Quatrième Commission: les territoires palestiniens occupés en prise  à « une atmosphère de désespoir »

CPSD/655
7 novembre 2017
Soixante-douzième session, 26e séance – matin

Quatrième Commission: les territoires palestiniens occupés en prise  à « une atmosphère de désespoir »

« Après 50 ans d’occupation et une détérioration constante de la situation humanitaire et des droits de l’homme ces dernières années, conjugués à l’impasse dans laquelle se trouve le processus de paix, les Palestiniens perdent espoir dans l’avenir ».  C’est l’avertissement qu’a entendu la Quatrième Commission qui examinait, aujourd’hui, la question des pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien.

Venu présenter le rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, son Rapporteur, M. A.S. Khan, a notamment averti que les droits de l’homme se détériorent à une vitesse alarmante dans les territoires occupés où le manque d’opportunités pour une vie meilleure crée une atmosphère de désespoir, « particulièrement parmi les plus jeunes ».

Le Rapporteur a notamment partagé sa préoccupation concernant la crise humanitaire « désastreuse » à Gaza, où en plus du blocus imposé depuis plus de 10 ans, les deux millions d’habitants font également face, depuis le mois d’avril, à une grave crise de l’électricité.  M. Khan a indiqué que les habitants ont droit à deux heures d’électricité par jour « s’ils ont de la chance », se préoccupant notamment de l’impact de cette crise sur la santé, les hôpitaux ayant été contraints de restreindre leurs services, ainsi que sur les services d’assainissement, les installations de désalinisation et la station d’épuration des eaux usées ne pouvant fonctionner.

Dénonçant, pour sa part, une crise entièrement fabriquée par l’homme, l’observateur de l’État de Palestine a ajouté que des millions de litres d’eaux usées sont déversées dans la mer chaque jour et la principale source d’eau souterraine de Gaza est gravement polluée.  En outre, le taux de chômage, « parmi les plus hauts du monde », est de 42%, atteignant le niveau « choquant » de 58% chez les jeunes. Le représentant du Liban s’est soucié, pour sa part, du fait que 80% de la population de gaza dépend et 47% souffre d’insécurité alimentaire.

L’observateur de l’État de Palestine a par ailleurs dénoncé le fait qu’en dépit de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité, qui réclame la cessation immédiate des activités de peuplement, la construction de colonies a augmenté de 40% comparée à 2016.  Le Rapporteur du Comité spécial a d’ailleurs dénoncé l’adoption, cette année, d’une loi qui légalise rétroactivement des avant-postes précédemment non reconnus dans le droit israélien. 

Les préoccupations ont également porté sur les menaces de transfert forcé des communautés de Bédouins vivant dans des secteurs ruraux de la zone C de la Cisjordanie, ainsi que sur les politiques instituées par Israël pour modifier l’équilibre démographique de Jérusalem-Est.

Face à cette situation, l’observateur de l’État de Palestine a appelé chaque membre de la communauté internationale à se demander s’il fait tout ce qui est en son pouvoir pour mettre fin à la dépossession des Palestiniens et l’occupation israélienne, mettant en avant le sort des futures générations palestiniennes qui ont connu « l’oppression, l’asservissement, l’exil forcé ».  « Permettez-leur de croire en la réalisation de la promesse d’une existence », a-t-il notamment lancé.  

Lors du dialogue interactif, le sort des enfants palestiniens incarcérés a particulièrement retenu l’attention, le délégué du Venezuela s’inquiétant de l’impact physiologique et physique des mauvais traitements qui leur sont infligés. Selon le Rapporteur du Comité spécial en mars 2017, plus de 300 enfants se trouvaient dans des prisons israéliennes, souvent après avoir été arrêtés lors de raids nocturnes.  Il a également averti que la législation actuelle compromet leur droit à un procès équitable et que les protections octroyées aux enfants au titre du droit humanitaire ne sont pas prises en considération.

« La loi sur la jeunesse d’Israël va dans la mauvaise direction, avec la possibilité de détenir des enfants de 12 ans » a déploré pour sa part le représentant du Haut-Commissariat aux droits de l’homme qui a évoqué des cas d’arrestation d’enfants de moins de 14 ans.  Cette situation a valu au représentant de l’Union européenne d’appeler Israël à poursuivre sa coopération avec l’UNICEF pour combler de manière urgente les écarts qui subsistent entre les principes et la pratique et de veiller au respect des droits des enfants qui sont en détention militaire.

Ce dernier a également déploré la pratique des détentions administratives auxquelles sont soumis 500 Palestiniens qui, a expliqué le Rapporteur, sont détenus sans avoir été inculpés ou jugés, souvent sur la base d’éléments de preuve qui ne sont jamais révélés aux intéressés ni à leur avocat et qu’il leur est donc impossible de contester devant un tribunal.  Cette situation a valu à la représentante du Koweït de réclamer l’envoi, sur place, d’un comité international sur les prisons, pour savoir dans quelle mesure Israël respectait ses engagements. 

La délégation syrienne, qui a longuement dénoncé l’occupation du Golan syrien, a par ailleurs affirmé qu’Israël n’aurait jamais pu aller aussi loin sans la protection et l’appui d’« États bien connus » qui continuent à justifier sa politique.

Plusieurs délégations ont cependant entrevu quelques signes d’espoir, le représentant de l’Arabie saoudite, au nom de la Ligue des États arabes, ayant notamment salué l’accord de réconciliation entre le Hamas et le Fatah (Accord du Caire du 12 octobre 2017), le qualifiant « d’essentiel pour atteindre les objectifs du peuple palestinien, qui cherche la liberté et la fin de l’occupation israélienne ».

« Si cet accord est pleinement mis en œuvre, ce serait un pas important vers l’unité palestinienne sous la bannière d’une unique, légitime et démocratique Autorité palestinienne », a renchéri le représentant de l’Union européenne.

La Quatrième Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 8 novembre, à partir de 10 heures.

RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL CHARGÉ D’ENQUÊTER SUR LES PRATIQUES ISRAÉLIENNES AFFECTANT LES DROITS DE L’HOMME DU PEUPLE PALESTINIEN ET DES AUTRES ARABES DES TERRITOIRES OCCUPÉS (A/72/296, A/72/314, A/72/538, A/72/539, A/72/564 ET A/72/565)

Déclaration liminaire du Président du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés

M. A.S. Khan, Rapporteur du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, a indiqué qu’en raison du refus du Gouvernement israélien, de permettre au Comité de se rendre dans les territoires palestiniens occupés, celui-ci est allé à Amman du 12 au 14 juillet 2017, pour rencontrer des membres de la société civile, des victimes et des témoins, ainsi que des représentants de la Palestine et des Nations Unies qui l’ont informé sur la situation dans les territoires palestiniens occupés et dans le Golan syrien occupé. « Les Palestiniens sont en proie à un désespoir croissant », a fait savoir M. Khan à la lumière de ces entretiens.  « Après 50 ans d’occupation et une détérioration constante de la situation humanitaire et des droits de l’homme ces dernières années, conjugués à l’impasse dans laquelle se trouve le processus de paix, les Palestiniens perdent espoir dans l’avenir ».

M. Khan a notamment indiqué que la situation humanitaire désastreuse à Gaza était un des problèmes les plus urgents, et aussi le plus oublié par la communauté internationale.  Après 10 ans de blocus par Israël, la population est particulièrement vulnérable, encore plus depuis que la crise de l’électricité a commencé en avril 2017.  « S’ils ont de la chance, les résidents ont droit à deux heures d’électricité par jour », a-t-il signalé.  Il s’est dit particulièrement inquiet de l’impact de cette crise sur la santé, notant que les hôpitaux ont été contraints de restreindre leurs services, ainsi que sur les services d’assainissement, les installations de désalinisation et la station d’épuration des eaux usées ne pouvant fonctionner.  Autre source de préoccupation: l’augmentation du taux de refus et des délais pour accorder des permis aux patients souhaitant se faire soigner hors de Gaza, ainsi que les pratiques israéliennes qui font obstacle au travail des agences humanitaires.

Le Rapporteur a ensuite fait part d’une augmentation significative, au début de 2017, des projets de nouvelles constructions de colonies de peuplement en Cisjordanie et dans le Golan syrien occupé, rappelant qu’en 2016, le nombre d’unités de logement avait déjà augmenté de 40% par rapport à 2015.  M. Khan s’est aussi dit consterné par l’annonce, en début d’année, du projet de construction de la première colonie en Cisjordanie occupée depuis les années 90, dénonçant par ailleurs l’adoption, cette année aussi, d’une loi qui légalise a posteriori des avant-postes précédemment non reconnus dans le droit israélien. 

La question environnementale est aussi préoccupante, a poursuivi M. Khan, qui a parlé d’un accès limité aux ressources en eau de plus en plus réduites, de la salinité croissante des eaux de Gaza, et de l’épandage des eaux usées en Cisjordanie.  Il a aussi dénoncé les démolitions de maisons, notant que 2016 a vu le plus haut taux de démolition depuis 2009.

M. Khan a ensuite dénoncé les menaces de transfert forcé des communautés de Bédouins vivant dans des secteurs ruraux de la zone C de Cisjordanie, se disant extrêmement préoccupé par la situation de la communauté Khan al-Amar qui est sous la menace d’une destruction.  La situation à Jérusalem-Est est aussi préoccupante, vu qu’Israël a mis en place des politiques pour modifier l’équilibre démographique de la ville.  Le Comité est notamment préoccupé par les difficultés rencontrées pour maintenir le statut de résident, les Palestiniens vivant à Jérusalem-Est devant par exemple produire des documents prouvant qu’elle est au « cœur de leur vie ».  En 2017, c’était aussi la première fois qu’Israël révoquait à titre punitif le droit de résidence d’un membre de la famille d’une personne responsable ou présumée responsable d’une attaque, a ajouté M. Khan.

Le Rapporteur a ensuite abordé la situation des Palestiniens incarcérés.  Il a précisé que la mission du Comité à Amman s’est déroulée quelques mois après la fin d’une grève de la faim de 40 jours menée par plus de 1 500 Palestiniens détenus dans des prisons israéliennes pour dénoncer l’internement administratif auquel sont soumis 500 Palestiniens.  « Ces ordres d’internement administratifs sont renouvelables indéfiniment et les internés sont détenus sans avoir été inculpés ou jugés, souvent sur la base d’éléments de preuve qui ne sont jamais révélés aux intéressés ni à leur avocat et qu’il leur est donc impossible de contester devant un tribunal », a-t-il signalé.  M. Khan a aussi indiqué qu’en juillet 2017, 330 enfants palestiniens étaient détenus dans des prisons israéliennes, se préoccupant par ailleurs des mauvais traitements durant l’arrestation et la détention.

M. Khan a aussi dénoncé l’usage excessif de la force par les forces israéliennes, dont l’utilisation de munitions contre des manifestants, précisant qu’entre octobre 2015 et mars 2017, 269 Palestiniens avaient été tués par des forces israéliennes mais que seules 24 enquêtes avaient été menées concernant ces incidents.  Il s’est aussi inquiété du harcèlement croissant d’organisations de la société civile, d’arrestation de militants et de surveillance des mouvements sur les réseaux sociaux.

Il a en outre avertit que les droits de l’homme se détérioraient à une vitesse alarmante dans les territoires occupés où le manque d’opportunités pour une vie meilleure crée une atmosphère de désespoir, particulièrement parmi les plus jeunes, « ce qui est très perturbant ».  Il a rappelé qu’un renouveau du processus de paix était essentiel.

Déclaration liminaire du Directeur du Bureau de New York du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

M. CRAIG MOKHIBER, Directeur du Bureau de New York du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a présenté les cinq rapports du Secrétaire général, débutant avec celui qui concerne le travail du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés (A/72/296) et poursuivant avec celui relatif à l’application de la Convention de Genève sur la protection des civils en tant de guerre, du 12 août 1949 sur le territoire palestinien occupé y compris Jérusalem-Est et les autres territoires arabes occupés (A/72/314) .

Il a enchaîné avec le rapport sur les colonies israéliennes dans les territoires occupés, y compris Jérusalem-Est et le Golan syrien occupé (A/72/564) expliquant qu’il présente des études de cas détaillés traitant de l’éviction forcée de deux communautés bédouines et d’éleveurs dans la zone C.  Ce document montre que les activités de colonie restent au cœur de nombreuses violations des droits de l’homme des Palestiniens et met l’accent sur l’existence d’un environnement coercitif, et recommande qu’Israël mette fin au développement de toute colonie, et ce, par le biais de la cessation de tout appui à toute initiative d’organisations de colons visant à s’emparer de propriétés, a précisé M. Mokhiber.

Présentant ensuite le rapport sur les pratiques affectant les droits de l’homme de la population palestinienne dans le territoire palestinien occupé, dont Jérusalem-Est (A/72/565), il a indiqué que celui-ci s’attarde sur le recours illicite aux pratiques de détention, ainsi qu’aux violations liées à l’usage de la force, à la détention, ainsi qu’à la capacité des défenseurs des droits de l’homme de faire leur travail et des cas de punition collective.  Il évalue aussi l’absence de redevabilité et des mécanismes actuellement insuffisants.  « Ce manque de redevabilité n’est pas seulement contraire au droit international, il contribue à alimenter le ressentiment et à exacerber les conflits », a-t-il averti.

Enfin, il a présenté le rapport sur le Golan syrien occupé (A/72/538), qui synthétise les réponses reçues par plusieurs États, dont la Syrie, l’Iraq, et le Venezuela au sujet des mesures prises ou envisagées pour mettre en œuvre la résolution 71/99 de l’Assemblée générale.

Dialogue interactif

Le représentant du Nicaragua a demandé des détails sur le blocus à Gaza, qui crée « une situation humanitaire très grave » tandis que le représentant de l’Indonésie a requis plus d’informations sur les conditions de détention dans les prisons israéliennes, spécialement les conditions pour les enfants.  « Ces mineurs peuvent-ils être libérés rapidement?  Quel a été l’impact physiologique et physique des mauvais traitements subis », s’est aussi demandé le représentant du Venezuela.

Le Rapporteur du Comité a confirmé une situation très inquiétante à Gaza, répercutant les propos de plusieurs ONG qui ont parlé de punition collective.  « La crise humanitaire et la stagnation économique causées par le blocus sont devenues très problématiques », a-t-il indiqué.  À cela s’ajoute la crise de l’électricité, les Palestiniens n’ayant accès qu’à deux heures d’électricité par jour depuis mars 2017.  M. Khan a demandé à Israël d’autoriser la livraison de fournitures à Gaza, s’inquiétant d’un accès de plus en plus limité aux soins et besoins de première nécessité, les hôpitaux ne pouvant plus fonctionner par manque d’électricité.  En outre, des centaines de litres d’eaux usées sont déversées dans la mer chaque jour.  Le Comité a également observé l’impact du taux de chômage très élevé que connaît la jeunesse et qui contribue à une atmosphère de frustration et de désespoir parmi les résidents de Gaza.

Sur les conditions de détention dans les prisons, M. Khan a rappelé qu’il y avait eu une longue grève de la faim dans les prisons israéliennes, pour protester contre la pratique constante de détention administrative publiée pour six mois et renouvelable indéfiniment.  Le représentant du Haut-Commissariat aux droits de l’homme a ensuite indiqué qu’il y avait actuellement 500 cas de détentions administratives, le chiffre le plus élevé depuis neuf ans.  Il s’est dit aussi très inquiet de la détention d’enfants, notant que cette pratique est particulièrement fréquente à Jérusalem-Est occupée.  « La loi sur la jeunesse d’Israël va dans la mauvaise direction, avec la possibilité de détenir des enfants de 12 ans » a-t-il fait savoir, indiquant que le Haut-Commissariat avait reçu des informations sur des cas d’arrestation d’enfants de moins de 14 ans.

Le Rapporteur du Comité a précisé qu’en mars 2017, plus de 300 enfants étaient incarcérés dans des prisons israéliennes, avertissant en outre que la législation compromet leur droit à un procès équitable.  « Les protections octroyées aux enfants au titre du droit humanitaire ne sont pas prises en considération.  Ils sont arrêtés chez eux la nuit ou au petit matin » a indiqué le Rapporteur qui a cité le cas d’un enfant de 17 ans arrêté en décembre 2016, pour ensuite être battu et emmené dans un centre de détention loin de chez lui.

Réagissant à ces commentaires, le représentant de la Palestine a appelé à demander la libération des prisonniers, et à ne pas se limiter à réclamer une amélioration des conditions de détention, rappelant que ce sont des citoyens innocents, journalistes, professeurs d’université qui sont emprisonnés.  Il a indiqué que 800 000 Palestiniens ont été arrêtés en 50 ans, que le taux de condamnation s’élève à plus de 90% et que les tribunaux ne respectent pas les droits humains, « ce ne sont pas des organes légitimes ».

S’indignant des actions criminelles de la Puissance occupante, « des châtiments collectifs de la population, même lorsqu’ils sont innocents », et d’une « politique honteuse sans équivalent dans l’histoire », le représentant du Venezuela a aussi demandé des informations sur la teneur des discussions et des réactions de la Puissance occupante aux demandes d’information venant du Secrétariat ou du Haut-commissariat aux droits de l’homme.  En réponse, le Rapporteur a précisé que le Comité spécial avait demandé à Israël de pouvoir accéder aux territoires occupés le 12 mai 2017, mais que cette demande été restée sans suite. 

À la Palestine, qui demandait des détails sur la politique de création d’un environnement coercitif, le Rapporteur du Comité a confirmé que l’expansion des colonies se poursuivait de manière illégale, avec une augmentation de 40% des unités de logement entre 2015 et 2016, évoquant aussi l’approbation de plans pour la construction de plus de 1 500 unités à Jérusalem-Est et l’annonce de nouvelles constructions en Cisjordanie pour la première fois depuis 1990.  Il a rappelé l’impact de ces colonies sur les conditions de vie des Palestiniens, citant la construction de routes accessibles uniquement aux Israéliens, qui fragmentent encore plus la Cisjordanie, ainsi que les points de contrôle qui empêchent les enfants d’aller à l’école.  Il a aussi déploré, à nouveau, la loi qui régularise rétroactivement des postes avancés, qui auparavant n’étaient pas reconnus par la législation israélienne.  « Cela démontre l’intention d’annexer des territoires occupés et représente une colonisation interdite par le droit international », a-t-il affirmé.

« Il est étrange que, compte tenu de la poursuite de la construction de colonies illégales, des enfants emprisonnés, la Puissance occupante ne doive pas répondre de ces actes », s’est alors indigné le représentant du Venezuela, appuyé par le représentant de l’Algérie qui a voulu savoir comment la communauté internationale, y compris le Conseil de sécurité, pouvait agir, face à l’absence de toute forme de protection pour le peuple palestinien.  Le représentant du Haut-Commissariat aux droits de l’homme a rappelé que les mécanismes internationaux représentent des moyens importants pour lutter contre l’impunité, mais a effectivement reconnu que les recommandations des différents organes relatifs aux droits de l’homme n’ont pas été mises en œuvre.  Il a regretté le manque de respect du droit humanitaire international, « symptôme et moteur de la violence dans les territoires après un demi-siècle d’occupation ».  Il a aussi déploré l’usage excessif de la force par les forces israéliennes, citant des cas de meurtres extrajudiciaires; 269 palestiniens ont été tués a-t-il rappelé.  « Selon les Israéliens, a-t-il expliqué, ces personnes préparaient des attaques.  Un garçon a été tué car il aurait encouragé à jeter de pierres. »  Il a aussi confirmé l’absence de reddition des comptes, précisant qu’il existe un seul cas de procès et de condamnation car des images vidéo de l’incident ont été partagées.  Mais la peine de 18 mois infligée, qui était faible, a été encore réduite, ce qui alimente le cycle de la violence et compromet les possibilités de paix, a-t-il indiqué.

Prenant à son tour la parole, le représentant de la Syrie a par ailleurs constaté que le rapport sur le Golan syrien occupé se limite à transmettre les informations présentées par son pays ainsi que par l’Iraq et ne reflète pas la position du Secrétaire général sur la souffrance des Palestiniens sous occupation depuis 50 ans.

Débat général

M. MAJED BAMYA ,État de Palestine, a estimé que le rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, ainsi que ceux réalisés par d’autres organes des Nations Unies (OCHA, UNRWA, UNICEF) reflétaient « la crise des droits de l’homme », quand bien même « la Puissance occupante persiste à nier ses violations des droits des Palestiniens ».  Il a rejeté les allégations visant à présenter ces rapports comme « déséquilibrés » et relevant d’un « dénigrement d’Israël », affirmant que ce sont des documents factuels, bien sourcés et reflétant la réalité sur le terrain.

Notant que cette année marque 50 ans d’occupation israélienne, 100 ans depuis la déclaration de Balfour, et 70 ans depuis l’adoption de la résolution de l’Assemblée générale instituant la partition de la Palestine, le mois de mai marquant en outre le soixante-dixième anniversaire de la Nakba, il a exhorté à mettre un terme à l’occupation israélienne et l’asservissement de millions de palestiniens, soulignant tout particulièrement leur perte d’espoir.

Il a constaté avec regret que la volonté politique de mettre fin à cette tragédie demeure au point mort et qu’Israël continue d’exploiter cette « paralysie internationale » et de violer le droit international en toute impunité.  Il a notamment dénoncé le fait qu’en dépit de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité, qui réclame la cessation immédiate des activités de peuplement, la construction de colonies a augmenté de 40% comparée à 2016.  Le représentant s’est aussi indigné du fait que le Premier Ministre israélien a lui-même déclaré qu’« il n’y a pas eu de meilleur gouvernement que le nôtre pour la colonisation ».

Il a ensuite cité toute une liste de violations commises par Israël, comme la saisie de terres palestiniennes, la destruction d’habitations ou la révocation des droits de résidence, ainsi que la menace de transferts forcés de communautés bédouines, ajoutant que cette situation est aggravée par la violence et la terreur infligées au quotidien par l’armée occupante et les colons aux Palestiniens, dont une politique de « tirer pour tuer », même en l’absence de menace directe.  Il a aussi dénoncé les raids militaires israéliens dans les territoires palestiniens occupés.

L’observateur a ensuite indiqué qu’Israël continue d’arrêter des enfants lors de raids nocturnes, précisant que 330 enfants sont actuellement détenus dans des prisons israéliennes.  En outre, 500 Palestiniens sont actuellement en détention administrative, certains depuis des mois, parfois des années, sans motifs d’inculpation.  Il a indiqué que 1 500 prisonniers s’étaient mis en grève de la faim, « un moyen non violent de protester contre les conditions déplorables de leur captivité ».

L’observateur a par ailleurs averti que les provocations et la rhétorique incendiaire d’Israël alimentaient dangereusement les sensibilités religieuses, notamment en ce qui concerne le statut historique d’Haram el-Sharif, au risque de faire empirer une situation déjà fragile.

Outre la politique législative raciste d’Israël visant à déposséder les Palestiniens pour faciliter l’annexion de leurs terres, le représentant a dénoncé les punitions collectives affectant tous ceux qui vivent dans les territoires occupés.  Il a notamment pointé le blocus de la bande de Gaza, où deux millions de palestiniens sont contraints d’endurer une crise humanitaire et des conditions socioéconomiques déplorables, ponctuées « par des agressions militaires de la Puissance occupante.  Il a signalé qu’au moins 47% de la population souffrent d’insécurité alimentaire et que le taux de chômage, « parmi les plus hauts du monde », est de 42%, atteignant le niveau « choquant » de 58% chez les jeunes. Outre les pénuries d’électricité, et l’effondrement des infrastructures sanitaires et de santé, des millions de litres d’eaux usées ont déversées dans la mer chaque jour et la principale source d’eau souterraine de Gaza est gravement polluée.  Il a précisé que seulement 3,8% de l’eau serait potable.  Comme le souligne le Comité spécial, la crise à Gaza est une crise entièrement fabriquée par l’homme, a-t-il ajouté.

Pour l’observateur de la Palestine, l’année en cours a démontré qu’Israël est plus intéressé par son agenda colonial et expansionniste, que de cesser ses politiques illégales et de mettre un terme à l’occupation.  Il a aussi indiqué que les agences et les personnels des Nations Unies n’échappaient « pas aux intimidations de la Puissance occupante ».

Après cinq décennies d’occupation, a-t-il poursuivi, il est indéniable que l’absence de redevabilité a enhardi le comportement illégal d’Israël, favorisant « une culture déplorable de l’impunité ».  L’observateur a aussi signalé qu’en plus de l’hostilité manifestée aux États après l’adoption de la résolution 2334 du Conseil de sécurité, Israël continue d’harceler et de menacer les défenseurs des droits de l’homme et les militants de la société civile.

Il a appelé les États Membres et les organes des Nations Unies à faire respecter la Charte des Nations Unies, la Convention de Genève, le droit international et toutes les résolutions pour « mettre fin à cette culture de l’impunité dont jouit Israël depuis trop longtemps ». 

« Chaque membre de la communauté internationale doit se demander s’il a fait tout ce qui est en son pouvoir pour mettre fin à la dépossession des Palestiniens et l’occupation israélienne, pour amener la paix à tous les peuples de la région », a-t-il insisté, mettant en avant le sort des futures générations palestiniennes qui ont connu « l’oppression, l’asservissement, l’exil forcé ».  « Permettez-leur de croire en la réalisation de la promesse d’une existence », a ajouté l’observateur.  

M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela), au nom du Mouvement des pays non-alignés, a exprimé la profonde préoccupation du Mouvement à propos des violations continues des droits de l’homme par Israël, « Puissante occupante », contre la population civile palestinienne.  Le représentant a condamné tout particulièrement la poursuite des constructions et autres activités de peuplement dans et autour de « Jérusalem-Est occupée », ainsi que dans le « Golan syrien occupé ».  Rappelant le caractère illégal de ces activités en vertu de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité, il a exhorté Israël à y mettre un terme immédiatement, dénonçant aussi les mesures appliquées sur le terrain qui forment « un châtiment collectif infligé aux Palestiniens » et exacerbent les tensions.  Il a constaté que les pratiques illégales de colonisation, « qui pourraient constituer des crimes de guerre en vertu du Statut de Rome », se sont intensifiées cette année, au mépris des appels internationaux lancés à Israël pour qu’il respecte le droit international et mette fin à ses activités.  Le représentant a en outre fustigé les incursions militaires et les raids quasi quotidiens menés par les « forces d’occupation » dans de nombreux secteurs de la Cisjordanie, y compris à proximité de camps de réfugiés palestiniens densément peuplés. 

Sur la situation à Gaza, il a exhorté Israël à lever sans délais le blocus illégal de ce territoire et à rouvrir tous les points de passage, conformément au droit humanitaire international et aux résolutions pertinentes de l’ONU, en particulier la résolution 1860 (2009) du Conseil de sécurité.  Le représentant a condamné catégoriquement l’exploitation, elle aussi illégale, des ressources naturelles de la Palestine, et le fait qu’Israël retire délibérément tout droit aux Palestiniens d’exercer une quelconque souveraineté sur leurs ressources naturelles et, partant, leur droit au développement économique et social.  Il a ensuite réitéré l’appel du Mouvement à une action urgente de la communauté internationale, en particulier du Conseil de sécurité, pour contraindre la Puissance occupante de respecter scrupuleusement ses obligations internationales.

S’exprimant au nom de la Ligue des États arabes, M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie Saoudite) a salué les travaux du Comité spécial, ainsi que l’accord de réconciliation entre le Hamas et le Fatah (Accord du Caire du 12 octobre 2017), le qualifiant « d’essentiel pour atteindre les objectifs du peuple palestinien, qui cherche la liberté et la fin de l’occupation israélienne ».

Il a déploré que les autorités israéliennes continuent « de violer les droits essentiels du peuple palestinien, poursuivent leur agression et leur usage excessif de la force contre des innocents ».  Il a indiqué qu’une paix durable et globale est une stratégie viable, rappelant notamment l’Initiative de paix arabe de 2002, précisant qu’elle inclue aussi la recherche « d’une solution pour le retour des réfugiés ».  « Il y a 15 ans, nous avons proposé cette occasion historique de trouver la paix, mais Israël continue d’ignorer nos propositions et ignore toutes les tentatives de chercher une solution des deux États », a encore déploré le représentant,

Après avoir dénoncé la confiscation de maisons, la saisie de terres et les tentatives de changer la démographie sur le terrain, le représentant a souligné qu’il existe un consensus international qui dit que les colonies israéliennes sont un obstacle majeur à une solution juste des deux États.  Il a également dénoncé le non-respect, par Israël, de la résolution de l’UNESCO de 2016 qui stipule que Jérusalem-Est est un site d’héritage islamique et que le pays interdise l’accès à la mosquée d’Al-Aqsa.  Il a aussi rejeté « les mesures d’Israël pour altérer les lieux saints chrétiens et islamiques dans Jérusalem-Est occupée ».

Le représentant saoudien a ensuite appelé les États Membres à ne pas transférer leurs ambassades à Jérusalem, avant de mettre en garde contre le retour de tensions qui auraient « des répercussions sur notre région et sur le monde entier ».

M. GUILLAUME DABOUIS, de l’Union européenne, a rappelé que la solution des deux États est au cœur de la politique étrangère de l’Union européenne (UE).  Selon lui, parce qu’elle comble les attentes des deux côtés, cette solution est la seule qui peut imposer cette paix et cette sécurité durable qu’Israéliens et Palestiniens méritent.  Cela dit, le délégué a réaffirmé la condamnation par l’UE de la politique « illégale » de colonisation d’Israël, s’inquiétant des menaces qu’elle fait peser sur le droit à l’autodétermination du peuple palestinien.  Déplorant le cycle continu de violence dans la région, il a condamné les attaques perpétrées par les deux camps.  Aux yeux du représentant, la priorité est d’améliorer au plus vite la situation pour le peuple de Gaza, ce qui entend la fin du blocus et l’ouverture des points de passage, tout en garantissant la sécurité d’Israël.  À cet égard, l’Union européenne a salué l’accord signé au Caire le 12 octobre dernier et  l’implication de l’Égypte dans ce processus.  S’il était pleinement mis en œuvre, cet accord serait un pas important vers l’unité palestinienne sous la bannière d’une unique, légitime et démocratique Autorité palestinienne, a-t-il indiqué.  Le représentant a par ailleurs souligné que l’UE et Israël étaient engagés dans des discussions bilatérales sur la protection et la promotion des droits de l’homme.  À ce titre, l’Union a déploré le recours régulier par Israël aux détentions administratives sans motif et le nombre élevé d’enfants palestiniens détenus et maltraités.  Il a notamment appelé Israël à poursuivre sa coopération avec l’UNICEF pour combler de manière urgente les écarts qui subsistent entre les principes et la pratique et de veiller au respect des droits des enfants qui sont en détention militaire.

M. HOSSEIN MALEKI (République islamique d’Iran) a indiqué que les différents rapports du Comité spécial documentaient depuis des années la manière inquiétante avec laquelle le régime israélien traite le peuple palestinien.  Il a notamment relevé que, d’après le rapport du Secrétaire général publié sous la cote A/72/565, entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017, 63 Palestiniens, dont 20 enfants, ont été tués.  Il a dénoncé la politique d’expansion menée par le « régime d’occupation », les droits fondamentaux des Palestiniens à exploiter économiquement leurs terres étant bafoués.  Les Palestiniens sont en outre sujets aux violences, harcèlements, intimidations et incursions chez eux des colons israéliens, a-t-il également souligné.  Pour le représentant iranien, les pratiques illégales israéliennes constituent un châtiment collectif prenant la forme de restriction à la liberté de circulation, de démolitions de maisons, d’expropriations ou de bouclages de villes palestiniennes.  L’Iran condamne dans les termes les plus forts ces pratiques et considère de plus que le Golan est une partie intégrante du territoire de la République arabe syrienne, a dit M. Maleki.  Il a exhorté la communauté internationale et toutes les organisations internationales compétentes à exercer la pression nécessaire afin que « l’occupant se retire complètement de toutes les terres arabes occupés, y compris le territoire palestinien ».

M. ABDULRAHMAN YAAQOB Y.A. AL-HAMADI (Qatar) a déploré la poursuite des violations des droits des palestiniens, citant en particulier les exécutions extrajudiciaires, les arrestations arbitraires, notamment d’enfants, et les punitions collectives, en violation du droit international.  Il a aussi déploré l’exploitation illégale des ressources naturelles des palestiniens, déplorant que l’occupation israélienne arrive cette année à sa cinquantième année ».  Il a appelé à relancer les négociations pour une solution des deux États, conformément à l’Initiative arabe de 2002, prévoyant la création d’un État palestinien, viable avec Jérusalem-Est comme capitale, dans les frontières de 1967.

Le représentant a ensuite appelé au respect par Israël des dispositions de protection des civils en temps de guerre de la Convention de Genève, soulignant qu’elles s’appliquaient aux Palestiniens notamment à Jérusalem-Est et dans les autres territoires arabes occupés.  Il a aussi averti que la colonisation mène à une désintégration de la Cisjordanie.  Après avoir signalé que l’année 2017 avait vu l’intensification de ces activités humanitaires de l’UNRWA, le représentant a dénoncé « les tentatives d’altérer l’identité arabe de Jérusalem, de changer sa démographie et d’interdire l’accès à la mosquée Al-Aqsa ».  Cette judaïsation est une provocation à la sensibilité de millions de musulmans, a-t-il lancé.  Il a aussi dénoncé le blocus de la bande de Gaza qui est une « punition collective ».

Enfin, le représentant a salué l’Accord de réconciliation entre le Hamas et le Fatah (Accord du Caire du 12 octobre 2017) et le retour du Gouvernement d’union nationale dans la bande de Gaza.

Mme LINDA ANNE SCOTT (Namibie) a déploré que depuis la réunion de l’an dernier, la situation dans les territoires palestiniens occupés se soit encore détériorée.  Elle a constaté qu’Israël étend ses colonies à un rythme encore plus élevé que l’an dernier avec 2 300 unités d’habitation en plus pour le seul mois de juillet.  Dans le même temps, a-t-il poursuivi, la destruction d’habitations palestiniennes continue, même si à un rythme moindre qu’il y a un an, précisant que 500 personnes ont été déplacées depuis janvier 2017 parce que leurs maisons ont été démolies.  À ses yeux, ces actions viennent miner le processus de la solution des deux États.  Elle a estimé que la situation des Palestiniens de Gaza était intenable, citant le blocus, les deux à quatre heures d’électricité dont ces populations disposent, et leur impact sur les infrastructures sanitaires et les services hospitaliers réduits.  Elle a jugé encourageant l’accord de réconciliation signé par l’Autorité palestinienne et le Hamas en octobre dernier.  La représentante s’est par ailleurs inquiétée de la situation des détenus palestiniens en Israël.  À ses yeux, la grève de la faim entamée en avril dernier par 1 500 prisonniers et qui a duré 40 jours, souligne leurs mauvaises conditions de détention.  Elle s’est dite aussi préoccupée du nombre d’arrestations sans chef d’inculpation et l’emprisonnement de personnes âgées de moins de 18 ans.

M. MOUNZER MOUNZER (République arabe syrienne) a tout d’abord regretté que le rapport du Secrétaire général sur le Golan syrien occupé ne soit pas plus détaillé, complet et professionnel, et qu’il ne reflète pas la position du Secrétaire général, se contentant de répercuter les informations fournies par différentes missions. L’occupation israélienne et ses répercussions pour la région ont atteint un niveau de danger sans précédent, a averti le représentant, pour qui Israël n’aurait jamais pu aller aussi loin sans la protection et l’appui d’« États bien connus » qui continuent à justifier la politique.  Ces États sont complices et ont une responsabilité juridique, a-t-il martelé.  « Pendant combien de décennies va durer l’occupation avant que des mesures ne soient prises?  Combien de victimes innocentes?  Combien de syriens, de palestiniens et de libanais doivent mourir?  Combien de colonies construites?  Combien de murs? Combien de lieux saints musulmans et chrétiens violés?  Combien de temps avant que le monde se réveille et mette fin à ces crimes ? », s’est-il exclamé.

Il a affirmé qu’Israël tente de modifier la situation démographique et dénie le droit au peuple palestinien de Syrie de rester en contact avec sa terre natale, en l’accusant de commettre des actes d’espionnage et en lançant de faux procès à l’issue desquels ils sont condamnés à de très longues peines.  Le représentant s’est aussi indigné d’une politique d’isolement collectif dans deux villes dans le Golan syrien occupé, expliquant qu’Israël ne permet pas aux malades d’aller à Damas pour recevoir des soins.  Enchaînant, le représentant syrien a aussi indiqué que la Puissance occupante empêche la population de construire des maisons sous prétexte qu’ils n’ont pas reçu de permis, envahi des sites archéologiques, vole des antiquités.  Le droit des étudiants est violé par l’imposition de programmes scolaires israéliens et les enseignants sont expulsés pour être remplacés par des enseignants israéliens.  Il a dénoncé « une tentative de détruire la vie de notre peuple », précisant qu’Israël a confisqué trois quarts du Golan syrien, construit des points de contrôle militaires et des logements pour les colons israéliens, procède à l’épandage de déchets toxiques et à l’extraction de ressources en collaboration, a-t-il affirmé, avec des sociétés américaines.  Il a également dénoncé le contrôle des ressources en eau, accusant Israël de voler de l’eau souterraine chaque année, alors que le peuple syrien du Golan se voit privé de son droit d’accès à l’eau.

L’agression israélienne a alimenté la tension à des niveaux sans précédent, a ajouté le représentant, qui a averti que les conséquences ne se limiteront pas à la région.  Il a ensuite dénoncé la collaboration des forces israéliennes avec les terroristes du Front el-Nosra dans l’attaque contre la ville de Har Adar, précisant que « ce matin, les forces israéliennes ont arrêté sept jeunes dans le Golan arabe syrien, dont deux mineurs, qui avaient décidé de manifester contre le soutien d’Israël au Front el-Nosra.

M. HASSAN ABBAS (Liban) a constaté que la situation se dégradait de jour en jour dans les territoires occupés, en raison des pratiques et des politiques illégales de la Puissance occupante.  Il a déploré qu’Israël continue d’utiliser la force pour opprimer la population palestinienne, notamment par les exécutions extrajudiciaires ou le terrorisme, ainsi que la violence et le harcèlement commis par ses colons en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.  Il a dénoncé la détention de plus de 6 500 palestiniens, dont 300 enfants.  Il a rappelé que depuis le début de l’année, les autorités israéliennes avaient délivré des milliers de permis de construire, insistant sur le fait que depuis 1967, 650 000 colons s’étaient implantés illégalement dans les territoires palestiniens, précisant que cette politique était appuyée par des aides financières et des incitations économiques.

Le représentant a indiqué qu’au cours des 12 derniers mois, Israël avait démoli des centaines de maisons et d’entreprises palestiniennes, « en usant de l’excuse ridicule d’une absence de permis de construire qu’il est impossible d’obtenir ».  Dénonçant des « pratiques illégales et cruelles », il a ajouté que depuis 1967, Israël avait détruit 48 000 maisons, entreprises ou fermes agricoles palestiniennes et exproprié les Palestiniens de plus de 200 000 acres de terres dans les territoires occupés.

Tournant ensuite son attention sur Gaza, il a affirmé que depuis 2005, les agressions successives sur la bande avaient entrainé « la perte de milliers de vies, ainsi que la destruction de maisons, d’entreprises, d’hôpitaux, d’écoles et d’infrastructures civiles ».  « Depuis 1994, le PIB a baissé de 23%, sur deux millions d’habitants, 80% dépendent de l’aide humanitaire, 47% sont en insécurité alimentaire, le taux de chômage atteint 40%, l’électricité est disponible seulement deux à trois heures par jour, sans oublier les pénuries d’essence et de matériel pour la reconstruction », a-t-il poursuivi, déplorant également l’exploitation illégale des ressources naturelles des territoires palestiniens occupés, ainsi que les restrictions d’accès à l’eau en Cisjordanie ou aux terres agricoles.  Il a ajouté que des terres palestiniennes de Cisjordanie étaient utilisées par Israël pour y déverser des déchets industriels dangereux, causant des dommages aux terres palestiniennes et à la biodiversité.  Enfin, il a déploré qu’Israël poursuive son occupation et la colonisation du Golan syrien occupé, autorisant notamment l’exploitation de ressources naturelles telles que le gaz, le pétrole et l’eau.

En conclusion, le représentant a rappelé que seule la fin de l’occupation israélienne et la création d’un État palestinien indépendant, souverain et viable, ayant Jérusalem-Est pour capitale et permettant le retour des réfugiés immatriculés des réfugiés de Palestine, basée sur les résolutions des Nations Unies et les principes de Madrid, pouvait permettre au peuple palestinien de jouir de ses droits de l’homme et permettre une prospérité économique sur le long terme. 

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a déclaré que 100 ans après la déclaration de Balfour et 70 ans après l’adoption de la résolution 181 de l’Assemblée générale, l’urgence de résoudre de la question de la Palestine exige détermination et des actions concrètes avec des plans clairement définis.  Il a déploré qu’après sept longues décennies d’appels en faveur de la paix et du développement, l’État de Palestine attend toujours son indépendance, son droit à l’autodétermination et le respect de sa souveraineté.  Il a réitéré son appui à la solution des deux États.

Le représentant a ensuite souligné que la communauté internationale doit veiller au financement du développement, pour répondre aux besoins de millions d’êtres humains, dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  La Palestine, a-t-il souligné, a le même droit que quiconque de vivre dans la paix et de recevoir une aide pour appuyer son développement et la coopération, ainsi que des investissements.  Il a par ailleurs appelé à la pleine mise en œuvre de la résolution 2334 du Conseil de sécurité.

Mme RASHEED (Maldives) a qualifié le rapport du Comité spécial de testament sur les graves injustices et les violences infligées aux Palestiniens par Israël dans les territoires occupés.  Nous ne pouvons pas tolérer ces agissements plus longtemps, a-t-elle ajouté, exhortant la communauté internationale à prendre, contre Israël, les mesures nécessaires pour que soient rétablis les droits de l’homme des Palestiniens ainsi que leurs droits économiques, sociaux et culturels.  La représentante s’est dite particulièrement préoccupée par les rapports faisant état d’arrestations et de détentions d’un nombre important d’enfants palestiniens.  Sans une Palestine souveraine et indépendante, les droits et libertés fondamentaux des Palestiniens ne seront jamais protégés et respectés, a-t-elle affirmé, appelant, pour sortir de cette impasse, à la réalisation de la solution des deux États sur la base des frontières de 1967.

Mme NASSRULLAH (Iraq) a affirmé qu’Israël ignore clairement la Charte et les mécanismes internationaux des droits de l’homme, dénonçant ses pratiques d’oppression du peuple palestinien.  Elle a appelé la Communauté internationale à utiliser tous les moyens pacifiques à sa disposition pour mettre fin à cette situation et à exercer une pression afin que le Comité spécial puisse enquêter dans les territoires occupés.  Elle a dénoncé les pratiques illégales d’expulsion, la violence des colons envers les Palestiniens, la destruction de propriétés, l’utilisation de la force, ainsi que l’emprisonnement d’enfants.  Elle a aussi condamné les lois racistes et les mesures militaires prises par Israël afin de créer une nouvelle réalité sur le terrain.  La représentante a ensuite appelé à donner des garanties de procès justes à toutes les personnes arrêtées et s’est opposée à toute tentative de changement de la situation démographique, ainsi qu’à l’occupation du Golan syrien.  « Le conflit israélo palestinien est un conflit mondial.  La communauté internationale doit assumer des responsabilités, et en particulier le Conseil de sécurité »; a-t-elle lancé, notant qu’il existe des dizaines de résolution qui rappellent la responsabilité de la communauté internationale vis-à-vis des Palestiniens.

Mme AL SABAH (Koweït) a déploré les activités d’Israël pour miner les opérations du Comité spécial.  Elle a rappelé les conditions de vie terribles des Palestiniens dont le rapport fait état, en particulier la crise de l’électricité qui touche les infrastructures civiles et d’assainissement et qui impose notamment aux hôpitaux de réduire leurs services.  Elle a souligné que le taux de construction de colonies de peuplement avait augmenté de 40% entre 2015 et 2016.

« Ces activités prouvent l’intransigeance d’Israël et son indifférence vis-à-vis de la légitimité internationale, et prouvent aussi que cet État n’est pas crédible, qu’il ne cherche pas de solution à long terme, ni la création d’un État palestinien dans les frontières de 1967 et avec Jérusalem-Est pour capitale », a-t-elle affirmé.

Après avoir réitéré son soutien en faveur de la lutte du peuple palestinien, la représentante a réclamé une date buttoir pour la fin de la politique de colonisation.  Exigeant la libération des détenus palestiniens, elle a demandé également « l’envoi d’un comité international sur les prisons, pour savoir dans quelle mesure Israël respectait ses engagements ».

Tournant ensuite son attention sur le blocus « inhumain » de la bande de Gaza, la représentante a appelé Israël à cesser ses activités de colonisation, à respecter les résolutions du Conseil de sécurité et l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice de 2004 sur l’illégitimité du mur de séparation.  Elle a aussi demandé le retour des réfugiés palestiniens.

M. BOUASSILA (Algérie) a dénoncé les violations persistantes des droits du peuple palestinien, citant l’expansion des colonies, l’exploitation des ressources naturelles et la violence des colons.  Il s’est aussi préoccupé des conditions terribles de détention, du refus de libérer des Palestiniens maintenus en détention administrative sans avoir eu droit à un procès, du nombre grandissant d’extradition extrajudiciaire, ainsi que de l’absence de redevabilité et de l’impunité en général.  « Israël foule au pied la Convention de Genève sur la protection des civils vivant dans les territoires occupés », s’est-il insurgé, dénonçant le fait que malgré les appels répétés, les politiques de colonisation se poursuivent, notamment la construction du mur, le déplacement de civils, les mesures de châtiment collectif, comme le blocus de Gaza.  Pour le représentant algérien, les politiques de colonisation notamment à Jérusalem-Est et dans le Golan syrien occupé sont des tentatives de créer une situation de fait accompli, en violation notamment des résolutions du Conseil de sécurité.  Regrettant ces obstacles à la solution des  deux États et à la paix, il a appelé la communauté internationale à assumer sa responsabilité vis-à-vis du peuple palestinien, exercer une pression sur Israël et permettre au peuple palestinien d’établir son propre État indépendant.

M. ZAMBRANO (Équateur) a rappelé que l’année 2017 correspondait aux 50 ans de l’occupation israélienne, aux 100 ans de la Déclaration de Balfour et aux 70 ans de la résolution de l’Assemblée générale instaurant la partition de la Palestine.  Il a dénoncé les violations permanentes par Israël des droits des Palestiniens, réclamant « des résultats plus efficaces » de la part de la communauté internationale.  Il a notamment demandé au Conseil de sécurité de prendre des mesures concrètes, « en prenant en cause les conséquences économiques et sociales des politiques de pillage des ressources palestiniennes par Israël ».  Il a ensuite rejeté la politique d’expansion des colonies qui met en cause la solution à deux États.

Le représentant s’est par ailleurs inquiété de la crise humanitaire qui frappe la bande de Gaza, notamment en ce qui concerne l’accès à l’eau potable, la santé ou l’éducation, soulignant que la solution à cette situation est politique.

Il a demandé à la communauté internationale de conjuguer ses efforts pour permettre à l’UNRWA de disposer de ressources lui permettant de poursuivre son assistance au peuple palestinien, jugeant par ailleurs « impératif » de faire respecter les résolutions du Conseil de sécurité et la Convention de Genève ».  « La paix au Moyen-Orient nécessite un retrait israélien et la création d’un État palestinien souverain, indépendant et libre, sans occupation étrangère », a-t-il souligné. 

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