La Première Commission réitère son appel à la revitalisation de la Conférence du désarmement (CD)

AG/DSI/3593
1 novembre 2017
Soixante-douzième session, 27e séance – après-midi

La Première Commission réitère son appel à la revitalisation de la Conférence du désarmement (CD)

Elle réclame la tenue, du 14 au 16 mai 2018, d’une conférence internationale de haut niveau sur le désarmement nucléaire

La Première Commission a adopté, cet après-midi, 18 projets de résolution sur le désarmement, dont trois sur les armes nucléaires, ainsi que plusieurs textes appelant à la revitalisation du mécanisme de désarmement.  De nouveau, les votes sur les projets de résolution sur les armes nucléaires ont été marqués par de nombreuses oppositions et abstentions, témoignant une fois encore de fortes divergences parmi les délégations quant aux moyens à poursuivre pour parvenir au désarmement nucléaire.  L’adoption d’un projet de résolution relatif à la Convention sur les armes chimiques a été reportée à demain. 

Aux termes d’un projet intitulé « Désarmement nucléaire » adopté par 110 voix pour, 41 contre et 18 abstentions, l’Assemblée générale réaffirmerait que « le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires sont intimement liés, que les deux doivent aller de pair et qu’un processus systématique et progressif de désarmement nucléaire est réellement nécessaire ». 

Ce texte exhorte aussi les États dotés d’armes nucléaires à mettre immédiatement un terme au perfectionnement de têtes et de vecteurs nucléaires, tout en soulignant qu’une réduction du nombre d’armes déployées ne saurait remplacer l’élimination totale. 

Cuba s’est réjoui de l’adoption d’un texte traitant du désarmement nucléaire « de la manière la plus ample possible », notant aussi que le projet de résolution salue l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.  Néanmoins, la représentante de ce pays a souligné avec véhémence que l’objectif du désarmement nucléaire ne peut pas être remis « sans cesse à plus tard » par les États dotés d’armes nucléaires ni faire l’objet, par ces derniers, de nouvelles conditionnalités. 

La France, le Royaume-Uni, les États-Unis, la Chine et la Fédération de Russie, soit les cinq détenteurs officiels du plus grand nombre d’armes nucléaires, ont voté contre un texte « se félicitant de l’adoption, le 7 juillet 2017, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires ».  Ces pays l’ont encore répété aujourd’hui, ils ne reconnaissent pas ce traité négocié sans leur participation et en dehors du mécanisme onusien de désarmement.  L’Inde et le Pakistan ont indiqué s’être abstenus sur ce texte pour la même raison.

D’autre part, la Première Commission a adopté un projet de résolution sur le « Suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013 ».  Par ce texte, adopté par 129 voix pour, 30 voix contre et 12 abstentions, l’Assemblée générale déciderait de convoquer, du 14 au 16 mai 2018, à New York, une conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire pour faire le point sur les progrès accomplis dans ce domaine. 

Le Royaume-Uni, la France et les États-Unis ont expliqué avoir voté contre ce texte, estimant que l’appel à l’organisation d’une conférence sur le désarmement nucléaire « ne prend pas en compte les menaces que représentent le terrorisme et le non-respect, par certains États, de leurs obligations ».  À leurs yeux, la tenue d’une nouvelle conférence qui ne prenne pas en compte les obligations découlant du Traité sur la non-prolifération, seul un appel à la mise en œuvre de l’article VI sur l’élimination des armes nucléaires étant mentionné dans la version 2017 du texte, donnerait des résultats inconséquents.  Le représentant de la Suisse a exprimé une autre position, sa délégation ayant appuyé le projet de résolution.  Il a en effet noté « que plusieurs approches en matière de désarmement nucléaire étaient à présent sur la table », et estimé, à cet égard, qu’une discussion de haut niveau serait l’occasion d’identifier ces nouvelles étapes et faire converger les vues des États Membres sur celles-ci.  

Par ailleurs, au titre du mécanisme de désarmement, la Commission a notamment entériné sans vote deux textes, l’un sur la Conférence du désarmement, l’organe chargé de négocier les traités internationaux, et l’autre sur la Commission du désarmement. 

Aux termes du premier projet de résolution, l’Assemblée générale demanderait cette année encore à la Conférence du désarmement d’intensifier les consultations et d’examiner les possibilités qui s’offrent à elle de sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve depuis 20 ans en adoptant et en suivant un programme de travail équilibré et global le plus tôt possible pendant sa session de 2018.  En vertu du second projet de résolution, elle féliciterait la Commission du désarmement d’avoir mené à bien en 2017 l’examen de la question intitulée « Mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques ».  

Les délégations ont également adopté sans vote un projet de résolution par lequel l’Assemblée générale engagerait les États Membres de chaque région qui sont en mesure de le faire, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales, « à verser des contributions volontaires aux centres régionaux situés dans leur région afin qu’ils puissent mener davantage d’activités et d’initiatives ».  Le Népal a salué le rôle des centres régionaux qui permettent aux populations de mieux comprendre les enjeux du désarmement au niveau local.  Le délégué de ce pays a appelé les États Membres à s’acquitter de leurs contributions afin de permettre aux centres de s’acquitter de leurs activités. 

S’agissant du projet de résolution concernant la Convention sur les armes chimiques, les délégations syrienne et russe ont interpellé le Président de la Commission et leurs homologues en se demandant comment ce texte de la Pologne pouvait être adopté en l’état.  Ils faisaient référence à un paragraphe du texte mentionnant « le dernier rapport non encore publié du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’ONU ».  Les États-Unis ont en revanche estimé que la gravité des crimes commis en Syrie et leur actualité exigeaient que la Commission se prononce au plus vite sur ce texte.

La Première Commission poursuivra ses travaux demain, jeudi 2 novembre, à partir de 10 heures. 

DÉCISIONS SUR L’ENSEMBLE DES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

Autres mesures de désarmement et de sécurité internationale

Suite des interventions après le vote

Au nom du Royaume-Uni et de la France, le délégué français est revenu sur le projet de résolution L.30 « Relation entre le désarmement et le développement ».  Si les deux pays ont rejoint le consensus sur cette question, le représentant n’en a pas moins estimé que la relation symbiotique entre développement et désarmements est discutable.  Il n’y a pas de lien automatique entre les deux, a-t-il jugé, comme le prouvent les dépenses militaires des pays en développement qui favorisent d’ailleurs le maintien de la paix et le renforcement de la stabilité.  Il a aussi considéré que le rapport de Groupe d’experts gouvernementaux ne souligne pas suffisamment l’importance des relations multilatérales dans le désarmement.  À propos du projet de résolution L.31 « Respect des normes environnementales dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements », il a rappelé que la France a rejoint le consensus.  Cependant, a-t-il prolongé, nous ne voyons pas de liens directs entre les standards généraux de l’environnement et le désarmement. 

Commentant ensuite le projet de résolution L.52 rev 1 « Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement », le délégué de la République islamique d’Iran a reconnu l’importance des transferts de produits scientifiques et techniques pour appuyer le développement socioéconomique de tous les pays, avertissant toutefois que l’application militaire de ces évolutions peut contribuer à la fabrication d’armes de destruction massive.  Il faut donc, selon lui, un règlement sur les transferts de technologie de pointe qui sont à double usage et trouver un équilibre délicat entre le respect du droit inhérent des États à transférer des technologies à des fins pacifiques et la prévention de la fabrication d’armes de destruction massive.  Lors de la mise au point de cette réglementation, les exigences des différents États devront être prises en compte pour aboutir à l’élaboration de lignes directrices acceptables par tous, a-t-il ajouté.  C’est à cet égard que la République islamique d’Iran partage les inquiétudes des pays en voie de développement qui craignent d’être privés de droits inhérents et que leur développement soit entravé.  Selon le délégué, tout en considérant que le projet de résolution L.52 Rev 1 n’est pas à la hauteur de ses attentes, la délégation iranienne a rejoint le consensus en espérant qu’il sera réexaminé l’an prochain en tenant compte des attentes de l’Iran.

La représentante de l’Inde a expliqué avoir voté pour le projet de résolution L.7 « Respect des accords et obligations en matière de non-prolifération, de limitation des armements et de désarmement », convaincue que les États doivent se montrer responsables de leurs obligations auxquelles ils ont souscrit de façon volontaire.  Elle a aussi appelé les États à agir dans le respect des mécanismes de conformité en respectant la Charte et les accords internationaux. 

La délégation de la République arabe syrienne s’est abstenue sur le projet de résolution L.7.  Elle a souligné l’importance de respecter les accords internationaux régissant la non-prolifération, notamment le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), déplorant que beaucoup ne le respectent pas ou le violent, « en particulier les pays de l’OTAN ».  Elle a également affirmé que le projet de résolution appelle au respect des accords en matière de désarmement et de non-prolifération alors qu’Israël menace la paix et la sécurité au Moyen-Orient avec son arsenal nucléaire.  Le fait que cet État ait accepté la résolution risque de miner sa crédibilité, a-t-elle mis en garde, déplorant par ailleurs que le projet de résolution ne fasse pas mention du rôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). 

À propos du projet de résolution L.44 « Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale », la déléguée de Singapour a appelé l’ONU à continuer de jouer un rôle crucial pour affronter les menaces cybernétiques, saluant par ailleurs la qualité des rapports du Groupe d’experts. 

Le délégué de la Fédération de Russie a ensuite avoué être gêné par le projet de résolution L.7, estimant que la nécessité de respecter les accords est une évidence.  « Pourquoi alors présenter ce projet de résolution? », a-t-il fait mine de s’interroger.  Il a estimé que les auteurs de ce projet de résolution cherchent à politiser les choses, ajoutant qu’à plusieurs reprises, en 2002, 2000 et 1996, « l’un d’entre eux » a initié des accords sur les armes de destruction massive avant de finalement suspendre les discussions ou de ne pas ratifier les traités.  Au vu de cela, il a déploré que la Fédération de Russie soit l’objet de toute les critiques et qu’on lui reproche de saper la paix internationale, affirmant que son pays cherche juste à éviter une course aux armements dans l’espace.  « On n’a pas compris pourquoi, il y a quelques jours, ce même auteur a appelé à voter contre notre résolution pour empêcher cette course aux armements », a-t-il lâché.  Selon lui, l’objectif de la Première Commission devrait être de trouver des compromis en matière de désarmement et non pas d’empêcher les délégations de mener leurs travaux.

Déclarations avant les votes sur les projets de résolution sur le désarmement régional et la sécurité

Le représentant de la France a indiqué que son pays voterait contre toutes les résolutions mentionnant le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, auquel la France s’oppose.  Par conséquent, nous voterons contre le projet de résolution L.8 sur le renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée.  

La représentante de l’Union européenne a indiqué, au sujet du projet de résolution L.8, que les pays membres de l’Union réitéraient son appel à l’entrée en vigueur sans préconditions du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Nous condamnons les essais nucléaires conduits par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) qui sont illégaux au regard de nombreux instruments juridiques internationaux, a-t-elle ajouté. 

Le représentant du Pakistan a indiqué que le projet de résolution L.13 avait été amendé à l’initiative de sa délégation.  Ainsi amendé, ce texte équivaut à la version 2016 du projet de résolution, a-t-il précisé.

Le représentant de la République islamique d’Iran a indiqué concernant le projet de résolution L.8 que son pays ne pouvait rallier le consensus sur ce texte « irréaliste », cela en raison de la poursuite, par Israël, de « l’embargo à Gaza ».  

Adoption des projets de résolution sur le désarmement régional et la sécurité

Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée (A/C.1/72/L.8)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale estimerait que l’élimination des obstacles que constituent, notamment, les écarts de développement économique et social, et la promotion du respect et de l’entente entre les cultures de l’espace méditerranéen contribueront à renforcer la paix, la sécurité et la coopération entre les pays de la région, dans le cadre des instances existantes.  

Elle inviterait tous les États de la région de la Méditerranée qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à tous les instruments juridiques relatifs au désarmement et à la non-prolifération issus de négociations multilatérales, de manière à créer les conditions nécessaires au renforcement de la paix et de la coopération dans la région.  

L’Assemblée générale engagerait tous les États de la région à favoriser la mise en place des conditions nécessaires au renforcement des mesures de confiance mutuelle en traitant toutes les questions militaires dans un esprit de franchise et de transparence, notamment en participant au Rapport des Nations Unies sur les dépenses militaires et en communiquant des données et informations exactes au Registre des armes classiques de l’ONU.

Adoption de mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional (A/C.1/72/L.11)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale demanderait instamment aux États de respecter rigoureusement tous les accords bilatéraux, régionaux et internationaux auxquels ils sont parties, y compris les accords de maîtrise des armements et de désarmement.  

Elle soulignerait que les mesures de confiance doivent avoir pour objet de contribuer à renforcer la paix et la sécurité internationales, et être conformes au principe d’une sécurité non diminuée au niveau d’armement le plus bas.  

L’Assemblée générale préconiserait la promotion de mesures de confiance bilatérales et régionales mises en œuvre avec l’assentiment et la participation des parties concernées et destinées à prévenir les conflits et à empêcher l’éclatement fortuit et non intentionnel d’hostilités.

Désarmement régional (A/C.1/72/L.12)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale demanderait aux États de conclure, chaque fois qu’ils le pourront, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional. 

Elle soutiendrait et encouragerait les efforts visant à promouvoir des mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional afin d’atténuer les tensions régionales et de faire progresser à ces deux niveaux le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires. 

Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional (A/C.1/72/L.13/Rev.1)

Aux termes de cette résolution adoptée par 174 voix pour, 1 voix contre (Inde) et 2 abstentions (Bhoutan, Fédération de Russie), l’Assemblée générale, « estimant que c’est tout spécialement aux États militairement importants et à ceux qui sont dotés de vastes capacités militaires qu’il incombe de promouvoir de tels accords axés sur la sécurité régionale », déciderait d’examiner d’urgence les questions que pose la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional. 

Elle demanderait également à la Conférence du désarmement d’envisager de formuler des principes susceptibles de servir de cadre à des accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques, et attendrait avec intérêt un rapport de la Conférence portant sur ce sujet.

Vote séparé

Le maintien du paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 131 voix pour, 1 contre (Inde) et 38 abstentions.

Application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix (A/C.1/72/L.29)

Par ce texte, adopté par 126 voix pour, 3 voix contre (France, États-Unis, Royaume-Uni) et 45 abstentions, l’Assemblée générale prendrait acte du rapport du Comité spécial de l’océan Indien, et se déclarerait de nouveau convaincue que la participation de tous les membres permanents du Conseil de sécurité et des principaux utilisateurs maritimes de l’océan Indien aux travaux du Comité est importante et faciliterait grandement l’instauration d’un dialogue bénéfique à tous pour faire progresser la paix, la sécurité et la stabilité dans la région de l’océan Indien.  

Déclarations après les votes sur les projets de résolution sur le désarmement régional et la sécurité

La représentante de l’Inde a rappelé que la Conférence du désarmement était le seule organe de négociation d’instruments de désarmement internationaux.  « Elle n’a pas pour vocation de donner des lignes directrices sur d’éventuelles mesures de désarmement régional », a-t-elle ajouté, expliquant que, pour cette raison, son pays avait voté contre le projet de résolution L.13/Rev.1, « Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional ».  

Déclarations avant les votes sur les projets de résolution sur le mécanisme de désarmement

Le délégué du Bélarus a appelé la communauté internationale de s’intéresser de près à la question des armes de destruction massive.  Nous voulons sensibiliser sur les problèmes juridiques qui entourent ce sujet, a-t-il indiqué.  Il a également signalé que les évolutions scientifiques qui permettent d’améliorer les vecteurs font courir de plus en plus de risques, estimant que cette situation souligne l’importance de tenir des discussions de fonds à la Conférence du désarmement.  Il a d’ailleurs rappelé que son pays a mené un débat de fond sur la marche à suivre pour perfectionner les ripostes internationales permettant de faire face aux armes de destruction massive.  « Régulièrement, nous proposons un projet de résolution qui a pour objectif d’empêcher une course aux armements et de mettre en place un mécanisme qui pourrait être lancé si nécessaire », a-t-il insisté, avant d’appeler les États à renouveler leur engagement envers un projet de résolution qui ne présente cette année que quelques changements techniques. 

Le représentant du Pérou a présenté, au nom des 33 États d’Amérique du Sud et des Caraïbes, le projet de résolution L.51 « Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes ».  Soulignant le rôle important que joue ce centre basé à Lima, il a rappelé qu’il servait à organiser des activités de renforcement politique à la demande des États concernant les instruments multilatéraux, les armes et le rôle des femmes.  

La déléguée de l’Indonésie a présenté le projet de résolution L.33 « Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement ».  Elle a expliqué que cette quatrième session extraordinaire illustre l’engagement de tous au multilatéralisme et donne de l’espoir pour les discussions sur le désarmement. 

Le représentant du Népal a présenté le projet de résolution sur le Centre régional pour la paix et le désarmement à Katmandou, soulignant que tous les rouages du mécanisme onusien de désarmement sont complémentaires.  Il a plaidé pour l’adoption de nouvelles mesures de désarmement régional pour renforcer cette complémentarité, et a salué le rôle des centres régionaux qui permettent aux populations de mieux comprendre les enjeux du désarmement au niveau local.  Le délégué a appelé les États Membres à s’acquitter de leurs contributions afin de permettre aux centres régionaux de s’acquitter de leurs activités.  

Le représentant de l’Iran a souligné l’importance cruciale des dispositifs multilatéraux mis en place lors de la première session extraordinaire du désarmement de l’Assemblée générale.  Il faut que les États dotés de l’arme nucléaire et leurs partenaires travaillent plus activement à la relance du mécanisme onusien de désarmement, notamment en concentrant leurs efforts sur la revitalisation de la Conférence du désarmement, a-t-il dit.  À cet égard, nous appuyons la tenue de négociations rapides à la Conférence sur l’élaboration d’une convention interdisant les armes nucléaires, a-t-il dit.  

La représentante du Mexique a indiqué, au sujet du projet de résolution L.14 sur la Conférence du désarmement, que son pays se ralliait au consensus sur ce texte.  Elle a demandé aux pays qui « profitent » de l’impasse à la Conférence de changer d’attitude et de reconnaître l’urgence vitale que la Conférence du désarmement reprenne ses travaux.  Les résultats du Groupe de travail dit de la marche à suivre doivent servir de base à une relance des travaux de la Conférence, cet organe n’étant pas le lieu où lancer des initiatives n’ayant rien à voir avec son mandat, a encore déclaré la déléguée.

Adoption des projets de résolution sur le mécanisme de désarmement

Interdiction de mettre au point et de fabriquer de nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive: rapport de la Conférence du désarmement (A/C.1/72/L.9)

Par ce texte, adopté par 173 voix pour, 3 voix contre (États-Unis, Israël, Ukraine) et 0 abstention, l’Assemblée générale prierait la Conférence du désarmement, sans préjudice de l’examen ultérieur de son ordre du jour, de maintenir la question à l’étude, selon que de besoin, afin de formuler, quand il le faudra, des recommandations concernant les négociations spécifiques à entreprendre sur des types déterminés d’armes de ce genre. 

Elle engagerait tous les États à envisager de donner une suite favorable aux recommandations de la Conférence du désarmement dès que celle-ci les aura formulées. 

Rapport de la Conférence du désarmement (A/C.1/72/L.14)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale demanderait à la Conférence du désarmement d’intensifier encore les consultations et d’examiner les possibilités qui s’offrent à elle de sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve depuis 20 ans en adoptant et en suivant un programme de travail équilibré et global le plus tôt possible pendant sa session de 2018. 

Elle prierait tous les États Membres de la Conférence du désarmement de coopérer avec le Président en exercice et ses successeurs afin de les aider à faire en sorte que la Conférence commence rapidement ses travaux de fond, notamment les négociations, à la session de 2018. 

Elle estimerait qu’il importe de poursuivre, en 2018, les consultations sur la question de l’élargissement de la composition de la Conférence du désarmement.  

Mesures de confiance à l’échelon régional: activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (A/C.1/72/L.20)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale exhorterait les États membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale de mettre en œuvre la stratégie intégrée de lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes légères et de petit calibre en Afrique centrale ainsi que son plan d’action, et prierait le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale d’appuyer les efforts des États membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale à cet effet.  

Elle engagerait également la Communauté économique des États de l’Afrique centrale et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest à redoubler d’efforts, en coordination avec la Commission de l’Union africaine, pour adopter une stratégie globale destinée à combattre plus efficacement et de toute urgence la menace que représente Boko Haram, et, à cet égard, exhorterait les deux organisations sous-régionales à tenir leur sommet conjoint dans les plus bref délais afin d’adopter une stratégie commune et d’instaurer une coopération et une coordination actives.

Rapport de la Commission du désarmement (A/C.1/72/L.25)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale féliciterait la Commission du désarmement d’avoir mené à bien l’examen de la question intitulée « Mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques », et approuverait le texte adopté par consensus à ce sujet. 

Elle constaterait avec regret que la Commission n’a pu parvenir à un consensus sur la question intitulée « Recommandations visant à réaliser le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires », et réaffirmerait qu’il importe de renforcer encore le dialogue et la coopération entre la Première Commission, la Commission du désarmement et la Conférence du désarmement. 

Elle prierait la Commission du désarmement de poursuivre ses travaux conformément au mandat qu’elle lui a confié, et, à cette fin, de tout mettre en œuvre pour formuler des recommandations concrètes sur les questions inscrites à son ordre du jour.  

Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement (A/C.1/72/L.33)

Par ce texte, adopté par 170 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (États-Unis, France, Israël), l’Assemblée générale prendrait note avec satisfaction que le Groupe de travail à composition non limitée sur la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement, qui a été créé par sa résolution 65/66 et sa décision 70/551 et s’est réuni à New York en 2016 et en 2017, a adopté par consensus les recommandations relatives aux objectifs et à l’ordre du jour de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement. 

Elle ferait sien le rapport du Groupe de travail à composition non limitée et les recommandations qui y sont formulées.  

Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement (A/C.1/72/L.34)

Par ce texte adopté sans vote, l’Assemblée générale engagerait les États Membres de chaque région qui sont en mesure de le faire, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires aux centres régionaux situés dans leur région afin qu’ils puissent mener davantage d’activités et d’initiatives. 

Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (A/C.1/72/L.39)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale féliciterait le Centre pour le soutien constant qu’il a apporté aux États Membres dans la mise en œuvre d’activités de désarmement, de maîtrise des armements et de non-prolifération, grâce à des séminaires et à des conférences, au renforcement des capacités et à des formations, à la mise à disposition de ses compétences dans le domaine des politiques et dans le domaine technique et à des activités d’information et de sensibilisation aux niveaux mondial, régional et national.

Elle exhorterait tous les États, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires afin de permettre au Centre de mener ses programmes et ses activités et de répondre aux besoins des États d’Afrique. 

Elle exhorterait les États membres de l’Union africaine, en particulier, à verser des contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale pour le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, conformément à la décision prise par le Conseil exécutif de l’Union africaine à Khartoum en janvier 2006.  

Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique (A/C.1/72/L.48)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale, qui exprimerait sa satisfaction au sujet des activités menées par le Centre durant l’année écoulée, inviterait tous les États de la région à continuer de les appuyer en vue de bâtir pour l’humanité un avenir commun, notamment en y participant, dans la mesure du possible, et en proposant des thèmes à intégrer dans le programme d’activité du Centre afin de contribuer à la mise en œuvre des mesures en faveur de la paix et du désarmement. 

Elle engagerait les États Membres, en particulier ceux de la région de l’Asie et du Pacifique, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires, qui sont les seules ressources du Centre, pour renforcer son programme d’activité et en faciliter l’exécution.  

Elle réaffirmerait qu’elle appuie énergiquement le rôle que joue le Centre dans la promotion des activités menées par l’Organisation des Nations Unies à l’échelon régional pour renforcer la paix, la stabilité et la sécurité de ses États Membres. 

Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes (A/C.1/72/L.51)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale se féliciterait des activités que le Centre a menées durant l’année écoulée visant en particulier à prévenir, à combattre et à éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, des munitions et des explosifs, de la non-prolifération des armes de destruction massive, des mesures de confiance, et à réduire et prévenir la violence armée aux niveaux régional et sous-régional.

Elle inviterait tous les États de la région à continuer de s’associer aux activités du Centre, en participant à l’élaboration de son programme d’activités et en optimisant les moyens dont il dispose pour aider à résoudre les difficultés que la communauté internationale rencontre actuellement, en vue d’atteindre les objectifs de paix, de désarmement et de développement énoncés dans la Charte des Nations Unies. 

Déclarations après les votes sur les projets de résolution sur le mécanisme de désarmement

Le délégué des États-Unis a indiqué qu’il avait voté contre le projet de résolution L.9 « Interdiction de mettre au point et de fabriquer de nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive: rapport de la Conférence du désarmement ».  Selon lui, depuis que les armes de destruction massive ont été définies en 1948, aucune nouvelle arme n’est officiellement apparue, « donc on reste au stade de l’hypothèse ».  

Il a aussi expliqué pourquoi les États-Unis se sont abstenus sur le projet de résolution L.33 « Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement », son pays étant sceptique quant à la valeur ajoutée d’une quatrième session étant donné les positions divergentes des États Membres sur certaines questions.  Il s’est aussi inquiété des dépenses consécutives à l’organisation d’une telle session, demandant à ceux qui souhaitent l’organisation de cette quatrième session extraordinaire de faire preuve de transparence sur ce sujet. 

Déclarations avant les votes sur les projets de résolution sur les armes nucléaires

La représentante de Cuba a réitéré son appui au projet de résolution L.45, « Suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013 ».  Elle a également estimé que le projet de résolution L.18 sur le désarmement nucléaire est celui qui traite cette question de la manière la plus ample, notant que le texte salue l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et reconnaît la Déclaration de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes en tant que zone exempte d’armes nucléaires.  L’objectif du désarmement nucléaire ne peut pas être remis sans cesse à plus tard et faire l’objet de nouvelles conditionnalités, a-t-elle souligné.  La représentante a aussi appuyé le projet de résolution L.57, « Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires », en notant que la seule garantie contre la menace de l’emploi d’armes nucléaires est leur élimination complète.  

Le représentant du Pakistan a rappelé, s’agissant du projet de résolution L.18, que son pays n’avait pas pris part aux négociations sur le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. 

Adoption des projets de résolution sur les armes nucléaires

Désarmement nucléaire (A/C.1/72/L.18)                      

Par ce projet de résolution adopté par 110 voix pour, 41 contre et 18 abstentions, l’Assemblée générale exhorterait tous les États dotés d’armes nucléaires à prendre des mesures effectives de désarmement pour que toutes ces armes soient totalement éliminées dès que possible.  Elle réaffirmerait que le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires sont intimement liés et se renforcent mutuellement, que les deux doivent aller de pair et qu’un processus systématique et progressif de désarmement nucléaire est réellement nécessaire. 

L’Assemblée générale exhorterait les États dotés d’armes nucléaires à mettre immédiatement un terme au perfectionnement qualitatif, à la mise au point, à la fabrication et au stockage de têtes et de vecteurs nucléaires.  Elle exhorterait également les États dotés d’armes nucléaires, à titre transitoire, à lever immédiatement l’état d’alerte de leurs armes nucléaires, à les désactiver et à prendre d’autres mesures concrètes pour réduire encore la disponibilité opérationnelle de leurs systèmes d’armes nucléaires, tout en soulignant qu’une réduction du nombre d’armes déployées et de la disponibilité opérationnelle des armes ne saurait remplacer une diminution irréversible des armements nucléaires et leur élimination totale. 

L’Assemblée générale demanderait que, sur la base d’un programme de travail concerté, équilibré et complet, s’ouvrent immédiatement à la Conférence du désarmement des négociations sur un traité multilatéral, non discriminatoire et internationalement et réellement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et d’autres dispositifs explosifs nucléaires.  

L’Assemblée demanderait aussi que soit adopté un instrument juridique international apportant des garanties de sécurité inconditionnelles aux États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires en quelque circonstance que ce soit.  Elle demanderait par ailleurs que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires entre en vigueur rapidement et de manière universelle et qu’il soit rigoureusement appliqué, puisque cela contribuerait au désarmement nucléaire. 

L’Assemblée générale demanderait en outre que soit convoquée, au plus tard en 2018, une conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire pour faire le point sur les progrès accomplis.  

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 32 du préambule a été approuvé par 114 voix pour, 37 voix contre et 11 abstentions.

Le maintien du paragraphe 16 du dispositif a été approuvé par 159 voix pour, 1 voix contre (Pakistan) et 6 abstentions (France, États-Unis, Fédération de Russie, Israël, République populaire démocratique de Corée, Royaume-Uni). 

Suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013 (A/C.1/72/L.45/Rev.1)

Par ce texte, adopté par 129 voix pour, 30 voix contre et 12 abstentions, l’Assemblée générale déciderait de convoquer, du 14 au 16 mai 2018, à New York, une conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire pour faire le point sur les progrès accomplis dans ce domaine. 

Elle prierait de nouveau son président d’organiser chaque année, le 26 septembre, une réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée d’une journée en vue de célébrer et de promouvoir la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires.  

L’Assemblée générale inviterait les États Membres, le système des Nations Unies et la société civile à célébrer et à promouvoir la Journée internationale afin de mobiliser la communauté internationale au service de l’objectif commun qu’est l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires.

Vote séparé

Le maintien du paragraphe 12 du préambule a été approuvé par 123 voix pour, 26 voix contre et 17 abstentions. 

Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires (A/C.1/72/L.57)

Par ce texte, adopté par 124 voix pour, 31 voix contre et 17 abstentions, l’Assemblée générale soulignerait de nouveau la conclusion unanime de la Cour internationale de Justice (CIJ) selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire sous tous ses aspects, assorti d’un contrôle international strict et efficace. 

Elle demanderait de nouveau à tous les États de s’acquitter immédiatement de cette obligation en engageant des négociations multilatérales afin de parvenir sans tarder à la conclusion d’une convention relative aux armes nucléaires interdisant la mise au point, la fabrication, l’essai, le déploiement, le stockage, le transfert, la menace ou l’emploi de ces armes et prévoyant leur élimination. 

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 16 du préambule a été approuvé par 117 voix pour, 35 contre et 13 abstentions.

Le maintien du paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 117 voix pour, 35 contre et 14 abstentions.

Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est (Traité de Bangkok) (A/C.1/72/L.58)

Par ce projet de décision, adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quatorzième session, au titre de la question intitulée « Désarmement général et complet », la question subsidiaire intitulée « Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est (Traité de Bangkok) ». 

Déclarations après les votes sur les projets de résolution sur les armes nucléaires

La représentante de la Bulgarie n’a pas appuyé le projet de résolution L.45 « Suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013 », sa délégation estimant que le désarmement nucléaire et le régime de non-prolifération se complètent.  Trouvant regrettable que la conférence d’examen de 2015 ne soit pas parvenue à un document final, la déléguée a considéré que l’organisation d’une réunion en 2018 détournerait l’attention du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) qui, a-t-elle souligné, doit demeurer la pierre angulaire du désarmement.  Elle a aussi appelé à l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Si elle a convenu que la Conférence du désarmement doit entamer des travaux de fond rapidement, elle a jugé que les travaux cités dans ce projet de résolution ne doivent pas être la priorité. 

Au nom du Groupe des États arabes, le délégué de Mauritanie a expliqué que le Groupe arabe a voté pour le projet de résolution L.18 « Désarmement nucléaire » en raison de son engagement résolu en faveur des efforts de désarmement nucléaire pour qu’on se débarrasse définitivement de ces armes. 

Au nom du Royaume-Uni, de la France et des États-Unis, le délégué des États-Unis a expliqué avoir voté contre le projet de résolution L.45 « Suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013 », estimant que l’appel à l’organisation d’une Conférence sur le désarmement nucléaire ne prend pas en compte les menaces que représentent le terrorisme et le non-respect, par certains États, de leurs obligations.  Il a également regretté que la seule référence au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) figure à l’article 6, ce qu’il a jugé insuffisant, ajoutant que la tenue d’une nouvelle conférence qui ne prenne pas en compte les obligations découlant du TNP donnerait des résultats futiles.  Il a aussi noté avec préoccupation les incidences budgétaires de cette résolution. 

La représentante de la Suède a déclaré que son pays et la Suisse s’étaient abstenus sur le projet de résolution L.57, le libellé de la version 2017 laissant entendre que des négociations de désarmement et de non-prolifération pourraient être entreprises dans le cadre du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Le représentant du Canada a indiqué, au sujet de ce même texte, que son pays considère que le désarmement nucléaire est une question politique et non juridique.  Par conséquent, nous nous sommes abstenus au moment du vote, a-t-il dit.  L’approche graduelle est la manière la plus efficace d’avancer en matière de désarmement nucléaire, a-t-il ajouté.  

Le représentant de la Suisse a déclaré que son pays avait voté en faveur du projet de résolution L.45, notant en outre que plusieurs approches en matière de désarmement nucléaire étaient à présent sur la table.  Il a estimé qu’une discussion de haut niveau serait l’occasion d’identifier ces nouvelles étapes et faire converger les vues des États Membres sur celles-ci.  

La représentante de l’Inde a indiqué que son pays s’était abstenu sur le projet de résolution L.57, le libellé de sa version 2017 « L’objectif d’un monde sans armes nucléaires » n’étant plus suffisamment explicité.  Elle a ajouté que son pays s’était abstenu sur le projet de résolution L.18, et ce, en raison des mentions faites du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, « auquel nous nous opposons ». 

La représentante des Pays-Bas, au nom d’un groupe de pays, a expliqué avoir voté contre le projet de résolution L.45, le texte ne tenant pas compte des propositions de ces pays pour réaliser un monde exempt d’armes nucléaires.  Il ne prend également pas en compte l’importance de premier plan du cycle d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), a-t-elle aussi estimé.

Le délégué du Pakistan a expliqué s’être abstenu sur le projet de résolution L.18 « Désarmement nucléaire ».  Tout en rappelant son appui à la conclusion d’un accord sur les garanties négatives de sécurité, il a indiqué que n’étant pas partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le Pakistan ne pouvait appuyer ce texte.  Il s’est aussi abstenu sur le vote du paragraphe 32, puisqu’il n’a pas participé au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires à cause de lacunes procédurales. 

Le délégué du Japon a expliqué son abstention sur le vote du projet de résolution L.57 « Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires ».  Étant donné le pouvoir destructeur des armes nucléaires, a-t-il expliqué, nous pensons que ces armes ne respectent pas le droit humanitaire.  Selon lui, des mesures réalistes sont nécessaires pour garantir des progrès en matière de non prolifération.  Après avoir précisé s’être également abstenu sur le projet de résolution L.18, il a assuré attacher une grande importance au renforcement de la confiance entre État dotés et États non dotés. 

Droits de réponse

Réagissant au commentaire de la Fédération de Russie au sujet du projet de résolution L.7, le représentant des États–Unis a expliqué que son pays a présenté ce texte parce qu’il croit en l’importance, pour les États, de respecter leurs obligations internationales.  Il a rappelé que le paragraphe 2 de l’article 15 du Traité concernant la limitation des systèmes de missiles antimissiles balistiques prévoit la possibilité de se retirer en fonction de l’évolution de la situation internationale.  Or, a-t-il expliqué, depuis la signature de ce traité, les États-Unis ont vu comment certains États et organisations non étatiques ont essayé d’obtenir des armes de destruction massive et, estimant que certaines de ces entités sont prêtes à utiliser ces armes contre les États-Unis, ils ont décidé de se retirer de ce traité.  Il a ensuite indiqué qu’un débat est actuellement en cours au sein de l’Administration américaine concernant la non-ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Sur la Convention sur les armes chimiques, il a rappelé que son pays avait mis beaucoup d’argent à la disposition de la Russie pour qu’elle détruise son propre arsenal chimique.  Le représentant des États-Unis a ensuite passé en revue les cas où la Russie ne respecte pas, selon lui, ses obligations internationales, citant notamment l’annexion illégale de la Crimée, des exercices militaires à la frontière des pays baltes, et le non-respect de ses obligations relatives aux vecteurs d’armes, et au Mémorandum de Budapest. 

Le délégué de la Fédération de Russie a assuré que la Russie prenait très au sérieux la situation en République arabe syrienne, et a reconnu « sans problème » que son pays aide le Gouvernement syrien à lutter contre le terrorisme international.  Il a affirmé qu’il n’existe aucune preuve que le Gouvernement syrien aurait utilisé des armes chimiques contre sa propre population.  « Il faut faire preuve d’un véritable cynisme pour accuser de la sorte le Gouvernement syrien alors qu’il mène une lutte difficile contre le terrorisme international », a-t-il lancé.  Estimant que les tentatives des États-Unis et de l’Union européenne de s’immiscer dans le Gouvernement syrien ont échoué, il a considéré qu’il valait mieux soutenir le régime de Damas que de vouloir le renverser.  « Que font les troupes américaines sur le territoire syrien, qui les a appelées à se rendre là-bas? » a-t-il poursuivi, avant de rappeler que la Russie a reçu, elle, une demande d’aide officielle de la part du Gouvernement syrien.  Sur la question de la Crimée, le délégué russe a déclaré qu’elle « fait et fera partie du territoire russe », assurant que c’est en toute légitimité, via un référendum, que les habitants de la Crimée ont voté à 93% « pour se retirer du régime nazi de Kiev ».  Il a appelé à trouver un compromis et tendre la main à ce peuple. 

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