La Première Commission adopte un projet de résolution controversé sur les armes chimiques avec en toile de fond l’attaque au sarin à Khan Cheikhoun, en Syrie

AG/DSI/3594
2 novembre 2017
Soixante-douzième session, 28e séance – matin

La Première Commission adopte un projet de résolution controversé sur les armes chimiques avec en toile de fond l’attaque au sarin à Khan Cheikhoun, en Syrie

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a achevé, ce matin, ses travaux avec l’adoption d’un projet de résolution controversé sur l’application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.  Le texte, présenté par la Pologne, fait référence au dernier rapport du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’ONU, qui incrimine « avec certitude » le Gouvernement syrien dans l’attaque au sarin à Khan Cheikhoun, le 4 avril 2017; il a été vertement critiqué par la Fédération de Russie et la Syrie.  Les États-Unis ont défendu ce document « au nom d’un grand nombre de pays ».  La France est également intervenue en faveur du texte.  

À l’issue de 28 séances, les délégations auront adopté un total de 58 projets de résolution et de décision, ces documents, dont plus de la moitié a fait l’objet d’un vote, devant encore être entérinés à l’Assemblée générale.  Dans ses remarques de clôture, le Président de la Première Commission, le Représentant permanent de l’Iraq, M. Mohammed Hussein Bahr Aluloom, a dressé un bilan contrasté de l’état de fonctionnement du mécanisme onusien de désarmement, saluant néanmoins la volonté affichée des délégations de surmonter les difficultés pour réaliser, en particulier, l’objectif partagé d’un monde sans armes de destruction massive. 

Aux termes du projet de résolution de la Pologne sur la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, adopté par 150 voix pour et 6 contre (Chine, Iran, Russie, RPDC, Syrie, et Zimbabwe), et 12 abstentions, l’Assemblée générale condamnerait notamment « dans les termes les plus vigoureux l’emploi d’armes chimiques signalé par le Mécanisme d’enquête conjoint de l’OIAC et de l’ONU dans son rapport du 26 octobre 2017, selon lequel les renseignements recueillis étaient suffisants pour conclure avec certitude […] que la République arabe syrienne avait utilisé du sarin à Khan Cheikhoun le 4 avril 2017 ». 

Le représentant de la Fédération de Russie a souligné avec force que cette version 2017 du texte était un document « politisé » qui sape la crédibilité de la Convention et « déforme les faits ».  « L’unique thème de ce texte semble être devenu la question des armes chimiques en Syrie », a-t-il déploré, tandis que l’universalisation de la Convention et la destruction non achevée des stocks les plus importants d’armes chimiques au monde, « ceux des États-Unis », « sont à l’arrière-plan ». 

Le délégué russe s’est voulu clair: « L’évènement essentiel de 2017 au titre de la Convention est bel et bien la réalisation de l’effort commun de destruction de notre stock d’armes chimiques d’un volume de 40 000 tonnes », a-t-il clamé.  Rendant hommage au Gouvernement de la Syrie, lequel, « dans un contexte très difficile, a lutté contre le terrorisme tout en détruisant, dans un délai record, son stock d’armes chimiques », il a fustigé les travaux du Mécanisme d’enquête conjoint qui, a-t-il affirmé, n’a rien fait pour établir la vérité.  Il a d’ailleurs invité les délégations à prendre connaissance de la version russe de l’attaque de Khan Cheikhoun, « disponible depuis ce matin sur les sites Web des ministères russes des affaires étrangères, de la défense et du développement industriel ». 

Lui emboîtant le pas, le délégué syrien a fermement rejeté les rapports du Mécanisme d’enquête conjoint, dénonçant « leur manque de sérieux et l’utilisation de méthodes non scientifiques » et pointant le fait que le Mécanisme et la mission d’établissement des faits ont refusé de se rendre à Khan Cheikhoun.  Il a en outre qualifié d’« hystérique » la volonté occidentale de proroger le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint avant la publication de ses rapports, y voyant la preuve « de la dimension fallacieuse de son travail ». 

Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée générale se féliciterait que le Directeur général de l’OIAC ait confirmé, dans son rapport du 5 octobre 2017, l’achèvement de la destruction totale des armes chimiques annoncée par la Fédération de Russie.  Elle se féliciterait aussi des progrès qui continuent d’être faits concernant la destruction des armes chimiques dont dispose encore la Libye à l’extérieur de son territoire, conformément aux décisions pertinentes du Conseil exécutif. 

Après s’être dit surpris de voir « jusqu’où la Russie est prête à aller pour défendre le régime de Bashar Al-Assad », le représentant des États-Unis a souligné le sérieux du travail du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU.  À ses yeux, l’utilisation du gaz sarin à Khan Cheikhoun atteste que toute la lumière n’a pas été faite sur les capacités militaires syriennes.  Renchérissant, la France a affirmé que cela, « il a fallu que la Syrie maintienne des capacités d’armes chimiques substantielles ». 

Les États-Unis ont également été pris à partie par le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) qui a vivement dénoncé la présence, dans le dispositif du projet de résolution, d’un paragraphe faisant référence à l’agent neurotoxique VX qui « a été utilisé à des fins meurtrières dans le terminal 2 de l’aéroport international de Kuala Lumpur le 13 février 2017 », y voyant un exemple du « complot » qui se trame contre son pays.  Faire de la situation d’un citoyen de la RPDC une question internationale est inacceptable, a-t-il affirmé.  Le paragraphe en question a été maintenu à l’issue d’un vote.

En fin de séance, les délégations ont adopté le programme de travail provisoire de la soixante-treizième session de la Première Commission*.  Les différents groupes de pays, ainsi que la Chine, ont noté avec satisfaction l’efficacité de la conduite des débats et des délibérations du Président de la Commission.  Ce dernier, dans ses remarques de clôture, a estimé que l’obtention du prix Nobel de la paix 2017 par la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires montrait l’ampleur des attentes de la communauté internationale en matière de désarmement nucléaire.  Il importe, a-t-il dit, de sauver le mécanisme onusien de désarmement pour qu’en son sein nous puissions progresser vers un monde plus sûr, c’est-à-dire un monde sans armes de destruction massive.  

La prochaine réunion de la Première Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.  

* A/C.1/72/CRP.6

DÉCISIONS SUR L’ENSEMBLE DES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

Déclarations avant le vote sur le projet de résolution sur la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques (CIAC)

Le délégué de la Pologne a indiqué que malgré la diversité de questions complexes qu’il traite, le projet de résolution L.26 intitulé « Application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction » et présenté par la délégation polonaise a reçu par le passé un soutien par consensus, sauf l’an dernier.  Il a assuré que le texte reflète fidèlement l’état de la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, regrettant que de telles armes continuent d’être utilisées malgré l’entrée en vigueur de la Convention.  Il a également souligné que dans sa nouvelle version, le projet de résolution ne pouvait omettre les développements actuels, précisant que la Pologne avait fait de son mieux pour traiter de la situation en Syrie dans le texte tout en reconnaissant que « ce ne fut pas facile ».

Le délégué de la République arabe syrienne a assuré que son pays a respecté toutes ses obligations après avoir rejoint la Convention sur les armes chimiques.  La République arabe syrienne a fait beaucoup en mettant fin à son programme d’armes chimiques, a-t-il notamment souligné.  Le délégué a affirmé que l’armée syrienne ne dispose d’aucune arme chimique et n’en a jamais utilisée, affirmant que ce sont au contraire des groupes terroristes qui emploient des telles armes pour commettre leur crime.  La Syrie a d’ailleurs fourni des informations détaillées à ce sujet.  Dans le cadre de sa coopération avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), a-t-il poursuivi, la Syrie a d’ailleurs envoyé une lettre d’invitation au Président pour qu’il se rende sur le terrain.  Nous lançons la même invitation au Président du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU, a-t-il ajouté.  Le représentant a ensuite rejeté sans équivoque les conclusions de ce mécanisme qui devrait, selon le délégué, fonctionner d’une manière juste.  À ses yeux, le fait que le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU se soit rendu sur la base aérienne de Al-Chaayrate mais ait refusé d’y faire des prélèvements démontre son manque de sérieux.  « Cette enquête est une farce qui manque de transparence », a-t-il conclu. 

Le représentant de l’Iran a rappelé que son pays avait été la plus importante victime d’armes chimiques de l’histoire et qu’il continue d’en souffrir les conséquences.  L’Iran n’a jamais exercé de représailles et est devenu l’un des premiers signataires de la Convention sur les armes chimiques, a-t-il ajouté, plaidant pour une mise en œuvre non discriminatoire de cet instrument.  Il a ensuite salué le démantèlement du stock d’armes chimiques de la Russie, et il a exhorté de nouveau Israël à adhérer à la Convention.  La politisation de ce projet de résolution empêche son adoption par consensus, a-t-il aussi déploré, souhaitant que l’an prochain il sera de nouveau possible de l’entériner sans vote. 

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a déclaré que la mention, au paragraphe 3 du « cas malaisien » était un exemple du « complot » qui se trame contre son pays.  Faire de la situation d’un citoyen de la RPDC une question internationale est inacceptable, a-t-il affirmé, ajoutant que toutes mentions relatives à « d’imaginaires stocks d’armes chimiques nord-coréens en Malaisie » relayaient des faits erronés et fabriqués de toutes pièces.  La Malaisie n’a rien à voir avec ce texte, qui ne sert que les intérêts politiques des États-Unis, a-t-il ajouté, appelant à retirer toute mention de ce cas du projet de résolution. 

Le représentant de la Fédération de Russie a souligné que la version 2017 du texte était devenue un document sapant la Convention et « qui déforme les faits ».  Le tableau d’ensemble est déformé, et l’unique thème semble être devenu la question des armes chimiques en Syrie, a-t-il déploré, constatant que l’universalisation de la Convention et la destruction toujours non accomplie des stocks les plus importants d’armes chimiques au monde, ceux des États-Unis, sont à l’arrière-plan.  L’évènement essentiel de 2017 est bel et bien la réalisation de l’effort commun de destruction de notre stock d’armes chimiques d’un volume de 40 000 tonnes, un évènement qui devrait crédibiliser la Convention, s’est exclamé le délégué.  Une dizaine d’États ont participé à cette action, et nous les en remercions, ce que le texte polonais omet complètement de faire, a déploré le représentant.  En Libye, 200 tonnes d’armes chimiques se sont évaporées et le projet de résolution n’en dit pas un mot, a-t-il poursuivi.  Le Gouvernement de la Syrie, dans un contexte très difficile, lutte contre le terrorisme et a trouvé les ressources nécessaires pour redoubler cet effort en détruisant, dans un délai record, son stock d’armes chimiques, a-t-il encore dit.  Pour lui, les enquêteurs doivent se rendre sur le terrain et interroger directement les victimes.  Or le Mécanisme conjoint n’a rien fait de cela pour établir la vérité, a-t-il affirmé.  Le représentant a ensuite invité les délégations à se tourner vers la version russe de l’attaque de Khan Cheikhoun du 4 avril 2017, disponible depuis ce matin sur les sites Web des ministères russes des affaires étrangères, de la défense et du développement industriel.  

Le délégué des États-Unis s’est exprimé au nom d’un grand nombre de pays pour expliquer leur vote en faveur du projet de résolution L.26/Rev.1.  Se disant surpris de voir jusqu’où la Russie est prête à aller pour défendre la République arabe syrienne, il a salué le travail du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU et soutenu ses efforts pour continuer ses travaux.  Il a estimé nécessaire de tenir pour responsable ceux qui se livrent à de pareilles exactions.  Selon lui, il n’y a pas de plus grand défi pour l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) que lorsqu’il y a violation d’un accord international.  Rappelant que, le 27 octobre 2016, le rapport du Mécanisme d’enquête conjoint a établi que du gaz sarin avait été utilisé à Khan Cheikhoun par l’armée syrienne, il a soutenu que la République arabe syrienne n’a pas dévoilé l’entièreté de son programme chimique.  L’utilisation d’armes chimiques en République arabe syrienne et d’un gaz à Kuala Lumpur souligne bien, selon le délégué, l’importance de la Convention sur les armes chimiques.  « Nous devons continuer de condamner ces actes de manière vigoureuse et tenir responsable tous ceux qui utilisent ces armes », a-t-il souligné. 

La déléguée de Cuba a expliqué que sa délégation ne pourra pas appuyer le projet de résolution cette année.  « Notre pays a lancé un appel aux auteurs pour qu’on réussisse à trouver un consensus autour de ce texte, a-t-elle commenté, mais nos préoccupations n’ont pas été prises en compte.  Selon elle, le projet de cette année est très politisé et ne reflète pas le travail effectué pour mettre en œuvre la Convention.  C’est pourquoi, a expliqué la déléguée, nous voterons contre le paragraphe 2 du dispositif, et nous nous abstiendrons sur les autres paragraphes et l’ensemble du texte.  À ses yeux, ce n’est pas à l’Assemblée générale mais à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) d’appuyer le travail d’un Mécanisme d’enquête conjoint.  « Nous n’avons pas à prendre position sur un rapport soumis au Conseil de sécurité sans véritable enquête de terrain », a-t-elle ajouté.

Le délégué de l’Arabie saoudite a appuyé le projet de résolution L.26/Rev.1, qui souligne le travail exceptionnel de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et du Mécanisme d’enquête conjoint.  Il s’est préoccupé des rapports apportant la preuve de l’utilisation d’armes chimiques en République arabe syrienne, jugeant important de prendre une position stricte quant à l’emploi de ces armes. 

Le délégué de la République arabe syrienne a expliqué qu’il voterait contre le projet de résolution L.26/Rev.1.  Estimant avoir œuvré avec d’autres pays pour parvenir à une résolution équilibrée et consensuelle, il a estimé que certaines délégations, dont celle des États-Unis, continuent d’ignorer tout ce qui a été accompli et jouent de duplicité pour parler d’autres choses.  Ces délégations prétendent vouloir créer un Moyen-Orient exempt d’armes de destruction massive, alors que tout indique qu’Israël dispose d’un arsenal nucléaire et d’arsenaux biologiques et chimiques, s’est-il indigné.  « Tous les rapports internationaux démontrent d’ailleurs que ce pays a utilisé ces armes plus d’une fois sur les états voisins », a-t-il lâché.  Rappelant que la Syrie est partie à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), le représentant a souligné que, depuis son adhésion à la Convention sur les armes chimiques, son pays s’est toujours acquitté de ses responsabilités.  Le délégué a ensuite fermement rejeté les rapports du Mécanisme d’enquête conjoint, dénonçant leur manque de sérieux et l’utilisation de méthodes non scientifiques.  Qui plus est, a-t-il insisté, le Mécanisme d’enquête conjoint et la mission d’établissement des faits ont refusé de se rendre à Khan Cheikhoun.  Il a qualifié d’« hystérique » la volonté occidentale de proroger le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint avant la publication de ses rapports, y voyant la preuve de la dimension fallacieuse de son travail.  La République arabe syrienne a opté et optera toujours pour le consensus, a rappelé le délégué, mais il y a de toute évidence une volonté claire de s’attaquer à un État en particulier.  Le représentant a ensuite précisé qu’il voterait contre le paragraphe 4 du préambule et le paragraphe 15 du dispositif, ainsi que contre le texte dans son ensemble.

La représentante de la Malaisie a qualifié d’acceptable la formulation du paragraphe 3 du dispositif.  Ce texte en l’état propose un libellé factuel, a-t-elle dit.

Reprenant la parole, le représentant de l’Iran a expliqué que son pays s’opposerait à ce projet de résolution « très politisé » sous sa forme actuelle.  Il ne sert pas les intérêts de la Convention mais ceux, à courte vue, d’une poignée de pays, a-t-il jugé.  Le texte ne souligne pas l’effort des autorités syriennes en matière de destruction d’armes chimiques et relaie des informations sujettes à caution, des hypothèses et des évaluations très loin de la vérité, a-t-il ajouté.  Les conclusions du rapport du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’ONU ne sont pas crédibles puisque l’enquête n’a pas été conduite dans le respect des principes de base tels que la collecte d’informations et de vérification des faits sur place, a-t-il par ailleurs fait observer, soulignant qu’il n’est pas acceptable de condamner un membre de la Convention sur les armes chimiques (CIAC) sur des faits non fondés.

Le représentant du Monténégro s’est associé aux propos prononcés par les États-Unis au nom de plusieurs autres pays. 

Adoption du projet de résolution

Application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (A/C.1/72/L.26/Rev.1)

Par ce texte, adopté par 150 voix pour, 6 contre (Chine, Iran, Russie, République populaire démocratique de Corée (RPDC), Syrie, et Zimbabwe) et 12 abstentions, l’Assemblée générale condamnerait dans les termes les plus vigoureux l’emploi d’armes chimiques signalé par le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies dans ses rapports en date du 24 août 2016 et du 21 octobre 2016, selon lesquels les renseignements recueillis étaient suffisants pour conclure que les Forces armées arabes syriennes étaient responsables des attaques perpétrées à Tell Méniss (République arabe syrienne) le 21 avril 2014, à Sarmin (République arabe syrienne) le 16 mars 2015 et à Qaminas (République arabe syrienne) le 16 mars 2015 également, au cours desquelles des substances toxiques avaient été libérées, que l’État islamique d’Iraq et du Levant autoproclamé avait utilisé du gaz moutarde à Marea (République arabe syrienne) le 21 août 2015.

Elle condamnerait aussi dans les termes les plus vigoureux l’emploi d’armes chimiques signalé par le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies dans son rapport du 26 octobre 20174, selon lequel les renseignements recueillis étaient suffisants pour conclure avec certitude que l’État islamique d’Iraq et du Levant avait utilisé du gaz moutarde à Oum Haouch (République arabe syrienne) les 15 et 16 septembre 2016 et que la République arabe syrienne avait utilisé du sarin à Khan Cheikhoun le 4 avril 2017.

Elle exigerait que les responsables s’abstiennent immédiatement de tout nouveau recours aux armes chimiques.

L’Assemblée générale partagerait la profonde préoccupation exprimée par le Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques dans sa décision EC-84/DEC.8 du 9 mars 2017 concernant le fait que, selon les déclarations du Gouvernement malaisien, une arme chimique –l’agent neurotoxique VX inscrit au tableau 1– a été utilisée à des fins meurtrières dans le terminal 2 de l’aéroport international de Kuala Lumpur le 13 février 2017. 

L’Assemblée générale soulignerait que l’application intégrale, effective et non discriminatoire de toutes les dispositions de la Convention contribue de façon substantielle à la paix et la sécurité internationales du fait de l’élimination des stocks existants d’armes chimiques et de l’interdiction de l’acquisition ou de l’emploi de ces armes.  

Elle se féliciterait que, sur la base des renseignements communiqués par la Fédération de Russie et des informations indépendantes fournies par les inspecteurs de l’OIAC, le Directeur général de l’Organisation ait confirmé dans son rapport du 5 octobre 2017 l’achèvement de la destruction totale des armes chimiques annoncée par la Fédération de Russie.  

Elle se féliciterait aussi des progrès qui continuent d’être faits concernant la destruction des armes chimiques de catégorie 2 dont dispose encore la Libye à l’extérieur de son territoire, conformément aux décisions pertinentes du Conseil exécutif. 

L’Assemblée générale noterait avec préoccupation que, outre la menace que représentent la fabrication, l’acquisition et l’emploi d’armes chimiques par des États, la communauté internationale doit également faire face au danger que constituent la fabrication, l’acquisition et l’emploi d’armes chimiques par des acteurs non étatiques, notamment des terroristes. 

Elle se déclarerait en outre profondément préoccupée par le fait que, comme le Directeur général l’a signalé dans son rapport du 4 octobre 2017, le Secrétariat technique n’est pas en mesure de faire la lumière sur toutes les lacunes, incohérences et anomalies relevées dans la déclaration de la République arabe syrienne et, par conséquent, d’attester que cette déclaration peut être considérée comme étant précise et complète, conformément à la Convention et à la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil exécutif. 

Votes séparés

Cent seize délégations ont voté contre le retrait du paragraphe 3 du dispositif, 5 pour (Côte d’Ivoire, République du Congo, République populaire démocratique de Corée, Syrie et Vanuatu), tandis que 23 États se sont abstenus. 

Le maintien du paragraphe 4 du préambule a été approuvé par 134 voix pour, 7 voix contre (Bélarus, Iran, Nicaragua, RPDC, Fédération de Russie, Syrie et Zimbabwe,) et 19 abstentions.  

Le maintien du paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 122 voix pour, 11 contre et 24 abstentions. 

Le maintien du paragraphe 15 du dispositif a été maintenu par 123 voix, 9 contre (Chine, RPDC, Iran, Russie, Bélarus, Nicaragua, Syrie, Venezuela, Zimbabwe) et 27 abstentions.  

Déclarations après le vote sur le projet de résolution sur la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques (CIAC)

Le représentant de l’Égypte a de nouveau plaidé pour une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, Israël devant adhérer à cette fin au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  

Le représentant de la France a indiqué que son pays s’associait pleinement à la position des États-Unis.  Nous devons rendre compte de l’emploi d’armes chimiques en Syrie, qui n’a jamais cessé, a-t-il souligné, car pour cela, il a fallu que le Syrie maintienne des capacités substantielles.  Le représentant a salué l’engagement et le haut niveau de professionnalisme du Mécanisme d’enquête conjoint de l’OIAC et de l’ONU, un instrument « qui a fait ses preuves ».  À ses yeux, la priorité doit être accordée au démantèlement des stocks d’armes chimiques du régime syrien et à la lutte contre l’impunité.  

Le représentant de l’Équateur a indiqué s’être abstenu lors des votes sur les paragraphes « politisés et prêtant à controverse » du projet de résolution.  Les auteurs doivent revenir à un texte pouvant faire l’objet d’un consensus, a-t-il estimé. 

Le représentant du Bangladesh a indiqué avoir pris note du dernier rapport en date du Mécanisme d’enquête conjoint, estimant que cet instrument doit être en mesure de conduire des investigations poussées sur le terrain.  Nous saluons toutefois les efforts de désarmement du Gouvernement syrien en tant que membre actif de l’OIAC, a-t-il dit.  

La représentante du Liban a indiqué s’être abstenue sur ce texte, tout en reconnaissant la nécessité d’une coopération internationale accrue pour en finir avec la menace à la paix et à la sécurité que posent les armes chimiques. 

Le représentant de la Chine a réaffirmé l’attachement de son pays à la réalisation du mandat de la Convention sur les armes chimiques.  Nous appuyons la position de l’OIAC sur la Syrie, a-t-il ajouté, mais nous rappelons que toute conclusion attestant de l’emploi d’armes de ce type par un membre de cette organisation doit se baser sur des preuves intangibles.  Par conséquent, la Chine a voté contre le projet de résolution L.26 dans son ensemble, a-t-il dit.  

La représentante de l’Inde a expliqué avoir voté en faveur du projet de résolution, tout en regrettant que le consensus sur ce texte se soit étiolé au fil des années.  La communauté internationale doit prendre des mesures urgentes pour prévenir l’utilisation d’armes de destruction massive par des terroristes, a-t-elle dit. 

Le représentant du Venezuela a estimé que la pleine application de la Convention exige un effort commun et partagé.  L’objectif de la promotion de cet effort collectif est sapé par la politisation accrue du projet de résolution, a regretté le délégué. 

Le délégué de la République populaire démocratique de Corée a expliqué avoir voté contre le projet de résolution L.26/Rev.1, assurant que son pays a une politique « constante et cohérente » consistant à ne pas fabriquer ni stocker des armes chimiques, Il a affirmé que ce projet de résolution était un dispositif manipulé par les États-Unis, dénonçant par ailleurs la politique hostile de ce pays à l’encontre du sien. 

Le délégué du Japon a indiqué avoir voté en faveur du projet de résolution.  Le travail du Mécanisme d’enquête conjoint et de la mission d’établissement des faits a été juste et adéquat et accuse clairement le Gouvernement syrien d’avoir utilisé des armes chimiques, a-t-il affirmé. 

La déléguée d’Israël a estimé que le rapport du Mécanisme d’enquête conjoint démontre clairement que l’utilisation des armes chimiques est répandue en Syrie.  Elle a aussi relevé que l’EIIL était aussi responsable de l’utilisation de gaz moutarde.  Selon elle, la méthode syrienne témoigne d’un modus operandi prémédité de la part du Gouvernement contre sa population.  « Le régime syrien sera tenu pour responsable », a-t-elle affirmé, rappelant que plus de quatre années se sont écoulées depuis l’adoption de la résolution 2118 appelant la Syrie à collaborer.  Selon elle, les incohérences et les écarts entre les obligations et les faits sont évidents et toute autre cap que le démantèlement permettra au régime syrien de réhabiliter son programme.  Elle a précisé qu’Israël avait voté en faveur du projet de résolution.  

Le représentant du Nigéria a appuyé le projet de résolution L.26/Rev.1 précisant qu’en raison d’un changement apporté à la version actualisée du texte, sa délégation avait dû s’abstenir aux paragraphes 2 et 15 du dispositif.  

Le représentant du Vietnam a indiqué qu’alors qu’il avait voté en faveur de l’ensemble du projet de résolution, il s’était abstenu au paragraphe 15, déplorant que les efforts déployés par la Syrie ne soient pas mentionnés dans le texte. 

Le représentant de l’Algérie a indiqué qu’il aurait préféré que la teneur du projet de résolution soit d’ordre général, regrettant par ailleurs que celui-ci ne fasse pas mention des efforts réalisés par la République arabe syrienne pour détruire ses stocks d’armes chimiques malgré sa situation sécuritaire compliquée.  « Nous pensons que se concentrer sur un cas particulier déséquilibre le texte », a-t-il indiqué, déplorant par ailleurs de ne pas avoir accès à certains des rapports mentionnés dans le texte.  Il a déploré encore que la mission d’établissement des faits ne se soit pas rendu à Khan Cheikhoun, ni sur la base aérienne de Al-Chaayrate.  Il a enfin jugé que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) n’a pas la compétence pour remplacer le Conseil de sécurité, estimant que le fait de mentionner des éléments qui relèvent des compétences d’autres organes de l’ONU ne sert aucune partie.  L’Algérie s’est donc abstenue lors des votes séparés sur les paragraphes.  

Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a déclaré que son pays, « ardent défenseur de la Convention », ne confondait pas cet instrument et le souhait des États-Unis de défendre leurs intérêts.  Il y a deux heures de cela à Moscou, a-t-il poursuivi, les autorités russes, en présence du corps diplomatique et des journalistes, ont apporté la preuve de ce qui s’est réellement passé le 4 avril 2017 à Khan Cheikhoun.  Ce que disent nos partenaires occidentaux est loin de la vérité, car ils poursuivent un objectif qui est le renversement du régime de Bashar Al-Assad, a-t-il affirmé, ajoutant que le Royaume-Uni est très actif à ce niveau.  Il a également noté le report de l’examen d’éléments portés à la connaissance du Mécanisme d’enquête conjoint par le Gouvernement syrien, et qualifié d’absurde la version que donne le rapport de l’incident de Khan Cheikhoun, se préoccupant notamment du fait que le Mécanisme ne se soit pas rendu sur place.  Les faits, eux, disent quelque chose de tout à fait différent, a poursuivi le représentant, rappelant ensuite aux États-Unis « la destruction de l’Iraq qui a donné naissance à l’EIIL ».  

Droits de réponse

Le délégué de la Pologne a souligné avec force que ce projet de résolution ne concerne pas un État mais l’application de la Convention sur les armes chimiques.  « S’il y a des évolutions positives, nous faisons de notre mieux pour le refléter, a-t-il insisté, comme ce fut d’ailleurs le cas cette année avec la Fédération de Russie ».  « Mais s’il y a des problèmes sérieux dans l’application de la convention nous devons le noter aussi », a-t-il poursuivi, notant que c’est le seul moyen de parvenir à un résultat impartial. 

Le délégué des États-Unis a demandé à son homologue russe de mettre fin à « cette propagande ridicule qu’il amène tous les ans dans cette salle ».  Lui suggérant de prendre en considération le nombre d’États qui ont appuyé le projet de résolution L.26/Rev.1, il a trouvé « extraordinaire » de voir jusqu’où la Russie est prête à aller pour défendre le régime d’AL-Assad. 

Le délégué du Royaume-Uni a assuré qu’aucun citoyen britannique ne se trouve à la tête du Mécanisme, avant d’encourager les États qui ont remis en question les preuves présentées de lire ce rapport. 

Le délégué de la République arabe syrienne a remercié les pays qui ont voté contre ou se sont abstenus sur ce projet de résolution.  Il a ensuite accusé le régime des Al Saoud d’avoir doté l’EIIL et El-Nosra de substances chimiques toxiques avec l’appui de la Turquie.  Il a aussi accusé les représentants de « l’entité israélienne » de recourir à l’hypocrisie, notant que beaucoup d’États Membres l’appellent à adhérer aux traités sur les armes de destruction massive.  « Tous les rapports documentent l’utilisation récurrente d’armes chimiques et biologiques par Israël », a-t-il assuré, ajoutant que ce pays apporte aussi soutien et appui à l’EIIL et El-Nosra.  Le représentant a fait savoir que les forces armées syriennes avaient trouvé une cache d’armes appartenant à des terroristes qui contenait des armes et munitions israéliennes.  Il a ensuite condamné les allégations séditieuses et fallacieuses quant au massacre de Khan Cheikhoun, spécialement celles de la France qui, selon lui, « fourgue aux groupes terroristes des munitions, des armes et des substances chimiques et toxiques ».  S’adressant ensuite au représentant de la Pologne, le représentant syrien lui a dit qu’il savait quelles pressions il avait dû subir pour soumettre ce projet de résolution « partiel et déséquilibré », mais que cela ne l’excusait pas pour autant.  

Le délégué de la Turquie a souligné que les deux rapports du Mécanisme d’enquête conjoint ont été clairs: le premier a déterminé que des armes chimiques avaient été utilisées, et le deuxième qu’elles ont été utilisées par l’EIIL et le régime syrien. 

Le délégué de la Pologne a enjoint l’ensemble des États Membres à lire le rapport, évoquant le paragraphe 15 du dispositif du projet de résolution.  

Le délégué de la République arabe syrienne a repris la parole et a affirmé que la Turquie tente toujours d’écarter la responsabilité de son pays dans le transfert des substances chimiques vers la Syrie.  Il l’a aussi accusée d’héberger des terroristes et de les expédier en Europe.  Il a par ailleurs affirmé que le rapport du Mécanisme d’enquête conjoint était plein de contradictions et manquait de professionnalisme, d’intégrité et de sérieux.  

À l’issue des droits de réponse, le représentant du Mexique a pris la parole pour estimer que, cette année, le Bureau de la Première Commission n’avait pas respecté la règle de la représentativité régionale, puisque « qu’il manquait un représentant de la région d’Amérique latine et des Caraïbes ».

Le délégué du Venezuela a réagi en affirmant que si le Bureau n’avait pas eu cette année, en son sein, de représentant de la région d’Amérique latine et des Caraïbes, la raison en était que la candidature de son pays avait été rejetée.  Ses propos ont été appuyés par la représentante de Cuba.

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