Le cyberespace, « nouvelle frontière de la sécurité stratégique », au cœur des préoccupations de la Première Commission

AG/DSI/3586
23 octobre 2017
Soixante-douzième session, 19e & 20e séances – matin & après-midi

Le cyberespace, « nouvelle frontière de la sécurité stratégique », au cœur des préoccupations de la Première Commission

L’utilisation malveillante des technologies de l’information et des communications (TIC) a longuement mobilisé, aujourd’hui, l’attention de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) au cours d’une séance qui a notamment été marquée par le constat d’échec des derniers travaux du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications.

Devant la Commission, le Président du Groupe d’experts, M. Karsten Diethelm Geier, a indiqué que les points de divergence concernaient l’application du droit international en matière des TIC, raison pour laquelle les experts ne sont pas parvenus à dégager un consensus au moment d’établir un rapport.  Il a estimé que ces divergences sont « réelles et préoccupantes » et a exhorté les États Membres à les régler pour pouvoir bénéficier d’un environnement stable en matière de TIC.  « Chaque État Membre a sa part de responsabilité », a-t-il insisté à ce propos.

Pour aller de l’avant, il a estimé nécessaire d’établir une compréhension commune des menaces qui existent en matière des TIC et de la manière d’y faire face, mais aussi d’envisager de modifier le format actuel du Groupe d’experts, et qu’un point sur les TIC soit inscrit à l’ordre du jour de la soixante-treizième session de l’Assemblée générale.

De son côté, la représentante de la Suisse s’est inquiétée de ce que certains États hésitent, selon elle, à reconnaître le rôle déterminant que joue le droit international en faveur d’une approche pacifique et coopérative de la cybersécurité.  Le droit international constituant le cadre de l’action des États doit s’appliquer au cyberspace, « qui n’est pas un champ d’activité nouveau, dépourvu de toute règle et de toute norme », a-t-elle souligné. 

Le délégué allemand n’a pas signifié autre chose lorsqu’il a expliqué qu’une attaque cybernétique attribuable aux actes d’un État sur un autre État -pour attaquer une centrale nucléaire par exemple- « ne se produit pas dans le cyberespace, mais dans un endroit précis ».  Cette situation, a-t-il souligné, est donc déjà régie par le droit international dans le cadre, notamment, des accords bilatéraux entre les deux pays, tandis que la difficulté d’identifier les acteurs et responsabilités dans le cyberespace « ne veut pas dire pour autant qu’il n’y a pas de critère juridique du tout ». 

Le représentant de la Fédération de Russie a toutefois confié avoir l’impression que la défense, « en petit comité », de l’application du droit international existant au cyberspace est un moyen de couvrir des actions de force dans le domaine sensible de l’information d’origine spatiale.  À ses yeux, invoquer la nécessité d’appliquer de manière inconditionnelle le droit international existant pour régir l’utilisation des technologies de l’information et des communications permet d’éviter de se pencher sur des questions d’ordre strictement technique.  Ce faisant, a-t-il argué, il est facile d’attribuer à tel ou tel État la responsabilité de cyberattaques ou encore d’imposer des sanctions en court-circuitant le Conseil de sécurité. 

Relativisant quelque peu l’échec des travaux du GGE de cette année, le représentant de la France a appelé, pour sa part, à ne pas « perdre de vue » les accords trouvés en 2013 et 2015 concernant le contrôle des exportations de ressources cybernétiques offensives, ainsi que pour empêcher les acteurs non étatiques, dont les entreprises privées, de conduire des activités offensives pour eux-mêmes ou pour le compte d’autres acteurs non étatiques.

« L’idée est d’éviter que des entreprises, sous prétexte de se défendre contre des cyberattaques, ne répliquent en prenant le risque de causer des dommages sur un autre État et d’entraîner une escalade », a-t-il expliqué. 

Parmi les recommandations qui ont été faites, l’Union européenne s’est prononcée en faveur de la mise en place de cadres stratégiques basés sur le droit international existant, et en particulier sur la Charte des Nations Unies, pour assurer la prévention des conflits, la coopération et la stabilité dans le cyberespace.  Une proposition secondée par l’Estonie qui a estimé que le cadre européen instauré par la réponse diplomatique conjointe face aux actes de cybermalveillance contribue non seulement à la prévention des conflits, mais représente une réelle avancée vers un cyberespace stable.

Voyant le cyberespace comme « la nouvelle frontière de la sécurité stratégique », la Chine a, de son côté, appelé toutes les parties à travailler ensemble à l’élaboration d’une communauté d’intérêts communs dans laquelle le cyberspace serait utilisé à des fins pacifiques.

Ce débat thématique sur les autres mesures de désarmement a par ailleurs été l’occasion pour la représentante d’Antigua-et-Barbuda, au nom de la Communauté des Caraïbes, de longuement insister sur l’importance fondamentale d’associer les femmes à la lutte contre les armes classiques. 

« Si les hommes sont souvent les victimes directes de ces armes dans la région des Caraïbes, ce sont les femmes qui en subissent les conséquences mentales et matérielles en devenant l’unique gagne-pain de leur famille avec tous les risques de pauvreté que cela comporte », a-t-elle notamment indiqué.  Lui emboitant le pas, le représentant du Canada a en outre fait observer que dans de nombreuses cultures, la possession d’armes est liée à un discours de masculinité et facilite la perpétuation d’actes de violences sexuelles et domestiques.

Cette séance a également été l’occasion, pour la Première Commission d’entamer son débat sur le désarmement et la sécurité sur le plan régional et entendre les Directeurs des différents centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement faire le compte rendu de leurs activités.

La Première Commission poursuivra ses travaux demain, mardi 24 octobre, à partir de 15 heures.

DISCUSSION THÉMATIQUE DES QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION DÉPOSÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

Exposé

M. KARSTEN DIETHELM GEIER, Président du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale, a indiqué que lors de ses délibérations, le Groupe avait relevé plusieurs orientations concrètes et points importants capables d’avoir un impact sur la multiplication des utilisations malveillantes des technologies de l’information et des communications (TIC).  Parmi celles-ci, il a souligné l’importance de la confidentialité et de l’intégrité des données.  Les experts ont également cherché à formuler des directives concrètes pour aider les États à mettre en œuvre les recommandations contenues dans les rapports précédents.  Les discussions ont aussi porté sur l’usage malintentionné des TIC par certains acteurs non étatiques et l’impact néfaste que cela pourrait avoir sur le système mondial des TIC.  Il a aussi noté des inquiétudes quant à l’utilisation des TIC par certains États pour interférer dans les affaires d’autres États. L’utilisation des TIC pour mener des activités criminelles a également été abordée.

La portée de certains incidents liés aux TIC a également fait l’objet d’évaluations très concrètes, a-t-il poursuivi.  Au cours des discussions, les experts ont débattu des normes régissant le comportement des États et formulé des suggestions pour empêcher les acteurs non étatiques d’utiliser les TIC à mauvais escient.  Afin d’améliorer la coordination et aux fins de renforcement de la confiance, les experts ont suggéré des procédures pour établir des « notifications officielles entre États » et fait des propositions concrètes incluant « des points de contact appropriés ».  Des observations très concrètes ont enfin été faites sur le lien entre paix et sécurité, portant notamment sur le renforcement de la promotion de l’éducation à la sécurité, ainsi que sur l’implication de toutes les sphères de la société dans ce travail.

En dépit de l’existence de plusieurs points de convergences, le Président a constaté la persistance d’un certain nombre de divergences au cours des débats, notamment en ce qui concerne l’application du droit international en matière des TIC.  Il a déploré que les experts ne soient pas parvenus à s’accorder au sujet d’un rapport consensuel lors de leur dernière journée de travaux, et que les tentatives d’identification des éléments positifs de ce travail commun n’aient pas non plus abouti.  Rappelant que les discussions des Nations Unies au sujet des TIC se poursuivent depuis 1998, il a estimé que les divergences sont aujourd’hui « réelles et préoccupantes » et a exhorté à les régler pour pouvoir bénéficier d’un environnement stable en matière de TIC.  « Chaque État Membre a sa part de responsabilité », a-t-il insisté à ce propos.

Plaidant pour le maintien des progrès réalisés jusqu’à présent, la poursuite des discussions et un accroissement de la transparence, il a insisté sur l’importance d’établir une compréhension commune des menaces qui existent en matière des TIC et de la manière d’y faire face.  Pour aller de l’avant, il a estimé nécessaire d’envisager de modifier le format actuel du Groupe d’experts.  Il s’est notamment demandé si le nombre actuel de 25 experts était trop élevé ou trop réduit pour pouvoir représenter efficacement les Nations Unies.  Il a aussi émis le souhait qu’un point sur les TIC soit inscrit à l’ordre du jour de la soixante-treizième session de l’Assemblée générale pour permettre de réelles avancées.

Suite du débat thématique sur les armes classiques

Mme LORATO LUCKY MOTSUMI (Botswana) a exhorté les parties aux conflits en cours à trouver, sur le terrain, un équilibre entre la conduite d’opérations militaires et le respect du droit international humanitaire.  Il est à déplorer que des civils non armés, des femmes et des enfants soient souvent les principales victimes humanitaires collatérales des conflits, a-t-elle ajouté.  La représentante a ensuite réitéré son appui aux travaux menés dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques, saluant à cet égard l’établissement d’un Groupe d’experts gouvernementaux sur les systèmes d’armes létales autonomes ainsi que l’adoption de la Déclaration sur les engins explosifs improvisés.  Cette déclaration, a-t-elle dit, permettra d’intensifier la sensibilisation du public aux dangers posés par ces engins.  D’autre part, la représentante a souhaité que la Conférence d’examen de 2018 du Programme d’action de l’ONU sur les ALPC aboutisse à des mesures pratiques tenant compte des progrès technologiques qui compliquent le marquage et l’identification des armes illégales.

M. RY TUY (Cambodge) a rappelé qu’après la guerre civile, qui dura de 1975 à 1979, son pays s’était tourné vers les Nations Unies pour qu’elles développent des programmes de réhabilitation des innombrables victimes du régime de Pol Pot.  Depuis, nous attachons la plus haute importance à la promotion et à la mise en œuvre des instruments et accords de désarmement, a-t-il ajouté.  Il a expliqué que, dans le cadre de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), son pays s’efforçait de contribuer activement à la lutte contre la contrebande des armes légères et de petit calibre (ALPC) au niveau régional, cela à travers l’alimentation d’une banque de données et la tenue régulière de séminaires d’information technique.  Sur ce dernier point, il a annoncé qu’un séminaire régional sur le trafic et le détournement d’armes légères et autres armes classiques serait organisé, à Phnom Penh, du 19 au 20 décembre prochain.  Au cours des deux dernières décennies, le nettoyage des mines a été une priorité constante du Cambodge, a rappelé le représentant.  Il s’est réjoui que grâce à l’aide internationale et des donateurs, l’essentiel des terres agricoles ait été déminé.  Notre message à l’ONU reste toujours: « halte à la production de mines, sauvez des vies! », a déclaré le délégué. 

Mme WENDBIGDA HONORINE BONKOUNGOU (Burkina Faso) s’est félicitée de l’adoption, en 2014, du Traité sur le commerce des armes, « afin d’apporter une réponse appropriée et collective qui permettra de réguler et d’assainir les transferts internationaux d’armes classiques ».  Elle a appelé à la pleine mise en œuvre de cet instrument ainsi qu’à son universalisation.  La représentante a par ailleurs souligné la complémentarité du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre (ALPC), l’Instrument international de traçage, le Registre des armes classiques et la Convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur les armes légères.  La représentante a également remercié le Bureau des affaires de désarmement et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour le partenariat qu’ils entretiennent avec le Burkina Faso dans le cadre de la lutte contre les armes légères.  Elle a en outre appelé à l’universalisation de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel et de la Convention sur les armes à sous-munitions.  Elle a par ailleurs souligné que la recherche de solutions durables à l’apparition de nouveaux défis résultant des systèmes d’armes autonomes s’impose à tous. 

M. MAYTHAM SAMAN DAWOOD AL-RIKABI (Iraq) a souligné que le défi des armes classiques est aussi préoccupant que celui des armes de destruction massive.  Rappelant que l’Iraq a adhéré à beaucoup de conventions sur ce thème comme la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), il s’est inquiété de l’impact de la propagation et du stockage de ces armes sur la sécurité des États et des peuples.  « Des milliers de vies sont perdues, ce qui mène à la déstabilisation et l’insécurité », a-t-il indiqué.  Il a donc appelé à des efforts concertés pour réactiver le Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre (ALPC).  « Nous appuyons l’échange volontaire d’informations entre États Membres pour s’attaquer à ces menaces », a-t-il notamment expliqué, avant de demander aux États de faire preuve de « souplesse et de volonté politique » afin de faire aboutir, l’an prochain, la Conférence d’examen de ce programme d’action.  Soulignant que son pays se trouve « à l’avant-plan de la menace représentée par les mines antipersonnel », il a déploré que les terroristes de l’EIIL aient planté nombre de ces engins pour empêcher l’avancée des troupes iraquiennes, tuant du même coup de nombreux civils.  Si son pays apprécie grandement les efforts internationaux visant à aboutir à un monde sans mines, ni munitions non explosées, il a tout de même demandé aux États de se coordonner pour veiller à ce que l’aide parvienne à ceux qui en ont besoin.

M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a rappelé que le Traité sur le commerce des armes vise à mettre un terme au commerce et transferts irresponsables des armes classiques, précisant que l’Argentine a joué un rôle actif dans la rédaction de mesures de renforcement de la confiance et participé à la mise en place du registre des armes classiques.  Rappelant qu’en juin prochain se tiendra l’examen du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre (ALPC), il a exhorté la communauté internationale à trouver un accord.  Le représentant a ensuite expliqué que sur le plan national, la restriction des armes à feu figure parmi « les 100 objectifs » de son gouvernement.  « Nous avons adopté plusieurs normes positives sur l’exportation et le transit des armes à feu, munitions et pièces de rechange, a-t-il détaillé, normes qui incluent des documents d’homologation et des certificats d’utilisateur final ».  L’Argentine a aussi lancé un programme national de remise volontaire des armes.  En tant qu’État partie aux traités sur les armes classiques, l’Argentine adhère à l’universalisation des instruments juridiques et demande la création d’un cadre idoine pour lutter contre les mines antipersonnel et les armes létales autonomes.  « La perte en vies civiles causée par des mines antipersonnel nécessite l’action de la communauté internationale », a clamé le délégué, avant de rappeler que son pays est un acteur important en matière de déminage.

M. KINGSLEY WEINOH (Nigéria) a rappelé combien son pays expérimentait de manière douloureuse les conséquences du commerce illicite des armes légères et de petits calibres aux mains de gangs criminels, de terroristes et de militants armés.  « Ces armes continuent à saper des sociétés pacifiques, à causer des déplacements internes, et sont responsables de centaines de morts chaque jour », a-t-il déploré. La délégation du Nigéria s’est aussi félicitée des résultats positifs de la troisième Conférence du Traité sur le commerce des armes et a réaffirmé « le besoin d’une mise en œuvre solide et efficace des nombreux instruments existant, comme moyens de réguler le transfert global des armes classiques ».  Sur le plan national, le Nigéria a redoublé d’efforts pour renforcer ses frontières nationales et la coopération pour la sécurité de toute la région ouest-africaine.  Le délégué a particulièrement mis en évidence le travail du comité présidentiel sur les armes légères et de petit calibre, mis en place par le gouvernement fédéral en avril 2013, et dont le travail a permis de mener une enquête nationale sur ces armes, créer un programme global national de marquage, établir une base de données, et rédiger une nouvelle loi sur les armes à feu.

M. ISSA OUMAR (Niger) a indiqué que la région sahélo-saharienne se trouve déstabilisée, depuis 2012, du fait de la prolifération incontrôlée des armes légères et de petit calibre, du terrorisme, et du trafic de drogues.  Il a souligné que le contrôle des armes à feu était donc « un objectif transversal » dans le cadre de la prévention et de la résolution des conflits armés, de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.  Le représentant a mis en évidence le rôle joué par la Commission nationale pour la collecte et le contrôle des armes illicites chargée de mettre en œuvre, au niveau de son pays, tous les traités, conventions et résolutions auxquels il a souscrit, et particulièrement le programme national de déminage humanitaire, cofinancé par le Niger, le Programme des Nations Unies pour le développement et l’Union européenne.  Ce dernier a permis de déminer certains axes routiers et autres routes secondaires dans la zone de l’Aïr, a-t-il précisé.  M. Oumar a également mentionné le partenariat de cette commission avec le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique et le Bureau des affaires de désarmement de l’ONU, qui mènent actuellement un vaste programme de sécurisation et de gestion des stocks d’armes détenus par les arsenaux nationaux des forces de défense et de sécurité nationales.  Il s’agit de prévenir le détournement des armes légères et de petit calibre et des munitions détenues par les gouvernements, ainsi que leur trafic illicite en améliorant la sécurité physique et la gestion des stocks, a précisé le représentant.

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) a expliqué que son pays continuait de souffrir des conséquences de la circulation illégale et de l’emploi des armes légères et de petit calibre (ALPC), cela en raison de frontières poreuses, de la présence de camps de réfugiés et la vaste étendue de son territoire, qui, a-t-elle indiqué, limite les possibilités de contrôle efficace.  Elle a ajouté que des groupes terroristes utilisaient ces armes pour sévir dans la région, et que, dans ce contexte, le cadre instauré par le Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et l’Instrument international de traçage devait être rigoureusement préservé.  À cet égard, elle a souhaité que la troisième Conférence d’examen du Programme d’action, qui aura lieu en mars 2018, soit assortie de mesures de renforcement de la mise en œuvre de cet outil.  Nous plaiderons, à la Conférence, pour une amélioration de la fourniture de l’assistance technique et pour le renforcement des capacités de mise en œuvre du Programme d’action des pays en développement, a-t-elle notamment annoncé.  Concernant la lutte antimines, la représentante a déploré le manque de financement destiné à assurer le bon fonctionnement des activités entreprises dans le cadre de la Convention d’Ottawa.  L’appui actif de la communauté internationale est indispensable à la poursuite de la pleine mise en œuvre de la Convention, a-t-elle ainsi rappelé.  

M. NOËL DIARRA (Mali) a déploré que son pays connaisse « les effets dévastateurs des armes légères », qui peuvent être comparées aux armes de destruction massive au vu « du nombre élevé des victimes, des traumatismes et de l’impact qu’elles ont sur la vie des communautés ».  Depuis 2012, a rappelé le représentant, le Mali est victime de groupes terroristes, alliés à des groupes criminels organisés, qui visent sans discrimination « les enfants, les femmes, les forces de défense et de sécurité nationale, ainsi que les forces internationales amies », et « sapent tous les efforts de développement entrepris par le gouvernement ».  Malgré le travail de la Commission nationale de la lutte contre la prolifération des armes légères, les activités de ces groupes criminels posent de véritables défis, a poursuivi le représentant, pointant le fait qu’ils exploitent la porosité des frontières pour faire circuler des armes qui ont souvent servi sur plusieurs foyers de tension antérieures.  À cet égard, il s’est félicité de la Conférence régionale sur la situation sécuritaire au Sahel et en Afrique de l’Ouest, qui s’est tenue à Bamako le 14 octobre 2017, et au terme de laquelle les participants ont convenu de renforcer la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre et la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes.  Ils ont notamment appelé au respect scrupuleux de l’interdiction des transferts d’armes aux acteurs non étatiques y compris par les pays fabricants et fournisseurs, au renforcement du contrôle des transferts légaux d’armes vers la région, et à l’amélioration de la gestion et la sécurisation physique des stocks d’armes et munitions, a-t-il précisé.

M. Diarra s’est aussi montré satisfait par la prise en compte, dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, du « lien inextricable entre le développement, la paix et la sécurité ».  « Cela devrait nous aider à dépasser la vision strictement sécuritaire de la lutte contre le flux illicite des armes légères et à envisager une approche plus globale en traitant également les facteurs qui facilitent l’utilisation de ces armes à des fins criminelles », a-t-il estimé.  Enfin, il a indiqué que son pays se réjouissait de la tenue, en 2018, de la troisième Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Le Mali espère particulièrement que la troisième Conférence apportera des réponses aux défis liés au marquage, à la tenue de registres et le traçage, la durabilité ainsi qu’à l’efficacité de l’assistance technique et financière.

M. ALEX GIACOMELLI DA SILVA (Brésil) a indiqué que son pays était en train d’avancer sur le plan législatif pour ratifier le Traité sur le commerce des armes, précisant qu’il dispose déjà d’un système conforme aux obligations de l’Instrument et que le processus est en cours pour l’aligner définitivement.  Appelant à l’universalisation du traité, il a jugé que l’adhésion des grands exportateurs d’armes est absolument essentielle.  Le Brésil s’est aussi dit très attaché à la Convention sur certaines armes classiques, étant d’avis que cette convention fournit un cadre utile pour relever les défis humanitaires actuels et futurs dans les conflits armés.  Se félicitant que le Brésil n’ait jamais utilisé de mines antipersonnel sur son territoire, le délégué a rappelé que son pays fut l’un des principaux défenseurs de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel et qu’il participait à des opérations de déminage en Amérique latine et en Afrique.  Le représentant s’est aussi attardé sur les défis humanitaires posés par les engins explosifs improvisés, déplorant que ces engins soient utilisés de manière croissante contre les civils.  Établissant un lien entre le Programme de développement durable à l’horizon 2030, le Traité sur le commerce des armes et le Programme d’action sur les ALPC, il a appelé à une coopération internationale renforcée pour combattre le trafic illicite de ces armes.

M. ESHAG AL HABIB (République islamique d’Iran) a déploré la hausse croissante des dépenses militaires, en particulier au Moyen-Orient, « où, en plus des armes nucléaires et autres armes de destruction massive, l’arsenal sophistiqué d’armes classiques du régime juridique israélien continue de menacer la paix et la sécurité au niveau régional et au-delà ».  Le représentant iranien a ajouté qu’alors même que certains États critiquent l’Iran pour le lancement d’une « poignée de missiles » conçus pour transporter des ogives classiques, l’insécurité régionale s’intensifie en raison de cette véritable course aux armements que connaît le Moyen-Orient.  Il a insisté sur le fait que le programme de missiles iraniens a été développé pour répondre aux besoins sécuritaires de l’Iran et pour assurer sa défense nationale.  D’autre part, il a indiqué que pendant la guerre contre l’Iraq, les États-Unis n’avaient eu de cesse de soutenir financièrement, logistiquement et économiquement le régime de Saddam Hussein tout en faisant en sorte que l’Iran ne soit pas en mesure de se défendre.  Cela fait 300 ans que l’Iran n’a agressé aucun autre pays, a-t-il encore lancé, tandis que le régime juridique sioniste, aidé en cela par son allié américain, n’a de cesse d’investir des milliards de dollars en organisant le transfert d’armes qui ont transformé le Moyen-Orient en une véritable poudrière.  Il a ensuite de nouveau souligné que le caractère du programme de missiles iraniens était purement défensif et dissuasif.

Débat thématique sur les autres mesures de désarmement et sécurité internationale

M. DANNY RAHDIANSYAH (Indonésie), au nom du Mouvement des pays non alignés, a parlé des avantages socioéconomiques que présentent les TIC, s’inquiétant toutefois des situations où leur utilisation illégale avait été néfaste pour certains États.  Il a estimé que l’élaboration d’un cadre juridique pour répondre à de telles violations doit se faire au sein de l’ONU, sur la base du plein respect des principes de souveraineté, de non-ingérence et de coexistence pacifique entre États.

Il a estimé que les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux doivent se faire dans la transparence et sur la base du strict respect de la représentation géographique équitable.  Il a regretté que la demande des pays développés de pouvoir y participer n’ait pas été considérée.

Le représentant a ensuite indiqué que, cette année, le Mouvement des pays non alignés présenterait des projets de résolutions sur le respect des normes environnementales dans l’élaboration et la mise en œuvre des accords de désarmement et de contrôle des armes, sur la mise en œuvre de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix, sur la promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération et sur la relation entre désarmement et développement.

M. MARWAN ALI NOMAN AL-DOBHANY (Yémen), au nom du Groupe des États arabes, a estimé que les cadres multilatéraux sont les seuls moyens de traiter des questions de sécurité internationale.  Soulignant le rôle des Nations Unies en matière de désarmement et de non-prolifération, il s’est inquiété de l’augmentation des dépenses militaires, ressources qui pourraient, selon lui, autrement servir à combattre la pauvreté.  Le délégué a souhaité, à cet égard, que soit étudié l’impact des dépenses militaires sur la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Constatant que la prolifération des armes de destruction massive menace la planète, il a jugé indispensable de se focaliser sur la dimension écologique des Traités relatifs au désarmement.  Il a par ailleurs exprimé son inquiétude quant à l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) pour nuire à l’intégrité des États, tout en se félicitant de l’action des Nations Unies qui, à ses yeux, luttent contre ces problèmes en dépit de nombreux défis.

M. JOSEPH TEO CHOON HENG (Singapour), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a estimé que le renforcement des capacités était essentiel à l’amélioration de la réponse des pays de la région aux menaces posées par la criminalisation du cyberespace.  Le représentant a souligné que la cybersécurité est une question nécessitant de mettre au point une expertise spécifique croisant plusieurs champs de compétence.  Les gouvernements n’ont pas toutes les réponses à cette question, a-t-il dit, rappelant que l’infrastructure, les ressources et l’expertise dans le domaine du cyberespace sont, pour l’essentiel, entre les mains du secteur privé.  Il est de notre devoir d’initier au plan international d’échanges réguliers et constructifs avec ce secteur sur ces questions d’intérêts national, régional et international, a souligné le représentant.  Il a assuré que son pays s’efforçait de développer un cyberespace sûr, résilient et respectueux du droit international et des normes internationales en vigueur.  Il a aussi plaidé pour le renforcement de la coopération internationale pour appréhender efficacement et rapidement les défis posés par les cybermenaces.

Mme JUDIT KÖRÖMI de l’Union européenne, a loué les efforts du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale, regrettant toutefois qu’il ne soit pas parvenu, en 2017, à s’accorder sur un rapport consensuel.  Elle s’est prononcée en faveur de la mise en place de cadres stratégiques basés sur le droit international existant, et en particulier sur la Charte des Nations Unies, pour assurer la prévention des conflits, la coopération et la stabilité dans le cyberespace.  « Nous supportons le développement et la mise en œuvre de normes universelles de comportement responsable des États, soutenues par des mesures régionales propres à accroître la confiance entre eux », a-t-elle précisé, en mettant en évidence la manière dont les États devraient utiliser les technologies de l’information et des communications.  

La représentante a notamment appelé au respect du principe de non-intervention dans les affaires internes des États, au règlement des disputes par des moyens pacifiques, ainsi qu’au droit de répondre, y compris en utilisant des contre-mesures non coercitives, à des actes délictueux commis à travers l’utilisation des TIC.  Le développement de mesures de confiance régionales est un élément essentiel pour augmenter la coopération, la transparence, et réduire le risque de conflits, a souligné Mme Körömi.  À cet égard, elle a insisté sur l’importance du renforcement des capacités, l’Union européenne étant prête à fournir l’aide nécessaire à des pays tiers pour répondre aux menaces et améliorer les capacités d’enquête et de poursuite des cybercrimes par les forces de l’ordre.  L’Union européenne a en outre adopté un « cadre de travail pour une réponse diplomatique coordonnée aux cyberactivités malveillantes », afin de mieux prévenir et de mieux répondre à ces menaces.

Mme CHALLENGER (Antigua-et-Barbuda), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a salué la résolution 1325 du Conseil de sécurité qui rappelle le rôle des femmes dans la prévention et la résolution des conflits.  Elle a aussi rappelé que la résolution 65/69 de l’Assemblée générale exhorte les États Membres à favoriser l’égalité des chances pour les femmes dans le désarmement et les processus de décision.  Rappelant que cette résolution est présentée tous les deux ans par la CARICOM à la Première Commission, elle a souligné qu’elle restait la seule à pointer les liens vitaux qui existent entre les femmes et le désarmement.

La représentante a longuement insisté sur l’importance fondamentale des femmes dans la lutte contre les armes classiques.  Si les hommes sont souvent les victimes de ces armes dans la région des Caraïbes, ce sont les femmes qui en subissent les conséquences mentales et matérielles en devenant l’unique gagne-pain de leur famille avec tous les risques de pauvreté que cela comporte, a-t-elle notamment indiqué.  La CARICOM est convaincue que l’examen continu de la perspective de genre est pertinent pour aborder la question de désarmement.  Même si la région de la CARICOM n’est pas touchée par des conflits armés, a-t-elle rappelé, l’usage des armes est un problème conséquent puisque 70% des homicides entraînent l’utilisation d’armes à feu dans les Caraïbes.  Ce sont des ressources qui ne peuvent pas être affectées au développement, a-t-elle notamment déploré, et les retombées de cette violence peuvent plonger des familles et des communautés entières dans la pauvreté, provoquant des dommages considérables aux efforts de développement à long terme des pays.  Elle a également précisé que dans la région, le problème des armes illégales est étroitement lié au crime transnational organisé, notamment au trafic de drogue et au blanchiment d’argent.

Rappelant que les pays en développement subissent davantage les effets néfastes liés à l’utilisation et au commerce d’armes à feu, et qu’aucun État Membre de la CARICOM n’en produit, elle a estimé que la sous-représentation des pays à faible revenu au sein des instances internationales de désarmement est un problème qui doit être traité de façon holistique.  À ce titre, elle a apporté son soutien à la résolution L.30 portée par l’Indonésie visant à allouer les ressources économiques dégagées par la mise en œuvre des programmes de désarmement à la réduction du fossé entre pays développés et pays en développement.

Mme SABRINA DALLAFIOR MATTER (Suisse) a expliqué qu’à l’occasion de sa participation aux travaux du Groupe d’experts gouvernementaux sur les technologies de l’information et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale, elle avait pu constater combien cette initiative est « une formidable occasion de contribuer au développement d’un cadre stratégique pour la stabilité internationale du cyberespace ».  La Suisse en a profité pour défendre l’idée d’un cyberespace fondé sur l’application du droit international, des normes, des règles et des principes volontaires de comportement responsable des États, et sur des mesures visant à instaurer la confiance et le renforcement des capacités, a-t-elle précisé.  À cette aune, elle a déploré que le Groupe d’experts n’ait pas été en mesure, cette année, d’adopter un rapport de consensus formulant des recommandations de fonds à l’Assemblée générale.  

La Suisse s’inquiète de ce que certains États hésitent à reconnaître le rôle déterminant que joue le droit international en faveur d’une approche pacifique et coopérative de la cybersécurité, a déclaré la représentante.  Elle a ainsi insisté sur le fait que, le droit international constituant le cadre juridique de l’action des États, doit s’appliquer au cyberspace, « qui n’est pas un champ d’activité nouveau, dépourvu de toute règle et de toute norme ».  Le droit doit s’appliquer à l’utilisation par les États des technologies de l’information et des communications, a-t-elle poursuivi, appelant à élargir le débat sur la manière dont les principes du droit international s’appliquent au cyberespace.  À cet égard, elle a souhaité que l’ONU s’implique dans la réflexion sur le rôle du droit international et de son volet humanitaire pour assurer une approche pacifique et coopérative de la cybersécurité.

M. VISHAL KAPUR (Canada) a rappelé que les conflits alimentés par la prolifération d’armes et les violences armées affectaient les individus de manière différente en fonction de leur genre, soulignant que les armes légères et de petit calibre accentuent encore plus les violences ou les menaces de violence sexiste.  Il a indiqué que les armes légères font davantage de victimes directes parmi les hommes et les garçons, et que dans de nombreuses cultures, la possession d’armes est liée à un discours de masculinité.  Ces armes, a-t-il poursuivi, facilitent la perpétuation de violence sur les femmes et les filles, en particulier les violences sexuelles et domestiques.  Il a également rappelé que ce sont aussi les femmes qui portent la responsabilité de s’occuper des survivants et des victimes indirectes des armes légères et de petit calibre.  La disparition ou l’incapacité de leurs conjoints ou d’autres membres masculins de leur famille fait que les femmes font face à une discrimination et à des difficultés persistantes, a-t-il indiqué.

Mais les femmes ne sont pas simplement des victimes d’armes légères, a poursuivi le représentant, qui a demandé que soit pleinement prise en compte cette dimension, comme le rôle des femmes dans certains conflits, où elles peuvent aussi être utilisées comme soldates, passeuses d’armes, soutien à des forces armées.  Dans ce contexte, il a mis en avant la nécessité de les impliquer systématiquement dans les phases de résolution des conflits, de processus de paix, de démobilisation ou de réintégration.  Prenant en compte ces dimensions, il a souhaité que les femmes soient intégrées de manière croissante comme partenaires dans les discussions touchant la sécurité, le désarmement et le contrôle des armes.  « Le fait que la problématique de genre ait été introduite dans le Traité sur le commerce des armes est un signe clair du pouvoir de mobilisation pour amener ce thème sur le devant », a-t-il ajouté, avant de souhaiter que cette problématique soit toujours plus portée par les États Membres dans leurs travaux, en particulier la mise en œuvre de cadres juridiques sur la non-prolifération, le contrôle des armes et le désarmement.

Mme RACHEL HICKS (États-Unis) a déclaré que son objectif est de créer un environnement de « cyberstabilité ».  À cet égard, la déléguée a exhorté tous les États à adopter un comportement responsable dans le cyberespace.  Estimant que le Groupe d’experts gouvernementaux chargé de cette question a été un lieu productif où travailler sur ces questions, elle a regretté que cette année, le Groupe ne soit pas parvenu à dégager un consensus.  Mais cet échec ne doit pas minorer l’importance et la pertinence des discussions et rapports précédents qui ont démontré la valeur du consensus dans le travail de ces experts, a-t-elle signalé.

Rappelant ensuite que les États-Unis sont coauteurs du projet de résolution L.7 sur le respect des accords et obligations en matière de non-prolifération, de limitation des armements et de désarmement, la représentante a jugé que l’adhésion aux traités internationaux visant à empêcher la prolifération de ces armes était un élément essentiel de l’architecture de sécurité internationale.  Elle a par ailleurs qualifié de « dangereux » le comportement de la « Corée du Nord » affirmant que ce pays a utilisé son programme nucléaire et balistique pour faire pression sur les autres États Membres.  « En raison du comportement de la Corée du Nord et de son incapacité à se conformer aux obligations de non-prolifération, cet organe doit prendre ses responsabilités en apportant son appui au projet de résolution L.7 », a jugé la déléguée qui a précisé que cette année, le texte ne comprend que quelques ajouts mineurs.

M. AMANDEEP SINGH GILL (Inde) a présenté le projet de résolution L.52 sur l’usage des nouvelles technologies de l’information dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement.  Il a souligné que le texte propose la création d’un panel d’experts sur les sciences et la sécurité qui serait chargé de faire une étude sur l’état de développement des sciences et technologies de l’information dans les secteurs de la biotechnologie, de l’espace extra-atmosphérique, de l’intelligence artificielle et des systèmes autonomes, en mettant l’accent sur les applications civiles pouvant être redéployées à des fins militaires.  Ce groupe devrait également évaluer les défis et les domaines de préoccupation liés à l’usage de ces technologies à des fins militaires, tout en gardant à l’esprit les impératifs de sécurité nationales et de légitime défense.  Les travaux du groupe permettraient également de renforcer l’évaluation des défis émergeants liés à ces nouvelles technologies.

Le représentant a ensuite proposé que le panel soit constitué d’un maximum de 18 experts, et qu’ils se réunissent deux fois par an.

M. ENRIQUE JOSÉ MARÍA CARRILLO GÓMEZ (Paraguay) a déclaré que son pays avait récemment adopté, au terme d’un processus consultatif de deux ans, son plan national en faveur d’un cyberspace à des fins de développement socioéconomique.  Secteur Internet, secteur éducatif, organisations non gouvernementales, assemblées citoyennes: la consultation n’a omis aucune partie, a-t-il assuré.  Il a expliqué que l’application de ce plan national renforcera la sécurité des actifs critiques et permettra à la science de contribuer au développement d’un cyberespace participatif, sûr, stable et durable.  Le représentant a ensuite insisté que l’importance de la coopération internationale dans la mise en œuvre des mesures de prévention des menaces pesant sur le développement d’un cyberespace à des fins pacifique et d’inclusion sociale et économique. 

Mme LARISSA SCHNEIDER CALZA (Brésil) a indiqué que pour assurer l’utilisation pacifique du cyberespace, le Brésil plaidait pour le renforcement des normes et principes devant régir la conduite des États dans le domaine de l’information et des technologies des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale.  Cela, néanmoins, ne peut s’effectuer aux dépens de la libre circulation de l’information et du plein respect des droits de l’homme, en particulier le droit à la vie privée, a-t-elle ajouté.  La représentante a estimé que le droit international en vigueur et les principes de la Charte des Nations Unies ouvraient la voie à l’instauration d’un environnement numérique accessible, pacifique, sûr et stable.  En outre, la communauté internationale doit examiner s’il est nécessaire de développer un cadre juridique spécifique, a-t-elle ajouté.  La représentante a estimé que les États Membres devraient adopter une norme destinée à réduire la possibilité d’une course aux armements liée au développement des technologies.  Il faut empêcher que les technologies soient mises au service d’instruments d’agression, a-t-elle insisté. 

Mme GONSALVES (Pays-Bas) a considéré qu’Internet était un bien global qui implique tous les aspects de l’activité humaine et qu’il doit donc rester ouvert et libre pour tous.  À cet égard, la déléguée a estimé qu’il fallait utiliser les technologies de l’information et des communications (TIC) pour protéger les droits et valeurs fondamentaux.  Elle a déploré que, malgré ses efforts, le Groupe d’experts gouvernementaux ne soit pas parvenu à un consensus sur les règles, normes et mesures de renforcement de la confiance dans le cyberespace.  Mais certains progrès ont été réalisés qui méritent, selon elle, de verser dans l’optimisme.  « L’absence de consensus de cette année ne doit pas saper les bases de ces réunions », a-t-elle ajouté.

Elle a rappelé que dans son rapport de 2013, le Groupe a conclu que la loi internationale et la Charte des Nations Unies étaient applicables et essentielles pour maintenir un environnement ouvert, stable, accessible et pacifique dans les TIC.  « Après tout, elles forment un cadre juridique pour les interactions entre États sur mer, sur terre, dans les airs, et donc aussi dans le cyberespace qui n’est après tout qu’un vecteur d’interactions interétatiques comme l’était le ciel il y a un siècle », a-t-elle complété.  Elle a également noté des progrès entre 2013 et 2015 en matière de normes, règles, principes de comportement responsables et mesures de renforcement de la confiance qui sont autant de blocs pour construire des interactions plus stables et prévisibles entre États.

La représentante a indiqué que de nouveaux progrès semblaient à portée de main en matière de droit inhérent à l’autodéfense, de mise en place de contre-mesures contre des États responsables d’actions contraires au droit international, mais aussi de contributions à l’application du droit international dans le cadre des TIC.  Malgré cette absence de progrès, a-t-elle répété, l’optimisme est de mise et les Pays-Bas souhaitent inclure à l’ordre du jour de la soixante-treizième Assemblée Générale un point sur les TIC dans le contexte de la sécurité internationale.

M. MUSTAPHA ABBANI (Algérie) a déploré que le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur les technologies de l’information et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale n’ait pas pu être adopté par consensus.  Il a estimé que persistait le besoin d’établir des normes de transparence et de confiance pour mieux encadrer les usages des technologies et les télécommunications à des fins pacifiques et de développement.  Le représentant a signalé qu’en Algérie une démarche d’ensemble pour lutter contre la cybercriminalité et mieux comprendre les défis en ce domaine avait été mise au point.  Il a en outre appelé à l’amélioration de la coordination interétatique des actions de prévention et de lutte contre la cybercriminalité « qui appuie l’activité d’entités terroristes ».  Le représentant algérien a également plaidé pour la conclusion d’un accord pour lutter contre les crimes numériques touchant les États et les individus.  La communauté internationale doit adopter des législations claires pour encadrer le développement de l’intelligence artificielle, a-t-il aussi dit, rappelant la nécessité que soit prise en compte l’importance du respect des normes environnementales dès les premières étapes de la négociation des traités et accords de désarmement.

M. JEHAZEB KHAN (Pakistan) a jugé que la mise au point d’armes autonomes létales est contraire aux droits de l’homme et menace la sécurité internationale.  Selon lui, les nouveautés dans le domaine de l’intelligence artificielle doivent être gérées et réglementées.  À cet égard, il a considéré que l’utilisation transfrontalière de drones armés en dehors de conflits internationaux représente une violation des principes du droit.  « Leur utilisation ne devrait être limitée qu’à la légitime défense », a-t-il estimé, considérant que les États qui les utilisent procèdent à des assassinats non judiciaires.  Il a aussi insisté sur les répercussions que la guerre dans le cyberespace peut avoir lorsqu’elle touche des infrastructures critiques.  « Ces cyberattaques pourraient même être utilisées comme des armes de destruction massive », a notamment averti le délégué.

Droits de réponse

Le représentant d’Israël a affirmé que l’Iran était « le principal parrain du terrorisme dans le monde », y compris en Syrie « où sont utilisées des armes de destruction massive et classiques particulièrement destructrices ».

Le représentant des États-Unis a déclaré que « l’Iran utilise les conflits régionaux pour accroître son influence, cela par le biais d’un soutien actif et connu de tous apporté à plusieurs groupes terroristes dans plusieurs régions ainsi qu’au régime de Bashar al-Assad ».  L’Iran menace Israël de destruction et les États-Unis de cyberattaques, a-t-il ajouté, qualifiant de « suspect » son programme de missiles.

Le représentant de l’Iran a rejeté les allégations du représentant israélien, son pays, « qui a mené 15 guerres dans la région », représentant « la pire menace à la paix et à la sécurité du Moyen-Orient ».  Israël dispose de toutes les catégories d’armes de destruction massive, refuse d’adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et donc s’oppose à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, a-t-il encore noté.  Il a également fait observer à son homologue des États-Unis qu’Israël, « qui est l’un des principaux fournisseurs d’armes dans le monde », était le pays qui reçoit le plus d’assistance militaire des États-Unis. 

Désarmement et sécurité sur le plan régional

Mme MARY SOLIMAN, Chef du Service du désarmement régional, a expliqué que les centres régionaux permettent de renforcer la coopération régionale ainsi que l’assistance juridique et technique pour aider les États Membres à appliquer les accords.  Ils vont continuer de promouvoir cette coopération pour empêcher le trafic illicite des armes légères, améliorer la gestion de ces armes et appuyer les résolutions du Conseil de sécurité, a-t-elle ajouté, avant de préciser que leurs activités et prérogatives vont des armes classiques aux armes de destruction massive.  Elle s’est dite persuadée que l’approche synergique que privilégient les centres va leur permettre de délivrer le maximum de bénéfices aux États Membres.  Dans l’immédiat, ces centres vont continuer de travailler pour identifier les priorités stratégiques dans chaque région, tout en prenant en compte les tendances globales, les défis et les opportunités.  Mme Soliman a ensuite indiqué que si le coût opérationnel des trois centres régionaux est financé par les Nations Unies, leurs activités et programmes sont financés par d’autres voies.  Elle a exhorté tous les États Membres à maintenir et accentuer leur appui financier et politique.

M. ANSELME YABOURI, Directeur du Centre régional pour la paix et le désarmement en Afrique, a fait le point de ses activités sur l’année écoulée, précisant que le Centre avait notamment aidé l’Union africaine à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le projet « Faire taire les fusils à horizon 2020 ».  Au Sahel, il a continué d’aider à la mise en œuvre de la stratégie intégrée des Nations Unies en fournissant un appui technique pour améliorer le contrôle des armes.  En Afrique centrale, a poursuivi M. Yabouri, le Centre a apporté une aide substantielle au Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale.  Le centre régional a également fourni de l’expertise technique à un atelier pour les parlementaires des pays lusophones sur la ratification et la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes.  Le Centre régional a en outre aidé les États Membres à mettre en place des instruments de contrôle du commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Il a aussi travaillé avec le Gouvernement du Togo pour l’appuyer dans le déploiement d’un programme spécifique visant à marquer les armes.  

En vue d’améliorer la capacité des États à lutter contre l’acquisition d’armes par des groupes terroristes et acteurs non étatiques, le Directeur a rapporté que le Centre régional a appuyé la mise en œuvre de la résolution 2178 du Conseil de sécurité sur l’élimination des conditions propices à la prolifération du terrorisme.  En août, il a encore organisé une réunion de 50 représentants du Cameroun, Tchad, Niger et Nigéria pour empêcher l’acquisition d’armes légères et de petit calibre par des terroristes dans ces quatre États.  Un atelier de renforcement des capacités a également été organisé à Yaoundé pour former des hauts responsables à la lutte contre les armes légères et de petit calibre.

Le Centre régional a également appuyé les efforts régionaux de lutte contre les armes de destruction massive en sensibilisant notamment les États africains à la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité.  En matière d’éducation pour la paix et d’information publique, il a fait publier un guide pratique en français pour que les diplomates francophones puissent renforcer la capacité de leur pays en termes de paix et de sécurité.  Aux yeux du Directeur, le nombre croissant de requêtes d’assistance démontre l’importance de ce centre dans le contrôle des armes et du renforcement de la sécurité.  Toutefois, a-t-il contrebalancé, on doit faire plus pour promouvoir la paix et la sécurité en Afrique, notamment dans la zone du Sahara et du Sahel où la traite d’êtres humains a atteint un pic inadmissible après la crise libyenne.  C’est pourquoi le Centre régional, aidé par le service de désarmement régional, va encore améliorer la synergie avec d’autres organes de l’ONU, a assuré le directeur.

Mme MELANIE REGIMBAL, Directrice du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Amérique latine et dans les Caraïbes, a fait remarquer que l’assistance la plus visible et tangible qu’apporte le Centre concerne la gestion et la destruction des stocks d’armes, cela notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l’objectif de développement durable 16.  Elle a noté que le Centre avait eu le privilège d’accompagner le retour à la paix en Colombie en fournissant une aide technique à la Mission de l’ONU déployée dans ce pays.  Il a été particulièrement gratifiant pour nos équipes de contribuer à la destruction, à ce stade, de près de 9 000 armes et 70 tonnes de munitions, a-t-elle indiqué, ajoutant que le Centre avait également aidé le Gouvernement du Pérou à détruire un surplus de 18 000 petites armes, et ce, en partenariat avec le secteur privé, qui, a-t-elle précisé, a mis à disposition des fonderies pour transformer et recycler ces armes meurtrières en matériel de construction.  La collaboration avec le secteur privé est essentielle pour assurer la pérennité des mesures de sécurité adoptées et mises en œuvre par nos centres, a-t-elle souligné.

L’intervenante a d’autre part insisté sur le fait que, sans la participation des citoyens, les objectifs de développement durable ne pourraient être pleinement réalisés, c’est-à-dire en tenant compte du lien entre développement et sécurité.  S’agissant de la lutte contre le trafic illicite des armes légères, elle a indiqué que le Centre avait mis au point sa propre technique de traçage des armes faisant l’objet d’un tel trafic.  Presque immédiatement après la mise en route de ce dispositif et l’organisation d’ateliers de formation sur son fonctionnement, le nombre de saisies a nettement augmenté, en particulier au Costa Rica, a-t-elle fait savoir.  Par ailleurs, Mme Régimbal a signalé que le Centre était devenu leader dans l’assistance apportée aux pays de la région pour appliquer les dispositions de la résolution 1540 du Conseil de sécurité sur la non-prolifération des armes de destruction massive.  En 2017, nous nous sommes efforcés de renforcer la mise en œuvre synergétique de cette résolution et des conventions interdisant les armes chimiques et biologiques, a-t-elle indiqué.

M. YURIY KRYVONOS, Directeur du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique, a expliqué que le Centre avait concentré ses efforts sur le renforcement des capacités nationales, par le biais de nombreux projets d’assistance aux États Membres, dont le Cambodge, les Philippines, la République démocratique populaire lao, le Timor-Leste et la Mongolie, désireux de mettre en œuvre les engagements pris au titre du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité.  L’intervenant a mentionné le projet conjoint du Bureau des affaires de désarmement et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) d’appui régional à la mise en œuvre de la résolution 1540 lancée en juillet 2016.  Il s’agit là d’un véritable catalyseur, a-t-il expliqué, qui privilégie la tenue de réunions consacrées aux pays auxquelles participent les acteurs clefs que sont les agences spécialisées, les groupes d’experts, les scientifiques et les équipes régionales d’assistance.  Il a fait savoir qu’au cours de ces réunions, le rôle joué par les points de contact nationaux pour améliorer les mécanismes de mise en œuvre coordonnée de la résolution 1540 avait été souligné.  Il a estimé que l’application de cette résolution devait être couplée à la mise en œuvre des conventions sur les armes chimiques et sur les armes biologiques, la non-prolifération des armes de destruction massive devant faire l’objet d’une approche unifiée.  C’est également dans cet esprit qu’il a souligné l’importance des activités menées localement par le Centre conjointement avec l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.  

Suite du débat thématique sur les autres mesures de désarmement

M. SIMON CLEOBURY (Royaume-Uni) a notamment déclaré que son pays avait dépêché des experts aux travaux de tous les groupes d’experts gouvernementaux sur le cyberespace.  S’il a déploré l’absence de consensus autour des travaux du Groupe d’experts gouvernementaux sur les technologies de l’information et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale en 2017, il a assuré la Commission que son pays continuerait de mettre en œuvre les accords ayant découlés des rapports rédigés par ce groupe en 2010, 2013 et 2015, et qui ont été approuvés par l’Assemblée générale.  Le représentant a par ailleurs estimé que la conduite responsable des États dans le cyberespace était un engagement mutuel respectueux du droit international, y compris le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  De même, les opérations militaires sous cybercommandement doivent respecter le droit humanitaire international et les principes de la Charte des Nations Unies, a souligné le délégué. 

Mme MARJA LEHTO (Finlande) a concentré son intervention sur la question des menaces de cyberattaques, soulignant l’importance d’intégrer la cybersécurité aux questions de paix, de stabilité et sécurité internationales.  Elle a salué les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale, rappelant que dans son rapport final sur ses activités 2013-2015, le Groupe avait réaffirmé que le droit international et son applicabilité dans ce domaine étaient indispensables pour maintenir la sécurité, la paix et la stabilité et promouvoir un environnement des sciences et technologies « ouvert et pacifique ».

La représentante a regretté que le consensus n’ait pu être atteint lors des derniers travaux du Groupe d’experts.  Elle a appelé à la poursuite des discussions internationales en matière de droit international et des TIC, faisant notamment observer que cela est déjà pertinent pour le droit international humanitaire, des moyens cybernétiques étant déjà utilisés dans le contexte de conflits armés.  Elle a aussi estimé que ces échanges de vues sont nécessaires en ce qui concerne « les cyberattaques d’envergure en deçà du niveau des attaques armées », tant pour ce qui a trait de leur prévention que pour ce qui a trait aux outils à la disposition des États qui en sont victimes pour y répondre.

Après avoir mis en avant les résultats des travaux du Groupe qui ont abouti au Manuel de Tallinn de 2013 et de 2017, la représentante a ensuite rappelé les recommandations quant à un comportement responsable des États, estimant qu’elles ne portaient pas préjudices aux droits et obligations des États dans le cadre du droit international.  Elle a souligné que ces recommandations pouvaient être des contributions pratiques à la clarification de ce qu’un État peut ou doit faire, afin que son territoire ne soit pas la base d’activités portant atteinte à d’autres États.

Les évolutions dans le domaine de la cybersécurité sont rapides, complexes et difficiles à prédire, a-t-elle poursuivi, et il importe donc non seulement de prêter attention à la cybersécurité, mais aussi d’être « cyber intelligent » afin de suivre le rythme des changements de l’environnement sécuritaire international.  Elle a insisté sur l’importance de poursuivre les travaux pour relever les défis posés par la cybersécurité, notamment via la confiance entre les États.  Elle a cité en exemple les efforts déployés par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour adopter des mesures de confiance dans ce domaine.

Mme MINNA-LIINA LIND (Estonie) a indiqué que son pays avait participé activement aux travaux du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale.  Elle a déploré que le Groupe n’ait pas pu réaliser de progrès supplémentaires dans l’analyse du droit international appliqué aux technologies de l’information et des communications, en particulier pour ce qui est du principe de précaution, des contre-mesures n’impliquant pas l’emploi de la force, du droit à la légitime défense ou encore du droit international humanitaire.  Toutefois, il nous faut reconnaître que, sous l’égide du Groupe d’experts, la réflexion a avancé s’agissant de l’analyse des nouvelles menaces, des mesures de confiance et des normes de comportement responsable des États.  Pour la déléguée, rien n’empêche les États de mettre en œuvre les recommandations du Groupe sur ces points.  Elle a ajouté que l’Estonie soutenait la création d’un cadre stratégique de prévention des conflits et de stabilité du cyberespace basé sur le droit international et la Charte des Nations Unies.  Le cadre européen instauré par la réponse diplomatique conjointe face aux actes de cybermalveillance contribue non seulement à la prévention des conflits, mais représente une réelle avancée vers un cyberespace stable, a-t-elle estimé.

Mme SÁNCHEZ RODRÍGUEZ (Cuba) a proposé, entre autres mesures concrètes la création d’un fonds des Nations Unies dans lequel serait versée la moitié des dépenses militaires actuelles afin d’aider les États à atteindre les objectifs de développement durable.  Rappelant que le multilatéralisme est la seule façon efficace de sauvegarder la paix internationale, elle a appelé à promouvoir des stratégies pour prévenir et faire face aux menaces réelles dans le domaine de la sécurité de l’information.  À ses yeux, la coopération entre États est le seul moyen d’éviter que le cyberespace ne devienne pas un espace militaire.  À ce titre, il faudrait, selon elle, créer un cadre réglementaire interne propre aux technologies de l’information et des communications (TIC) qui soit juridiquement contraignant.

« L’utilisation des TIC pour mettre à mal un État est une violation du droit qui suppose une utilisation illégale de moyens pouvant produire des tensions négatives sur l’intégrité des structures des États », a-t-elle expliqué.  À ce titre, elle s’est dite « extrêmement préoccupée » par l’utilisation illégale des systèmes informatiques d’autres nations pour agresser des pays tiers, déplorant notamment que Cuba fasse l’objet « d’attaques permanentes » venant de l’extérieur: selon elle, le pays est la cible d’ondes radios et télévisuelles qui diffusent des programmes pour inciter au soulèvement du peuple cubain.  En 2016, a-t-elle poursuivi, 1 875 heures par semaine de matériel illégal utilisant pas moins de 25 fréquences ont été diffusées à Cuba depuis le territoire des États-Unis.  « Cette politique agressive doit être arrêtée immédiatement », a-t-elle asséné avant d’appeler à la levée du blocus contre son pays.

Mme MARIA THEOFILI (Grèce) a souligné que son pays avait signé et ratifié le Convention sur la sûreté nucléaire et adhéré aux instruments associés, notamment la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière.  Elle a considéré ce dernier instrument comme un passage obligé vers l’instauration de pratiques absolument transparentes en matière d’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  La représentante a par ailleurs rappelé que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) jouait un rôle vital dans le renforcement des capacités des États à assurer que les utilisations de l’énergie atomique à des fins pacifiques sont entreprises dans des conditions de sécurité maximales et de protection des populations comme de l’environnement.  Nous exhortons les États Membres à mettre pleinement en œuvre les lignes directrices et recommandations de sécurité nucléaire de l’Agence, et à recourir à tous les services consultatifs mis à la disposition par celle-ci, a déclaré Mme Theofili.

M. WANG QUN (Chine) a déclaré que le cyberespace était la nouvelle frontière de la sécurité stratégique.  Toutes les parties devraient travailler ensemble à l’élaboration d’une communauté d’intérêts communs dans laquelle le cyberspace serait utilisé à des fins pacifiques, a-t-il estimé.  Le représentant a invité les États Membres à utiliser le cyberespace en respectant les principes de la Charte des Nations Unies, notamment le principe de souveraineté, de non-ingérence dans les affaires intérieures des pays et de non-utilisation de la menace de la force.  Soulignant ensuite que la cybersécurité est une question globale, il a mis l’accent sur l’importance de renforcer la coopération internationale entre États et de multiplier les prises de décisions conjointes, cela dans le cadre de l’ONU, « qui est l’organisation internationale la plus représentative et jouissant de la plus grande autorité ».  Il a également estimé que la discussion sur les codes de conduite et règles internationales en matière de gouvernance du cyberespace doit être conduite sous l’égide des Nations Unies, afin de permettre à tous les pays de faire entendre leur voix.

M. LOUIS RIQUET (France) a rappelé que la cybersécurité était une priorité légitime pour les gouvernements, soulignant l’importance pour les États Membres de répondre à ces enjeux par la coopération et le droit.  Il a réitéré que le droit international existant, et notamment la Charte des Nations Unies et le droit international humanitaire s’appliquent au cyberespace.  « Chaque État est tenu de respecter l’obligation de régler ses différends par la coopération et la négociation, sans remise en cause de son droit à prendre des mesures techniques et proportionnelles pour répondre à une cyberattaque », a-t-il ajouté, soulignant que dans certains cas, une attaque informatique majeure pouvait constituer une agression armée au sens du l’article 51 de la Charte qui ouvre la possibilité d’exercer son droit à la légitime défense.

Saluant les travaux des Groupe d’experts gouvernementaux sur la cybersécurité de 2013 et 2015, en matière d’applicabilité du droit international, il a appelé chaque État à mettre en œuvre leurs recommandations, en dépit de l’absence de consensus sur le rapport du dernier Groupe d’experts de 2017.  Il a souhaité que cet échec ne fasse pas « perdre de vue » les accords trouvés sur plusieurs points, en mettant deux en avant tout particulièrement.  Le premier concerne une norme encourageant le contrôle des exportations d’outils et de techniques cybernétiques offensifs, « premier jalon d’une réglementation du commerce mondial des outils offensifs ».  Le second concerne une norme visant à empêcher les acteurs non étatiques, dont les entreprises privées, de conduire des activités offensives pour eux-mêmes ou pour le compte d’autres acteurs non étatiques, afin d’éviter que des entreprises, sous prétexte de se défendre contre des cyberattaques, ne répliquent de manière autonome, prenant le risque de causer des dommages sur un autre État et entraînant une escalade. 

Le représentant a estimé aussi que les différences d’approches entre pays ne pouvaient pas prendre le pas sur des avancées concrètes à rechercher pour renforcer la régulation, encourageant des travaux entre États, avec le secteur privé et le monde de la recherche.  « Le travail normatif visant à renforcer la stabilité et la sécurité internationales du cyberespace ne doit pas prendre fin avec l’échec des dernières négociations du Groupe d’experts », a-t-il encore insisté, avant de rappeler la responsabilité commune des États Membres de défendre les cadres et normes mis en place collectivement.

M. THOMAS FITSCHEN (Allemagne) a estimé que si des attaques cybernétiques sont attribuables aux actes d’un État dans un autre état -pour attaquer une centrale nucléaire par exemple-, « cela ne se produit pas dans le cyberespace, mais dans un endroit précis ».  À ses yeux, cette situation est déjà régie par le droit international dans le cadre, notamment, des accords bilatéraux entre les deux pays, les attributions d’un acte à un État étant donc, selon lui, prévues dans le droit.  Tout en concédant qu’il est plus compliqué de s’en assurer dans le cadre du cyberespace, il a souligné que « cela ne veut pas dire pour autant qu’il n’y a pas de critères du tout ».  Compte tenu de l’évolution rapide de l’informatique et des risques d’opérations cybernétiques d’un État contre un autre, il a dit comprendre que la prudence soit de mise.  Une cyberopération d’un État contre un autre peut représenter un recours à la force, a-t-il expliqué, et les experts de la Première Commission peuvent facilement considérer que c’est aussi grave qu’une attaque armée. 

Tournant ensuite son attention sur les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux, il a souhaité l’élaboration d’un cadre prévisible qui empêche les actes illicites dans le cyberespace, appelant la communauté internationale à faire du cyberespace un espace plus sûr.

Pour Mme LINYAMA (Zambie) a noté que l’utilisation grandissante des technologies de l’information et des communications, à travers Internet, avait conduit à une augmentation des crimes tels que les attaques sur les systèmes informatiques des institutions et les activités liées au terrorisme.  « L’utilisation de ces technologies permet à des associations criminelles et terroristes de franchir les barrières spatiales de chaque État pour commettre des crimes sans être à proximité, ce qui rend difficile l’identification des auteurs et la localisation de la scène du crime avec les méthodes d’enquête traditionnelles » a déploré le représentant.  Elle s’est également préoccupée de la vulnérabilité des infrastructures en raison des connections de plus en plus importantes, qu’il s’agisse des banques, du transport ou de la distribution de l’eau, dans les secteurs privé et public.  Pour le Gouvernement zambien, lutter contre la cybercriminalité et les autres activités criminelles liées aux technologies constitue un véritable défi, « car ces nouvelles technologies sont devenues disponibles si rapidement que les lois et les politiques permettant de se prémunir des abus ne peuvent suivre le rythme ».

Son pays a néanmoins pris des mesures, a fait savoir la représentante, citant la régulation des cafés Internet et des fournisseurs de service, la création d’équipes d’intervention d’urgence, d’unités spécialisées et de plate-forme interinstitutionnelle pour les forces de l’ordre, ainsi que l’utilisation, par ces mêmes forces de l’ordre, des technologies pour la surveillance et la détection de transactions financières frauduleuses.  « Enquêter et engager des poursuites pour de tels crimes restent néanmoins une gageure, car cela nécessite d’avoir la capacité de collecter et d’analyser des preuves numériques et de les utiliser, tout en restant conscient de l’importance de protéger la vie privée, les droits humains, et les libertés fondamentales », a toutefois fait observer Mme LINYAMA.  Sur un autre plan, la déléguée a mis en évidence combien les connections entre les développements scientifiques et technologiques offraient une opportunité de créer davantage de compréhension et de coopération entre les États Membres, sur des questions tels que le contrôle des armes nucléaires et le désarmement.  « La communauté globale doit coopérer pour s’assurer que les avancées technologiques et scientifiques se fassent au bénéfice de l’humanité et non pour la détruire », a-t-elle lancé.

M. VLADIMIR YERMAKOV (Fédération de Russie) a déploré que les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux sur les technologies de l’information et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale se soient concentrés, en 2017, sur des « questions non prioritaires et de faible importance ».  Il a ajouté que cet instrument n’avait pas résisté à l’imposition de vues unilatérales dans le domaine numérique par certains pays ne cherchant que la défense de leurs intérêts propres.  Il a ainsi estimé que les règles promues par ces États ne reposent que sur le droit du plus fort, à savoir celui des détenteurs des technologies les plus performantes.  C’est pour cela que le rapport du Groupe d’experts n’a pas pu être adopté par un consensus universel, a-t-il affirmé.  Pour le représentant, invoquer la nécessité d’appliquer de manière inconditionnelle le droit international existant pour régir l’utilisation des technologies de l’information et des communications permet d’éviter de se pencher sur les questions d’ordre strictement technique.  Il a estimé que, ce faisant, il était facile d’attribuer à tel ou tel État la responsabilité de cyberattaques ou encore d’imposer des sanctions et lesdites contre-mesures en court-circuitant le Conseil de sécurité.  Nous avons, a-t-il confié, l’impression que la défense, en petit comité, de l’application du droit international existant au cyberspace est un moyen de couvrir des actions de force dans le domaine sensible de l’information d’origine spatiale.  Le représentant a souligné que les tentatives de certains pays d’établir, en dehors du cadre de l’ONU, « un club de débat restreint », devaient cesser: « l’ONU, avec sa légitimité universelle, reste la pierre angulaire à la recherche de toute solution aux questions internationales les plus pressantes, y compris les questions d’information », a-t-il dit.  Il a indiqué que c’était en ce sens que sa délégation avait présenté un projet de décision demandant à l’Assemblée générale d’inscrire à son ordre du jour de sa soixante-treizième session un point relatif aux développements dans le domaine de l’information et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale. 

S’associant à la Hongrie, M. HAJNOCZI (Autriche) a salué les travaux des groupes d’experts gouvernementaux sur la cybersécurité, déplorant toutefois l’absence de consensus lors des négociations du dernier GGE et souhaitant que les travaux précédents continuent de servir de base au travail des Nations Unies pour renforcer la stabilité et la sécurité dans un usage pacifique d’Internet.

Il a rappelé en particulier les conclusions des GGE 2013 et 2015 sur les mesures de confiance entre les États, indiquant que l’OSCE avait de son côté effectué un travail significatif sur ce sujet ces dernières années.  Il a précisé qu’en 2012, un groupe de travail informel avait ainsi était constitué pour renforcer les mesures de transparence et réduire les mauvaises interprétations pouvant entraîner une escalade, avec l’adoption de 16 mesures de confiance précises.  Il a estimé que le manque de consensus lors du GGE 2016-2017 avait rendu « urgente », la mise en œuvre de ces mesures de l’OSCE. 

Le représentant a indiqué ensuite que sous l’actuelle présidence autrichienne, l’OSCE organisait trois conférences consacrées à la cybersécurité.  Après la première organisée en février 2017 et consacrée à la mise en œuvre des 16 mesures de confiance, la seconde se tiendra le 3 novembre, à Vienne, avec pour thème principal le renforcement de la coopération pour répondre aux usages terroristes ou criminels des nouvelles technologies de l’information et des communications, protéger les infrastructures critiques contre des activités technologies malicieuses, et veiller au respect des droits de l’homme sur Internet.  Il a appelé les États Membres à s’engager avec force pour mettre en œuvre le droit international dans le domaine de la cybersécurité. 

À propos de la cybercriminalité, il a également rappelé que la Convention du Conseil de l’Europe sur le cybercrime (Convention de Budapest) restait un outil important pour adopter des politiques communes visant à protéger les sociétés contre ce type de criminalité, appelant également les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier ce texte qui « contribue à renforcer le cadre normatif international ». 

M. ISAAC MORALEZ (Mexique) a estimé que les Nations Unies ont un rôle à jouer pour créer un espace cybernétique sûr et stable.  Il a à cet égard reconnu la qualité des précédents travaux des groupes d’experts gouvernementaux qui sont parvenus à définir des éléments concrets pour renforcer les capacités internationales et proposer des normes et principes.  Pour le Mexique, tous les efforts déployés pour parvenir à un équilibre en matière cybernétique doivent reposer sur le renforcement de l’ouverture et de la disponibilité des technologies de l’information et des communications (TIC) pour en faire des catalyseurs du développement.  Il a aussi appelé à privilégier la diffusion des idées et des droits de l’homme via ces TIC et à parvenir à une utilisation des TIC qui soit sûre pour les usagers, le secteur privé et les gouvernements.

Mme VANESSA WOOD (Australie) a déploré l’absence de consensus au sein du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale en 2016-2017, estimant toutefois que les travaux cumulés des précédents groupes d’experts, en 2013 et 2015, avaient « considérablement » approfondi la compréhension des normes régissant le comportement responsable des États dans le cyberespace, ainsi que des mesures d’établissement de la confiance et de renforcement des capacités.  Elle a réaffirmé le soutien de son pays à « un usage libre, ouvert, pacifique et sécuritaire du cyberespace », rappelant la nécessité d’un comportement responsable des États dans le cyberespace ainsi que l’applicabilité du droit humanitaire international aux opérations cybernétiques menées dans le cadre de conflits armés.

Elle a également reconnu que l’accroissement des activités dans le cyberespace augmentait le risque de mauvaise interprétation, de mauvais calculs, d’escalade, voire de conflits.  « Pour renforcer un cyberenvironnement pacifique et stable, il est vital de mettre en place des attentes claires en ce qui concerne le comportement des États dans le cyberespace », a-t-elle poursuivi, appelant les États « à se soumettre au droit international, dont le droit international humanitaire, et de s’abstenir de répondre ou d’adopter tout comportement inacceptable ».

M. AZADI (République islamique d’Iran) a affirmé que les questions relatives aux technologies de l’information et aux télécommunications ne pouvaient être appréhendées que de manière ouverte et par l’ensemble des États Membres de l’ONU.  Il a plaidé à cette fin pour l’établissement d’un groupe de travail spécial à composition non limitée chargé de réfléchir aux questions de sécurité liées aux technologies ainsi qu’à la nature, la portée et la sévérité des menaces émanant de ces technologies et les moyens à mettre au point pour y remédier.  Il a d’autre part souligné que la sécurité en matière de technologie de l’information et des télécommunications relève de la responsabilité exclusive des États.  Ces mêmes États doivent toutefois coopérer activement à la prévention des menaces résultant de l’usage malveillant des technologies de l’information et des communications, a-t-il indiqué.

Le représentant du Bangladesh, M. FAIYAZ MURSHID KAZI,  a notamment estimé que si le Groupe d’experts gouvernementaux avait fourni un travail important, il avait échoué à rallier un consensus universel autour de son rapport final de 2017.  Par conséquent, le Bangladesh appuie le projet de décision russe demandant à l’Assemblée générale d’inscrire à l’ordre du jour de sa soixante-treizième session un point relatif aux développements dans le domaine de l’information et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale. 

Débat thématique sur le désarmement et sécurité sur le plan régional

Mme ANGGI SAZIKA JENIE (Indonésie), au nom du Mouvement des pays non alignés, a exprimé son inquiétude face au retard de 20 ans sur l’application de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient et a demandé à tous les États de prendre les mesures nécessaires pour la faire appliquer dans son intégralité.  Les pays non alignés signataires du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) expriment par ailleurs leur profonde déception face à l’échec de la mise en œuvre du plan d’action visant à établir une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  La déléguée a notamment déploré que l’opposition des États-Unis, du Royaume Uni et du Canada, lors la Conférence d’examen de 2015, ait eu raison du consensus visant à établir de nouvelles mesures pour la réalisation de cette zone.  Elle a averti que cette opposition pourrait saper les bases du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) dans son ensemble.  Elle a ensuite exhorté Israël à renoncer à ses armes nucléaires, d’adhérer au TNP et de placer ses installations nucléaires sous la surveillance de l’AIEA.  Prenant pour exemple l’accord sur le nucléaire iranien, elle a estimé que celui-ci est la preuve que le dialogue et la diplomatie peuvent régler ce genre de différends.  

M. MARWAN ALI NOMAN AL-DOBHANY (Yémen) a souligné l’importance des accords visant à créer des zones exemptes d’armes nucléaires, y compris au Moyen-Orient, appelant à prendre des mesures immédiates à cet égard.  Il a aussi indiqué que les pays arabes présenteront comme chaque année leur projet de résolution sur la menace de la prolifération nucléaire au Moyen-Orient.  En 1995, a-t-il rappelé, une conférence qui visait à sortir de l’impasse a reçu l’assentiment de « l’écrasante majorité des États », mais trois pays s’y sont « opposés en sapant la continuité du traité », a-t-il regretté.  Le délégué s’est par ailleurs dit très préoccupé par les conséquences du refus d’Israël d’adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et de fournir des informations sur ses normes en matière de sécurité et de matériel nucléaire.  « Nous aimerions souligner que les retards continus dans la mise en œuvre de la résolution de 1995 représente un pas en arrière dangereux en matière de non-prolifération », a-t-il averti, avant d’espérer des résultats positifs et une nouvelle dynamique lors des prochaines rencontres internationales.

S’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Mme LOIS YOUNG (Belize) s’est longuement attardée sur son partenariat avec le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes, « un des plus importants pour mettre en œuvre le contrôle des armes et les obligations de non-prolifération ».  Elle a notamment mis en évidence le projet pluriannuel de renforcement des capacités dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, grâce à une gestion améliorée du stock et des procédures de destruction.  Elle s’est aussi réjouie de la mise en œuvre réussie du projet opérationnel en balistique, et de l’organisation des sessions de formation qui se sont achevées en août 2017 et qui visaient à augmenter la capacité des autorités nationales et incluaient la livraison de matériel de laboratoire balistique spécialisé et des équipements permettant de renforcer la traçabilité.  Disant sa gratitude aux États-Unis et au Canada pour leur soutien dans ces formations, Mme Young a également remercié le Gouvernement de Suède qui, avec le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes, a organisé un atelier régional en juillet 2017 afin d’aider les États Membres de la CARICOM à remplir leurs obligations de rapportage liées au Traité sur le commerce des armes. 

Poursuivant, la représentante a affirmé que la CARICOM soutenait particulièrement le renforcement du rôle des femmes dans le désarmement, citant la résolution bisannuelle initiée par Trinité-et-Tobago.  À cet égard, elle a à nouveau souligné le rôle du Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes et des volontaires des Nations Unies, cette fois dans la création d’espaces pour les jeunes visant à améliorer leur connaissance de l’objectif 16 de développement durable et à les impliquer dans des discussions critiques sur la paix et la participation civique.  Elle a également mentionné un partenariat, toujours avec le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes, pour des activités diverses concernant la non-prolifération des armes de destruction massive, citant en exemple la récente publication d’un guide sur le développement de listes nationales de contrôle.

Mme JUDIT KÖRÖMI, de l’Union européenne, après avoir condamné les essais nucléaires conduits par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et appelé ce pays à retourner à la table des négociations, a indiqué que l’Union européenne restait prête à contribuer à la création d’un environnement propice à l’instauration, dans le cadre du Plan d’action global commun, d’un environnement sécuritaire apaisé en Iran.  La représentante a également condamné les attaques chimiques perpétrées en Syrie, soulignant que l’emploi d’armes chimiques en Syrie constitue un crime de guerre et appelant à ce que les auteurs de ces actes soient identifiés et traduits en justice.  Estimant que la Syrie n’avait pas fourni de preuves claires du démantèlement irréversible de son programme d’armes chimiques, la représentante a fermement appuyé les travaux menés par l’Équipe d’évaluation des déclarations. 

La représentante a ensuite rappelé que l’Union européenne appuyait pleinement la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Elle a par ailleurs rappelé que la Russie s’était engagée à s’abstenir de toute menace ou de tout usage de la force contre l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine, conformément au mémorandum de Budapest de 1994 sur les garanties de sécurité et compte tenu de l’adhésion de l’Ukraine au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en tant qu’État non doté de l’arme nucléaire.  Elle a appelé la Russie à remplir ses obligations, mais aussi à user de son influence dans la région pour faire en sorte que les séparatistes, qu’elle soutient, respectent les engagements contractés dans le cadre des accords de Minsk.  Elle a par ailleurs assuré que l’Union européenne continuerait d’appuyer toutes les activités conduites par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe aux fins de mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité, de prévention des risques chimiques en Ukraine et de lutte contre le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre (ALPC) en ex-République yougoslave de Macédoine et en Géorgie.

Mme DELFINA JANE ALOYSIUS DRIS (Malaisie), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a noté l’importance de renforcer les efforts de désarmement nucléaire, de non-prolifération et de lutte contre les stocks d’armes de destruction massive, ajoutant que la transparence et les mesures de renforcement de la confiance sont essentielles.  Saluant les efforts des centres régionaux, notamment celui d’Asie, la déléguée a expliqué que ce centre a travaillé sans relâche pour lancer des initiatives destinées à renforcer la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre.  L’ASEAN a également réitéré son engagement à maintenir sa zone exempte d’armes nucléaires et profité de l’occasion pour rappeler l’importance de la création de ces zones, y compris au Moyen-Orient.  Se disant engagé dans l’opérationnalisation de son Centre d’action régional contre les mines elle a assuré qu’un directeur général avait été recruté.  Elle a également parlé de la tenue, en mars, à Auckland, du neuvième forum de l’ASEAN sur la non-prolifération précisant que cela avait été l’occasion d’accroître la coopération et les obligations de chacun en matière de désarmement et de non-prolifération.

M. ROBERT A. WOOD (États Unis) a souligné qu’au plan régional l’union, sans faille des États voisins, était essentielle pour lutter contre des programmes illégaux comme celui de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  La Corée du Nord ne réalisera pas la sécurité et la prospérité auxquelles elle prétend ambitionner tant qu’elle n’aura pas rempli toutes ses obligations internationales, a-t-il ajouté, assurant que, compte tenu de la menace croissante à la paix et à la sécurité posée par les agissements de ce pays, les États-Unis ne céderont rien sur la protection qu’ils apportent à leurs alliés, en particulier la République de Corée et le Japon.  Par ailleurs, il a indiqué que les États-Unis, avec leurs partenaires internationaux, s’efforceront de corriger les lacunes du Plan d’action global commun, tout en exigeant que l’Iran respecte pleinement son engagement au titre de cet accord.

M. ENRIQUE JOSÉ MARÍA CARRILLO GÓMEZ (Paraguay) a expliqué que son pays a renoncé à l’usage de la force sur le plan international.  Rappelant que le Paraguay a respecté ses engagements en fournissant des informations à l’ONU sur ses dépenses militaires, il a demandé aux États Membres de collaborer avec les Nations Unies dans leurs efforts pour parvenir à plus de transparence et pour faire baisser les dépenses militaires en Amérique Latine et aux Caraïbes.  Il a également engagé les délégations à fournir des ressources économiques et intellectuelles à la région pour lui permettre de faire face aux défis rencontrés.  « Saper les initiatives en matière de désarmement, revient à saper la sécurité mondiale », a-t-il lancé en guise de conclusion.

Droits de réponse

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a déclaré que les États-Unis avaient tenus des propos mensongers inacceptables à l’encontre de son pays.  Ce sont historiquement les États-Unis qui violent de manière éhontée les accords qu’ils s’engagent à respecter, a-t-il accusé.  « Nous rejetons avec force les observations sans fondement formulées par les États-Unis, et nous voterons contre le projet de résolution L.7 sur le respect des accords et des obligations en matière de non-prolifération, de limitation des armements et de désarmement, présenté à la Première Commission par ce pays, car il n’a pas d’autres objectifs que politiques », a-t-il de plus annoncé.

Le représentant des États-Unis a réagi en rappelant que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) était plus isolée que jamais, et qu’elle avait englouti des milliards de dollars dans le développement de programmes militaires au lieu de se consacrer à la satisfaction des besoins fondamentaux de son peuple.

Ces propos ont été rejetés par le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) qui a demandé au délégué des États-Unis de bien vouloir « méditer » de ce qu’il avait dit dans sa première intervention. 

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