L’Accord de paix de Dayton, feuille de route de la Bosnie-Herzégovine vers l’intégration euro-atlantique, selon le Haut-Représentant européen
« 2016 peut être une année de progrès vers l’intégration euro-atlantique de la Bosnie-Herzégovine, la croissance économique et la création d’emplois, mais seulement si le pays fait preuve d’unité. Remettre en cause les principes fondamentaux de l’Accord de Dayton n’est pas une option à cet égard », a prévenu, ce matin, le Haut-Représentant chargé d’assurer le suivi de l’application de l’Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine, signé il y a 20 ans.
M. Valentin Inzko était venu présenter au Conseil de sécurité son dernier rapport en date, qui couvre la situation dans ce pays des Balkans au cours des six mois écoulés. La période considérée a été dominée, a-t-il expliqué, par plusieurs faits marquants, à commencer par le dépôt, le 15 février dernier, par la Bosnie-Herzégovine de sa demande d’adhésion à l’Union européenne.
Saluant cette « décision historique », le haut fonctionnaire a toutefois expliqué que la pleine mise en œuvre de l’Accord de paix par toutes les parties constituait une condition sine qua non pour réaliser l’intégration harmonieuse de la Bosnie-Herzégovine dans le giron européen.
Bien que doté du « pouvoir exécutif », précise le rapport, le Haut-Représentant s’est abstenu d’en faire usage, conformément à la politique du Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix, qui consiste à privilégier l’appropriation des décisions par les intéressés à l’échelon local et non international.
S’il a salué les réformes entreprises par les autorités bosniennes, notamment l’adoption de lois sur le travail au niveau des entités, M. Inzko les a encouragées à adopter un rythme plus soutenu. Le représentant de la Bosnie-Herzégovine a reconnu qu’il est nécessaire de revoir les « cadres juridiques et fiscaux » en vue d’attirer les investissements, se félicitant tout de même d’un taux de croissance industrielle de 2,5 %et d’une inflation zéro.
Autre motif de satisfaction pour M. Inzko: les efforts déployés pour transférer à l’État de Bosnie-Herzégovine la propriété d’immeubles « utilisables par la défense », une des conditions préalable à l’adhésion à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et à la fermeture du Bureau du Haut-Représentant, même si la Republika Srpska s’y refuse pour l’instant.
Les six derniers mois, a constaté le haut fonctionnaire, ont aussi été marqués par les tentatives de la Republika Srpska de « saper la souveraineté et l’autorité de l’État » et des appels à la sécession par ses dirigeants, jugés inacceptables par plusieurs membres du Conseil, dont la France. Pour la Croatie, cette « rhétorique » n’augure rien de bon à l’approche des élections municipales d’octobre 2016.
Si les dirigeants de la République serbe de Bosnie ont assuré que le référendum portant sur les compétences de la Cour d’État et du Bureau du Procureur de la Bosnie-Herzégovine, ainsi que sur les compétences et les décisions du Haut-Représentant, n’aurait pas lieu, il n’en reste pas moins que la décision de l’Assemblée nationale n’a pas encore été annulée, a observé M. Inzko.
De plus, a-t-il regretté, des « acteurs politiques » continuent de préconiser l’organisation d’un autre référendum, celui-ci sur la validité d’une décision récente rendue par la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine. Plusieurs membres du Conseil ont dénoncé cette réticence à se plier aux décisions de justice, notamment l’Égypte, qui a déclaré qu’elles devaient être respectées, que les juridictions soient nationales ou internationales.
En outre, « les réactions très contrastées suscitées par les jugements en première instance rendus par le Tribunal international pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) dans les procès de l’ex-Président de la Republika Srpska, Radovan Karadžić, et de Vojislav Šešelj, soulignent la nécessité d’accroître les efforts de réconciliation », a relevé le Haut-Représentant.
Alors que la Serbie, par la voix de son représentant, réaffirmait son engagement en faveur de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine, la Fédération de Russie a fustigé le rapport du Haut-Représentant, reprochant à M. Inzko de donner de manière « inappropriée » son « avis » sur les processus initiés par les autorités nationales ou les verdicts rendus par le TPIY. Plaidant pour une réduction du personnel et du budget du Bureau du Haut-Représentant, il a estimé que « l’époque du protectorat était révolue ».
Le délégué de l’Union européenne a cependant confirmé l’intention de cette organisation régionale de maintenir sa présence en Bosnie-Herzégovine, y compris au travers de sa Force de maintien de la paix (EUFOR Althéa). Si la stabilité du pays se renforce et que les réformes en vue de son adhésion à l’Union européenne sont menées à bien, l’Union, a-t-il expliqué, serait alors « disposée à discuter de la reconfiguration de la présence internationale » dans le pays. Aussi a-t-il invité, de conserve avec les États-Unis, les autorités bosniennes à remplir les conditions préalables à la fermeture du Bureau du Haut-Représentant.
Ce dernier a dressé la liste des priorités qui attendent la Bosnie-Herzégovine dans les mois à venir. Outre la publication des résultats du recensement de 2013, il faudra parvenir à un accord final sur le mécanisme de coordination de l’Union européenne.
Ensuite, M. Inzko a demandé la mise en œuvre « intégrale » des décisions de la Cour constitutionnelle, soulignant que des progrès « quantifiables » doivent être accomplis dans les réformes fiscales et économiques, y compris pour répondre aux conditions fixées par le Fonds monétaire international (FMI) pour un nouvel arrangement.
LA SITUATION EN BOSNIE-HERZÉGOVINE
Lettre datée du 26 avril 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2016/395)
Exposé
M. VALENTIN INZKO, Haut-Représentant chargé d’assurer le suivi de l’application de l’Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine, a rappelé qu’il y a six mois, la dernière fois qu’il est venu s’exprimer devant le Conseil de sécurité, « nous étions à la veille du vingtième anniversaire de l’Accord de paix de Dayton ». Ce fut l’occasion de célébrer le chemin parcouru, mais aussi de reconnaître qu’il y a encore beaucoup de travail à faire pour garantir la stabilité et un avenir durable pour le peuple de ce beau pays ».
Dans ce contexte, a-t-il observé, le 15 février dernier, la Bosnie-Herzégovine a pris la « décision historique » de présenter sa demande d’adhésion à l’Union européenne. Bien sûr, a observé M. Inzko, « la transition est un processus et non un événement », mais la transformation dans laquelle le pays doit s’engager sur la voie de l’adhésion améliorera les conditions de ses habitants.
Par conséquent, « nous sommes entièrement unis pour soutenir le pays dans ses aspirations à intégrer l’Union européenne ». « Ce qui attend la Bosnie-Herzégovine sera sans aucun doute difficile, mais elle s’en sortira à condition que toutes les parties travaillent ensemble et respectent pleinement l’Accord de paix de Dayton. » Il s’agit d’une condition sine qua non, a souligné le Haut-Représentant, pour qui les dirigeants bosniens doivent s’unir et démontrer la volonté politique pour mettre en œuvre un train de réformes « sérieuses ».
Au cours de la période à l’examen, les progrès réalisés en ce sens ont été réels, mais le rythme de ces réformes doit être accéléré, a estimé le haut fonctionnaire. Il s’est félicité de la décision des autorités de la Republika Srpska de ne pas prendre de nouvelles mesures pour organiser un référendum portant sur l’autorité de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, du Bureau du Procureur et du Haut-Représentant, qui constituerait une « violation flagrante » de l’Accord de paix.
Même si le référendum a n’a pas été officiellement annulé, il semble avoir été mis de côté, a analysé M. Inzko. Mais il s’est dit toutefois préoccupé par les déclarations de divers acteurs politiques, qui continuent de préconiser l’organisation d’un autre référendum, celui-ci sur la validité d’une décision récente rendue par cette même Cour constitutionnelle.
Le Haut-Représentant a salué les efforts des autorités pour enregistrer les propriétés militaires auprès de l’État de Bosnie-Herzégovine, une condition préalable à l’activation d’un plan d’action pour l’adhésion à l’OTAN et à la fermeture du Bureau du Haut-Représentant. Il a demandé à la Republika Srpska de faire de même, « puisqu’elle est désireuse de voir la fermeture de mon bureau ».
Autre facteur positif: la situation régionale, marqué par l’engagement personnel du Premier Ministre serbe, M. Aleksandar Vučić, en faveur de la réconciliation et la convocation de la première session conjointe du Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine et du Gouvernement de la Serbie en novembre 2015. Une session conjointe similaire avec le Gouvernement croate a été annoncée, a relevé M. Inzko, prenant également note de réunions trilatérales entre la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la Turquie.
En dépit de ces évolutions positives, l’élan a été freiné par la volonté de certains acteurs politiques de contester l’Accord de paix, y compris par de nouvelles tentatives de saper la souveraineté et l’autorité de l’État. « Les réactions très divergentes à l’annonce du verdict du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) dans le procès du Président de la Republika Srpska, Radovan Karadžić, soulignent la nécessité d’accroître les efforts de réconciliation », a insisté le Haut-Représentant. « J’ai été profondément choqué par l’inauguration par le Président de la Republika Srpska d’une résidence universitaire portant le nom de Karadžić, deux jours à peine avant sa condamnation pour génocide et crimes contre l’humanité », a-t-il déclaré, qualifiant ce geste de « message insidieux » aux victimes.
Le Haut-Représentant a également saisi l’occasion de rejeter la thèse selon laquelle l’équité en matière de justice transitionnelle signifie qu’un nombre égal de criminels de guerre doivent être poursuivis au sein de différents groupes ethniques. « La justice doit être rendue pour toutes les victimes à titre individuel et l’application d’un principe de parité ethnique rend un mauvais service aux victimes et aux survivants de toutes nationalités », a-t-il tranché.
En outre, a relevé le haut fonctionnaire, une attaque « d’inspiration terroriste » lancée par un assaillant à Sarajevo le 18 novembre a provoqué la mort de deux soldats des Forces armées de Bosnie-Herzégovine. Une source supplémentaire de préoccupation est la participation aux conflits étrangers de certains citoyens de la Bosnie-Herzégovine, dont certains de retour chez eux pourraient présenter une menace pour la stabilité future de leur pays d’origine, a mis en garde M. Inzko.
Par ailleurs, il s’est dit profondément inquiet de la politique menée par les représentants du parti au pouvoir en Republika Srpska, « en particulier son Président », pour plaider en faveur de la sécession de cette entité de la Bosnie-Herzégovine. Il s’est dit tout particulièrement préoccupé par la menace brandie d’organiser un référendum sur l’indépendance en 2018 « si certaines conditions ne sont pas remplies ». « L’Accord de paix ne donne pas aux entités le droit de faire sécession », a clairement souligné le Haut-Représentant.
Enfin, alors que les prochaines élections locales auront lieu le 2 octobre prochain, il est non seulement essentiel que ce scrutin soit organisé dans le respect des normes les plus élevées, mais qu’elles soient enfin organisées à Mostar. « À l’heure actuelle, ce n’est pas possible parce que les parties continuent à ne pas mettre en œuvre la décision de 2010 de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine », a regretté M. Inzko.
Au cours des six prochains mois, le Haut-Représentant a estimé que la Bosnie-Herzégovine devra relever les défis suivants. Tout d’abord, il faudra publier les résultats du recensement de 2013 et parvenir à un accord final sur le mécanisme de coordination de l’Union européenne. Ensuite, M. Inzko a demandé la mise en œuvre complète des décisions de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine.
Selon lui également, des progrès « quantifiables » devront être accomplis dans les réformes fiscales et économiques, y compris pour répondre aux conditions fixées par le Fonds monétaire international (FMI) pour un nouvel arrangement. Enfin, de réels progrès devront être réalisés dans le respect des exigences qui conditionnent la fermeture du Bureau du Haut-Représentant.
En conclusion, a-t-il dit, « 2016 peut être une année de progrès vers l’intégration euro-atlantique, la croissance économique et la création d’emplois, mais seulement si le pays fait preuve d’unité. Remettre en cause les principes fondamentaux de l’Accord de paix n’est pas une option à cet égard, a-t-il prévenu. Compte tenu de l’environnement complexe qui continue de régner dans le pays, la présence de la Force de maintien de la paix de l’Union européenne (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine demeure d’une importance vitale, a estimé M. Inzko.
Déclarations
M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a félicité le Gouvernement et les citoyens de la Bosnie-Herzégovine pour le récent dépôt d’une demande d’adhésion à l’Union européenne. Il a espéré que cette décision historique entraînerait de nouveaux progrès sous l’égide de l’accord de paix. Il a espéré la conclusion d’un accord final entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine sur l’adaptation des dispositions commerciales de l’accord de stabilisation et d’association.
Le représentant de l’Ukraine a aussi appuyé les efforts de la Bosnie-Herzégovine en matière de coopération avec l’OTAN, qu’il a qualifiée d’importante pour la sécurité en Europe. Un peu plus de 20 ans après la signature des Accords de Dayton-Paris, le pays continue d’être témoin de divisions politiques, s’est inquiété M. Yelchenko.
Il a prévenu que la tenue d’un référendum de la République serbe de Bosnie en contradiction avec la Constitution de la Bosnie-Herzégovine et l’Accord de Dayton serait illégitime. Il a fait siennes les inquiétudes du Haut-Représentant au sujet de certaines déclarations de représentants de la République serbe de Bosnie avant de condamner tout acte de provocation.
M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a dit attendre avec impatience le jour où la Bosnie-Herzégovine répondra aux objectifs fixés pour permettre de fermer le bureau du Haut-Représentant. Il s’est félicité des mesures positives prises par ce pays pour adhérer à l’Union européenne. Il s’est également félicité du fait que 21 sites de défense aient été enregistrés comme propriété de l’État de Bosnie-Herzégovine. Cela démontre les progrès sur la voie de l’adhésion à l’Organisation du Traité de l’atlantique Nord (OTAN), a-t-il dit tout en prévenant que le pays devrait faire preuve d’une véritable volonté politique en respectant les engagements souscrits et les recommandations du Conseil de mise en œuvre de la paix. Il a aussi recommandé de continuer à enregistrer les biens restant.
Selon l’avis de la délégation américaine, de nouvelles lois s’imposent pour améliorer le climat des affaires et le rendre plus concurrentiel. Il faut en même temps, a-t-il ajouté, lutter contre la corruption et améliorer le climat général dans le pays. L’impunité et la division ne sont pas acceptables, a-t-il dit, se disant choqué par des décisions scandaleuses, notamment la décision provocatrice de donner le nom de Karadžić à un foyer d’étudiants, alors même que le TPIY avait déjà rendu sa décision contre M. Karadžić. Ce sont des manœuvres politiques qui ne sont pas dans l’intérêt du pays, a estimé M. Pressman avant d’exprimer également sa préoccupation au sujet du comportement des hommes politiques qui essaient de compromettre les institutions de l’État.
Lorsque nous pourrons dire que la Bosnie-Herzégovine respecte pleinement l’Accord de Dayton et qu’elle est un État pacifique sur la voie de l’intégration européenne, nous pourrons dire que nous aurons vraiment progressé. Il a encouragé les dirigeants à adopter les mesures nécessaires pour apporter tout le soutien utile au Haut-Représentant.
M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a salué le processus engagé par la Bosnie-Herzégovine pour adhérer à l’Union Européenne. Il a déploré le fait que des incidents aient émaillé la période couverte par le rapport, y compris après les jugements en première instance rendus par le Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (TPIY), notamment Radovan Karadžić. Il a également dit son inquiétude face au phénomène des combattants terroristes étrangers, qui, a-t-il rappelé, peuvent constituer un danger pour leur pays d’origine après leur retour des zones de combats.
Il a rappelé que la souveraineté territoriale du pays était garantie par la Constitution nationale, regrettant que les officiels de la Republika Srpska aient tenu des propos qui tendent à déstabiliser l’unité nationale, déplorant également les actes menés par des individus se réclamant de cette entité, contribuant à saper le travail du Haut-Représentant chargé d’assurer le suivi de l’application de l’accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine.
M. PHILIPPE BERTOUX (France) a affirmé que la perspective européenne constituait, de manière générale, le principal moteur de développement et de consolidation de la Bosnie-Herzégovine. Le récent dépôt par celle-ci de sa demande d’adhésion à l’Union européenne reflète le soutien massif à cette perspective au sein de la population bosnienne ainsi que l’unanimité qui existe autour de cette thématique au sein de la présidence collégiale du pays.
Pour autant, a ajouté M. Bertoux, les autorités de Bosnie-Herzégovine doivent garder à l’esprit que le dépôt de candidature ne constitue que le début d’un processus long et exigeant, qui impliquera des efforts au niveau de l’État central comme des entités. À cet égard, il importe qu’un mécanisme de coordination européen pleinement opérationnel soit mis en place dans les meilleurs délais, que des progrès significatifs soient réalisés dans la mise en œuvre du programme des réformes et de l’accord de stabilisation et d’association et que le pays progresse en direction d’un système judiciaire pleinement indépendant, impartial et efficace.
M. Bertoux a ajouté que plus de 20 ans après leur signature, les Accords de Dayton-Paris continuaient de constituer la clef de voûte de la stabilité en Bosnie-Herzégovine. Il reviendra aux Bosniens eux-mêmes de faire évoluer, le moment venu, les institutions qui en découlent. Il a en outre indiqué qu’alors que le pays entrait dans une année électorale, l’ensemble des forces politiques devraient mettre de côté les rhétoriques surannées de division pour y préférer la construction de l’avenir. Les Bosniens méritent que la priorité soit donnée au développement économique des territoires.
Le représentant s’est dit par ailleurs préoccupé par la situation à Mostar, où, faute de consensus entre les forces politiques, les habitants sont privés, sur le plan local, de leurs droits civiques les plus essentiels depuis près de huit ans. Il a appelé les acteurs politiques locaux à tout mettre en œuvre pour que des élections puissent se tenir cette année, dans le respect des principes réaffirmés par le communiqué du Conseil pour la mise en œuvre de la paix du 2 décembre 2015.
Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a salué le dépôt de la candidature de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne. Elle a invité les autorités nationales à redoubler d’efforts afin de bâtir une économie florissante qui leur permettrait de s’intégrer aisément dans l’Union européenne. Elle a appelé les dirigeants de la Republika Srpska à respecter l’Accord de Dayton, saluant en outre l’annonce qu’ils ont faite d’annuler le référendum sur la validité de la législation relative à la Cour et au Parquet de Bosnie-Herzégovine et l’applicabilité des décisions de ces institutions sur le territoire de la Republika Srpska.
Vingt ans après la guerre dans la région, on ne peut pas tolérer que la région retombe dans la violence, a-t-elle argué. Elle a fermement condamné les menaces dont fait l’objet le Haut-Représentant.
M. M. WU HAITAO (Chine) s’est déclaré convaincu du fait que le peuple de la Bosnie-Herzégovine a le droit de déterminer la direction qu’il souhaitera prendre à l’avenir. Dans ce contexte, la communauté internationale devrait donc adopter une « approche prudente » dans le souci de contribuer à l’harmonie et à la stabilité à long terme dans le pays. La délégation chinoise s’efforcera de contribuer à cet effort, a assuré le représentant.
M. STEPHEN HICKEY (Royaume-Uni) a relevé que, malgré les avancées de ces derniers temps, la voie de la paix durable en Bosnie-Herzégovine n’était pas encore assurée. Il a affirmé que le verdict du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie (TPIY), n’était qu’une étape vers la réconciliation nationale en Bosnie-Herzégovine. Il s’est félicité du fait que le référendum prévu par la Republika Srpska ait été annulé, ajoutant qu’il attendait toujours une annulation officielle.
Le représentant a dit qu’après des années d’inertie, le pays avait la possibilité de se tourner vers l’avenir, un avenir dans l’Union européenne, a-t-il précisé. Il a affirmé appuyer l’appel lancé par le Haut-Représentant pour que cette adhésion puisse se faire. Il a également souhaité que les résultats du recensement de la population de 2013 soient publiés au plus vite. Il a en outre souligné que la stabilité de la Bosnie-Herzégovine n’était pas encore solide et que, de ce fait, la Force de maintien de la paix de l’Union européenne (EUFOR) restait essentielle et devrait garder son mandat exécutif.
M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela) a réaffirmé son plein appui à la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de la Bosnie-Herzégovine, souhaitant que la communauté internationale continue à appuyer la mise en œuvre de l’Accord-cadre général pour la paix de 1995. Il appartient au peuple de la Bosnie-Herzégovine de mener les efforts nécessaires en ce sens, a-t-il recommandé en invitant aussi les groupes ethniques à œuvrer par le biais du dialogue et dans le respect des lois et des institutions.
Il a souhaité que le Haut-représentant encourage ce travail constructif, en tenant compte des opinions de tous les acteurs impliqués. Le représentant a aussi salué le renforcement des relations du pays avec ses voisins. En ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, il a apprécié les mesures prises pour éviter le recrutement des combattants terroristes étrangers. Il a aussi appuyé le travail du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) qui a joué jusqu’à présent un rôle primordial dans le renforcement de l’état de droit et la promotion de la stabilité à long terme.
M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) a déclaré qu’au vu du tableau peint aujourd’hui par le Haut-Représentant, le maintien de la présence de la Force de maintien de la paix de l’Union européenne (EUFOR) est un élément absolument nécessaire pour garantir la stabilité du pays. Il a espéré que les décisions rendues par Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), notamment à l’encontre de Radovan Karadžić et de Vojislav Šešelj, ne seront pas instrumentalisées par certains groupes pour alimenter les divisions. Le représentant s’est toutefois félicité de l’amélioration des relations avec les pays de la région, notamment avec le Monténégro.
En outre, le dépôt récent de la candidature de la Bosnie-Herzégovine est une source de satisfaction, a noté le représentant, même s’il est indispensable de hâter le rythme des réformes engagées par l’État. À la suite du Haut-Représentant, la délégation a demandé la publication du recensement de 2013 et le règlement de la situation à Mostar, fustigeant l’attitude générale de la Republika Srpska. Le comportement de certains dirigeants de cette entité présente un défi pour la stabilité de la Bosnie-Herzégovine et pour l’intégrité de l’Accord de Dayton, a ajouté le représentant.
Mme CAROLYN SHWALGER (Nouvelle-Zélande) a salué le programme de réformes et de modernisation lancé par la Bosnie-Herzégovine, tout en prévenant des difficultés qui vont se poser sur cette route. Elle a souligné en particulier les fruits que devraient porter ces réformes en termes d’emploi. « Nous encourageons la communauté internationale, et en particulier les pays voisins et de l’Union européenne, à soutenir le processus de réforme de la Bosnie-Herzégovine », a-t-elle dit, avant de demander aux acteurs politiques de ne pas faire reculer ce processus.
Mme Shwalger a exhorté les parties et la communauté internationale à travailler sur les questions non traitées par l’Accord de Dayton, en évitant des discours qui remettent en cause la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine. « Nous espérons, a-t-elle dit, que tout le monde respectera les conclusions des processus judiciaires indépendants, quels que soient leur résultat. » Elle a souhaité que ces processus soient une occasion d’aller de l’avant tous ensemble, se ralliant à l’appel du Haut-Représentant pour que le pouvoir judiciaire ne subisse pas de pression politique. Enfin, elle a espéré davantage de progrès pour arriver à fermer le Bureau du Haut-Représentant.
M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) a dit qu’il était fondamental de mettre pleinement en œuvre l’Accord de Dayton. Il a salué les avancées qui ont été faites en Bosnie-Herzégovine pour mettre en œuvre le programme « 5 plus 2 ». Il a salué les décisions prises par le Président du pays pour détruire les munitions obsolètes et les accords relatifs aux frontières qui ont été signés avec les pays voisins. Il a dit espérer que la présente année permette de poursuivre cet élan, souhaitant enfin que la Bosnie-Herzégovine soit un pays où cohabitent harmonieusement diverses communautés.
M. GORGUI CISS (Sénégal) a rappelé que, plus de 20 ans après la signature de l’Accord de paix de Dayton, la Bosnie-Herzégovine poursuit sa marche sur la voie de la réunification et du développement socioéconomique. Il s’est félicité de plusieurs réformes, même si, a-t-il estimé, elles pourraient se faire à un rythme plus soutenu. Le représentant a également souhaité la mise en œuvre de la décision de la Cour institutionnelle de Bosnie-Herzégovine concernant Mostar et la publication des résultats du recensement de 2013, soulignant aussi la nécessité de remplir les exigences posées par le Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre du nouvel arrangement.
Au nombre de ses préoccupations, figure aussi le refus affiché par la Republika Srpska d’appliquer la décision, prise le 26 novembre dernier par la même Cour constitutionnelle, au sujet de l’inconstitutionnalité de la loi sur les jours fériés. Dans ce contexte, a estimé le Sénégal, la présence dans ce pays de l’EUFOR doté d’un mandat exécutif est toujours aussi nécessaire, de même que le soutien de l’Union européenne. Il a donc encouragé celle-ci à poursuivre son programme de réformes en cours en faveur de la Bosnie-Herzégovine.
M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a déclaré que la réconciliation nationale était essentielle en Bosnie-Herzégovine compte tenu des défis auxquels le pays fait face. Il a estimé que le rapport du Haut-Représentant était loin d’être équilibré, car il fait étalage des problèmes de la société sans pour autant se pencher sur les causes profondes et les solutions éventuelles. Il a affirmé qu’il était inapproprié que le Haut-Représentant donne son avis sur les processus initiés par les autorités nationales, notamment le dépôt de candidature pour l’adhésion à l’Union européenne et la volonté nationale de se rapprocher de l’Organisation du Traité de l’atlantique Nord (OTAN).
En agissant de la sorte, il s’écarte de son mandat principal qui est d’accompagner le processus de réconciliation nationale, a-t-il déploré, ajoutant que le haut fonctionnaire faisait ainsi montre de parti pris et qu’il confondait son poste à celui de Représentant spécial de l’Union européenne. Il lui a en outre reproché d’avoir partagé son avis à la suite des condamnations de Radovan Karadžić et de Vojislav Šešelj, lui rappelant que l’ingérence criante de l’un de ses prédécesseurs avait conduit à un blocage total du processus de réconciliation nationale.
Le délégué a ensuite regretté que la question des combattants terroristes étrangers n’eût pas occupé une place plus importante dans le rapport, affirmant que ce phénomène était un facteur probable de déstabilisation nationale. Au vu de tous ces manquements, le représentant a appelé le Conseil de sécurité à lire avec attention les rapports produits par le Gouvernement de la Republika Srpska portant sur la mise en œuvre de l’Accord de Dayton afin de se faire une autre idée des réalités de terrain. Il n’a pas jugé souhaitable que le Haut-Représentant s’ingère dans le règlement de la question de la loi sur la Cour constitutionnelle du pays.
Il a par ailleurs appelé à la réduction du personnel et du budget du Bureau du Haut-Représentant, déclarant que « l’époque du protectorat était révolue ». Il a conclu en faisant observer que la paix durable en Bosnie-Herzégovine reposait sur le consensus qui devrait découler des consultations entre les trois peuples qui constituent ce pays.
M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a estimé que la prospérité et la stabilité sont les objectifs vers lesquels doit tendre la Bosnie-Herzégovine, dans son intérêt national, mais aussi dans celui de la région. Il s’est félicité des déclarations des autorités de la Republika Srpska indiquant que le référendum portant sur les compétences de la Cour d’État et du Bureau du Procureur de la Bosnie-Herzégovine, ainsi que sur les compétences et les décisions du Haut-Représentant, n’aurait pas lieu, « référendum qui constituerait une violation de l’Accord de paix de Dayton ».
Le représentant s’est toutefois dit inquiet de constater qu’en dépit des assurances données par le Président de la Republika Srpska, la décision de l’Assemblée nationale à ce sujet n’avait toujours pas été abrogée et que les dirigeants politiques continuent à se livrer à des déclarations incendiaires. En conclusion, le Japon a tenu à rappeler que son pays finançait 10% du budget annuel du Bureau du Haut-Représentant, souhaitant que celui-ci puisse réunir à terme les conditions pour en garantir la fermeture.
M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a constaté que la Bosnie-Herzégovine continue de se heurter à des difficultés persistantes sur la voie de la stabilité, rappelant que l’Accord de paix de Dayton reste le principal outil pour réaliser la paix dans la région. Il s’est donc dit inquiet des discours de certains dirigeants politiques prônant la sécession, soulignant les risques encourus pour les populations civiles du pays mais aussi de la région.
Tous les partis doivent respecter la souveraineté et l’intégrité territoriales ainsi que toutes les décisions de justice, qu’elles soient rendues par la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine ou par des juridictions internationales. L’analyse de la situation dans ce pays étant indissociable de celle qui règne dans la région, a rappelé M. Aboulatta, le dialogue doit donc être constamment privilégié dans le cadre des relations bilatérales et multilatérales de ce pays avec ses voisins des Balkans.
M. MILOŠ VUKAŠINOVIĆ (Bosnie-Herzégovine) a fait valoir les réformes socioéconomiques que son pays continue à mettre en œuvre, reconnaissant cependant la nécessité de revoir les cadres juridiques et fiscaux afin de les rendre plus propices aux investissements. La Bosnie-Herzégovine a présidé avec succès le Comité des ministres du Conseil de l’Europe au moment où il a fallu coordonner la réponse à la crise des réfugiés, a-t-il rappelé. C’est aussi sous sa présidence que fut mené le processus d’ouverture à la signature du Protocole additionnel à la Convention pour la prévention et la répression du terrorisme qui porte sur les combattants étrangers. En outre, a-t-il ajouté, la Bosnie-Herzégovine a soumis sa candidature à l’Union européenne le 15 février 2016.
M. Vukašinović a indiqué que, bien qu’il ait souffert du ralentissement de l’économie, le pays a obtenu une croissance de 2,5% de sa production industrielle tandis que le taux d’inflation était négatif (-0,8%). Il s’est également prévalu d’une coopération constructive avec les pays de la région dans des domaines d’intérêt commun comme le transport et l’énergie. La Foire économique internationale de Mostar, en avril dernier, a permis de renforcer cette coopération régionale et d’organiser des réunions bilatérales avec les dirigeants de pays voisins.
Le représentant a ensuite réaffirmé sa volonté de coopérer avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) tout en poursuivant les criminels devant ses juridictions nationales, notamment grâce à une stratégie nationale destinée à poursuivre les crimes de guerre. Le pays est aussi déterminé à lutter contre le terrorisme, notamment en poursuivant ceux qui facilitent le recrutement de combattants terroristes étrangers.
Avec le soutien de l’Union européenne, la Bosnie-Herzégovine présenté une initiative régionale de prévention du terrorisme et de commerce illicite d’armes. Reconnaissant que le flux de migrants et de réfugiés dans les Balkans reste un problème majeur, il a indiqué que son pays n’avait pas encore été soumis à une trop grande pression à cet égard. Il a cependant a pris des mesures, notamment humanitaires et en matière de sécurité, pour parer à une arrivée massive de réfugiés.
M. IOANNIS VRAILAS, Délégué de l’Union européenne, a affirmé qu’une bonne partie de la population de la Bosnie-Herzégovine soutenait la candidature d’adhésion du pays à l’Union européenne, laquelle, a-t-il rappelé, a été déposée le 15 février dernier. Il a relevé que le pays, fort du soutien de l’Union européenne et des partenaires internationaux, avait développé et était en train de mettre en œuvre le plus important paquet global de réformes socioéconomiques que le pays n’a connu dans son histoire récente.
Il a estimé que la Bosnie-Herzégovine se devait de redynamiser son économie en la rendant plus compétitive, ajoutant que des efforts notables à cet effet étaient nécessaires afin de permettre au Conseil de l’Union européenne de décider des étapes suivantes du processus devant mener à l’adhésion de la Bosnie-Herzégovine.
Le délégué a ensuite déploré les divisions politiques qui ont cours dans le pays, appelant les dirigeants à éviter les propos sectaires avant les élections municipales d’octobre prochain, susceptibles d’affaiblir cet élan d’unité alors que le pays a besoin de mobiliser ses ressources pour les réformes entamées. Il a en outre regretté le fait que les autorités de la Republika Srpska aient envisagé d’organiser un certain nombre de référendums, de nature à saper la stabilité du pays. Il a aussi appelé toutes les parties à trouver un accord au plus vite afin de permettre que les élections aient lieu à Mostar en octobre prochain.
M. Vrailas a souligné que la réconciliation devait être promue entre les citoyens et entre les dirigeants politiques qui les représentent. Il a réitéré l’engagement de l’Union européenne en faveur de l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine en tant que pays souverain et unifié.
Il a confirmé la décision de l’Union européenne de maintenir sa présence en Bosnie-Herzégovine, y compris à travers la Force de maintien de la paix de l’Union européenne et la Force Althea. Il a souligné que si la stabilité du pays se renforçait et que les réformes en vue de son adhésion à l’Union européenne se mettaient en place, cette dernière serait alors disposée à discuter de la reconfiguration de la présence internationale en Bosnie-Herzégovine. Dans ce contexte, il a invité les autorités bosniennes à remplir les conditions pour la fermeture du Bureau du Haut-Représentant.
M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a déclaré que son pays, en tant que signataire de l’Accord de Dayton, avait une responsabilité particulière à l’égard de la Bosnie-Herzégovine. Dans ce contexte, il a mis l’accent sur trois questions d’une importance particulière pour la Croatie: l’intégration européenne; l’intégrité territoriale, la stabilité et la fonctionnalité de la Bosnie-Herzégovine en tant que pays souverain et uni; et la redevabilité et la réconciliation.
S’agissant de l’intégration européenne, il a dit l’importance de l’intégration euro-atlantique de la Bosnie-Herzégovine avant de saluer la demande d’adhésion formulée par ce pays en février auprès de l’Union européenne. « Il n’y a aucun doute, a insisté le représentant de la Croatie, que le processus d’intégration européenne crée une atmosphère propice à la consolidation et à la modernisation du pays. »
Par ailleurs, il a jugé que la fonctionnalité de la Bosnie-Herzégovine était un prérequis indispensable pour la stabilité de l’Europe du Sud-Est. Il a dit la nécessité de parvenir à une égalité entre les trois peuples de la Bosnie-Herzégovine avant de juger inadmissible la persistance d’une rhétorique sécessionniste de la République serbe de Bosnie. Il a dit que le projet de la République serbe de mener un référendum sur l’autorité du Haut-Représentant, la Cour de justice et le Bureau du Procureur de la Bosnie-Herzégovine constituait une menace à la souveraineté de la Bosnie-Herzégovine. Il s’est particulièrement inquiet de la persistance de cette source de division à l’aune des élections municipales d’octobre 2016.
Pour ce qui est de la redevabilité et de la réconciliation, le représentant de la Croatie a rappelé que le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a, au mois de mars 2016, reconnu Radovan Karadžić coupable de crimes contre l’humanité. Il a noté qu’il a fallu attendre 20 ans pour obtenir ce verdict, avant de prévenir qu’il faudra bien plus d’efforts pour guérir les blessures des familles des victimes. Il a dit que l’avenir prospère de la Bosnie-Herzégovine reposait maintenant sur l’Union européenne et l’OTAN.
Le délégué a affirmé que la Croatie et la Bosnie-Herzégovine avaient lancé de conserve un projet financé par l’Union européenne qui vise à transformer 200 kilomètres de lignes de chemin de fer en pistes cyclables transfrontalières qui permettront d’apprécier les zones côtières et montagneuses des deux pays tout en générant un revenu touristique pour les populations locales.
M. MILAN MILANOVIĆ (Serbie) a déclaré que le Premier Ministre serbe, M. Aleksandar Vučić, avait lancé de nombreuses initiatives en matière de coopération avec les partenaires en Bosnie-Herzégovine et qui rapprochent de l’objectif commun de réconciliation, de confiance mutuelle, de développement économique rapide et d’intégration à l’Union européenne.
En tant que garant de l’Accord de Dayton, la Serbie réaffirme son engagement à protéger la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine qui sont les conditions de la stabilité, du développement et de l’amélioration de la qualité de la vie de son peuple.
Patrie de nombreux Serbes, la Bosnie-Herzégovine se trouve à un pas d’un avenir meilleur que son intégration régionale renforcera. Les infrastructures, l’administration et l’économie continueront de se développer en même temps qu’elle progressera sur le chemin de l’intégration, a estimé le représentant.
M. Milanović a affirmé que le Premier Ministre serbe avait visité, le 12 avril dernier, la ville de Mostar pour un événement économique et au cours duquel il a rencontré tous les membres de la présidence de la Bosnie-Herzégovine. La Serbie est engagée en faveur de la poursuite de relations transparentes avec la Republika Srpska et d’une coopération renforcée avec la Fédération de Bosnie-Herzégovine.
Le représentant a ensuite salué le dépôt de candidature de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne. La Serbie est disposée à partager son expérience dans le processus de négociations, a dit le représentant.