Cinquième Commission: face une pression financière accrue, le nouveau Chef des opérations de maintien de la paix défend une approche « pragmatique » et une vision « progressiste »

AG/AB/4235
11 mai 2017
Soixante et onzième session, Deuxième partie de la reprise de session, 34e séance – matin

Cinquième Commission: face une pression financière accrue, le nouveau Chef des opérations de maintien de la paix défend une approche « pragmatique » et une vision « progressiste »

La Cinquième Commission,chargée des questions administratives et budgétaires, a pris note, ce matin, de la proposition du Secrétaire général d’augmenter le budget du compte d’appui des opérations de maintien de la paix pour l’exercice 2017-2018, alors que les contributions non acquittées sont à la hausse.  Face à cette pression financière croissante, le nouveau Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Jean-Pierre Lacroix, a appelé à une approche « pragmatique » et à un consensus autour d’une « vision progressiste ».

Le projet de budget pour le compte d’appui proposé par le Secrétaire général pour 2017/18 s’élève à 339,4 millions de dollars, soit une augmentation de 12 millions par rapport à l’exercice précédent.  Parallèlement, au 30 avril 2017, le montant des contributions non acquittées au budget des opérations de maintien de la paix était d’environ 1,7 milliard de dollars, sur des paiements attendus de 1,2 milliard.

Conscient de « la pression que représentent le climat financier et le paysage de la sécurité internationale actuels », le nouveau Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, qui s’exprimait pour la première fois devant la Cinquième Commission, a appelé à adopter une approche « pragmatique, ciblée et axée sur les résultats » pour la gestion et la réforme de ces opérations et à un consensus entre États Membres autour d’une « vision progressiste » du maintien de la paix.

Nous devons, a-t-il plaidé, « repenser notre approche » et « trouver de nouveaux moyens » de planifier, financer et mener les opérations de maintien de la paix pour les rendre « plus souples », « plus efficaces », « plus réactives » et « plus responsables ».  C’est la raison pour laquelle, a-t-il expliqué, le Département des opérations de maintien de la paix a intensifié ses efforts pour améliorer les processus de planification stratégique et opérationnelle, renforcer les partenariats politiques et opérationnels avec les organisations régionales et sous-régionales et améliorer la performance et l’efficacité. 

Ces efforts seront toutefois vains, a prévenu M. Jean-Pierre Lacroix, si la réputation des Nations Unies continue d’être entachée par les actes « honteux » de quelques-uns.  Il a estimé que la nouvelle stratégie du Secrétaire général pour combattre l’exploitation et les abus sexuels dans l’ensemble du système de l’ONU est l’occasion pour le Secrétariat et les États Membres de travailler en partenariat et de passer le cap une fois pour toutes.

Le Secrétaire général adjoint a enfin espéré que l’Organisation continuera ses efforts pour améliorer l’outil du maintien de la paix, un outil qui a transformé, selon lui, la vie d’un nombre incalculable d’hommes, de femmes et d’enfants, ces 60 dernières années.  Le maintien de la paix étant un partenariat unique entre les États Membres, le Secrétariat de l’ONU, les pays hôtes et les organisations régionales, tous doivent faire leur part pour rendre les opérations plus efficaces et mieux à même d’appuyer la paix. 

La représentante du Groupe des 77 et de la Chine s’est tout de même étonnée d’une proposition de 312,7 millions de dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix (hors progiciel de gestion intégré, sécurité des systèmes et des données informatiques et dispositif de prestation de services centralisée inclus), soit une augmentation de 3 millions de dollars par rapport à l’an passé. 

C’est d’autant plus surprenant, s’est-t-elle expliquée, que l’Organisation a lancé des initiatives de réforme censées générer des gains d’efficacité et réaliser des économies d’échelle, comme les centres de services partagés, les améliorations apportées à la gestion de la chaîne d’approvisionnement et la mise en service du progiciel de gestion intégré Umoja, à propos duquel elle s’est aussi étonnée d’une demande de 25 millions de dollars supplémentaires, soit une augmentation de 48,8% par rapport à l’exercice précédent. 

Sans nier l’importance de la discipline budgétaire sur laquelle a particulièrement insisté le représentant du Japon, son homologue de l’Inde a souhaité que les décisions ne soient pas uniquement guidées par « le besoin de faire des économies », mais qu’elles tiennent également compte de « l’impérieuse nécessité » d’exécuter les mandats et d’assurer la protection des troupes sur le terrain. 

Justement, la Cinquième Commission a été saisie des projets de budget annuel des Missions en République centrafricaine (MINUSCA), au Mali (MINUSMA) et au Soudan du Sud (MINUSS).  Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a fait des recommandations qui aboutiraient à réduire de 18,8 millions de dollars l’enveloppe proposée de 921,5 millions pour la MINUSCA.  Une recommandation similaire aboutirait à réduire de 16,6 millions l’enveloppe de 1 milliard pour la (MINUSMA) et de 19 millions de dollars celle de 1,2 milliard pour la (MINUSS).

Les délégations n’ont pas manqué de se féliciter, une nouvelle fois, de la situation financière « globalement saine » de l’ONU.  Les représentants de la Chine et de l’Union européenne ont appelé les États Membres à s’acquitter « pleinement et en temps voulu » de leur contribution.  « Les discours de soutien aux Nations Unies ne sauraient suffire », a renchéri la représentante du Groupe des 77 et de la Chine, rejetant les « justifications artificielles » avancées par certains États pour expliquer leur retard.

La déléguée cubaine a souligné que les dettes vis-à-vis de l’Organisation sont le fait d’un seul État Membre, qui, « comme par hasard », bénéficie, selon elle, de « la plus grande distorsion » dans le calcul des contributions, alors qu’il profite de la présence sur son territoire du Siège de l’ONU.  C’est cette situation, a-t-elle poursuivi, qui crée l’instabilité financière. 

La Cinquième Commission tiendra sa prochaine séance publique vendredi matin, 12 mai, à 10 heures, pour poursuivre l’examen des aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix.

 

AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Rapport du Secrétaire général sur la situation financière de l’Organisation des Nations Unies (A/71/440/Add.1)

Le Secrétaire général annonce une situation financière globalement saine. S’agissant du budget ordinaire, il indique qu’en 2017, le budget est d’environ 2,6 milliards de dollars, soit 29 millions de dollars de plus qu’en 2016.  Au 30 avril 2017, le montant des contributions non acquittées s’élevait à 1,4 milliard de dollars, soit 8 millions de moins qu’il y a un an.  Les moyens de trésorerie pour la couverture des dépenses inscrites au budget ordinaire au titre du Fonds général comprennent le Fonds de roulement, dont le montant autorisé par l’Assemblée générale est de 150 millions de dollars, et le Compte spécial dont le solde actuel est de 200 millions de dollars.

Durant 2017, le budget ordinaire continuera de connaître des difficultés de trésorerie, compte tenu du niveau actuellement réduit des réserves qui résulte de décisions prises par l’Assemblée générale ces dernières années au sujet des prélèvements sur le Compte spécial, et du fait que l’Assemblée a également décidé de financer un grand nombre d’activités par la voie d’autorisations d’engagement de dépenses (sans mise en recouvrement de quotes-parts) durant l’exercice biennal 2016-2017.  La situation de trésorerie à la fin de 2017 dépendra largement des contributions qui seront versées par les États Membres dans les mois à venir.

Pour ce qui est des opérations de maintien de la paix, au 30 avril 2017, alors que de nouveaux avis de mise en recouvrement avaient été émis pour un montant de 1,2 milliard de dollars, le montant des contributions non acquittées avait été ramené à moins de 1,7 milliard de dollars.  Au 31 mars 2017, les sommes à rembourser aux États Membres s’élevaient au total à 777 millions de dollars, dont 225 millions au titre des contingents et des unités de police constituées, 466 millions au titre du matériel appartenant aux contingents pour les missions en cours et 86 millions au titre du matériel appartenant aux contingents pour les missions terminées.  Le montant total dû devrait s’élever à 804 millions de dollars à la fin de l’année 2017.

Pour ce qui est des tribunaux internationaux, au 30 avril 2017, l’arriéré des contributions au financement des tribunaux s’élevait à 91 millions de dollars, soit un montant légèrement inférieur à celui enregistré l’année précédente.  Les résultats définitifs de l’année 2017 dépendront de la capacité des États Membres à continuer de s’acquitter de leurs obligations financières à l’égard des tribunaux.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme AMÉRICA LOURDES PEREIRA SOTOMAYOR (Équateur) s’est déclarée rassurée par le fait que la situation financière de l’Organisation soit globalement saine.  Elle a toutefois noté que certains aspects doivent être « suivis de près » d’ici à la fin de l’année 2017.

La représentante a salué la réduction des contributions non acquittées au budget ordinaire et aux tribunaux internationaux, à la fin de l’année 2016.  Le Groupe demeure cependant inquiet, a-t-elle nuancé, de l’augmentation des contributions non acquittées aux opérations de maintien de la paix.  Elle a appelé les États Membres à poursuivre leurs efforts pour inverser la tendance. 

Elle a par ailleurs noté que le niveau des versements dus aux pays fournisseurs de contingents, d’unités de police constituées et de matériel s’est réduit par rapport à l’exercice précédent.  Elle a appelé l’ONU à tout faire pour raccourcir encore le délai des versements, une question « capitale » pour son Groupe, a-t-elle insisté, dans la mesure où de nombreux États contributeurs sont des pays en développement.

La représentante a appelé les États Membres à s’acquitter « pleinement et en temps voulu » de leur contribution à l’Organisation.  « Les discours de soutien aux Nations Unies ne sauraient suffire », a-t-elle averti, rejetant les « justifications artificielles » avancées par certains États pour expliquer leur retard.

Mme FIONA GRANT, de l’Union européenne, a salué le fait qu’à la fin du mois d’avril dernier, les estimations des contributions non payées, dans toutes les catégories, étaient inférieures à celles de l’année précédente.  Elle a invité tous les États Membres à payer leur contribution dans leur totalité, à temps et sans condition.  Ces paiements sont autant plus attendus que d’ici à la fin de l’année, les liquidités disponibles au titre du budget ordinaire de l’ONU seront très réduites.  La représentante a souligné que la bonne santé financière de l’ONU dépend, certes, de la fiabilité des contributions versées, mais aussi de leur bonne gestion.  Elle a, dans ce contexte, invité l’ONU à s’efforcer de dépenser de manière judicieuse, avec plus de responsabilité et dans les limites des budgets agréés.

Au nom du groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande), M. KENT VACHON (Canada) a déploré le fait que l’Organisation dépende de plus en plus du Fonds de réserve pour ses activités et s’est dit inquiet que les liquidités disponibles ne feront que s’amenuiser si les États ne versent pas leur quote-part.  Il a aussi déploré les retards pris par l’Organisation dans le remboursement des pays engagés dans les opérations de maintien de la paix.  Dans ce contexte, il a félicité le Secrétariat pour avoir mis en place des mesures de paiement rapides malgré des versements tardifs.  M. Vachon a aussi dit être inquiet de voir que l’ONU dépend de plus en plus chaque année du Fonds de roulement et du Compte spécial d’appui.  Les montants de ces deux mécanismes doivent être revus en fonction de cette nouvelle réalité, a-t-il estimé.

Le groupe CANZ, a-t-il indiqué, s’engage à continuer de s’acquitter de ses quotes-parts, entièrement, à temps, et sans condition et il invite les autres États à faire de même.  Le représentant a par ailleurs prié les États qui connaissent des tensions de trésorerie à tirer parti des mécanismes de flexibilité de l’ONU, par exemple l’étalement des versements sur plusieurs années.  Il a enfin plaidé pour une amélioration de la gestion des ressources de l’Organisation, notamment en renforçant la transparence, en adoptant la gestion axée sur les résultats et en assurant une meilleure manière de rendre compte des dépenses.

Tout en saluant la bonne situation financière de l’ONU, M. FU LIHENG (Chine) a toutefois exprimé son inquiétude face aux arriérés de paiements de certains États Membres qui s’élevaient au 30 avril 2017 à plus de 3 milliards de dollars.  Il s’est aussi inquiété du montant des sommes dues aux pays contributeurs de contingents, d’unités de police constituées et de matériel qui s’élèvent à environ 480 millions de dollars.  Le représentant a appelé les États Membres à s’acquitter « pleinement et en temps voulu » de leur contribution auprès de l’Organisation. Ceux qui ont pris du retard doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour régler leur ardoise.  Le représentant a tout de même appelé le Secrétariat de l’ONU à améliorer encore la gestion des budgets.

Mme ANA SILVIA RODRIGUEZ ABASCAL (Cuba) a estimé que la volonté politique des États Membres qui sous-tend l’adoption de l’ambitieux Programme de développement durable à l’horizon 2030 doit également se traduire par une volonté de doter l’Organisation des ressources à la hauteur des ambitions.  Elle a donc regretté que les dettes vis-à-vis de l’Organisation soient le fait d’un seul État Membre en particulier, qui, « comme par hasard », bénéficie, selon elle, de « la plus grande distorsion » dans le calcul des contributions, alors qu’il profite de la présence sur son territoire du Siège de l’ONU.  C’est cette situation, a-t-elle poursuivi, qui crée l’instabilité financière.  La représentante a donc appelé  le Secrétariat à « réduire les conséquences de ces pressions financières ».

Elle a estimé que la priorité de l’ONU dans l’allocation des « maigres ressources » dont elle dispose doit être l’avancement de ses mandats et pas seulement le financement de l’administration.  Pour Cuba, a-t-elle souligné, le versement des sommes dues à l’ONU demeure « un défi », en raison du « blocus unilatéral imposé depuis plus de 50 ans par les États-Unis ».  Ces sanctions unilatérales entravent non seulement la capacité de Cuba de s’acquitter de ses obligations financières vis-à-vis de l’ONU mais également vis-à-vis des organisations internationales.  La représentante a appelé la nouvelle Administration américaine à revoir sa politique cubaine.

M. KATSUHIKO IMADA (Japon) s’est félicité de ce que son pays ait versé toutes ses contributions à tous les budgets de l’ONU.  Ces budgets doivent être arrêtés en tenant compte de la capacité de payer des États, a-t-il insisté.  Ils doivent être gérés efficacement et avec transparence, en gardant à l’esprit que c’est l’argent du contribuable.  Le représentant a insisté sur « une stricte discipline budgétaire ».

ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur l’exécution du budget du compte d’appui des opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 et le projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 (A/71/883)

Les recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) aboutiraient à réduire de 11 722 400 dollars l’enveloppe proposée de 339 468 400 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 (A/71/806).

Le CCQAB rejette plusieurs postes aux Départements des opérations de maintien de la paix, de la gestion et de l’appui aux missions, ainsi qu’au Bureau des services de contrôle interne.  Il fait de même pour les emplois de temporaire, dont un au Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.  Le CCQAB recommande aussi des réductions budgétaires au titre des consultants; des voyages; des installations et infrastructures; des transports terrestres; des communications; de l’informatique; et des fournitures, services et matériel divers.

Le projet de budget du compte d’appui est donc ramené à 327 746 000 dollars, déduction faite d’un montant de 611 300 dollars correspondant au solde inutilisé de l’exercice allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016; d’un autre montant de 2 238 200 dollars correspondant aux ressources diverses portant sur l’exercice précédent et d’un dernier montant de 1 161 100 dollars correspondant au reliquat du montant autorisé pour le Fonds de réserve pour le maintien de la paix pour l’exercice clos le 30 juin 2016.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme AMÉRICA LOURDES PEREIRA SOTOMAYOR (Équateur) a noté la nature changeante des opérations de maintien de la paix au cours des dernières années, ainsi que les nouveaux défis auxquels elles doivent faire face sur le terrain.  Elle a toutefois estimé que la dotation du compte d’appui des opérations de maintien de la paix doit « refléter la taille et  la complexité » desdites opérations.

Elle a ainsi noté que les dépenses proposées par le Secrétaire général pour l’exercice 2017-18 s’élèvent à 312,7 millions de dollars, soit une augmentation de 3 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent.  La représentante a prévenu que son Groupe analysera « minutieusement » les propositions du Secrétaire général concernant les postes, pour s’assurer qu’elles reflètent bien la nécessité d’appuyer les troupes sur le terrain. Nous étudierons avec attention, a-t-elle insisté, les propositions sur la création, la suppression, la reclassification et le redéploiement des postes, compte tenu du réalignement du compte d’appui dans les domaines de la constitution des forces, de la responsabilité environnementale, de l’appui médical, du soutien sanitaire des forces, de la sûreté et de la sécurité du personnel, des droits de l’homme, de la gouvernance, de la démocratie et de la prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles.

La représentante a par ailleurs regretté le manque d’impact des différentes initiatives de réformes, comme les centres de services partagés, les améliorations apportées à la gestion de la chaîne d’approvisionnement et la mise en service du progiciel de gestion intégré Umoja, sur les demandes de ressources.  La représentante a insisté sur le fait que ces initiatives ont précisément pour objectif de générer des gains d’efficacité et de réaliser des économies d’échelle.

Concernant spécifiquement Umoja, elle a noté la demande d’y affecter 25 millions de dollars, soit une augmentation de 48,8% par rapport à l’exercice précédent.  Mon Groupe analysera avec soin cette proposition, a prévenu la représentante qui s’est aussi inquiétée de la faible représentation des personnels issus des pays contributeurs de troupes et d’effectifs de police dans la structure d’appui aux opérations de maintien de la paix, aussi bien sur le terrain qu’au Siège de l’Organisation, en particulier, dans les postes de direction.  Nous demanderons au Secrétariat la nature des mesures qu’il a prises pour améliorer la situation.

En tant que premier contributeur de troupes aux opérations de maintien de la paix.  L’Inde, a déclaré M. KUMAR, souhaite que les décisions budgétaires ne soient pas uniquement guidées par le besoin de faire des économies mais qu’elles tiennent également compte de l’impérieuse nécessité d’exécuter les mandats et d’assurer la protection des troupes sur le terrain.  Le représentant a insisté pour que les pays contributeurs de troupes soient dûment consultés à toutes les étapes du processus de prise de décisions.  Il n’a pas manqué de dénoncer les retards pris dans le remboursement des sommes dues, en craignant des « raisons politiques ».  L’engagement de l’ONU vis-à-vis de ces pays n’est pas à la hauteur des sacrifices auxquels ils consentent, a estimé le représentant.

FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur l’exécution du budget de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine pour l’exercice allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 et le projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 /A/71/836/Add.8)

Le CCQAB fait des recommandations qui aboutiraient à réduire de 18 873 200 dollars l’enveloppe proposée de 921 580 500 pour la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) pour l’exercice allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 (A/71/819).

Le Comité consultatif rejette en effet la création et la réaffectation de plusieurs postes et en supprime d’autres.  Il estime en outre que le programme de travaux de construction pour l’exercice 2017/18 n’est pas basé sur des hypothèses réalistes et recommande donc que les dépenses prévues soient réduites de 10%.   Il recommande aussi que le montant demandé au titre des consultants soit réduit de 50% et de 30% s’agissant des voyages.  Tenant compte de la sous-utilisation des crédits ouverts pour les drones et la sous-utilisation de ces derniers dans d’autres missions de maintien de la paix, il recommande que le montant demandé soit réduit de 10%.  Enfin, le Comité consultatif demande que les dépenses de carburant soient ramenées au niveau de l’exercice en cours.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur l’exécution du budget de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali pour l’exercice allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 et le projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 (A/71/836/Add.14)

Le CCQAB fait des recommandations qui aboutiraient à réduire de 16 684 100 dollars l’enveloppe demandée de 1 077 552 000 pour la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) pour l’exercice allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018.

Le Comité estime que dans la mesure où, au 28 février 2017, les coefficients délais de déploiement des contingents et des unités de police constituées se situaient respectivement à 18,5% et à 36,9%, les ressources nécessaires au remboursement mensuel au taux standard du coût des contingents doivent être corrigées.  Il rejette ensuite la création de plusieurs postes et différentes réaffectations.  Il recommande aussi de réduire de 20% le montant des crédits demandés pour les voyages et de 10% les crédits pour les systèmes de drones. Il recommande en outre de réduire de 1 000 000 dollars le montant des crédits demandés au titre des services d’information, d’impression et de reproduction.

En conclusion, le Comité consultatif recommande que l’Assemblée générale ouvre un crédit d’un montant de 1 060 867 900 dollars, si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Mission au-delà du 30 juin 2017.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur l’exécution du budget de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud pour l’exercice allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 et le projet de budget de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud pour l’exercice allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 (A/71/836/Add.15)

Le CCQAB fait des recommandations qui aboutiraient à réduire de 19 258 600 dollars l’enveloppe proposée de 1 178 338 600 dollars pour la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) pour l’exercice allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 (A/71/841).

Ici aussi, le Comité recommande de supprimer plusieurs postes et emplois temporaires.  Il recommande également que les crédits demandés pour le personnel recruté sur le plan national soient ramenés à un montant global de 8 millions de dollars.  S’agissant des consultants, le montant devrait être réduit de 124 100 dollars et de 5 000 000 dollars pour les dépenses prévues au titre des installations et infrastructures.  Ce sera -20% pour le montant total des ressources demandées au titre des voyages et– 1 000 000 dollars pour celui concernant les drones.  Enfin, le CCQAB propose une réduction de 5% du montant des ressources demandées au titre des communications.

En conclusion, le Comité consultatif recommande que le budget de la Mission soit ramené à 1 159 080 000 dollars.

 

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