La Troisième Commission achève ses huit semaines de travaux par l’adoption de ses six derniers projets de résolution, dont quatre après un vote

AG/SHC/4224
21 novembre 2017
Soixante-douzième session, 52e & 53e séances – matin & après-midi

La Troisième Commission achève ses huit semaines de travaux par l’adoption de ses six derniers projets de résolution, dont quatre après un vote

Les délégations se divisent une nouvelle fois sur le rôle des parents dans l’éducation sexuelle des enfants

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a achevé cet après-midi les travaux de sa soixante-douzième session, marquée par des échanges parfois vifs entre délégations sur des sujets controversés, comme l’a fait remarquer en clôture son Président, M. Einar Gunnarsson (Islande).

Au total, la Troisième Commission aura tenu 53 séances durant ses huit semaines de travaux, pendant lesquels elle a adopté 64 projets de résolution, dont 51 sans mise aux voix.

À l’occasion de cette dernière journée, la Commission a adopté les six projets de résolution sur lesquels il lui restait à se prononcer, dont deux sans mise aux voix.  Mais, malgré les chocolats islandais distribués en début de journée par le Président, les débats ont été aujourd’hui encore particulièrement vigoureux.

La Troisième Commission a ainsi, une nouvelle fois, affiché ses profondes divisions sur la question sensible du rôle des parents et de la famille qui, comme l’a fait observer la Mauritanie, est un élément central de l’éducation des enfants dans certaines sociétés.  Deux projets de résolutions -sur les droits de l’enfant et sur la situation des femmes et des filles handicapées– ont illustré ces divergences, à l’occasion d’amendements oraux de dernière minute présentés au nom du Groupe des États d’Afrique et adoptés à de faibles majorités.

Ainsi, le projet de résolution « omnibus » relatif aux « droits de l’enfant », modifié après l’adoption de l’amendement présenté par l’Égypte au nom du Groupe des États d’Afrique -dont l’Afrique du Sud s’est séparée- a dû être mis aux voix.  S’il a été adopté sans opposition par 180 voix pour, zéro voix contre et zéro abstention, c’est par 90 voix pour, 76 voix contre et 8 abstentions qu’avait été adopté l’amendement introduisant une reconnaissance du rôle des parents et des tuteurs dans la fourniture d’informations relatives à la santé sexuelle et reproductive.  De nombreux pays, notamment latino-américains, se sont désolidarisés du paragraphe ainsi modifié.

Le même scénario s’est répété avec le projet de résolution sur la situation des femmes et des filles handicapées.  Toujours au nom du Groupe des États d’Afrique, c’est le Nigéria qui a présenté un amendement oral de dernière minute, destiné selon lui à aligner le texte avec l’article 5 de la Convention relative aux droits de l’enfant.  Il s’agissait de s’assurer que tous les enfants, y compris les enfants handicapés, aient le droit de recevoir les conseils et orientations de leurs parents ou de leur tuteur dans le cadre de leur éducation.  Là encore, l’amendement a suscité l’opposition de nombreux pays.  Mis aux voix, il a été adopté par 82 voix pour, 78 voix contre et 9 abstentions.  Le projet de résolution a ensuite été adopté sans opposition, par 176 voix pour, zéro contre et zéro abstention, mais certains États se sont là encore désolidarisés du paragraphe amendé.

La Troisième Commission n’est pas parvenue non plus à un accord sur la question du développement social.  Pour la première fois depuis plusieurs années, le projet de résolution consacré à la suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale a dû être mis aux voix, à la demande des États-Unis, ce que l’Équateur et la Fédération de Russie ont déploré.

Aux termes de ce texte adopté par 170 voix pour, 2 voix contre et une abstention, l’Assemblée générale exhorterait les gouvernements à mettre au point des régimes de protection sociale propres à favoriser la lutte contre les inégalités et l’exclusion sociale ainsi qu’à renforcer leurs politiques sociales, en tenant compte des besoins précis des groupes sociaux les moins favorisés.  Les États-Unis, qui ont voté contre, ont considéré que ce sujet n’entrait pas dans le champ de compétence de la Troisième Commission et qu’il était « inapproprié » de demander aux organisations internationales de participer au financement du développement social.

Par ailleurs, la Troisième Commission a adopté par 104 voix pour, une voix contre et 63 abstentions, un projet de résolution portant sur la question des effets du terrorisme sur la jouissance des droits de l’homme, aux termes duquel l’Assemblée générale exhorterait les États à protéger les personnes se trouvant sur leur territoire et relevant de leur juridiction et à respecter et protéger tous les droits de l’homme dans la lutte qu’ils mènent contre le terrorisme.  Auparavant, la Commission avait rejeté par 77 voix contre, 21 voix pour et 42 abstentions, un amendement présenté par l’Afrique du Sud et visant à introduire un paragraphe soulignant que « les mouvements de libération nationale engagés dans des luttes légitimes pour l’autodétermination et l’indépendance ne devraient pas être associés au terrorisme ».

La question des réfugiés, moins polémique, n’a pas suscité de vote: le projet de résolution intitulé « Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique », oralement amendé, a été adopté sans mise aux voix.  Par ce texte, l’Assemblée générale demanderait à la communauté internationale de prendre des mesures concrètes pour assurer aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés la protection et l’aide dont ils ont besoin et de contribuer généreusement aux projets et aux programmes visant à soulager leur détresse.  Elle condamnerait également tous les actes qui, comme le refoulement, les expulsions illégales et les violences, risquent de porter atteinte à la sécurité personnelle et au bien-être des réfugiés et des demandeurs d’asile. 

Enfin, la Troisième Commission a approuvé sans vote son Programme de travail provisoire pour la soixante-treizième session de l’Assemblée générale.

Finissant comme de coutume dans la bonne humeur, la Commission a entendu l’édition 2017 du poème du Royaume-Uni, qui synthétise les moments clefs des travaux, suivi par une réplique, également rimée, de l’Égypte.

DÉVELOPPEMENT SOCIAL: SUITE DONNÉE AU SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET À LA VINGT-QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Adoption d’un projet de résolution

La Troisième Commission a adopté, par 170 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et une abstention (Arménie) le projet de résolution intitulé « Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale » (A/C.3/72/L.12/Rev.1), par lequel l’Assemblée générale prendrait acte du rapport du Secrétaire général et se féliciterait que les gouvernements aient réaffirmé leur ferme volonté de poursuivre la mise en œuvre de la Déclaration de Copenhague sur le développement social et du Programme d’action du Sommet mondial pour le développement social.  Elle se féliciterait aussi de l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et considèrerait que les trois objectifs principaux du développement social, à savoir l’élimination de la pauvreté, le plein emploi productif et un travail décent pour tous, ainsi que l’intégration sociale, sont liés et se renforcent mutuellement.

Dans ce contexte, l’Assemblée générale exhorterait les gouvernements à mettre au point, en coopération avec les entités compétentes, des régimes de protection sociale propres à favoriser la participation au marché du travail et la lutte contre les inégalités et l’exclusion sociale.  Elle les exhorterait également à renforcer leurs politiques sociales, en tenant particulièrement compte des besoins précis des groupes sociaux les moins favorisés.  Elle prierait en outre les fonds, programmes et organismes des Nations Unies d’intégrer l’objectif du plein emploi productif et d’un travail décent pour tous dans leurs politiques, programmes et activités et d’appuyer les mesures prises par les États Membres pour parvenir à cet objectif.

L’Assemblée générale inviterait en outre la Commission du développement social à mettre l’accent, lorsqu’elle examinera la mise en œuvre de la Déclaration de Copenhague et du Programme d’action, sur le partage des pratiques optimales et les enseignements tirés.  Elle inviterait enfin son Président à organiser, dans le cadre de sa soixante-treizième session, une réunion de haut niveau sur le développement inclusif et les inégalités dans les pays et prierait le Secrétaire général de lui présenter, à ladite session, un rapport sur la question. 

Déclarations générales

Les États-Unis se sont déclarés déçus de voir que la Troisième Commission continue de traiter de sujets qui n’entrent pas dans le champ de ses compétences.  Il s’agit, selon eux, d’une « mauvaise utilisation des ressources ».  Les États-Unis regrettent également que le projet de résolution fasse un appel « inapproprié » aux organisations internationales pour le financement du développement social, ce qui va « au-delà de la portée que devrait avoir ce texte ».  En outre, le projet de résolution ne reflète pas les obligations des États-Unis au titre des traités ou des conventions internationales auxquels ils ne sont pas parties.  Les États-Unis ont également tenu à rappeler leur engagement en faveur du règlement conflit israélo-palestinien et leur appui au peuple palestinien, y compris au travers du développement durable.  Ils jugent inapproprié que l’Assemblée générale appelle les organisations internationales à alléger la dette et sont opposés aux références faites dans le texte aux transferts de technologies qui ne seraient pas volontaires et réalisés dans des conditions mutuellement accordées.  Ils se félicitent en revanche que les coauteurs aient supprimé certains éléments du premier jet, qui reflétaient « la volonté de la Chine d’imposer sa vision du multilatéralisme ».

L’Équateur a salué les efforts déployés par le Groupe des 77 et la Chine pour mener des négociations ouvertes sur ce texte.  Beaucoup de souplesse a été mise en œuvre par les parties, a-t-il souligné, regrettant toutefois que, « pour la première fois depuis près d’un quart de siècle », cette résolution ne soit pas adoptée par consensus, alors qu’elle est tirée d’accords internationaux et n’a pas d’incidences sur le budget-programme.  Le développement social, notamment dans les zones rurales, mérite notre soutien, a souligné l’Équateur, assurant que le texte soumis au vote apporte la garantie que la communauté internationale ne restera pas les bras croisés, ce qui est important pour les pays en développement.

La Chine a remercié les États-Unis de porter, une nouvelle fois, « autant d’attention » à ses positions.  Elle réaffirme que le projet de résolution allait dans le sens des principes de la Charte des Nations Unies et du multilatéralisme.  Il est également conforme aux intérêts de tous les pays et suit la tendance actuelle.  Il ne s’agit donc « pas seulement d’une idée portée par la Chine ».  Pour la Chine, le Gouvernement des États-Unis a peut-être fait preuve d’un peu « trop de sensibilité », d’autant plus que la Chine a retiré son projet d’amendement à ce texte pour faciliter les travaux de la Commission.  La Chine s’est ainsi déclarée « prête à faire des concessions et des sacrifices » dans l’intérêt général.

La Fédération de Russie a remercié le Groupe des 77 et la Chine tout en se disant inquiète du fait qu’après avoir été adoptée par consensus pendant 10 ans, cette résolution soit cette fois mise aux voix.  Elle y a vu le signal d’une « influence négative dans tous les domaines du développement social », surtout à la lumière du Programme 2030.  Elle s’est cependant félicitée que le texte prenne en compte certains facteurs clefs de lutte contre la pauvreté.  Malgré sa déception, elle votera pour ce texte et appelle toutes les délégations à faire de même.

Le Brésil a remercié le G-77 et la Chine d’avoir pu coordonner les travaux sur cette résolution et a invité les délégations à voter en faveur de ce texte.  Soulignant les difficultés rencontrées pour trouver un consensus, le Brésil a souhaité que la Commission ne laisse pas passer l’occasion de se mettre d’accord sur ce texte, surtout dans la perspective de la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

Explications de vote

Le Mexique a dit avoir voté en faveur du projet de résolution afin d’exprimer son soutien au Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Mais le Mexique invite les États à réfléchir à la « façon archaïque » d’aborder la question du développement social, avec notamment des chevauchements dans diverses instances des Nations Unies, comme à la Deuxième Commission, chargée des questions économiques et financières, ou le Forum de haut niveau ou encore le Conseil économique et social.  Au lieu de faire des discours dans cinq instances différentes, les États feraient mieux de se concentrer sur la mise en œuvre des engagements contractés au titre du développement social, estime le Mexique. 

L’Équateur, qui a également soutenu le projet de texte, a exprimé la même inquiétude quant aux chevauchements.  Il espère que la Deuxième Commission et le Forum de haut niveau travailleront à réaliser le développement social.

La Troisième Commission a par ailleurs pris note de la Note du Secrétariat intitulée La situation sociale dans le monde 2017: favoriser l’intégration par le biais de la protection sociale, contenue dans le document A/72/211.

RAPPORT DU HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS, QUESTIONS RELATIVES AUX RÉFUGIÉS, AUX RAPATRIÉS ET AUX DÉPLACÉS ET QUESTIONS HUMANITAIRES

Adoption d’un projet de résolution

La Troisième Commission a adopté sans vote, le projet de résolution intitulé « Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique » (A/C.3/72/L.61), oralement amendé, aux termes duquel l’Assemblée générale demanderait aux États d’Afrique qui n’ont pas encore signé ou ratifié la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique de le faire.  Elle noterait avec satisfaction les initiatives prises par l’Union africaine, le Sous-Comité chargé de la question des réfugiés, rapatriés et déplacés du Comité des représentants permanents auprès de l’Union et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, pour offrir aide et protection aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique. 

L’Assemblée générale demanderait à la communauté internationale, y compris les États, le Haut-Commissariat et les autres organismes compétents des Nations Unies, de prendre des mesures concrètes pour assurer aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés la protection et l’aide dont ils ont besoin et de contribuer généreusement aux projets et aux programmes visant à soulager leur détresse.  Elle réaffirmerait également qu’une coopération internationale résolue et inspirée par un esprit de solidarité et de partage des charges et des responsabilités entre tous les États ne peut qu’améliorer le régime de protection des réfugiés.  Elle réaffirmerait en outre que c’est aux États d’accueil qu’il incombe au premier chef de préserver le caractère civil et humanitaire de l’asile.

L’Assemblée générale condamnerait par ailleurs tous les actes qui, comme le refoulement, les expulsions illégales et les violences, risquent de porter atteinte à la sécurité personnelle et au bien-être des réfugiés et des demandeurs d’asile.  Elle demanderait au Haut-Commissariat, à l’Union africaine, aux organisations sous-régionales et à tous les États d’Afrique de renforcer et de revitaliser les partenariats existants et d’en nouer de nouveaux.  Elle réaffirmerait le droit au retour et le principe du rapatriement librement consenti, demanderait instamment aux pays d’origine et d’asile de créer des conditions propices au rapatriement librement consenti.

L’Assemblée générale demanderait à la communauté internationale des donateurs d’apporter une aide financière et matérielle permettant d’exécuter des programmes de développement locaux qui servent les intérêts à la fois des réfugiés et des communautés d’accueil.  Elle demanderait instamment à la communauté internationale de répondre favorablement, dans un esprit de solidarité et de partage des charges et des responsabilités, aux besoins des réfugiés africains se réinstallant dans un pays tiers.

L’Assemblée générale se dirait vivement préoccupée par la réduction du budget alloué à l’aide humanitaire aux réfugiés et aux déplacés en Afrique et demanderait instamment à la communauté internationale de continuer, dans un esprit de solidarité internationale et de partage des charges, à financer généreusement les programmes du Haut-Commissariat en faveur des réfugiés. 

Explications de position

Les États-Unis ont dit être un peu surpris par la quantité des amendements oraux proposés par les coauteurs avant de réaffirmer leur position, à savoir se dissocier de toute référence à la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants.  Par ailleurs, les États-Unis estiment que le document final de la conférence d’Addis-Abeba n’a aucun effet sur les règles internationales du commerce.

Le Mexique, au nom d’un groupe de pays, a pour sa part déploré que le texte adopté ne contienne aucune référence à la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, alors que cette question est à l’ordre du jour de la communauté internationale.  Ces pays estiment qu’il faut parvenir à un dialogue sérieux et institutionnel sur la question de la répartition équitable du fardeau que représentent les réfugiés et les migrants, fardeau qui, pour l’instant, est essentiellement supporté par les pays en développement, et notamment africains.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT: PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT

Adoption d’un projet de résolution

La Troisième Commission a adopté par 180 voix pour, zéro voix contre et zéro abstention, le projet de résolution relatif aux « Droits de l’enfant » (A/C.3/72/L.21/Rev.1), oralement amendé, aux termes duquel l’Assemblée générale demanderait aux États de protéger les enfants touchés par les conflits armés, en particulier contre les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, et de veiller à ce qu’ils reçoivent en temps voulu une assistance humanitaire efficace.  Elle demanderait en outre à la communauté internationale de placer les auteurs de ces violations devant leurs responsabilités, notamment en les traduisant devant la Cour pénale internationale.

L’Assemblée générale demanderait également aux États et aux organisations régionales et sous-régionales d’intégrer les droits de l’enfant dans les activités qui s’y prêtent menées dans des situations de conflit ou d’après conflit dans le but de promouvoir la paix et de prévenir et régler le conflit, ainsi que pour négocier et appliquer des accords de paix et des arrangements négociés par les parties.

Par ailleurs, l’Assemblée générale demanderait aux États de mettre en œuvre l’engagement pris en vue de mettre fin aux mauvais traitements et à toutes les formes de violence et de torture à l’encontre des enfants ainsi qu’à l’exploitation et à la traite des enfants, tel que défini dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, et les prierait de fournir l’impulsion nécessaire pour mettre fin à toutes les formes de violence à l’encontre des enfants dans tous les contextes.

L’Assemblée générale prierait, d’autre part, les entités, organismes, fonds et programmes des Nations Unies, en particulier ceux qui sont membres du Groupe de travail interinstitutions sur la violence à l’encontre des enfants, de continuer à explorer, dans le cadre de leurs mandats respectifs, les moyens propres à leur permettre de contribuer plus efficacement à la prévention de toutes les formes de violence à l’encontre des enfants et aux réponses apportées.

De plus, l’Assemblée générale exhorterait tous les États à lutter contre toutes les formes de violence sexiste dont les enfants peuvent être la cible en prenant en compte la problématique hommes-femmes dans toutes les politiques et mesures adoptées en vue de protéger les enfants contre toutes les formes de violence et les pratiques néfastes.  Elle les engagerait aussi à envisager d’accéder ou de ratifier la Convention de La Haye concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants.

À ces fins, l’Assemblée générale déciderait de prier le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-treizième session, un rapport complet sur les droits de l’enfant, comprenant des renseignements sur l’état de la Convention relative aux droits de l’enfant et sur la suite donnée aux questions prioritaires visées à la résolution intitulée « Droits de l’enfant » adoptée de sa soixante-neuvième à sa soixante-douzième session.

De même, l’Assemblée générale déciderait de prier la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé de continuer à lui présenter, ainsi qu’au Conseil des droits de l’homme, des rapports sur les activités entreprises en application de son mandat, et de renforcer sa coopération avec les États, les organes et organismes des Nations Unies et les organisations régionales, et d’accroître les activités de sensibilisation du public.

L’Assemblée générale déciderait également de prier la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants et la Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants, la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant de continuer à lui présenter, de même qu’au Conseil des droits de l’homme, des rapports annuels sur les activités menées en exécution de leur mandat.

Elle déciderait, enfin, d’inviter le Président du Comité des droits de l’enfant à lui présenter oralement, à sa soixante-douzième session, un rapport sur les travaux du Comité, et de poursuivre l’examen de la question à sa soixante-treizième session, au titre de la question intitulée « Promotion et protection des droits de l’enfant ».

La Troisième Commission avait auparavant adopté par 90 voix pour, 76 voix contre et 8 abstentions (Cabo Verde, Cambodge, Kazakhstan, Îles Salomon, Libéria, Maldives, Népal et Sri Lanka) un amendement oral présenté par l’Égypte au nom du Groupe des États d’Afrique, à l’exception de l’Afrique du Sud, qui a modifié le paragraphe 36, alinéa k) du dispositif en y introduisant une reconnaissance du rôle des parents et des tuteurs dans la fourniture d’informations relatives à la santé sexuelle et reproductive.

La Troisième Commission avait également rejeté par 102 voix contre, 19 voix pour et 39 abstentions un amendement oral du Soudan visant à supprimer toute référence à la Cour pénale internationale dans le projet de texte, en particulier le paragraphe 16 du dispositif.

Déclarations générales

La Barbade, au nom des 14 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a déclaré accorder une grande importance au sujet des droits de l’enfant, rappelant qu’elle était traditionnellement coauteur de ce projet de résolution avec l’Union européenne.  Pour la délégation, la ratification quasi universelle de la Convention relative aux droits de l’enfant est une preuve supplémentaire du « consensus écrasant » qui prévaut sur la nécessité de promouvoir et protéger ces droits.  Ce consensus devrait être reflété dans le projet de résolution, ce qui suppose que la Troisième Commission fonde son travail sur « le respect mutuel et la volonté de combler les écarts » sur des sujets sensibles.  Pour la Barbade, « procéder autrement mine cet objectif ».  La CARICOM étant une « région qui aime jeter des ponts », elle appelle les États à s’inspirer des principes fondamentaux de la Convention et de ne tenir compte que des intérêts supérieurs de l’enfant.  Elle comprend néanmoins que « différents pays puissent avoir différentes positions » sur le sujet et souhaite que soient mises en lumière les bonnes pratiques en la matière.  C’est là l’utilité du processus multilatéral qui doit être mené dans le respect de la souveraineté des États.  Pour la CARICOM, toute autre attitude remettrait en question les succès du passé et créerait un climat hostile qui ne peut être accepté pour ce texte.  Elle souhaite un consensus sur ce texte. 

L’Égypte, au nom du Groupe des États d’Afrique, a remercié les cofacilitateurs pour leur volonté de parvenir à un consensus sur ce texte.  Soulignant l’engagement fort du Groupe pour que les droits de l’enfant soient partout garantis et protégés, l’Égypte a rappelé que la Convention relative aux droits de l’enfant évoque les responsabilités des parents et des tuteurs légaux plus de 33 fois à toutes les étapes de l’éducation des enfants.  L’article 14 de la Convention, notamment, dispose que les États parties doivent respecter les droits et devoirs des parents à fournir des conseils et des orientations aux enfants.  Pour le Groupe des États d’Afrique, ces derniers doivent avoir le droit d’orienter les enfants sur des sujets culturellement sensibles comme l’éducation sur la santé sexuelle et procréative.  À cette lumière, le Groupe considère que le texte, dans sa forme actuelle, n’est « pas équilibré » car il ne fait pas mention de l’orientation des enfants par les parents.  C’est pourquoi il présente un amendement au paragraphe 36, alinéa k), du dispositif et appelle les États Membres à voter oui à cette proposition.

Le Soudan a remercié les principaux coauteurs du texte et a réaffirmé son engagement en faveur de la protection des droits de l’enfant.  Il a par ailleurs affirmé une nouvelle fois que, depuis 2003 et pendant la longue période du conflit au Darfour, la Cour pénale internationale (CPI) n’avait été « qu’un obstacle à la paix » dans le pays.  Son influence a toujours été néfaste depuis sa création en 2002, a insisté la délégation, ajoutant que la CPI a pour vocation de « mettre en péril la paix et la sécurité » en Afrique et dans bien d’autres régions.  En tant que États Membres de l’ONU, nous devons prendre nos distances, a souligné le Soudan, en proposant un amendement au texte qui prévoit, dans le paragraphe 13 du dispositif, la suppression de la référence à la CPI.

L’Afrique du Sud a déclaré se dissocier de la déclaration prononcée par l’Égypte au nom du Groupe des États d’Afrique.  Elle a ajouté qu’elle appuyait le projet de résolution tel qu’amendé oralement par les coauteurs.

L’Estonie, au nom de l’Union européenne, a déclaré que la référence à la Cour pénale internationale dans un projet de résolution portant sur les enfants est pertinente, dans le contexte où ils peuvent être victimes de crimes de guerre, comme l’a montré l’affaire Thomas Loubanga, jugé coupable de recrutement d’enfants soldats.  Pour cette raison notamment, la délégation demande un vote sur l’amendement présenté par l’Égypte et appelle à voter contre.

L’Uruguay, au nom d’un groupe de pays, a appelé à un vote contre l’amendement, estimant que le paragraphe 16 est essentiel au projet de texte.

Explication de vote sur l’amendement oral présenté par le Soudan

Le Liechtenstein, au nom d’un groupe de pays, a lui aussi rappelé que le rôle de la CPI était reconnu en matière de lutte contre les crimes les plus graves, touchant y compris les enfants dans les conflits.  Tout crime commis sur les enfants est au cœur de ce texte, a dit le représentant, déplorant que ce consensus soit attaqué pour des raisons qui n’ont rien à voir avec le sujet.  Les délégations de ces pays demandent un vote contre l’amendement.

L’Argentine, au nom d’un groupe de pays, a déclaré que le paragraphe 16 du dispositif était essentiel à ce texte et, pour cette raison, demandait le rejet de l’amendement, visant à le modifier.

La Fédération de Russie a dit appuyer l’amendement du Soudan car, à ce stade, la CPI ayant été discréditée, elle ne doit pas être mentionnée lorsque l’on parle de la sécurité des enfants.

Déclarations générales sur le vote de l’amendement présenté par l’Égypte, au nom du Groupe des États d’Afrique

L’Afrique du Sud a dit appuyer l’amendement de l’Égypte, et appelle tous les pays africains à en faire autant, en guise de reconnaissance du rôle des parents dans l’éducation des enfants.

Explications de vote

Singapour a déclaré que les enfants ne grandissent et ne s’éduquent pas seuls.  Singapour regrette que la question du rôle des parents devienne un sujet de controverses et de divisions à la Troisième Commission.  La délégation votera en faveur de l’amendement.

Le Canada, au nom d’un groupe de pays, a regretté le dépôt d’un tel amendement sur un sujet agréé au plan international.  Alors que la délégation est prête à faire preuve de souplesse, elle estime aussi que l’amendement fragilise le texte.  Et pour cette raison, les pays membres du groupe voteront contre.

La Fédération de Russie, citant l’article 5 de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui fait mention du rôle et du devoir des parents et des tuteurs dans l’éducation et la promotion des enfants, a estimé que l’ajout demandé par l’Égypte était raisonnable et fait référence à un texte et à un consensus international.

Après l’adoption de l’amendement, l’Estonie, au nom de l’Union européenne, a déploré le résultat du vote, ajoutant que cet ajout ne constituait pas un point de consensus.

Le Nigéria a remercié toutes les délégations qui ont voté pour l’amendement, saluant un esprit de solidarité que la délégation souhaite voir se maintenir dans d’autres initiatives à venir.

La Mauritanie a déclaré que toutes les cultures devaient être considérées et respectées.  En tant qu’élément central dans certaines sociétés, la famille doit être respectée et considérée comme seule entité à même d’éduquer les enfants, et de leur transmettre les valeurs qui leur sont chères, a dit le représentant. 

Explications de vote sur le projet de résolution

L’Uruguay, qui s’exprimait au nom d’un groupe de pays, a exprimé sa surprise au sujet de l’adoption par vote de l’amendement présenté par l’Égypte et a souhaité que les États aient voté « par conviction et non par solidarité » car il s’agit des droits des enfants.  Il a ensuite demandé une suspension de séance pour pouvoir s’en entretenir avec les principaux coauteurs du projet de résolution. 

La Fédération de Russie a estimé que, suite à la décision du Président de respecter le règlement intérieur, le processus de mise au vote avait déjà commencé et qu’il était donc impossible de l’interrompre car ce serait une violation des procédures.  Revenant au texte, la représentante a souhaité qu’il fasse l’objet d’un consensus mais dans le cadre du respect des règles de procédure.  Pour la Fédération de Russie, « nous pourrions tous voter pour ce projet omnibus » et, si toutes les délégations en sont d’accord, un tel vote serait « encore plus fort ».

Le Mexique a demandé une précision sur la demande de suspension adressée au Président, lequel a jugé que cette demande n’était pas recevable à ce moment de la séance. 

Après la mise aux voix et l’adoption du texte à l’unanimité, les États-Unis ont indiqué avoir voté en faveur du projet de résolution car ils souhaitaient souligner leurs efforts en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’enfant au niveau national comme international.  Sur la base du texte adopté, les États-Unis disent comprendre que ses dispositions n’imposent pas que les États doivent devenir parties à des traités ou conventions auxquels ils n’ont pas adhéré.  En outre, pour les États-Unis, ce texte ne reflète pas forcément les obligations des États au titre des traités ou du droit  international coutumier.  Les États-Unis ont par ailleurs rappelé leur engagement en faveur de l’éducation de tous les enfants, laquelle est d’abord de la responsabilité des États.  Les États-Unis ont, d’autre part, rappelé leurs réserves s’agissant des références faites dans le texte au Programme 2030 et à l’Accord de Paris sur les changements climatiques.  Ils ont en outre réaffirmé leur engagement à garantir la protection des droits des enfants migrants, quel que soit leur statut migratoire.

Singapour s’est félicitée de l’adoption à l’unanimité de ce projet de résolution et a souligné son engagement en faveur des droits de l’enfant.  Elle a cependant exprimé des réserves sur le paragraphe 11 du dispositif tout en affirmant appuyer les objectifs du texte.

Le Soudan a remercié les États ayant soutenu sa proposition d’amendement.  Réitérant son engagement en faveur de la protection des droits de l’enfant, il a constaté que, depuis 2011, des progrès importants ont été « consentis et autorisés » sur ce sujet par le Conseil de sécurité.  Il a aussi tenu à faire état de ses efforts pour assurer un retour sûr des déplacés dans la province du Darfour et pour mettre fin aux déplacements intérieurs dans tout le pays.  Le Soudan a par ailleurs jugé « inacceptable » que la Cour pénale internationale continue de le viser de « façon injuste ».  Nous avons œuvré « avec sincérité » en faveur de l’instauration de la paix dans la région et, en dépit des « menaces » de la CPI, nous avons décidé d’adhérer aux résolutions traitant de cette Cour, a-t-il fait valoir, regrettant que les auteurs de la résolution n’aient pas voulu entendre sa voix.  Nous avons voté oui malgré les réserves que nous continuons à porter, a-t-il conclu. 

Israël a déclaré que la protection des droits de l’enfant constituait une pierre angulaire de sa législation.  Cet engagement est confirmé par son adhésion à la Convention relative aux droits de l’enfant et à ses Protocoles facultatifs.  Israël s’est également félicité de la qualité des consultations, regrettant toutefois que « certaines délégations » aient préféré politiser le texte plutôt que de se concentrer sur le cœur du problème. 

Le Saint-Siège a rappelé que tout acte de violence à l’égard des enfants sapait le droit international.  Saluant les intentions contenues dans cette résolution, il s’est dit inquiet de l’absence de consensus sur les questions liées à la santé et au rôle des parents.  Cette année, un amendement hostile a même été présenté, ce qui aurait pu être évité, a observé l’observateur.  Considérant par ailleurs que les adolescents sont encore des enfants et non pas des adultes, il a rappelé qu’ils dépendent des parents pour leur éducation et la prise en compte de leurs intérêts fondamentaux.  Pour le Saint-Siège, tous les efforts doivent être déployés pour veiller à ce que les enfants grandissent dans un climat aimant et respectueux de leurs droits, ce qui est reflété dans le texte.  Le Saint-Siège a en revanche exprimé des réserves sur l’emploi du terme santé sexuelle et procréative.  S’agissant de l’éducation des enfants à la sexualité, il réitère qu’elle incombe en premier lieu aux parents. 

La Fédération de Russie s’est réjouie du consensus obtenu sur ce texte et a salué l’ouverture et l’inclusivité des consultations.  Cependant, elle a regretté que les principaux coauteurs n’aient pas souhaité ajouter un « libellé fort » sur la famille.  Elle a déclaré ne pas comprendre cette réticence car le rôle de la famille dans l’éducation est consacré par la Convention relative aux droits de l’enfant.  Elle a dit espérer que, l’année prochaine, lors du vote de ce projet de résolution omnibus, une « porte de sortie » soit trouvée pour permettre son adoption par consensus.

Déclarations générales

Le Brésil a regretté l’adoption de cet « amendement hostile » qui dénature le texte.

Le Maroc a déploré qu’un sujet comme les enfants soit politisé année après année.  La délégation souhaite qu’à l’avenir un consensus soit trouvé sur cette question.  Le Maroc, qui regrette le manque d’éducation sexuelle chez les jeunes, estime que la Troisième Commission gagnerait à trouver des formulations qui mènent au consensus.

Le Mexique s’est désolidarisé du paragraphe 36, alinéa k), tel qu’amendé.  La délégation estime que la seule manière de parvenir à un consensus est de garder les libellés convenus.

L’Uruguay a suivi la même voie et s’est dissocié du paragraphe, estimant que le libellé modifié n’était pas approprié.

L’Argentine, bien qu’ayant voté en faveur du texte, a déploré l’attitude de certaines délégations qui avaient annoncé leur appui au consensus, mais ont voté en faveur de « l’amendement hostile ».  Comme les deux autres délégations avant elle, la délégation de l’Argentine se désolidarise du paragraphe amendé.

Les Émirats arabes unis, s’exprimant également au nom de l’Arabie saoudite et du Bahreïn ont déclaré avoir appuyé la nouvelle mouture du texte, ajoutant qu’il serait interprété selon leurs cadres nationaux.

Le Pérou s’est désolidarisé du paragraphe modifié.  Le Costa Rica a fait de même, ainsi que le Guatemala, qui a, à son tour, déploré l’adoption de cet « amendement hostile ».  Le Panama, le Chili et la Colombie ont fait de même.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME: APPLICATION DES INSTRUMENTS RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME

Adoption d’un projet de résolution

La Troisième Commission a adopté par 176 voix pour, zéro contre et zéro abstention, le projet de résolution intitulé « Mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif s’y rapportant: situation des femmes et des filles handicapées » (A/C.3/72/L.18/Rev.1), tel qu’amendé oralement, aux termes duquel l’Assemblée générale demanderait aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de signer et de ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole facultatif s’y rapportant.  Elle encouragerait les États qui l’ont fait et émis une ou plusieurs réserves à son sujet à en examiner régulièrement les conséquences et le bien-fondé et à envisager de les retirer.

L’Assemblée générale demanderait aux États d’adopter des mesures efficaces pour offrir aux femmes et aux filles handicapées l’accompagnement dont elles pourraient avoir besoin pour exercer leur capacité juridique de faire leurs propres choix en ce qui concerne tous les aspects de la vie, sur un pied d’égalité avec les autres.

Elle leur demanderait également de redoubler d’efforts pour autonomiser les femmes et les filles handicapées et renforcer leur influence et leur participation à la vie de la société.  Elle les engagerait à examiner et abroger toute loi ou politique limitant la participation pleine et effective des personnes handicapées, notamment des femmes handicapées, à la vie politique et publique sur un pied d’égalité avec les autres.

De plus, l’Assemblée générale exhorterait les États à prendre des mesures efficaces pour prévenir et éliminer sans tarder toutes les formes de violence, d’exploitation et de maltraitance, y compris les violences et les sévices sexuels, à l’encontre des femmes et des filles handicapées.

L’Assemblée générale exhorterait également les États à prendre toutes les mesures voulues pour mettre fin à la discrimination envers les personnes handicapées, en particulier les femmes et les filles, dans les situations de risque, notamment en cas de conflit armé, d’urgence humanitaire et de catastrophe naturelle.

L’Assemblée générale demanderait par ailleurs aux États de veiller à ce que les femmes et les filles handicapées puissent exercer, en toute égalité, le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible et exhorterait également les gouvernements à promouvoir et protéger les droits fondamentaux de toutes les femmes et toutes les filles, dont le droit des femmes de disposer de leur sexualité et de décider librement et de manière responsable de ce qui s’y rapporte.

Enfin, l’Assemblée générale demanderait aux États de recueillir et d’analyser des données susceptibles d’être ventilées par revenu, sexe, race, âge, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap, emplacement géographique et autres caractéristiques qui leur sont propres, afin d’aider à repérer et éliminer tous les obstacles empêchant les femmes et les filles handicapées de jouir de tous les droits consacrés par la Convention.

Elle les exhorterait enfin, ainsi que les autres parties intéressées, notamment les institutions nationales de défense des droits de l’homme à continuer de promouvoir la prise en compte des personnes handicapées dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment en favorisant la ventilation des données par handicap, par sexe et par âge pour les indicateurs, en se fondant sur le questionnaire de base conçu par le Groupe de Washington et sur d’autres méthodes de collecte des données.

Auparavant, la Troisième Commission avait adopté par 82 voix pour, 78 voix contre et 9 abstentions (Cambodge, République démocratique du Congo, Ghana, Kazakhstan, Kenya, Malaisie, Maldives, Népal et Tuvalu) un amendement oral au paragraphe 18 du dispositif, déposé par le Nigéria, au nom du Groupe des États d’Afrique, et visant à ajouter « avec des directives et des orientations appropriées de la part des parents et des tuteurs légaux ».

Dans sa version initiale, le paragraphe 18 du projet de résolution L.18/Rev.1 se lisait ainsi: (L’Assemblée générale) « Prie les États d’intensifier les efforts déployés pour mettre en place à plus large échelle des programmes éducatifs complets, scientifiquement exacts et adaptés à l’âge, qui offrent aux adolescentes et aux jeunes femmes handicapées, scolarisées ou non, des informations adaptées à l’évolution de leurs capacités et disponibles grâce à des moyens de communication accessibles sur la santé sexuelle et procréative, l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, les droits fondamentaux, le développement physique et physiologique, la puberté et les rapports de force dans les relations entre hommes et femmes, pour leur permettre de renforcer leur estime de soi et leur aptitude à prendre des décisions éclairées, à communiquer et à maîtriser les risques, et pour favoriser le respect mutuel, en partenariat étroit avec les jeunes, leurs parents, leurs tuteurs, ceux qui s’occupent d’eux, les éducateurs et les prestataires de soins de santé; ».

Présentation d’un amendement oral et déclarations générales

Le Nigéria a annoncé qu’il présentait un amendement oral au paragraphe 18 du dispositif du projet de résolution au nom des 43 États africains qui se sont portés coauteurs afin d’aligner ce texte avec l’article 5 de la Convention relative aux droits de l’enfant.  Il s’agit de s’assurer que tous les enfants, y compris les enfants handicapés, aient le droit de recevoir les conseils et orientations de leurs parents ou de leur tuteur dans le cadre de leur éducation, a expliqué le Nigéria, qui a justifié cet ajout par le fait que, tout au long des négociations, ses propositions en faveur d’une inclusion des orientations des parents ont été ignorées par les facilitateurs.  Il a ajouté qu’il souhaitait élargir le libellé aux adolescents, qui ont, eux aussi, le droit de bénéficier conseils et orientations de leurs parents ou tuteur.  

La Zambie a annoncé qu’elle se retirait de la liste des coauteurs de cette résolution. 

Le Burundi a souhaité que le Nigéria tienne compte de sa présence dans la liste des coauteurs. 

Madagascar a dit appuyer l’amendement du Nigéria et a demandé son retrait de la liste des coauteurs du projet de résolution.

Le Tchad a indiqué qu’il soutenait la déclaration du Nigéria et se retirait de la liste des coauteurs.

La Guinée s’est, elle aussi, retirée de la liste des coauteurs et s’est ralliée à la déclaration du Nigéria au nom du Groupe des États d’Afrique.

Le Maroc a déclaré maintenir son coparrainage au projet de résolution et a considéré que l’amendement ne constituait qu’un ajout au texte.

La Sierra Leone a annoncé son retrait et indiqué qu’elle appuyait l’amendement du Nigéria. 

La Nouvelle-Zélande, qui s’exprimait au nom d’un groupe de pays, a affirmé que le processus de rédaction de ce projet de résolution avait été ouvert et transparent, ajoutant que les délégations avaient eu la possibilité d’y participer pleinement.  Dans ces conditions, elle a estimé qu’un équilibre satisfaisant avait été trouvé.  C’est pourquoi elle a déploré la présentation d’un amendement au paragraphe 18 du dispositif, lequel prévoit que les femmes et les filles handicapées puissent jouir de tous leurs droits.  En effet, a-t-elle souligné, ces personnes sont souvent exclues des systèmes d’éducation classiques, ce qui, ajouté à un taux élevé de marginalisation et à une forte précarité, les rend vulnérables aux violences, notamment sexuelles, et aux discriminations sexistes.  Il s’agit, a insisté la Nouvelle-Zélande, de s’assurer que toutes les personnes handicapées aient accès à toute l’information en fonction de leur âge et puissent bénéficier de la santé sexuelle et reproductive.  Au nom des principaux coauteurs, elle a donc appelé à un vote sur l’amendement proposé en invitant les États à voter contre.  Si cet ajout était approuvé, a-t-elle précisé, un vote serait demandé sur l’ensemble du texte.

Explications de vote sur l’amendement

L’Union européenne, qui s’exprimait au nom d’un groupe de pays, s’est félicitée du processus constructif ayant conduit à l’élaboration du projet de résolution.  Elle a regretté qu’un amendement soit proposé au paragraphe 18 du dispositif, qui reflète un compromis sur les questions centrales concernant les personnes handicapées.  Déplorant, d’autre part, que l’esprit de compromis n’ait pas prévalu lors des négociations, elle a cependant appuyé le texte et appelé à voter contre l’amendement du Nigéria.

La Suisse, au nom d’un groupe de pays, s’est dite « grandement déçue » de cette proposition d’amendement.  Elle a déploré que le libellé du paragraphe 18 du dispositif n’ait pas été repris alors qu’il l’avait été lors de résolutions précédentes.  Ce paragraphe utilise un libellé de compromis déjà approuvé à plusieurs reprises ces dernières années, a-t-elle insisté, notant que son libellé tient compte des parents et des tuteurs.  Il y est aussi précisé que l’éducation doit être appropriée et adaptée à l’âge, a souligné la Suisse, selon laquelle l’amendement vient rompre un équilibre fragile et empêchera, s’il est voté, l’adoption du texte par compromis. 

Le Brésil a jugé essentiel de pouvoir garantir des programmes éducatifs complets aux femmes et filles handicapées ainsi qu’un accès à la santé sexuelle et procréative.  Rappelant les principes fondamentaux du mouvement en faveur des personnes handicapées, il a, lui aussi, jugé que l’amendement venait rompre l’équilibre atteint ces dernières années.  Il a donc appelé à voter contre l’amendement pour promouvoir les droits des filles handicapées.

La Fédération de Russie a regretté le temps perdu sur des questions déjà débattues à plusieurs reprises.  Elle a dit avoir le sentiment que les coauteurs principaux de cette résolution connaissaient parfaitement le travail mené sur d’autres textes.  Elle a ajouté qu’à son avis, la question de la santé sexuelle et procréative n’était pas directement liée à celle des personnes handicapées, sachant que cette même question apparaît dans d’autres textes examinés par la Troisième Commission, notamment ceux sur les droits de l’enfant et sur les droits des filles.

Le Nicaragua a appuyé le texte de la résolution, affirmant que la famille est le pilier de la société et tout ce qui est lié aux droits des enfants doit se faire en lien avec les parents.  À cet égard, il a jugé important que ce rôle soit inscrit dans le projet de résolution.  Il votera donc en en faveur de l’amendement du Nigéria.

L’Égypte a déclaré souscrire à l’intervention du Nigéria.  Rappelant qu’il avait été parmi les premiers États Membres à s’engager en faveur de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, elle a noté que ce texte laissait la possibilité aux États parties de mettre en œuvre, selon leur guise, l’accès à la santé sexuelle et procréative.  Elle a souhaité qu’à l’avenir, les États fassent preuve de plus de prudence dans la transposition des libellés et indiqué qu’elle voterait en faveur de la proposition d’amendement pour rééquilibrer la résolution.

L’Uruguay a réitéré que le libellé de cette résolution portait sur l’éducation intégrale dont doivent pouvoir bénéficier les personnes handicapées, notamment les femmes et les filles.  À l’instar d’autres pays, il a rappelé que le paragraphe discuté avait été approuvé dans d’autres textes.  De plus, ce paragraphe aborde différentes réalités concernant les personnes handicapées, fait mention de l’âge approprié pour la transmission d’informations et tient compte des particularités des pays.  Pour ces raisons, l’Uruguay a appelé à voter contre l’amendement.

L’Argentine a estimé qu’en cas d’adoption de l’amendement, la Troisième Commission enverrait un message selon lequel les femmes, jeunes femmes et filles handicapées n’ont pas les mêmes droits en matière de protection que les autres. Pour cette raison, l’Argentine demande le rejet de l’amendement et l’adoption du texte tel que proposé. 

Déclaration générale après le vote sur l’amendement

L’observateur du Saint-Siège a déclaré que sa délégation continuerait de mettre l’accent sur les libellés controversés, notamment ceux qui n’ont pas été acceptés universellement.  Le Saint-Siège aimerait donc faire part de ses réserves sur certains éléments, notamment ceux qui reposent sur l’éducation sexuelle et l’épanouissement des enfants, qui doivent reposer sur les parents, comme en dispose la Convention relative aux droits de l’enfant, en particulier son article 5.

Déclaration générale sur le projet de résolution

La Nouvelle-Zélande, au nom d’un groupe de pays, s’est dite déçue de l’adoption de l’amendement, estimant qu’il envoie un message aux jeunes femmes et filles handicapées selon lequel elles n’ont pas les mêmes droits que les autres.

Explications de vote sur le projet de résolution

Après l’adoption sans opposition du projet de résolution, les États-Unis ont déclaré avoir voté en faveur du texte, tout en réaffirmant leur position, à savoir que les résolutions de l’Assemblée générale ne modifient pas le droit international et n’imposent pas d’obligations nouvelles aux États ni ne les contraignent à appliquer les instruments auxquels ils ne sont pas parties.  En matière d’éducation, les États-Unis appliqueront leur législation interne, qui relève souvent des États ou du niveau local.  Par ailleurs, signataires de la Déclaration et le Programme d’action de Beijing et grands donateurs en ce qui concerne la planification familiale, les États-Unis ne reconnaissent pas pour autant l’avortement comme faisant partie des politiques de planification familiale.

Le Brésil s’est dissocié du paragraphe 18 tel qu’amendé, estimant qu’il remettait en cause l’autonomisation des femmes, jeunes femmes et filles handicapées et ne les plaçait pas sur le même pied d’égalité que les autres.

Le Yémen a observé que 176 États Membres avaient voté en faveur du texte amendé, estimant que la modification apportée avait permis de répondre aux préoccupations d’un grand nombre de pays.

L’Argentine a souligné qu’une adoption à une écrasante majorité ne signifiait pas un consensus.  C’est pourquoi la délégation se dissocie du paragraphe amendé, qu’elle ne considère plus comme une base appropriée pour un consensus futur.

L’Australie, au nom d’un groupe de pays, a déploré l’adoption de l’amendement qui, pour ces pays, envoie un mauvais message aux femmes, jeunes femmes et filles handicapées.  Si ces pays déplorent cet amendement, ils se félicitent toutefois des éléments positifs que contient le projet de résolution.

La Libye a dit espérer qu’après l’adoption d’amendements de ce type, les coauteurs de projet de résolution tiendront à l’avenir compte des préoccupations des États et intégreront les différences culturelles entre pays.

L’Uruguay s’est dissocié du paragraphe amendé, qui pour lui ne représente plus une base consensuelle.

Les Pays-Bas ont jugé « décevant » de se retrouver dans une situation où il n’y a pas de consensus.  Ce texte n’est plus une base de consensus pour des discussions à venir, ont-ils estimé.

Déclarations générales

Le Maroc a émis le vœu de voir la Troisième Commission trouver à l’avenir des formulations consensuelles.

La Colombie s’est dissociée du paragraphe modifié, qu’elle ne considère plus comme base de consensus pour les discussions à venir.  Le Costa-Rica a fait de même, ainsi que le Danemark.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME: QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME, Y COMPRIS LES DIVERS MOYENS DE MIEUX ASSURER L’EXERCICE EFFECTIF DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

Adoption d’un projet de résolution

La Troisième Commission a adopté, par 104 voix pour, une voix contre (Afrique du Sud) et 63 abstentions, le projet de résolution portant sur les « Effets du terrorisme sur la jouissance des droits de l’homme » (A/C.3/72/L.49/Rev.1), aux termes duquel l’Assemblée générale condamnerait énergiquement tous les actes terroristes, qu’elle jugerait criminels et injustifiables.  Elle exprimerait sa vive inquiétude quant à leurs effets préjudiciables sur la jouissance des droits de l’homme et réaffirmerait son adhésion à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, telle qu’elle l’a adoptée dans sa résolution 60/288.

L’Assemblée générale exhorterait les États à protéger les personnes se trouvant sur leur territoire et relevant de leur juridiction en prévenant et en combattant le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, dans le strict respect de leurs obligations en vertu du droit international, et à respecter et protéger tous les droits de l’homme dans la lutte qu’ils mènent contre le terrorisme.

Elle les prierait de rester vigilants face à l’utilisation que font les terroristes des technologies de l’information et des communications, de coopérer pour faire front à la propagande et à l’incitation à l’extrémisme violent qu’ils diffusent sur Internet et dans les médias sociaux, notamment en formulant un contre-discours efficace, et de les empêcher de recruter des éléments et de lever des fonds en ligne à des fins terroristes, dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Enfin, l’Assemblée générale réaffirmerait sa profonde solidarité avec les victimes du terrorisme et leurs familles, et reconnaîtrait qu’il importe de protéger leurs droits, de leur procurer un soutien, une assistance et des services de réadaptation appropriés.

Auparavant, la Troisième Commission avait rejeté par 77 voix contre, 21 voix pour et 42 abstentions un amendement (A/C.3/72/L.68) présenté par l’Afrique du Sud et visant à introduire un nouveau paragraphe dans le dispositif du projet de résolution, par lequel l’Assemblée générale aurait « réaffirmé également ses résolutions 42/159 du 7 décembre 1987 et 44/29 du 4 décembre 1989, et souligné à cette fin que les mouvements de libération nationale engagés dans des luttes légitimes pour l’autodétermination et l’indépendance ne devraient pas être associés au terrorisme ».

Déclarations sur le projet d’amendement

L’Afrique du Sud, en déposant son projet d’amendement L.68, a fait observer que la démocratie et l’ordre constitutionnel avaient été établis dans le pays grâce à la communauté internationale et à l’Assemblée générale, lesquelles ont joué rôle central pour reconnaître la légitimité du mouvement de libération légitime tout en faisant la distinction avec le terrorisme.  Cette proposition d’amendement a pour objectif de préserver l’intégrité de l’Assemblée générale sur cette question et de s’assurer que les travaux des Nations Unies respectent l’état de droit.  Pour l’Afrique du Sud, il est essentiel de faire la différence entre les mouvements de libération nationale et les actes terroristes.  Elle a regretté que les coauteurs du projet de résolution n’aient pas voulu utiliser des libellés consensuels faisant très clairement cette différence.  Elle a enfin jugé que le libellé du projet de résolution pourrait avoir un effet négatif sur la lutte contre le terrorisme, s’agissant notamment de la question de l’impunité.

L’Égypte a rappelé son appui aux mouvements de libération nationale, notamment celui mené en Afrique du Sud par l’ANC sous la direction de Nelson Mandela.  Elle a également réaffirmé son soutien au peuple palestinien dans sa volonté d’autodétermination.  La résolution a pour objectif de traiter de cette question et seulement de cette question, a-t-elle argué.  Par conséquent, a souligné l’Égypte, dire que nous ne faisons pas la différence entre les mouvements de libération et le terrorisme est totalement erroné.  Dans ces conditions, l’Égypte demande à l’Afrique du Sud de retirer sa proposition d’amendement. 

La représentante de l’Afrique du Sud a repris la parole pour indiquer qu’en 17 ans de carrière, elle n’avait encore jamais entendu une telle requête.  Elle a demandé que la Commission se prononce sur sa proposition d’amendement.

L’Égypte s’est déclarée ravie que la déléguée de l’Afrique du Sud ait entendu sa demande de retrait pour la première fois.  Face au refus exprimé par cette dernière, l’Égypte a demandé un vote enregistré sur le projet d’amendement.

Déclarations générales sur le projet de résolution

Le représentant de l’Arabie saoudite a déclaré que son pays s’était illustré dans la lutte contre le terrorisme et ses effets.  Sa délégation demande à toutes les délégations de faire preuve d’unité face à cette question.

La représentante de l’Afrique du Sud a demandé un vote enregistré sur le projet de résolution.

Explications de vote

L’Égypte a demandé à toutes les délégations d’appuyer le texte.

L’Afrique du Sud a dit avoir toujours admis qu’en dépit du manque de définition au plan international du terrorisme, ce dernier avait des effets sur les droits de l’homme.  Chacun ici connaît l’histoire de l’Afrique du Sud, qui n’a pas besoin d’être présentée.  Tous les Sud-Africains savent les prétextes qui peuvent être invoqués pour contrer ceux qui luttent pour leur autodétermination et leur liberté, y compris de les traiter de terroristes, comme ce fut le cas de tous les héros de l’Afrique du Sud, dont les noms figurent ou ont figuré sur des listes de personnes considérées comme terroristes, y compris celui de Nelson Mandela, le père de la nation sud-africaine.  Pour cette raison notamment, l’Afrique du Sud ne peut soutenir ce texte, qui n’est pas équilibré et qui va à l’encontre des fondements constitutionnels du pays.

Explications de vote

L’Estonie, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne et d’un groupe de pays, a salué les efforts des facilitateurs et la souplesse des coauteurs du projet de résolution adopté.  Elle aurait pu se joindre au consensus mais a préféré s’abstenir car elle ne souhaite pas soutenir un processus parallèle de réflexion sur le terrorisme dans le cadre de la Troisième Commission.  Comme à Genève, l’Union européenne a souhaité qu’une seule résolution fût adoptée sur le sujet au niveau du Conseil de sécurité et a plaidé pour une fusion des textes connexes.  Pour l’Union européenne, les négociations inclusives qui ont entouré ce projet de résolution montrent que la communauté internationale devrait pouvoir avancer sur cette voie. 

Le Qatar a souligné que tout acte de terrorisme est un crime impardonnable, quels que soient ses motifs.  Pour combattre efficacement ce fléau, il convient de renforcer la coopération aux plans régional et international, a-t-il souligné, relevant que les pratiques et les moyens du terrorisme visent à ébranler les droits de l’homme et la démocratie.  La communauté internationale devrait donc s’employer à coopérer dans la mise en œuvre complète des droits fondamentaux, a poursuivi le Qatar, appelant les États à garantir la protection des victimes du terrorisme et à respecter leurs engagements en matière de droits de l’homme.  Le Qatar a, enfin, jugé que l’éducation et la sensibilisation de jeunes étaient des éléments essentiels pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent, souhaitant à cet égard que la primauté de l’état de droit soit assurée et que le terrorisme ne soit en aucun cas lié à la foi, la religion ou la croyance.

Les États-Unis ont rappelé qu’ils ne reconnaissaient pas d’obligations en matière de droits de l’homme mais ont exhorté tous les États à respecter leurs obligations juridiques internationales.  Ils ont par ailleurs estimé que le nouveau rapport demandé dans le projet de résolution n’était pas le moyen approprié pour avancer sur cette question, étant donné le grand nombre de rapports déjà existants. 

REVITALISATION DES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La Troisième Commission a adopté, sans vote, son Programme provisoire pour la soixante-treizième session de l’Assemblée générale (A/C.3/72/L.73).

Remarques de conclusion

M. EINAR GUNNARSON, Président de la soixante-douzième session de la Troisième Commission, concluant les travaux de la Commission a remercié toutes les délégations pour la coopération et l’indulgence dont elles ont fait preuve, notamment envers les novices de la Troisième Commission, comme lui-même.  Il a également dit avoir observé des sujets controversés, ayant donné lieu à des échanges assez vifs entre délégations.  « Cela doit être normal à la Troisième Commission », a-t-il dit.  Le Président s’est également félicité de la bonne gestion du temps qui a permis à la Commission de terminer cette année avec un jour d’avance, aujourd’hui et non pas demain tard dans la soirée, tout en insistant sur le fait que cette session avait connu un record d’interventions.

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