Assemblée générale: il serait « naïf » de sous-estimer la complexité de la réforme du Conseil de sécurité, prévient le cofacilitateur des négociations

AG/11970
8 novembre 2017
Soixante-douzième session, 43e séance plénière – matin

Assemblée générale: il serait « naïf » de sous-estimer la complexité de la réforme du Conseil de sécurité, prévient le cofacilitateur des négociations

L’Assemblée générale, qui a entamé hier son débat sur la réforme du Conseil de sécurité, y a mis fin aujourd’hui avec une mise en garde du cofacilitateur des négociations intergouvernementales: « ce processus vient de loin et il serait naïf d’en sous-estimer la complexité ».  Vingt-cinq ans après le début des discussions, les délégations en sont toujours à peser l’opportunité ou pas de mettre sur la table un texte de négociations sur une réforme qui porte sur cinq points: catégories de membres, représentation géographique, relation entre le Conseil et l’Assemblée générale, taille d’un Conseil élargi et méthodes de travail, et question du droit de veto; ces deux derniers étant les principaux points d’achoppement.

Le cofacilitateur et Représentant permanent de la Géorgie, M. Kaha Imnadeze, qui travaillera avec son homologue des Émirats arabes unis, a promis « un processus crédible de rapprochement des points de vue », en demandant tout de même aux États de regarder vers l’avant et de ne pas seulement se concentrer sur les positions, déjà exprimées et bien connues.  Or c’est bien, selon certaines délégations, ce que « les négociations intergouvernementales », lancées il y a près de 10 ans, se sont contentées de faire jusqu’ici.

Hier, l’Inde, membre du G4, qui, avec l’Allemagne, le Brésil et le Japon, réclament chacun un siège permanent dans un Conseil réformé, en est venue à la conclusion que « la diplomatie est décidément une affaire trop sérieuse pour être laissée aux diplomates ».  En tant que diplomates, s’est-elle expliquée, nous sommes habitués à « punir les processus » mais nous n’avons jamais vu un processus devenir lui-même « la punition ».  Il n’est pas meilleur exemple « d’inertie institutionnelle », a-t-elle tranché, que l’incapacité à traduire des discussions dans un texte de négociations, malgré une décennie de négociations intergouvernementales.

Les convergences, les divergences et les impasses sont bien connues, a renchéri toujours hier, la Sierra Leone, au nom du Groupe des États d’Afrique, réclamant « pas moins de deux sièges permanents, avec tous les prérogatives et privilèges des membres actuels, et un total de cinq sièges non permanents ».  La Sierra Leone a dit attendre un plan de travail, un calendrier et les modalités d’un accord pour avancer vers de véritables négociations, alors que Saint-Vincent-et-les Grenadines, rappelait, au nom du Groupe L.69, défenseur d’une représentation équitable des pays en développement au Conseil, la lettre qu’elle a envoyée au précédent Président de l’Assemblée générale sur les 164 États qui soutiennent l’élaboration immédiate d’un texte de négociations.

Ce texte, selon plusieurs délégations, serait élaboré à partir du « document-cadre », des « éléments de convergence » et des « points communs sur certains éléments de la réforme » compilés ces trois dernières années.  Vouloir introduire un texte ne fera rien pour atténuer les divergences, a prévenu le Pakistan, membre de la grande coalition « Unis pour le consensus », comptant, entre autres, l’Argentine, l’Espagne, l’Italie, le Mexique, la République de Corée ou encore la Turquie, fermement opposée à la création de nouveaux sièges permanents au Conseil de sécurité.

Le Pakistan a critiqué la tendance de certains à vouloir contourner le consensus pour des solutions rapides, des manœuvres procédurières et un calcul majorité-minorité qui mine la confiance mutuelle et trahit, en réalité, un manque de compréhension des « fondamentaux ».  Avant de négocier sur un texte, il faut d’abord s’entendre sur les principes de la réforme », a argué l’Italie, dont la coalition propose la création de sièges non permanents avec des mandats plus longs que les deux ans actuels et la possibilité d’une réélection immédiate, couplée à une répartition « plus équitable » des sièges entre les groupes régionaux.

Aujourd’hui, les 13 délégations, qui ont pris la parole après les 52 d’hier, ont encore prouvé que le tout premier point d’achoppement est bien la question du droit de veto.  Les États-Unis se sont opposés à toute extension aux éventuels nouveaux permanents de ce droit voire à toute modification, montrant ainsi leur manque d’adhésion au Code de conduite du Groupe ACT -Responsabilité, cohérence et transparence- et à l’initiative franco-mexicaine sur l’encadrement de ce privilège en cas d’atrocités de masse.

La Turquie n’a pas hésité à faire du droit de veto et du statut de membre permanent « les facteurs évidents de l’inaction » du Conseil de sécurité.  « Ayant sapé la crédibilité du Conseil, ce droit doit être aboli », a renchéri le Costa Rica.  S’il a reconnu que certains membres permanents ont fait un exercice « responsable » de leur veto, le Venezuela a souligné que, dans certains cas, ce droit s’est converti en obstacle au règlement des conflits prolongés.  Il a aussi parlé des méthodes de travail du Conseil, jugeant « contradictoire » d’empêcher l’examen public de certains points à l’ordre du jour en raison de la ferme opposition de certains membres permanents et estimant que les réunions publiques devraient être la règle et non l’exception.  Hier comme aujourd’hui, de nombreuses délégations se sont indignées que le règlement intérieur du Conseil soit toujours « provisoire ».

L’Assemblée générale a par ailleurs reporté, du 14 novembre à une date qui reste à être déterminée, l’examen de la politique de tolérance zéro face aux cas d’exploitation et d’abus sexuels commis par le personnel de l’ONU.  Elle élira demain, jeudi 9 novembre à partir de 10 heures, cinq juges à la Cour internationale de Justice (CIJ).

QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET QUESTIONS CONNEXES

Suite des déclarations

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a dit aspirer à une réforme permettant au Conseil de sécurité de relever les défis de la paix et de la sécurité internationales, sans ajouter à la bureaucratie et sans ralentir le travail.  Le représentant s’est prononcé pour l’élargissement des deux catégories de membres pour que le Conseil soit pleinement représentatif des nouvelles réalités géopolitiques.  Il a tout de même précisé que l’élargissement de la catégorie des membres permanents n’implique nullement celui du droit de veto.  Le représentant a en effet réaffirmé son engagement en faveur du Code de conduite sur l’abandon du droit de veto en cas de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, proposé par le Groupe ACT –Responsabilité, cohérence et transparence– dont le Chili est membre.  Saluant également l’initiative franco-mexicaine sur l’encadrement du droit de veto, le représentant a appuyé le document sur des « points communs sur certains éléments de la réforme » issu du processus intergouvernemental de l’année dernière qui, selon lui, fournit des orientations pour des négociations sur un texte.  Il a demandé « souplesse et ouverture d’esprit » aux États.

Mme FRENCH (États-Unis) a jugé urgent d’identifier les domaines sur lesquels il est possible de rapprocher les points de vue, constatant que pour beaucoup, on débat en long et en large sans beaucoup avancer et que seules des négociations fondées sur un texte permettraient de progresser.  La représentante s’est dite ouverte à tous les types de négociations et a d’emblée soutenu les propositions « raisonnables » sur un élargissement « modéré » du Conseil, dans les catégories de membres permanents et non permanents.  Mais, a-t-elle mis en garde, toute proposition d’augmenter le nombre de membres permanents doit prendre en compte la volonté et la capacité des candidats de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales et d’assumer ces lourdes responsabilités.  La représentante s’est opposée à toute extension ou modification du droit de veto.

M. PAWEL RADOMSKI (Pologne) a de nouveau exprimé le « soutien sans faille » de son pays au processus de négociations intergouvernementales.  En partant des points de convergence identifiés lors de la précédente session, M. Radomski a appelé à élargir le Conseil pour qu’il reflète davantage les réalités du monde actuel.  « Tous les groupes régionaux devraient avoir voix au chapitre dans les discussions et les décisions d’importance vitale », a-t-il notamment estimé, appelant à créer un siège supplémentaire pour le Groupe des pays d’Europe orientale, qui a vu son nombre croître.  Par ailleurs, toute initiative visant à limiter l’exercice du droit de veto peut compter sur le soutien de la Pologne, a souligné le représentant, appelant à « dépolitiser » cette prérogative des membres permanents.  Le droit de veto implique une responsabilité énorme car il concerne des vies humaines, a-t-il souligné, avant d’insister sur la nécessité d’améliorer la transparence du processus de prise de décisions du Conseil, « un prérequis pour restaurer la confiance dans le droit international ».

Pour M. RAMIS ŞEN (Turquie), la réforme du Conseil de sécurité doit passer par une augmentation du nombre des membres élus.  À ses yeux, les « facteurs évidents de l’inaction » du Conseil sont le statut de membre permanent et le droit de veto qui lui est associé.  « Nous avons donc besoin de rectifier ces lacunes plutôt que de les consolider », a-t-il estimé, soulignant que ni la création de nouveaux membres permanents, ni la préservation du droit de veto ne permettraient de rendre le Conseil plus comptable de ses actes.  En tant que membre du Groupe « Unis pour le consensus », la Turquie appuie la création de sièges assortis d’un mandat plus long que les deux ans actuels et dont les titulaires seraient immédiatement rééligibles.  Le représentant turc a insisté sur l’abolition du droit de veto ou, à défaut, a appuyé les initiatives actuelles visant à restreindre son exercice dans les cas d’atrocités de masse.  Il est tout aussi important que les groupes régionaux soient mieux représentés au sein du Conseil, a déclaré le représentant, tout en appelant à ne pas faire l’impasse sur la refonte des méthodes de travail du Conseil et de ses relations avec l’Assemblée générale.  Le représentant s’est enfin réjoui de la tenue prochaine d’une nouvelle session annuelle de négociations intergouvernementales.

M. JUAN CARLOS MENDOZA-GARCÍA (Costa Rica) a fait observer que cette session offrait une nouvelle occasion de faire preuve d’ambition pour parvenir à un Conseil plus responsable, plus transparent et plus inclusif.  Le moment est venu de se mettre d’accord, a-t-il insisté, en s’alignant sur la position du Groupe « Unis pour le consensus », qui propose une augmentation du nombre de sièges, mais seulement dans la catégorie des membres non permanents, qui seraient dotés d’un mandat plus long que les deux ans actuels et auraient la possibilité d’être réélus immédiatement.  Le représentant a souligné qu’il s’agit là d’assurer une meilleure représentativité régionale.  Le Groupe des États d’Afrique disposerait ainsi du plus grand nombre de sièges et les petits et moyens États auraient plus de chance d’être représentés.

En ce qui concerne le droit de veto, M. Mendoza-García a estimé, qu’ayant sapé la crédibilité du Conseil, ce droit doit être aboli, en tout cas abandonné dans les situations qui impliquent des violations du droit international humanitaire, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ou des crimes de génocide, conformément à ce que propose le Code de conduite du Groupe ACT, qui compte déjà 114 signataires.  Opposé à l’augmentation du nombre de membres permanents, le Costa Rica défend une position qui permettrait d’orienter les discussions vers les points de convergence qui ont déjà été identifiés.  Cet exercice annuel doit faire preuve de flexibilité, de compromis et de recherche du consensus, a conclu le représentant.

M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a pressé la communauté internationale de procéder rapidement à la réforme du Conseil de sécurité pour mieux faire face aux menaces et défis mondiaux et aux fonctions pour lesquelles il a été mandaté au premier chef: le maintien de la paix et la sécurité internationales.  Notant des progrès graduels dans le processus de négociations intergouvernementales et un engagement actif des États Membres dans ce processus, en dépit des désaccords de fond, il s’est dit convaincu que ce processus doit partir des acquis pour assurer l’adhésion la plus large possible.

L’élargissement de la composition du Conseil pourrait affermir son autorité et lui garantir une légitimité accrue s’il se fonde sur une représentation équitable des pays en développement, en particulier le Groupe des États d’Europe orientale.  La réforme, a poursuivi le représentant, doit s’accompagner d’une amélioration des méthodes de travail et du processus de prise de décisions.  Dans ce contexte, il a salué la note présidentielle du 30 août 2017 (S/2017/507) et encouragé à davantage d’efforts dans cette direction.   

Le représentant a conclu sur une « autre question importante »: la mise en œuvre des décisions adoptées par le Conseil.  Il va sans dire, s’est-il expliqué, que le fait que le Conseil ne prête pas l’attention requise au mépris ou à la mauvaise interprétation de ses résolutions contenant des dispositions contraignantes ne saurait être une pratique acceptée de ses méthodes de travail.  Il est tout simplement « intolérable », a ajouté le représentant, que des agressions armées contre des États souverains et l’occupation militaire qui en résulte se poursuivent au mépris des résolutions du Conseil. 

M. FRANCISCO ANTÓNIO DUARTE LOPES (Portugal) a considéré que le processus de négociation sur la réforme du Conseil doit être inclusif, transparent et global, résultant d’un large consensus et pas seulement des deux tiers de l’Assemblée générale, tel que requis par la Charte.  L’élargissement du Conseil ne doit pas affecter son efficacité et l’augmentation du nombre des sièges ne doit conduire à celle du nombre des titulaires du droit de veto.  Le représentant a également attiré l’attention sur l’urgence qu’il y a à améliorer les méthodes de travail du Conseil, auxquelles le Portugal a déjà contribué comme membre du Groupe ACT.  Le représentant a soutenu l’idée d’une meilleure représentation du continent africain et de l’entrée au Conseil du Brésil et de l’Inde.  Il a espéré que cette année, les délégations vont se concentrer sur ce qui unit pour parvenir à un consensus.

M. CHARLES THEMBANI NTWAAGAE (Botswana) a réaffirmé l’engagement de sa délégation en faveur de la Position commune africaine contenue dans le consensus d’Ezulwini et de la Déclaration de Syrte: « être pleinement représentée dans tous les organes de prise de décisions des Nations Unies particulièrement au Conseil de sécurité qui est le principal organe de prise de décisions des Nations Unies pour les questions liées à la paix et à la sécurité internationales » et « la pleine représentation de l’Afrique au Conseil de sécurité, y compris l’attribution de pas moins de deux sièges permanents avec toutes les prérogatives et tous les privilèges des membres permanents, y compris le droit de veto, et l’attribution de cinq sièges non permanents. »  Le représentant s’est réjoui de constater que ces dernières années ont été marquées par une convergence de vues sur certaines positions et propositions et que la Position commune africaine continue de bénéficier d’un « soutien transrégional ».

M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) a déclaré pour sa part que la réforme doit être globale et traiter de toutes les questions de fond qui ont trait notamment à la question de la composition, de la représentation régionale, des méthodes de travail et du processus de prise de décisions, notamment le veto, et être largement acceptée.  Il a aussi insisté sur l’interdépendance entre ces questions qui sont sur la table des négociations.  M. Bessedik a souligné que le document-cadre de juillet 2015 reflète toutes les positions et devrait rester la référence majeure.  « Il n’est pas possible de discuter de la composition d’un Conseil de sécurité élargi sans examiner les catégories de membres », a-t-il encore déclaré, arguant que l’on ne saurait élargir la composition sans en faire de même de la taille du Conseil.  Dans ce sens et dans le but de remédier au déséquilibre actuel en termes de représentation régionale, il convient d’agrandir la taille de cet organe et de prendre en compte, ce faisant, « l’injustice historique prolongée à l’endroit du continent africain », de là la nécessité d’une réforme complète par opposition à une « réforme intermédiaire », a insisté M. Bessedik.

Dans le contexte international actuel, a-t-il poursuivi, il est inacceptable que l’Afrique soit le seul continent à ne pas être représenté dans la catégorie des membres permanents et à être sous-représenté dans celle des membres non permanents.  Il a réclamé deux sièges permanents, avec toutes les prérogatives et privilèges, et cinq membres non permanents.  Pour l’Algérie, la question de la sélection de ces représentants ne devrait pas être instrumentalisée car il s’agit d’une décision souveraine des États Membres africains.  Le représentant a rappelé que l’Union africaine s’est dotée de ses propres mécanismes, mandatés pour sélectionner les candidats appelés à servir dans les organisations multilatérales comme les Nations Unies.   

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a estimé que l’enlisement des négociations a des conséquences sur la crédibilité du processus et génère des doutes sur la disposition de certains membres à travailler en faveur d’une réforme du Conseil.  Le représentant a appelé à la volonté politique et une réflexion sur ce qui a été fait jusqu’à présent.  Il est temps d’entamer des négociations sur la base d’un texte, a affirmé M. Ramírez Carreño.  S’agissant de l’élargissement, il s’est prononcé pour l’intégration de pays en développement des régions d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes, et d’Asie.  Il s’est aussi dit intéressé par la possibilité d’amender la Charte pour permettre aux membres non permanents d’opter pour une réélection à un mandat de deux ans.  S’agissant des méthodes de travail, M. Ramírez Carreño a fait observer qu’il est contradictoire d’empêcher l’examen public de certains points à l’ordre du jour en raison de la ferme opposition de certains membres permanents, estimant que les réunions publiques devraient être la règle et non l’exception et qu’un règlement intérieur permanent devrait être adopté.

M. Ramírez Carreño s’est dit préoccupé par les abus dans le recours aux sanctions, parfois de manière précipitée, dans une intention politique contraire à la solution pacifique des conflits et pour des situations qui ne représentent en rien une menace à la paix et à la sécurité internationales, ce qui est le cas de 70% des sanctions imposées aux pays africains.  Les sanctions, a-t-il prôné, doivent avoir une durée limitée, faire l’objet d’examens périodiques et se fonder sur des critères clairs pour leur levée.  On ne peut soumettre indéfiniment un pays à un régime de sanctions et ignorer la volonté de coopérer de l’État concerné et les avis des groupes d’experts, a lancé le représentant.

Même s’il a reconnu que certains membres permanents ont fait un exercice responsable du droit de veto, M. Ramírez Carreño a souligné que, dans certains cas, ce droit s’est converti en obstacle au règlement des conflits prolongés.  S’attardant sur l’exemple du Territoire palestinien occupé, où les États-Unis ont exercé leur droit de veto pour favoriser Israël, la Puissance occupante, le représentant a dit: « Non seulement les États-Unis abusent de leur prérogative comme membre permanent, mais ils dénaturent en plus la raison d’être du Conseil de sécurité ».  Lorsque les États-Unis n’obtiennent pas le soutien du Conseil, ils agissent unilatéralement, a dénoncé M. Ramírez Carreño, en citant le cas de l’intervention militaire « illégale » en Iraq, dont le peuple et ceux du Moyen-Orient dans son ensemble souffrent aujourd’hui des terribles conséquences.  Le représentant est également revenu sur les 191 voix qui ont demandé la levée du blocus imposé à Cuba, avant d’accuser les États-Unis de vouloir utiliser le Conseil pour s’ingérer dans les affaires intérieures du Venezuela, alors que tous les États savent bien qu’il ne représente aucune menace à la paix et à la sécurité internationales.

M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a mis en avant l’importance de renforcer la représentativité du Conseil, en réservant la place qui leur revient aux pays d’Afrique notamment, et celle d’assurer une participation effective des petits et moyens États dans un Conseil élargi.  Il a espéré que les éléments de convergence de fond identifiés à la session précédente seront utiles pour la suite des négociations et une source d’inspiration pour une réforme globale du Conseil.  Il s’est dit convaincu que si les États Membres s’engagent et négocient de bonne foi, le Conseil peut être réformé.

M. HASAN SH J Y A ABULHASAN (Koweït), qui s’exprimait à titre national, a appelé à la promotion de l’action collective face aux défis mondiaux et à un consensus.  Encourageant à poursuivre le processus de réforme de toutes les institutions des Nations Unies, il a souligné que le rôle du Conseil de sécurité doit, lui, se limiter au mandat dont il est investi, à savoir le maintien de la paix et la sécurité internationales.  Il est nécessaire d’améliorer les méthodes de travail par une transparence et une efficacité accrues, et de permettre  aux pays de petite taille de prendre part au travail du Conseil.  Il a revendiqué une représentativité des pays arabes dans un Conseil élargi dans les deux catégories de membres.  Il a appelé à la patience et à la persévérance pour garantir le succès des négociations.

Également au nom de l’autre cofacilitateur et Représentante permanente des Émirats arabes unis, M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a remercié les délégations pour la confiance qu’elles lui ont manifestée en lui confiant la tâche « importante » de faciliter les négociations intergouvernementales.  Ce processus vient de loin et il serait « naïf », a reconnu le représentant, d’en sous-estimer la complexité. Toutefois, au fil des ans, certains éléments de convergence ont été identifiés et nous sommes tous d’accord, a-t-il dit, que les discussions sur la réforme sont d’une importance vitale pour une Organisation plus forte et plus efficace.  La réforme du Conseil de sécurité est, d’abord et avant tout, un processus mené par les États Membres.  En conséquence, les cofacilitateurs approcheront tous les États Membres et les groupes, de façon transparente et inclusive, pour assurer un processus crédible de rapprochement des points de vue.  Nous rechercherons, a promis le cofacilitateur, vos avis et vos directives.  Il faudra, a-t-il promis, que nous regardions tous vers l’avant, que nous nous concentrions non seulement sur les positions, déjà exprimées et bien connues, mais aussi sur la manière d’aller vraiment de l’avant.

Droit de réponse

Le Myanmar a répondu au Liechtenstein, demandant d’éviter toute politisation et de se concentrer sur la réforme du Conseil de sécurité.  Certains cherchent à exploiter cette question pour servir leurs intérêts politiques, a taclé le Myanmar. 

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