La Troisième Commission achève huit semaines de travaux intenses « et parfois dures » en vue d’articuler la réalisation des droits de l’homme

AG/SHC/4193
23 novembre 2016
Soixante et onzième session, 57e séance – matin

La Troisième Commission achève huit semaines de travaux intenses « et parfois dures » en vue d’articuler la réalisation des droits de l’homme

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a achevé, cet après-midi, les huit semaines de travaux de sa soixante et onzième session, lesquelles ont été particulièrement intenses et même « dures en certaines occasions », a reconnu sa Présidente, Mme María Emma Mejía Vélez (Colombie).

Constatant que les sujets abordés par la Troisième Commission touchaient aux aspects les plus sensibles de la vie quotidienne, Mme Mejía Vélez a rappelé que les activités de celle-ci consistaient à articuler la réalisation des droits de l’homme et à chercher à en prévenir les violations.

 « C’est pour cette raison que notre travail est si important et que les discussions ne sont pas faciles », a souligné la Présidente, concluant cette séance de clôture.  « C’est ce que font les Nations Unies, ce lieu où se tiennent les discussions les plus difficiles.  C’est la maison où il est possible de dialoguer entre les positions les plus diverses, de trouver des points d’entente et d’avancer dans la recherche de solutions. »

Ainsi, tout au long de ces deux mois, la Commission a adopté 50 projets de résolution, dont 15 qui ont fait l’objet d’un vote.  Au cours du segment des dialogues interactifs, 54 rapporteurs spéciaux et titulaires de mandat ainsi que des représentants de haut niveau sont intervenus, suscitant pas moins de 554 échanges.  Le débat général, lui, a donné lieu à 590 déclarations.

À l’occasion de cette dernière séance, la Troisième Commission a adopté, sans mise aux voix, les cinq projets de résolution sur lesquels il lui restait à se prononcer.

Dans le cadre de la promotion de la femme, elle a ainsi entériné un texte sur la traite des femmes et des filles* après qu’un amendement écrit, soumis par le Soudan et visant à la suppression d’une référence à la Cour pénale internationale (CPI), eut été rejeté par un vote.

L’Assemblée générale se voit ainsi invitée à encourager la Commission de la condition de la femme à examiner la question de la traite des femmes et des filles à sa soixante et unième session, dans le cadre de son thème prioritaire pour 2017: « Autonomisation économique des femmes dans un monde du travail en pleine évolution ».

S’agissant de l’aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique**, la Troisième Commission a proposé à l’Assemblée de demander « avec insistance » aux gouvernements de « veiller à la cohérence entre les lois et les mesures relatives à la migration, au travail et à la traite d’êtres humains afin de protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles migrantes tout au long du processus de migration et d’emploi, ainsi que du processus de rapatriement, le cas échéant ».

De même, l’Assemblée générale saluerait la tenue, au Siège de l’ONU, à New York, du 19 au 21 avril 2016, de sa trentième session extraordinaire sur le problème mondial de la drogue***.  Elle réaffirmerait ainsi l’intégralité des conclusions du document final intitulé « Notre engagement commun à aborder et combattre efficacement le problème mondial de la drogue ».

Cette session extraordinaire de l’Assemblée générale avait été convoquée afin d’examiner l’état de la mise en œuvre de la Déclaration politique et du Plan d’action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue, dans le cadre des trois Conventions internationales pertinentes: la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972; la Convention sur les substances psychotropes de 1971; et la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.

Au sujet du « développement sans exclusion pour les personnes handicapées », elle a invité l’Assemblée générale à engager les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à adopter une stratégie nationale concernant le handicap qui puisse devenir opérationnelle, en définissant des cibles et indicateurs mesurables et adaptés****.

Enfin, la Troisième Commission a approuvé son programme de travail provisoire pour la soixante-douzième session de l’Assemblée générale*****.

Finissant comme de coutume dans la bonne humeur, la Commission a entendu l’édition 2016 du poème du Royaume-Uni, qui synthétise les moments clefs des travaux, suivi par une réplique, également rimée, de l’Égypte.

 

*     A/C.3/71/L.14/Rev.1
**    A/C.3/71/L.51/Rev.1
***   A/C.3/71/L.10/Rev.1
****  A/C.3/71/L.8/Rev.1
***** A/C.3/71/L.56

 

 

DÉVELOPPEMENT SOCIAL: DÉVELOPPEMENT SOCIAL, Y COMPRIS LES QUESTIONS RELATIVES Á LA SITUATION SOCIALE DANS LE MONDE ET AUX JEUNES, AUX PERSONNES AGÉES, AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À LA FAMILLE

Décision sur le projet de résolution A/C.3/71/L.8/Rev.1

Par un projet de résolution intitulé « Développement sans exclusion pour les personnes handicapées » (A/C.3/71/L.8/Rev.1), adopté par consensus tel qu’oralement révisé, l’Assemblée générale engagerait les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à adopter une stratégie nationale concernant le handicap qui puisse devenir opérationnelle, notamment en définissant des cibles et indicateurs mesurables et adaptés, et qui répartisse les responsabilités entre de nombreuses parties prenantes, y compris les personnes handicapées et les organisations qui les représentent, et qui tienne compte de leurs points de vue.

L’Assemblée demanderait aux États Membres, aux organisations régionales concernées et aux organes et organismes compétents des Nations Unies de veiller à ce que tous les programmes et politiques de développement, notamment ceux qui concernent l’élimination de la pauvreté, la protection sociale, le plein emploi productif et le travail décent, ainsi que les mesures appropriées d’inclusion financière, d’aménagement urbain et d’adaptation des services locaux et des logements, tiennent compte des droits, de la participation, du point de vue et des besoins de toutes les personnes handicapées, afin que celles-ci en bénéficient dans des conditions d’égalité avec les autres.

Elle engagerait les États Membres à prendre les mesures qui s’imposent pour inclure sans tarder les données relatives au handicap dans leurs statistiques officielles.

Déclarations après adoption

La représentante de la Nouvelle-Zélande, au nom de plusieurs autres pays, a salué ce texte qui permet de reconnaître que les personnes handicapées sont des acteurs et des agents du développement.  En tant que communauté internationale, s’est-elle félicitée, « nous ne les considérons plus comme les personnes qui ont besoin d’assistance et de charité, mais plutôt comme de véritables contributeurs à la société ».  Le projet de résolution met l’accent sur les femmes handicapées, qui sont souvent parmi les plus vulnérables et marginalisées, sur le manque de données et de statistiques pertinentes et sur le rôle des organisations qui représentent les personnes handicapées.

La représentante des États-Unis a constaté que l’article 13 du préambule faisait référence au « devoir » des États Membres de réaliser l’application et la mise en œuvre du cadre normatif international sur le handicap, alors qu’il s’agit selon elle d’un « engagement ».

Le représentant du Bangladesh a reconnu que le handicap était une cause de pauvreté.  Pour garantir l’égalité des chances, il a préconisé la bonne mise en œuvre de politiques économiques, sociales et environnementales.  Son pays, a-t-il précisé, organise chaque année des événements de haut niveau pour sensibiliser le public sur l’autisme.

Décision orale V

La Commission a également pris note du document A/71/188, une Note du Secrétariat intitulée « Situation sociale dans le monde 2016: ne pas faire de laissés-pour-compte, l’impératif du développement inclusif ». 

PROMOTION DE LA FEMME

Décision sur le projet de résolution A/C.3/71/L.14/Rev.1

Aux termes du projet de résolution sur la « Traite des femmes et des filles » (A/C.3/71/L.14/Rev.1) et amendement (A/C.3/71/L.55), adopté sans vote tel qu’oralement révisé, l’Assemblée générale prendrait note des rapports de la Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants.  Elle engagerait les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier à titre prioritaire la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole additionnel y relatif visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

L’Assemblée générale encouragerait la Commission de la condition de la femme à examiner la question de la traite des femmes et des filles à sa soixante et unième session, dans le cadre du thème prioritaire pour 2017 intitulé, « Autonomisation économique des femmes dans un monde du travail en pleine évolution ».

L’Assemblée générale engagerait le système des Nations Unies à intégrer, selon qu’il conviendrait, la question de la traite des personnes, en particulier des femmes et des filles, dans le cadre général de ses politiques et programmes axés sur le développement économique et social, les droits de l’homme, l’état de droit, la bonne gouvernance, l’éducation, la santé et la reconstruction après les catastrophes naturelles et les conflits.

L’Assemblée générale exhorterait les gouvernements à renforcer les mesures destinées à éliminer par tous les moyens préventifs possibles, y compris des mesures législatives et autres politiques et programmes pertinents, la demande, d’enfants en particulier, liée au tourisme sexuel.

L’Assemblée générale demanderait avec insistance aux gouvernements de veiller à la cohérence entre les lois et les mesures relatives à la migration, au travail et à la traite d’êtres humains afin de protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles migrantes tout au long du processus de migration et d’emploi, ainsi que du processus de rapatriement le cas échéant, et d’assurer une protection efficace contre la traite.

L’Assemblée générale demanderait également aux gouvernements, à la communauté internationale et à toutes les autres organisations et entités qui gèrent des situations de conflit et d’après conflit ou des catastrophes naturelles et autres contextes de crise de s’attaquer au problème de la vulnérabilité aggravée des femmes et des filles face à la traite et à l’exploitation, ainsi qu’à la violence sexiste qui les accompagne, et d’inclure la prévention de la traite des femmes et des filles se trouvant dans de telles situations dans toutes les initiatives nationales, régionales et internationales prises dans ce domaine.

L’Assemblée générale inviterait les États à continuer de contribuer au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage et au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

Examen du projet d’amendement A/C.3/71/L.55

Le Soudan, auteur de l’amendement, a expliqué sa proposition de supprimer le paragraphe 15 du préambule du projet de résolution qui se lit comme suit: « Sachant que les crimes sexistes sont visés dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale qui est entré en vigueur le 1er juillet 2002 ».  Il a fait remarquer que la CPI a uniquement compétence pour les individus et pour les États qui y sont parties.

Arguant qu’il existe de nombreux mécanismes nationaux, régionaux et internationaux qui se penchent sur la question des crimes fondés sur le sexe, le Soudan a ajouté qu’il avait déployé, en vain, des efforts considérables aux fins de parvenir à un consensus.  Il a regretté la « sélectivité » dans cette référence, avant de faire valoir que le Statut de Rome ne devrait pas être imposé à tout le monde, et exprimé son inquiétude sur les « tentatives tendant à l’universalisation de cette Cour ».  Le Soudan a aussi mis en cause la performance de la CPI, lui reprochant d’avoir dépensé des milliards d’euros pour ne se pencher que sur quelques affaires lesquelles, étrangement, ne concernent que l’Afrique.

Déclarations

Les Philippines ont signalé qu’une référence dans le projet de résolution qui reconnaît un instrument tel que le Statut de Rome devrait au contraire être bienvenue car elle montre la gravité de toute une gamme de crimes commis dans le contexte de l’exploitation à travers la traite des êtres humains.  En juin dernier, la CPI a jugé et condamné un chef militaire qui, avec ses soldats, avait perpétré les crimes de viol et d’exploitation sexuelle contre des filles et des femmes.  Partant, la mention de la CPI est plus importante que jamais et n’est qu’une simple déclaration factuelle alors que certains États se retirent de la CPI et que d’autres y adhèrent.

Le Liechtenstein a affirmé que les crimes liés à la traite des personnes étaient « extrêmement lucratifs » et prenaient de l’ampleur dans différentes régions.  Les États Membres sont tenus de mener des enquêtes et de punir les auteurs.  Le paragraphe concerné a constitué un élément consensuel depuis de nombreuses années, a rappelé la représentante, soulignant que la reconnaissance des crimes sexistes a été considérée comme un tournant historique dans le combat contre la violence à l’égard des femmes. 

La Slovaquie, au nom de l’Union européenne, a rappelé que celle-ci était un soutien de longue date de la résolution sur la traite des femmes et des filles.  L’Union européenne regrette la proposition du Soudan.  Elle salue le fait que, pour la première dans son histoire, la CPI a prononcé une condamnation dans une affaire liée aux crimes sexistes.  Tous les auteurs de tels crimes doivent être tenus responsables de leurs actes, a affirmé le représentant.  En conséquence, l’Union européenne juge indispensable de maintenir ce paragraphe, qui n’est que justice pour les victimes.

Le Chili a annoncé qu’il voterait contre l’amendement pour les raisons déjà invoquées par les délégations précédentes.  Il a précisé que le paragraphe, qui ne fait que constater un fait face à un crime odieux, figurait dans la résolution depuis 13 ans.  Ce qui importe, c’est la cause des femmes, a conclu le représentant.

L’amendement a été rejeté par 106 voix contre, 19 pour et 32 abstentions.

Explications de vote après le vote

La Fédération de Russie a indiqué qu’elle n’était pas partie au Statut de Rome et qu’elle avait voté en faveur de l’amendement.

L’Égypte a estimé que la question de la traite des femmes et des filles était une priorité.  Pour cette raison, elle a voté contre l’amendement, notamment par refus de politisation de ce phénomène.

Le Maroc a rappelé son engagement en vertu des dispositions internationales sur la traite humaine, phénomène revêtant des formes multiples et ne connaissant pas les frontières.  Le Maroc a voté en faveur de l’amendement.  Si un vote était requis sur l’ensemble de la résolution, il voterait en faveur du texte.  Ce texte devrait toutefois pouvoir conserver le consensus international en sa faveur, car il s’agit d’une problématique primordiale pour tous.

Le Soudan a répété son intervention antérieure, en s’interrogeant sur les raisons qui font que la Cour pénale internationale est invoquée plus spécifiquement que d’autres instruments.  Le Soudan soutient la résolution, très importante, et n’a de griefs que contre la mention de la CPI, a insisté le délégué, qui a rappelé divers mécanismes soudanais mis sur pied pour lutter contre la traite, compte tenu du fait que le Soudan est un pays de transit.

Déclarations à l’issue de l’adoption du projet de résolution

La Fédération de Russie a dit avoir pleinement soutenu les travaux du Groupe d’amis unis contre la traite des êtres humains.  Le représentant a précisé que son pays s’était dissocié du consensus uniquement du fait du maintien de la mention de la CPI.

Le Burundi a expliqué avoir appuyé l’amendement, non pas parce qu’il est contre le contenu de la résolution mais surtout pour rappeler la position actuelle du Burundi sur la CPI, laquelle s’est montrée peu efficace.

Décision orale VI

Ayant achevé l’examen du point relatif à la promotion de la femme, la Commission a, par une décision orale, pris note de plusieurs rapports figurant dans les documents A/71/38, A/71/219, A/71/209 et A/71/398.

CONTRÔLE INTERNATIONAL DES DROGUES

Décision sur le projet de résolution A/C.3/71/L.10/Rev.1

Aux termes d’un projet de résolution relatif à la « Coopération internationale pour aborder et combattre le problème mondial de la drogue » (A/C.3/71/L.10/Rev.1), adopté par consensus, l’Assemblée générale saluerait la tenue, au Siège de l’Organisation des Nations Unies, du 19 au 21 avril 2016, de sa trentième session extraordinaire, et réaffirmerait l’intégralité des conclusions du document final intitulé « Notre engagement commun à aborder et combattre efficacement le problème mondial de la drogue ».

L’Assemblée générale demanderait aux États Membres de faire le nécessaire pour appliquer les recommandations pratiques formulées dans le document final de sa trentième session extraordinaire, en étroit partenariat avec l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations intergouvernementales et la société civile, et à communiquer en temps voulu à la Commission des stupéfiants, en sa qualité d’organe directeur des Nations Unies chargé en premier lieu des questions liées au contrôle des drogues, des informations sur les progrès réalisés dans l’application des recommandations.

L’Assemblée générale se féliciterait également de la Déclaration politique sur le VIH et le sida: accélérer la riposte pour lutter contre le VIH et mettre fin à l’épidémie de sida d’ici à 2030, qu’elle a adoptée le 8 juin 2016.

L’Assemblée générale inviterait les États Membres à se demander s’il y a lieu d’examiner la gamme d’indicateurs et d’outils de politique nationale en matière de drogues qui permettent de recueillir et d’analyser des données exactes, fiables, détaillées et comparables afin de mesurer l’efficacité des programmes censés prendre en compte tous les aspects pertinents du problème mondial de la drogue, notamment en relation avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030, selon qu’il conviendra.

Déclarations après adoption

La représentante du Venezuela a indiqué qu’elle ne s’était pas jointe au consensus sur les paragraphes 25 du préambule et 24 du dispositif.  Même si la coopération est souhaitable, « les États ne sont pas obligés de coopérer » dans le contrôle international des drogues.  De plus, a-t-elle regretté, le texte s’écarte d’une interprétation correcte de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.

La représentante de l’Australie, au nom de plusieurs autres pays, a appuyé une réponse équilibrée au problème des stupéfiants.  Ainsi a-t-elle salué le premier paragraphe du dispositif, qui réitère l’importance du document final de la session extraordinaire de l’Assemblée générale tenue en avril dernier.  Elle a toutefois regretté que le texte ne fasse pas référence à « un appel visant à mettre fin à la peine de mort pour les crimes liés aux stupéfiants ». 

La représentante des Bahamas, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), soulignant l’importance d’un effort commun, a plaidé en faveur d’un discours politique approprié dans une enceinte comme l’Assemblée générale, où l’ensemble des États Membres peuvent participer activement.  Elle a exprimé sa déception face à l’appui que ce thème de la participation inclusive a reçu, jugeant cet appui insuffisant.

Après avoir appuyé l’actualisation du texte de la résolution, le représentant de la Colombie a souligné qu’il restait beaucoup de travail à faire pour prendre « les décisions politiques nécessaires concernant la façon d’aborder ce problème ».

Le représentant de la République islamique d’Iran a défendu le principe de la responsabilité collective et partagée.  D’après lui, les trois Conventions sur les drogues sont le socle du contrôle international des drogues et l’Assemblée générale devrait respecter son rôle, qui consiste à fournir aux États Membres les orientations politiques, pour « éviter la microgestion ».

RAPPORT DU HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS, QUESTIONS RELATIVES AUX RÉFUGIÉS, AUX RAPATRIÉS ET AUX DÉPLACÉS ET QUESTIONS HUMANITAIRES

Décision sur le projet de résolution A/C.3/71/L.51/Rev.1

Par un projet de résolution sur l’« aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique » (A/C.3/71/L.51/Rev.1), adopté sans vote tel qu’oralement révisé, l’Assemblée générale demanderait aux États d’Afrique qui n’ont pas encore signé ou ratifié la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique d’envisager de le faire dès que possible, afin qu’elle puisse être appliquée à plus grande échelle.

L’Assemblée générale demanderait aux États d’Afrique qui n’ont pas encore signé ou ratifié la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique d’envisager de le faire dès que possible, afin qu’elle puisse être appliquée à plus grande échelle.

L’Assemblée générale demanderait à la communauté internationale, c’est-à-dire aux États, au Haut-Commissariat et aux autres organismes compétents des Nations Unies, de prendre, dans le cadre de leurs mandats respectifs, des mesures concrètes pour assurer aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés la protection et l’aide dont ils ont besoin et de contribuer généreusement aux projets et aux programmes visant à soulager leur détresse, à trouver des solutions durables et à apporter un soutien aux communautés d’accueil locales vulnérables.

L’Assemblée générale condamnerait tous les actes qui, comme le refoulement, les expulsions illégales et les violences, risquent de porter atteinte à la sécurité personnelle et au bien-être des réfugiés et des demandeurs d’asile, et demanderait aux États de refuge de prendre, au besoin en coopération avec les organisations internationales, toutes les mesures nécessaires pour faire respecter les principes applicables à la protection des réfugiés, notamment celui qui veut que l’on traite les demandeurs d’asile avec humanité.

L’Assemblée demanderait à la communauté internationale des donateurs d’apporter une aide financière et matérielle permettant d’exécuter des programmes de développement locaux qui servent les intérêts à la fois des réfugiés et des communautés d’accueil.  Elle lui demanderait aussi d’apporter son aide à l’exécution des programmes visant à remettre en état l’environnement et les infrastructures mis à mal du fait de la présence de réfugiés dans les pays d’asile ou de déplacés, en tant que de besoin.

L’Assemblée générale se déclarerait très inquiète du sort tragique des déplacés d’Afrique et engagerait les États d’Afrique à mettre au point, en étroite collaboration avec les organisations s’occupant d’action humanitaire ou de développement, des stratégies pluriannuelles en faveur des réfugiés et des déplacés.

Présentation

Le Ghana a fait lecture de nombreuses modifications orales au projet de résolution, notamment la suppression des paragraphes 2, 5, 16 et 19 du dispositif.

Déclarations

La Slovaquie, au nom de l’Union européenne, a indiqué que le sort des réfugiés, rapatriés et déplacés en Afrique était une question primordiale, compte tenu du nombre important de personnes dans ces situations sur le continent.  L’Union européenne n’a cependant pas eu l’opportunité de participer aux travaux de rédaction.  Elle appelle à un processus de consultation plus transparent l’année prochaine, dans le but d’aboutir à un texte plus robuste.

Le Japon a aussi regretté que nombre d’États n’aient pas eu la possibilité de prendre part aux consultations et a dit espérer un dialogue plus constructif à l’avenir.

L’Australie, également au nom du Canada, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Suisse et de la Norvège, a déclaré qu’il était difficile de se prononcer sur les amendements oraux du Ghana qui ont été lus trop rapidement.  Elle a également regretté le manque de consultations sur le projet de texte.  Ces pays ont cependant joint le consensus.

Le Mexique a également mis l’accent sur la « nécessité cruciale » du dialogue autour de cette question avant la présentation du texte à adopter.

Cuba a indiqué, s’agissant du paragraphe 20 du préambule, relatif au Sommet humanitaire mondial, qu’il n’y a pas eu adoption d’un accord au niveau international à l’issue de cette réunion.  Les engagements ne sont contraignants que pour ceux qui les ont pris, a précisé Cuba.

Les États-Unis ont, à leur tour, regretté l’absence de transparence.  Ils ne souscrivent pas à tout ce qui a été dit sur le Sommet humanitaire mondial.  

REVITALISATION DES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Décision sur le projet de résolution A/C.3/71/L.56

La Commission a adopté sans vote un projet de résolution relatif à son programme de travail provisoire de la Troisième Commission pour la soixante-douzième session de l’Assemblée générale (A/C.3/71/L.56).

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