Première et Quatrième Commissions: les États se divisent sur la manière d’empêcher une militarisation de l’espace

AG/DSI/3579-CPSD/640
12 octobre 2017
Soixante-douzième session, 11e séance, Débat conjoint - matin

Première et Quatrième Commissions: les États se divisent sur la manière d’empêcher une militarisation de l’espace

La Première (désarmement et de la sécurité internationale) et la Quatrième Commission (questions politiques spéciales et décolonisation), ont tenu, aujourd’hui, une séance commune sur la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace, l’occasion pour les délégations de débattre des meilleurs moyens de prévenir une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.

Ouvrant ce débat conjoint organisé pour la deuxième fois aux Nations Unies, le Directeur du Bureau des affaires de désarmement, M. Thomas Markram, a rappelé que la dépendance des sociétés aux technologies spatiales n’avait jamais été aussi forte, insistant sur l’impératif d’y empêcher la propagation de tout conflit.  S’il a souligné le rôle central du Traité sur l’espace extra-atmosphérique, dont on célèbre le cinquantième anniversaire, il a jugé que ce régime juridique restait largement insuffisant.

« Prévenir la propagation de tout conflit dans l’espace demeure un impératif urgent », a souligné M. Markram, tout en s’inquiétant du fait qu’en dépit de l’existence de cinq traités internationaux organisant la gouvernance de l’espace, certains aspects du régime juridique visant à prévenir la survenue de conflits spatiaux demeurent « largement insuffisants ».  Il a notamment relevé qu’un manque de compréhension persiste quant à la manière d’appliquer le droit à la légitime défense dans l’espace en conformité avec la législation internationale et sans provoquer de graves conséquences sur le long terme.

Mettant en avant les efforts déployés par ONU-Espace pour établir des mécanismes coordonnés, il s’est toutefois dit encouragé par l’intérêt manifesté par les États au sein de la Commission et de la Conférence du désarmement, pointant particulièrement les délibérations sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, initiées sur la base des propositions de la Fédération de Russie et de la Chine.

Intervenant également en ouverture, la Directrice du Bureau des affaires spatiales, Mme Simonetta Di Pippo, a aussi insisté sur la transparence et les mesures de confiance dans les affaires spatiales.  Elle a, elle aussi, appelé au renforcement de la coopération entre grandes puissances spatiales et puissances émergentes, se faisant l’écho de plusieurs pays qui ont rappelé l’importance des technologies spatiales pour le développement socioéconomique (Algérie) ou la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Cuba, Union européenne).

Après avoir entendu un panel d’expertes qui a détaillé les évolutions de l’industrie spatiale, pointant notamment les bénéfices des améliorations technologiques mais aussi les risques liés aux débris spatiaux, les États Membres se sont concentrés sur les priorités à mettre en œuvre, faisant notamment apparaître leurs divergences sur les moyens d’empêcher toute militarisation de l’espace, entre partisans de la mise en place d’un nouvel instrument juridiquement contraignant et partisans d’un renforcement du régime existant sur une base volontaire ou via des réglementations nationales.

Soulignant l’importance de l’universalisation du Traité sur l’espace extra-atmosphérique qui interdit le placement d’armes de destruction massive dans l’espace, la Chine s’est inquiétée qu’il n’englobe pas d’autres types d’armes, à l’instar de l’Argentine qui a rappelé que « les virus informatiques ou les interférences peuvent être utilisés comme des armes » ou du Chili qui a estimé que cette carence dans le traité était « un énorme problème ».  Dans ce contexte, le représentant chinois a appelé à l’adoption d’un nouvel instrument juridiquement contraignant pour renforcer encore la lutte contre une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, citant notamment l’initiative sino-russe en la matière.  Il a proposé la création d’un nouveau groupe d’experts gouvernementaux sur ce sujet pour renforcer le consensus et créer les conditions du lancement de négociations au sein de la Conférence du désarmement.

De son côté, la Fédération de Russie a mis en avant les avancées concernant les mesures de transparence et de confiance dans ce domaine, mais a déploré une différence d’interprétation avec les États-Unis, ces derniers privilégiant, selon elle, l’adoption de mesures de confiance « au niveau national », quand la Fédération de Russie défend des normes internationales.  Le projet sino-russe de traité sur la prévention du placement d’armes dans l’espace, présenté en 2008 à la Conférence du désarmement, a d’ailleurs reçu le soutien de l’Algérie, de Cuba, du Venezuela, de l’Indonésie au nom du Mouvement des pays non alignés et du Pakistan, qui a souligné que les mesures volontaires sont « importantes mais ne remplacent pas des obligations contraignantes ».

À l’opposé de ce raisonnement, la France, les États-Unis et l’Union européenne ont estimé qu’un traité international contraignant n’était pas une priorité, rappelant toutefois l’importance qu’ils attachaient à l’application des mesures de confiance dans ce domaine.

L’Union européenne a réitéré son appui à des discussions pour un instrument non contraignant afin d’améliorer la coopération internationale et l’établissement de règles de conduite, tandis que la France a rappelé que les mesures de confiance et de transparence « restent un instrument pragmatique à privilégier », même si elles ne sont pas contraignantes.  De leurs côtés, les États-Unis et le Canada ont défendu les autres propositions faites au sein du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, appelant les États Membres à les soutenir pour « renforcer la transparence et l’universalisation du Traité sur l’espace extra-atmosphérique », notamment à la lumière des recommandations du Groupe de travail sur la viabilité à long terme des activités spatiales.  « Si ces directives sont adoptées en 2018, ce sera une réalisation monumentale pour promouvoir la coopération et le renforcement de la confiance », a conclu le représentant des États-Unis.

La Première Commission poursuivra ses travaux aujourd’hui à 15 heures, la Quatrième Commission reprendra les siens demain, vendredi 13 octobre, à partir de 10 heures.

COOPÉRATION INTERNATIONALE TOUCHANT LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L’ESPACE

Débat conjoint des Première et Quatrième Commissions consacré aux risques éventuels pour la sécurité et la viabilité des activités spatiales

Déclarations

M. THOMAS MARKRAM, Directeur du Bureau des affaires de désarmement, a rappelé que cette année marquait le cinquantième anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité sur l’espace extra-atmosphérique.  Il a qualifié l’instrument de jalon ayant établi l’objectif commun du maintien de l’espace en tant que havre de paix.  Il a souligné que le Traité posait comme principes majeurs la non-militarisation des corps célestes et le non-placement d’armes de destruction massive où que ce soit dans l’espace.  Le Traité fut également déterminant, pendant la guerre froide, pour éviter que la course aux armements outrepasse les frontières terrestres, a-t-il aussi rappelé. 

L’intervenant a poursuivi en déclarant qu’alors que la dépendance technologique des sociétés à l’espace n’a jamais été aussi forte, il convient de se souvenir que ce milieu est un environnement fragile où les agissements d’un seul acteur peuvent avoir des répercussions sur tous les autres.  Il a souligné que prévenir la propagation de tout conflit dans l’espace demeure un impératif urgent.  À cet égard, il a souligné qu’en dépit de pas moins de cinq traités internationaux organisant la gouvernance de l’espace, certains aspects du régime juridique visant à prévenir la survenue de conflits spatiaux demeurent largement insuffisants.  Par exemple, a-t-il relevé, il semble n’y avoir aucune contestation que le droit à la légitime défense s’applique aux activités menées dans l’espace extra-atmosphérique, et un manque de compréhension persiste quant à la manière d’appliquer ce droit en conformité avec la législation internationale et sans provoquer de graves conséquences sur le long terme.  M. Markram a également relevé que les systèmes de missiles antibalistiques actuellement déployés pouvaient servir d’armes antisatellites. 

Compte tenu de cela, il est encourageant de constater une renaissance des efforts déployés par les Nations Unies pour renforcer la sécurité et prévenir une course aux armements dans l’espace, a poursuivi l’intervenant.  Il a notamment salué le fait que, depuis 2013, l’ONU a contribué à établir des mécanismes coordonnés, par le biais notamment d’ONU-Espace.  Il s’est également dit encouragé par l’intérêt manifesté pour poursuivre, dans le cadre de la Commission du désarmement, les délibérations sur la mise en œuvre des mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales sur la base de la proposition de la Chine, de la Fédération de Russie et des États-Unis

M. Markram a en outre indiqué que la Chine et la Fédération de Russie avaient proposé la création d’un nouveau groupe d’experts chargé de faire avancer l’élaboration de mesures juridiquement contraignantes pour empêcher la course aux armements dans l’espace.  Si cette proposition devait être suivie d’effet, a-t-il souligné, le travail du groupe aiderait à atténuer les différends quant à la nature du régime juridique spatial devant être codifiée et développée, à condition que la Conférence du désarmement sorte de l’impasse.

Mme SIMONETTA DI PIPPO, Directrice du Bureau des affaires spatiales, a espéré que cette réunion conjointe « innovante » entre la Première et la Quatrième Commissions contribue à renforcer le dialogue sur la sécurité de l’espace.  Elle a souligné l’importance du Traité sur l’espace extra-atmosphérique pour garantir la sécurité spatiale dans le présent et le futur, mais aussi pour maintenir la paix, la sécurité et la coopération internationales.  Rappelant que ce Traité constitue le fondement juridique des activités spatiales et un cadre légal indispensable pour encadrer ces affaires, la directrice a expliqué que la transparence et les mesures de confiance dans les activités spatiales favorisent la coopération et du consensus, de éléments cruciaux pour que l’utilisation de l’espace demeure pacifique.  À ce titre, elle a estimé que le rapport du Groupe des experts gouvernementaux sur la transparence et les mesures de confiance dans les affaires spatiales est « sans précédent ».

Rappelant que l’espace est un environnement fragile où les agissements d’un acteur peuvent avoir des effets sur d’autres, elle a assuré que la valeur stratégique de l’espace et les opérations spatiales en elles-mêmes ont créé un besoin pressant d’améliorer la sécurité des systèmes et des infrastructures.  Dans le cadre de la protection de la Terre, « nous devons évaluer les risques posés par la météorologie spatiale, les objets dans l’environnement immédiat de la planète et les phénomènes naturels », a-t-elle détaillé.

Mme Di Pippo a ensuite rappelé que le Bureau des affaires spatiales est mandaté depuis 40 ans pour maintenir le Registre des objets lancés dans l’espace. Elle a indiqué que depuis l’adoption, en 2007, de la résolution 62/101 de l’Assemblée générale sur les pratiques d’enregistrement, de plus en plus d’États utilisent les recommandations contenues dans le texte pour fournir des informations supplémentaires sur une base volontaire concernant le changement de statut, le retour sur terre ou la sortie d’orbite d’objets spatiaux.  Elle a assuré que le Bureau des affaires spatiales se tenait prêt à travailler avec les États Membres afin de mettre en place les mesures appropriées pour permettre un bon échange d’informations et de notifications basé sur ce registre.

La Directrice du Bureau des affaires spatiales a également touché mot des préparatifs du Cinquantenaire de la Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE+50), y voyant l’occasion de renforcer la coopération entre les grandes puissances spatiales et les puissances émergentes, mais aussi de renforcer le dialogue entre les gouvernements, l’industrie, le secteur privé et la société civile.

Mme CHARITY WEEDEN, Satellite Industry Association, a mis en avant les progrès techniques dans la construction des satellites, citant notamment l’amélioration des données et la miniaturisation des satellites.  Elle a indiqué que 41% des 14 000 satellites en orbite géostationnaire étaient des satellites commerciaux, utilisés pour différentes régions, la communication et des usages commerciaux.  « Les satellites permettent d’améliorer la sécurité, la santé et l’enseignement, et permettent aux nations de mieux gérer les ressources nationales », a-t-elle expliqué.

Elle a ensuite indiqué que la Satellite Industry Association appuyait les opérations spatiales pour permettre aux consommateurs, utilisateurs, entreprises et gouvernements de protéger leurs investissements dans le domaine spatial.  Elle a insisté sur l’importance d’avoir une connaissance précise du positionnement des satellites, via une meilleure coopération, compte tenu des problèmes posés par la multiplication des débris spatiaux.  « Il est essentiel pour les opérateurs spatiaux d’échanger des informations pour assurer la sécurité des trajectoires et des engins spatiaux, cela permet de renforcer la sureté des opérations spatiales et le partage des données opérationnelles », a-t-elle indiqué. Elle a aussi insisté sur l’importance des interactions entre gouvernements et opérateurs, ainsi qu’avec les organisations internationales.  Elle a également signalé que l’augmentation du nombre de satellites en orbite, et donc de la quantité de débris spatiaux, mettent en péril les progrès réalisés.  Elle a ensuite appelé à plus de progrès en matière de partage, d’interaction et de dialogue.

Mme LAURA GREGO, Union of Concerned Scientists, a passé en revue les changements très rapides de l’environnement spatial au cours des 20 dernières années, qui, a-t-elle indiqué, a longtemps été les domaines principaux des États-Unis et la Russie, qui l’utilisaient à des fins stratégiques, notamment pour des systèmes d’alerte sur le lancement de missiles balistiques.  Ces deux protagonistes ont toutefois toujours fait preuve de retenue car ils comprenaient que la course aux armements dans l’espace était dangereuse.  Actuellement, il y a plus d’acteurs dans l’espace, qui l’utilisent à des fins économiques, scientifiques et de soutien à la sécurité nationale, ce qui a créé un écosystème complexe qui a ses avantages mais qui suscite aussi la concurrence.  Nous ne sommes pas à l’abri d’une crise sur terre qui affecte l’environnement spatial ou vice-versa.  Les efforts internationaux n’ont pas encore conduit à un ensemble de mesures de retenues, a-t-elle remarqué.

Elle a poursuivi en expliquant qu’un objet en orbite se déplace à sept kilomètres par seconde, soit 30 fois la vitesse d’un avion supersonique, remettant toutefois en question l’idée que l’espace représente une position stratégique d’observation qui doit être défendue.  « On peut voir beaucoup plus sur Terre depuis une fortification », a-t-elle commenté indiquant que les 400 satellites d’observation de la Terre, s’ils peuvent voir toute la Terre, ne peuvent pas l’observer d’un point de vue privilégié.  En outre, les satellites peuvent aussi être facilement repérés depuis le sol, avec l’aide de simples jumelles, ce qui les rend très vulnérables.  Bien que l’on imagine l’espace comme un lieu qui pourrait être utilisé pour des attaques au sol, Mme Grego a estimé qu’un tel scénario était improbable au vu des obstacles techniques.  Il faut en effet énormément d’énergie pour mettre les objets en orbite, 45 tonnes de combustible pour la mise en orbite d’un satellite d’une tonne, et autant pour le ralentissement.  Elle a ensuite évoqué la question des milliers de débris spatiaux qui créent un environnement dangereux pour les autres satellites.  Elle a appelé à adopter une multitude d’approches pour assurer la sécurité de l’espace.

La panéliste a ensuite appelé à se référer au MILAMOS, Manuel de droit international appliqué aux utilisations militaires de l’espace, expliquant que celui-ci peut aider à clarifier les règles fondamentales applicables aux utilisations militaires de l’espace extra-atmosphérique, à la fois pour les acteurs étatiques et non étatiques, en temps de paix ou de conflits.  Bien qu’il existe une réglementation élaborée pour les conflits terrestres, l’interprétation et l’extension de ces lois à l’espace n’a jamais été objectivement remis en question, a-t-elle fait observer.  Elle a conclu en soulignant que le Cinquantenaire de la Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique était une occasion en or pour faire preuve de leadership dans ce domaine.

Mme DANIELA GENTA, Airbus, a expliqué qu’Airbus jouait un rôle de premier plan pour développer la cartographie spatiale et que ses activités spatiales étaient essentielles à la réalisation des objectifs de développement durable.  Elle a notamment cité les avancées technologiques qui « jouent un rôle essentiel pour connecter les quatre milliards de personnes qui ne sont pas encore connectées ».  Elle a mis en avant les économies potentielles offertes par la surveillance spatiale de l’environnement via le système Copernicus.  « Chaque euro investi dans la surveillance de l’environnement représente 10 fois plus d’avantages pour les sociétés », a-t-elle indiqué.

Mme Genta a rappelé que l’industrie spatiale était « un moteur pour le développement économique » et que les avancées des technologies plaçaient, aujourd’hui, l’industrie spatiale au cœur du progrès.  Estimant que l’humanité était au cœur d’une nouvelle révolution avec de nouveaux systèmes spatiaux, elle a indiqué que la contribution d’Airbus reposait sur trois piliers: économie spatiale, accessibilité spatiale et société spatiale, avec de nouveaux partenariats en perspectives « pour l’intérêt de l’avenir de l’humanité ».

La panéliste a ensuite parlé de l’Initiative pour un espace propre lancé par l’Agence spatiale européenne (ESA) dans le but de mieux gérer ces débris et trouver d’autres solutions de nettoyage de l’espace, ainsi que de e.Deorbit, la première mission du genre.  Elle a également mis en avant un projet d’innovation lancé sous l’égide de l’ESA et de partenaires privés pour la création d’un remorqueur spatial « space Tug ».  Elle a expliqué que celui-ci permettra de créer « une véritable économie de l’espace », avec notamment l’approvisionnement des satellites, l’envoi d’images sur l’environnement spatial et la gestion des débris spatiaux.

Reconnaissant que la question des débris spatiaux était « un problème essentiel », elle a déploré l’absence d’un instrument juridiquement contraignant en la matière, se félicitant toutefois que certains États aient développé des législations nationales, notamment avec des systèmes de brevet pour les opérateurs privés.  Elle a également souligné les nouvelles technologies spatiales poussent à l’adoption de nouvelles règlementations nationales, notamment sur la question de la gestion des débris spatiaux.

La panéliste a notamment cité l’exemple de la France, où des lois et décrets encadrent strictement les aspects techniques des opérations spatiales.  « De manière générale, l’industrie spatiale est un moteur d’innovation et pousse à la création de nouveaux règlements et cadres juridiques », a-t-elle poursuivi, appuyant la mise en place de normes contraignantes en matière d’enregistrement des objets spatiaux, de responsabilité des acteurs spatiaux et de protection des investissements.  « Nous encourageons le développement de bonnes pratiques et de solutions qui peuvent se traduire en normes internationales », a-t-elle ajouté, insistant sur la nécessité de maintenir un accès fiable à long terme pour les activités spatiales.

Mme JESSICA WEST, Project Ploughshares, a déclaré que la sécurité spatiale comporte un maillon manquant: l’incapacité de traiter des risques sécuritaires et du risque de guerre dans l’espace.  Ce risque est de plus en plus présent, a-t-elle noté et les évolutions politiques sur terre l’exacerbent.  « On constate une détermination à envisager l’espace comme une capacité militaire et il y a un manque de règlement dans ce domaine.  Nous n’irons nulle part si nous n’allons pas tous dans la même direction », a-t-elle insisté.  Elle a noté que les États créent des lois sur l’espace qui ont des effets très clairs sur la situation internationale.  Elle a aussi pointé le rôle du secteur privé en tant que partenaire des gouvernements et les contributions importantes de la société civile et universitaire.  Il n’y a pas un manque de gouvernance mais une fragmentation des efforts, a-t-elle constaté, en mettant en garde sur le risque que « la chaîne se brise ».  Pour elle, c’est aux Nations Unies de veiller à la cohérence et de mener les efforts dans une seule direction.

Elle s’est dit optimiste en voyant que le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique travaillait sur la base du consensus, et qu’il étudiait de nouvelles questions, telle que l’extraction de ressources, qui ont un intérêt évident pour les États.  Elle a cependant regretté que la Conférence du désarmement soit dans l’impasse, et que les différents projets liés à la régulation de la course aux armements dans l’espace engendrent des divisions.  De même, elle a déploré que le processus d’élaboration d’un code de conduite pour régir les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique et préserver l’intégrité de l’environnement spatial ait été abandonné.

De manière générale, elle a appelé à « réduire le secret » sur les programmes militaires spatiaux, ce qui permettrait d’assurer davantage de confiance et de transparence.  Elle a aussi encouragé une « retenue stratégique » au niveau national.

Dialogue interactif

M. SUM LEI (Chine) a noté que le développement des technologies spatiales et le risque de militarisation de l’espace extra-atmosphérique demeurent d’actualité.  Il a appelé à respecter le régime juridique actuel pour assurer un usage pacifique de l’espace extra-atmosphérique, notamment le Traité sur l’espace extra-atmosphérique qui, a-t-il rappelé, interdit explicitement le placement d’armes de destruction massive dans l’espace extra-atmosphérique.  Il a appelé à renforcer l’universalisation du traité.

Le représentant a également appelé à négocier un instrument juridique pour empêcher une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, soulignant que le Traité sur l’espace extra-atmosphérique ne prévoyait pas le placement dans l’espace d’autres types d’armements.  Préoccupé par la tendance à la militarisation, il a mis en avant le projet sino-russe de traité juridiquement contraignant de prévention de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  Il a aussi proposé l’adoption d’un projet de résolution prévoyant la création d’un groupe d’experts gouvernementaux pour empêcher la militarisation de l’espace, qui pourrait ensuite présenter un rapport afin de renforcer le consensus et créer les conditions nécessaires au lancement de négociations au sein de la Conférence du désarmement.  Il a demandé aux États Membres de soutenir ce projet de résolution.

Mme ALICE GUITTON (France) a rappelé la continuité des enjeux, la communauté internationale devant s’employer à garantir un accès durable à l’espace tout en empêchant les risques de collision et de prolifération des débris dans un environnement où le nombre d’objets augmente.  Elle a plaidé pour une meilleure gestion de la circulation spatiale en agissant de manière pragmatique.  Elle a souhaité à ce propos que les résultats des travaux du Groupe sur la viabilité du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique puissent être présentés à la prochaine session du sous-comité scientifique et technique, en février 2018.  De manière générale, a-t-elle dit, les mesures de confiance et de transparence, si elles ne sont pas juridiquement contraignantes, créent une norme, un lexique commun et « constituent un instrument pragmatique à privilégier pour relever le défi de la sûreté et de la soutenabilité ».  La représentante a jugé que, face aux enjeux, il fallait analyser les développements technologiques les plus récents et leurs implications pour le renforcement de la sécurité des activités spatiales.  Elle a également invité les États Membres à prendre mieux en compte le rôle joué par les acteurs non-étatiques: « nos mondes doivent davantage interagir et trouver les forums pour se parler », a-t-elle dit.

M. MARWAN ALI NOMAN AL-DOBHANY (Yémen), au nom du Groupe des États arabes, a noté qu’il était difficile de faire la différence entre les activités sécuritaires et civiles dans l’espace extra-atmosphérique.  Il a indiqué que les États arabes aspirent à mettre l’espace au service de leur besoin de développement, appelant à ce que l’exploration et l’utilisation de l’espace doit se limiter à des utilisations pacifiques.  Il s’est dit préoccupé par la militarisation de l’espace, qui peut mener à une nouvelle course à l’armement et avoir des effets négatifs sur les plans économique et social.  Il a appelé á légaliser toute activité dans l’espace sous l’égide des Nations Unies et sur la base du consensus.  Il a estimé que toute tentative de règlement doit prendre en compte les intérêts de tous les États, appelant par ailleurs à prévenir toute course aux armements.  Un mécanisme international contraignant pour prévenir le placement de toute arme dans l’espace est nécessaire, a affirmé le délégué.  Il a aussi demandé qu’on veille à l’intégration des pays émergents dans le domaine spatial et qu’on les aide à renforcer leurs capacités nationales.

M. DIDIER LENOIR, Chef de la délégation de l’Union européenne (UE) auprès des organisations internationales à Vienne, a déclaré que les technologies et activités spatiales étaient des instruments essentiels pouvant contribuer grandement à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il a noté, à cet égard, que les applications spatiales étaient de formidables moteurs pour la croissance et l’innovation et pour réduire la pauvreté et le chômage.  Ces avancées peuvent aider à combattre les effets nocifs des changements climatiques et à protéger l’environnement, a-t-il ajouté, notant encore que les usages pacifiques de l’espace doivent être des moyens de prévention crédibles des conflits et du crime.  Il a ensuite indiqué que les pays membres de l’UE attachaient la plus grande importance au développement et à l’application de mesures de transparence et de confiance en tant qu’instruments pour renforcer la sécurité et assurer la durabilité des usages pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.  Nous appuyons, a-t-il dit, les discussions sur un instrument non-juridiquement contraignant destiné à améliorer la coopération internationale et l’établissement de règles de conduite encadrant ces usages.  M. Lenoir a également souligné que l’UE soutenait la poursuite des travaux sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace, étant entendu que la gouvernance spatiale est en soi une mesure de prévention des conflits et de promotion de la coopération internationale.

M. WILMER ALFONZO MÉNDEZ GRATEROL (Venezuela), a pointé les risques de la militarisation croissante de l’espace pour l’humanité.  Pour lui, la communauté internationale, et en particulier les organes chargés de ces questions, doivent négocier des mesures et des accords internationaux permettant d’empêcher une course aux armements dans l’espace.  Il s’est dit également préoccupé par le fait que certaines activités spatiales portent atteinte aux principes de la Charte des Nations Unies, comme le déploiement de satellites espions.  Il a salué l’initiative sino-russe de traité juridiquement contraignant de prévention de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  Il a aussi insisté sur la coopération internationale, fondamentale pour promouvoir le développement des pays dans ce domaine.  À cet égard, il a cité la coopération de son pays avec la Chine pour mettre trois satellites en orbite.  Le but est de promouvoir l’indépendance économique et le développement durable de notre pays, a-t-il conclu. 

M. DARREN HANSEN (Australie) a déploré l’absence de règlementation stricte sur le placement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique.  Il a indiqué que son pays était prêt à négocier un traité juridiquement contraignant de prévention de la course aux armements, appelant aussi à adopter des mesures de confiance et de transparence.  Soulignant la multiplication des acteurs privés, il a souhaité qu’ils participent pleinement à ces débats et a demandé plus de précisions sur les moyens de renforcer la coopération avec le secteur privé quant à la question des débris spatiaux.

M. ROBERT MATHEUS MICHAEL TENE (Indonésie), au nom du Mouvement des pays non alignés, a rappelé que les non-alignés reconnaissaient le droit de tous à explorer et à utiliser l’espace extra-atmosphérique à des fins « exclusivement » pacifiques.  Le Mouvement souligne en outre l’importance capitale que les accords sur la limitation des armements concernant l’espace soient pleinement appliqués, cela dans le cadre juridique en vigueur.  Il a indiqué que les non-alignés restaient préoccupés par le développement et le déploiement de systèmes de missiles antibalistiques et par les risques réels de militarisation de l’espace.  Dans ce contexte, nous réitérons notre appel pour que démarrent à la Conférence du désarmement des négociations sur un instrument juridiquement contraignant de prévention de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, a-t-il dit.

M. AMIL (Pakistan), a indiqué qu’il partageait les inquiétudes des autres pays et que l’espace extra-atmosphérique ne devait pas devenir un espace de conflit, mais devait être réservé à des fins pacifiques.  Il s’est dit attaché au traité de 1967 qui stipule que l’utilisation de l’espace doit se faire dans l’intérêt de tous les pays et de toute l’humanité.  Pour lui, le régime juridique actuel est insuffisant pour prévenir la menace de la militarisation de l’espace, et il importe de combler les lacunes actuelles par un traité sur la prévention négociée au sein de la Commission du désarmement.  Les mesures volontaires sont importantes, mais ne peuvent remplacer les obligations contraignantes, a-t-il commenté.  Indiquant que le Pakistan a un programme spatial modeste « mais de plus en plus important », le délégué a estimé qu’on pouvait porter assistance au pays en développement grâce au partage d’informations.  Les débris spatiaux et l’utilisation militaire de l’espace menacent la sécurité des générations à venir, a-t-il averti.

M. HUMBERTO RIVERO ROSARIO (Cuba) a rejeté la militarisation de l’espace extra-atmosphérique et demandé à la communauté internationale d’empêcher que l’espace soit l’objet d’une course aux armements.  Il a souligné que le Traité sur l’espace extra-atmosphérique était « une norme fondamentale » et a appelé à son universalisation. Estimant que les mesures actuelles sont insuffisantes, il a demandé la création d’un instrument juridiquement contraignant pour empêcher l’installation d’armes nucléaires dans l’espace.  À ce propos, il indiqué que sa délégation appuie l’initiative sino-russe d’un traité juridiquement contraignant de prévention de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  Le représentant s’est ensuite dit préoccupé par la présence dans l’espace extra-atmosphérique de satellites espions et de débris spatiaux.  Il a aussi rappelé le droit des États à exploiter pacifiquement l’espace extra-atmosphérique et souligné que les pays en développement devaient pouvoir utiliser les technologies spatiales pour leur développement, afin de mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

M. GUDNOV (Fédération de Russie) a regretté qu’il soit difficile de trouver un consensus sur la question de la sécurité de l’espace extra-atmosphérique, notant que l’absence d’unité et les divergences sont de nature politique.  Pour lui, la Russie et les États-Unis ont apporté des contributions valables sur les mesures de transparence et de confiance pour le Traité sur l’espace extra-atmosphérique.  Mais il y a une divergence sur la manière de mettre en œuvre les recommandations du groupe d’experts, les États-Unis favorisant l’adoption de mesures au niveau national, tandis que la Russie estime qu’elles devraient devenir des normes internationales, a-t-il noté.

Il a également regretté « l’échec », la semaine dernière, de la séance intersessions du Groupe de travail sur les activités spatiales durables, constatant que de nombreux pays ne sont pas prêts, « ou n’accordent aucun intérêt » à la définition de responsabilités précises dans ce domaine.  « Nous ne comprenons pas la position de certaines délégations qui refusent de renoncer à certaines méthodes et opérations spatiales », a indiqué le représentant qui a mis en garde contre le risque de voir échouer la possibilité de créer les conditions d’une « sécurité spatiale ».

Le représentant a ensuite commenté sur l’intervention de la représentante d’Airbus, pour qui le Traité sur l’espace extra-atmosphérique ne doit pas forcément être amendé, les législations nationales étant selon elle plus essentielles.  Il a averti qu’une telle approche pourrait créer des confusions et tensions au niveau international, notamment concernant l’exploration et l’exploitation des « ressources spatiales ».  Il a également fait observer que le renforcement de la sécurité sur la base du Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967 ne permet pas de résoudre la question de la course aux armements dans l’espace.  Il a indiqué que la version de 2014 du projet sino-russe de traité juridiquement contraignant de prévention de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique était à cet égard très utile et fonctionnelle.

Le délégué russe s’est également préoccupé de la question des ressources minérales dans l’espace, constatant « une ambigüité sans précédent ».  Il a souligné que l’espace et les corps célestes ne peuvent être sujets à des appropriations nationales.  Il a évoqué l’article 9 du Traité qui contient une norme liée aux gênes nuisibles des activités spatiales.  Cet article est très clair et permet de garantir la sécurité des opérations spatiales, et pourrait également nous servir de point de départ pour une compréhension plus claire du sujet.  Mais, a-t-il déploré, beaucoup d’États préfèrent ne pas aborder ces questions et pour des raisons de légitime défense, menacent la stabilité de l’espace.  Il a ensuite appelé le Comité des Nations Unies pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique à examiner des fondements juridiques du droit à la légitime défense afin de définir comment ce droit s’applique à l’espace.  Il a également estimé pertinent de définir l’hostilité.

M. MUSTAPHA ABBANI (Algérie) a souligné que l’espace extra-atmosphérique jouait un rôle important pour le développement socioéconomique des nations.  Il a insisté sur la nécessité d’un environnement propice à la confiance et la transparence dans l’usage pacifique de l’espace extra-atmosphérique.  Il a également insisté sur le droit des États à exploiter pacifiquement l’espace.  Rappelant l’importance de la coopération internationale dans ce domaine, il s’est dit préoccupé par la militarisation de l’espace et par une éventuelle course aux armements.  Il a rappelé que toute réglementation devait se faire sous les auspices des Nations Unies de manière à prendre en compte l’intérêt de tous les États et de ne pas les empêcher de jouir de leur droit à exploiter pacifiquement l’espace.  L’espace, a-t-il souligné, doit rester un environnement mondial à l’abri de la guerre et de toute course aux armements.  Il a finalement salué l’initiative sino-russe concernant la création d’un instrument juridiquement contraignant de prévention de la course aux armements dans l’espace.

M. GONZALEZ ANINAT (Chili) a estimé que toute modification du régime de responsabilité concernant les satellites pourrait avoir des incidences sur le régime de responsabilité absolue et conduire à s’aventurer dans d’autres régimes comme le droit international de la navigation aérienne.  Il a aussi constaté que des données sont collectées sur les pays qui n’ont pas de satellite en orbite.  Il a également estimé que les normes liées aux satellites d’observation doivent correspondre à une vision d’avenir pour appuyer la science, tout en respectant le droit international.  Il a appelé à éviter les amalgames sur le délit d’espionnage.  Dans quelle mesure l’observation faite par les satellites relève-t-elle de l’espionnage? s’est-il notamment interrogé.  Le représentant a enfin pointé une grande lacune du Traité sur l’espace extra-atmosphérique et particulièrement de son article 4 qui n’envisage pas l’interdiction de la mise en orbite d’armes classiques.  « C’est un énorme problème », a-t-il estimé.

Mme MCCARNAY (Canada) a défendu l’universalisation du Traité sur l’espace extra-atmosphérique.  En tant que président du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, le Canada a appelé à l’adhésion de tous les États au Traité sur l’espace extra-atmosphérique, qui « reste une base solide pour la communauté internationale » et qui permet de continuer le renforcement des normes internationales contraignantes dans l’espace extra-atmosphérique.  Elle a poursuivi en mettant en garde face au manque de consensus sur le code de conduite pour régir les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique et préserver l’intégrité de l’environnement spatial.  « Les puissances spatiales doivent privilégier la coopération et les mesures de confiance et appliquer les recommandations du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales », a-t-elle indiqué.

Le représentant de l’Inde a appelé à continuer de renforcer les synergies entre Vienne, New York et Genève.  Préoccupé par l’absence d’un mécanisme de dissuasion et par l’impact de toutes mesures unilatérales, il a jugé indispensable de renforcer la coopération entre tous les acteurs.  Il a aussi appelé à veiller à ce que l’espace ne soit pas militarisé, « quelles que soient les méthodes ».  Le représentant a aussi rappelé aux États Membres qu’ils pouvaient utiliser différentes instances pour établir des normes et renforcer le régime international existant, à savoir la Conférence du désarmement, le Comité des Nations Unies pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique, la Première Commission, et l’Union internationale des télécommunications.  Il faut saisir chaque occasion pour empêcher une course aux armements, a-t-il martelé.

Mme ARCHINARD (Suisse) a salué la tenue de cette deuxième séance conjointe pour renforcer le dialogue concernant le développement des activités spatiales et les questions de désarmement.  Elle a estimé que les normes internationales devraient être renforcées pour relever les nouveaux défis qu’affronte le secteur spatial qui est en évolution rapide.  Saluant le travail du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, elle a appelé au renforcement des mesures de transparence et de confiance, et des échanges d’informations sur les objets et les évènements spatiaux, les qualifiant d’éléments clefs pour renforcer la sécurité internationale.  Elle a aussi rappelé le droit des États à exploiter pacifiquement l’espace extra-atmosphérique, et soutenu l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant pour empêcher une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  Elle a toutefois souligné qu’il fallait aussi se pencher sur l’usage de la force contre les systèmes spatiaux.

M. GONZALO SEBASTIÁN MAZZEO (Argentine), a demandé de garder à l’esprit les limites de l’article 4 du Traité sur l’espace extra-atmosphérique qui n’interdit pas de mettre en orbite des armes classiques.  Il a également signalé que les virus informatiques ou les interférences dans les communications peuvent être utilisés comme des armes.  Il a dit suivre avec attention l’élaboration de recommandations pour des mesures de confiance et de transparence dans le cadre de la Conférence du désarmement. L’interdiction d’utiliser des armes dans l’espace permettrait d’éviter un grave danger et il faut établir une terminologie claire, a-t-il poursuivi.  Il a salué l’avancée du Groupe de travail sur la viabilité à long terme des activités spatiales, estimant toutefois que cette étude ne doit pas se transformer en instrument pour que les pays possédant des technologies spatiales établissent des restrictions.

M. HODGKINS (États-Unis) a souligné les progrès réalisés au sein du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique pour ce qui a trait aux mesures de confiance et de transparence.

Le représentant a rappelé que son pays s’était associé à la Fédération de Russie dans le projet de résolution sur la transparence et les mesures de confiance.  Il a ensuite indiqué que les autres propositions faites au sein du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique devraient être « soutenues par tous les autres États, afin de renforcer la transparence et d’élargir l’universalisation du Traité sur l’espace extra-atmosphérique ».

Le délégué a également exhorté tous les États à travailler « avec diligence » au sein du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, notamment à la lumière des recommandations du Groupe de travail sur la viabilité à long terme des activités spatiales.  « Si ces directives sont adoptées en 2018, ce sera une réalisation monumentale pour promouvoir la coopération et le renforcement de la confiance », a-t-il conclu.

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.