’élections cruciales, le Président de la Somalie, M. Hassan Sheikh Mohmaud, a, le 19 avril, plaidé en faveur d’une « Somalie sûre, démocratique et prospère ».  Les progrès vers l’édification d’un État fédéral se poursuivent, a souligné, de son côté, M. Keating, en rappelant la conclusion, la semaine précédente, d’un accord par toutes les parties prenantes pour définir le système électoral le plus adapté.

Le 19 août, cependant, le Conseil de sécurité, dans une déclaration présidentielle, devait déplorer le report des élections et engager l’ensemble des parties à appliquer le nouveau calendrier fixant au mois d’octobre les scrutins présidentiel et législatif.

Leurs dates seront à nouveau retardées de plusieurs semaines, suscitant la préoccupation du Représentant spécial, faisant état, le 27 septembre, d’un processus électoral à haut risque.

Le Conseil a, en deux temps, autorisé la prorogation du mandat de l’AMISOM, une première fois le 27 mai, par la résolution 2289 (2016), pour un mois et demi, le temps d’attendre le résultat de sa mission dans le pays, puis le 7 juillet, par la résolution 2297 (2016), jusqu’au 31 mai 2017.

Par ailleurs, le 24 mars, le Conseil a, par la résolution 2275 (2016), étendu jusqu’au 31 mars 2017 le mandat de la MANUSOM, laquelle devra soutenir le processus politique, ainsi que les préparatifs en vue de la tenue d’élections « ouvertes à tous, libres, régulières et transparentes » en 2016 et d’élections « universelles » d’ici à 2020.

Le 9 novembre, par la résolution 2316 (2016), le Conseil a reconduit, pour une nouvelle période d’un an les autorisations accordées aux États Membres et aux organisations régionales qui coopèrent avec les autorités somaliennes dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes de la Somalie.

Enfin, le lendemain, préoccupé par la « menace grave » que le groupe Al-Chabab continue de représenter contre la paix et la stabilité en Somalie et dans la région, il a, par la résolution 2317 (2016), maintenu les embargos sur les armes visant la Somalie et l’Érythrée, puis prorogé, jusqu’au 15 décembre 2017, le mandat du Groupe de contrôle chargé de veiller au respect de ces mesures de sanctions.

Libye

- 13 séances publiques: 2 mars, 15 mars, 31 mars, 26 mai, 6 juin, 13 juin, 14 juin, 22 juillet, 13 septembre, 6 octobre, 9 novembre, 6 décembre, 13 décembre

- 7 résolutions: 2273 (2016), 2278 (2016), 2291 (2016), 2292 (2016), 2298 (2016), 2312 (2016), 2323 (2016)

Voir « Organes subsidiaires », « Terrorisme »

Le 2 mars, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), M. Martin Kobler, a affirmé que le processus vers une transition démocratique continuait d’avancer mais restait néanmoins « précaire », en estimant que la lutte contre le terrorisme passait par la création d’un gouvernement d’entente nationale.

Aujourd’hui, a-t-il constaté, la Libye ne dispose d’aucune institution étatique efficace, et, cinq après la révolution qui a renversé le régime de Qadhafi, le vide politique et militaire permet à des groupes terroristes et à des réseaux criminels de s’implanter. 

Trois mois plus tard, le 6 juin, M. Kobler a présenté une stratégie en six points pour sortir le pays de sa grave crise politique et sécuritaire, en citant entre autres l’approbation par la Chambre libyenne des représentants du Gouvernement d’entente nationale et l’établissement d’une architecture sécuritaire intérimaire inclusive face à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL/Daech), « l’ennemi de tous les Libyens ».

Le 13 septembre, dans son nouvel exposé trimestriel, le Chef de la MANUL a estimé que « l’économie de guerre doit devenir une économie de paix », soulignant en particulier le potentiel énorme du pays, à savoir ses immenses ressources naturelles et sa jeune population impatiente de reconstruire son avenir.

Le Représentant spécial, le 6 décembre, a rappelé, sous peine de voir le pays sombrer dans le chaos, que l’Accord politique libyen demeurait le seul cadre viable, même si sa mise en œuvre est aujourd’hui dans l’impasse.

Le Conseil a étendu en trois temps le mandat de MANUL, tout d’abord de trois mois, le 15 mars, par la résolution 2273 (2016), puis de six mois, le 13 juin, par la résolution 2291 (2016), et enfin, le 13 décembre, par la résolution 2323 (2016), de neuf mois, jusqu’au 15 décembre 2017.

Entre-temps, le 31 mars, par la résolution 2278 (2016), le Conseil a prorogé jusqu’au 31 juillet 2017 les autorisations données et les mesures de sanction visant à prévenir les exportations de pétrole illicites depuis ce pays, notamment par des institutions parallèles « qui échappent à l’autorité du Gouvernement d’entente nationale ».

Le 22 juillet, par la résolution 2298 (2016), le Conseil de sécurité a autorisé les États Membres à transférer les armes chimiques restantes en Libye afin de les détruire.  « Cette résolution réduit le risque que ces armes chimiques ne tombent entre les mains des groupes terroristes », s’est réjoui le nouveau Secrétaire d’État des affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni, M. Boris Johnson, qui présidait la séance. 

Par ailleurs, le 14 juin, par la résolution 2292 (2016), il avait autorisé pour une période 12 mois, sous de strictes conditions, des inspections en haute mer de navires à destination ou en provenance de Libye.

Le 6 octobre, par la résolution 2312 (2016), il a également autorisé, pour une nouvelle année, l’arraisonnement de navires servant au trafic de migrants et à la traite d’êtres humains en provenance de Libye.

Enfin, le Conseil a entendu, les 26 mai et 9 novembre, les deux exposés semestriels de la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, sur les activités menées par la Cour dans le cadre des affaires relatives à la situation en Libye.

Les enquêtes menées par son Bureau ont progressé, à un rythme cependant plus lent du fait de ressources insuffisantes et de l’instabilité dans le pays, a-t-elle expliqué.  Lors de sa deuxième intervention, elle a affirmé qu’elle entendait faire de la Libye une situation prioritaire en 2017 afin de combattre le climat d’impunité, en précisant que les enquêtes pourraient viser les crimes commis par Daech.

Cette séance fut marquée par le soutien apporté par plusieurs délégations à la CPI, fragilisée depuis l’annonce faite par des pays africains de se retirer du Statut de Rome.

Afrique de l’Ouest

- 5 séances publiques: 14 janvier, 25 avril, 11 juillet, 28 juillet, 21 décembre

- 3 déclarations présidentielles: 25 avril, 28 juillet, 21 décembre

Voir « Afrique centrale », « Consolidation de la paix », « Côte d’Ivoire », « Guinée Bissau », « Mali et Sahel », « Missions du Conseil de sécurité », « République centrafricaine », « Terrorisme »

Le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest et Chef du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest (UNOWA), M. Mohamed Ibn Chambas, s’est félicité, le 14 janvier, devant le Conseil de sécurité, du déroulement pacifique des élections au Burkina Faso, en Guinée, au Nigéria et en Côte d’Ivoire en 2015.  

« Ces développements attestent de la volonté démocratique des populations de l’Afrique de l’Ouest », a-t-il déclaré, en se réjouissant en outre de la fin des risques de transmission du virus Ebola dans la région et insistant sur les défis qui subsistent, au premier chef la menace posée par Boko Haram.

M. Chambas est revenu le 11 juillet devant le Conseil pour annoncer la création prochaine d’une équipe spéciale pour prévenir l’extrémisme violent en Afrique de l’Ouest et au Sahel, afin qu’elle facilite la coordination des efforts de l’ONU dans ces deux régions.

Le Représentant spécial avait, à cette occasion, présenté le tout premier rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS), une nouvelle entité, issue de la fusion récente de l’UNOWA et du Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahel et dotée d’une administration et d’une structure unifiées.

De cette fusion, le Conseil se félicitera un peu plus de deux semaines plus tard, le 28 juillet, dans une déclaration présidentielle, saluant en outre la création d’une cellule de liaison à Nouakchott, en Mauritanie, et d’une section de la coordination et des partenariats régionaux à Dakar, au Sénégal, en vue de renforcer la collaboration entre l’ONU et les organisations sous-régionales et régionales, dont le Secrétariat permanent du Groupe de cinq pays du Sahel (G-5 Sahel).

Par ailleurs, le 25 avril, dans une déclaration présidentielle, à l’issue d’un débat public sur la consolidation de la paix en Afrique de l’Ouest, le Conseil avait engagé les États du golfe de Guinée, ainsi que les organisations régionales et les partenaires internationaux à « faire fonctionner à plein » tous les mécanismes régionaux de lutte contre les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer.

Le 21 décembre, dans une déclaration présidentielle, il avait de nouveau demandé au Président sortant de la Gambie, M. Yahyah Jammeh, et aux autorités de ce pays de respecter pleinement les résultats de l’élection présidentielle du 1er décembre, et de transférer le pouvoir au Président élu, M. Adama Barrow, le 19 janvier 2017 au plus tard.

Côte d’Ivoire

- 4 séances publiques: 13 janvier, 20 janvier, 12 avril, 28 avril

- 3 résolutions: 2260 (2016), 2283 (2016), 2284 (2016)

Voir « Afrique de l’Ouest », « Organes subsidiaires »

Dans la foulée de la réélection pacifique du Président Alassane Ouattara, le 25 octobre 2015, la Côte d’Ivoire a trouvé, en 2016, un climat apaisé lui fournissant l’occasion, selon l’expression de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour ce pays, de tourner définitivement la page de la crise et de commencer un « nouveau chapitre » de son histoire.

Le 13 janvier, Mme Aïchatou Mindaoudou, qui est également Chef de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), a ainsi préconisé la réduction des effectifs de la Mission, tandis que le représentant de la Côte d’Ivoire a plaidé pour que son pays ne figure plus à l’ordre du jour du Conseil.

Une semaine plus tard, le 20 janvier, se félicitant du succès de l’élection présidentielle, « qui marque une étape décisive dans la consolidation de la paix et de la stabilité » de la Côte d’Ivoire et des progrès considérables accomplis par le pays sur la voie de la réconciliation, de la sécurité, de la justice et de la reprise économique, le Conseil, par la résolution 2260 (2016), a réduit l’effectif autorisé de la composante militaire de l’ONUCI de 5 437 militaires à 4 000.

De même, le 12 avril, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, a présenté le dernier rapport sur les activités de l’ONUCI, qui contenait les propositions du Secrétaire général pour proroger son mandat une dernière fois, jusqu’au 30 juin 2017, et refermer « le chapitre du maintien de la paix dans ce pays », en soulignant toutefois que le rétablissement d’un état de droit et d’un environnement sécuritaire apparaissait « comme un défi majeur à surmonter ».

Ainsi, saluant les progrès d’ensemble réalisés en Côte d’Ivoire sur la voie d’une paix et d’une stabilité durables, le Conseil, le 28 avril, par les résolutions 2283 (2016) et 2284 (2016), décidait, respectivement, de lever toutes les sanctions visant la Côte d’Ivoire et de proroger le mandat l’ONUCI pour une dernière période prenant fin le 30 juin 2017.

Libéria

- 6 séances publiques: 17 mars, 25 mai, 25 août, 14 septembre, 2 décembre, 23 décembre

- 3 résolutions: 2288 (2016), 2308 (2016), 2333 (2016)

Voir « Organes subsidiaires »

Le Libéria a franchi en juillet 2016 une « étape historique » en assumant l’entière responsabilité du maintien de la sécurité, le Conseil de sécurité décidant également, en toute fin d’année, de proroger une dernière fois le mandat de la Mission des Nations Unies dans le pays (MINUL).

Le 17 mars, le Représentant spécial du Secrétaire général au Libéria, M. Farid Zarif, a déclaré que la perspective du retrait de la MINUL, notamment le transfert des compétences sécuritaires au forces de sécurité nationale, au plus tard le 30 juin prochain, suscitait de nombreuses inquiétudes parmi la population locale.

Selon lui, cette transition sécuritaire devait constituer l’un des faits les plus significatifs pour le Libéria et la communauté internationale depuis la fin de la guerre civile et la signature de l’Accord de paix en 2003.

Néanmoins, cinq mois plus tard, le 25 août, le Chef de la MINUL plaidait pour le maintien d’un appui international fort, même « recalibré », afin d’accompagner le pays dans sa transition, celui-ci demeurant confronté à plusieurs défis, comme les divisions politiques et la préparation des élections de 2017.

Le 14 septembre, le Conseil a prolongé jusqu’à la fin 2016 le mandat de la MINUL, se disant également prêt, par la résolution 2308 (2016), à envisager le retrait de cette mission, créée en 2003, et « le passage à une présence des Nations Unies permettant de continuer d’aider le Gouvernement libérien à consolider la paix ».

Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, a présenté, le 2 décembre, trois options pour la présence future de l’ONU au Libéria.  Entre son retrait et la création d’une « mission successeur », le statu quo ou la poursuite de la réduction graduelle des effectifs, le représentant du Libéria a exprimé sa préférence pour une dernière prorogation d’un an de la Mission actuelle.  

À la veille d’élections « historiques et sans précédent », le Libéria et le Conseil de sécurité doivent réussir le retrait de la MINUL, d’une manière telle qu’une nouvelle opération ne soit pas nécessaire, a-t-il dit. 

Le mandat de la MINUL sera ainsi prorogé une dernière fois le 23 décembre, par la résolution 2333 (2016), et pour une période qui prendra fin le 30 mars 2018, le retrait de tous les personnels de la Mission devant être achevé avant le 30 avril 2018.  Entre-temps, la MINUL devra s’employer à réformer l’appareil judiciaire libérien et les institutions chargées de la sécurité, à promouvoir la protection des droits de l’homme et à aider Monrovia à mener des activités de protection et de surveillance.

Par ailleurs, le 25 mai, le Conseil de sécurité, par la résolution 2288 (2016), a levé, avec effet immédiat, les dernières sanctions contre le Libéria, à savoir les mesures concernant les armes, imposées en 2003.  Saluant les progrès constants que le Gouvernement libérien fait dans la reconstruction du pays, il a également dissout le Comité des sanctions créé en application de la résolution 1521 (2003).

Guinée-Bissau

- 4 séances publiques: 17 février, 26 février, 14 juin, 30 août

- 1 résolution: 2267 (2016)

Voir « Afrique de l’Ouest », « Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales », « Missions du Conseil de sécurité », « Organes subsidiaires »

La Guinée-Bissau a de nouveau traversé, en 2016, une période de fortes turbulences politiques, résultant de divergences continues qui se sont cristallisées lors du vote du programme du Gouvernement, le 23 décembre 2015, une situation que le Conseil de sécurité a suivie avec attention.

Dès le 17 février, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS), M. Miguel Trovoada, relevait devant le Conseil que l’impasse politique dans le pays retardait la mise en œuvre de réformes cruciales.

« Aujourd’hui, des dissensions politiques autrefois circonscrites au Parlement ont débouché sur un véritable imbroglio politico-judiciaire », expliquait-il notamment.

Le 26 février, le Conseil de sécurité, par la résolution 2267 (2016), prorogeait le mandat du BINUGBIS pour une période de 12 mois, soit jusqu’au 28 février 2017, suivant, en ce sens, les recommandations du Secrétaire général qui, dans son dernier rapport, sur le pays avait relevé qu’il restait beaucoup à faire, « notamment pour aider à trouver une solution durable à la crise politique actuelle ». 

Trois mois et demi plus tard, le 14 juin, le Conseil de sécurité faisait de nouveau le point sur la situation en Guinée-Bissau au lendemain d’une nouvelle crise politique, consécutive, cette fois-ci, au limogeage, le 12 mai, du Premier Ministre, M. Carlos Correia, puis à la désignation, le 26 mai, de son successeur, M. Baciro Djá.

Le nouveau Représentant spécial, M. Modibo Touré, a néanmoins estimé qu’une crise grave avait pu être évitée, et ce, grâce à d’intenses consultations et négociations qui avaient impliqué le BINUGBIS, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et sa mission dans le pays –l’ECOMIB- ainsi que la société civile et les dignitaires religieux.  Mais, a-t-il averti, de nombreuses difficultés subsistent.

Ainsi, de nouveau, le 30 août, M. Touré appelait les dirigeants politiques de la Guinée-Bissau à mettre un terme à la paralysie politique dans laquelle elle était plongée depuis la suspension du processus parlementaire et exhortait la communauté internationale à lui apporter son soutien, en vue, notamment, de faciliter la démobilisation et la réintégration socioéconomique des éléments militaires.

Sahara occidental

- 1 séance publique: 29 avril

- 1 résolution: 2285 (2016)

Le Conseil de sécurité a, le 29 avril, prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 3 avril 2017, en soulignant l’urgence « qu’elle puisse de nouveau exercer pleinement ses fonctions ».

Par la résolution 2285 (2016), le Conseil a prié le Secrétaire général de faire savoir au Conseil, dans les 90 jours, si la MINURSO pouvait de nouveau exercer pleinement son mandat, un délai que les deux pays membres opposés au texte, l’Uruguay et le Venezuela, ont jugé trop long.

Paix et sécurité en Afrique

- 1 séance publique: 27 juillet

Voir « Consolidation de la paix », « Terrorisme »

Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, et le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Stephen O’Brien, ont, le 27 juillet, tous deux insisté devant le Conseil de sécurité sur les graves défis que doivent relever les pays du bassin du lac Tchad, parmi lesquels une crise humanitaire dramatique et les activités du groupe terroriste Boko Haram, lequel continue de poser une menace pour la stabilité régionale.

Jugeant que ces défis prennent de l’ampleur, ils ont plaidé pour un soutien international à la Force multinationale mixte, qui a récemment fait reculer Boko Haram, et pour des ressources financières accrues afin de répondre aux besoins humanitaires.  

MOYEN-ORIENT

La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne

- 13 séances publiques: 26 janvier, 18 février, 24 mars, 18 avril, 25 mai, 30 juin, 12 juillet, 29 août, 15 septembre, 19 octobre, 23 novembre, 16 décembre, 23 décembre

- 1 résolution: 2334 (2016)

Voir « Liban », « Missions du Conseil de sécurité », « Syrie », « Yémen »

Cela faisait huit ans qu’une résolution n’avait pas été votée sur le conflit israélo-palestinien, et plus de 37 ans qu’un tel texte n’avait pas visé directement les activités d’implantation de colonies de peuplement par Israël.  Autant dire que la séance du 23 décembre, où le Conseil de sécurité a exigé que l’État hébreu arrête « immédiatement et complètement » celles-ci, fut historique.

La résolution 2334 (2016), adoptée par 14 voix pour et une abstention, celle des États-Unis, réaffirme en effet que, « pour préserver la solution des deux États », la création par Israël de colonies de peuplement dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, constitue une violation flagrante du droit international et un obstacle majeur à l’instauration d’une paix globale, juste et durable. 

Conclue de façon mémorable, l’année 2016 aura pourtant été marquée, encore et toujours, par la poursuite des tensions et des violences en Israël, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza et l’impasse sur les plans politique et diplomatique.  Sur la base des exposés du Secrétariat, notamment ceux du Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, le Conseil de sécurité s’est réuni tous les mois pour examiner la situation dans la région. 

Lors des débats, tous les trois mois, les délégations ont plaidé pour que le processus de paix retrouve un « horizon politique » et pour que soit imprimé un nouvel élan à une solution des deux États, la seule à même de ramener la paix au Moyen-Orient, mais dont se sont, pourtant, éloignés de plus en plus les dirigeants israéliens et palestiniens. 

Ce fut ainsi le cas dès le 26 janvier, le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, lui-même, exprimant des doutes sur l’engagement d’Israël en faveur de cette perspective.  Il s’est dit, en particulier, « troublé » par l’approbation de nouvelles unités dans des colonies de peuplement en Cisjordanie et l’appropriation par les autorités israéliennes d’hectares de terres au sud de Jéricho.  De son côté, le représentant d’Israël a expliqué l’impasse actuelle par le refus des Palestiniens de s’asseoir à la table des négociations.

Le 18 février, le Coordonnateur spécial, M. Nickolay Mladenov, a déclaré que non seulement la violence qui a repris en octobre 2015 entre Israéliens et Palestiniens ne semblait pas baisser en intensité mais qu’elle pointait en outre vers une nouvelle phase « troublante ».  Il n’a pas redit autre chose, le 24 mars, en prévenant qu’en l’absence de « volonté politique », Palestiniens et Israéliens continueraient de faire face à un « avenir incertain ». 

Le débat du 18 avril, très tendu entre le représentant d’Israël et l’observateur de l’État de Palestine autour de la présence, dans la salle, du veuf et de la fille de Dafna Meir, une Israélienne poignardée au mois de janvier par un jeune Palestinien, fut néanmoins une occasion nouvelle pour les délégations d’engager le Conseil à relancer les pourparlers de paix et défendre la solution des deux États.

« Il est nécessaire qu’Israéliens et Palestiniens élèvent le discours au-dessus des accusations mutuelles et ouvrent un dialogue constructif de nature à rétablir la confiance », a souligné, pour sa part, le Secrétaire général.

Le 25 mai, le Coordonnateur spécial faisait état d’une « sombre réalité » dans les territoires palestiniens, à quelques jours d’une réunion à Paris avec des ministres de 30 pays et le Secrétaire général pour discuter de la manière d’imprimer un élan à une solution négociée des deux États. 

Le 30 juin, M. Mladenov a estimé que les recommandations du Quatuor pour le Moyen-Orient, qu’il présentait au Conseil, constituaient « une voie navigable vers une paix globale aux implications historiques ». 

C’est donc sur un ton résolument grave que, le 12 juillet, le Secrétaire général, appuyé par une quarantaine de délégations, a défendu les recommandations du Quatuor pour « sauver » la solution des deux États.  M. Ban, rejoint là aussi par de nombreux intervenants, a condamné la poursuite de la colonisation israélienne, laquelle, a-t-il dit, ne peut ni contribuer à la solution des deux États ni renforcer la sécurité des Israéliens.  

Le 29 août, le Coordonnateur spécial a dénoncé une nouvelle fois l’illégalité de la colonisation israélienne dans les territoires occupés.  Il y a plus de 37 ans, le Conseil de sécurité a considéré que les implantations israéliennes dans les territoires occupés n’avaient aucune valeur juridique et représentaient un obstacle à la conclusion d’une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient.  Ce qui était vrai en 1979 l’est tout autant aujourd’hui, et d’une préoccupation bien plus urgente, a déclaré M. Mladenov.

La solution des deux États court désormais le « risque d’être remplacée par la réalité d’un état de violence perpétuelle et d’occupation », a lancé M. Ban le 15 septembre, en ajoutant: « il y a 23 ans, presque jour pour jour, que le premier Accord d’Oslo a été signé entre Israël et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP).  Malheureusement, a regretté le Secrétaire général, nous sommes plus éloignés que jamais de ses objectifs ».

Sur le plan humanitaire, a souligné, le 19 octobre, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, M. Stephen O’Brien, près de la moitié des Palestiniens vivant dans les territoires occupés ont besoin d’une aide d’urgence.  La quarantaine de délégués qui se sont exprimés ont condamné l’accélération des activités de colonisation, à commencer par celui des États-Unis qui a appelé Israël à « choisir entre l’expansion des colonies de peuplement et la solution des deux États ».

Face à la détérioration continue de la situation en Cisjordanie et aux défis chroniques qui se posent à Gaza, et alors que les « voix de l’extrémisme » s’élèvent de tous côtés contre l’espoir de la solution des deux États, le Coordonnateur spécial a lancé, le 23 novembre, un appel à toutes les parties prenantes pour qu’elles résistent aux promoteurs d’un « programme axé sur la haine » qui menace de prolonger le conflit israélo-palestinien.

Enfin, le 16 décembre, pour sa dernière intervention devant le Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient en sa qualité de Secrétaire général, M. Ban a demandé au Conseil de sécurité de commencer immédiatement d’élaborer, avec les parties au conflit israélo-palestinien, un cadre de solution définitive.

Syrie

- 27 séances publiques: 15 janvier, 27 janvier, 24 février, 26 février, 30 mars, 28 avril, 4 mai, 27 mai, 23 juin, 25 juillet, 22 août, 21 septembre, 25 septembre, 28 septembre, 29 septembre, 8 octobre, 26 octobre, 31 octobre, 17 novembre, 21 novembre, 30 novembre, 5 décembre, 13 décembre, 19 décembre, 21 décembre, 23 décembre, 31 décembre

- 6 résolutions: 2268 (2016), 2314 (2016), 2319 (2016), 2328 (2016), 2332 (2016), 2336 (2016)

Voir « Iraq », « Israël/Syrie », « Liban », « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne », « Non-prolifération », « Terrorisme »

Cinq ans après son déclenchement, le conflit qui déchire la Syrie a montré en 2016 jusqu’à leur paroxysme l’impuissance de la communauté internationale et les divisions du Conseil de sécurité.

Sans compter les séances d’information mensuelles du Conseil ou ses débats trimestriels sur la situation au Moyen-Orient, où il en fut également question, la guerre en Syrie et ses conséquences humanitaires ont été l’objet de pas moins de 27 séances publiques.

Il fallut attendre les dernières heures de l’année, le 31 décembre, pour que le Conseil puisse enfin dépasser ses querelles et parler d’une même voix sur le sujet, tout en se voulant constructif.

Par la résolution 2336 (2016), il a en effet entériné, à l’unanimité, les efforts de la Fédération de Russie et de la Turquie pour mettre fin à la violence en Syrie et lancer un processus politique.

Avec tristesse, désarroi, frustration et colère, plusieurs hauts fonctionnaires de l’ONU avaient pourtant, en vain, tout au long de l’année, sollicité le Conseil pour qu’il agisse et mette fin au carnage dans le pays. 

Ainsi, dès le 15 janvier, la Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires, Mme Kyung-wha Kang, tirant la sonnette d’alarme sur le sort d’une population délibérément privée de vivres, a dénoncé l’utilisation de la famine comme arme de guerre en Syrie », en demandant au Conseil de dénoncer la nature barbare de ces tactiques.

Le 27 janvier, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Stephen O’Brien, a dressé un tableau désespéré de la situation en Syrie, où 4,6 millions de Syriens vivent dans des zones difficiles d’accès ou assiégées.  Appuyé par la Directrice exécutive du Programme alimentaire mondial (PAM), Mme Ertharin Cousin, il a exhorté le Conseil à prendre des « mesures urgentes » en vue d’assurer un acheminement « inconditionnel » de l’aide humanitaire.

M. O’Brien, de retour devant le Conseil, le 24 février, a réitéré l’appel lancé aux parties par le Secrétaire général pour qu’elles respectent les termes de l’accord conclu sous l’égide des États-Unis et de la Fédération de Russie, coprésidents du Groupe international de soutien pour la Syrie (GISS), pour une cessation des hostilités, dont l’entrée en vigueur devait avoir lieu le 27 février.

À quelques heures de son entrée en vigueur, deux jours plus tard, le Conseil appuyait cet accord, par la résolution 2268 (2016).

Voyant une « lueur d’espoir » en Syrie, M. O’Brien, le 30 mars, a demandé un accès humanitaire inconditionnel à 13,5 millions de Syriens.  Toutefois, le 28 avril, en exprimant sa frustration de voir que ce conflit continuait de faire beaucoup de victimes et plongeait davantage de personnes dans une situation extrêmement difficile, le Coordonnateur des secours d’urgence était de nouveau contraint de lancer un appel pour obtenir un accès continu, sûr, sans condition et sans entrave à l’aide humanitaire en Syrie.

Une semaine plus tard, le 4 mai, face au déferlement de violence, à Alep en particulier, M. O’Brien et son collègue des affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, ont appelé le Conseil à faire respecter l’accord de cessation des hostilités en Syrie.

« Je n’ai plus de mots pour expliquer comment les agissements des parties au conflit ont ravagé un pays et son peuple », s’est ému le Chef des affaires humanitaires, le 27 mai, en insistant pour que le siège de plus d’un demi-million de civils en Syrie devait cesse immédiatement.

Il s’indignait encore, le 23 juin, de la passivité de la communauté internationale face aux souffrances de la population civile.

Le 25 juillet, il a exhorté les parties syriennes, et celles qui ont de l’influence, à instaurer à Alep une « trêve humanitaire » hebdomadaire de 48 heures afin que les agences humanitaires de l’ONU puissent venir en aide au quart de million de personnes qui sont prises au piège.  

« Très en colère », « hanté » par l’image, qui a fait le tour du monde, d’Omran Daqneesh, cet enfant syrien de 5 ans extrait des décombres après un bombardement à Alep, le Secrétaire général adjoint a, le 22 août, appelé les États-Unis et la Fédération de Russie à s’accorder sur un cessez-le-feu dans la ville, « sommet de l’horreur » en Syrie. 

Le 21 septembre, le Conseil de sécurité a constaté les violations de l’accord de cessation des hostilités en Syrie, conclu le 9 septembre par les coprésidentes du GISS, tandis que le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, a appelé ses membres, représentés par des chefs d’État, de gouvernement ou des ministres des affaires étrangères, à soutenir les efforts visant la reprise rapide des pourparlers.

Pourtant, quatre jours plus tard, un dimanche, la réunion d’urgence du Conseil pour examiner les derniers développements tragiques de la situation en Syrie et notamment à Alep fut marquée par de profondes divergences, virant à l’affrontement verbal entre les pays occidentaux et la Fédération de Russie, l’Envoyé spécial de l’ONU, M. Staffan de Mistura, assurant, pour sa part, que l’ONU n’abandonnerait jamais le peuple syrien.

« Imaginez un abattoir.  C’est pire.  Même un abattoir est plus humain. »  C’est par ces mots sur le « carnage » à Alep que M. Ban a ouvert, le 28 septembre, la réunion que le Conseil de sécurité a consacrée aux services de santé en période de conflit armé, l’exhortant à agir pour renforcer la protection de ceux-ci.

Le lendemain, M. O’Brien faisait état d’une situation humanitaire « honteuse » et demandait, lui aussi, au Conseil d’agir, sous peine de le voir basculer du « mauvais côté de l’Histoire ».  « La Syrie saigne », alors que les dirigeants du monde entier se sont réunis la semaine précédente à New York, « sans obtenir de résultats tangibles », constatait-il.

La désunion du Conseil de sécurité s’est affichée, plus encore, et avec un fait rarissime, le 8 octobre, lorsque deux projets de résolution sur une même question à son ordre du jour, en l’occurrence sur le sort d’Alep, « ville martyre », n’ont pu être adoptés.  Les deux textes concurrents avaient été présentés respectivement par la France et l’Espagne et par la Fédération de Russie, les premiers préconisant la fin des raids et la seconde réclamant une cessation des hostilités sans évoquer les bombardements.

Le 26 octobre et le 21 novembre, le Coordonnateur des secours d’urgence pressait une nouvelle fois le Conseil de sécurité d’agir pour mettre un terme au massacre en Syrie.

Rien n’y fit.  En réponse, le 30 novembre, réuni en urgence à la demande de la France, le Conseil a une fois de plus affiché ses divisions alors que les forces gouvernementales ont repris le contrôle de plusieurs quartiers de l’est d’Alep au cours des jours précédents. 

« Le militaire l’emporte sur le politique », a dénoncé M. de Mistura, pour qui toute solution devra inclure une formule de stabilisation du pays et ne sera pas possible sans un règlement négocié incluant un mécanisme de partage de pouvoir et la réalisation du plan présenté par le Conseil de sécurité dans la résolution 2254 (2016).

Le 5 décembre, en raison de trois votes négatifs, dont un double veto de la Chine et de la Fédération de Russie, tous deux membres permanents, le Conseil n’est pas parvenu à s’entendre sur un projet de résolution qui visait une trêve de sept jours renouvelables pour faciliter l’accès de l’aide humanitaire dans l’est d’Alep.

Le 13 décembre, le Secrétaire général a appelé à mettre fin au carnage dans la partie est d’Alep, en passe d’être contrôlée par le Gouvernement.  Ces recommandations ont été appuyées par les trois délégations qui avaient exigé cette réunion d’urgence, la France, les États-Unis et le Royaume-Uni.

En revanche, ce sera à l’unanimité que, le 19 décembre, le Conseil demandera à l’ONU, par la résolution 2328 (2016), de surveiller les évacuations des quartiers est d’Alep, en exigeant de toutes les parties qu’elles donnent à ces agents un accès en toute sécurité, immédiat et sans entrave.

Le Directeur des opérations d’OCHA, M. John Ging, le 23 décembre, confirmera que, conformément à cette résolution, l’évacuation des quartiers est de la ville s’était achevée, mais décrira une situation toujours catastrophique dans le pays.

Auparavant, le 21 décembre, par la résolution 2332 (2016), le Conseil avait prolongé d’un an l’autorisation de l’acheminement transfrontalier de l’aide humanitaire.

Par ailleurs, le 31 octobre, par la résolution 2314 (2016), le Conseil de sécurité a reconduit jusqu’au 18 novembre 2016 le mandat d’enquête entre l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et l’ONU pour identifier et poursuivre ceux « qui ont perpétré, organisé ou commandité l’utilisation comme armes de produits chimiques » en Syrie, puis pour une année supplémentaire, le 17 novembre, par la résolution 2319 (2016).

Liban

- 14 séances publiques: 26 janvier, 18 février, 24 mars, 18 avril, 25 mai, 30 juin, 12 juillet, 22 juillet, 29 août, 30 août, 15 septembre, 19 octobre, 1er novembre, 23 novembre

- 1 résolution: 2305 (2016)

- 2 déclarations présidentielles: 22 juillet, 1er novembre

Voir « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne », « Syrie »

Le Conseil de sécurité, à l’occasion de chacune de ses réunions d’information mensuelles ou de ses débats trimestriels sur la situation au Moyen-Orient, a examiné avec attention les événements au Liban, dont la stabilité et la sécurité ont continué de subir fortement l’impact du conflit syrien.

L’année 2016 fut aussi marquée par la fin de la vacance de la présidence libanaise qui durait depuis l’expiration, le 24 mai 2014, du mandat de l’ancien Chef de l’État, M. Michel Sleiman.

En effet, le 1er novembre, dans une déclaration présidentielle, se félicitait de l’élection du Président du Liban, M. Michel Aoun, « en vertu de la Constitution libanaise », laquelle « constitue une étape très attendue et critique dans la voie vers un règlement de la crise politique et institutionnelle » dans le pays.

Le Conseil exhortait le nouveau Président et les dirigeants libanais à œuvrer de manière constructive pour assurer la stabilité du pays et à former un gouvernement « rapidement ».  

Le 22 juillet, encore, dans une déclaration présidentielle, le Conseil avait exprimé sa « vive inquiétude » devant la vacance de la présidence du Liban et l’incapacité répétée du Parlement d’élire le Chef de l’État, qui entravent fortement la capacité du pays de s’attaquer aux problèmes de plus en plus pressants auxquels il doit faire face, tant en matière de sécurité que sur les plans économique, social et humanitaire.

Par ailleurs, le Conseil a, le 30 août, prorogé jusqu’au 31 août 2017 le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).  Par la résolution 2305 (2016), il a également prié le Secrétaire général de réaliser d’ici à février 2017 un bilan stratégique de la Force et de lui faire rapport sur ses résultats.

Israël/République arabe syrienne

- 2 séances publiques: 29 juin, 19 décembre

- 2 résolutions: 2294 (2016), 2330 (2016)

Voir « Syrie », « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne », « Opérations de maintien de la paix »

Le Conseil a, à deux reprises, les 29 juin et 22 décembre, par les résolutions 2294 (2016) et 2330 (2016), renouvelé pour une période de six mois le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD), la deuxième fois jusqu’au 30 juin 2017. 

La FNUOD a été établie en 1974 par la résolution 350 (1974) du Conseil de sécurité à la suite d’un accord sur le désengagement des forces syriennes et israéliennes du plateau du Golan.  La Force continue aujourd’hui de surveiller la mise en œuvre de l’accord dans la région et le respect du cessez-le-feu.

Iraq

- 6 séances publiques: 16 février, 6 mai, 15 juillet, 25 juillet, 9 novembre, 30 décembre

- 2 résolutions: 2299 (2016), 2335 (2016)

Voir « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne », « Organes subsidiaires », « Syrie », « Terrorisme »

À quatre reprises, en 2016, le Conseil de sécurité a entendu un exposé du Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), M. Ján Kubiš, sur la situation dans le pays, les activités de la Mission et la lutte avec succès contre la menace persistante que représentait l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL/Daech).

Le 16 février, M. Kubiš a salué la mobilisation anti-Daech en Iraq, en assurant que le groupe terroriste avait perdu de son emprise sur les populations marginalisées, même si la menace qu’il pose encore ne doit pas être sous-estimée.  Cette organisation demeure un « formidable ennemi » qui est constamment en train d’ajuster ses tactiques et schémas d’attaques, tout en tirant les leçons de la situation en Syrie.

Le 6 mai, le Représentant spécial a relevé que la crise politique profonde qui régnait à Bagdad et dans tout le pays paralysait le Gouvernement et le Conseil des représentants et ajoutait une nouvelle couche de complications à une situation déjà complexe du point de vue militaire, sécuritaire, humanitaire, économique et des droits de l’homme. 

Le 15 juillet, il a observé que les récentes victoires stratégiques enregistrées à Fallouja et à Qayyarah étaient une nouvelle preuve que les Iraquiens pouvaient vaincre Daech, en appelant à un soutien international accru en faveur de ce pays, situé « à un tournant de son histoire ». 

Cette réunion s’était ouverte par une minute de silence à la mémoire des victimes de l’attentat de Nice, en France, ainsi qu’à celle des victimes des attentats qui ont frappé, en juillet, le Bangladesh, l’Iraq et l’Arabie saoudite.

Le 9 novembre, M. Kubiš a affirmé que la « bataille historique » de Mossoul marquait le début de la chute de Daech en Iraq.  Le Représentant spécial s’est félicité de la priorité accordée, dans le cadre de cette opération militaire, à la protection des civils, ainsi qu’à la coordination « sans précédent » des autorités iraquiennes avec le Gouvernement de la région du Kurdistan.  Toutefois, a-t-il estimé, la réconciliation, tant au niveau communautaire qu’au niveau national, sera le moyen le plus sûr de pérenniser les victoires remportées contre Daech.

Entre-temps, le 25 juillet, le Conseil de sécurité avait, par la résolution 2299 (2016), prorogé le mandat de la MANUI jusqu’au 31 juillet 2017.

Enfin, le 30 décembre, par la résolution 2335 (2016), le Conseil de sécurité a demandé de nouveau au Gouvernement iraquien d’effectuer « sans retard » les paiements en suspens qui doivent être effectués pour mettre fin aux activités du programme Pétrole contre nourriture.  Il a autorisé le Secrétaire général à maintenir les comptes séquestres ouverts en 2010 et à y conserver les fonds qui s’y trouvent « jusqu’au 30 juin 2017, date à laquelle leurs soldes seront transférés au Gouvernement iraquien.

Yémen

- 9 séances publiques: 16 février, 17 février, 24 février, 3 mars, 15 avril, 25 avril, 21 juin, 31 août, 31 octobre

- 1 résolution: 2266 (2016)

- 1 déclaration présidentielle: 25 avril

Voir « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne », « Organes subsidiaires », « Terrorisme »

Le Conseil de sécurité a périodiquement été informé, en particulier par le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Stephen O’Brien, et l’Envoyé spécial du Secrétaire général au Yémen, M. Ismail Ould Cheikh Ahmed, de l’évolution des situations humanitaire et politique dans le pays.

Le 16 février, un an après le début du conflit, M. O’Brien a dressé un tableau accablant de la situation humanitaire au Yémen.  La communauté internationale et, en particulier le Conseil de sécurité, doivent exiger des parties le respect de leurs obligations vis-à-vis de la population civile, a-t-il dit.

Le coût humanitaire du conflit, qui a fait plus de 35 000 victimes depuis mars 2015, est terrible, a-t-il poursuivi, en précisant que 2,7 millions de Yéménites étaient déplacés et au moins 7,6 millions de personnes exposées à l’insécurité alimentaire. 

Le lendemain, M. Ahmed faisait un point de la situation sécuritaire, en observant qu’elle s’était encore détériorée depuis le premier tour des pourparlers de paix, deux mois auparavant.  « Le Yémen vit les jours les plus douloureux de son histoire », déclarait-il.

M. O’Brien est revenu le 3 mars devant le Conseil pour présenter une situation humanitaire encore aggravée, l’intensité du conflit au ne s’étant pas démentie au cours des deux dernières semaines, a-t-il constaté, en soulignant que la question la plus urgente était la protection des civils, qui sont des millions à essuyer quotidiennement des bombardements et des tirs de mortier.

Un mois et demi plus tard, l’optimisme était de retour à la table du Conseil.  Le 15 avril, à la veille de son départ pour le Koweït, où devaient débuter, quelques jours plus tard, des négociations décisives entre les parties au conflit au Yémen, M. Ahmed remarquait en effet que « jamais nous n’avons été aussi proches de la paix » en ce « moment historique et crucial ». 

« Les parties peuvent-elles saisir cette opportunité pour véritablement s’engager en faveur des pourparlers? Peuvent-elles accepter leurs différences et surmonter les obstacles? Peuvent-elles aussi renoncer à leurs attitudes destructrices et belligérantes? C’est ce que nous espérons dans les jours à venir », affirmait-il.

Le 25 avril, dans une déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité demandait à toutes les parties d’établir une feuille de route pour l’application des mesures de sécurité provisoires et priait le Secrétaire général de lui présenter sous un mois le plan du Bureau de son Envoyé spécial pour appuyer la prochaine phase d’action.

Deux mois plus tard, le 21 juin, alors que les négociations de paix donnaient des signes d’espoir, M. Ahmed se réjouissait de voir le Yémen « sur la voie d’un accord », reconnaissant néanmoins que « chaque jour de retard prolonge inutilement l’agonie du pays ».  L’Envoyé spécial déplorait également la détérioration dangereuse de l’économie du pays, le déclin sévère des conditions de vie des populations ou encore la situation humanitaire alarmante.

À la fin de l’été, après l’échec des pourparlers de paix, l’espoir est de nouveau retombé.  Le 31 août, M. Ahmed a décrit un tableau toujours très sombre de la situation au Yémen, marquée par une grave crise humanitaire et une « escalade dangereuse » des activités militaires. 

Le 31 octobre, l’Envoyé spécial du Secrétaire général a encore appelé les parties au conflit à s’engager dans le processus de paix afin de remédier à une situation dans le pays qu’il a qualifiée de « désespérée », le Coordonnateur des secours d’urgence, appuyé par le Directeur régional du Programme alimentaire mondial (PAM), M. Muhannad Hani, en indiquant pour leur part que 21,2 millions de personnes avaient besoin d’une assistance humanitaire, soit 80% de la population du Yémen.

M. O’Brien a présenté les principaux éléments de la feuille de route qu’il a proposée aux parties, notamment la formation d’un gouvernement d’unité nationale chargé de conduire le processus de transition.  Si la plupart des délégations ont appuyé ses efforts, certaines d’entre elles ont dénoncé les agissements de puissances régionales qui se livrent à une véritable « guerre par procuration » au Yémen ou ont condamné la poursuite des livraisons d’armes dans le pays.

Par ailleurs, le 24 février, le Conseil, par la résolution 2266 (2016), a prorogé jusqu’au 27 mars 2017 le mandat du Groupe d’experts chargé d’appuyer le Comité pour superviser les mesures de sanctions imposées par la résolution 2140 (2014).

ASIE

Afghanistan

- 4 séances publiques: 15 mars, 21 juin, 14 septembre, 19 décembre

- 1 résolution: 2274 (2016)

- 1 déclaration présidentielle: 14 septembre

Voir « Organes subsidiaires », « Terrorisme »

À l’occasion du débat trimestriel sur la situation en Afghanistan, le 15 mars, le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Nicholas Haysom, a souligné que, malgré les progrès enregistrés sur le plan politique, notamment la formation d’un gouvernement d’unité nationale, le pays demeurait en proie aux violences, lesquelles ont fait de 2015 l’année la plus sanglante depuis 2001, date d’intervention de la communauté internationale.

M. Haysom, en présentant le dernier rapport du Secrétaire général sur la situation dans le pays, a insisté sur l’importance de la reprise de pourparlers directs entre le Gouvernement afghan et les Taliban.  À l’issue de son exposé, le Conseil de sécurité a, en vertu de la résolution 2274 (2016), prorogé jusqu’au 17 mars 2017 le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA). 

En dépit de cette nette recrudescence de la violence et un processus de paix qui, de son propre aveu, « paraît improbable à court terme », le Représentant spécial se montrait, trois mois plus tard, le 21 juin, optimiste sur l’évolution à long terme de la situation en Afghanistan.  Les Afghans, a-t-il constaté, ont deux qualités essentielles, « la résilience et un patriotisme panafghan qui transcende les loyautés sectaires ».  

Cette séance, qui se tenait au lendemain d’attaques ayant causé la mort de 10 civils, a été marquée par des échanges vifs entre les délégués de l’Afghanistan et du Pakistan, le premier demandant que le Pakistan prenne des actions contre les terroristes « qui ont leur base sur son sol », tandis que le second invitait le Gouvernement afghan à ne pas « externaliser le conflit afghan ».

Préoccupé par l’état de la sécurité en Afghanistan, le Conseil, le 14 septembre, dans une déclaration présidentielle, a demandé à la communauté internationale de « poursuivre ses efforts et ses actions afin de renforcer la prise en main et la direction du pays par les Afghans » et à toutes les parties politiques d’« œuvrer de concert afin d’assurer un avenir pacifique et prospère pour le peuple afghan ». 

Au cours du dernier débat de l’année sur la situation dans le pays, le 19 décembre, où se sont également exprimés le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1988 (2011), le successeur de M. Haysom, M. Tadamichi Yamamoto, a appelé les pays voisins à jouer un rôle « positif » dans la recherche de la paix en Afghanistan. 

Celle-ci, a-t-il rappelé, ne pourra pas découler d’une solution militaire mais de pourparlers entre les Taliban et le Gouvernement afghan.  S’engager dans un processus de paix ne revient pas à admettre une défaite, mais à reconnaître la réalité, a estimé le Représentant spécial, appuyé en ce sens par une majorité de délégations.

République populaire démocratique de Corée

- 1 séance publique: 9 décembre

Voir « Non-prolifération/RPDC », « Organes subsidiaires »

Pour la troisième fois, le Conseil de sécurité a débattu de la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (RPDC), le 9 décembre.

Mais le Conseil, affichant comme en 2015 ces divisions sur ce sujet, n’a pu tenir cette séance qu’à l’issue d’un vote de procédure, la Chine et l’Angola, en particulier, estimant qu’il « n’est pas l’enceinte appropriée aux Nations Unies » pour examiner une telle situation.

Dans leurs exposés, le Vice-Secrétaire général, M. Jan Eliasson, et le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, M. Andrew Gilmour, ont tous deux dressé un tableau « consternant » de la situation des droits de l’homme en RPDC, marquée notamment par la pratique de formes d’esclavage, d’actes de torture et de travail forcé et des persécutions pour motifs politique, religieux et racial.

AMÉRIQUES

Haïti

- 3 séances publiques: 17 mars, 11 octobre, 13 octobre

- 1 résolution: 2313 (2016)

Voir « Opérations de maintien de la paix »

Le 17 mars, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour Haïti, Mme Sandra Honoré, a déclaré que le pays devrait sortir de l’impasse politique et conclure le cycle électoral en cours, initié en août 2015, en soulignant qu’il se trouvait à un « moment crucial » de son processus de démocratisation. 

Les prochaines semaines seront déterminantes et tous les acteurs devront faire « un effort sincère dans l’intérêt du peuple haïtien », a expliqué Mme Honoré, qui est aussi la Chef de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), venue présenter au Conseil le dernier rapport en date du Secrétaire général sur la situation dans le pays.

Mme Honoré est revenue devant le Conseil le 11 octobre, pour demander cette fois-ci un soutien international à Haïti afin de faire face aux conséquences dévastatrices de l’ouragan Matthew qui l’a frappé une semaine plus tôt et préserver « la crédibilité et l’intégrité » du processus électoral, lequel, a-t-elle dit, est sur la bonne voie.

« Il est important de trouver le bon équilibre visant à maintenir l’élan généré pour les élections tout en faisant face à la plus grande crise humanitaire qu’Haïti ait connue depuis 2010 », a-t-elle affirmé.  Appuyée en ce sens par la plupart de la vingtaine de délégations qui se sont exprimées, elle a exhorté le Gouvernement haïtien à organiser ces élections le plus rapidement possible.  

Deux jours après ce débat, le 13 octobre, le Conseil, par la résolution 2313 (2016), prorogeait de six mois, jusqu’au 15 avril 2017, le mandat de la Mission, en chargeant en outre le Secrétaire général de mener, d’ici à cette échéance, une mission d’évaluation stratégique de la situation en Haïti et de former ses recommandations sur la présence future de l’ONU dans le pays.

Colombie

- 3 séances publiques: 25 janvier, 13 septembre, 21 septembre

- 2 résolutions: 2261 (2016), 2307 (2016)

La fin d’une guerre sanglante longue d’un demi-siècle.  Le 24 août, le Gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie–Armée populaire (FARC-EP) ont conclu un accord de paix historique, qui fut présenté au Conseil de sécurité, le 21 septembre, par le Chef de l’État lui-même, M. Juan Manuel Santos Calderón.

Dans son allocution, M. Calderón a chaleureusement remercié les Nations Unies pour leur soutien durant le processus de négociation, en précisant que ce dernier avait duré près de six ans.  De son côté, le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, qui a salué « ce franc succès », qui est « l’œuvre de tous les Colombiens », a rappelé que l’ONU avait assumé une responsabilité importante, notamment en ce qui concerne le suivi du respect du cessez-le-feu et du dépôt des armes. 

En effet, alors même que ni l’accord de paix ni le cessez-le-feu n’avait été conclus, le 25 janvier, le Conseil avait mis en place en Colombie, pour une période de 12 mois, une mission politique composée, dans le cadre d’un mécanisme tripartite, d’observateurs internationaux non armés, chargée de surveiller le dépôt des armes et de vérifier la fin des hostilités entre le Gouvernement colombien et les FARC-EP.  

Le Conseil, par la résolution 2261 (2016), accédait ainsi à une demande du Président Calderón, qui souhaitait, au même titre que les FARC-EP, une telle participation de l’ONU.  Cette résolution, selon la Ministre colombienne des affaires étrangères, Mme Maria Angela Holguín Cuellar, appuyée en ce sens par l’ensemble des délégations, devait contribuer à la paix dans le pays et renforcer le « niveau de confiance entre les parties ».

Le 13 septembre, par la résolution 2307 (2016), le Conseil avait autorisé la Mission des Nations Unies en Colombie à apporter, à part égale avec le Gouvernement colombien, l’aide nécessaire à la surveillance et à la vérification des accords de paix conclus quelques semaines plus tôt entre le Gouvernement et les FARC.

EUROPE

Kosovo

- 4 séances publiques: 29 février, 16 mai, 25 août, 16 novembre

Le Conseil de sécurité a tenu quatre débats sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), les 29 février, 16 mai, 25 août et 16 novembre.

Ces séances, que certains membres du Conseil ont souhaité voir s’espacer en les rendant semestrielles, ont été l’occasion, en particulier, de souligner les progrès dans le renforcement de l’état de droit et les étapes franchies en matière d’intégration régionale et internationale, malgré des différends qui persistent entre Pristina et Belgrade. 

À chaque fois, des points de vue opposés entre les délégations de la Serbie et du Kosovo et leurs soutiens respectifs au sein du Conseil ont été présentés, que ce soit sur le calme apparent qui prévaut sur place, sur l’état des discussions entre Belgrade et Pristina ou encore l’avenir de la MINUK.

Certains membres du Conseil, comme la Fédération de Russie, la Chine et le Venezuela, ont réaffirmé que la résolution 1244 (1999) demeurait l’instrument juridique international sur lequel il faudrait se fonder pour résoudre la situation qui régnait au Kosovo.

Lors de la dernière séance de l’année, le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo, M. Zahir Tanin, a dressé un tableau encourageant des efforts de réconciliation au Kosovo, où les divisions ethniques sont un moindre sujet de préoccupation que le chômage ou la corruption.  « J’espère que ce qui attend le Kosovo en 2017, a-t-il dit, est un dialogue politique accompagné des progrès nécessaires au niveau des communautés. »

Bosnie-Herzégovine

- 2 séances publiques: 5 mai, 8 novembre

- 1 résolution: 2315 (2016)

Si elle est unie, la Bosnie-Herzégovine, dont la situation dans le pays est l’objet de débats semestriels du Conseil de sécurité, verra en 2016 une année de progrès vers l’intégration euro-atlantique, la croissance économique et la création d’emplois.

Ce vœu fut émis le 5 mai par le Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, M. Valentin Inzko, qui estime que remettre en cause les principes fondamentaux de l’Accord de Dayton, signé il y a 20 ans, n’est pas une option. 

Saluant la « décision historique » du dépôt par la Bosnie-Herzégovine, le 15 février précédent, de sa demande d’adhésion à l’Union européenne, il a en effet expliqué que la pleine mise en œuvre de l’Accord de paix par toutes les parties constituait une condition sine qua non pour réaliser l’intégration harmonieuse de la Bosnie-Herzégovine dans le giron européen.

Le 8 novembre, le Conseil, par la résolution 2315 (2016), a autorisé les États Membres à créer en Bosnie-Herzégovine, « pour une nouvelle période d’une année », la force multinationale de stabilisation (EUFOR ALTHEA), qui joue le rôle principal dans la stabilisation de la paix pour ce qui est des aspects militaires de l’Accord de paix.  

La présence d’EUFOR ALTHEA, a estimé M. Inzko, demeure nécessaire compte tenu des tensions accrues que connaît le pays à la suite de la décision des autorités serbes à Banja Luka d’organiser un référendum pour la désignation d’une « Journée de la Republika Srpska » en violation de décisions de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine.  Les délégations se sont ralliées à son point de vue, à l’exception de celle de la Fédération de Russie, qui a accusé le Haut-Représentant d’exprimer « un credo antiserbe ».

Chypre

- 2 séances publiques: 28 janvier, 26 juillet

- 2 résolutions: 2263 (2016), 2300 (2016)

Le Conseil de sécurité a, à deux reprises, les 28 janvier et 26 juillet, respectivement par les résolutions 2263 (2016) et 2300 (2016), prorogé de six mois le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), la seconde fois jusqu’au 31 janvier 2017.

Dans sa deuxième résolution, se félicitant de « l’avancée notable des négociations » entre les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs, le Conseil a également engagé ces derniers à saisir « avec détermination » l’occasion des négociations en cours afin de parvenir à un règlement global et durable de la situation à Chypre.

Ukraine

- 1 séance publique: 28 avril

Voir « Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales », « Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe »

La crise en Ukraine n’a fait l’objet, en 2016, que d’une séance publique, un débat réclamé par le pays lui-même face à la détérioration de la situation.

Le Vice-Ministre des affaires étrangères ukrainien, M. Vadym Prystaiko, s’y est vivement opposé au représentant de la Fédération de Russie, tandis que le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Tayé-Brook Zerihoun, et les représentants de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), intervenant par vidéoconférence depuis Kiev, ont dénoncé les violations du cessez-le-feu dans l’est du pays et demandé un accès total pour la Mission spéciale d’observation de l’OSCE, y compris à la frontière, conformément aux Accords de Minsk.

La Fédération de Russie avait fait distribuer un projet de déclaration présidentielle que plusieurs membres du Conseil ont rejeté car, ont-ils argué, il ne reflète pas la situation actuelle et ne couvre pas l’ensemble du sujet.

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

- 1 séance publique: 29 février

Voir « Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales », « Ukraine »

Le 29 février, le Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et Ministre des affaires étrangères de l’Allemagne, M. Frank-Walter Steinmeier, a présenté un compte rendu des priorités de l’organisation pour 2016, en estimant que la vision d’une Europe « entière et libre » restait encore à matérialiser.

Selon M. Steinmeier, dont l’intervention fut suivie d’un débat avec les membres du Conseil, l’évolution de la situation en Ukraine démontre à quel point le rôle de l’OSCE, qui a déployé une mission spéciale d’observation dans ce pays, est indispensable.  La mise en œuvre des Accords de Minsk, signés en septembre 2014 et complétés en février 2015, demeure le seul moyen de parvenir à une solution politique viable dans l’est de l’Ukraine, a expliqué le Président, qui a également évoqué les situations au Haut-Karabakh et en Géorgie.

NON-PROLIFÉRATION

- 3 séances publiques: 23 août, 23 septembre, 15 décembre

- 2 résolutions: 2310 (2016), 2325 (2016)

Voir « Organes subsidiaires », « Syrie », « Terrorisme »

L’année 2016 a coïncidé avec le vingtième anniversaire de l’ouverture à signature du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), dont l’entrée en vigueur n’est toujours pas effective.

Réuni au niveau ministériel le 23 septembre, en marge du débat général de l’Assemblée générale, il a demandé à tous les États de s’abstenir de procéder à toute « explosion expérimentale d’armes nucléaires » et de maintenir leur moratoire à cet égard, en priant instamment ceux qui n’ont pas encore signé ou ratifié cet instrument juridique international de le faire sans plus tarder.

Par la résolution 2310 (2016), le Conseil a engagé tous les États signataires, « y compris ceux visés à l’annexe 2 », à « promouvoir l’universalité et l’entrée en vigueur du Traité ».  Parmi les États visés à cette annexe, cinq ont signé le Traité mais ne l’ont pas ratifié –Chine, Égypte, États-Unis, République islamique d’Iran et Israël– et trois ne l’ont ni signé, ni ratifié: il s’agit de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), du Pakistan et de l’Inde.

Le Conseil de sécurité s’est également efforcé en 2016 de chercher les moyens d’empêcher les groupes terroristes de se procurer des armes de destruction massive.

Le Secrétaire général a ainsi affirmé devant le Conseil que la façon la plus sûre de « prévenir la destruction humaine, environnementale et existentielle que les armes de destruction massive peuvent causer » était de les « éliminer une fois pour toutes », une analyse largement partagée par les quelque 65 délégations qui participaient à un débat sur le sujet le 23 août.

M. Ban Ki-moon, qui a rappelé la proposition en cinq points qu’il avait présentée huit ans auparavant pour parvenir au « rêve partagé » d’un monde débarrassé de ces armes, s’est dit déçu que les progrès accomplis en ce sens soient devenus aussi controversés d’un point de vue politique et a déploré la résurgence d’arguments fallacieux qui avaient justifié les armes nucléaires lors de la guerre froide.

Le 15 décembre, le Conseil de sécurité a souligné de nouveau l’importance que revêt la mise en œuvre de sa résolution pionnière 1540 (2004), visant à empêcher les acteurs non étatiques de mettre au point, d’acquérir ou d’utiliser des armes de destruction massive –nucléaires, biologiques et chimiques–, en particulier les terroristes.

En adoptant la résolution 2325 (2016), un « jalon essentiel pour tenter d’éviter une catastrophe de dimensions planétaires », selon le Ministre espagnol des affaires étrangères, M. Alfonso Dastis, qui présidait la séance, le Conseil a demandé une nouvelle fois aux États Membres qui ne l’ont pas encore fait de présenter leur premier rapport sur les mesures prises ou qu’ils comptent prendre pour empêcher que des acteurs non étatiques se retrouvent en possession de ce type d’armes.

République islamique d’Iran

- 1 séance publique: 18 juillet

Voir « Organes subsidiaires »

Succès diplomatique des plus importants de ces dernières années, le Plan d’action global commun, qui vise à apporter à la question nucléaire iranienne une solution à long terme globale et appropriée, a été une nouvelle fois salué par le Conseil de sécurité au moment du premier anniversaire de son adoption.

Le 18 juillet, le Secrétaire général aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, s’est félicité de la bonne mise en œuvre par la République islamique d’Iran de cet accord relatif à son programme nucléaire, qu’elle avait adopté à Vienne le 14 juillet 2015, avec le groupe P5+1 -Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Royaume-Uni et Allemagne-, et qui est entré en vigueur le 18 octobre suivant. 

La plupart des délégations du Conseil ont partagé la satisfaction de M. Feltman, qui présentait le rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 2231 (2015), par laquelle le Conseil a approuvé ce Plan d’action « historique ».

RPDC

- 3 séances publiques: 2 mars, 24 mars, 30 novembre

- 3 résolutions: 2270 (2016), 2276 (2016), 2321 (2016)

Voir « Organes subsidiaires »

Le Conseil de sécurité a considérablement durci en 2016 son régime de sanctions contre la République populaire démocratique de Corée (RPDC), en vigueur depuis 10 ans.

En réaction à un essai nucléaire effectué le 9 septembre par la RPDC, le Conseil a, le 30 novembre, par la résolution 2321 (2016), adopté contre ce pays les sanctions les plus sévères à ce jour, devant priver le régime de 800 millions de dollars de recettes par an.

Pour le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, il s’agit là d’« un des défis les plus urgents de notre époque en matière de paix et de sécurité, cette résolution » vise à envoyer un message clair: « Ce pays doit cesser ses mesures provocatrices et respecter pleinement ses obligations internationales. » 

Le Conseil avait déjà dû en effet renforcer son régime de sanctions un peu plus tôt cette année, le 2 mars, en condamnant avec la plus grande fermeté l’essai nucléaire et le tir de missile balistique effectués par la RPDC respectivement les 6 janvier et 7 février 2016. 

Par la résolution 2270 (2016), il avait notamment décidé que tous les États devraient faire inspecter les cargaisons se trouvant sur leur territoire ou transitant par celui-ci, y compris sur leurs aéroports, leurs ports maritimes et dans leurs zones de libre-échange, « en provenance ou à destination de la RPDC ». 

Par ailleurs, le 24 mars, le Conseil a, par la résolution 2276 (2016), reconduit jusqu’au 24 avril 2017 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts créé par la résolution 1874 (2009) pour surveiller l’application des sanctions imposées à la RPDC, décidant également que ce mandat s’appliquerait aux mesures imposées par la résolution 2207 (2015)

Les mesures que les États Membres sont ainsi tenus de prendre visent à empêcher la RPDC de se procurer la technologie nécessaire au développement de ses programmes nucléaire et balistique.

JUSTICE INTERNATIONALE

Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie

- 5 séances publiques: 29 février, 8 juin, 6 septembre, 8 décembre, 19 décembre

- 3 résolutions: 2269 (2016), 2306 (2016), 2329 (2016)

Le Conseil de sécurité a, à deux reprises, les 8 juin et 8 décembre, examiné les rapports du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), qui a prévu d’achever ses travaux à la fin de l’année 2017, et du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles du TPIY et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), lequel a fermé ses portes en décembre 2015. 

En juin, les Présidents et Procureurs du TPIY et du Mécanisme, faisant le point sur l’avancement de leurs travaux au cours des six derniers mois, ont ainsi dit compter, pour mener à bien leur mission, sur l’appui de la communauté internationale, en particulier du Conseil de sécurité, et sur la coopération des États de la région, dont la Serbie, en ce qui concerne les affaires d’outrage à la Cour.

En décembre, les mêmes responsables ont expliqué à nouveau que les deux juridictions se heurtaient à des difficultés dans la réalisation de leurs objectifs. 

Auparavant, le 29 février, le Conseil de sécurité avait nommé M. Serge Brammertz, de la Belgique, Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux, un mandat devant s’achever le 30 juin 2018.  Par la résolution 2269 (2016), il avait également décidé que le Procureur du Mécanisme, les juges et le Greffier pourraient être nommés ou reconduits dans leurs fonctions pour un mandat de deux ans.

Le 19 décembre, le Conseil a prorogé jusqu’au 30 novembre 2017, « ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont -ou seront- saisis si celui-ci intervient avant », le mandat des juges permanents siégeant aux Chambres de première instance et à la Chambre d’appel du TPIY, ainsi que celui du Procureur.  Ces prorogations doivent être « finales », a-t-il souligné dans sa résolution 2329 (2016).

M. Serge Brammertz est également reconduit dans ses fonctions de procureur du TPIY, pour un mandat expirant le 30 novembre 2017, le Conseil se réservant le droit d’y mettre fin avant cette date dès lors que le Tribunal aurait achevé ses travaux.  Le mandat du juge Carmel Agius, en sa qualité de Président du TPIY, a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2017, ou jusqu’à un mois après l’achèvement des affaires dont le TPIY est saisi, si celui-ci intervient avant. 

Le 6 septembre, par la résolution 2306 (2016), le Conseil de sécurité avait autorisé le Secrétaire général à affecter temporairement le juge Buron Hall, des Bahamas, à la Chambre d’appel du TPIY dans l’hypothèse où des appels seraient formés dans l’affaire Ratko Mladić.

AUTRES ASPECTS DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Terrorisme

- 9 séances publiques: 9 février, 14 avril, 4 mai, 11 mai, 13 mai, 8 juin, 22 septembre, 13 octobre, 12 décembre

- 2 résolutions: 2309 (2016), 2322 (2016)

- 2 déclarations présidentielles: 11 mai, 13 mai

Voir « Afrique centrale », « Afrique de l’Ouest », « Iraq », « Libye », « Syrie », « Les femmes et la paix et la sécurité », « Mali et Sahel », « Maintien de la paix et de la sécurité internationales », « Opérations de maintien de la paix », « Organes subsidiaires »

La lutte contre le terrorisme fut un des dossiers majeurs suivi par le Conseil de sécurité, qui lui a consacré en 2016 trois grands débats publics.

Le premier d’entre eux, le 14 avril, sur le thème « Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme », plus d’une soixantaine de délégations, reconnaissant qu’aucun pays n’était à l’abri de ce fléau, ont échangé leurs vues sur la lutte contre le terrorisme et les moyens de renforcer la coordination et la coopération dans ce domaine.  

La plupart ont appuyé le Plan d’action du Secrétaire général pour prévenir l’extrémisme violent.  De retour de la Conférence de Genève sur la prévention de l’extrémisme violent, qu’il a coprésidée, le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, a rappelé qu’il avait demandé à chaque pays d’élaborer un plan national qui tienne compte des besoins et des attentes des communautés clefs et mette l’accent sur la prévention des conflits. 

Un mois plus tard, le 11 mai, le Conseil, lors d’un long débat sur la lutte « contre les récits et les idéologies du terrorisme », a appelé à la création d’un « cadre international complet » pour contrer plus efficacement la propagande d’organisations terroristes comme l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL/Daech), Al-Qaida ou des groupes associés.  Dans une déclaration présidentielle, il a prié le Comité contre le terrorisme de lui présenter le 30 avril 2017 au plus tard, une proposition en ce sens. 

Les quelque 70 délégations qui ont pris part à ce débat, tout comme le Conseil dans sa déclaration, ont noté avec inquiétude le fait que les groupes terroristes « construisent un discours fallacieux fondé sur une interprétation erronée et une présentation déformée de la religion pour justifier la violence qu’ils utilisent pour recruter des partisans et des combattants terroristes étrangers, mobiliser des ressources et obtenir l’appui de sympathisants, en particulier en exploitant les technologies de l’information et des communications, notamment Internet et les médias sociaux ».

Inédit celui-ci, le débat ministériel du 22 septembre a porté sur la sécurité aérienne, l’occasion pour le Conseil de sécurité d’inviter les États à prendre des mesures à la fois collectives, dans le cadre de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), et individuelles pour répondre efficacement à la menace terroriste.

L’aviation civile étant devenue une cible de choix pour les groupes terroristes, et par voie de conséquence une menace contre la paix et la sécurité internationales, le Conseil, par la résolution 2309 (2016), a demandé aux États de « veiller à ce que des mesures efficaces et fondées sur les risques soient en place dans les aéroports relevant de leur juridiction, notamment en renforçant les contrôles de sécurité, le filtrage et la sécurité des installations ».

Au lendemain des attentats qui ont endeuillé Istanbul, Le Caire et Mogadiscio, le Conseil de sécurité a, le 12 décembre, engagé les États Membres à renforcer leur coopération judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme. 

Par sa résolution 2322 (2016), il a proposé que cette coopération judiciaire prenne en compte la nomination d’agents de liaison, la coopération entre services de police, la création ou l’utilisation de mécanismes d’enquête conjointe, ainsi qu’une coordination accrue des enquêtes transfrontières dans les affaires de terrorisme.

En application de sa résolution 2253 (2015), le Conseil de sécurité s’est également vu remettre le rapport trimestriel du Secrétaire général sur la menace que représente Daech pour la paix et la sécurité internationales et sur l’action menée par l’ONU pour aider les États Membres à la contrer.

Le premier de ces rapports, qui fournissent des informations sur les sources de financement de Daech, fut soumis à l’examen du Conseil le 9 février par le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, qui a plaidé pour « l’unité et l’action » de la communauté internationale face à cette organisation terroriste.  Il a ainsi présenté une série de recommandations en vue, notamment, de tarir les sources de financement de Daech et d’empêcher que des combattants terroristes étrangers ne la rejoignent. 

Le 8 juin, le même Secrétaire général adjoint relevait qu’en dépit de ses revers militaires, Daech continuait de constituer une menace grave et de plus en plus diversifiée.  L’État islamique d’Iraq et du Levant, dont l’expansion territoriale a été stoppée et qui a même perdu du terrain au cours des derniers mois, n’est pas encore « de nature stratégique et irréversible », a expliqué M. Feltman.

Au 13 octobre, cette menace persistait, même si le Secrétaire général adjoint admettait que Daech et ses alliés subissaient d’importants revers militaires, mettant à rude épreuve leur capacité à garder le contrôle de territoires, à obtenir des fonds ou à maintenir des structures « gouvernementales ».

Par ailleurs, le 13 mai, à la veille du Sommet régional sur la sécurité qui s’est tenu à Abuja, au Nigéria, afin d’évaluer l’action régionale menée contre Boko Haram, le Conseil de sécurité a, dans une déclaration présidentielle, insisté sur la nécessité d’une stratégie globale pour « affaiblir et vaincre » ce groupe terroriste, qui continue de menacer la paix en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale et entretient des liens avec Daech.

Cette stratégie, a noté le Conseil, doit consister à mener, « dans le respect du droit international, des opérations de sécurité coordonnées et à renforcer l’action des civils afin d’améliorer la gouvernance et de promouvoir la croissance économique dans les zones touchées ».

Enfin, comme il le fait chaque semestre, le Conseil avait entendu, le 4 mai, les exposés des présidents de ses trois organes subsidiaires formant le dispositif de lutte contre le terrorisme, à savoir les Comités créés par les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015); 1373 (2001); et 1540 (2004), lesquels sont chargés, respectivement, de la mise en œuvre des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, de la lutte antiterroriste et de la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques

Missions du Conseil de sécurité

- 3 séances publiques: 29 janvier, 16 mars, 25 mai, 23 novembre

Voir « Afrique de l’Ouest », « Burundi », « Guinée-Bissau », « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne », « Mali et Sahel », « République centrafricaine », « République démocratique du Congo », « Somalie »

Le Conseil de sécurité a effectué en 2016 quatre missions sur le terrain, toutes en Afrique.  Un compte rendu de celles-ci en a été fait, à chaque fois, par les chefs de délégation du Conseil.

Ainsi, le 29 janvier, le représentant de la France a présenté un exposé sur la mission qu’il a conduite au Burundi du 21 au 23 janvier, la deuxième en moins d’un an, signe, a-t-il dit, « de l’inquiétude et de la mobilisation » du Conseil sur ce dossier.  Le représentant de l’Égypte, qui participait également à cette mission, a livré, pour sa part, la teneur de l’entretien que les membres du Conseil ont eu, le 23 janvier, avec des responsables de l’Union africaine, à Addis-Abeba, en Éthiopie, où siège cette organisation.

Le 16 mars, le Conseil a entendu les exposés des représentants de la France, de l’Angola et du Sénégal sur la mission qu’ils ont conduite en Afrique de l’Ouest, du 3 au 9 mars, et au cours de laquelle ils ont réaffirmé l’importance que l’organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales attache à la situation dans la région, en particulier au Mali et en Guinée-Bissau, pays où la réconciliation doit primer sur les divisions.

Le 25 mai, les représentants du Royaume-Uni et de l’Égypte ont informé leurs collègues de la mission qu’ils ont dirigée dans la Corne de l’Afrique, notamment en Somalie, au Kenya et en Égypte, du 17 au 22 mai.  Le délégué britannique a centré sa présentation sur la visite en Somalie, affirmant qu’elle avait permis au Conseil de réaffirmer son soutien au peuple somalien qui a tant besoin de vivre dans la paix.

Au Caire, a souligné son homologue égyptien, la délégation a rencontré, lors d’une réunion conjointe, le Ministre des affaires étrangères de l’Égypte ainsi que des ministres de la Ligue des États arabes, abordant avec eux les conflits au Moyen-Orient et soulignant la nécessité d’apporter un soutien humanitaire aux Palestiniens, de parvenir à un accord politique entre Palestiniens et Israéliens, et de réaffirmer l’importance d’arriver à la solution des deux États installés sur les frontières de 1967.

Enfin, le 23 novembre, les délégués de la France et de l’Angola sont revenus sur la mission que les membres du Conseil ont effectuée en République démocratique du Congo (RDC) et en Angola, du 11 au 14 novembre.  « Des compromis seront nécessaires de part et d’autre pour que la RDC connaisse une transition pacifique après le 19 décembre », date de la fin du mandat du Président Joseph Kabila, a-t-il notamment expliqué. 

Maintien de la paix et de la sécurité internationales

- 3 séances publiques: 15 février, 22 novembre, 20 décembre

- 1 résolution: 2331 (2016)

Voir « Consolidation de la paix », « Terrorisme »

Les « buts et principes » de la Charte des Nations Unies comme élément fondamental du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Dans un débat qui a rassemblé plusieurs dizaines de délégations, le Conseil de sécurité a, le 15 février, débattu de cette question.  Celle-ci, loin d’être une réunion de pure forme, demeure liée à des problèmes mondiaux trop réels qui touchent l’Organisation.

L’année 2015, « l’une des plus tourmentées » de mémoire récente, a révélé les défis qui se posent au Conseil pour s’acquitter de ses obligations en vertu de la Charte des Nations Unies, notamment en Syrie et au Yémen, a observé le Secrétaire général.  Rappelant que la « responsabilité de protéger » doit prévaloir lorsqu’un État n’est pas en mesure de protéger sa population ou ne démontre pas de volonté politique en ce sens, M. Ban Ki-moon a assuré que l’ONU pourrait apporter une assistance effective à cet égard.

Il a en outre fait état de l’Article 99 de la Charte, un « mécanisme clef » très peu invoqué selon lui, qui habilite le Secrétaire général à « attirer l’attention du Conseil sur toute affaire pouvant mettre en danger la paix et la sécurité internationales ».

Le Conseil de sécurité a également réfléchi aux moyens de faire de l’eau un domaine de coopération internationale plutôt qu’un « vecteur de conflits ».  Ainsi, le 22 novembre, sur un thème exceptionnellement traité par le Conseil, « eau et paix et sécurité », et alors que l’amenuisement des ressources hydriques exacerbe les tensions par les effets des changements climatiques et de la croissance démographique, il fut expliqué que l’accès inégal à l’eau serait la principale cause des conflits de demain.

Les chiffres fournis par le Ministre sénégalais des affaires étrangères, qui présidait ce débat, parlent d’eux-mêmes: il ne reste qu’à peine 1% de l’eau sur terre pour répondre aux besoins des 7,35 milliards d’êtres humains et à ceux des espèces animales et végétales.  Aussi, « d’ici à 2050, au moins une personne sur quatre vivra dans un pays où le manque d’eau potable est chronique ou récurrent », s’est alarmé le Secrétaire général, la géopolitique de l’eau voulant que neuf pays se partagent 60% des réserves d’eau mondiales. 

Enfin, dans un texte « historique » et « sans précédent », le 20 décembre, le Conseil de sécurité a engagé les États Membres à prendre des « mesures décisives et immédiates » pour prévenir et réprimer la traite des êtres humains, notamment dans le cadre des conflits armés, répondant ainsi favorablement à l’appel du Secrétaire général pour couper l’« oxygène » aux terroristes.

Par la résolution 2331 (2016), il les a en outre pressés d’enquêter et de poursuivre « quiconque » se livre à la traite, de façon à établir les responsabilités.  Au cours d’un débat, qui, sous la présidence du Premier Ministre de l’Espagne, M. Mariano Rajoy, a rassemblé pas moins de 70 délégations, M. Ban a présenté les conclusions de son rapport sur la mise en œuvre des mesures de lutte à prendre contre ce fléau, qui voit des groupes terroristes comme Daech, Boko Haram ou les Chabab ouvertement prôner et pratiquer l’esclavage sexuel et le trafic de femmes et de filles par le biais de la traite.

Opérations de maintien de la paix

- 4 séances publiques: 10 mars, 11 mars, 7 novembre, 10 novembre

- 1 résolution: 2272 (2016)

Voir « Haïti », « Mali et Sahel », « Protection des civils en période de conflit armé », « Soudan et Soudan du Sud », « Terrorisme »

Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a présenté au Conseil de sécurité, le 10 mars, les mesures qu’il avait déjà prises et les efforts qu’il poursuit pour prévenir et lutter contre les abus sexuels au sein des Nations Unies.  Son exposé a été suivi d’un débat sur la question, au cours duquel les délégations ont, en particulier, appuyé la politique de « tolérance zéro » du Secrétaire général, qui doit s’appliquer à tous les niveaux. 

« Ces actes sapent la confiance entre les Nations Unies et leurs bénéficiaires, trahissent les valeurs et les principes que les Nations Unies représentent et ternissent la crédibilité des Nations Unies », a reconnu M. Ban, pour qui il est « impératif que notre réaction collective soit plus efficace ».  À cette fin, il a proposé de nouvelles initiatives dans trois domaines clefs: mettre fin à l’impunité, venir en aide aux victimes, et renforcer le principe de responsabilité, notamment à travers la prise de mesures par les États Membres.

Le lendemain de ce débat public, le Conseil a adopté plusieurs mesures visant à s’assurer que tout acte d’exploitation ou d’atteinte sexuelles commis par des soldats de la paix serait puni.  Par la résolution 2272 (2016), il a notamment fait sienne la décision du Secrétaire général de « rapatrier une unité militaire ou une unité de police constituée d’un contingent lorsqu’il existe des preuves crédibles de cas répandus ou systématiques d’exploitation et d’atteintes sexuelles » commis par celle-ci.

Dans un débat public sans précédent sur ce sujet, le Conseil de sécurité a porté sa réflexion, le 7 novembre, sur les moyens à mettre en œuvre pour permettre aux opérations de paix de l’ONU de faire face aux menaces asymétriques et terroristes. 

En effet, la plupart des crises à l’origine du déploiement d’une opération de paix sont des conflits n’ayant pas un caractère international.  Il s’agit souvent de conflits qualifiés d’« internes ou intra-étatiques », qui opposent forces gouvernementales et groupes armés non étatiques, créant ainsi des environnements de sécurité beaucoup plus complexes que par le passé.

Parmi la soixantaine d’intervenants, le Ministre des affaires étrangères du Sénégal, M. Mankeur Ndiaye, qui présidait la séance, a plaidé en faveur de mandats plus robustes, en estimant que la résolution 2295 (2016) du Conseil renforçant la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) constituait un pas dans la bonne direction, même si le Mali a constaté que ses dispositions « tardent à se concrétiser ».  

Enfin, à l’occasion de la Semaine de la Police des Nations Unies, le 10 novembre, les chefs des composantes police de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), de la MINUSMA et de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) ont présenté devant le Conseil de sécurité les défis auxquels ils sont confrontés en s’acquittant de leur mandat dans des environnements sécuritaires de plus en plus complexes.

Consolidation de la paix

- 4 séances publiques: 23 février, 27 avril, 22 juin, 28 juillet

- 1 résolution: 2282 (2016)

- 1 déclaration présidentielle: 28 juillet

Voir « Afrique de l’Ouest », « Les femmes et la paix et la sécurité », « Maintien de la paix et de la sécurité internationales », « Paix et sécurité en Afrique »

Une nouvelle approche pour la consolidation de la paix avant et pendant les conflits.  Le Conseil de sécurité a tenu, le 23 février, un débat public sur l’« examen du dispositif de consolidation de la paix », au cours duquel une soixantaine de délégations ont souligné l’importance de « repenser » cette notion qui, ont-ils plaidé, ne doit plus seulement être évoquée après les conflits.   

En sa qualité de Président du Groupe consultatif d’experts chargé de l’examen du dispositif de consolidation de la paix, M. Gert Rosenthal (Guatemala) a demandé pourquoi l’expression « consolidation de la paix » était-elle toujours suivie de l’épithète « postconflit », en dépit du fait que le Conseil de sécurité a reconnu, dès 2001, que la consolidation de la paix pouvait prendre forme à tous les stades d’un conflit: avant, pendant et après. 

Pour un certain nombre de délégués, les Nations Unies devraient mettre l’accent sur les mesures préventives et les réponses à apporter aux causes profondes des conflits, notamment parce que la prévention des conflits par la médiation est un processus moins onéreux que le maintien de la paix, ou encore la consolidation qui intervient le plus souvent après coup. 

Le 27 avril, simultanément avec l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité a adopté une résolution en vue de renforcer l’efficacité des activités de maintien de la paix de l’ONU.  La résolution 2282 (2016) appelle à plus de cohérence, de coordination et de continuité dans les activités menées par le système des Nations Unies pour consolider la paix, en s’appuyant sur les recommandations du rapport du Groupe consultatif d’experts chargé de l’examen du dispositif de consolidation de la paix intitulé « Défi du maintien de la paix ».

Cette résolution est le résultat d’un processus de révision de l’architecture des activités de l’ONU en faveur de la consolidation de la paix, lancé en octobre 2015 à l’occasion du dixième anniversaire de la création de la Commission de consolidation de la paix (CCP), du Fonds pour la consolidation de la paix et du Bureau d’appui à la consolidation de la paix.

Dans la foulée de cette séance, le 22 juin, l’ancien Président et le Président en exercice de la CCP, respectivement M. Macharia Kamau (Kenya) et M. Olof Skoog (Suède), ont plaidé pour que celle-ci diversifie et rende plus souples ses méthodes de travail, renforce ses actions régionales et thématiques et facilite la cohérence de l’action internationale en profitant des multiples contacts qu’elle entretient avec une grande variété d’acteurs du fait même de son mandat. 

Au cours d’un débat sur la consolidation de la paix en Afrique, le 28 juillet, le Conseil a, dans une déclaration présidentielle, réaffirmé l’importance de développer l’infrastructure institutionnelle sur le continent.  Il est essentiel, a-t-il dit, que « les activités de consolidation de la paix soient prises en main par le pays concerné », et que ces activités soient « ouvertes à tous de façon à ce que les besoins de tous les groupes de la société soient pris en compte ».

Des délégations africaines, comme celle de la Sierra Leone, de la Côte d’Ivoire, du Rwanda ou de l’Angola ont, en effet, expliqué comment leur pays avait établi des conditions d’une paix pérenne après des conflits internes. 

Protection des civils en période de conflit armé

- 3 séances publiques: 19 janvier, 3 mai, 10 juin

- 1 résolution: 2286 (2016)

Voir « Opérations de maintien de la paix »

La protection des civils en période de conflit armé a été l’objet de deux débats publics, le 19 janvier et le 10 juin.

Lors du premier débat, qui présentait un caractère historique, car il intervenait 70 ans après la toute première réunion du Conseil de sécurité, le 17 janvier 1946 à Londres, plusieurs délégations ont réaffirmé leur engagement à protéger les civils de la brutalité des conflits.

Nombre de conflits à travers le monde sont caractérisés par une violence sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale et par le non-respect des normes les plus élémentaires du droit international en matière de protection des civils.  « En 2014, 92% des personnes tuées ou blessées dans le cadre de conflits étaient des civils », a rappelé avec force, le Vice-Secrétaire général, M. Jan Eliasson.  « Il est temps, a-t-il dit, de cesser ce carnage. »

Au cours du débat, les intervenants ont réaffirmé que la protection des civils incombait en premier lieu à chaque État et que le respect du droit international humanitaire était la responsabilité de tous, sans exception.

En juin, le Secrétaire général a souligné l’urgence de prendre des mesures concrètes pour protéger les civils en période de conflit armé.  M. Ban Ki-moon, dans ce débat qui était présidé par le Ministre des affaires étrangères de la France, M. Jean-Marc Ayrault, et auquel ont notamment participé le Président de la République centrafricaine, M. Faustin Archange Touadera, et six ministres africains, a attiré l’attention sur les recommandations figurant dans son dernier rapport sur cette question qui, a-t-il rappelé, a été placée au cœur du Sommet humanitaire mondial d’Istanbul et de son Programme d’action pour l’humanité, adopté une dizaine de jours auparavant.

Le Secrétaire général a ainsi exhorté le Conseil de sécurité à privilégier une stratégie politique et des approches d’ensemble lorsque sont étudiés les mandats de protection des civils. 

Entre-temps, le 3 mai, quelques semaines, précisément, avant le Sommet humanitaire mondial, au cours de cette séance consacrée pour la première fois à la protection des services de santé en période de conflit armé, le Conseil de sécurité avait, dans sa résolution 2286 (2016), condamné fermement les actes de violence, les attaques et les menaces visant les malades, le personnel et les services de santé.

Le Conseil de sécurité a ainsi déploré les répercussions durables que ces attaques ont sur la population civile et les systèmes de santé des pays concernés.  Toutes les parties à un conflit armé doivent respecter pleinement les obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international relatif aux droits de l’homme et le droit international humanitaire, en particulier celles découlant des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels de 1977 et 2005.

Le sort des enfants en temps de conflit armé

- 1 séance publique: 2 août

Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, le Directeur exécutif de l’UNICEF, M. Anthony Lake, et la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés, Mme Leila Zerrougui, ont tous trois lancé le 2 août, devant le Conseil de sécurité, un vibrant appel pour que les États Membres et les parties à un conflit fassent preuve d’une plus grande volonté politique en vue de mieux protéger les quelque 250 millions d’enfants qui vivent dans un pays touché par un conflit armé.

En Iraq, au Nigéria, en Somalie, au Soudan du Sud, en Syrie et au Yémen, les enfants vivent « un véritable enfer », tandis que la moitié des 60 millions de personnes déplacées dans le monde en raison des conflits armés sont des enfants.  « Si vous voulez protéger votre image, protégez les enfants », a lancé le Secrétaire général.  

Les femmes et la paix et la sécurité

- 4 séances publiques: 28 mars, 2 juin, 15 juin, 25 octobre

- 1 déclaration présidentielle: 15 juin

Voir « Consolidation de la paix », « Terrorisme »

Le 28 mars, le Conseil de sécurité a porté son attention sur le « rôle des femmes dans la prévention et le règlement des conflits en Afrique ».  Près d’une cinquantaine de délégations ont ainsi reconnu, lors de ce débat, qu’une véritable implication des femmes était déterminante pour l’efficacité de toutes les interventions menées aux fins de la paix et de la sécurité sur ce continent.

Le rôle des femmes dans la prévention des conflits est souvent reconnu mais « rarement visible », a déclaré la Secrétaire générale adjointe et Directrice exécutive de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), Mme Phumzile Mlambo-Ngcuka. 

« Les femmes restent une ressource insuffisamment utilisée », a renchéri le Président de la Commission de consolidation de la paix (CCP), M. Macharia Kamau (Kenya), en blâmant les « pratiques culturelles cyniques qui font perdurer des attitudes et des normes patriarcales ».  Il a expliqué que la CCP avait élaboré, en coopération avec le Bureau d’appui de la consolidation de la paix et ONU-Femmes, sa première Stratégie pour l’égalité des sexes, devant être adoptée d’ici à juillet 2016.  L’Observateur permanent de l’Union africaine, M. Téte Antonio, a, quant à lui, invité la communauté internationale à « arrêter de regarder les femmes comme des victimes », mais plutôt à reconnaître et encourager leur capacité à faire partie des efforts en matière de paix et de développement.  

Le 2 juin, à l’occasion d’un débat sur « les violences sexuelles liées aux conflits, avec un accent particulier sur la traite des personnes », plus d’une cinquantaine d’intervenants, dont le Secrétaire général, préoccupés par le recours croissant à la violence sexuelle comme tactique de guerre et de terrorisme, ont proposé des solutions pour lutter contre ce phénomène, M. Ban Ki-moon disant attendre une action « ferme et unifiée » de la part du Conseil.

Conséquence concrète de ce débat, quelques jours plus tard, le 15 juin, le Conseil de sécurité, dans une déclaration présidentielle, a réaffirmé son attachement à la mise en œuvre intégrale de ses résolutions relatives aux femmes et la paix et la sécurité, « de façon à se renforcer mutuellement et dans le cadre de son approche globale de la prévention des conflits et de la médiation ». 

Enfin, le 25 octobre, 16 ans après l’adoption de la résolution pionnière 1325 (2000), les appels se sont multipliés au Conseil de sécurité pour combler le « déficit » de sa mise en œuvre.  Force est de constater que les femmes sont bien trop souvent empêchées de participer pleinement aux processus de paix et de consolidation de la paix, alors que leur utilité n’est plus à démontrer, a déclaré M. Ban, venu présenter son dernier rapport lors du débat semestriel sur le sujet auquel ont pris part 80 délégations.

Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales

- 5 séances publiques: 24 mai, 6 juin, 28 octobre, 17 novembre, 18 novembre

- 1 résolution: 2320 (2016)

- 1 déclaration présidentielle: 24 mai

Voir « Maintien de la paix et de la sécurité internationales », « Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe »

Compte tenu de la dimension mondiale des problèmes et menaces actuels et de la nécessité d’élaborer des stratégies collectives pour les combattre efficacement, le Conseil de sécurité examine, chaque année, les moyens de renforcer la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité.  Celles-ci connaissent souvent mieux la situation dans les régions relevant de leur compétence et, dans de nombreux cas, elles sont dotées de mécanismes de prévention et de maintien de la paix adaptés aux réalités locales.

Ainsi, le 24 mai, le Secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, a affirmé que l’Union africaine demeurait le partenaire le plus important de l’ONU en matière de maintien de la paix.  Sur un total de 16 missions de maintien de la paix, a-t-il expliqué, neuf opèrent sur le continent africain, et avec 80% du personnel en uniforme, l’Afrique apparaît comme un partenaire clef de l’ONU.  Il a aussi souhaité qu’un soutien financier plus prévisible et durable soit apporté aux opérations de paix de l’Union africaine autorisées par le Conseil de sécurité.

Dans ce contexte, et à la veille de la célébration de la Journée de l’Afrique, le Conseil a, dans une déclaration présidentielle, félicité l’Union africaine « pour sa contribution renforcée au maintien de la paix et de la sécurité, pour les efforts importants qu’elle ne cesse de déployer avec ses organisations sous-régionales et pour son rôle plus actif dans la prévention et le règlement par la médiation des conflits sur le continent africain ».

La détermination du Conseil à resserrer encore les relations entre l’ONU et les organisations régionales, en particulier l’Union africaine, dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité, fut réaffirmée le 18 novembre, à l’issue d’un débat présidé par le Ministre des affaires étrangères du Sénégal, M. Mankeur Ndiaye. 

Par la résolution 2320 (2016), le Conseil a en outre insisté sur la nécessité de rendre « plus prévisible, durable et souple » le financement des opérations de soutien à la paix dirigées par l’Union africaine et autorisées par lui en vertu du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. 

L’importance du partenariat stratégique entre l’ONU et l’Union européenne a, elle, été une nouvelle fois soulignée le 6 juin, par la Haut Représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de l’organisation régionale, Mme Federica Mogherini, qui a réaffirmé l’engagement de celle-ci en faveur du système multilatéral international dont les Nations Unies constituent le cœur.  Mme Mogherini a annoncé la présentation prochaine d’une nouvelle stratégie mondiale sur la politique étrangère et la sécurité dont le multilatéralisme sera un des éléments clefs.

Trois autres organisations régionales, d’Asie centrale cette fois-ci, ont été au menu d’un débat, le 28 octobre, sur la coopération avec l’ONU: l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), l’Organisation de Shanghai pour la coopération (OSC) et la Communauté d’États indépendants (CEI).  Celles-ci, qui couvrent une « vaste zone s’étendant de l’Europe orientale à l’Extrême-Orient », ont expliqué les moyens par lesquels elles peuvent contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Face à la complexité accrue des foyers de conflits à travers le monde, a rappelé le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, l’ONU est convaincue de l’urgente nécessité de faire de la prévention des conflits une priorité collective en s’appuyant sur des partenariats régionaux et mondiaux. 

Enfin, le Conseil a, le 17 novembre, invité l’Organisation de la coopération islamique (OCI), qui, forte de ses 57 États membres, constitue la deuxième plus grande organisation intergouvernementale après l’ONU, à étudier avec lui les moyens de renforcer le partenariat stratégique dans le domaine de la lutte contre l’idéologie extrémiste.

Se félicitant de la « coordination bilatérale fructueuse » avec les Nations Unies, le Sous-Secrétaire général de l’OCI, M. Hameed A. Opeloyeru, a déclaré que la première étape dans la lutte contre la radicalisation et la prévention de l’extrémisme violent consistait à « priver de légitimité » les groupes terroristes auprès des gens qu’ils exploitent, en rejetant précisément les arguments grâce auxquels ils justifient leurs actes criminels.

Organes subsidiaires

- 2 séances publiques: 11 février, 19 décembre

Voir « Afghanistan », « Côte d’Ivoire », « Le sort des enfants en temps de conflit armé », « Libye », « Méthodes de travail », « Non-prolifération », « Non-prolifération: République populaire démocratique de Corée », « Somalie », « Soudan et Soudan du Sud », « Terrorisme »

Le Conseil de sécurité s’est penché, le 11 février, sur les méthodes de travail de ses organes subsidiaires, réfléchissant, en particulier, aux moyens d’améliorer le fonctionnement de ses comités de sanctions.

Le représentant du Chili, dont le pays présidait les Comités 1572 (2004) et 2206 (2015), concernant respectivement la Côte d’Ivoire et le Soudan du Sud, a fait part de plusieurs observations, en phase avec celles de son homologue de la Suède, en charge de l’« Étude de haut niveau des sanctions imposées par l’ONU ».  Tous deux ont souligné la nécessité de systématiser les séances publiques lorsqu’il s’agit d’examiner les rapports périodiques transmis par les comités et leurs groupes d’experts afin de garantir « transparence » et « sensibilisation », notamment en ce qui concerne les procédures d’inscription ou de radiation de la Liste récapitulative des individus et entités visés par des sanctions.

En fin d’année, le 19 décembre, le Conseil de sécurité a entendu les exposés des présidents de plusieurs de ses organes subsidiaires, portant pour l’essentiel sur l’application de régimes de sanctions imposés par l’ONU à des pays, des entités ou des individus, en l’occurrence le Comité 751 (1992) sur la Somalie et l’Érythrée, le Comité 1591 (2005) sur le Soudan, les Comités 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant les sanctions contre Daech, Al-Qaida et les personnes, groupes et entités qui leur sont associés, le Comité 1988 (2011) contre les Taliban, le Comité 1540 (2004) sur la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, le Comité 1718 (2006) concernant la République populaire démocratique de Corée (RPDC), le Comité 1970 (2011) sur la Libye.

Le Conseil a, de même, examiné les rapports des Présidents du Groupe de travail spécial sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique et du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés.

QUESTIONS DIVERSES

Méthodes de travail

- 5 séances publiques: 29 janvier, 26 février, 31 mai, 19 juillet, 31 août

Voir « Organes subsidiaires »

À plusieurs reprises, à la fin du mois, le Conseil de sécurité a, cette année, dressé le bilan de ses activités mensuelles.  En 2015, il avait tenu de telles réunions à quatre occasions.

Par ailleurs, le 19 juillet, il a examiné l’efficacité et la transparence de son fonctionnement 10 ans après l’adoption de la « note 507 », considérée par un de ses membres permanents comme la « Bible de ses méthodes de travail ».  Une cinquantaine de délégations sont ainsi intervenues pour faire le bilan de leur évolution et former des propositions concrètes, notamment en vue de renforcer les échanges et le dialogue avec les États non membres du Conseil.

Hommage au Secrétaire général Ban Ki-moon

- 1 séance publique: 14 décembre

- 1 résolution: 2324 (2016)

L’hommage au Secrétaire général.  À deux semaines de la fin du mandat de M. Ban Ki-moon, le Conseil de sécurité a, le 14 décembre, salué la contribution de celui-ci « à la paix, à la sécurité et au développement internationaux » et ses « efforts exceptionnels » pour régler les problèmes internationaux dans les domaines économique, social, environnemental et culturel. 

Salué par des applaudissements nourris et une déclaration prononcée par le Président du Conseil, partiellement en langue coréenne, M. Ban s’est dit honoré tout en avouant que son plus grand regret au moment de quitter son poste est « le cauchemar qui continue en Syrie ».

Dans sa résolution 2324 (2016), adoptée par acclamation, le Conseil de sécurité rend également « hommage à l’action qu’il a menée pour répondre aux besoins humanitaires et promouvoir le respect universel des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

Liste des membres du Conseil de sécurité en 2016

Angola, Chine, Égypte, Espagne, États-Unis, Fédération de Russie, France, Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Sénégal, Ukraine, Uruguay, Venezuela.

 

La documentation relative au Conseil de sécurité est disponible sur le lien Internet suivant: http://www.un.org/fr/sc/.

 

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