Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Mission de l’ONU en République centrafricaine jusqu’au 31 juillet 2016
Le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité, ce matin, la résolution 2281(2016), par laquelle il décide de proroger le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), jusqu’au 31 juillet 2016.
Le Conseil autorise la MINUSCA à user de tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat dans les limites de ses capacités et de ses zones de déploiement.
Il prie le Secrétaire général de procéder à un examen stratégique de la Mission pour s’assurer que le futur mandat de la MINUSCA est « formulé de façon adéquate et adaptée à un contexte de stabilisation post-transition propice aux efforts de consolidation de la paix en République centrafricaine », et de lui présenter des recommandations le 22 juin au plus tard.
Le Conseil de sécurité était saisi du rapport* du Secrétaire général en date du 1er avril 2016 faisant le point sur la situation en République centrafricaine.
Le Secrétaire général indique, dans ce rapport, son intention de consulter le Gouvernement de la République centrafricaine, une fois qu’il sera formé, sur la base d’un examen stratégique de la Mission, avant de faire toute recommandation au Conseil de sécurité concernant le futur mandat de la Mission. Il avait donc recommandé que le Conseil de sécurité envisage une reconduction technique du mandat de la Mission en attendant l’entrée en fonctions du nouveau gouvernement.
Le Conseil était également saisi d’un rapport** sur les actions menées du 15 novembre 2015 au 15 mars 2016 par les forces françaises en soutien à la MINUSCA, dans le cadre de l’opération Sangaris.
* S/2016/305
**S/2016/342
LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Texte du projet de résolution S/2016/378
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses précédentes résolutions et déclarations sur la République centrafricaine, en particulier ses résolutions 2121 (2013), 2127 (2013), 2134 (2014), 2149 (2014), 2181 (2014), 2196 (2015), 2212 (2015), 2217 (2015), 2262 (2016) et 2264 (2016), ainsi que la résolution 2272 (2016), et les déclarations du Président S/PRST/2014/28 du 18 décembre 2014 et S/PRST/2015/17 du 20 octobre 2015,
Prenant note du rapport du Secrétaire général sur la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) (S/2016/305),
Se félicitant de l’organisation pacifique d’un référendum constitutionnel le 13 décembre 2015 et des élections législatives et présidentielles tenues en décembre 2015 et février et mars 2016, ainsi que de l’investiture du Président Faustin-Archange Touadera le 30 mars 2016,
Conscient que le futur mandat de la MINUSCA doit être adapté aux nouvelles circonstances découlant de la fin de la Transition, et que cela doit se faire en étroite consultation avec les autorités nouvellement élues,
Estimant qu’il est nécessaire, étant donné les circonstances, de proroger pour une courte période le mandat de la MINUSCA, afin de permettre la conduite d’un examen stratégique de la Mission, comme stipulé au paragraphe 4 de la présente résolution,
Constatant que la situation en République centrafricaine constitue toujours une menace contre la paix et la sécurité internationales,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Décide de proroger le mandat de la MINUSCA, tel qu’énoncé dans la résolution 2217 (2015), jusqu’au 31 juillet 2016;
2. Autorise la MINUSCA à user de tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat dans les limites de ses capacités et de ses zones de déploiement;
3. Décide de proroger l’autorisation qu’il a accordée au paragraphe 50 de sa résolution 2217 (2015), à compter de la date d’adoption de la présente résolution jusqu’à la fin du mandat de la MINUSCA, tel qu’autorisé par la présente résolution;
4. Prie le Secrétaire général de procéder à un examen stratégique de la MINUSCA pour s’assurer, en consultation avec le Gouvernement centrafricain, que le futur mandat de la MINUSCA est formulé de façon adéquate et adaptée à un contexte de stabilisation post-transition propice aux efforts de consolidation de la paix en République centrafricaine, et de lui présenter des recommandations le 22 juin 2016 au plus tard;
5. Décide de rester saisi de la question.