Le Conseil de sécurité demande, à l’unanimité, à l’ONU de surveiller les évacuations des quartiers est d’Alep

Le Conseil de sécurité a prié, ce matin, les Nations Unies et les autres organismes compétents d’exercer une surveillance des évacuations des quartiers est d’Alep et d’autres quartiers de cette ville syrienne, en exigeant de toutes les parties qu’elles donnent à ces agents un accès en toute sécurité, immédiat et sans entrave.

C’est à l’unanimité de ses 15 membres que le Conseil a adopté la résolution 2328 (2016), qui insiste sur le fait qu’il convient d’accorder la priorité aux personnes les plus gravement blessées et les plus vulnérables.  Il souligne qu’il importe d’assurer le passage « de plein gré, en toute sécurité et dans la dignité » de tous les civils se trouvant dans les secteurs est d’Alep et dans d’autres secteurs « vers la destination de leur choix ».

Dans le préambule du projet de ce texte, le Conseil se dit alarmé par la détérioration de la situation humanitaire « désastreuse » à Alep, qui rend désormais nécessaires les évacuations d’urgence et l’aide humanitaire pour de très nombreux habitants d’Alep.  Le texte prend toutefois acte des efforts déjà déployés pour procéder à l’évacuation des civils et des combattants des quartiers d’Alep touchés par le conflit.

Par la présente résolution, le Conseil de sécurité insiste sur le fait que les opérations d’évacuation doivent être menées conformément aux règles et principes du droit international humanitaire.  Dans ce contexte, précise-t-il, il faut protéger « tous les civils qui choisissent d’être évacués ou y sont contraints, aussi bien que ceux qui choisissent de rester chez eux ».

De son côté, le Secrétaire général est prié de prendre des mesures « de toute urgence » pour mettre en place des arrangements, y compris en matière de sécurité, afin de permettre à l’ONU et aux organismes compétents de s’assurer du bien-être des civils et du respect du droit international humanitaire dans les secteurs est d’Alep.  Il devra faire rapport, « dans les cinq jours qui suivent l’adoption de la présente résolution », sur l’application de ses dispositions, y compris sur la suite que les parties en présence donneront.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Texte du projet de résolution (S/2016/1071)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes, en particulier les résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015) et 2286 (2016),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne,

Alarmé par le fait que la situation humanitaire désastreuse dans la ville d’Alep continue de se détériorer et que les évacuations d’urgence et l’aide humanitaire sont désormais nécessaires pour de très nombreux habitants,

Rappelant que toutes les parties doivent respecter les dispositions pertinentes du droit international humanitaire et les principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire d’urgence,

1. Prend acte des efforts faits pour procéder à l’évacuation des civils et des combattants des quartiers d’Alep touchés par le conflit;

2. Insiste sur le fait que ces opérations doivent être menées conformément aux règles et principes du droit international humanitaire et souligne que l’évacuation des civils doit être volontaire et s’effectuer vers la destination finale choisie par les intéressés, et qu’il faut protéger tous les civils qui choisissent d’être évacués ou y sont contraints, aussi bien que ceux qui choisissent de rester chez eux;

3. Prie l’Organisation des Nations Unie et les autres organismes compétents d’exercer une surveillance adéquate et neutre, par l’observation directe, des évacuations des quartiers est d’Alep et d’autres quartiers de la ville, de faire rapport à ce sujet selon qu’il conviendra, et de s’assurer que d’autres agents seront déployés à des fins de surveillance s’il y a lieu, et exige de toutes les parties qu’elles donnent à ces agents un accès en toute sécurité, immédiat et sans entrave;

4. Souligne qu’il importe d’assurer le passage de plein gré, en toute sécurité et dans la dignité de tous les civils se trouvant dans les secteurs est d’Alep et dans d’autres secteurs, sous la surveillance et la coordination de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organismes, vers la destination de leur choix, et insiste sur le fait que, en pareilles circonstances, il convient d’accorder la priorité aux personnes les plus gravement blessées et les plus vulnérables, et demande à toutes les parties de coopérer avec l’Organisation à cet égard;

5. Exige de toutes les parties qu’elles autorisent l’Organisation des Nations Unies et ses partenaires d’exécution à accéder immédiatement, en toute sécurité et sans restriction, condition ni entrave aux populations afin que l’aide humanitaire, y compris les soins médicaux, leur parvienne par la voie la plus directe et réponde à leurs besoins essentiels, conformément aux dispositions de sa résolution 2258 (2015), pour l’ensemble de la Syrie, et qu’elles respectent et protègent tous les civils présents à Alep et dans tout le pays; souligne que toutes les parties sont tenues d’honorer les obligations que leur fait le droit international humanitaire et, en particulier, de respecter et de protéger les civils et les biens de caractère civil;

6. Engage toutes les parties à respecter et à protéger tout le personnel médical et humanitaire, leurs moyens de transport et leur matériel, ainsi que les hôpitaux et autres installations sanitaires dans tout le pays, conformément à sa résolution 2286 (2016);

7. Prie le Secrétaire général de prendre des mesures de toute urgence pour mettre en place, en concertation avec les parties intéressées, des arrangements, y compris en matière de sécurité, afin de permettre à l’Organisation des Nations Unies et aux autres organismes compétents de s’assurer du bien-être des civils et du plein respect du droit international humanitaire dans les secteurs est d’Alep, de le prévenir lorsque ces arrangements sont en place et de mener à bien les activités susmentionnées sans tarder;

8. Prie également le Secrétaire général de lui faire rapport, dans les 5 jours qui suivent l’adoption de la présente résolution, sur l’application de ses dispositions, y compris sur la suite que les parties en présence y donnent;

9. Décide de rester activement saisi de la question.