Troisième Commission: les droits de l’enfant progressent mais beaucoup reste à faire dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
Le Président de l’Assemblée générale juge « essentiel le travail de la Commission pour que l’ONU ait un impact sur les personnes »
Des progrès importants ont été accomplis dans la réalisation des droits de l’enfant mais des défis importants persistent pour réaliser les objectifs de développement durable qui les concernent : c’est le constat fait aujourd’hui devant la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, par le Directeur exécutif adjoint de l’UNICEF, Justin Forsyth, ainsi que les deux Représentantes spéciales du Secrétaire général venues présenter une série de rapports sur cette question.
En début de séance, le Président de la soixante-douzième session de l’Assemblée générale, M. Miroslav Lajčák, est venu prononcer une allocution devant la Commission, dont il a jugé le travail « essentiel pour que l’ONU ait un impact sur les personnes ».
Les progrès réalisés sont « remarquables dans de nombreux domaines », a estimé M. Forsyth, qui a mentionné la diminution de moitié de la mortalité infantile par rapport aux années 90, les progrès dans la réduction du nombre d’enfants souffrant de retards en raison de la malnutrition -une réduction de 23% entre 1990 et 2014-, ainsi que la réduction du nombre d’enfants ne fréquentant pas l’école, entre autres.
Au titre des défis, le Directeur exécutif adjoint de l’UNICEF a insisté sur les enfants laissés sur le bord du chemin du développement, avançant les chiffres de 63 milliards d’heures pendant lesquelles les filles ramènent de l’eau chez elles, de 2 milliards de personnes n’ayant pas accès à l’eau potable et de 892 millions de personnes vivant sans toilettes, ou encore la proportion de 50% d’enfants de 1 à 13 ans qui subissent des formes de violence diverses.
M. Forsyth a également cité comme défi la violence dans les conflits à l’encontre des enfants ou encore le fait qu’un quart d’entre eux sont dans une situation humanitaire difficile, liée à un conflit, une catastrophe naturelle ou une urgence sanitaire.
La Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Virginia Gamba, qui présentait un rapport sur la question, a ainsi rappelé que les droits de l’enfant à l’éducation sont menacés dans les situations de conflit et que l’aide humanitaire dont ils ont besoin ne leur arrive pas toujours.
Autre Représentante spéciale du Secrétaire général venue présenter son rapport annuel, Mme Marta Santos Pais, chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants, a rappelé que la protection des enfants contre toute forme de violence constituait un droit fondamental reconnu par la Convention relative aux droits de l’enfant. Elle a estimé que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 offrait une voie stratégique pour assurer cette protection et a considéré comme une « avancée historique » le fait que la fin de la violence à l’encontre des enfants constitue une cible distincte –l’objectif 16.2- du Programme 2030.
Il y a néanmoins urgence à agir, a poursuivi Mme Santos Pais, qui a rappelé que 152 millions d’enfants âgés de 5 à 15 ans sont victimes d’exploitation par le travail et que plus de la moitié des personnes vivant dans l’extrême pauvreté sont des enfants, alors que les ressources allouées à la protection de l’enfance restent inadéquates, de l’ordre de 0,65 dollar par enfant et par année.
Pour abattre ces obstacles, la Troisième Commission a un rôle à jouer, a estimé Mme Gamba, appuyée en cela par M. Miroslav Lajčák, venu prononcer sa traditionnelle allocution du Président de l’Assemblée générale devant la Commission.
Le « grand potentiel » du travail de la Troisième Commission est « essentiel pour que l’ONU ait un impact sur les personnes », a insisté M. Lajčák, qui l’a invitée à « aller au-delà des positions figées et essayer de mieux se comprendre », ajoutant qu’elle avait des priorités. Parmi ces dernières, le Président de l’Assemblée générale a cité la promotion des droits fondamentaux, qui sont selon lui « la base de nos efforts pour faire avancer la paix et le développement ». Il y a aussi la promotion de l’autonomisation des femmes et des filles, qui à ses yeux constitue un élément « essentiel » du développement durable et dont il attend des résultats lors des délibérations de la Troisième Commission, a-t-il dit.
Demain, mardi 10 octobre, la Troisième Commission poursuivra à partir de 10 heures son débat général sur les droits de l’enfant, qu’elle a brièvement entamé aujourd’hui.
ALLOCUTION DU PRÉSIDENT DE LA SOIXANTE-DOUZIEME SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
M. MIROSLAV LAJČÁK, Président de la soixante-douzième session de l’Assemblée générale, a déclaré que l’accent mis sur la personne était à ses yeux prioritaire et a rappelé que c’était le cas de l’ordre du jour de la Troisième Commission, qu’il s’agisse des femmes, des enfants, des autochtones ou encore des migrants.
Le travail de cette Commission est essentiel pour que l’ONU ait un impact sur les personnes, a insisté M. Lajčák, qui a estimé que la Troisième Commission avait donc un grand potentiel pour changer la vie des personnes. Il a d’ailleurs encouragé la Commission à « aller au-delà des positions figées et à essayer de mieux se comprendre ».
M. Lajčák a ensuite mis l’accent sur trois points. Le premier est la promotion des droits de l’homme, et notamment des droits fondamentaux, parce que ces derniers sont « la base de nos efforts pour faire avancer la paix et le développement ». Les faire respecter contribue à une paix durable, a-t-il ajouté.
En deuxième lieu, M. Lajčák, rappelant que le développement et les droits de la personne se renforcent l’un l’autre, a souhaité que ces réalités soient reflétées dans les délibérations de la Commission. Il a dit attendre des résultats de la part de la Troisième Commission, notamment en ce qui concerne la promotion de l’autonomisation des femmes et des filles, dans lesquelles il a dit voir des aspects « essentiels » du développement durable. Il faut cibler l’attention sur l’aspect social du développement, a-t-il précisé.
En dernier lieu, le Président de l’Assemblée générale a félicité la Commission d’avoir amélioré ses méthodes de travail. Rappelant qu’il venait lui-même d’un petit pays, il s’est dit conscient du fardeau que le travail d’une commission comme celle-ci représente pour les petites délégations. En conclusion, il remercié les délégations pour leur contribution aux progrès des droits de l’homme.
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT
Promotion et protection des droits de l’enfant (A/72/164, A/72/218, A/72/275, A/72/276 et A/72/356)
Suite donnée aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants (A/72/208)
Dialogue avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
Mme VIRGINIA GAMBA, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, qui présentait son premier rapport à l’Assemblée générale depuis sa nomination en mai dernier, a expliqué que ce rapport était axé, cette année, sur deux questions prioritaires, à savoir la protection du droit à l’éducation dans les situations de conflit armé et le déni de l’accès à l’aide humanitaire touchant les filles et les garçons dans les zones où cette aide est nécessaire. Sur ce dernier point, les informations contenues dans le rapport continuent de représenter un sujet de préoccupation, a-t-elle ajouté.
Ainsi, en Afghanistan l’éducation des filles est prise directement pour cible par les Talibans, qui interdisent, entre autres, aux filles de moins de 11 ans d’aller à l’école. En République démocratique du Congo, 174 écoles ont été attaquées entre avril et juin 2017. La majorité d’entre elles ont été détruites ou brûlées, notamment par la milice Kamunia Nsapu dans les Kasaï. Il faudra des années avant que cette région et ses enfants ne recouvrent des capacités éducatives, a déploré la Représentante spéciale.
Pour Mme Gamba, ces deux exemples montrent à quel point les enfants vivant en situation de conflits armés risquent deux fois plus de ne pas aller à l’école. Elle a donc appelé les États à prendre toutes les mesures visant à protéger le droit à l’éducation dans les situations de conflit armé, y compris en adoptant des mesures pour dissuader les protagonistes d’utiliser les écoles à des fins militaires. Les États Membres qui ne l’ont pas encore fait doivent, pour leur part, soutenir la Déclaration sur la sûreté des écoles, a-t-elle dit, estimant qu’à cet égard la Troisième Commission avait un rôle à jouer.
Pour la Représentante spéciale, la Troisième Commission pourrait également contribuer à résoudre la question du déni d’accès à l’aide humanitaire en contribuant à faciliter un tel accès dans les situations de conflits armés où des enfants sont vulnérables. Au Soudan par exemple, pas moins de 150 incidents de refus d’accès à l’aide humanitaire ont été enregistrés entre avril et juin, a-t-elle rappelé. De même, depuis le début de l’année, l’aide humanitaire connaît de grandes difficultés au Myanmar, tandis que 80 000 enfants d’Afghanistan n’ont pas reçu leurs vaccins contre la poliomyélite.
Mais c’est le cas syrien qui est sans doute le plus préoccupant, à cause de la bureaucratie ou des restrictions imposées par les parties au conflit, a poursuivi Mme Gamba. Aujourd’hui, seules 12% des personnes ayant besoin d’une aide ont reçu celle dont elles ont besoin et les zones sous contrôle de l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech) restent globalement inaccessibles. Dans ce contexte, Mme Gamba a rappelé que le droit international était clair en ce qui concerne l’assistance à la population. La Troisième Commission et les États Membres doivent s’assurer que l’aide humanitaire atteint les zones où elle est attendue, a-t-elle ajouté.
Revenant sur son mandat de Représentante spéciale, Mme Gamba a annoncé son ambition d’articuler la manière d’évaluer les progrès, de mobiliser les consciences et de promouvoir la collecte d’informations en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes. L’un de ses axes de travail sera de coopérer avec les organisations sous-régionales, en particulier celles qui ont fait preuve de leadership dans la protection des enfants dans les situations de conflits armés. Mme Gamba entend utiliser les ressources humaines disponibles dans ces organisations car elle estime que l’approche sous-régionale est de nature à obtenir des progrès sur le terrain. Elle entend aussi promouvoir une compilation de bonnes pratiques sur les 20 dernières années.
Lors du débat interactif qui a suivi, plusieurs délégations, comme la Suisse, le Mexique, l’Arabie saoudite ou l’Argentine, ont apporté leur soutien à la Représentante spéciale et estimé qu’il fallait renforcer les moyens à sa disposition. L’Argentine a également demandé quelle sorte d’appui les États Membres et organisations pouvaient fournir pour que la Représentante spéciale puisse accomplir son mandat.
Beaucoup d’intervenants ont mis l’accent sur la question de l’accès humanitaire. Ainsi, la Suisse a dénoncé le refus d’un tel accès dans de nombreux pays, comme le Soudan du Sud et la République arabe syrienne, ainsi que la réduction de la marge de manœuvre des humanitaires dans l’est de la République démocratique du Congo. Pour l’Estonie, le problème du refus de l’accès humanitaire constitue une des informations les plus décevantes du rapport, avec celles qui font état du refus des États Membres d’appliquer les mécanismes destinés à améliorer le sort de leurs civils. Elle a demandé à la Représentante spéciale de détailler le rapport entre l’aide humanitaire et la volonté des gouvernements de tirer profit de celle-ci. De même, la Lituanie a déploré la politisation de l’accès humanitaire au détriment des enfants et demandé à ce que cette atteinte aux droits de l’homme soit inscrite dans les annexes du rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé.
Le Mexique, qui a rappelé qu’il présidait le Groupe de travail sur les enfants en situations de conflits armés, a demandé quelles mesures pouvaient être prises pour assurer la réinsertion spéciale des enfants recrutés dans des conflits armés. La Belgique a également insisté sur la réintégration des enfants, jugeant cet aspect souvent oublié dans le cadre des conflits armés, et a demandé une action plus importante en faveur des filles concernées. Le Lichtenstein a rappelé qu’il est crucial de réintégrer les enfants en situation de conflits et de fournir un appui financier et politique en ce sens. Il a souhaité que la Représentante spéciale détaille les mesures prise en faveur de cette réintégration et les enseignements à titre des meilleures pratiques en la matière. La Russie a demandé, elle aussi, ce qui avait été efficace et si les services de la Représentante spéciale préparaient une nouvelle campagne sur les enfants soldats.
L’Argentine a demandé quelles étaient les leçons apprises en 20 ans sur les enfants en situations de conflits armés et notamment dans la lutte contre le recrutement d’enfants soldats, et quelles initiatives pouvaient être mises en place concernant les six atteintes graves aux enfants en situations de conflits définies par le Conseil de sécurité. La Norvège a, elle aussi, insisté sur la nécessité de collecter les meilleurs pratiques. Elle estime en outre qu’assurer la protection des écoles contre toute utilisation militaire « c’est protéger les enfants ». La Belgique a demandé à Mme Gamba comment mieux s’engager avec les groupes armés non étatiques et s’il fallait inclure tous les acteurs.
L’Afrique du Sud a rappelé que la plupart des enfants en situation de conflit vivaient dans des pays en développement, ajoutant qu’ils restaient laissés-pour-compte malgré les objectifs de développement durable, notamment en matière d’éducation. Il a estimé que la situation actuelle semblait être alimentée par le recours à des compagnies militaires et de sécurité privée dans les conflits et a estimé que la situation perdurerait jusqu’à ce qu’un instrument juridiquement contraignant sur ces dernières soit adopté et entré en vigueur.
La France a estimé que l’actualité rappelait sans cesse l’énormité des défis et des menaces pour les enfants, mais aussi leur évolution, entre les enlèvements et maintenant l’endoctrinement précoce et l’utilisation des enfants comme « bombes humaines ».
L’Azerbaïdjan a alerté la Représentante spéciale sur la situation de conflit qui l’oppose à l’Arménie et qui a des conséquences sur les droits des enfants. L’Arménie a répondu que les questions qui l’opposent à l’Azerbaïdjan ne seraient réglées que dans le cadre des activités du groupe de contact de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
La Colombie, qui a vu le nombre d’enfants soldats être réduit de 279 cas en 2013 à seulement 5 cas en 2017, entend poursuivre sur cette voie.
Concernant le mandat et les projets de la Représentante spéciale, le Royaume-Uni a demandé à la Représentante spéciale de préciser les initiatives qu’elle entendait prendre. Dans le même sens, l’Allemagne a souhaité davantage de précisions sur le plan de surveillance envisagé dans ses recommandations. L’Union européenne a estimé que la campagne « Des enfants, pas des soldats » avait été un succès et demandé des précisions sur les initiatives à venir. L’Espagne a rappelé qu’elle était à l’origine de l’initiative « Des enfants, pas des soldats ». L’Algérie l’a invitée à développer son approche sur les bonnes pratiques concernant l’utilisation militaire des écoles. L’Iraq a souhaité savoir que ce que compte faire Mme Gamba pour la réhabilitation des enfants iraquiens victimes de l’endoctrinement des groupes armés.
Les Émirats arabes unis lui ont demandé de travailler davantage en coopération avec les délégations, de façon à éviter la propagation de fausses informations. L’État de Palestine a estimé que le rapport de Mme Gamba n’allait pas assez loin pour décrire les situations sur le terrain en ce qui concerne les enfants dans les situations de conflits, ajoutant qu’Israël ne respectait pas les recommandations qui lui sont faites en ce qui concerne le conflit armé et l’occupation.
La République arabe syrienne a demandé à Mme Gamba de s’en tenir au mandat qui lui a été confié et non de « reproduire les fausses informations fabriquées par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) ou des organisations de la société civile ». Elle a rappelé qu’elle avait, en coopération avec les Nations Unies, organisé des convois humanitaires permettant notamment de vacciner 80 000 enfants. Les États-Unis ont rappelé leur engagement sur la question des enfants dans les conflits armés au Conseil de sécurité et affirmé qu’ils continueraient de s’impliquer fortement dans ce domaine.
Dans ses réponses, Mme Gamba a expliqué que, même si son mandat n’avait encore que quelques mois, elle avait beaucoup lu sur ce qui a été fait depuis 20 ans et s’était entretenue avec beaucoup de parties prenantes. Elle a dit personnellement croire à la paix, seul moyen de sauvegarder les droits des enfants. Elle estime que les accords de paix doivent prévoir des dispositions pour démilitariser les écoles ou encore démobiliser les enfants soldats. Pour parvenir à ces fins, il faut s’appuyer sur les organisations régionales ou les agences des Nations Unies, comme l’UNICEF, qui ont de vraies compétences pour connaître de la condition et de la problématique.
La question des ressources se pose également, a rappelé Mme Gamba, qui a dit avoir l’intention de s’atteler aussi à cette tâche. Elle a notamment regretté que la moitié des enfants démobilisés en République centrafricaine n’ont pu être réinsérés dans la société à cause du manque de moyens. Elle a également déploré que la campagne « Des enfants, pas des soldats » n’ait été mise en œuvre que dans six pays. Alors que l’idée d’une autre campagne est dans l’air du temps, il manque encore et toujours des ressources, a-t-elle insisté, ajoutant toutefois qu’elle travaillait à mobiliser des fonds.
Quant aux informations de son rapport relatives à l’accès humanitaire, il appartient aux Nations Unies et en particulier au Conseil de sécurité de décider quoi en faire, a encore déclaré la Représentante spéciale, qui a assuré de sa volonté de travailler avec les pays concernés pour améliorer la situation.
Dialogue avec le Directeur exécutif adjoint de l’UNICEF
M. JUSTIN FORSYTH, Directeur exécutif adjoint de l’UNICEF, a présenté trois rapports au nom du Secrétaire General: celui sur l’état de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui a, cette année, mis l’accent sur la violence envers les enfants, celui sur « les filles », « qui arrive tout à fait à l’heure puisque vendredi sera célébrée la Journée de la fillette », et enfin, celui sur la suite donnée aux textes issus de la session extraordinaire de l’Assemblée Générale consacrée aux enfants.
Ces trois rapports montrent que des progrès importants ont été réalisés mais que des défis importants persistent pour réaliser les objectifs de développement durable et les droits des enfants. Les progrès réalisés sont néanmoins « remarquables dans de nombreux domaines », a estimé M. Forsyth, qui a mentionné la diminution de moitié de la mortalité infantile par rapport aux années 90, les progrès dans la réduction du nombre d’enfants souffrant de retards en raison de la malnutrition -une réduction de 23% entre 1990 et 2014- ainsi que la réduction du nombre d’enfants ne fréquentant pas l’école, entre autres.
Au titre des défis, M. Forsyth a insisté sur les enfants laissés sur le bord du chemin du développement, avançant les chiffres de 63 milliards d’heures pendant lesquelles les filles ramènent de l’eau chez elles, de 2 milliards de personnes n’ayant pas accès à l’eau potable et de 892 millions de personne vivant sans toilettes, ou encore la proportion de 50% d’enfants de 1 à 13 ans qui subissent des formes de violence diverses.
Parmi les défis importants qu’il reste à affronter, le Directeur exécutif adjoint a mentionné la violence dans les conflits à l’encontre des enfants ou encore le fait qu’un quart d’entre eux sont dans une situation humanitaire difficile, liée à un conflit, une catastrophe naturelle ou une urgence sanitaire. Les enfants souffrent particulièrement dans ces situations d’urgence, a déclaré M. Forsyth, qui a cité les Rohingya du Myanmar, dont 60% de la population qui a fui vers le Bangladesh est constituée d’enfants vulnérables à la violence ou la maladie.
M. Forsyth a ensuite cité comme autre défi l’inégalité de genre et l’épidémie de violences physiques ou sexuelles, qui touchent un million de filles et garçons tous les ans. Il a insisté sur le fait que les coupables étaient la plupart du temps des amis ou membres de la famille. Il est également revenu sur les abus à l’école et l’exploitation sexuelle des filles vendues sous couvert de mariage, ainsi que sur les mutilations génitales féminines. Toutes les 5 minutes, un enfant meurt à cause de la violence, a-t-il insisté.
M. Forsyth a ensuite expliqué qu’il s’était rendu, il y a quelques jours, dans le nord-est du Nigéria, où il avait rencontré des jeunes filles qui avaient été capturées par Boko Haram et avaient subies « des violences inimaginables ». Il a dit la difficulté de leur parler de la protection des enfants, ajoutant qu’il avait avant tout retenu de cette rencontre avec ces jeunes filles que « malgré tout cela elles voulaient aller à l’école et avoir un espoir pour l’avenir ».
En matière d’éducation, M. Forsyth a avancé le chiffre de 50 millions d’enfants de 24 pays déracinés à cause de conflits et de catastrophes naturelles, et qui ne peuvent pas aller à l’école. Il a également rappelé que les filles étaient affectées de façon disproportionnée par les conflits, faisant face à un risque deux fois et demi plus grand que les garçons de ne pouvoir aller à l’école. Il a conclu en demandant davantage d’investissements pour la sûreté des enfants à l’école, notamment pour les aider à surmonter les traumatismes liés aux situations d’urgence. Il a ainsi rappelé que 57% des écoles ont été détruites au Nigéria à cause des violences, avec en outre 2 200 professeurs tués et 17 000 enfants déplacés.
Dialogue avec la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants
Mme MARTA SANTOS PAIS, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants, a rappelé que la protection des enfants contre toute forme de violence constituait un droit fondamental reconnu par la Convention relative aux droits de l’enfant. À ce titre, a-t-elle souligné, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 offre une voie stratégique pour son application effective. Elle a considéré comme une « avancée historique » le fait que la fin de la violence à l’encontre des enfants constitue une cible distincte –l’objectif 16.2- du Programme 2030.
Il y a urgence à agir, a affirmé Mme Santos Pais, qui a fait observer que le processus du Programme 2030 nécessitait la participation de tous, décideurs comme simples citoyens, enfants comme adultes. C’est pourquoi a été lancée, avec divers partenaires, la campagne Il est grand temps de mettre fin à la violence à l’encontre des enfants. Il faut saisir cette opportunité pour créer un mouvement impossible à arrêter, mobiliser dans tous les secteurs et élargir les cercles de non-violence pour les enfants, a plaidé la Représentante spéciale.
Citant son rapport annuel, Mme Santos Pais a estimé que les changements positifs enregistrés dans le monde montraient que la vision d’un monde sans violence fait son chemin, mais aussi que l’urgence restait la même. Pour un trop grand nombre d’enfants, la vie est un véritable cauchemar et le Programme 2030 un ensemble de promesses illusoires, a-t-elle averti. Plus de la moitié des personnes vivant dans l’extrême pauvreté sont des enfants, qui se trouvent privés d’opportunités d’épanouissement et de développement de leur potentiel. Malgré cela, les budgets alloués à la protection de l’enfance restent inadéquats, tandis que l’assistance au développement visant à mettre fin à la violence à l’encontre des enfants se révèle très insuffisante: moins de 0,65 dollar par enfant et par année.
De plus, a poursuivi la Représentante spéciale, 152 millions d’enfants âgés de 5 à 15 ans sont victimes d’exploitation par le travail, près de la moitié étant employés pour des travaux pénibles. Dans le même ordre d’idées, plus d’un quart des victimes de trafic sont des enfants, au-delà de 60% dans certaines régions, et les homicides visent souvent des jeunes: 8% des victimes ont moins de 15 ans et plus de la moitié moins de 30 ans. Déplorant la relative « invisibilité » de ces violences, Mme Santos Pais a relevé le cas des enfants accusés de sorcellerie en raison de leur handicap, de leur albinisme, de leur absence de parent ou simplement de leur différence.
Mme Santos Pais a indiqué que son rapport faisait également état des millions d’autres enfants qui sont contraints de fuir leur domicile en raison de violences, d’instabilité politique et de désordres sociaux. Plus de la moitié des réfugiés sont des enfants, a-t-elle relevé, et bon nombre assistent à des scènes horribles et sont exposés à des violences et des menaces émanant souvent de gangs et de réseaux criminels. Face à ces situations, la protection des enfants doit être au cœur des traités mondiaux sur les réfugiés et les migrations, a-t-elle plaidé. À l’appui de ce processus, un rapport réalisé en collaboration avec l’UNICEF présentera prochainement les recommandations de jeunes sur le sujet.
Se félicitant que, depuis un an, un nombre croissant de pays ont adopté un programme pour prévenir et lutter contre toutes les formes de violence faites aux enfants, la Représentante spéciale a salué les nouveaux plans ainsi mis en place en République-Unie de Tanzanie, en France, au Mexique, au Paraguay et au Costa Rica. Près de 100 pays ont désormais une feuille de route pour atteindre la cible 16.2 du Programme 2030, a-t-elle précisé. De surcroît, le nombre des pays dotés d’un arsenal juridique interdisant toutes les formes de violence à l’encontre des enfants a triplé au cours de la dernière décennie. Parallèlement, des partenariats stratégiques se sont noués au sein des organisations régionales et ont conduit à l’adoption de plans régionaux alignés sur le Programme 2030 chez les membres de l’ASEAN, du Conseil de l’Europe et en Afrique.
L’année écoulée a également été marquée par la forte mobilisation des communautés religieuses, au point qu’en mai dernier le cinquième Forum du réseau mondial des religions pour l’enfance a été consacré au rôle des communautés dans l’élimination des violences contre les enfants, a encore relevé Mme Santos Pais, saluant également l’engagement des organisations de la société civile en faveur de cette cause.
La Représentante spéciale a conclu en se disant optimiste au regard des efforts consentis pour parvenir au développement durable. À cet égard, a-t-elle souligné, 2019 marquera le trentième anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant ainsi que le premier examen par l’Assemblée générale des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Programme 2030.
Lors du débat interactif, l’Union européenne s’est félicitée que la dignité des enfants soit pour la première fois une priorité internationale. Notant que le rapport de la Représentante spéciale mettait l’accent sur l’engagement des secteurs public et privé dans les efforts destinés à éliminer les violences faites aux enfants, l’Union européenne a souhaité obtenir des exemples de meilleures pratiques dans ce sens et savoir comment elles pourraient contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable.
Le Japon s’est félicité que la prévention des violences à l’encontre des enfants soit au cœur du Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment au travers de la cible 16.2 sur les enfants. Il aimerait savoir comment améliorer l’application de cet objectif et créer un environnement qui soit propice à sa réalisation.
Le Brésil a constaté que la protection des enfants contre la violence, essentielle pour la paix et la justice, avait progressé dans beaucoup d’États grâce à la mise en œuvre du Programme 2030. Dans ce cadre, il a souhaité savoir quels étaient les principales questions liées à la protection de l’enfance qui ne sont pas encore a assez abordées dans les législations nationales. Le Chili a demandé à Mme Santos Pais quelle était sa vision pour travailler de plus près avec les gouvernements, les parlements et la société civile et tenir compte des préoccupations concernant la violence à l’encontre des enfants. Le Mexique a fait valoir sa participation à l’Alliance mondiale pour mettre fin aux violences contre les enfants. Dans ce cadre, il a souhaité savoir si l’arrestation d’enfants migrants constitue une forme de violence et si des moyens existent pour améliorer le lien entre la Convention relative aux droits de l’enfant et l’accomplissement du Programme 2030.
La Suisse a évoqué les violences subies par les enfants en détention, estimant qu’un soutien spécifique devrait être apporté aux enfants privés de liberté. Elle encourage la Représentante spéciale à continuer de prendre en compte les avis des enfants.
L’Estonie a noté que le rapport expliquait le rôle que joue la foi dans la protection des droits des enfants. La collaboration avec les organisations religieuses lui semble une bonne façon pour les communautés de s’autonomiser au niveau régional. L’Estonie a donc demandé à la Représentante spéciale de donner des exemples de cas où les communautés religieuses ont eu un impact sur l’amélioration de la condition des enfants. La Norvège a insisté sur l’importance d’intégrer les vues et expériences des enfants et demandé à la Représentante spéciale comment elle envisageait les progrès de cette initiative.
Les Maldives ont demandé quelles étaient les grandes mesures que la Représentante spéciale recommanderait dans le cadre du Programme 2030 et quelles méthodes utiliser, sur la base des meilleures pratiques des autres pays, pour améliorer la communication sur les cas de violences faites aux enfants.
Parmi les délégations qui ont présenté les mesures prises au plan national, l’Algérie a indiqué qu’elle avait modifié à plusieurs reprises sa législation en vue de faire progresser la protection des enfants contre les violences. L’Algérie reconnaît cependant que l’élimination des violences à l’égard des enfants reste un défi mondial et qu’il faut faire porter l’effort au niveau national et international. Elle a remercié la Représentante spéciale pour ses efforts, en particulier ceux relatifs à la lutte contre le mariage des enfants. La Colombie a souligné que son gouvernement avait pris des mesures de prévention contre le travail des enfants et poursuivait sa collecte de données pour préparer une stratégie nationale dans ce sens.
Le Royaume-Uni a mis en avant ses propres efforts pour lutter contre les violences faites aux enfants, tout particulièrement à l’encontre des filles, notamment en ce qui concerne les mutilations génitales féminines et les mariages précoces. Estimant que la violence perpétue la pauvreté et que l’éducation est la meilleure voie de sortie, le Royaume-Uni aimerait savoir ce qui pourrait être fait pour mieux incorporer l’éducation à la lutte contre la violence, a demandé la délégation.
La Lituanie a rappelé qu’elle avait adopté un amendement à son régime de protection interdisant toutes les formes de violences à l’égard des enfants, y compris dans l’utilisation des nouvelles technologies. La Slovénie a adopté un nouveau code de la famille et aimerait savoir quelles sont les bonnes pratiques pour renforcer la protection sociale pour remédier à la pauvreté et limiter le nombre de violences contre les enfants.
L’Espagne a expliqué avoir une politique de détection, prévention et élimination fondée sur une approche intégrale interdisciplinaire, ajoutant que, depuis 2015, le pays avait changé son approche pour faire de la lutte contre la violence un objectif transversal. La délégation a également mentionné l’élaboration d’un projet de loi pour protéger les enfants contre les violences. La délégation est en outre préoccupée par le harcèlement en milieu scolaire.
La République dominicaine s’est dotée d’une feuille de route contre la violence faite aux enfants, dont l’un des principaux objectifs est de revoir le cadre juridique de la protection des enfants pour interdire les châtiments corporels. L’Afrique du Sud a tenu à souligner l’importance du rôle du secteur privé pour éliminer la violence, expliquant que le pays tentait de mettre en place un instrument juridiquement contraignant pour travailler avec les entreprises.
L’Iraq s’est félicité du travail fait dans son pays, citant notamment un document lancé par le Gouvernement avec l’UNICEF à Bagdad, qui met l’accent sur différentes mesures pour contribuer à une réponse positive, notamment l’intervention rapide et le soin.
Les États-Unis ont demandé aux États Membres de collaborer avec la Représentante spéciale pour collecter des données en vue de faire reculer les violences contre les enfants et ont demandé à la Représentante spéciale si elle pourrait présenter certaines des meilleures pratiques existantes pour lutter contre les mauvais traitements aux enfants dans le cyberespace.
La Fédération de Russie a souhaité savoir comment le travail de Mme Santos Pais avait été modifié après l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Elle a également demandé des précisions sur la méthodologie de collecte des informations présentées dans le rapport. Le Qatar a souhaité savoir quels étaient les mécanismes dont disposent les États pour communiquer des informations sur les violences à l’encontre des enfants, et les défis auxquels les États Membres faisaient face, ainsi que comment remédier à ces lacunes.
Dans ses réponses, Mme Santos Pais, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants, a insisté sur la nécessité de « passer des mots aux actes » en ce qui concerne le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de mettre les enfants et la violence au centre de toutes les actions de toutes les nations. À défaut, nous risquons de mettre en danger les objectifs de développement durable, a-t-elle averti. Elle a également mentionné la nécessité de plans nationaux plaçant en leur cœur la violence contre les enfants et qui seraient « une base normative extrêmement forte pour protéger les enfants dans tous les contextes, partout, tout le temps et notamment dans les situations transfrontières ».
La violence est souvent très cachée, et beaucoup de pays manquent encore des données nécessaires pour en comprendre l’ampleur, a souligné la Représentante spéciale. Nous manquons beaucoup de données; il faut donc utiliser le travail effectué jusqu’à présent, notamment les enquêtes des pays. Mme Santos Pais a expliqué que la Commission de statistique de l’ONU disposait d’un groupe d’experts qui s’occupe de cela et qu’il fallait renforcer les capacités des bureaux nationaux de statistiques pour promouvoir l’utilisation de ces données.
Quant à la nécessité de prendre en compte ce que pensent les enfants, la Représentante spéciale a insisté sur l’importance de s’assurer que, du point de vue éthique, « nous ne leur faisons pas plus de mal en les poussant à raconter ce qu’ils ont subi ».
Sur le plan législatif, Mme Santos Pais a noté beaucoup de progrès mais peu de garanties existantes qui permettraient de venir en aide aux enfants victimes ou témoins. Elle a également déploré qu’il y ait peu de législation contre les mauvais traitements en ligne, notamment en termes de prédation sexuelle. Mentionnant un certain nombre de bonnes pratiques, Mme Santos Pais a cité le cas de l’Indonésie, où chaque enfant qui naît reçoit une carte et est enregistré pour ensuite avoir accès à des services sanitaires gratuits, ou encore le cas de la Suède où des subventions sont attribuées pour que les familles puissent s’acquitter de leurs obligations vis-à-vis de l’enfant, notamment en matière d’éducation.
En matière de partenariat public-privé, la Représentante spéciale a déploré que, dans le secteur privé, la question des enfants ne soit pas très visible, estimant qu’il y a donc des possibilités de progrès. Elle a enfin appelé à saisir l’occasion que représente l’Année internationale du tourisme durable pour promouvoir une nouvelle initiative de lutte contre le tourisme sexuel, afin que le cadre déontologique devienne juridiquement contraignant.
Discussion générale
M. IHAB MOUSTAFA AWAD MOUSTAFA (Égypte), qui s’exprimait au nom du Groupe des États d’Afrique, a estimé que l’objectif 4 du Programme 2030 visant à assurer une éducation égale et promouvoir l’égalité des chances pourrait être atteint si des installations adaptées aux deux sexes et à tous les âges étaient mises en place. L’Afrique a fait des progrès sur ce terrain, mais il y a encore de nombreux défis à relever, notamment celui d’un enseignement pour tous, a constaté le représentant, notant qu’à l’échelle du continent, neuf millions de filles ne se rendront jamais dans une école.
À cet égard, M. Moustafa s’est félicité de l’adoption du Programme 2040 de l’Union africaine pour l’enfance, qui énonce 10 objectifs et prévoit un cadre soucieux des droits de l’enfant. Il s’agit, a-t-il dit, de faire en sorte que les naissances soient enregistrées et que les enfants aient accès aux soins de base tout au long de leur vie. Mais les enfants doivent aussi être protégés contre les violences, l’exploitation et les sévices, a poursuivi le délégué. Sur ce point, l’Union africaine a aussi adopté pour la Journée de l’enfant africain 2018 le thème « ne laisser pour compte aucun enfant pour le développement de l’Afrique ».
Au sein de la communauté africaine, il a été reconnu que la violence constituait un des principaux obstacles au développement, a expliqué le représentant. La violence peut toutefois prendre différentes formes, notamment dans les familles. À cet égard, le Président de la Zambie a présenté, en juillet, devant l’Assemblée de l’Union africaine un rapport sur les progrès accomplis dans la lutte contre le mariage des enfants. L’Union africaine est aussi en train de mettre au point un répertoire de lois contre le mariage des enfants parmi ses États membres dans le cadre de la mise en œuvre de son Agenda 2063. Parvenir à mettre fin à ces mariages précoces serait une étape importante en Afrique vers l’accomplissement du Programme 2030, a souligné le représentant, mettant également l’accent sur les effets de l’épidémie de VIH/sida sur le nombre d’orphelins que compte le continent.
S’agissant enfin de la question des enfants déplacés, le Groupe des États d’Afrique estime qu’il faut qu’une volonté politique se fasse jour chez les États membres pour mettre fin aux conflits et trouver des solutions permettant le retour des enfants déplacés. Ce n’est que lorsqu’ils retrouvent leur famille, dans un environnement sain et avec un accès aux services de base, que les enfants peuvent contribuer à l’avenir de leur communauté, a relevé le représentant. En conclusion, M. Moustafa a souhaité que tous les pays adhèrent au Plan d’action adopté lors de la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur les enfants et a appelé, dans ce cadre, à la poursuite des efforts visant à mettre fin aux mutilations génitales féminines et aux mariages forcés des enfants.
Mme MAYRA LISSETH SORTO ROSALES (El Salvador), au nom la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a souligné combien la défense des droits de l’enfant était une priorité pour sa région. Toutefois, a-t-elle nuancé, en tant que groupe en majorité composé de pays à revenu intermédiaire, la CELAC éprouve d’importantes difficultés à protéger pleinement les droits de l’enfant dans la région. La pauvreté, les discriminations raciales, mais également la crise financière mondiale, les catastrophes naturelles, la violence, le crime organisé, le trafic de drogues et la traite des personnes sont autant de facteurs qui limitent la qualité de vie des enfants d’Amérique latine et des Caraïbes, en particulier ceux issus des groupes les plus vulnérables, a expliqué la représentante.
Face à cette situation, les États de la CELAC investissent en priorité dans l’éducation et dans la lutte contre le harcèlement à l’école, qui affecte de manière disproportionnée les enfants marginalisés ou vulnérables, en butte avec la stigmatisation, l’exclusion et les discriminations. La représentante a notamment souligné l’importance des actions prises dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 pour parvenir à une mise en œuvre plus complète et efficace de la Convention relative aux droits de l’enfant.