Première Commission: les divergences persistent sur la question de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient

AG/DSI/3566
1 novembre 2016
Soixante et onzième session, 25e séance – matin

Première Commission: les divergences persistent sur la question de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient

Le texte sur l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri divise également les délégations

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a poursuivi, ce matin, l’adoption de ses recommandations à l’Assemblée générale, en adoptant 25 projets de résolution et un projet de décision.

L’adoption des projets de résolution portant sur le nucléaire ont fait apparaître des profondes divergences entre les délégations sur le texte relatif au risque de prolifération au Moyen-Orient, présenté comme chaque année par l’Algérie, au nom de la Ligue arabe.  Aux termes de ce texte, adopté par 147 voix contre 5, dont celles d’Israël et des États-Unis, et 21 abstentions, l’Assemblée générale rappellerait les conclusions concernant le Moyen-Orient formulées par la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 et demanderait qu’il soit donné effet rapidement et intégralement aux engagements qui y sont énoncés.

Au cours de son intervention, le représentant algérien a regretté que les efforts entrepris ces dernières années dans ce domaine soient restés lettre morte, notamment la décision prise à l’issue de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  Il a par ailleurs déploré que le Document final de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire n’ait pas obtenu le consensus nécessaire.  

Pour sa part, la représentante d’Israël a indiqué que le projet de résolution L.2 était une tentative annuelle de détourner l’attention des vrais problèmes et différends au Moyen-Orient.  Soulignant que « quatre pays de la région violent leurs obligations au titre du Traité sur la non-prolifération nucléaire et promeuvent un programme nucléaire militaire clandestin », elle a condamné les 10 essais de missiles balistiques de longue portée capables de transporter des armes nucléaires qui ont été effectués par l’Iran.  La représentante a ajouté que le but de cette résolution était également de faire oublier la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques dans le conflit syrien.

Autre projet de résolution à avoir divisé les délégations, le texte relatif aux effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri, qui a été adopté par 146 voix contre 4 -Israël, États-Unis, Royaume-Uni et France- et 26 abstentions.  Par ce texte, l'Assemblée générale inviterait les États Membres et les organisations internationales compétentes, en particulier ceux qui ne l’ont pas encore fait, à communiquer au Secrétaire général leurs vues sur les effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri. 

Le représentant de la France, au nom également du Royaume-Uni, a justifié son vote contre le texte en citant les travaux de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) sur cette question.  Selon le représentant, les études existantes démontrent que l’utilisation de ces armes et munitions contenant de l’uranium appauvri, y compris dans les sites les plus contaminés, n’avait pas d’effet nocif sur la santé.

Le représentant de la Belgique, justifiant son vote en faveur de ce texte, a pour sa part rappelé que son pays interdisait depuis 2009 les armes et munitions contenant de l’uranium appauvri.

Les délégations ont en outre adopté un projet de résolution sur les femmes, le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements.  Le projet de résolution a été adopté dans son ensemble par consensus, même si un vote séparé a été demandé sur le paragraphe 10 de son préambule.  Par ce texte, l’Assemblée générale exhorterait les États Membres, les organisations sous-régionales et régionales concernées, les organismes des Nations Unies et les institutions spécialisées à promouvoir l’égalité des chances de sorte que les femmes soient représentées dans tous les mécanismes où sont prises les décisions touchant le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements.

Le représentant des Pays-Bas a notamment indiqué que les femmes peuvent jouer un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), en particulier les ODD 5 et 16, qui reconnaissent le lien entre désarmement et développement durable.

La Première Commission achèvera ses travaux lors de la séance de demain matin, mercredi 2 novembre, à 10 heures.

DÉCISIONS SUR TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR (POINTS 89 À 105)

Déclarations avant le vote sur les projets de résolution et de décision sur les autres mesures de désarmement

Le représentant des Pays-Bas a appuyé le projet de résolution L.37 sur les femmes, la non-prolifération et le contrôle des armes.  Le texte souligne la contribution des femmes dans la prévention des conflits et au relèvement des communautés au lendemain d’un conflit, a-t-il précisé.  Il a également indiqué que les femmes peuvent jouer un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), en particulier ceux, les ODD 5 et 16, qui reconnaissent le lien entre désarmement et développement durable.

Le représentant de l’Allemagne a présenté le projet de résolution L.52 sur la consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement, soulignant qu’il convient de promouvoir et de mettre en œuvre une stratégie intégrée, globale et efficace de gestion des armes qui contribuerait à la consolidation durable de la paix

La représentante de Cuba a déclaré, au sujet du projet de résolution L.17, que la communauté internationale devrait établir des normes et des règles pour mettre fin à l’utilisation hostile des télécommunications qui sont susceptibles de porter atteinte aux systèmes juridiques et de sécurité des États.  Elle a condamné les ingérences des États-Unis dans les affaires intérieures cubaines par le biais de « transmissions illégales ».

Le représentant du Pakistan a souligné le rôle central des femmes dans le désarmement et le contrôle des armes, évoqué dans le projet de résolution L.37, réaffirmant l’importance d’une participation pleine et efficace des hommes et des femmes pour assurer la paix et la sécurité.  Le représentant a ensuite évoqué le projet de résolution L.17, estimant que les technologies de l’information et de la communication étaient sources de progrès dans de nombreux domaines, mais qu’il convenait toutefois de lutter contre leur utilisation à des fins malveillantes.  Le représentant a toutefois regretté l’absence de son pays du groupe gouvernemental d’experts sur cette question l’année dernière.

Le représentant de la Fédération de Russie a indiqué qu’il importait de prévenir les conflits dans l’espace informatique et d’œuvrer pour la sécurité en son sein.  Nous sommes reconnaissants des États coauteurs du projet de résolution L.17 présenté par la Russie.  Le représentant a regretté que, sous l’impulsion d’un pays, ce projet de résolution risquait d’être mis aux voix, mais exprimé l’espoir qu’un consensus serait encore possible. 

Le représentant du Mexique a présenté le projet de résolution L.39 et souligné la nécessité d’œuvrer à une prise de conscience du public sur le désarmement.  Il a également présenté le projet de résolution L.40 sur le rôle de l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération.

Le représentant de l’Ukraine, évoquant le projet de résolution L.17, a affirmé que l’année 2014 avait marqué un tournant dans la mesure où le pays à l’origine de ce projet de résolution a été l’auteur d’une agression contre l’est de l’Ukraine.  De ce fait, a-t-il déclaré, son pays avait décidé de s’abstenir cette année.  Le représentant ukrainien a condamné l’attitude de la Russie, l’accusant de fomenter l’instabilité et le chaos dans la région.  Les technologies de l’information et de la communication deviennent un instrument pour une guerre hybride inventée par la Russie et testée en Ukraine, alors qu’elles ne devraient être utilisées qu’aux fins du développement, a-t-il poursuivi.  Le représentant a ensuite appuyé la création dans le système onusien d’un organe international chargé de neutraliser les attaques cybernétiques.  La Russie n’a aucun droit de se présenter comme le fer de lance d’un espace cybernétique sécurisé, a-t-il estimé, dénonçant la propagande russe via les technologies de l’information.  La Russie contribue à faire de l’espace informatique un domaine peu sûr, a-t-il encore déclaré.

Le représentant de la Belgique a indiqué, au sujet du projet de la résolution L. 63, qu’il appuierait ce texte, son pays interdisant depuis 2009 les armes et munitions contenant de l’uranium appauvri.  Il semble impossible de garantir l’innocuité pour la santé et l’environnement de l’utilisation de systèmes d’armements de ce type, a-t-il expliqué.

Le représentant du Japon a indiqué que son pays voterait pour le projet de résolution L.63 sur les effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri, faisant siens les arguments de son homologue belge.  Il faut prêter attention aux activités des ONG dans ce domaine, a-t-il également estimé.

Le représentant du Royaume-Uni, s’exprimant au nom de la France et de son pays, a déclaré que ces deux délégations s’associeraient au consensus autour du projet de résolution L. 44, « même si nous continuons de ne pas voir de lien logique entre normes environnementales et désarmement », a-t-il précisé.  Au sujet du projet de résolution L. 46, il a noté que la France et son pays avaient des réserves sur le caractère « prétendument symbiotique entre désarmement et développement ».  Le rapport entre les deux domaines est complexe, ce que ne reflète toujours pas ce texte, a-t-il indiqué.

La représentante de Cuba, évoquant la position de son pays sur le projet de résolution L.52/Rev.1, a estimé que le désarmement ne devait pas se limiter à une seule catégorie d’armes, mais devait inclure les armes de destruction massive et les armes sophistiquées.

Adoption des projets de résolution sur les autres mesures de désarmement

Autres mesures de désarmement et de sécurité internationale

Point 93 de l’ordre du jour

Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale (A/C.1/71/L.17)

Par ce texte, adopté par 177 voix pour, zéro voix contre et une abstention (Ukraine), l’Assemblée générale demanderait aux États Membres de continuer à collaborer à l’examen multilatéral des risques qui se posent ou pourraient se poser dans le domaine de la sécurité de l’information.  Elle les inviterait aussi à continuer de communiquer au Secrétaire général les efforts engagés au niveau national pour renforcer la sécurité des systèmes d’information et les mesures que la communauté internationale pourrait prendre pour renforcer la sécurité des systèmes d’information à l’échelle mondiale.  Elle se féliciterait du démarrage des travaux du Groupe d’experts gouvernementaux, constitué par le Secrétaire général, et demanderait que ledit Groupe poursuive l’examen des risques qui se posent ou pourraient se poser dans le domaine de la sécurité informatique et des mesures collectives qui pourraient être prises pour y parer.

Point 98 jj) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armements (A/C.1/71/L.37)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale exhorterait les États Membres, les organisations sous-régionales et régionales concernées, les organismes des Nations Unies et les institutions spécialisées à promouvoir l’égalité des chances de sorte que les femmes soient représentées dans tous les mécanismes où sont prises les décisions touchant le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements, en particulier dans la perspective de la prévention et de la réduction de la violence armée et des conflits armés.

Vote séparé

Le maintien du paragraphe 10 du préambule a été approuvé par 146 voix pour, zéro voix contre et 25 abstentions.

Point 99 b) de l’ordre du jour

Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l’Assemblée générale: Programme d’information des Nations Unies sur le désarmement (A/C.1/71/L.39)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale recommanderait que le Programme poursuive ses activités d’information et d’éducation de façon concrète, équilibrée et objective afin d’amener le public à comprendre combien il importe d’appuyer l’action multilatérale dans le domaine de la maîtrise des armements et du désarmement, menée notamment par l’Organisation des Nations Unies et la Conférence du désarmement.

Point 98 x) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: éducation en matière de désarmement et de non-prolifération (A/C.1/71/L.40)

Par ce texte, adopté sans vote et tel qu’oralement amendé, l’Assemblée générale, consciente qu’il importe que la société civile, y compris les établissements universitaires et les organisations non gouvernementales, joue un rôle actif dans la promotion de l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération, prierait le Secrétaire général d’établir un rapport sur le bilan de l’application des recommandations et de nouveaux moyens de promouvoir l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération, et de le lui présenter à sa soixante-treizième session.

Point 98 k) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: respect des normes environnementales dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements (A/C.1/71/L.44)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale, consciente que l’emploi des armes nucléaires a des effets préjudiciables sur l’environnement, réaffirmerait que les instances internationales s’occupant de désarmement devraient tenir pleinement compte des normes environnementales pertinentes lorsqu’elles négocient des traités et des accords de désarmement et de limitation des armements, et que tous les États devraient contribuer pleinement, par leurs actes, à assurer le respect de ces normes dans l’application des traités et des conventions auxquels ils sont parties.  Elle demanderait aux États d’adopter des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales pour faire en sorte que l’application des progrès scientifiques et techniques aux domaines de la sécurité internationale, du désarmement et d’autres domaines connexes ne porte pas atteinte à l’environnement ou ne l’empêche pas de contribuer utilement à la réalisation du développement durable.

Point 98 y) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération (A/C.1/71/L.45)

Par ce texte, adopté par 124 voix pour, 3 contre (Israël, Royaume-Uni, États-Unis) et 50 abstentions, l’Assemblée générale demanderait instamment à tous les États intéressés de participer sans discrimination et dans la transparence aux négociations multilatérales sur la réglementation des armements, la non-prolifération et le désarmement.  Elle inviterait les États parties aux instruments relatifs aux armes de destruction massive à se consulter et à coopérer aux fins du règlement des problèmes résultant du non-respect de ces instruments et à s’abstenir de recourir ou de menacer de recourir à des mesures unilatérales ou de se lancer mutuellement des accusations non vérifiées de non-respect pour régler leurs problèmes.  L’Assemblée générale prierait enfin le Secrétaire général de solliciter les vues des États Membres sur la question de la promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération et de lui présenter un rapport à ce sujet à sa soixante et onzième session.

Point 98 e) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: relation entre le désarmement et le développement (A/C.1/71/L.46)

Aux termes de ce texte adopté sans vote, l’Assemblée générale inviterait la communauté internationale à consacrer au développement économique et social une partie des ressources libérées par la mise en œuvre d’accords de désarmement et de limitation des armements, afin de réduire l’écart toujours croissant entre pays développés et pays en développement.  Elle inviterait de nouveau les États Membres à communiquer au Secrétaire général des renseignements sur les mesures et les efforts visant à consacrer au développement économique et social une partie des ressources libérées par la mise en œuvre d’accords de désarmement et de limitation des armements.  Elle déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-douzième session, au titre de la question intitulée « Désarmement général et complet », la question subsidiaire intitulée « Relation entre le désarmement et le développement ».

Point 99 a) de l’ordre du jour

Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l’Assemblée générale : Bourses d’études, formation et services consultatifs des Nations Unies dans le domaine du désarmement (A/C.1/71/L.51)

Par ce texte, adopté sans vote, l'Assemblée générale remercierait tous les États Membres et les organismes qui ont apporté un soutien constant au programme au fil des ans et ont ainsi contribué à son succès, en particulier les Gouvernements de l’Allemagne, de la Chine, du Japon, du Kazakhstan, de la République de Corée et de la Suisse, qui ont continué d’offrir aux participants au programme la possibilité d’effectuer des voyages d’études prolongés et très instructifs en 2015 et 2016.  Elle prierait le Secrétaire général de continuer, dans les limites des ressources disponibles, à exécuter chaque année le programme et de lui présenter un rapport à ce sujet à sa soixante et onzième session.

Point 98 m) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement (A/C.1/71/L.52/Rev.1)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale soulignerait combien il importe d’inclure dans le mandat des missions de maintien de la paix des Nations Unies, avec l’assentiment de l’État hôte, l’exécution des mesures concrètes de désarmement visant à faire face au trafic illicite des armes légères et de petit calibre, notamment des programmes de collecte d’armes et de désarmement, de démobilisation et de réintégration, et des mesures de renforcement de la sécurité et des pratiques de gestion des stocks d’armes, ainsi que les programmes de formation correspondants, le but étant de promouvoir et de mettre en œuvre une stratégie intégrée, globale et efficace de gestion des armes qui contribuerait à la consolidation durable de la paix.

Point 97 de l’ordre du jour

Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement (A/C.1/71/L.54)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-douzième session la question intitulée « Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement ».

Point 98 gg) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri (A/C.1/71/L.63)

Par ce texte, adopté par 146 voix pour, 4 contre (Israël, États-Unis, Royaume-Uni, France) et 26 abstentions, l'Assemblée générale inviterait les États Membres et les organisations internationales compétentes, en particulier ceux qui ne l’ont pas encore fait, à communiquer au Secrétaire général leurs vues sur les effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri.  Elle inviterait aussi les États Membres qui ont utilisé des armes et des munitions contenant de l’uranium appauvri en période de conflit armé à fournir aux autorités compétentes des États touchés qui en font la demande des informations aussi détaillées que possible sur l’emplacement des zones où ils ont utilisé ces armes et munitions et sur les quantités utilisées, dans le but de faciliter l’évaluation et la décontamination de ces zones.

Déclarations après le vote sur les projets de résolution et de décision sur les autres mesures de désarmement

Le représentant de la France, au nom également du Royaume-Uni, a indiqué au sujet du projet de résolution L. 63 sur les effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri, que les deux pays avaient voté contre ce texte.  Il ne s’agit pas d’un sujet nouveau, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) notamment ayant examiné en profondeur les risques sur la santé et l’environnement de ces armes et munitions, a-t-il souligné.  Le représentant a expliqué que les études existantes démontraient que l’utilisation de ces armes et munitions contenant de l’uranium appauvri, y compris dans les sites les plus contaminés, n’avait pas d’effet nocif sur la santé.

Le représentant des Pays-Bas, au nom également de la Norvège, a expliqué que ces délégations avaient voté pour le projet de résolution, même s’ils reconnaissent la validité des études scientifiques existantes ne démontrant pas d’effet nocif de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri sur la santé humaine.  « Mais tant que le doute persiste, le principe de précaution doit s’appliquer, y compris par le biais d’une résolution de l’ONU », a-t-il estimé.

Le représentant de l’Allemagne a déclaré que son pays s’était abstenu sur ce même texte, au motif que « le rapport pertinent du PNUE est cité de manière sélective et susceptible de conduire à des erreurs d’appréciation ».

Le représentant de la Suisse, s’exprimant également au nom de la Suède, a évoqué la position des deux pays en faveur du projet de résolution L.63, estimant toutefois que les effets dangereux potentiels de l’uranium appauvri sur la santé humaine et l’environnement n’apparaissaient que de manière sélective et peu probante dans le texte.

Le représentant de l’Inde a indiqué que son pays avait voté en faveur du projet de résolution L.37, mais s’est abstenu sur le paragraphe 10 du préambule où il est fait mention du Traité sur le commerce des armes.  L’Inde s’est également abstenue sur le projet de résolution L.29, a précisé le représentant.

La représentante de Cuba a expliqué que son pays avait appuyé le consensus sur le projet de résolution L.37, bien qu’à ses yeux le texte ne mette l’accent que sur certaines catégories d’armes, notamment les armes légères et de petit calibre, ignorant les armes de destruction massive et armes sophistiquées.  Par ailleurs, a-t-elle déploré, le Traité sur le commerce des armes, mentionné dans la résolution, n’a pas reçu le consensus des États Membres.

La représentante des Fidji a indiqué que son pays s’était abstenu sur le paragraphe 10 du préambule du projet de résolution L.37, du fait de la mention au Traité sur le commerce des armes contenue dans le projet de résolution.

Le représentant des États-Unis a indiqué que son pays n’avait pas participé à l’adoption du projet de résolution L.44, affirmant qu’il n’y avait pas de lien direct entre les normes environnementales générales et le contrôle des armes au plan multilatéral.  Par ailleurs, s’agissant du projet de résolution L.46, il a estimé que désarmement et développement étaient  deux questions distinctes. 

Le représentant du Venezuela a indiqué que son pays avait voté en faveur du projet de résolution L.37 mais s’était abstenu sur le paragraphe 10 du préambule.  Le Venezuela s’étant déjà abstenu sur les votes précédents à propos du Traité sur le commerce des armes, il ne pouvait pas voter ce paragraphe du préambule, a-t-il déclaré.

Le représentant de la République islamique d’Iran a indiqué que son pays s’était associé au consensus sur le projet de résolution L.37, soulignant toutefois que le texte n’était acceptable que dans la mesure où il restait en accord avec les lois nationales. Il a en outre expliqué que son pays s’était dissocié du consensus sur le paragraphe 10 du préambule et du paragraphe 8 du dispositif du projet de résolution L.52/Rev.1, qui contient des références au Traité sur le commerce des armes.

Déclarations avant le vote sur les projets de résolution relatifs au désarmement régional

Le représentant de l’Iran, au sujet du projet de résolution L.30, a condamné le blocus persistant contre la population de Gaza.  Ce texte est très éloigné des réalités de la région, a-t-il estimé.

Adoption des projets de résolution et de décision relatifs au désarmement régional

Désarmement régionale et sécurité

Point 98 aa) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: adoption de mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional (A/C.1/71/L.14)

Par ce texte adopté sans vote, l’Assemblée générale demanderait instamment aux États de respecter rigoureusement tous les accords bilatéraux, régionaux et internationaux auxquels ils sont parties, y compris les accords de maîtrise des armements et de désarmement.  Elle soulignerait que les mesures de confiance doivent avoir pour objet de contribuer à renforcer la paix et la sécurité internationales, et être conformes au principe d’une sécurité non diminuée au niveau d’armement le plus bas.  L’Assemblée générale préconiserait la promotion de mesures de confiance bilatérales et régionales mises en œuvre avec l’assentiment et la participation des parties concernées et destinées à prévenir les conflits et à empêcher l’éclatement fortuit et non intentionnel d’hostilités.

Point 98 f) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: désarmement régional (A/C.1/71/L.15)

Par ce texte adopté sans vote, l’Assemblée générale demanderait aux États de conclure, chaque fois qu’ils le pourront, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional.  Elle encouragerait les efforts visant à promouvoir des mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional afin d’atténuer les tensions régionales et de faire progresser à ces deux niveaux le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires.

Point 98 h) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional (A/C.1/71/L.16)

Aux termes de ce projet de résolution adopté par 176 voix pour, une voix contre (Inde) et 2 abstentions (Bhoutan et Russie), l’Assemblée générale, estimant que c’est tout spécialement aux États militairement importants et à ceux qui sont dotés de vastes capacités militaires qu’il incombe de promouvoir de tels accords axés sur la sécurité régionale, déciderait d’examiner d’urgence les questions que pose la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional.  Elle demanderait également à la Conférence du désarmement d’envisager de formuler des principes susceptibles de servir de cadre à des accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques, et attendrait avec intérêt un rapport de la Conférence portant sur ce sujet.

Avant l’adoption de ce projet résolution dans son ensemble, la Commission a recouru à des votes distincts sur le paragraphe 2 de ce texte.

Vote séparé

Le maintien du paragraphe 6 du préambule a été approuvé par 164 voix pour, une contre (Inde) et 2 abstentions (Bhoutan et Russie).

Le maintien du paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 133 voix pour, une contre (Inde) et 34 abstentions.

Point 103 de l’ordre du jour

Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée (A/C.1/71/L.30)

Par ce texte, adopté sans vote, l'Assemblée générale estimerait que l’élimination des obstacles que constituent, notamment, les écarts de développement économique et social, et la promotion du respect et de l’entente entre les cultures de l’espace méditerranéen contribueront à renforcer la paix, la sécurité et la coopération entre les pays de la région, dans le cadre des instances existantes.  Elle inviterait également tous les États de la région de la Méditerranée qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à tous les instruments juridiques relatifs au désarmement et à la non-prolifération issus de négociations multilatérales, de manière à créer les conditions nécessaires au renforcement de la paix et de la coopération dans la région.  L’Assemblée générale engagerait tous les États de la région à favoriser la mise en place des conditions nécessaires au renforcement des mesures de confiance mutuelle en traitant toutes les questions militaires dans un esprit de franchise et de transparence, notamment en participant au Rapport des Nations Unies sur les dépenses militaires et en communiquant des données et informations exactes au Registre des armes classiques de l’ONU.

Point 92 de l’ordre du jour

Maintien de la sécurité internationale – relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud-Est (A/C.1/71/L.69)

Aux termes de ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-treizième session la question intitulée « Maintien de la sécurité internationale – relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud-Est ».

Déclarations après le vote sur les projets de résolution et de décision relatifs au désarmement régional

La représentante de l’Inde a indiqué que son pays avait voté contre le projet de résolution L.16 et le paragraphe 2 de son dispositif.  Elle a souligné que la Conférence du désarmement avait vocation à négocier des accords sur le désarmement.

Déclarations avant le vote sur les projets de résolution et de décision sur le mécanisme de désarmement

La représentante de Cuba a plaidé pour l’organisation au plus tôt d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement.  Estimant que l’absence de résultat concret dans le domaine de désarmement est liée à l’absence de volonté politique de certains États, elle a rappelé que par le passé, la Conférence du désarmement avait démontré sa capacité à négocier des traités.  Il convient de négocier une convention large sur le désarmement nucléaire, a-t-elle poursuivi, affirmant que son pays s’opposait à des négociations non inclusives via des groupes ad hoc, et estimant que la constitution de groupes d’experts devait être l’exception et non la règle.  Il faut favoriser des processus avec la participation de tous les États, sur un pied d’égalité, a-t-elle conclu.

Le représentant de l’Indonésie a souligné l’importance du projet de décision L.66, qui porte sur la convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement.  Nous espérons que ce texte sera adopté sans vote ou à l’unanimité, a-t-il dit.

Adoption des projets de résolution et de décision relatifs au mécanisme de désarmement

Mécanisme de désarmement

Point 100 a) de l’ordre du jour

Examen de l’application des recommandations et décisions adoptées par l’Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire: rapport de la Conférence du désarmement (A/C.1/71/L.6)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale demanderait à la Conférence du désarmement d’intensifier encore les consultations et d’examiner les possibilités qui s’offrent à elle de sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve depuis 20 ans en adoptant et en suivant un programme de travail équilibré et global le plus tôt possible pendant sa session de 2017, compte tenu de la décision sur l’établissement d’un programme de travail qu’elle a prise le 29 mai 20092, ainsi que des propositions qui ont été, sont ou seront présentées sur la question.

Point 99 f) de l’ordre du jour

Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l’Assemblée générale: Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique (A/C.1/71/L.27)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale engagerait les États Membres, en particulier ceux de la région de l’Asie et du Pacifique, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires, qui sont les seules ressources du Centre, pour renforcer son programme d’activité et en faciliter l’exécution.  Elle réaffirmerait qu’elle appuie énergiquement le rôle que joue le Centre dans la promotion des activités menées par l’Organisation des Nations Unies à l’échelon régional pour renforcer la paix, la stabilité et la sécurité de ses États Membres.

Point 100 b) de l’ordre du jour

Examen de l’application des recommandations et décisions adoptées par l’Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire: rapport de la Commission du désarmement (A/C.1/71/L.38)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il importe de renforcer encore le dialogue et la coopération entre la Première Commission, la Commission du désarmement et la Conférence du désarmement, noterait que cela fait 17 ans que la Commission du désarmement ne lui a pas présenté de recommandations de fond et encouragerait donc une revitalisation des travaux de celle-ci au cours du cycle triennal actuel.  Elle soulignerait que les débats sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la Commission du désarmement doivent être ciblés et viser l’obtention de résultats concrets.

Point 99 d) de l’ordre du jour

Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l’Assemblée générale: Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (A/C.1/71/L.50)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale exhorterait tous les États, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires afin de permettre au Centre de mener ses programmes et ses activités et de répondre aux besoins des États d’Afrique.  Elle exhorterait aussi les États membres de l’Union africaine, en particulier, à verser des contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale pour le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, en vue de la célébration du trentième anniversaire de sa création et conformément à la décision prise par le Conseil exécutif de l’Union africaine à Khartoum en janvier 2006.

Point 99 e) de l’ordre du jour

Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l’Assemblée générale: Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes (A/C.1/71/L.60)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale inviterait tous les États de la région à continuer de s’associer aux activités du Centre, en participant à l’élaboration de son programme d’activité et en optimisant les moyens dont il dispose pour aider à résoudre les difficultés que la communauté internationale rencontre actuellement, en vue d’atteindre les objectifs de paix, de désarmement et de développement énoncés dans la Charte des Nations Unies.

Point 99 h) de l’ordre du jour

Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l’Assemblée générale : centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement (A/C.1/71/L.62)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale engagerait les États Membres de chaque région qui sont en mesure de le faire, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires aux centres régionaux situés dans leur région afin qu’ils puissent mener davantage d’activités et d’initiatives.

Point 98 i) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement (A/C.1/71/L.66)

Par ce texte, adopté par 175 voix pour, Zéro voix contre et cinq abstentions (Israël, Australie, France, Royaume-Uni et États-Unis), l’Assemblée générale, rappelant sa résolution 65/66 du 8 décembre 2010 et ses décisions 67/518 du 3 décembre 2012, 69/518 du 2 décembre 2014 et 70/551 du 23 décembre 2015, déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-douzième session, au titre de la question intitulée « Désarmement général et complet », la question subsidiaire intitulée « Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement ».

Point 99 g) de l’ordre du jour

Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l’Assemblée générale : mesures de confiance à l’échelon régional: activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (A/C.1/71/L.67)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale exhorterait les États membres du Comité consultatif permanent à redoubler leurs efforts pour mettre en œuvre la stratégie intégrée de lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes légères et de petit calibre en Afrique centrale ainsi que son plan d’action.  Elle engagerait également la Communauté économique des États de l’Afrique centrale et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest à redoubler d’efforts, en coordination avec la Commission de l’Union africaine, pour adopter une stratégie globale destinée à combattre plus efficacement et de toute urgence la menace que représente Boko Haram, et, à cet égard, exhorte les deux organisations sous régionales à tenir leur sommet conjoint dans les plus bref délais afin d’adopter une stratégie commune et d’instaurer une coopération et une coordination actives.

Déclarations après le vote sur les projets de résolution et de décision sur le mécanisme de désarmement

Le représentant de la France, au nom du Royaume-Uni et des États-Unis, a indiqué que les deux pays avaient voté contre le projet de résolution L.33, la nécessité d’une convocation d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement n’étant pas à leurs yeux évidente.  Il a par ailleurs estimé que le Groupe de travail à composition non limitée pertinent devait conduire ses travaux sur la base du consensus. 

Déclarations avant le vote sur les projets de résolution et de décision sur les armes nucléaires (suite)

Le représentant de l’Algérie, s’exprimant au nom de la Ligue arabe, a présenté le projet de résolution L.2/Rev.1. relatif à l’établissement d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Il a dit regretter que les efforts entrepris ces dernières années dans ce domaine soient restés lettre morte, notamment la décision prise à l’issue de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  Il a par ailleurs déploré que le Document final de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire n’ait pas obtenu le consensus nécessaire.  Nous souhaitons mettre en œuvre une stratégie collective pour réaliser l’objectif d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a-t-il indiqué.

La représentante de l’Union européenne, au nom de plusieurs autres pays, a réaffirmé son engagement en faveur d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, précisant que la résolution de 1995 était toujours valable, tant que ses objectifs et buts n’auront pas été réalisés.  La représentante s’est prononcée pour l’ouverture d’un dialogue, seul moyen à son avis pour que se tienne cette conférence en faveur de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires.  Nous appelons les pays de la région à adhérer au Traité sur la non-prolifération nucléaire, aux conventions sur les armes chimiques et biologiques, et à signer le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, a-t-elle lancé.  La représentante a par ailleurs dénoncé l’utilisation d’armes chimiques par Daech et le régime syrien, estimant que les éléments fournis dans les rapports du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU appelaient une réponse forte de la part de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et du Conseil de sécurité des Nations Unies.  Après avoir rappelé les efforts de l’Union européenne en faveur d’une solution négociée sur le nucléaire iranien, elle a souligné la nécessité de voir l’Iran coopérer avec l’Agence internationale de l’énergie atomique chargée de vérifier la nature pacifique de l’utilisation du nucléaire iranien.

La représentante d’Israël a notamment indiqué que le projet de résolution L.2 était une tentative annuelle de détourner l’attention des vrais problèmes et différends au Moyen-Orient.  Elle a souligné que « quatre pays de la région violent leurs obligations au titre du Traité sur la non-prolifération nucléaire et promeuvent un programme nucléaire militaire clandestin ».  L’Iran a mené 10 essais de missiles balistiques de longue portée capables de transporter des armes nucléaires, action qui a été condamnée par le Secrétaire général des Nations Unies, a-t-elle rappelé.  La résolution veut nous faire aussi oublier la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques dans le conflit syrien, a-t-elle affirmé.  Ce texte est détaché des réalités en matière de sécurité au Moyen-Orient, ce qui nous incite à le rejeter cette année encore, a indiqué la déléguée israélienne. 

Le représentant des États-Unis a indiqué que son pays voterait de nouveau contre le projet de résolution L.2, qui ne peut pas faire avancer l’objectif d’un Moyen-Orient sans armes de destruction massive et leurs vecteurs.  Seuls des accords conclus sur la base d’engagements librement consentis permettront de nous rapprocher de cet objectif que nous continuerons d’appuyer, a-t-il indiqué.

Adoption des projets de résolution et de décision sur les armes nucléaires (suite)

Armes nucléaires

Point 101 de l’ordre du jour

Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient (A/C.1/71/L.2/Rev.1)

Par ce texte, adopté par 147 voix pour, 5 voix contre (Israël, États-Unis, Canada, Palaos et Micronésie) et 21 abstentions, l’Assemblée générale rappellerait les conclusions concernant le Moyen-Orient formulées par la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 et demanderait qu’il soit donné effet rapidement et intégralement aux engagements qui y sont énoncés.  Elle soulignerait que la résolution sur le Moyen-Orient adoptée par la Conférence de 1995 des Parties au Traité chargée d’examiner le Traité et la question de sa prorogation1 est un document essentiel de la Conférence de 1995, sur la base duquel le Traité a été prorogé en 1995 pour une durée indéfinie sans que la question soit mise aux voix.  Elle rappellerait que la résolution sur le Moyen-Orient adoptée par la Conférence de 1995 des Parties au Traité chargée d’examiner le Traité et la question de sa prorogation demeure applicable tant que ses buts et objectifs n’ont pas été atteints, et elle demanderait que des mesures soient prises immédiatement en vue d’assurer la pleine mise en œuvre de ladite résolution.

L’Assemblée générale réaffirmerait qu’il importe qu’Israël adhère au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et place toutes ses installations nucléaires sous le régime des garanties généralisées de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour que l’objectif de l’adhésion de tous les États de la région au Traité puisse être atteint.  Elle demanderait à cet État d’adhérer sans plus tarder au Traité, de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à l’essai ou acquérir d’aucune autre manière des armes nucléaires, de renoncer à posséder de telles armes et de placer sous les garanties généralisées de l’Agence toutes ses installations nucléaires qui ne le sont pas, ce qui ferait beaucoup pour renforcer la confiance entre tous les États de la région et serait un pas vers la consolidation de la paix et de la sécurité.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 5 du préambule a été approuvé par 165 voix, 2 voix contre (Israël et Inde) et 2 abstentions (Bhoutan et Pakistan).

Le maintien du paragraphe 6 du préambule a été approuvé par 163 voix, 2 voix contre (Israël et Inde) et 2 abstentions (Bhoutan et Pakistan).

Point 91 de l’ordre du jour

Renforcement du régime défini par le Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) (A/C.1/71/L.34/Rev.1)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale encouragerait une fois encore les États parties aux protocoles I et II du Traité de Tlatelolco à revoir leurs déclarations interprétatives de ces protocoles, conformément à la mesure no 9 du Document final de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010, qui réaffirme et note l’intérêt légitime des États situés dans la zone exempte d’armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes à recevoir de la part des États dotés d’armes nucléaires des garanties absolues de sécurité.   Elle engagerait les États membres de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes à poursuivre l’action qu’ils mènent avec lui et notamment à: a) Prendre note des efforts réalisés dans un contexte multilatéral pour définir des mesures efficaces qui permettent de respecter les engagements pris dans les domaines du désarmement et de la non-prolifération; b) Renforcer la coopération avec les États parties aux traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires, les États signataires et la Mongolie; c) Promouvoir des activités d’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération.

Déclarations après le vote sur les projets de résolution et de décision sur les armes nucléaires (suite)

Le représentant de la Suisse a indiqué avoir voté en faveur du projet de résolution L.2 qui promeut l’universalité du Traité sur la non-prolifération nucléaire au Moyen-Orient, objectif auquel ce pays souscrit pleinement.  Il a déploré que l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient soit à présent au point mort, soulignant que les États Membres devaient soutenir tous les efforts entrepris pour sortir de cette impasse.  Il faut éviter de singulariser un seul État, a-t-il par ailleurs dit.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a indiqué avoir voté contre le projet de résolution L. 2, notant la nécessité d’adopter préalablement des mesures de confiance régionales pour remettre le Moyen-Orient sur le chemin de la paix.  L’appel à l’universalisation du Traité sur la non-prolifération nucléaire ne correspond pas à notre position, a-t-il dit.  Les membres du Conseil de sécurité sont responsables de 98% des essais nucléaires, a-t-il en outre déclaré, indiquant que son pays n’avait pas pour objectif d’adhérer au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

La représentante de l’Inde a indiqué que son pays avait voté contre le projet de résolution L.2, qui ne se limite pas à la région mentionnée dans le titre du texte.  L’Inde n’est pas partie au TNP, a-t-elle rappelé, et n’est donc pas tenue par les obligations qui en découlent.

Le représentant du Pakistan a indiqué avoir voté en faveur du projet de résolution L.2, en dépit des nombreuses mentions relatives au Traité sur la non-prolifération nucléaire, traité auquel son pays n’est pas partie.

Le représentant de la Syrie a expliqué avoir voté en faveur du projet de résolution L.2, convaincu du « bien-fondé de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, pour la région et la sécurité internationale ».  Il a indiqué que son pays avait transmis des propositions au Conseil de sécurité en 2003 en vue de faire du Moyen-Orient une zone sans armes de destruction massive.  Israël essaie de faire croire au monde que ses installations nucléaires et ses arsenaux d’armes de destruction massive ne constituent pas la principale menace à la paix et à la sécurité internationales, a-t-il dit, qualifiant de provocations les déclarations de son homologue israélien.  L’Union européenne, au lieu de critiquer certains pays, devraient se rappeler que certains de ses membres violent le Traité sur la non-prolifération nucléaire en développant des armes nucléaires et transférant à Israël les ressources nécessaires au développement d’arsenaux d’armes de destruction massive, a-t-il affirmé.

Droits de réponse

Le représentant de la Fédération de Russie, exerçant son droit de réponse, a remercié la représentant ukrainien pour son explication de vote sur le projet de résolution L.17, car, selon lui, cette déclaration dévoile le véritable visage du régime de ce pays.  Le qualifiant d’ultranationaliste, le représentant russe l’a accusé de placer sur un piédestal les criminels de guerre de la Seconde Guerre mondiale.  Il a toutefois exprimé sa sympathie envers le peuple de l’Ukraine, auquel, a-t-il dit, la Russie est liée de très longue date.

Le représentant des États-Unis, exerçant son droit de réponse, a rappelé que la Russie continuait de violer la sécurité et l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  Il faut maintenir la pression sur ce pays tant qu’elle n’appliquera pas les accords de Minsk, a-t-il conclu.

La représentante de l’Ukraine, exerçant son droit de réponse, a dénoncé les propos du représentant russe, soulignant que les crimes de la Russie contre l’Ukraine avaient été rapportés par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  Elle a dénoncé les mensonges proférés par la propagande russe et demandé aux États de prendre en compte la propagande « dangereuse » de la Russie.

Le représentant de la Fédération de Russie, exerçant son droit de réponse, a indiqué que son pays respectait les accords de Minsk.

La situation en Ukraine est le produit de l’arrivée au pouvoir d’un régime anticonstitutionnel appuyé par les États-Unis et l’Union européenne, a-t-il affirmé.  Il a rappelé qu’un référendum avait été organisé en Crimée, au terme duquel les partisans de la partition l’ont emporté.  Les crimes de guerre commis par le régime actuel de Kiev ne pourront pas durer, a-t-il déclaré.

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