Dix ans après la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Troisième Commission constate des progrès inégaux
Dix ans après l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, des signes positifs se font jour, cet instrument faisant de plus en plus office de norme au plan international. Pourtant, certains États rechignent encore à reconnaître les peuples autochtones en tant que tels. C’est le constat dressé aujourd’hui par la Rapporteuse spéciale sur cette question, Mme Victoria Tauli-Corpuz devant la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles.
Les peuples autochtones, qui comptent selon l’UNESCO au moins 370 millions de personnes, représentent plus de la moitié de la diversité culturelle du monde et parlent quelque 7 000 langues vivantes. On les trouve dans toutes les régions du monde et ils occupent ou utilisent 22% des terres de la planète.
Ce sont aussi des populations largement défavorisées et vulnérables. S’ils ne forment que 5% de la population mondiale, ils représentent 15% des pauvres et 33% de ceux qui vivent dans l’extrême pauvreté, a rappelé la Rapporteuse spéciale.
Dans son rapport, Mme Tauli-Corpuz se félicite que la Déclaration soit désormais largement reconnue, y compris par les quatre États qui s’étaient initialement opposés à son adoption. Document sans portée juridique contraignante, la Déclaration est néanmoins devenue une source de jurisprudence pour les mécanismes régionaux des droits de l’homme, notamment pour la Cour interaméricaine des droits de l’homme et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, a pu faire valoir la Rapporteuse spéciale et cela alors même que, comme l’a rappelé le représentant de la Chine lors du débat, il n’existe pas de consensus sur la définition d’un « peuple autochtone ».
La reconnaissance dont jouit la Déclaration se traduit également au niveau national. Certains États comme l’Équateur, la Bolivie, le Kenya ou El Salvador n’ont pas hésité à amender leur Constitution pour y incorporer les droits des peuples autochtones. D’autres pays envisagent de faire de même, comme l’Australie, le Népal et le Guatemala, d’autres encore ayant simplement transcrit la Déclaration dans leurs lois et politiques.
Le débat, dominé par les interventions de groupes et pays latino-américains et caribéens -la moitié des interventions- a permis à de nombreux États de mettre en avant les mesures prises en faveur de leur population autochtone. Aussi bien les États membres de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) que de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) ont insisté sur les mesures prises pour assurer la participation effective des peuples autochtones aux prises de décisions qui les concernent directement.
La Bolivie, dont la population est composée à 60% de personnes autochtones et qui a porté l’une d’elle, Evo Morales Ayma, à sa tête en 2006, s’est ainsi enorgueillie d’être le seul pays à avoir ratifié par loi la Déclaration de 2007, avant de se transformer en 2009 en « État plurinational » fondé sur la pluralité culturelle et le respect des droits des peuples autochtones. Le Pérou s’est, quant à lui, présenté comme le premier pays de la région à avoir adopté une loi instaurant le droit à la consultation préalable des peuples autochtones et originaires.
Ailleurs dans le monde, le Canada, qui considère désormais que la Déclaration contient les normes nécessaires pour « faire rayonner la réconciliation », a déclaré être guidé dans son action par le principe d’une reconnaissance du droit des peuples autochtones à l’autodétermination. Les pays nordiques ont expliqué avoir mis en place des parlements saami avec la participation desquels ils mettent désormais au point un projet de convention nordique sur les Saami. Enfin, les Philippines, qui comptent 14 millions d’autochtones, ont expliqué avoir élargi l’accès à la commission chargée de rédiger la loi qui créera la nouvelle région autonome de Mindanao, afin de mieux inclure la population autochtone.
Il existe aussi des points plus négatifs, au titre desquels Mme Tauli-Corpuz a mentionné les barrières que certains États opposent à la mise en œuvre de la Déclaration. En outre, même si de nombreux États adoptent des législations en faveur des peuples autochtones, certaines s’avèrent incompatibles avec d’autres lois en vigueur, notamment celles qui traitent de l’agriculture et de la terre, de la conservation ou des industries forestières ou minières. La Rapporteuse spéciale a donc appelé les États à harmoniser leur législation avec leurs obligations internationales et à garantir la pleine participation des peuples autochtones aux processus de prise de décisions sur les questions qui les concernent.
Mme Tauli-Corpuz a aussi dénoncé les cas d’agression ou d’attaques contre des dirigeants autochtones ou des défenseurs des droits de l’homme des peuples autochtones rapportés dans de multiples pays. L’Union européenne, le Canada et la Norvège ont dit considérer la protection de ces défenseurs comme une question prioritaire.
La Rapporteuse spéciale a enfin regretté un manque de cohérence au sein même des Nations Unies, regrettant que les peuples autochtones y soient parfois considérés comme un obstacle au progrès et au développement. Pourtant, comme l’a fait observer le représentant de l’Organisation internationale du Travail (OIT), la ratification par tous les États de la Convention no 169 de cette organisation, relative aux peuples indigènes et tribaux, « seul traité international spécifiquement dédié aux droits des peuples autochtones », serait un moyen de faire avancer les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones.
Demain, vendredi 13 octobre, la Troisième Commission se réunira à partir de 10 heures pour commencer l’examen de la question de la promotion et protection des droits de l’homme.
DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES
Droits des peuples autochtones (A/72/186)
Suite donnée au document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale, dite Conférence mondiale sur les peuples autochtones
Déclaration liminaire
Mme VICTORIA TAULI-CORPUZ, Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones, a expliqué que son rapport examinait les progrès accomplis depuis l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, il y a 10 ans. Ayant personnellement participé aux négociations sur la Déclaration dans le milieu des années 1980, elle s’y est dite particulièrement attachée, indiquant aussi qu’au moment de l’adoption du texte, elle occupait le poste de Présidente du Forum permanent sur les peuples autochtones, ce qui lui avait permis de prendre la parole devant l’Assemblée générale en ce jour historique. La Rapporteuse spéciale a rappelé en outre qu’elle avait de nouveau pris la parole devant l’Assemblée générale, en avril de cette année, lors de la commémoration du dixième anniversaire de la Déclaration.
Le rapport contient des notes positives, a expliqué Mme Tauli-Corpuz, qui a notamment estimé que la Déclaration faisait de plus en plus office de norme dont la reconnaissance s’étend. Pour preuve, les quatre États qui avaient voté contre la Déclaration, lors de son adoption, ont revu leur position et la soutiennent désormais explicitement. En 2014, lors de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, tous les États ont réaffirmé par consensus leur soutien à ce texte, a-t-elle rappelé. Cette reconnaissance se traduit également dans les législations de certains États qui ont décidé d’amender leur Constitution pour y incorporer les droits des peuples autochtones. C’est le cas de l’Équateur, de la Bolivie, du Kenya ou d’El Salvador. D’autres pays sont en train de discuter de telles réformes, comme l’Australie, le Népal et le Guatemala. D’autres l’ont simplement transcrite dans leurs lois et politiques, notamment la République du Congo, le Belize, la Colombie ou le Mexique et le Paraguay.
La Déclaration est même devenue une source de jurisprudence pour les mécanismes régionaux des droits de l’homme, notamment pour la Cour interaméricaine des droits de l’homme et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, s’est félicitée la Rapporteuse spéciale. À titre d’exemple, elle a été citée dans les cas des peuples kaliña et lokono au Suriname et celui du peuple ogiek au Kenya. En outre, la Déclaration est prise comme référence dans le processus de l’Examen périodique universel et par les États parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et ceux parties à la Convention sur la diversité biologique. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 y fait également référence, a-t-elle fait observer.
Cependant, il y a aussi des notes moins positives, a poursuivi Mme Tauli-Corpuz. La Rapporteuse spéciale a ainsi constaté, comme ses deux prédécesseurs, que certains États rechignent à reconnaître les peuples autochtones en tant que tels, dressant de fait une barrière à la mise en œuvre de la Déclaration. Par ailleurs, et même si de nombreux États adoptent des législations en faveur des peuples autochtones, certaines d’entre elles sont incompatibles avec d’autres législations en vigueur, en particulier celles relatives à l’agriculture, à la conservation ou aux industries d’extraction minière ou forestière. Cela montre que l’on se trouve dans une impasse dans laquelle on voit bien que la Déclaration a des difficultés à être mise en œuvre, a noté Mme Tauli-Corpuz.
La Rapporteuse spéciale a donc rappelé que la bonne mise en œuvre de la Déclaration impliquait que les États reconnaissent l’existence de peuples autochtones, harmonisent leur législation avec leurs obligations internationales et permettent la pleine participation des peuples autochtones aux processus de prise de décisions sur les questions qui les concernent. Trop souvent, a-t-elle déploré, l’exclusion, le passé colonialiste ou le racisme continuent de déformer la perception des peuples autochtones.
En outre l’expansion des activités des industries d’extraction minière et forestière, qui souvent empiètent sur les territoires des peuples autochtones, représente un risque pour eux. La conséquence de cette expansion est que non seulement ces activités sont menées sans leur consentement préalable éclairé, mais qu’en plus ces peuples sont expulsés de leurs territoires et leurs sanctuaires sacrés violés. Des cas d’agression ou d’attaques contre des dirigeants autochtones ou des défenseurs des droits de l’homme des peuples autochtones sont rapportés en Colombie, au Pérou, en Équateur, en Inde, en Indonésie, aux Philippines, en Éthiopie ou au Kenya, a-t-elle énuméré.
Un autre défi vient du manque de cohérence au sein des Nations Unies, a poursuivi Mme Tauli-Corpuz. Par exemple, les articles 41 et 42 de la Déclaration disent que les agences des Nations Unies doivent promouvoir les droits des peuples autochtones à tous les niveaux. Il est donc malheureux d’entendre des personnels des Nations Unies, en particulier ceux qui travaillent sur cette question, affirmer que les peuples autochtones ne devraient pas être un obstacle au progrès et au développement, reprenant les positions de certains États, a-t-elle déclaré.
La Rapporteuse spéciale a rappelé qu’elle avait, durant l’année écoulée, effectué deux visites de pays, aux États-Unis en février, puis en Australie. Elle a regretté un manque de concertation des populations autochtones dans le premier pays et déploré une évolution plutôt négative dans le second.
Mme Tauli-Corpuz a également fait état du rapport thématique portant sur les fonds pour les changements climatiques, qu’elle a présenté, en septembre dernier, lors de la trente-sixième session du Conseil des droits de l’homme, à Genève. La Rapporteuse spéciale y observe que les peuples autochtones sont ceux qui contribuent le moins à ces changements, mais qui en souffrent le plus, et de manière disproportionnée. Le prix payé par les écosystèmes est particulièrement élevé et les affecte directement, notamment dans les cas d’inondations, de vagues de chaleur, d’incendies ou de cyclones. Les plus touchés sont les peuples autochtones vivant dans les petits États insulaires, aux hautes altitudes, dans les régions tropicales humides, les régions côtières, désertiques ou polaires. Même si les peuples autochtones ne comptent que pour 5% de la population mondiale, ils représentent 15% des pauvres et 33% de ceux qui vivent dans l’extrême pauvreté, a encore rappelé Mme Tauli-Corpuz.
Mais les peuples autochtones ne sont pas que des victimes des changements climatiques, ils ont également une force capable de changer les choses comme le reconnaissent par ailleurs les États Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, a encore rappelé la Rapporteuse spéciale. Il faudrait donc que les financements liés à la lutte contre les changements climatiques soient également apportés aux communautés locales, afin qu’elles les investissent elles-mêmes, a-t-elle dit, se félicitant par ailleurs que le Fonds vert pour le climat, le plus grand fonds international de financement des changements climatiques, ait publié un rapport sur sa politique envers les peuples autochtones en juillet dernier.
Discussion générale
Lors de l’échange qui a suivi avec la Rapporteuse spéciale, le Brésil a jugé le rapport équilibré mais estimé que le droit aux consultations des populations autochtones ne devrait pas être un droit à part entière mais devrait être lié au droit au développement. Pour le Brésil, le rapport devrait s’intéresser davantage aux moyens de concilier le Programme de développement durable à l’horizon 2030 avec différents concepts autochtones comme le « bon développement ». Le Brésil insiste par ailleurs sur l’importance des données ventilées et d’indicateurs adéquats pour les peuples autochtones.
L’Union européenne a estimé que l’absence d’accès des populations autochtones à la justice et la réduction de l’espace démocratique pour les défenseurs des droits de l’homme étaient les questions les plus urgentes à prendre en compte. Elle a appelé à reconnaître le rôle important que les défenseurs des droits des autochtones jouent, ainsi que les risques croissants auxquels ils sont confrontés. Insistant sur la participation des autochtones dans la prise de décisions, l’Union européenne a demandé quelles mesures spécifiques pouvaient être prises pour promouvoir la participation efficace des autochtones surtout au sein du Programme 2030. L’Espagne est intervenue dans le même sens, demandant par ailleurs comment les stratégies nationales pouvaient œuvrer à la mise en œuvre de la Convention no 169 de l’OIT, relative aux peuples indigènes et tribaux, notamment en ce qui concerne le secteur privé.
La Norvège a reconnu des développements positifs dans de nombreux pays mais estimé qu’il fallait faire plus pour garantir une vraie mise en œuvre du droit des autochtones. Elle s’est dite, elle aussi, préoccupée des violences commises contre les défenseurs des droits des autochtones et a demandé quelles seraient les mesures les plus importantes que les pays pourraient prendre pour protéger les défenseurs des droits des autochtones.
Le Canada a reconnu que les progrès étaient limités mais estimé que l’évolution allait dans le bon sens. Pour le Canada, l’urgence concerne les ressources et les terres des populations autochtones. Il appuie donc l’intention de la Rapporteuse spéciale de faire plus de recherches dans ce domaine. Le Canada a par ailleurs rappelé que la structure de son Gouvernement avait été changée pour mieux appuyer les autochtones. Il aimerait avoir l’avis de la Rapporteuse spéciale sur les meilleurs moyens de défendre les droits des autochtones, et notamment les femmes défenseurs des droits des autochtones.
L’Australie a insisté sur l’importance des organes de surveillance des droits de l’homme pour assurer la concordance des textes aux niveaux national et international. Elle a insisté sur la nécessité d’accroître la participation des peuples autochtones à la prise de décisions nationales et internationales. À cette fin, l’Australie entend continuer de financer le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones.
La Lituanie a déploré que les droits des peuples autochtones continuent d’être sapés et que certaines communautés subissent des discriminations systématiques. Elle a notamment dénoncé l’utilisation de législations antiterroristes pour menacer des membres de peuples autochtones, « comme les Tatars de Crimée ». La Lituanie insiste sur la nécessite d’étendre le droit des autochtones à l’ONU et demande comment faire pour mieux harmoniser ces droits. L’Ukraine a insisté sur les nombreuses violations des droits de l’homme commises contre les Tatars, qui sont des « autochtones de Crimée » depuis l’occupation de la péninsule, cette « partie du territoire ukrainien » en 2014, et a fait observer que, hier encore, l’UNESCO avait exprimé son inquiétude concernant la situation dans cette région.
Le Mexique aimerait disposer de davantage d’informations sur les mesures à prendre pour donner plus de visibilité aux moyens de subsistance traditionnels des autochtones et leur garantir le droit d’y recourir, ainsi que sur les peuples autochtones vivant dans un environnement urbain.
Cuba a réclamé une volonté politique plus importante afin d’améliorer les « progrès très limités » notamment dans le domaine législatif. Cuba insiste sur la nécessité de donner le pouvoir aux peuples autochtones pour qu’ils puissent contrôler leur destin et souhaite des compléments d’informations sur les éléments clefs à prendre en compte pour faire respecter ses recommandations. L’Afrique du Sud s’est alarmée de l’augmentation des violations des droits des autochtones et a demandé à la Rapporteuse spéciale de donner plus d’exemples de mesures urgentes à mettre en place à ce sujet, de même que son avis sur le processus d’accroissement de la participation des autochtones dans les organes des Nations Unies.
La République démocratique populaire lao a insisté sur le fait que le pays était composé de 49 groupes ethniques et que la Constitution et les lois du pays reconnaissaient tous ces groupes comme égaux devant la loi, bien qu’aucun ne soit reconnu comme autochtones. Un groupe politique « n’est pas la même chose qu’un groupe autochtone », a précisé le représentant, qui a affirmé que son gouvernement avait « offert des abris, des terres » aux Hmongs de Thaïlande. Quant au projet contesté de barrage hydroélectrique, il a été réalisé de manière « très professionnelle » et la Banque mondiale le considère comme « un bon projet ».
Dans ses réponses, Mme Tauli-Corpuz a expliqué que, parmi les mesures spécifiques à prendre pour garantir une meilleure inclusion de la question des peuples autochtones dans les politiques publiques, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 représentait un cadre de réponse très utile. Le Programme contient du reste plusieurs références aux peuples autochtones dans ses cibles et indicateurs, a-t-elle relevé, rappelant que des références similaires avaient été faites lors du dernier Forum politique de haut niveau.
Insistant sur l’importance de ne pas discriminer ces peuples, la Rapporteuse spéciale a déploré que certaines cultures traditionnelles aient été rendues illégales et a lancé un appel pour l’annulation des législations qui en sont responsables. Mme Tauli-Corpuz a cependant toutefois noté des mesures positives dans plusieurs pays concernés par la question autochtone, notamment dans les domaines de la santé et de l’éducation. Des efforts sont faits pour s’ouvrir à l’histoire et aux traditions des peuples autochtones, a-t-elle souligné, estimant à ce sujet que les savoirs traditionnels étaient tout aussi valables que la science moderne.
Sur les plans économique et environnemental, Mme Tauli-Corpuz a plaidé pour une intégration de la gestion des ressources naturelles des peuples autochtones, lesquels ont notamment permis de sauver une large part des forêts tropicales du monde. Elle a rappelé le lien direct qui existe entre le droit foncier des peuples autochtones et le renforcement de leurs capacités à utiliser les ressources des forêts de manière plus durable. À ses yeux, les éléments positifs enregistrés sur ce point sont encourageants et montrent que les autochtones contribuent largement à la viabilité de l’environnement.
Au Mexique, la Rapporteuse spéciale a répondu que l’exode de plus en plus courant des peuples vivant en zones rurales vers les villes nécessitait une prise de conscience des villes d’accueil. Elle a salué à cet égard la décision de la ville de Mexico d’intégrer la Déclaration dans sa Constitution, une bonne pratique qui, selon elle, devrait être adoptée par tous les centres urbains qui comptent des autochtones dans leur population. Elle a par ailleurs reconnu que beaucoup restait à faire en matière de politiques publiques pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion des autochtones.
Pour Mme Tauli-Corpuz, les transferts de fonds en faveur des peuples autochtones vivant dans la pauvreté auxquels procèdent certains gouvernements représentent un progrès réel. Elle a dit en discuter avec des pays comme le Brésil et le Honduras. La Rapporteuse spéciale a également souhaité que, d’une manière générale, les autochtones soient consultés et associés aux décisions des entreprises les concernant. Elle a ainsi rappelé qu’un grand nombre d’industries extractives travaillent en territoires autochtones. Selon elle, le partenariat entre l’État et le secteur privé sur cette question doit être encouragé, ce qui implique d’élaborer des lois dans ce sens.
Concernant l’intégration au sein de l’ONU d’une approche plus cohérente sur les droits des peuples autochtones, la Rapporteuse spéciale a reconnu qu’il s’agit d’un problème. Le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme œuvre à l’établissement d’une telle approche mais ce n’est pas le cas de tous les services, a-t-elle constaté, insistant sur le fait que les agences spécialisées et les organismes de l’ONU doivent respecter les droits des autochtones. Elle a par ailleurs appelé les États Membres à davantage contribuer au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones, assurant que cette participation permettait de faire évoluer la situation au niveau international et d’inclure davantage les autochtones aux processus de prise de décisions.
Enfin, la Rapporteuse spéciale a estimé que le nombre élevé des autochtones victimes de violences restait préoccupant. Elle a ainsi rappelé que, sur les quelque 200 défenseurs des droits l’homme tués ces dernières années, près de la moitié étaient des autochtones. Elle a conclu en affirmant qu’elle continuerait à demander que l’accès à la justice des autochtones soit facilité, rappelant que beaucoup de ceux-ci sont pauvres et n’ont pas les moyens de se défendre.
Mme LOIS MICHELE YOUNG (Belize), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a rappelé que la CARICOM avait, à l’occasion du dixième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, réaffirmé cette année son engagement en faveur et de la mise en œuvre complète de ce texte. La CARICOM salue à cet égard l’action du Forum permanent des Nations Unies sur les questions autochtones, qui a permis notamment d’obtenir le soutien à la Déclaration des quatre États qui avaient initialement voté contre son adoption.
Notant que les pays de la CARICOM continuent à progresser dans la mise en œuvre des objectifs de la Déclaration, la représentante a précisé qu’un effort particulier était consenti pour garantir la participation effective des peuples autochtones dans les processus de prise de décisions qui les concernent, par le biais de procédures de consultation mises en place au niveau des États. L’harmonisation de ces procédures a permis d’assurer l’existence pacifique de tous les peuples présents sur les territoires des États membres de la Communauté, a-t-elle souligné. Mme Young a cependant reconnu qu’en dépit des efforts déployés pour incorporer l’ensemble des objectifs de la Déclaration dans les législations nationales et régionales, les progrès étaient moins rapides que prévu.
La représentante s’est par ailleurs félicitée que, sous l’impulsion de l’UNESCO, les Nations Unies aient décidé de faire, de 2019, l’Année internationale des langues autochtones, une initiative qui, selon elle, attirera l’attention sur le besoin urgent de préserver, revitaliser et promouvoir la perpétuation de toutes les langues autochtones aux niveaux national et international. En conclusion, elle a appelé les États à contribuer davantage au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones.
Au nom du Groupe des Amis des peuples autochtones, M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a estimé que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 était d’une « importance vitale » pour les 370 millions d’autochtones dans le monde et que, dans ce cadre, tout devait être fait pour protéger leurs droits eu égard à leur contribution au développement durable.
Qualifiant l’année 2017 d’année jalon « à marquer d’une pierre blanche » pour la cause des autochtones, le représentant a rappelé qu’en mars, la soixante et unième session de la Commission de la condition de la femme avait mis l’accent sur l’autonomisation des femmes autochtones, jugeant qu’une meilleure inclusion économique de ces dernières contribuerait à l’établissement de communautés plus résilientes et plus durables. M. Sandoval Mendiolea a également noté que des progrès avaient été enregistrés, cette année, au sein des Nations Unies en matière de participation des peuples autochtones au traitement des questions qui les concernent. Il a déclaré à cet égard compter sur les recommandations du rapport du Secrétaire général sur la question, attendu à la fin de la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale. Il s’est enfin félicité de l’élargissement du mandat du Fonds volontaire pour les peuples autochtones qui lui permettra d’aider les représentants des organisations et institutions de ces peuples à participer aux auditions organisées par le Président de l’Assemblée générale.
Mme MAYRA LISSETH SORTO ROSALES (El Salvador), au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), s’est félicitée de l’adoption de la résolution 33/25 du Conseil des droits de l’homme, qui a amendé le mandat du Mécanisme d’expert sur les peuples autochtones pour le rendre compétent pour conseiller et assister les États dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Elle s’est également félicitée de la résolution 33/12 du même organe prorogeant le mandat du Rapporteur spécial. La CELAC apprécie aussi la résolution 71/178 de l’Assemblée générale demandant urgemment aux États Membres de tenir leurs engagements en faveur des peuples autochtones. Elle apprécie aussi la résolution adoptée, le 8 septembre dernier, par l’Assemblée générale pour améliorer la participation des peuples autochtones et de leurs représentants et institutions dans les réunions des Nations Unies qui abordent les questions qui les concernent.
La CELAC rappelle aussi que l’autonomisation des peuples autochtones a été à l’ordre du jour de la soixante et unième session de la Commission de la condition de la femme. Dans ses conclusions, la Commission a admis que les femmes autochtones se heurtaient à de multiples barrières et discriminations, dont la violence, avant d’encourager les États à prendre des mesures pour lutter contre ces discriminations et à promouvoir la participation des femmes autochtones à tous les processus de prise de décisions à tous les niveaux.
Les pays de la CELAC sont engagés et résolus à promouvoir cette participation, car ils reconnaissent les savoirs traditionnels et les pratiques innovantes des peuples autochtones. Ils reconnaissent aussi leur vulnérabilité et sont, de ce fait, décidés à promouvoir leur inclusion dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a déclaré la représentante.
M. TORE HATTREM (Norvège) au nom des pays nordiques, a déclaré que ces cinq pays soutiennent activement la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, qu’ils considèrent comme centrale pour assurer le respect de leurs droits. Dans les pays nordiques, les principes de la Déclaration sont respectés, comme le montre la mise en place des parlements saami ou encore du Gouvernement autonome du Groenland. Les pays nordiques sont par ailleurs en train de mettre au point un projet de convention nordique sur les Saami, avec la participation des parlements saami.
À cet égard, les pays nordiques se félicitent de l’adoption de la résolution de l’Assemblée générale sur la participation des peuples autochtones et demande à tous les gouvernements de la mettre en œuvre et d’envisager de nouvelles évolutions lors de la soixante-quinzième session de l’Assemblée générale, en 2021. Les pays nordiques demandent par ailleurs que les défenseurs des droits de l’homme des peuples autochtones, vu les menaces qui pèsent sur eux, soient protégés par les gouvernements et que tous les auteurs d’attaques contre eux soient tenus responsables de leurs actes.
Mme DÖRTHE WACKER, de l’Union européenne, a rappelé que, dans le cadre du dixième anniversaire de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, l’Union européenne avait organisé un évènement en marge du sommet de haut niveau de septembre dernier. Cet évènement portait sur la protection des droits des peuples autochtones et sur les défis à relever dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Plus important encore, les États membres de l’Union européenne ont, au cours de ces 15 dernières années, adopté les conclusions du Conseil de l’Union européenne sur les peuples autochtones, en lien avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le document final de la Conférence des Nations Unies sur les peuples autochtones.
Les États de l’Union européenne sont en outre de fervents partisans de la participation des peuples autochtones aux processus de prise de décisions, comme le soulignent les conclusions du Conseil de l’Union européenne, a affirmé la représentante. Ils appuient des initiatives et financent des programmes de participation et de consultation libre et éclairée sur des sujets d’importance qui les concernent. Ils ont notamment appuyé les négociations ayant conduit à l’adoption de la résolution sur la participation des peuples autochtones aux Nations Unies. Leur nouvelle politique pour les peuples autochtones est en outre affirmée dans le nouveau Consensus européen pour le développement, adopté en juin de cette année, et qui est basé sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030, a encore expliqué la représentante.
Mme NUNOSHIBA (Japon) a déclaré qu’en adoptant la Déclaration sur les peuples autochtones, les États avaient pris la responsabilité de les protéger, alors qu’ils continuent de souffrir de discrimination et d’injustice sociale. C’est pourquoi le Japon et son Gouvernement ont pris des mesures pour s’assurer que leurs droits soient respectés et protégés. Ainsi, la préservation de la langue et de la culture du peuple autochtone aïnou, qui vit dans la partie nord du Japon, en particulier sur l’île de Hokkaido, est une des priorités du Gouvernement. Il aide ainsi à divers programmes éducatifs dans la langue de cette minorité. Le Gouvernement travaille aussi à ouvrir un espace symbolique pour l’harmonie ethnique, qui sera constitué d’un musée et d’un parc aïnou. Cet espace devrait s’ouvrir en 2020, a ajouté la représentante.
Mme MAYRA LISSETH SORTO ROSALES (El Salvador), s’exprimant à titre national, a déclaré que, conscient de la dette historique et civilisationnelle que son pays a envers les peuples autochtones, son gouvernement avait adopté une loi générale sur la culture qui a pour but de renforcer et de promouvoir les peuples et les cultures autochtones et de les intégrer comme partie à l’identité nationale.
Pour la représentante, cette loi a permis non seulement de faire progresser la reconnaissance de ces peuples, de leurs cultures et de leurs apports, mais aussi de faire travailler les peuples autochtones conjointement avec les institutions de l’État, en vertu du principe du consentement préalable éclairé des peuples autochtones sur les questions qui les concernent. Cela a également permis de faire progresser la construction de la démocratie et le développement du pays. Mme Sorto Rosales a précisé qu’El Salvador disposait aussi d’un plan d’action national pour les peuples autochtones, qui a été élaboré avec leur pleine participation et l’appui technique d’instances onusiennes, notamment l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Fonds international de développement agricole (FIDA).
M. FAUSTO-GONZALEZ (Mexique) a déclaré que l’engagement de son pays à promouvoir les droits des peuples autochtones était sans failles, d’autant que le Mexique a été un acteur central des négociations sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ce document est un instrument multilatéral qui reconnaît les droits individuels et collectifs des peuples autochtones et un guide pour l’élaboration de politiques gouvernementales claires visant à promouvoir leurs droits et leur inclusion, a rappelé le représentant.
À cet égard, le Mexique se félicite de l’adoption, le 8 septembre dernier, de la résolution A/71/381 de l’Assemblée générale sur la participation des peuples autochtones aux Nations Unies, tant elle contient des éléments importants qui vont favoriser cette participation, comme les rapports du Secrétaire général ou l’implication du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones. Le Mexique continue en outre de suivre le travail de la Rapporteuse spéciale, celui du Forum permanent et du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones. Enfin, en tant que membre du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, le Mexique promeut les objectifs dudit Comité. Il reconnaît aussi les conclusions de la soixante et unième session de la Commission de la condition de la femme et appuiera celles de la prochaine session, a assuré le représentant.
M. FRANCISCO TENYA HASEGAWA (Pérou) s’est félicité d’être le premier pays de la région à avoir adopté une loi instaurant le droit à la consultation préalable des peuples autochtones et originaires, ajoutant qu’avaient depuis lors pu être menés à bien 33 processus de consultation sur des projets miniers, pétroliers ou d’infrastructures, entre autres. Concernant les langues autochtones, le représentant a expliqué que le Pérou reconnaissait le droit de les utiliser, de les préserver, de les développer ou de les retrouver et de les diffuser.
En outre, le Gouvernement péruvien, grâce à des embarcations appelées « plateformes itinérantes de soutien social » qui remontent les cours d’eau et apportent des services sociaux de base, s’est engagé à améliorer les conditions de vie des peuples autochtones habitant dans les zones les plus reculées de l’Amazonie.
Revenant sur les statistiques ethniques, le représentant a mentionné le recensement national de la population, du logement et des communautés autochtones, qui aura lieu le 22 octobre et qui inclura, pour la première fois, une question sur l’auto-identification ethnique. Il a également insisté sur le soutien que son pays apporte à la participation des peuples autochtones aux réunions des Nations Unies sur les thèmes qui les concernent.
M. CARLOS ARTURO MORALES LÓPEZ (Colombie) a déclaré que son pays avait travaillé pour garantir les droits des peuples autochtones et notamment leur droit à la santé, à l’éducation, à la diversité ethnique et culturelle, au territoire, à l’autonomie et aux droits politiques. La Colombie envisage aussi de prendre des décrets pour leur permettre d’assumer l’administration de leurs ressources en matière de santé, d’éducation, d’eau potable et d’assainissement.
L’État colombien reconnaît la situation de vulnérabilité dans laquelle se trouvent différents peuples autochtones et a notamment mis en place 33 plans de sauvegarde, en concertation avec les autorités autochtones des ethnies bénéficiaires. Enfin, le représentant a insisté sur le fait que la Colombie était le premier pays de la région à avoir mis en place des mécanismes de protection participative pour les peuples en isolement volontaire.
M. ESTRADA MEYER (Brésil) s’est réjoui de l’importance croissante que prend la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en tant qu’instrument de droits de l’homme. Le représentant s’est notamment dit d’accord avec la Rapporteuse spéciale lorsqu’elle affirme que la Déclaration reflète un large consensus au niveau mondial sur le contenu minimum des droits des peuples autochtones.
Rappelant que le Brésil compte en son sein 300 peuples autochtones représentant près d’un million d’individus parlant 274 langues différentes, le représentant s’est également félicité de la proclamation de 2019 comme Année internationale des langues autochtones. Il a par ailleurs salué les efforts menés par l’UNESCO pour associer les autochtones à la préparation du plan d’action sur leurs droits, tout en déclarant compter sur une étroite coopération entre États Membres sur cette question. Il a conclu en affirmant que le Brésil, dont l’identité nationale s’appuie sur les cultures autochtones, restait ouvert aux innovations dans le domaine des droits de ces peuples et se tenait prêt à faire partager ses bonnes pratiques.
M. WILLIAM ISHAYA ODISHO (Iraq) a réaffirmé le profond attachement de son pays aux principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme et rappelé que, dans ce cadre, chacun avait le droit de jouir de ses droits. L’Iraq, a-t-il dit, a essayé d’intégrer dans sa législation des sauvegardes visant à garantir les droits de tous ses citoyens. L’article 14 de sa Constitution iraquienne dispose ainsi que tous les Iraquiens sont égaux devant la loi, indépendamment de leur origine, de leur foi et de leur situation socioéconomique.
Se félicitant par ailleurs que la Conférence mondiale de 2014 sur les peuples autochtones ait confirmé le rôle central de l’ONU pour le renforcement des droits de ces peuples et leur protection, le représentant a estimé que les États devaient aussi collaborer avec les autochtones pour l’élaboration de leurs stratégies nationales de développement. Il a enfin salué les réussites enregistrées depuis l’adoption il y a 10 ans de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et indiqué que son pays poursuivrait son soutien à la cause autochtone, afin que tous les individus puissent jouir d’une vie décente, conformément aux objectifs de développement durable.
Mme LIKINA (Fédération de Russie) a expliqué que son pays avait inscrit les droits des peuples autochtones dans leur législation nationale et mis en place des mécanismes de consultation pour faciliter la prise de décisions concernant les autochtones. Elle a cité un institut chargé des droits des peuples autochtones ainsi que des collèges et assemblées mis en place, au niveau local, pour traiter des questions les concernant.
Alors que nous célébrons le dixième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, il faut mettre l’accent sur les bonnes pratiques existantes, a fait valoir la représentante. La Fédération de Russie est riche de son expérience relative à la préservation de la culture de ses peuples et est prête à collaborer avec d’autres pays sur ces questions et à partager son savoir-faire, a-t-elle ajouté.
Mme Likina s’est également félicitée de l’inclusion des peuples autochtones dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Bien que la Déclaration ne soit pas contraignante juridiquement et qu’elle n’ait donc pas le statut de norme internationale, elle peut servir d’orientation pour les politiques nationales, a-t-elle en outre estimé. Enfin, la représentante s’est dite convaincue que, pour promouvoir la Déclaration, il fallait renforcer les mécanismes spécifiques des Nations Unies.
Mme LAHYA ITEDHIMBWA SHIKONGO (Namibie) a expliqué que la Constitution de son pays garantissait les droits et les libertés de tous les Namibiens sans discrimination, et ce, malgré un passé de ségrégation ethnique et de discrimination raciale qui a contribué à la grave marginalisation de certaines communautés. Pour y remédier, le Gouvernement a lancé des plans de développement et des programmes destinés à faire profiter tous les Namibiens de la prospérité en s’attaquant prioritairement à la pauvreté.
Rappelant le rôle actif de la Namibie au sein du Forum permanent des Nations Unies sur les questions autochtones, la représentante a fait valoir qu’au plan national, le Président namibien Hage Geingob avait élevé le chef du département en charge des communautés marginalisées au rang de Secrétaire d’État, afin de lui accorder des crédits pour l’exercice de sa mission. La pierre angulaire de l’engagement gouvernemental en faveur des communautés marginalisées est le programme de soutien à l’éducation, au relogement et à la subsistance, qui vise à venir en aide à ces populations essentiellement rurales et pauvres, a en outre expliqué la représentante.
Mme JUANA SANDOVAL (Nicaragua) a déclaré que son pays avait connu depuis 10 ans des progrès en ce qui concerne les populations autochtones, notamment en matière de titres des propriétés communales. Ainsi, 31,16% du territoire national est propriété des peuples autochtones et d’ascendance africaine. La représentante est également revenue sur l’intégration des familles autochtones et d’ascendance africaine dans le tissu économique du pays ainsi que sur l’amélioration de leur accès à l’électricité, aux services d’assainissement, aux soins de santé et à l’éducation. Elle a également insisté sur l’inclusion dans le système éducatif d’une éducation interculturelle bilingue.
M. COPERO (Cuba) a rappelé que les peuples autochtones avaient, de tout temps, été victimes de graves violations de leurs droits, de pratiques discriminatoires brutales, du pillage de leurs ressources et de génocide. Il a toutefois admis que des progrès ont été enregistrés depuis l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, cet instrument ayant conduit à la promulgation de lois visant à garantir une meilleure protection sociale aux communautés natives. Certains États ont même pris des mesures destinées à permettre aux peuples autochtones de maintenir leurs institutions, leur identité culturelle et leurs traditions spirituelles, a relevé le représentant.
M. Copero a toutefois noté que, 10 ans après l’adoption de la Déclaration, de nombreux peuples autochtones dans le monde restaient confrontés à la violence, au racisme, à la marginalisation, aux inégalités économiques et sociales, à l’extrême pauvreté et à la confiscation des terres. À cet égard, il a confirmé le soutien de Cuba à l’État plurinational de Bolivie, qui défend et protège la consommation de feuilles de coca comme une tradition de ses peuples autochtones. Le représentant a également rappelé le soutien de Cuba aux mesures visant à harmoniser les politiques de conservation des zones protégées par respect pour les valeurs ancestrales de ces peuples.
M. JORGE SKINNER-KLÉE (Guatemala) a déclaré que son pays s’était doté d’une Constitution et d’une législation qui reconnaissent les droits fondamentaux des peuples autochtones, à l’image de la loi sur les langues nationales. La consultation des peuples autochtones est un des thèmes stratégiques du Gouvernement, a ajouté le représentant. Ainsi, le 18 juillet dernier a été présenté le guide opérationnel pour la mise en œuvre de la consultation des peuples, inspiré par la Convention no 169 de l’OIT.
Sur le plan de la santé, le Guatemala veille à une adéquation des services de santé avec la valorisation, le renforcement et la promotion des pratiques indigènes. De même, en matière de politiques publiques, l’incorporation des droits des peuples autochtones dans les outils de planification territoriale a été rendue obligatoire. En outre, un recensement de la population doit permettre d’obtenir des informations désagrégées sur les peuples autochtones.
M. GILBERT ZACARIAS MAMANI PACO (Bolivie) a rappelé que son pays, dont la population est composée à plus de 60% d’autochtones, avait porté démocratiquement à sa tête, en 2006, un représentant de ces peuples en la personne d’Evo Morales Ayma. C’est à partir de la promulgation de la nouvelle Constitution, en 2009, que la Bolivie s’est constituée en un État plurinational fondé sur la pluralité culturelle et le respect des droits des peuples autochtones, a-t-il précisé, ajoutant que les institutions de ces peuples étaient désormais intégrées à la structure générale de l’État.
En matière de normes garantissant les droits des peuples autochtones, la Bolivie s’appuie sur la loi-cadre sur l’autonomie et la décentralisation de 2010, qui reconnaît l’autonomie de ces peuples, et la loi contre le racisme et la discrimination adoptée la même année, a poursuivi le représentant. Il a également fait référence à la loi sur l’éducation de 2010, qui promeut une éducation interculturelle et plurilingue, 36 langues autochtones étant reconnues dans le pays, ainsi qu’à la loi sur la Mère nature et la loi de protection des nations et peuples autochtones en situation de grande vulnérabilité.
Sur la base de ce processus de revendication des droits des peuples autochtones, la Bolivie est le seul pays à avoir ratifié par la Déclaration des Nations Unies de 2007, a encore fait valoir M. Mamani Paco, qui a en outre fait valoir la forte représentation autochtone au sein de l’Assemblée législative plurinationale et la politique nationale de transfert de la propriété, laquelle est désormais détenue à 57% par de petits producteurs et des autochtones.
Mme CRANFIELD (Canada) a rappelé que son pays avait annoncé, l’an dernier, son plein soutien à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et ce, « sans réserve ». En effet, a-t-elle souligné, selon la Commission de vérité et de réconciliation du Canada, la Déclaration contient « les principes, les normes et les standards nécessaires pour faire rayonner la réconciliation dans le Canada du XXIe siècle ».
Soucieux de mieux comprendre ce que l’autodétermination signifie pour ces peuples et soutenir leurs efforts pour rebâtir leur nation, le Canada a entrepris un examen complet de toutes ses lois, politiques et pratiques opérationnelles fédérales, a précisé la représentante. Ce processus est guidé par les 10 principes régissant la relation du Gouvernement canadien avec les peuples autochtones, qui ont été diffusés en juillet. Le premier de ces principes est la reconnaissance du droit de ces peuples à l’autodétermination.
Le Canada s’engage aussi à promouvoir les droits des peuples autochtones à l’échelle mondiale, a poursuivi Mme Cranfield. C’est pourquoi il appuie les travaux en cours de l’Instance permanente sur les questions autochtones ainsi que ceux de la Rapporteuse spéciale et du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones.
Mme MERYL MICHELLE DIEDRICKS (Afrique du Sud) a constaté que, 10 ans après l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les injustices historiques subies par ces peuples continuaient de refaire surface, jugeant cette situation intolérable. La représentante a notamment fait référence aux pillages et à l’exploitation des terres et des ressources des autochtones par des groupes transnationaux, ainsi qu’aux violences auxquelles font face ses peuples et leurs défenseurs.
Soulignant que la Constitution sud-africaine s’appuie sur le principe fondamental de non-discrimination afin de garantir la promotion des droits de l’homme pour tous, Mme Diedricks a précisé qu’un effort particulier était mené dans ce cadre par le Gouvernement d’Afrique du Sud pour appuyer le développement socioéconomique des peuples autochtones. Ainsi, les autorités sud-africaines s’emploient à donner une traduction pratique aux droits consacrés par la Déclaration de 2007, notamment par le biais de législations permettant d’assurer la protection de ces droits et la conservation du patrimoine culturel des peuples autochtones. Elles sont par ailleurs attachées à la participation de ses peuples aux organismes pertinents de l’ONU pour les questions qui les concernent.
Mgr TOMASZ KRZYSZTOF GRYSA, du Saint-Siège, a déclaré que les peuples autochtones devraient être traités avec dignité comme des partenaires, tant au sein des Nations Unies que des États et des sociétés. Cela signifie en pratique qu’il faut soutenir leurs droits à leurs terres et à leurs ressources. Il faut aussi s’assurer que les États se réconcilient avec leurs peuples autochtones pour le bien commun de la nation. Et c’est pourquoi, le Saint-Siège appuie toutes les politiques nationales qui recourent à la consultation préalable et éclairée des peuples autochtones et qui sont basées sur le principe de subsidiarité, en particulier dans le domaine des industries d’extraction minière et forestière. À cet égard, le Saint-Siège apprécie l’élaboration d’un guide sur les projets qui respectent l’identité des peuples autochtones.
M. MOHAMMAD HASSANI NEJAD PIRKOUHI (République islamique d’Iran) s’est félicité des événements marquant le dixième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, jugeant qu’ils offraient une occasion de se souvenir des griefs et doléances de ces peuples. En effet, une décennie après l’adoption de la Déclaration, des progrès enregistrés sont limités, a-t-il regretté. Les peuples autochtones continuent de faire partie des communautés les plus désavantagées et d’être exposés à des vulnérabilités. Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme 2030, les peuples autochtones sont les plus à la traîne. Ils méritent par conséquent d’obtenir en priorité une assistance de la communauté internationale.
Évoquant par ailleurs les conséquences désastreuses du colonialisme et de toute forme d’occupation pour les droits des peuples autochtones, le représentant a estimé que le processus de déshumanisation mené par les puissances coloniales à leur encontre, leur marginalisation systématique, les discriminations et la confiscation de leurs terres ancestrales ne sauraient être oubliés. Il a également dénoncé les fausses croyances et les doctrines utilisées systématiquement pour violer les droits des autochtones, avant de saluer les efforts de l’ONU et de ses agences de développement pour mettre en œuvre le document final de la Conférence de 2014 sur les droits des peuples autochtones.
M. IHOR YAREMENKO (Ukraine) a déclaré que, dans le cadre de son engagement en faveur des principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, son pays reconnaissait le peuple des Tatars de Crimée en tant que tels et garantissait son droit à l’autodétermination au sein d’une Ukraine souveraine et indépendante. Or, a-t-il dénoncé, alors que la Déclaration de Vienne réaffirme l’obligation des États à garantir les droits des minorités ainsi que des peuples autochtones, la Fédération de Russie poursuit en tant que Puissance occupante sa politique de discrimination à l’égard des Tatars de Crimée, lesquels sont soumis à des brutalités policières, des arrestations arbitraires, des actes de torture, des procès inéquitables, des incarcérations pour motif politique, des restrictions de liberté et des intimidations.
Jugeant que l’échelle des crimes et des violations commises par les autorités d’occupation en Crimée démontrent que la Fédération de Russie fait peu de cas de ses obligations légales, le représentant a appelé cette dernière à cesser sa répression des peuples autochtones sur le territoire occupé de Crimée et à relâcher les citoyens ukrainiens qu’elle détient illégalement. Il a également exhorté la communauté internationale à répondre aux violations du droit international en Crimée et à renforcer ses pressions politiques et diplomatique à l’encontre de la Fédération de Russie, afin de ramener « l’État agresseur » dans les limites du droit international.
Mme ANA SOLEDAD SANDOVAL ESPÍNOLA (Paraguay) a rappelé que son pays comptait 19 groupes de peuples autochtones répartis dans 400 communautés et dans différentes régions du pays. La grande diversité culturelle est un élément constitutif et fondamental de l’identité et du peuple paraguayen, d’où l’importance d’en assurer la promotion et la conservation, a-t-elle expliqué. Le Paraguay se félicite donc de la proclamation de l’année 2019 comme Année internationale des langues autochtones et espère que, dans ce cadre, seront promus la reconnaissance et l’enseignement de ces langues, en particulier celles en voie d’extinction. Le Paraguay fait en outre partie des 16 pays sélectionnés par le Secrétariat du Forum permanent sur les questions des peuples autochtones dans le cadre du projet portant sur la promotion du dialogue politique entre les peuples autochtones, le Gouvernement et le système des Nations Unies pour le suivi de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, a fait observer la représentante.
Au niveau national, les peuples autochtones sont reconnus dans la Constitution du Paraguay, qui dispose que les langues officielles du pays sont l’espagnol et le guarani, langue autochtone largement parlée par la population. Les droits des peuples autochtones sont protégés, tant dans le domaine du développement, que de la santé et de la participation.
M. YAO SHAOJUN (Chine) a déclaré que les pays qui avaient des peuples autochtones, surtout les pays développés, devaient montrer une volonté politique, formuler des plans d’action nationaux et des mesures pour mettre en œuvre les objectifs en lien avec les peuples autochtones tels qu’exprimés dans le Programme 2030.
Revenant sur la résolution 71/321 de l’Assemblée générale, adoptée le 8 septembre pour « renforcer la participation des représentants des peuples autochtones et de leurs institutions aux réunions des organes compétents de l’Organisation des Nations Unies portant sur des questions qui les concernent », M. Yao a réitéré le fait que, jusqu’à ce jour, il n’existait aucun consensus sur la définition d’un « peuple autochtone » et que tous les États ne comptaient pas des peuples autochtones. Enfin, le représentant a insisté sur le fait que les mécanismes de participation des peuples autochtones devaient respecter la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’unité politique des États Membres et maintenir la nature intergouvernementale des Nations Unies.
M. ROBERT ALEXANDER POVEDA BRITO (Venezuela) a déclaré qu’avec le dixième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, son pays réaffirmait sa reconnaissance envers les peuples historiquement opprimés. Le Venezuela leur garantit une pleine participation politique et une inclusion sociale, comme le prévoit la Constitution de 1999, qui a marqué le début d’un mouvement de reconnaissance nationale.
Ainsi, a expliqué le représentant, le 12 octobre de chaque année, donc aujourd’hui, le Venezuela célèbre la Journée de résistance des peuples autochtones, en l’honneur du combat mené contre les colons étrangers. Ces colons ont, en quelques années seulement, commis « le plus grand génocide » en exterminant 67 millions de natifs de Abya Yala, ce continent connu aujourd’hui sous le nom d’Amérique, et à qui on a imposé une religion et une langue en plus d’en faire des esclaves et de piller leurs ressources naturelles, a poursuivi M. Poveda Brito. Cette journée est célébrée afin que cette résistance ne soit jamais oubliée, a-t-il ajouté.
Au Venezuela, les peuples autochtones comptent pour 3% de la population et sont répartis en 34 groupes ethniques, a expliqué M. Poveda Brito. À cette population de 720 000 habitants s’ajoute 25% de la population qui a des origines aborigènes. Pour amorcer la reconnaissance de ces peuples, outre la Constitution, des lois spéciales ont été adoptées pour défendre leurs langues, promouvoir leur santé et leur éducation ou défendre leurs terres et leur droit à la propriété privée. Au Venezuela, l’inclusion des peuples autochtones est une réalité palpable, a assuré le représentant.
Mme THERESE R CANTADA (Philippines) a déclaré que la loi des Philippines sur les droits des peuples autochtones reconnaissait leurs droits fondamentaux tels que le droit à l’autogouvernance et à l’autodétermination et le droit aux domaines ancestraux. Les Philippines, qui comptent 14 millions de personnes autochtones, promeuvent leur participation à la création et la mise en œuvre des politiques et programmes qui les concernent, a expliqué la représentante.
Mme Cantada a précisé qu’en 2016, 2 707 représentants des peuples autochtones exerçaient des responsabilités à tous les niveaux politiques du pays. Enfin, la représentante a expliqué que l’accès à la commission chargée de rédiger la loi qui créera la nouvelle région autonome de Mindanao avait été élargi pour mieux inclure la population autochtone.
Mme ROSA ELENA LOBO JUAREZ (Honduras) a déclaré que, bien qu’insuffisants, les efforts de son pays envers les peuples autochtones étaient prometteurs. Ainsi, les personnes autochtones et les personnes d’ascendance africaine sont favorisées dans leurs demandes historiques légitimes et bénéficient de politiques publiques qui mettent l’accent sur la non-discrimination et le développement intégral. La création de la Direction des peuples autochtones et afro-honduriens est un exemple de cet engagement soutenu par le Sous-Secrétariat au développement intégral, a précisé la représentante. En 2016, le Congrès national de la République a en outre approuvé la politique nationale contre le racisme et la discrimination raciale et pour le développement des peuples autochtones et afro-honduriens. Le Gouvernement a également adhéré à la Convention no 169 de l’Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux.
M. DIEGO ALONSO TITUAÑA MATANGO (Équateur) a déclaré que l’Équateur était un pays interculturel et plurinational dans le sens où il reconnaît et garantit l’existence de cultures diverses. Pour garantir la réalisation des droits des peuples autochtones, la Constitution du pays a introduit, en 2008, 21 droits collectifs ainsi que différents droits spécifiques à diverses cultures. De même, de manière transversale elle incorpore la participation pleine des peuples autochtones au sein d’une société juste et inclusive, « reflet de l’État pluridisciplinaire que nous sommes en train de construire » a-t-il expliqué.
Mme MARIANNA KOVACS, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a déclaré que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 fournissait un cadre idoine pour mieux promouvoir les droits des peuples autochtones. La FAO les considère d’ailleurs comme des alliés dans la lutte contre la faim, la malnutrition et pour l’adaptation aux effets des changements climatiques. C’est pourquoi elle a organisé, en avril dernier, une rencontre avec les jeunes dirigeants mondiaux des peuples autochtones, pour examiner avec eux leurs sujets de préoccupation et les incorporer au travail de l’organisation.
La FAO prépare par ailleurs avec eux une campagne sur les femmes autochtones et débattra, cette semaine, au Comité de la sécurité alimentaire mondiale, qui doit se réunir à Rome, de l’industrie forestière durable, un sujet qui affecte des millions de personnes issues des peuples autochtones à travers le monde.
M. KEVIN CASSIDY, de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a rappelé la Convention no 169, relative aux peuples indigènes et tribaux, adoptée en 1989, qui reste « le seul traité international spécifiquement dédié aux droits des peuples autochtones ». Cette Convention compte actuellement 22 ratifications, a précisé M. Cassidy, qui a émis l’espoir qu’elle serait ratifiée par tous les États Membres, estimant que ce serait un moyen de faire avancer les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones.
Le principal défi est la mise en œuvre effective des droits des peuples autochtones sur le terrain, afin d’améliorer leur vie quotidienne de manière tangible et durable, a poursuivi M. Cassidy. Il a jugé important de construire de solides mécanismes de consultation en tant que processus de protection des droits des peuples autochtones et moyen d’atteindre un développement durable et inclusif.
Droits de réponse
Dans l’exercice de son droit de réponse, exercé à l’égard de l’Ukraine, la représentante de la Fédération de Russie a déclaré que son pays respectait et appliquait les droits de l’homme dans toute l’étendue de son territoire, y compris en Crimée, laquelle appartient désormais à la Fédération de Russie, de même que sa capitale Sébastopol. Si des allégations sont présentées relatives à des exactions à l’encontre des Tatars de Crimée, la Fédération de Russie mènera des enquêtes. La Fédération de Russie, qui étudie actuellement l’octroi d’un statut spécial pour les Tatars de Crimée, s’étonne en outre que l’Ukraine soit devenue un ardent défenseur des droits des Tatars et des autres habitants de la Crimée après les avoir ignorés lorsque ce territoire lui appartenait.
En réponse, le représentant de l’Ukraine a répété que la Crimée et la ville de Sébastopol faisaient partie de l’Ukraine, ajoutant que son gouvernement ne reconnaîtrait jamais l’annexion de ces entités par la Fédération de Russie. L’Ukraine lance un appel pour qu’on s’en tienne sur ce point au droit international.