Syrie: le Conseil de sécurité reconduit le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint jusqu’au 18 novembre 2016, avec l’intention de le prolonger par la suite

CS/12571
31 octobre 2016
7798e séance – après-midi 

Syrie: le Conseil de sécurité reconduit le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint jusqu’au 18 novembre 2016, avec l’intention de le prolonger par la suite

Alarmé que des civils continuent d’être tués ou blessés par des produits chimiques toxiques utilisés comme arme dans le pays, le Conseil de sécurité a, cet après-midi, reconduit, jusqu’au 18 novembre 2016, le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint, avec l’intention de le prolonger encore « avant qu’il ne vienne à expiration ».

En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2314 (2016), présentée par les États-Unis, le Conseil met l’accent sur la nécessité que le Mécanisme d’enquête conjoint « devienne pleinement opérationnel au cours de cette période ».  La déléguée des États-Unis s’est félicitée de l’adoption de ce texte, en qualifiant de « capital » le travail accompli par le Mécanisme pour identifier les auteurs d’attaques chimiques en Syrie, dont trois au moins sont imputables au « régime d’Assad » et une à Daech.

Prenant note du souhait de certains membres du Conseil d’élargir son mandat pour qu’il enquête en dehors de la Syrie, la représentante a insisté sur l’importance de ne pas « affaiblir » le Mécanisme.  Elle a toutefois indiqué que toute diminution des ressources du Mécanisme ne pourrait que lui être préjudiciable.

À l’inverse, la Fédération de Russie a ouvertement penché pour l’élargissement du mandat du Mécanisme à d’autres pays que la Syrie, soulignant les dangers posés, notamment en Iraq, par l’utilisation de substances toxiques par des groupes terroristes.  C’est pourquoi, elle a appelé les pays voisins de la Syrie à coopérer avec le Mécanisme, tout en assurant qu’il fallait se garder de le « politiser ».

Le Royaume-Uni ne l’a pas entendu de cette oreille, en estimant que l’attention du Mécanisme d’enquête conjoint ne devait pas être détournée de la situation en Syrie.  Pour le représentant britannique, la distinction est claire: d’un côté, il y a la Syrie, où des attaques chimiques ont été perpétrées par le Gouvernement contre son propre peuple; de l’autre, l’Iraq, où aucune n’a été signalée jusqu’à présent.

À l’instar de ses homologues britannique et américain, qui insistaient sur la nécessité de tenir responsables les auteurs de tels actes, la France s’est déclarée favorable à l’« adoption ultérieure » d’une résolution en application du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies en vue de sanctionner les auteurs des attaques identifiés par le Mécanisme.

« Nous ne pouvons pas admettre la violation de la norme universelle d’interdiction et d’utilisation des armes chimiques, ni prendre le risque d’une banalisation de tels agissements.  Il incombe au Conseil et à chacun de ses membres d’assumer ses responsabilités, conformément aux engagements pris en créant le Mécanisme. »  En cas d’échec, c’est la « crédibilité » et l’« utilité » même du Conseil qui sont en jeu, a prévenu le représentant de la France.

Tandis que la Chine a émis l’espoir que le Conseil resterait uni sur ce dossier, ses collègues du Japon et de l’Ukraine se sont prononcés en faveur d’enquêtes sur les 14 allégations supplémentaires d’attaques à l’arme chimique en Syrie.  Dans le préambule de la résolution, le Conseil note en effet que « de nouvelles allégations concernant l’emploi d’armes chimiques en Syrie » font l’objet d’une enquête par la Mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).

Texte du projet de résolution (S/2016/905)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2235 (2015), 2209 (2015) et 2118 (2013),

Notant que de nouvelles allégations concernant l’emploi d’armes chimiques en Syrie font l’objet d’une enquête par la Mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC),

Condamnant de nouveau avec la plus grande fermeté toute utilisation comme arme, en République arabe syrienne, de quelque produit chimique toxique que ce soit et se déclarant alarmé par le fait que des civils continuent d’être tués ou blessés par des produits chimiques toxiques utilisés comme arme dans le pays,

Réaffirmant que l’emploi d’armes chimiques constitue une violation grave du droit international et rappelant que les personnes, entités, groupes ou gouvernements qui y ont recouru de quelque manière que ce soit doivent répondre de leurs actes,

1.    Décide de reconduire jusqu’au 18 novembre 2016 le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint, énoncé dans la résolution 2235 (2015), et entend envisager de le prolonger encore avant qu’il ne vienne à expiration;

2.    Réaffirme les dispositions des paragraphes 1 à 4, 6 à 9, 12 et 15 de la résolution 2235 (2015) et met l’accent sur la nécessité que le Mécanisme d’enquête conjoint devienne pleinement opérationnel au cours de cette période;

3.    Décide de rester activement saisi de la question.

 

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