La Cinquième Commission s’informe d’une baisse dangereuse du budget ordinaire et des réserves de l’ONU

AG/AB/4242
6 octobre 2017
Soixante-douzième session,   3e séance – matin

La Cinquième Commission s’informe d’une baisse dangereuse du budget ordinaire et des réserves de l’ONU

Le budget ordinaire s’épuise et les réserves baissent, s’est alarmée aujourd’hui la Secrétaire générale adjointe à la gestion qui informait la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires de la situation financière de l’ONU.  La Commission a aussi reçu la visite du Président de la soixante-douzième session de l’Assemblée générale.  

Mme Jan Beagle, Secrétaire générale adjointe à la gestion, a dit craindre de gros problèmes de trésorerie, d’ici à la fin de l’année, si l’ONU ne reçoit pas des contributions suffisantes.  Au 30 septembre 2017, 58 États devaient encore payer leur dû à un budget qui accusait un déficit de 142 millions de dollars, alors que son Fonds de roulement et son Compte spécial, totalisant 351 millions de dollars, ne couvrent que six semaines d’opérations.

Du côté des opérations de maintien de la paix, dont le budget a été estimé à 6,1 milliards de dollars pour 2017, les choses sont plutôt au beau fixe.  Non seulement, au 30 septembre 2017, les liquidités s’élevaient à 3,4 milliards de dollars, mais l’ONU a réussi « le record » de ne devoir qu’un million aux pays contributeurs de troupes et d’unités de police constituée, réduisant aussi « de manière significative » les sommes dues aux pays contributeurs de matériels.

Pour ce qui est des tribunaux internationaux et leur Mécanisme résiduel, la situation est généralement saine.  Au 30 septembre, 106 États avaient payé l’intégralité de leur contribution, soit cinq de plus qu’en 2016.  

L’Inde s’est étonnée de la proposition budgétaire pour le nouveau Bureau de lutte contre le terrorisme qui doit s’attendre à un crédit supplémentaire d’un peu plus d’un million de dollars pour 2018-2019.  Le Bureau regroupe l’ancien Bureau de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, leur personnel et toutes les ressources ordinaires et extrabudgétaires.  Mais, s’est inquiétée l’Inde, les fonds qui doivent provenir du budget ordinaire sont « disproportionnellement faibles ».

Mettant en garde contre l’idée que des activités de fond soient financées par des ressources extrabudgétaires, l’Inde a dit compter sur des ressources « prévisibles et non conditionnées » pour une bonne exécution du mandat du Bureau. 

La Commission reprendra ces discussions la semaine prochaine et en attendant, elle a reçu la visite du Président de l’Assemblée générale, M. Miroslav Lajčák, qui a dit avoir fixé au 1er décembre, la date butoir pour la présentation de toutes les résolutions qui ont des incidences budgétaires.

Enfin, la Commission a convenu que le non-paiement par les Comores, la Guinée-Bissau, Sao Tomé-et-Principe et la Somalie de la totalité du montant minimum requis pour éviter l’application de l’Article 19 de la Charte est dû à des circonstances indépendantes de leur volonté.  Elle a donc décidé de les autoriser à participer à ses votes jusqu’à la fin de sa soixante-douzième session.*

* A/C.5/72/L.2

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DE LA 72E SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

M. MIROSLAV LAJČÁK, Président de la soixante-douzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, a adressé plusieurs messages à la Commission des questions administratives et budgétaires qui, selon lui, joue un rôle crucial dans le système des Nations Unies.  La Commission s’est vue confier une responsabilité importante, dans la mesure où les résolutions qu’elle adopte ont un caractère contraignant pour tous les États Membres.  Le Président s’est dit confiant que la Cinquième Commission assumera ses responsabilités de la manière la plus satisfaisante qui soit.  De bonnes méthodes de travail et des processus de prise de décisions efficaces doivent être privilégiés, a-t-il recommandé, pour couronner de succès cette session qui sera rythmée par des enjeux complexes. 

À cette fin, a aussi recommandé le Président, le Secrétariat de l’ONU doit continuer de faire preuve de diligence, en fournissant à la Commission les informations nécessaires en temps voulu.  Le Président s’est en effet dit conscient des retards accusés dans la publication des rapports.  Il a annoncé qu’il a fixé au 1er décembre la date butoir pour la présentation de toutes les résolutions qui ont des incidences budgétaires, se disant être prêt à peser de son autorité pour que cette date soit respectée.  La Cinquième Commission a un impact sur les gens et touche la capacité de cette Organisation de faire son travail, a conclu M. Lajčák.

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2016-2017

Rapport du Secrétaire général sur le Bureau des Nations Unies pour les partenariats (A/72/167)

Dans ce rapport, le Secrétaire général rappelle que le Bureau des Nations Unies pour les partenariats favorise la conclusion de partenariats entre les secteurs public et privé aux fins de l’accomplissement du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il supervise les activités du Fonds des Nations Unies pour les partenariats internationaux (FNUPI), créé en 1998, pour assurer la liaison entre la Fondation pour les Nations Unies et le système des Nations Unies.  À la fin de 2016, le montant cumulé des subventions approuvées par la Fondation pour la mise en œuvre de projets du FNUPI par le système des Nations Unies s’élevait à environ 1,4 milliard de dollars.  De ce montant, on estime que 0,45 milliard de dollars (environ 31%) sont issus des fonds versés par Ted Turner et que 0,99 milliard de dollars (environ 69%) proviennent de partenaires de financement.  Le nombre total des projets et programmes de l’Organisation des Nations Unies ayant reçu l’appui de la Fondation pour les Nations Unies par l’intermédiaire du FNUPI était de 618 à la fin de 2016.  Au total, 48 entités du système des Nations Unies assurent –ou ont assuré– la mise en œuvre de ces projets dans 127 pays.

Quant au Fonds des Nations Unies pour la démocratie, il a été créé par le Secrétaire général en juillet 2005 afin de contribuer à la démocratisation partout dans le monde.  Il s’emploie à accroître le rôle de la société civile, à promouvoir les droits de l’homme et à encourager la participation de tous les groupes aux processus démocratiques.  Par l’intermédiaire du Fonds, le Bureau a affecté quelque 166 millions de dollars au financement de près de 700 projets dans plus de 130 pays, dont les objectifs allaient du renforcement des compétences de la société civile en matière d’encadrement à la promotion de la participation des femmes et des jeunes, ou qui visaient à permettre à la société civile de faire entendre sa voix dans les médias.

Le Bureau des Nations Unies pour les partenariats fournit également des services de conseil en matière de partenariats et de sensibilisation en réponse aux demandes émanant du système des Nations Unies, de gouvernements et d’acteurs non étatiques pour guider et faciliter les initiatives de partenariat à l’appui des objectifs de développement durable et conseiller les intéressés en la matière.

Dans ses conclusions, le Secrétaire général dit que la contribution philanthropique historique de M. Turner, par l’entremise de la Fondation pour les Nations Unies et du FNUPI, a permis d’accroître considérablement les ressources et le nombre de partenariats multipartites à l’appui des causes défendues par l’ONU.

Le Fonds des Nations Unies pour la démocratie existe maintenant depuis 12 ans et s’est révélé être une initiative extrêmement novatrice et efficace.  En se concentrant sur la « demande » par les subventions qu’il accorde aux organisations locales de la société civile, il est devenu un complément de l’action des nombreux organismes des Nations Unies, qui se concentrent sur « l’offre » des institutions démocratiques.

Les opérations du FNUPI et du Fonds des Nations Unies pour la démocratie représentent toujours l’essentiel des activités du Bureau des Nations Unies pour les partenariats.  Celui-ci continue d’organiser des manifestations pour sensibiliser davantage le public aux objectifs de développement durable, mobiliser des moyens d’action en faveur de leur mise en œuvre et fournir des services consultatifs à un large éventail d’acteurs des secteurs public et privé qui partagent leur adhésion au Programme 2030.

Déclaration

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme AMÉRICA LOURDES PEREIRA SOTOMAYOR (Équateur) a encouragé le Bureau des Nations Unies pour les partenariats à continuer de s’engager avec toutes les institutions potentielles et à explorer les opportunités de partenariat avec le système des Nations Unies pour aider les États Membres à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement.  Mon Groupe, a-t-elle dit, encourage le Bureau à travailler étroitement avec les organisations régionales et sous-régionales et à soutenir les efforts de développement.  Le Groupe estime, en outre, que certains aspects du Programme 2030 nécessitent plus d’attention, en particulier la promotion de l’industrialisation, du secteur tertiaire et de l’emploi surtout pour les jeunes et les femmes.  Le Groupe estime par ailleurs que des efforts concertés sont nécessaires pour renforcer les capacités dans la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du Programme 2030.  Le Groupe encourage le partage d’informations sur les pratiques exemplaires et les outils financiers disponibles. 

PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR L’EXERCICE BIENNAL 2018-2019

Deuxième rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions révisées relatives au Bureau de lutte contre le terrorisme au titre des chapitres 3 (Affaires politiques), 29D (Bureau des services centraux d’appui) et 36 (Contributions du personnel) (A/72/7/Add.1)

Pour l’examen de cette question, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a examiné le rapport du Secrétaire général (A/72/117) qui rappelle que pour aider les États Membres à mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, l’Assemblée générale a décidé, par sa résolution 71/291, de créer le Bureau de lutte contre le terrorisme, qui serait dirigé par un secrétaire général adjoint, et de détacher du Département des affaires politiques du Secrétariat l’actuel Bureau de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, ainsi que leur personnel et toutes les ressources ordinaires et extrabudgétaires qui leur sont affectées, et de les regrouper pour former le Bureau de lutte contre le terrorisme.

La création du Bureau de lutte contre le terrorisme suppose à la fois des changements structurels et une redistribution des ressources ainsi qu’un renforcement des capacités grâce à la création de deux nouveaux postes (1 poste de Secrétaire général adjoint et 1 poste P-3) et le transfert de 6 postes financés à partir du budget ordinaire et de 35 postes à financer au moyen de ressources extrabudgétaires.

Le Comité consultatif recommande donc que l’Assemblée générale ouvre un crédit supplémentaire d’un montant de 1 097 700 dollars (déduction faite des contributions du personnel) au titre du chapitre 3 (Affaires politiques) (1 034 100 dollars) et du chapitre 29D (Bureau des services centraux d’appui) (63 600 dollars) du budget-programme de l’exercice biennal 2018-2019.  Elle devrait aussi ouvrir un crédit supplémentaire d’un montant de 124 200 dollars au titre du chapitre 36 (Contributions du personnel) du budget-programme de l’exercice biennal 2018-2019, lequel sera compensé par l’inscription du même montant au chapitre premier des recettes (recettes provenant des contributions du personnel).

Troisième rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la demande de subvention pour l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (A/72/7/Add.2)

Pour l’examen de cette question, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a examiné la note du Secrétaire général (A/72/369) et a relevé que la demande est conforme au financement prévu au chapitre 4 (Désarmement) du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2018-2019, soit une subvention de l’Organisation à l’Institut d’un montant de 2 074 700 dollars (avant actualisation des coûts) pour cet exercice biennal dont un crédit de 1 774 700 dollars destinés à financer les besoins institutionnels incompressibles en effectifs de l’Institut et un crédit de 300 000 dollars au titre de la réalisation d’une évaluation par une tierce partie indépendante chargée d’établir un rapport sur ce que sera l’Institut de demain d’un point de vue structurel, financier, administratif et opérationnel.  Le Comité consultatif a été informé que l’évaluation serait menée sur une période de trois mois, à partir de la mi-janvier et jusqu’à la mi ou fin avril 2018, mais n’a pas eu plus d’informations sur les coûts mensuels qu’elle entraînerait ni sur l’ampleur des travaux devant être réalisés dans le peu de temps disponible.  Il réitère sa recommandation que le montant des crédits supplémentaires demandés au titre de l’évaluation indépendante soit réduit de 100 000 dollars.  L’Assemblée devrait donc approuver la demande de subvention d’un montant de 1 974 700 dollars (avant actualisation des coûts) imputé sur le budget ordinaire de l’Organisation pour l’exercice biennal 2018-2019, dont le financement est déjà prévu au chapitre 4 (Désarmement) du projet de budget-programme pour le même exercice.

Rapport du Secrétaire général sur les conditions des membres à temps complet de la Commission de la fonction publique internationale et Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/72/366)

S’agissant de la rémunération, le Secrétaire général indique que le montant de l’indemnité spéciale versée aux Présidents de la Commission et du Comité consultatif en raison des responsabilités supplémentaires qui leur incombent a été révisé pour la dernière fois en 2000, et fixé à 10 000 dollars par an par l’Assemblée générale dans sa résolution 55/238.  Aucune modification de ce montant n’est proposée à ce stade.

Pour ce qui est de l’indemnité pour frais d’études, le Secrétaire général rappelle que l’Assemblée générale a décidé que le régime révisé de l’indemnité pour frais d’études applicable aux administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur serait appliqué à compter de l’année scolaire ou universitaire en cours au 1er janvier 2018.  Ce régime doit être étendu aux membres à temps complet de la Commission et au Président du Comité consultatif.

Concernant le régime applicable à la réinstallation, le Secrétaire général revient à la décision de l’Assemblée générale d’approuver le nouveau régime applicable à la réinstallation des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur, avec effet au 1er juillet 2016, qui prévoit notamment le versement d’une prime d’installation en remplacement de la prime d’affectation et redéfinit les modalités de prise en charge du déménagement.  Ce régime doit être étendu aux membres à temps complet de la Commission et au Président du Comité consultatif.

À ce stade, aucune modification de l’application des autres conditions d’emploi des membres à temps complet de la Commission et du Président du Comité consultatif n’est proposée.

Pour ce qui est des incidences financières, l’Assemblée générale a approuvé le rétablissement du rapport convenu entre la rémunération des membres à temps complet de la Commission et du Président du Comité consultatif et celle des plus hauts fonctionnaires en ce qui concerne la rémunération nette et les prestations dues après le départ à la retraite.  La rémunération annuelle nette des trois intéressés est ajustée au coût de la vie.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme AMÉRICA LOURDES PEREIRA SOTOMAYOR (Équateur) a apporté son soutien à la proposition de subvention à l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR).  Mon Groupe, a-t-elle dit, attend avec impatience l’évaluation par une tierce partie indépendante chargée d’établir début 2018 un rapport sur ce que sera l’Institut de demain et le rapport du Secrétaire général qui s’ensuivra.

La représentante a aussi souhaité recevoir des informations plus détaillées concernant le « niveau actuel » de l’ajustement au titre du coût de la vie de la rémunération des membres à temps complet de la Commission de la fonction publique internationale et Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires.

Mme TRIPATHI (Inde) a appuyé la recommandation du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires s’agissant du financement du Bureau de lutte contre le terrorisme.  Les fonds additionnels sont « cruciaux », a-t-elle dit, pour financer le poste du Secrétaire général adjoint et un autre poste de P3.  Espérant que la Commission parviendra à un consensus, la représentante a estimé qu’alors que les réseaux terroristes recourent de plus en plus à des plateformes, comme les réseaux sociaux, pour élargir leur influence, on ne peut laisser les frontières politiques et la bureaucratie créer des obstacles artificiels à notre capacité d’affronter cette menace.  Il n’y a jamais eu un besoin aussi urgent de mobiliser toute l’ONU et de renforcer la coordination et la coopération entre toutes les parties prenantes, a-t-elle insisté. 

La création du Bureau, a-t-elle poursuivi, est une première étape qui était très attendue pour renforcer la coordination des efforts antiterroristes de l’ONU et aligner l’action collective avec la réalité mondiale en constante mutation.  Le Bureau doit pouvoir travailler avec les États Membres, au plus haut niveau politique, et coopérer avec les organisations internationales qui traitent du contre-terrorisme.  Pour réaliser cet objectif, a jugé la représentante, la création du poste de Secrétaire général adjoint est une mesure importante.

Si elle s’est félicitée des ressources additionnelles et de la ponction faite au Département des affaires politiques, la représentante a toutefois estimé que les fonds qui doivent venir du budget ordinaire pour financer le mandat ambitieux du nouveau Bureau sont « disproportionnellement faibles ».  La plupart des activités du Bureau devraient donc être financées par des ressources extrabudgétaires, s’est-elle étonnée. 

Le terrorisme, a-t-elle insisté, est un fléau auquel aucun pays n’échappe.  La volonté politique doit donner lieu à une stratégie efficace pour une action coordonnée au niveau du système des Nations Unies.  La nouvelle entité mérite donc des ressources adéquates du budget ordinaire pour ses activités de fond.  Il s’agit, a insisté la représentante, de maintenir la continuité, l’objectivité, la transparence et le contrôle des États Membres sur cette question importante.  La représentante a dit compter sur l’augmentation de ressources prévisibles et non conditionnées pour une bonne exécution du mandat du Bureau de lutte contre le terrorisme. 

AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ORGANISATION

La Secrétaire générale adjointe à la gestion, Mme JAN BEAGLE, a indiqué d’emblée que les indicateurs financiers de 2017 pour les opérations de maintien de la paix et les tribunaux demeurent généralement positifs et solides.  Toutefois le budget ordinaire s’épuise et les réserves baissent.  De graves problèmes de trésorerie devraient apparaître, au cours des derniers mois de l’année, à moins que des contributions suffisantes n’arrivent. 

Mme Beagle a donc demandé aux États Membres qui ne l’ont pas encore fait de payer dès que possible leur contribution au budget ordinaire de l’ONU.  « Le résultat final dépendra largement des contributions reçues d’ici à la fin de l’année », a-t-elle prévenu. 

Au 30 septembre 2017, 134 avaient payé l’intégralité de leur contribution au budget ordinaire, soit huit de plus que l’année dernière.  Mme Beagle a donc exhorté les 58 États restants à faire de même.

Le Fonds général dans lequel les contributions sont versées, comprend le Fond de roulement avec 150 millions de dollars et le Compte spécial avec 201 millions de dollars.  Au 30 septembre 2017, le déficit était de 142 millions de dollars, lequel a été couvert par le Fonds de roulement.  En prenant en compte les réserves, un total de 209 millions de dollars était disponible au 30 septembre 2017. 

Le Fonds de roulement et le Compte spécial totalisent 351 millions de dollars, ce qui ne couvre que six semaines d’opérations du budget ordinaire.  Une bonne gestion financière nécessite des réserves de liquidités suffisantes pour que l’ONU puisse s’acquitter de ses obligations financières en temps opportun, a souligné la Secrétaire générale adjointe.

Pour ce qui est des opérations de maintien de la paix, le budget a été fixé à 6,1 milliards pour 2017.  Les contributions reçues jusqu’ici sont d’environ 5,4 milliards de dollars.  Au 30 septembre 2017, il manquait encore 2,5 milliards de dollars, compte tenu des 419 millions de dollars attendus pour la Force intérimaire des Nations Unies au Liban et des 462 millions pour le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie, dont les mandats ont été prorogés.

Au 30 septembre 2017, 32 États Membres avaient payé l’intégralité de leur contribution aux opérations de maintien de la paix et depuis lors, l’Angola et le Danemark se sont joints au groupe.  Toujours au 30 septembre 2017, les liquidités s’élevaient à 3,4 milliards de dollars, y compris le Compte de réserve pour le maintien de la paix.

Le Secrétariat, a assuré la Secrétaire générale adjointe, n’épargne aucun effort pour réduire les retards dans les remboursements.  Au 30 septembre, seul un million de dollars était dû aux États contributeurs de troupes et d’unités de police constituée, « ce qui est un record », s’est réjouie Mme Beagle.  Pour ce qui est du matériel appartenant aux contingents, la dette s’élevait à 404 millions de dollars pour les missions actives et 86 millions pour les missions fermées, donc un total de 491 millions de dollars, soit « une réduction significative des montants dus ».

Mais la capacité de payer de l’ONU dépend, a souligné la Secrétaire générale adjointe, de la disposition des États à s’acquitter de leurs obligations financières en temps et en heure et à finaliser les memoranda d’accord avec les pays contributeurs de matériels.

Concernant les tribunaux internationaux et leur Mécanisme résiduel, la situation est généralement saine.  Avec la fermeture du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), les budgets n’ont été établis que pour le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Mécanisme résiduel.  Au 30 septembre 2017, les contributions non payées s’élevaient à 49 millions de dollars, soit 6 millions de moins que l’année dernière à la même période.  Au 30 septembre, 106 États avaient payé l’intégralité de leur contribution, soit cinq de plus qu’en 2016.  

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