Commémorant le vingtième anniversaire du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), le Conseil de sécurité appelle à son entrée en vigueur
À l’occasion du vingtième anniversaire de l’ouverture à signature du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), le Conseil de sécurité a, ce matin, demandé à tous les États de s’abstenir de procéder à toute « explosion expérimentale d’armes nucléaires » et de maintenir leur moratoire à cet égard, en priant instamment ceux qui n’ont pas encore signé ou ratifié cet instrument juridique international à le faire sans plus tarder.
En adoptant par 14 voix pour et une abstention –l’Égypte–, la résolution 2310 (2016), le Conseil de sécurité a engagé tous les États signataires, « y compris ceux visés à l’annexe 2 », à « promouvoir l’universalité et l’entrée en vigueur du Traité ».
Parmi les États visés à l’annexe 2, cinq ont signé le Traité mais ne l’ont pas ratifié –Chine, Égypte, États-Unis, République islamique d’Iran et Israël– et trois ne l’ont ni signé, ni ratifié: il s’agit de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), du Pakistan et de l’Inde. Le TICE n’est toujours pas entré en vigueur.
Le Secrétaire d’État des États-Unis, M. John Kerry, dont la délégation a présenté cette résolution, s’est félicité de ce texte, qui reflèterait, a-t-il dit, le consensus global en faveur d’un désarmement nucléaire, 20 ans après que le Président Bill Clinton s’est rendu à l’ONU « stylo en main » pour signer cet accord multilatéral.
« Lorsque j’étais un enfant, à l’école, on m’avait appris à me cacher sous un bureau en cas d’attaque nucléaire, comme si cela pouvait faire une différence. » Pendant la guerre froide, la tendance était à la course aux armements nucléaires. « Depuis cette date, de 50 000 ogives, les États-Unis sont passés aujourd’hui à 1 150 environ, et nous avons proposé de réduire encore cet arsenal », a-t-il assuré.
Pour le Chef de la diplomatie américaine, l’accord auquel sont parvenus récemment les États-Unis et l’Iran concernant le programme nucléaire de ce pays est également à mettre à l’actif du régime de non-prolifération, ce qui aurait été « improbable dans la mesure où le dialogue entre nos deux pays était rompu depuis 1979 ». Il a toutefois regretté de constater que la RPDC continue de faire peser une menace dans la péninsule coréenne, situation dont se sont également émus plusieurs membres du Conseil de sécurité, notamment le Japon. À cette « provocation » de Pyongyang, « nous devons répondre dans les meilleurs délais », a précisé M. Kerry.
L’Égypte, qui s’est abstenue au moment de la mise aux voix de la résolution, ne l’a pas entendu de cette oreille. Son Vice-Ministre des affaires étrangères s’est déclaré « insatisfait » par le contenu de ce texte, qui comporte, selon lui, de « nombreux défauts » et offre une « contribution minime ». Plutôt que de renforcer ce régime, il réduirait « à néant » l’opportunité de souligner l’urgence d’une avancée vers la non-prolifération.
Dénonçant une « ingérence », M. Hisham Badr a estimé que le Conseil de sécurité n’est pas l’« enceinte appropriée » pour discuter du TICE » de la manière dont cette résolution tente de le faire. Il a rappelé que la Commission préparatoire technique et le Secrétariat technique provisoire examinent régulièrement les progrès dans la mise en œuvre du Traité et que d’autres États que ceux siégeant au sein du Conseil de sécurité ont, eux aussi, voix au chapitre.
De plus, pour le Vice-Ministre de l’Égypte, la résolution 2310 (2016) négligerait le rôle central du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) dans le désarmement nucléaire et le régime de non-prolifération. Pourquoi cet « empressement » à vouloir universaliser le TICE, alors qu’il y a un « silence complet » pour parvenir à l’universalité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)? s’est demandé M. Badr.
Si les essais nucléaires doivent cesser complètement, a-t-il soutenu, la communauté internationale a donc une obligation « bien plus pressante » de promouvoir le désarmement nucléaire, « en se penchant sur les causes et non sur les symptômes ». Le Conseil, a-t-il dit, devrait ainsi rejeter sans équivoques la modernisation des stocks d’armes nucléaires par les États qui les possèdent. La « sélectivité » du Conseil ne ferait, selon lui, qu’adresser un « mauvais message »: « non aux essais, mais oui à la possession et à la modernisation des arsenaux nucléaires ».
De son côté, le représentant de la Fédération de Russie a regretté que le stylo de l’ancien Président américain, M. Bill Clinton, évoqué par le Secrétaire d’État américain Kerry, ne fût dans la main du Président américain actuel, M. Barack Obama. Il a dit espérer que le prochain président des États-Unis saura faire preuve de davantage de fermeté.
MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES: NON-PROLIFÉRATION ET DÉSARMEMENT NUCLÉAIRES
Texte du projet de résolution (S/2016/800)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant sa résolution 1887 (2009) et réaffirmant son ferme attachement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires dans tous ses aspects,
Réaffirmant la déclaration de son président adoptée lors de la séance du Conseil tenue au niveau des chefs d’État et de gouvernement, le 31 janvier 1992 (S/23500), notamment la nécessité pour tous les États Membres de s’acquitter de leurs obligations en ce qui concerne la maîtrise des armements et le désarmement et d’empêcher la prolifération sous tous ses aspects de toutes les armes de destruction massive,
Soulignant que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires demeure la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire et le fondement essentiel de la poursuite du désarmement nucléaire et de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques,
Réaffirmant que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales,
Rappelant que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, adopté par l’Assemblée générale par sa résolution 50/245 du 10 septembre 1996, a été ouvert à la signature le 24 septembre 1996 et que les États signataires ont créé la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires par leur résolution du 19 novembre 1996, conformément notamment au paragraphe 7 de ladite résolution,
Estimant que l’entrée en vigueur d’un traité universel internationalement et véritablement vérifiable portant interdiction des essais constitue la méthode la plus efficace d’interdire les explosions expérimentales d’armes nucléaires et toute autre explosion nucléaire et que l’arrêt de toutes les explosions expérimentales d’armes nucléaires et de toute autre explosion nucléaire freinera la mise au point et le perfectionnement des armes nucléaires et mettra un terme à la conception de nouveaux types d’armes nucléaires sophistiquées,
Estimant également que l’entrée en vigueur rapide du Traité constituera une mesure efficace de désarmement et de non-prolifération nucléaires de nature à contribuer à l’avènement d’un monde exempt d’armes nucléaires,
Se félicitant des progrès accomplis vers l’universalisation du Traité, notant que 183 États ont signé le Traité et que 166 États ont déposé leurs instruments de ratification, et notant également que sur les 44 États énumérés à l’annexe 2 du Traité, dont la ratification est nécessaire à l’entrée en vigueur, 41 ont signé le Traité et 36 l’ont signé et ratifié, y compris plusieurs États dotés d’armes nucléaires,
Accueillant favorablement les efforts faits par les États Membres de la Commission préparatoire et par son Secrétariat technique provisoire afin de mettre en place tous les éléments du régime de vérification du Traité, dont la portée mondiale est sans précédent, notant le stade avancé qui a été atteint et les progrès qui ont été accomplis en ce qui concerne l’institution du système de surveillance international ainsi que les bons résultats obtenus par le Centre international de données, lequel a montré qu’il pouvait fournir des moyens indépendants et fiables de vérifier que le Traité serait respecté une fois entré en vigueur, et soulignant les progrès qui ne cessent d’être faits en ce qui concerne la conception, l’exploitation et la démonstration de techniques modernes et de moyens logistiques pouvant être utilisés dans le cadre des inspections sur place,
Soulignant qu’il est extrêmement important et urgent que le Traité entre en vigueur le plus tôt possible,
1. Prie instamment tous les États qui n’ont pas signé ou n’ont pas ratifié le Traité, en particulier les huit États parmi ceux visés à l’annexe 2 qui n’ont pas encore ratifié le Traité, à le faire sans plus tarder;
2. Engage tous les États signataires, y compris les États visés à l’annexe 2, à promouvoir l’universalité et l’entrée en vigueur du Traité;
3. Rappelle les déclarations faites par chacun des cinq États dotés d’armes nucléaires, dont la résolution 984 (1995) a pris acte, dans lesquelles ceux-ci ont donné aux États non dotés d’armes nucléaires qui sont Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires des garanties de sécurité contre l’utilisation de telles armes, et affirme que ces garanties renforcent le régime de non-prolifération nucléaire;
4. Demande à tous les États de s’abstenir de procéder à toute explosion expérimentale d’armes nucléaires ou à toute autre explosion nucléaire et de maintenir leur moratoire à cet égard, accueille favorablement les moratoires adoptés par les États, dont certains sont instaurés par la législation interne en attendant l’entrée en vigueur du Traité, souligne que de tels moratoires correspondent à un comportement international responsable qui concourt à la paix et à la stabilité internationales et qui devrait se poursuivre, tout en insistant sur le fait qu’ils n’ont pas le même effet permanent et juridiquement contraignant que celui qu’aurait l’entrée en vigueur du Traité, et prend note de la Déclaration conjointe sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires faite par la Chine, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni le 15 septembre 2016, dans laquelle ces États ont noté, entre autres, qu’une explosion expérimentale d’armes nucléaires ou toute autre explosion nucléaire seraient contraires à l’objet et au but du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires;
5. Souligne la nécessité de maintenir l’élan acquis en vue de mettre la dernière main à tous les éléments du régime de vérification du Traité, à cet égard engage tous les États à fournir l’appui nécessaire pour permettre à la Commission préparatoire d’achever son travail de la manière la plus efficace et la plus rationnelle possible et encourage tous les États qui accueillent des installations du système de surveillance international à transmettre des données au Centre international de données de façon provisoire et à titre d’essai, en attendant l’entrée en vigueur du Traité;
6. Accueille favorablement les renseignements que les États visés à l’annexe I du Protocole se rapportant au Traité, c’est-à-dire ceux chargés d’une ou plusieurs installations du système de surveillance international, fournissent à titre volontaire dans leurs déclarations à la Commission préparatoire, renseignements qui portent sur l’état d’avancement de la construction des installations et sur la transmission des données entre les installations et le Centre international de données, engage les États qui hébergent des installations à en achever la construction sans tarder comme prévu par le Traité et dans le texte portant création de la Commission préparatoire et invite le Secrétariat technique provisoire à rendre compte à tous les États signataires dans les 180 jours qui suivent l’adoption de la présente résolution de l’état des contributions à la Commission préparatoire mises en recouvrement auprès des États signataires et de toute aide supplémentaire apportée par les États signataires aux fins de la mise en place du régime de vérification du Traité et du fonctionnement et des besoins opérationnels du Centre international de données et du système de vérification international;
7. Estime que, même si le Traité n’entrait pas en vigueur, les données de surveillance et les éléments analytiques issus du régime de vérification, lequel fonctionne de façon expérimentale et sur une base provisoire, sont à la disposition de la communauté internationale conformément au Traité et aux orientations de la Commission préparatoire et considère que ces éléments concourent à la stabilité régionale, car ils constituent une mesure de confiance majeure, et au renforcement du régime de non-prolifération et de désarmement nucléaires;
8. Affirme que l’entrée en vigueur du Traité contribuera à renforcer la paix et la sécurité internationales en prévenant efficacement la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects et en contribuant au désarmement nucléaire, estime que le Secrétariat technique provisoire a fait la preuve de son utilité et que les États ont bénéficié concrètement de ses retombées civiles et scientifiques, par exemple sous la forme d’alertes au tsunami et de surveillance sismique, et encourage à cet égard la Commission préparatoire à envisager des moyens de partager largement ces retombées avec la communauté internationale conformément au Traité, dans le cadre du renforcement des capacités et de la mise en commun du savoir-faire touchant le régime de vérification;
9. Décide de rester saisi de la question.
Déclarations
M. JOHN KERRY, Secrétaire d’État des États-Unis, a rappelé qu’il y a 20 ans, le Président Bill Clinton avait signé le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, qui célèbre aujourd’hui son vingtième anniversaire. La résolution que nous allons adopter aujourd’hui réaffirme la norme du monde contemporain, qui est opposé aux essais nucléaires. Elle renforce le Traité et encourage la communauté internationale à consolider les systèmes de surveillance et d’alerte, tout en s’abstenant d’imposer aux États Membres des restrictions juridiques ou des prescriptions. Ce texte reflète, selon M. Kerry, le consensus global en faveur d’un désarmement nucléaire. Il a expliqué qu’enfant, à l’école, on lui avait appris à se cacher sous un bureau en cas d’attaque nucléaire, « comme si le fait de se cacher sous un bureau allait faire une différence ». À cette époque, la tendance était à la course aux armements nucléaires. « Pourtant de 50 000 ogives, nous sommes passés aujourd’hui à 1 150 environ, et nous avons proposé de réduire encore cet arsenal », a-t-il fait observer.
Le Chef de la diplomatie étrangère s’est également félicité de l’accord auquel sont parvenus récemment les États-Unis et l’Iran, « ce qui semblait improbable alors que le dialogue entre nos deux pays était rompu depuis 1979 ». Un État a finalement renoncé à son programme nucléaire pour entrer dans un monde plus sûr, s’est réjoui M. Kerry. Certains peuvent s’interroger sur la valeur de ce traité, car il est vrai que le monde a connu bien des bouleversements. Presque tous les pays sont aujourd’hui déterminés à mettre fin aux dangers posés par les armes nucléaires. Pourtant, pas plus tard que la semaine dernière, nous avons constaté qu’il subsiste des menaces, comme en témoigne l’essai nucléaire auquel a procédé la République populaire démocratique de Corée (RPDC), provocation à laquelle « nous devons répondre dans les meilleurs délais ». « Nous sommes résolus à avancer dans le sens qui permettra de mettre fin à la course aux armements », a assuré M. Kerry, pour qui « notre génération peut affirmer aux générations futures qu’il est possible de vivre dans un monde sans armes nucléaires ».
M. PAVLO KLIMKIN, Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, a mis l’accent en particulier sur les dispositions contenues dans le Mémorandum de Budapest de 1994. Ces obligations sont très claires, a-t-il déclaré, en soulignant qu’elles stipulaient le respect de l’indépendance, de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Or, a-t-il expliqué, l’on sait ce qu’a fait un État, la Fédération de Russie, à l’égard de l’Ukraine.
Ceci, a ajouté M. Klimkin, pose un problème fondamental. Est-il possible de faire confiance aux garanties de sécurité indiquées dans la résolution que vient d’adopter le Conseil de sécurité et dans le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires? a-t-il demandé. Tout doit être mis en œuvre dans le cadre du processus du Traité, a affirmé le Ministre. Il a jugé fondamental d’honorer tous les engagements souscrits aux termes des garanties de sécurité.
M. HISHAM BADR, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Égypte, a déclaré que l’attachement de son pays au régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires était sans failles, et qu’il était, de longue date, au centre de ses priorités de politique étrangère. Il s’est déclaré « insatisfait » par le contenu de cette résolution, qui présenterait selon lui « de nombreux défauts » et dont la « contribution » serait « minime ». Plutôt que de renforcer ce régime, elle réduirait « à néant » l’opportunité de souligner l’urgence de progresser dans le sens de la non-prolifération.
Expliquant ses préoccupations, M. Badr a commencé par dire que le Conseil de sécurité n’est pas l’enceinte appropriée pour discuter du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) « de la manière dont cette résolution tente de le faire ». Alors que la Commission préparatoire technique et le Secrétariat technique provisoire examinent régulièrement les progrès dans la mise en œuvre du Traité, l’« ingérence » du Conseil crée, pour la délégation égyptienne, un doublon et une atmosphère défavorable à la participation de tous les États Membres qui le souhaitent.
En outre, pour le Vice-Ministre, la résolution échoue à mettre en exergue le caractère central du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et le régime de non-prolifération. En dépit d’une modeste référence dans le préambule, le TNP n’est pas mentionné dans le dispositif, alors qu’il s’agit de la « pierre angulaire » du régime de non-prolifération. Tandis qu’il encourage la promotion de l’universalisation du TICE, le texte ne fait par ailleurs aucune référence à la nécessité de parvenir à celle du TNP. Pourquoi cet « empressement » dans un cas, et un « silence complet » dans l’autre? s’est demandé M. Badh.
Celui-ci a jugé « inhabituel », « voire remarquable », qu’une résolution relative au TICE échoue à répondre à l’urgence de prendre des mesures concrètes vers le désarmement nucléaire. Si les essais nucléaires devraient cesser complètement, comme le demande le TICE, la communauté internationale a une obligation « bien plus pressante » de promouvoir le désarmement nucléaire, « en se penchant sur les causes et non les symptômes ». Le Conseil devrait ainsi rejeter sans équivoques la modernisation des stocks d’armes nucléaires par les États qui les possèdent, et qui est pour l’Égypte absolument contraire aux objectifs du TNP. « L’élimination totale des armes nucléaires est la seule garantie contre l’utilisation ou la menace d’utilisation de ces armes. » Le quasi-silence de cette résolution sur le désarmement nucléaire affecte considérablement sa crédibilité et son efficacité, a insisté le représentant. Cette sélectivité ne ferait, selon lui, qu’adresser un « mauvais message »: « non aux essais, mais oui à la possession et à la modernisation des arsenaux nucléaires ».
M. Badr a ensuite rejeté le fait que ce texte mette à égalité les États en possession d’armes nucléaires et ceux qui n’en ont pas. Alors que la résolution « prie instamment tous les États qui n’ont pas signé ou ratifié le Traité, en particulier les huit États parmi ceux visés à l’annexe 2, à le faire sans plus tarder », il aurait dû, pour le représentant, mettre l’accent sur la responsabilité particulière que portent les États dotés de l’arme nucléaire et les États non parties au TNP. Il a rappelé, avant de conclure, son attachement à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et de destruction massive au Moyen-Orient.
M. MANKEUR NDIAYE, Ministre des affaires étrangères du Sénégal, a rappelé qu’en dépit de sa portée et de son intérêt, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) n’est pas entré en vigueur. C’est dire de l’importance que revêt cette présente résolution, a-t-il estimé.
Le Ministre s’est réjoui de l’importance accordée au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires en tant que pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire, l’objectif n’étant cependant pas la non-prolifération, mais bien le désarmement nucléaire. M. Ndiaye a appelé tous les pays liés au TICE à acquitter de leurs obligations et les États non parties à intensifier leurs efforts pour le signer et le ratifier pour le bien de la communauté internationale.
M. IGNACIO YBAÑEZ, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Espagne, a appelé à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, en invitant tous les pays qui ne l’ont pas encore fait à le signer et à le ratifier.
Le moratoire actuel n’est pas un substitut à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, qui demeure l’objectif fixé, a-t-il dit. M. Ybañez a condamné l’essai nucléaire auquel a procédé récemment la République populaire démocratique de Corée (RPDC). Il s’est félicité du fait que cette résolution insufflait l’élan nécessaire pour compléter l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.
M. ALOK SHARMA, Sous-Secrétaire d’État parlementaire aux affaires étrangères et du Commonwealth et Ministre chargé de s questions Asie-Pacifique, s’est félicité des ratifications récentes au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), qui ne font qu’affirmer la pertinence de cet instrument juridique international. Désormais, tout État qui procéderait à un essai nucléaire expérimental serait immédiatement détecté, a-t-il prévenu, en soulignant que les signataires disposent d’un accès égal à l’ensemble des données issues du système de surveillance. Il est toutefois regrettable que certains aient choisi de ne pas voter en faveur de texte équilibré présenté par les États-Unis. Aujourd’hui, a accusé M. Sharma, un seul État, la Corée du Nord, continue d’effectuer des essais nucléaires dans le monde. Le Royaume-Uni, a-t-il ajouté, appelle tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le TICE.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) s’est félicité de l’adoption de la présente résolution. Il a rappelé que son pays avait ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) dès 2001. Il a souligné que ce texte aiderait à la signature et à la ratification du TICE par un grand nombre d’États.
Le représentant russe a regretté que le stylo de l’ancien Président américain Bill Clinton, évoqué sans sa déclaration par le Secrétaire d’État des États-Unis, M. John Kerry, ne fût dans la main du Président américain actuel, M. Barack Obama. Il a dit espérer que le prochain président des États-Unis saura faire preuve de davantage de fermeté.
Le Conseil de sécurité a adopté aujourd’hui une résolution équilibrée qui ne contredit pas les dispositions du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, ce qui explique le vote favorable de la Fédération de Russie, a-t-il déclaré.
M. LIU JIEYI (Chine) a rappelé que demain, nous célébrerons le vingtième anniversaire de l’ouverture à la signature du Traité d’interdiction des essais nucléaires (TICE). L’adoption par le Conseil de cette résolution réaffirme l’importance de ce texte, a estimé le représentant, qui a rappelé que la Chine avait toujours été favorable à la destruction des arsenaux nucléaires et à la création de zones exemptes nucléaires. Bien que la Chine n’ait pas ratifié ce Traité, elle a toujours œuvré dans le sens de ses dispositions, a assuré le représentant.
M. FRANÇOIS DELATTRE (France) s’est félicité de l’adoption de la présente résolution, qui appelle notamment à signer et à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires pour permettre son entrée en vigueur. Celle-ci, a-t-il précisé, est la priorité de la France dans le domaine de la non-prolifération nucléaire.
La France et le Conseil de sécurité, a-t-il dit, ont condamné la provocation de la part de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) qui a procédé récemment à son cinquième essai nucléaire. La France compte parmi les premiers États à avoir signé le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, en septembre 1996, et à l’avoir ratifié dès 1998. Cette ratification fut notamment suivie par le démantèlement de son site d’expérimentation nucléaire dans le Pacifique, a-t-il dit.
Vingt ans après son adoption, la France réaffirme son engagement résolu en faveur de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.
M. KORO BESSHO (Japon) s’est félicité de l’adoption de la présente résolution, qui appelle tous les États à s’abstenir de conduire des essais nucléaires et s’est félicité du rôle de chef de file des États-Unis sur ce projet. La République populaire démocratique de Corée a procédé tout récemment à son cinquième essai nucléaire de l’année, en violation claire des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, dont la résolution 2270. Le représentant a donc demandé qu’elle cesse ses provocations et se conforme aux obligations qui sont les siennes.
M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a affirmé que la présente résolution représentait une initiative positive pour avancer sur la voie de l’élimination complète des armes nucléaires. Il a néanmoins regretté que le texte ne contienne pas des termes plus catégoriques, notamment sur les engagements des États nucléaires concernant leur propre arsenal.
Le représentant a demandé à tous les États de ne pas procéder à des essais nucléaires et d’éviter toute simulation visant à perfectionner les arsenaux nucléaires actuels. Il a encouragé également la communauté internationale à ne ménager aucun effort pour respecter les engagements de 1995 concernant une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Il a appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.
M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a indiqué que l’adoption de la résolution d’aujourd’hui a lieu quelques jours à peine après que le Conseil s’est penché sur la question de la non-prolifération dans la péninsule coréenne. En adoptant ce texte, il exprime une position ferme, donnant un « sens véritable » et apportant une contribution à l’universalisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Par ailleurs, cette résolution constitue une mesure efficace pour parvenir à un monde sans armes nucléaires, a affirmé le représentant. Au cours du débat général de l’Assemblée générale, a-t-il rappelé, nous avons entendu un témoignage poignant du Président des Îles Marshall sur les conséquences humaines et environnementales des essais nucléaires dans le Pacifique. Le représentant a salué, avant de conclure, « l’adoption de mesures claires condamnant les essais nucléaires sans recourir à la politique des deux poids, deux mesures ».
M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a affirmé que la présente résolution représentait une évolution positive afin d’encourager l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, qui est ouvert à la signature depuis 1996. « Il convient de souligner que seule l’entrée en vigueur du Traité permettra de réaliser notre engagement, et celui de la communauté internationale, en faveur d’un désarmement général et complet », a-t-il ajouté. Le représentant malaisien a toutefois estimé qu’il faudrait déployer davantage d’efforts pour que le Traité entre enfin en vigueur, y compris le maintien du moratoire actuel sur les explosions expérimentales d’armes nucléaires. Il a également noté que le Traité ne contenait aucune disposition concernant le désarmement nucléaire total des États dotés d’armes nucléaires et des États dotés de capacités d’armes nucléaires, ce qui, selon lui, n’est pas suffisamment reflété dans la présente résolution. Cette dernière, a-t-il rappelé, ne saurait se substituer au Traité lui-même.
Tout en réaffirmant l’appui de sa délégation à la présente résolution, le représentant de la Malaisie a toutefois appelé à ne pas créer de précédent en « se référant à des documents dans des résolutions du Conseil qui ne sont susceptibles d’être approuvées que par une poignée d’États ». M. Ibrahim a enfin rappelé à l’ensemble des États Membres leur responsabilité de respecter leurs obligations en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).
M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) a affirmé que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, dont son pays souhaite l’entrée en vigueur rapide, représente une pièce maîtresse du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.
Le délégué a exhorté les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier, dans les meilleurs délais, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Il a appelé de ses vœux un monde exempt d’armes nucléaires. Le délégué uruguayen a mis l’accent sur les conséquences humanitaires de l’utilisation de ces armes, lesquelles nécessitent leur élimination complète.
M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a rappelé que, préalablement à l’adoption il y a 20 ans du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), son pays avait, à deux reprises, saisi la Cour internationale de Justice (CIJ), afin de faire interdire les essais nucléaires dans la région Pacifique. « Pour nous, et pour la région Pacifique, l’interdiction de tous les essais nucléaires était ainsi l’aboutissement d’un combat de longue date », a-t-il souligné. Le représentant néozélandais s’est toutefois déclaré déçu que le TICE, 20 ans après son adoption, ne soit toujours pas entré en vigueur. « Nous exhortons tous les États qui, à ce jour, n’ont pas signé ou ratifié le Traité –surtout les huit États dont la ratification est requise pour son entrée en vigueur- de le faire dans les plus brefs délais », a-t-il insisté.
M. van Bohemen a estimé que le lancement d’essais nucléaires répétés par la République populaire démocratique de Corée était un affront à l’engagement de la communauté internationale, reflété dans le TICE et le moratoire actuel, contre les essais nucléaires. Le représentant a par ailleurs estimé qu’il aurait été préférable que le texte de la présente résolution soit plus ferme quant à la nécessité d’avancer sur la voie du désarmement nucléaire. « Tant que certains États conservent l’arme nucléaire -et la qualifient d’essentielle pour leur sécurité nationale- d’autres chercheront également à l’acquérir », a-t-il affirmé.
Le représentant de l’Ukraine a repris la parole en rappelant que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires était partie intégrante de l’infrastructure mondiale de la sécurité. Si une disposition de ce Traité n’est pas respectée, a-t-il prévenu, cela aura des conséquences négatives sur cette infrastructure. Si certains ne voient pas ce lien, cela montre que la question de la sécurité est examinée de façon très sélective, a estimé le délégué ukrainien.