L’Assemblée générale élit quatre juges à la CIJ et prévoit un autre tour de scrutin pour leurs homologues britannique et indien

AG/11971
9 novembre 2017
Soixante-douzième session, 44e et 45e séances plénières

L’Assemblée générale élit quatre juges à la CIJ et prévoit un autre tour de scrutin pour leurs homologues britannique et indien

L’Assemblée générale a réélu ou élu aujourd’hui, au cinquième tour de scrutin, les juges français, brésilien, libanais et somalien, à la Cour internationale de Justice (CIJ), pour un mandat de neuf ans, à compter du 6 février 2018.  Elle a prévu un autre tour pour les juges britannique et indien.

L’Assemblée et le Conseil de sécurité, qui ont commencé ce matin parallèlement l’élection de cinq juges avec obligation de parvenir aux mêmes résultats, ont voté différemment pour les candidats sortants de l’Inde et du Royaume-Uni.  Ils ont donc décidé de se réunir lundi 13 novembre, à partir de 15 heures, pour les départager. 

La majorité absolue est de 97 voix à l’Assemblée et de 8 voix au Conseil, sans distinction entre membres permanents et non permanents.  Si plus de cinq candidats obtiennent la majorité absolue, comme ce fut le cas aujourd’hui, le vote se poursuit jusqu’à ce que le nombre de candidats requis obtienne la majorité absolue.

Au cinquième tour de scrutin, les trois juges sortants suivants ont été élus: MM. Ronny Abraham (France), M. Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie), M. Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil).  M. Nawaf Salam (Liban), nouveau candidat de son pays et de la France, a également été élu.

Les deux autres juges sortants MM. Dalveer Bhandari (Inde) et Christopher Greenwood (Royaume-Uni) n’ont pu être départagés aujourd’hui.  Au cinquième tour, ce dernier n’a obtenu que 96 voix et son homologue indien, 118 voix, donc la majorité absolue.  C’est là que l’Assemblée apprendra qu’au Conseil de sécurité, c’est le juge britannique qui a remporté la mise.  Au sixième tour de scrutin, l’Assemblée a confirmé son choix sur le juge indien, avec 115 voix et 76 voix pour le juge britannique qui gardait, dans le même temps, sa place de favori au Conseil de sécurité. 

Incapables de parvenir au même résultat, les deux organes ont décidé de se réunir une nouvelle fois le lundi 13 novembre à 15 heures.

La CIJ est composée de 15 juges élus pour neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité.  Sa composition est renouvelée par tiers tous les trois ans.  Les 10 autres membres de la Cour sont M. Hisashi Owada (Japon), M. Peter Tomka (Slovaquie), M. Mohamed Bennouna (Maroc), Mme Xue Hanqin (Chine), Mme Joan E. Donoghue (États-Unis d’Amérique), M. Giorgio Gaja (Italie), Mme Julia Sebutinde (Ouganda), M. Patrick Lipton Robinson (Jamaïque), M. James Richard Crawford (Australie) et M. Kirill Gevorgian (Fédération de Russie).

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la CIJ est l’organe judiciaire principal de l’ONU.  Siégeant à La Haye, aux Pays-Bas, la CIJ règle les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les États parties et donne des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU.

L’Assemblée générale tiendra une autre séance plénière demain, vendredi 10 novembre, à partir de 10 heures, pour examiner le rapport annuel de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

*A/72/181, A/72/182, A/72/182/Add.1 et A/72/183

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