Cinquième Commission: les Groupes des 77 et de l’Asie du Sud-Est accusent le Secrétariat de l’ONU de rétention d’informations, « un précédent malsain »
Le Groupe des 77 et la Chine mais aussi l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) ont accusé, aujourd’hui, la Secrétaire générale adjointe à la gestion, Mme Jan Beagle, de n’avoir pas évoqué, lorsqu’elle a présenté la situation financière de l’ONU le 6 octobre dernier, la possibilité désormais offerte aux États de recevoir par courriel, et non plus publiquement, le décompte des sommes qu’ils doivent à l’Organisation. Les deux groupes d’États ont dénoncé « un précédent malsain » contraire à l’engagement du Secrétaire général de l’ONU en faveur de la transparence, un engagement que Mme Beagle a réitéré aujourd’hui.
La Secrétaire générale adjointe à la gestion a mis en garde contre une situation où les réserves de l’ONU ne correspondent plus qu’à six semaines d’activités. Sur la somme de 2,58 milliards de dollars que l’ONU doit récupérer cette année au titre du budget ordinaire, les États devaient encore 1,1 milliard de dollars, au 30 septembre 2017. S’agissant des opérations de maintien de la paix, le montant total des contributions non acquittées s’élevait à 2,5 milliards de dollars, sur un budget de 6,1 milliards de dollars.
La situation actuelle, s’est impatientée l’Australie, également au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande (groupe CANZ), crée non seulement une inégalité entre les États Membres qui ont payé leurs contributions et les autres mais elle oblige aussi les pays fournisseurs de troupes, d’effectifs de police et de matériel à supporter un énorme fardeau financier tant qu’ils n’auront pas été remboursés. Dans le pire des cas, a-t-elle menacé, « on pourrait craindre pour la constance et le maintien de notre présence sur le terrain ».
Le groupe CANZ promeut la discipline budgétaire et l’innovation au sein des Nations Unies mais il note que ni l’une ni l’autre ne peut être atteinte si « l’ombre de l’incertitude financière » continue de planer sur l’ONU. En payant tout simplement en même temps et en totalité nos contributions, nous pourrions tous contribuer à l’émergence d’une ONU meilleure et capable de faire face aux défis présents et futurs, a asséné l’Australie.
La bonne santé financière de l’ONU dépend aussi, a insisté l’Union européenne, de la manière dont les fonds sont utilisés, à savoir « avec sagesse et responsabilité », dans le respect des équilibres budgétaires.» « Base le montant de tes dépenses sur celui de tes revenus », a résumé la Chine, en citant un vieux proverbe de l’Empire du milieu. N’oublions jamais que le budget est pris en charge par les contribuables des États Membres, a renchéri le Japon, en prônant des budgets « réalistes, nécessaires et suffisants » pour l’exécution des mandats confiés à l’Organisation.
Ces délégations ont donc toutes salué les propositions de réforme du Secrétaire général, non sans que le Groupe des 77 et la Chine ne s’inquiètent de la tendance de certains États à lier cette réforme au respect de leurs obligations financières. Refuser de payer son dû à des budgets approuvés, c’est créer « un levier politique artificiel » qui sape les principes de gouvernance de l’ONU, dont l’égalité souveraine des États. C’est toujours le même État Membre qui doit le plus à l’ONU, a dénoncé Cuba. Le même État Membre qui profite de la plus grave distorsion du calcul du barème des quotes-parts et qui engrange des revenus énormes grâce à la présence de l’ONU sur son territoire.
Le Groupe des 77 et la Chine ont d’ailleurs dit ne pas comprendre pourquoi, lorsqu’elle a présenté la situation financière de l’ONU, le 6 octobre dernier, la Secrétaire générale adjointe à la gestion « a choisi de retenir des informations ». C’est là « un précédent malsain », contraire à l’engagement du Secrétaire général en faveur de la transparence. Nous comprenons la nécessité pour le Secrétariat d’améliorer ses processus mais nous ne voyons pas pourquoi, s’est emportée à son tour l’ASEAN, l’on nous a caché la possibilité désormais offerte aux États de recevoir par courriel leur lettre de contribution.
Les États Membres, a tonné l’ASEAN, méritent une vision « complète, holistique et honnête » de la santé financière de l’ONU. Ils méritent de savoir « combien, où et pourquoi » et le Secrétariat ne saurait renoncer à présenter ces faits, qu’ils plaisent ou pas. Ce n’est qu’avec les faits en tête que nous pouvons véritablement comprendre pourquoi l’ONU fait face à des difficultés dans la mise en œuvre de ses mandats et pourquoi une réforme est nécessaire pour nous aider à réaliser nos objectifs communs, a martelé l’ASEAN, avant que la Secrétaire générale adjointe à la gestion ne réitère l’attachement du Secrétariat au principe de transparence.
La Commission, qui a aussi examiné aujourd’hui le dixième rapport d’étape du Secrétaire général sur l’adoption des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) par l’ONU et les organismes des Nations Unies, devrait tenir sa prochaine séance publique vendredi 20 octobre à partir de 10 heures.
PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR L’EXERICE BIENNAL 2018-2019
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le dixième et dernier rapport d’étape du Secrétaire général sur l’adoption des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) par l’ONU et les organismes des Nations Unies (A/72/7/Add.4)
Pour rédiger son rapport, le CCQAB a examiné le dixième et dernier rapport d’étape du Secrétaire général (A/72/213) qui fait le point des activités en cours considérées comme essentielles à la viabilité à long terme de l’application des normes IPSAS et qui constate que les 24 organismes des Nations Unies ont achevé avec succès la mise en œuvre de ces normes.
Le Secrétaire général examine la gouvernance et la supervision du projet, la gestion des risques répertoriés et les progrès faits au regard des cinq éléments essentiels à la pérennisation des normes IPSAS qui sont la gestion des avantages des normes IPSAS; le renforcement du dispositif de contrôle interne; la gestion du cadre réglementaire applicable aux normes IPSAS; la consolidation du rôle fondamental d’Umoja pour la comptabilité et la communication de l’information financière conformes aux normes IPSAS; la formation et le perfectionnement.
Le Secrétaire général décrit le plan qu’il a mis au point pour gérer les trois risques auxquels le projet IPSAS demeure exposé, à savoir: le manque de connaissances et de procédures fixées par écrit dans le domaine de la gestion des biens; le passage des multiples systèmes existants à Umoja; et le fait que les informations présentées selon les normes IPSAS ne sont pas utilisées par l’administration aux fins de la prise de décisions, ou seulement de façon lacunaire ou inexacte.
Pour ce qui est du budget et des dépenses du projet au 30 juin 2017, le Secrétaire général note que sur le montant estimatif de 27 millions de dollars, les dépenses engagées au 30 juin 2017 s’établissaient à 26,2 millions de dollars, exclusion faite des dépenses d’un montant cumulé de 4,2 millions engagées au titre des ressources extrabudgétaires. Il ajoute que le montant estimatif des dépenses au 31 décembre 2017 s’élève à 26,8 millions de dollars. Ayant demandé des précisions, le CCQAB s’est vu confirmer qu’aucune ressource supplémentaire n’était demandée.
Déclaration
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme AMÉRICA LOURDES PEREIRA SOTOMAYOR (Équateur) a estimé que, en dépit de l’adoption réussie des Normes IPSAS par 24 organismes des Nations Unies, beaucoup reste encore à faire pour tirer le meilleur parti des données générées par l’utilisation de ces normes à tous les niveaux de l’administration, et ce, dans le but de mieux appuyer la prise de décisions du Secrétariat.
Par ailleurs, concernant les avantages attribuables à l’adoption des normes ainsi qu’aux gains liés au déploiement du progiciel de gestion intégré Umoja, la représentante a estimé que les futurs rapports devraient apporter des éclaircissements à de sujet.
S’agissant du renforcement du contrôle interne, elle a appelé le Secrétaire général à donner des renseignements sur les résultats de l’exercice pilote prévu en 2016 pour tester le processus d’assurance dans certaines opérations de maintien de la paix et à fournir une copie de la déclaration relative au contrôle interne. La représentante a en effet regretté un « retard de six mois ».
AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ONU
Rapport du Secrétaire général sur la situation financière de l’Organisation des Nations Unies (A/72/522)
S’agissant du budget ordinaire, le Secrétaire général indique que, pour 2017, le montant des contributions mises en recouvrement a été de 2,58 milliards de dollars, soit 29 millions de dollars de plus qu’en 2016, et celui des quotes-parts non acquittées, 1,1 milliard de dollars, soit une diminution de 94 millions de dollars par rapport à 2016.
Les moyens de trésorerie disponibles pour couvrir les dépenses au titre du Fonds général comprennent le Fonds de roulement, dont le montant autorisé par l’Assemblée générale est de 150 millions de dollars, et le Compte spécial, dont le solde s’élève actuellement à 201 millions de dollars, ce qui ne correspond qu’à six semaines d’activités.
Pour ce qui est des opérations de maintien de la paix, au 30 septembre 2017, le montant total mis en recouvrement était de 6,1 milliards de dollars et celui des contributions reçues, à environ 5,4 milliards. Le montant total des contributions non acquittées s’élevait à 2,5 milliards de dollars. Les liquidités disponibles étaient d’environ 3,4 milliards de dollars, dont 3,1 milliards inscrits aux comptes des missions en cours, 174 millions à ceux de missions clôturées et 138 millions au Fonds de réserve pour le maintien de la paix.
Le total des montants dus aux États Membres au titre des contingents et du matériel leur appartenant s’élevait à 808 millions de dollars à la fin de 2016, mais a sensiblement diminué pour s’établir à 491 millions de dollars à la fin du mois de septembre 2017. À cette date, un montant de seulement 1 million de dollars était dû aux États Membres au titre des contingents et des unités de police constituées. En ce qui concerne les demandes de remboursement relatives au matériel appartenant aux contingents, 404 millions de dollars étaient dus au titre de missions en cours et 86 millions au titre des missions clôturées.
La situation financière des tribunaux et du Mécanisme international appelé à exercer leurs fonctions résiduelles demeure globalement saine. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda ayant fermé ses portes, des contributions ont été mises en recouvrement uniquement pour le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Mécanisme en 2017. Au 30 septembre 2017, le montant des contributions non acquittées pour les tribunaux s’élevait à 49 millions de dollars et était donc inférieur de 6 millions de dollars à celui qui avait été enregistré au 30 septembre 2016.
Déclarations
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme AMÉRICA LOURDES PEREIRA SOTOMAYOR (Équateur) s’est dite préoccupée par une situation financière qui pourrait s’aggraver pendant les derniers mois de l’année, étant donné que le budget ordinaire s’épuise et que les réserves baissent. Les niveaux du Fonds de roulement et du Compte spécial qui totalisent 351 millions de dollars ne correspondent qu’à six semaines d’activités, s’est-elle alarmée, avant de dire qu’elle attend avec intérêt la proposition de réforme du Secrétaire général pour le Fonds de roulement.
Elle a réitéré l’importance qu’il y a à assurer la stabilité financière de l’ONU pour qu’elle puisse fonctionner efficacement et mettre pleinement en œuvre tous ses mandats. Elle a demandé aux États Membres de respecter leur obligation de supporter les dépenses de l’Organisation.
Le Groupe des 77 et la Chine, a-t-elle insisté, encouragent les États Membres à prendre les mesures nécessaires pour régler leurs contributions pour éviter des conséquences désastreuses. La représentante a aussi noté que la Secrétaire générale adjointe à la gestion a choisi de « retenir des informations » lorsqu’elle a présenté la situation financière de l’ONU. Le Groupe des 77 et de la Chine, a prévenu la représentant, voit « un précédent malsain » et contraire à l’engagement du Secrétaire général en faveur de la transparence. Nous appelons à la transparence, à l’honnêteté et à la responsabilité s’agissant de la santé financière de l’Organisation, a martelé la représentante, arguant que les États Membres sont en droit de comprendre pourquoi l’ONU continue de faire face à des difficultés financières, en particulier au moment où nous discutons de son avenir financier et de sa faculté à mettre en œuvre ses mandats.
Le Groupe reconnaît que les demandes changeantes pour les activités de maintien de la paix rendent difficile la prévision des dépenses et exhorte les États Membres à se tenir prêts aux imprévus.
Le Groupe, a poursuivi la représentante, exhorte aussi les États Membres à respecter leurs obligations juridiques de payer leur contribution respective au maintien de la paix, pour éviter de saper et d’inverser les acquis. La représentant a appelé le Secrétariat à poursuivre ses efforts pour rembourser rapidement les pays qui fournissent des contingents, du personnel de police et du matériel.
Le Groupe des 77 et la Chine rejettent toutes les mesures coercitives unilatérales contraires au droit international qui font obstruction et parfois entravent les paiements de certains membres de notre Groupe aux différents budgets de l’Organisation, a aussi souligné la représentante, qui s’est dite préoccupée par la tendance de certains États à lier le respect de leurs obligations financières à la réforme de l’Organisation. Refuser de payer son dû à des budgets approuvés, c’est créer « un levier politique artificiel » qui sape les principes de gouvernance de l’ONU, dont l’égalité souveraine des États.
Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), Mme DIANA MINYI LEE (Singapour) a noté que les indicateurs des opérations de maintien de la paix et des tribunaux sont globalement sains et positifs. Elle a félicité les États Membres qui parviennent, malgré les défis qu’ils ont à relever, à s’acquitter de leurs obligations financières envers l’ONU. Nous notons cependant que certains pays ne le font pas alors qu’ils en ont les moyens, sapant, ainsi, l’efficacité de l’Organisation, a-t-elle accusé. La représentante a souligné l’importance pour l’ONU de disposer d’un niveau de liquidités adéquat pour honorer ses engagements dans les délais fixés.
Les propositions du Secrétaire général concernant le Fonds de roulement ne doivent pas servir de prétexte pour nous soustraire à notre responsabilité juridique et financière d’assurer un fonctionnement harmonieux de l’Organisation, a martelé la représentante. Elle a salué la volonté du Secrétaire général d’honorer les engagements financiers de l’ONU vis-à-vis des pays contributeurs de troupes, d’effectifs de police et de matériel.
La représentante a noté les autres mesures prises par le Secrétariat pour améliorer les processus, dont la possibilité offerte aux États de recevoir par courriel leur lettre de contribution. En général, a-t-elle assuré, l’ASEAN appuie toujours les idées novatrices pour rationaliser les processus. Mais, elle se demande aujourd’hui pourquoi « cet esprit d’innovation » semble s’être immiscé dans la présentation que la Secrétaire générale adjointe à la gestion a faite sur la situation financière de l’ONU. Nous comprenons et même encourageons les efforts pour maintenir une certaine contenance dans cette Commission, mais que cela, a prévenu la représentante, ne se fasse pas au détriment de la transparence, surtout quand l’ONU fait face à des problèmes de liquidités.
Les États Membres, a tonné la représentante, méritent une vision « complète, holistique et honnête » de la santé financière de l’ONU. Nous méritons de savoir « combien, où et pourquoi ». Le Secrétariat ne saurait renoncer à présenter ces faits, qu’ils plaisent ou pas, car ce n’est qu’avec les faits en tête que nous pouvons véritablement comprendre pourquoi l’ONU fait face à des difficultés dans la mise en œuvre de ses mandats et pourquoi une réforme est nécessaire pour nous aider à réaliser nos objectifs communs, a martelé la représentante.
Au nom du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (groupe CANZ), Mme CAITLIN WILSON (Australie) a évoqué trois points: l’importance pour les grands contributeurs de payer leur dû aussi vite possible; la nécessité de payer toutes les contributions en temps et en totalité, pour assurer la stabilité; et le fait que, pour mieux fonctionner, l’ONU a besoin d’investissements et de liquidités prévisibles.
La situation actuelle, qui se caractérise par des contributions non acquittées de 1,1 milliard de dollars au budget ordinaire, et plus de 2,5 milliards, à celui des opérations de maintien de la paix, crée, a dénoncé la représentante, non seulement une inégalité entre les États Membres qui ont payé leurs contributions et les autres mais elle oblige aussi les pays fournisseurs de troupes, d’effectifs de police et de matériel à supporter un énorme fardeau financier tant qu’ils n’auront pas reçu leurs remboursements. Dans le pire des cas, a-t-elle menacé, « on pourrait craindre pour la constance et le maintien de notre présence sur le terrain ».
Le groupe CANZ, a-t-elle assuré, veut une ONU capable d’atteindre ses objectifs et d’exécuter les mandats que lui ont confiés les États Membres. Le groupe CANZ, a poursuivi la représentante, veut une ONU cohérente, souple et efficace. Cela exige, a-t-elle prévenu, que nous travaillions ensemble pour assurer le meilleur « retour sur investissement » et c’est la raison pour laquelle le groupe CANZ défend les propositions de réforme du Secrétaire général. Le temps des « faisons les choses comme d’habitude », est révolu, a tranché la représentante, appelant tous les États Membres à fournir à l’ONU l’appui nécessaire à l’amélioration de ses processus, au développement d’outils rentables et à son adaptation à un monde en mutation rapide.
Le groupe CANZ promeut la discipline budgétaire et l’innovation au sein des Nations Unies mais il note que ni l’une ni l’autre ne peut être atteinte si « l’ombre de l’incertitude financière » continue de planer sur l’ONU. En payant tout simplement en temps et en totalité nos contributions, nous pourrons tous contribuer à l’émergence d’une ONU meilleure et capable de faire face aux défis présents et futurs.
« Garantir la santé financière de l’ONU est une responsabilité partagée: un partenariat entre les États Membres et l’Organisation », a affirmé M. JAN DE PRETER de l’Union européenne. Il a indiqué que la promotion de la bonne gestion financière de l’ONU constituait la priorité de l’Union européenne, avant d’appeler chaque État Membre à verser sa quote-part dans son intégralité, dans les délais et sans conditions. Le délégué s’est félicité de l’augmentation du nombre d’États Membres ayant versé l’intégralité de leur contribution au titre du maintien de la paix. « D’autres progrès peuvent néanmoins être accomplis », a-t-il estimé, invitant les États Membres à verser leurs contributions au budget des tribunaux internationaux. Jugeant qu’une bonne santé financière dépendait également de la manière dont les fonds sont utilisés, il a exhorté l’ONU à utiliser ses ressources de manière plus raisonnable et plus responsable, dans le respect des équilibres budgétaires. À ce titre, le délégué a salué les propositions de réforme du Secrétaire général.
Après avoir notamment reconnu les efforts des pays qui se sont acquittés de la totalité de leurs obligations financières envers l’ONU, Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) s’est dite préoccupée du fait que c’est toujours un seul État Membre qui doit le plus à l’ONU. Pourtant, ce même État Membre profite toujours de la plus grave distorsion du calcul du barème des quotes-parts, tout en engrangeant des revenus énormes grâce à la présence de l’ONU sur son territoire.
Le succès de la réforme proposée par le Secrétaire général dans les domaines du développement, de la paix, de la sécurité et de la gestion dépend, a rappelé la représentante, de l’engagement de tous les États Membres à respecter leurs obligations financières sans retard, sans conditions et dans leur intégralité.
La représentante a attiré l’attention sur les conditions, les obstacles et les sacrifices, souvent ignorés, auxquels consentent certains pays pour honorer leur obligation. Cinquante-cinq ans après son imposition, le blocus économique, commercial et financier contre le peuple cubain est non seulement toujours en vigueur mais aussi renforcé. Le blocus qui est une politique unilatérale violant les normes et les principes du droit international et de la Charte, affecte et rend difficile le paiement des contributions de Cuba à l’Organisation et à d’autres organes des Nations Unies, a dénoncé la représentante.
M. FU DAOPENG (Chine) a déclaré que, malgré l’énorme pression découlant de ses efforts nationaux visant à transformer l’économie, éliminer la pauvreté et améliorer les conditions de vie, le Gouvernement chinois met tous les feux au vert quand il s’agit de s’acquitter de sa contribution à l’ONU et de fournir des ressources extrabudgétaires aux fonds, programmes et institutions spécialisées. Le représentant a donc exhorté tous les pays en capacité de le faire, surtout ceux qui ont des arriérés importants, à s’acquitter, rapidement et sans conditions, de leur dû.
« Base le montant de tes dépenses sur celui de tes revenus », a dit le représentant, en citant un vieux proverbe chinois, pour appeler à une gestion rationnelle du budget et à une meilleure utilisation des fonds. Toute réforme ou changement relatif à la gestion du budget doit avoir pour but de parvenir à une gestion efficace des fonds, à une meilleure reddition de comptes, au strict respect de la discipline budgétaire et au final, à une bonne gestion et une bonne utilisation de « chaque centime » déboursé par les contribuables des États Membres.
M. KATSUHIKO IMADA (Japon) a réitéré qu’il est de la responsabilité des États Membres de payer leurs contributions en temps et en totalité. Pour sa part, le Japon a fidèlement rempli son obligation malgré ses difficultés financières. Mais la capacité de paiement n’est pas « illimitée », a prévenu le représentant. N’oublions jamais que le budget est pris en charge par les contribuables des États Membres. Toutes les parties concernées doivent en être conscientes, a-t-il insisté, soulignant que quand les besoins sont présentés et examinés, il est important de fixer un niveau « réaliste » des ressources qui soient à la fois nécessaires et suffisantes pour l’exécution des mandats. Nous devons adhérer à une stricte discipline budgétaire, a insisté le représentant, exigeant du Secrétariat qu’il utilise le budget de la façon la plus efficace, la plus efficiente et la plus responsable possible.
Après avoir présenté le rapport du Secrétaire général sur l’amélioration de la situation financière, Mme JAN BEAGLE, Secrétaire générale adjointe à la gestion, a repris la parole pour assurer que le Secrétariat fait tout son possible pour un bon fonctionnement des opérations de maintien de la paix. Lorsque nous devons rembourser les pays, nous le faisons aussitôt que nous avons les ressources nécessaires. Nous voulons évidemment n’avoir aucun centime de dette, a-t-elle insisté, avant d’affirmer que la transparence est bien « la priorité » du Secrétariat. Elle a d’ailleurs invité les États Membres à consulter sur Internet les progrès dans le versement des contributions. L’état du budget ordinaire est « délicat », a-t-elle souligné, espérant des contributions à temps.