Première Commission: la question de la transparence dans le domaine de l’armement ne fait plus l’objet d’un consensus

AG/DSI/3565
31 octobre 2016
Soixante et onzième session, 24e séance – matin

Première Commission: la question de la transparence dans le domaine de l’armement ne fait plus l’objet d’un consensus

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a poursuivi, ce matin, l’adoption de tous ses projets de résolution et de décision de la soixante et onzième session de l’Assemblée générale.

Le texte relatif à la transparence dans le domaine des armements, qui était traditionnellement adopté sans vote, a été approuvé dans son ensemble à l’issue de sept votes séparés. 

Ce projet de résolution, soutenu par une trentaine de délégations, recommanderait à l’Assemblée générale, qui salue le vingt cinquième anniversaire de la création du Registre des armes classiques de l’ONU, de demander aux États Membres, en vue de parvenir à une participation universelle, de fournir chaque année au Secrétaire général les données et informations demandées pour le Registre.  L’Assemblée générale inviterait également les États Membres en mesure de le faire à fournir, en attendant les modifications qui pourront être apportées au Registre, « des informations complémentaires sur leurs achats liés à la production nationale et leurs dotations militaires au titre des informations générales ».

Au nom de la Ligue arabe, le délégué tunisien a critiqué ce texte, en indiquant que « la moitié à peine des membres de l’ONU ne fournit pas d’informations importantes au Registre, qui ne se limite d’ailleurs qu’aux armes classiques ».  Il a appelé au renforcement de la portée du Registre par l’inclusion des technologies modernes ayant une utilité militaire et des arsenaux de pointe. 

Cette position a reçu le soutien de l’Égypte et de l’Iran, pays qui ont estimé que le texte devait, de plus, tenir compte de la situation au Moyen-Orient, où Israël, ont-ils dit, occupe des territoires des pays arabes, ignore les appels de la communauté internationale à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et est en train de se doter d’un arsenal moderne d’armes de destruction massive.  Les pays cités se sont abstenus sur ce projet de résolution.

Autre projet de résolution phare de la Première Commission, le texte sur le Traité sur le commerce des armes a également été adopté par un vote marqué, cette année encore, par un grand nombre d’abstentions.  Parmi la trentaine d’États Membres ayant décidé de s’abstenir, Cuba a pointé du doigt « un traité qui ne fait toujours pas l’objet d’un consensus, qui est entaché de lacunes juridiques et dont les dispositions sont ambiguës ».  « Il n’interdit pas le transfert d’armes vers des groupes non étatiques », a-t-il aussi déploré.  L’Équateur a abondé dans le même sens, notant, en outre, que le Traité sur le commerce des armes est « déséquilibré entre droits et obligations faites aux États exportateurs d’armes ».

La Première Commission a également adopté un projet de résolution sur la Convention d’interdiction des mines antipersonnel qui « causent des souffrances humaines et entravent le développement après les conflits », un grand nombre de délégations ayant réaffirmé leur attachement à la réalisation des objectifs humanitaires de la Convention.  Toutefois, certains pays comme les États-Unis, la République de Corée, la République populaire démocratique de Corée et le Pakistan, entre autres, ont déclaré ne pas avoir pu voter en faveur de ce texte, arguant de la nécessité de pouvoir répondre à leurs besoins sécuritaires régionaux, dans la péninsule coréenne et le long de la frontière indo-pakistanaise, ou à ceux de leurs alliés.

Sur les 10 textes adoptés ce matin, 4 l’ont été sans être mis aux voix.  Celui sur l’assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre, recommanderait à l’Assemblée générale d’engager la communauté internationale à appuyer la mise en œuvre de la Convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes.

S’exprimant au nom de la CEDEAO, le représentant du Mali a souligné que le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre continuait d’alimenter les conflits et le crime organisé dans la sous-région de l’Afrique de l’Ouest et de déstabiliser les pays de la région.  La communauté internationale doit renforcer sa coopération pour mieux lutter contre la prolifération de ces armes, a-t-il lancé, saluant l’appui apporté par l’Union européenne et l’ONU à la CEDEAO dans ce domaine.

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) poursuivra ses travaux demain matin, mardi 1er novembre, à 10 heures, lorsque les délégations continueront de se prononcer sur tous les projets de résolution et de décision présentés au titre des points de l’ordre du jour.

DÉCISIONS SUR TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

Déclarations après le vote sur les projets de résolution relatifs à l’espace extra-atmosphérique

Le représentant de l’Australie a indiqué que le Canada et sa délégation s’étaient abstenus sur le projet de résolution L.18, le texte ne définissant pas ce qu’est une arme placée dans l’espace.  En outre, le non-placement en premier d’armes dans l’espace ne serait a priori pas vérifiable, a-t-il expliqué. 

Le représentant de la Suisse a indiqué que son pays s’était abstenu sur le projet de résolution L.18, notant que les mesures de confiance avaient un rôle important à jouer en attendant la conclusion d’un accord juridiquement contraignant interdisant la militarisation de l’espace.  Il a ajouté que, de plus, le texte n’abordait la possibilité d’un placement « en second » dans l’espace.

La représentante de la Nouvelle-Zélande a indiqué que sa délégation s’était elle aussi abstenue sur le projet de résolution L.18.  Elle a appuyé les mesures de transparence et de confiance pour lutter contre la militarisation dans l’espace, mais estimé qu’il était encore trop tôt pour envisager la conclusion d’un instrument juridiquement contraignant fondé sur des engagements politiques « pour l’heure difficile à concevoir en termes de nature et de portée ».  L’élaboration d’un régime universel prend beaucoup de temps, a-t-elle également estimé.

Le représentant de l’Inde a voté pour le projet de résolution L.18.  Nous appuyons les objectifs de ce texte, a-t-il dit, soulignant en outre la nécessité de préserver l’accès à l’espace pour tous.

Le représentant du Japon a affirmé la nécessité de préserver la sécurité à long-terme dans l’espace extra-atmosphérique et d’adopter des mesures de transparence et de confiance.  Il a ensuite dit sa préoccupation face au développement d’armes antisatellites au sol et indiqué que cette question devait être examinée de façon prioritaire.  Le Japon appuie l’élaboration d’un code de conduite international applicable aux activités spatiales, a déclaré le représentant, indiquant que son pays s’abstiendrait sur le projet de résolution L.18 car un certain nombre d’éléments posaient problème, dont la définition des armes dans l’espace.

Le représentant du Mexique a déclaré avoir voté en faveur du projet de résolution L.18, affirmant que son pays ferait tout ce qui est possible pour qu’aucun acteur ne déploie d’arme dans l’espace.  Le Mexique appuie l’idée de négociations pour de nouveaux traités afin de promouvoir la confiance, a-t-il encore indiqué.

Le représentant de la République islamique d’Iran a indiqué que son pays avait voté pour le projet de résolution L.18, car ses dispositions vont, à son avis, dans le sens de l’objectif de prévention d’une course aux armements dans l’espace.  Le placement d’armes dans l’espace serait contraire aux principes généralement acceptés d’usage pacifique de l’espace, a-t-il estimé.

Déclarations avant le vote sur les projets de résolution sur les armes classiques

Le représentant du Mali, au nom de la CEDEAO, a présenté le projet de résolution L.32, en soulignant que le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre continuait d’alimenter les conflits et le crime organisé dans la sous-région de l’Afrique de l’Ouest et de déstabiliser des pays.  La communauté internationale doit renforcer la coopération pour mieux lutter contre la prolifération de ces armes, a-t-il dit, saluant l’appui apporté par l’Union européenne et l’ONU à la CEDEAO à cette lutte.

Le représentant de Cuba a déclaré que son pays, cette année encore, s’abstiendrait de voter sur le projet de résolution relatif au Traité sur le commerce des armes, qui ne fait pas l’objet d’un consensus.  Ce Traité est ambigu et est entaché de lacunes juridiques, a-t-il indiqué, car il n’interdit pas expressément le transfert d’armes vers des groupes non étatiques.  Au sujet de la Convention sur les armes à sous-munitions, dont Cuba est devenu récemment partie, il a estimé que l’usage de ces armes était incompatible avec les normes du droit international.

Le représentant de la Tunisie, au nom de la Ligue des États arabes, a indiqué à propos du projet de résolution L.21, que la transparence en matière de désarmement suppose un engagement renouvelé en faveur du Registre de l’ONU sur les armes classiques.  Les mécanismes du désarmement doivent respecter des directives équilibrées dans le domaine de la transparence, a-t-il estimé, déplorant que la moitié des membres de l’ONU ne fournisse pas d’informations importantes au Registre, qui ne se limite qu’aux armes classiques et est aujourd’hui inadéquat.  Il faut en renforcer la portée en incluant les technologies modernes ayant une utilité militaire et les arsenaux de pointe, a indiqué le représentant.  Il a par ailleurs attiré l’attention sur la situation au Moyen-Orient, où Israël, qui occupe des territoires de pays arabes et fait fi des appels de la communauté internationale à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, est en train de se doter d’un arsenal moderne d’armes de destruction massive.  Les mesures de transparence doivent traiter de tous les types d’armement, ce n’est uniquement qu’à ce prix que le Registre des armes classiques de l’ONU sera pertinent, a-t-il affirmé, indiquant que sa délégation s’abstiendrait de voter sur ce projet de résolution.

Le représentant de l’Indonésie a affirmé que son pays s’abstiendrait sur le projet de résolution L.29., tout en souscrivant à l’esprit du traité.  Mon pays entreprend à l’heure actuelle une étude sur le Traité sur le commerce des armes pour vérifier que les dispositions juridiques du texte ne sont pas contraires à notre législation, a-t-il indiqué, se réservant le droit d’y adhérer à une date ultérieure. 

Le représentant de Cuba a indiqué que son pays s’abstiendrait sur le projet de résolution L.21., regrettant les évolutions négatives au sujet de ce texte qu’il a jugé déséquilibré.  Le document ne tient pas compte des vrais problèmes du transport des armes classiques modernes très sophistiquées qui ont un potentiel dévastateur majeur, a-t-il indiqué.  Cuba estime que toute expansion du Registre doit commencer par y inclure les armes de destruction massives, dont les armes nucléaires, a-t-il précisé.

Le représentant de l’Égypte a affirmé que son pays mettait tout en œuvre contre le trafic illicite des armes, mais qu’il s’abstiendrait de voter sur le projet de résolution L.29.  Le Traité sur le commerce des armes n’est ni universel ni inclusif, a-t-il estimé, soulignant ainsi les réserves de son pays au sujet du texte.  Il a par ailleurs exprimé des réserves sur certains éléments des projets de résolution L.25 et L.32, tout en soulignant que son pays n’avait pas voulu rompre le consensus sur ces textes.  Il a appelé la communauté internationale à examiner les lacunes de ces textes et certains problèmes qu’ils posaient, tels que la surproduction et le stockage d’armes classiques par les États producteurs d’armes.

Le représentant du Maroc a déclaré au sujet du projet de résolution L.7 Rev.1 que son pays appuierait ce texte, « comme nous le faisons depuis 2004 en vue de renforcer les efforts d’assistance humanitaire fournie aux victimes de mines antipersonnel ».  Il a également rappelé l’engagement de son pays, sur de nombreux terrains et aux côtés de la société civile, dans les activités de déminage.

Le représentant des États-Unis a indiqué que son pays s’abstiendrait sur le projet de résolution sur les mines, affirmant toutefois que son pays resterait attachés à la réalisation des objectifs humanitaires de la Convention d’Ottawa, convention à laquelle les États-Unis ne peuvent pas encore adhérer en raison de la situation dans la péninsule coréenne, a-t-il indiqué.  Il a par ailleurs annoncé que sa délégation s’abstiendrait sur le projet de résolution L.22, son pays n’étant pas partie à la Convention sur les armes à sous-munitions.

Le représentant de l’Arménie a indiqué que son pays appuyait les objectifs et principes du Traité sur le commerce des armes, Traité qui, pour être efficace et inclusif, doit être soutenu par tous les acteurs.  Pour cette raison, a-t-il expliqué, son pays s’abstiendrait sur le projet de résolution L.29.  Cette position s’appliquera à toutes les résolutions faisant référence à cet instrument, qui n’a pas été adopté par consensus, a-t-il précisé.

Le représentant de la République islamique d’Iran, s’exprimant au sujet du projet de résolution L.29, a regretté que les intérêts commerciaux de certains pays exportateurs prévalent sur le respect du droit international dans le cadre du Traité sur le commerce des armes.  Ce Traité n’est pas en mesure d’empêcher le transfert d’armes à des pays qui commettent des actes d’agression et d’occupation d’autres États, a-t-il souligné, et c’est une de ses lacunes, à son avis.  Par ailleurs l’appel à l’universalisation du Traité sur le commerce des armes est inacceptable et peu crédible, a-t-il déclaré, dénonçant l’attitude de certains pays qui se font les chantres du Traité sur le commerce des armes, mais continuent d’en exporter et alimenter le conflit au Yémen.

Adoption des projets de résolution sur les armes classiques

Point 102 de l’ordre du jour

Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (A/C.1/71/L.4)

Par ce texte adopté sans vote, l’Assemblée générale demanderait à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de prendre toutes les mesures pour devenir parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques et aux Protocoles y afférents.  Elle demanderait aussi à tous les États parties à la Convention qui ne l’ont pas encore fait d’exprimer leur consentement à être liés par les Protocoles à la Convention et par l’amendement élargissant le champ d’application de la Convention et des Protocoles y afférents aux conflits armés n’ayant pas un caractère international.  L’Assemblée générale soulignerait l’importance de l’universalisation du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V).

Point 98 p) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (A/C.1/71/L.7/Rev.1)

Aux termes du projet de résolution adopté par 161 voix pour, zéro contre et 16 abstentions, l’Assemblée générale, notant avec regret que des mines antipersonnel continuent d’être employées dans des conflits dans diverses régions du monde, où elles causent des souffrances humaines et entravent le développement après les conflits, inviterait tous les États qui n’ont pas signé la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction à y adhérer sans tarder.  Elle exhorterait également le seul État qui a signé la Convention mais ne l’a pas encore ratifiée à le faire sans tarder également.  Elle demanderait de nouveau à tous les États et aux autres parties concernées de collaborer pour promouvoir, soutenir et améliorer les soins dispensés aux victimes des mines, de même que leur réadaptation et leur réinsertion sociale et économique, les programmes de sensibilisation aux dangers des mines, ainsi que l’enlèvement et la destruction des mines antipersonnel disséminées ou stockées dans le monde.

Point 98 cc) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: information sur les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques (A/C.1/71/L.8)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale engagerait les États Membres à continuer d’adopter des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, de les appliquer et de fournir des informations à ce sujet.  Elle engagerait également les États Membres à poursuivre le dialogue sur les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques.  Elle se féliciterait que la base de données contenant les informations communiquées par les États Membres ait été créée et continue de fonctionner, et elle prierait le Secrétaire général de la tenir à jour et d’aider les États Membres qui en font la demande à organiser des séminaires, des cours et des ateliers visant à faire connaître les progrès accomplis dans ce domaine.

Point 98 ii) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: action préventive et lutte contre les activités de courtage illicites (A/C.1/71/L.9)

Par ce projet de résolution, adopté par 179 voix pour, une voix contre (RPDC) et une abstention (Iran), l’Assemblée générale, consciente du rôle constructif que la société civile peut jouer en faisant œuvre de sensibilisation, demanderait aux États Membres d’adopter des lois et des mesures propres à prévenir et combattre le courtage illicite des armes classiques et des matières, équipements et technologies susceptibles de favoriser la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, dans le respect du droit international.  Elle insisterait sur l’importance de la coopération et de l’aide internationales, du renforcement des capacités et de l’échange d’informations pour l’action préventive et la lutte contre les activités de courtage illicites, et encouragerait les États Membres à prendre les mesures en ce sens qu’ils jugeront utiles, dans le respect du droit international.  Elle encouragerait les États Membres à s’appuyer, le cas échéant, sur les compétences de la société civile pour concevoir des mesures efficaces visant à prévenir et à combattre les activités de courtage illicites.

Vote séparé

Le maintien du paragraphe 8 du préambule a été approuvé par 159 pour, une voix contre (RPDC) et 13 abstentions.

Point 98 g) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: transparence dans le domaine des armements (A/C.1/71/L.21)

Par ce texte, adopté par 151 voix pour, zéro voix contre et 28 abstentions, l’Assemblée générale, saluant le vingt-cinquième anniversaire de la création du Registre des armes classiques de l’ONU comme élément important de la contribution de l’Organisation à la paix et à la sécurité internationales, demanderait aux États Membres, en vue de parvenir à une participation universelle, de fournir chaque année au Secrétaire général, le 31 mai au plus tard, les données et les informations demandées pour le Registre, y compris en lui adressant éventuellement un rapport portant la mention « néant ».  Elle inviterait en outre les États Membres, en mesure de le faire, à fournir, en attendant les modifications qui pourront être apportées au Registre, des informations complémentaires sur leurs achats liés à la production nationale et leurs dotations militaires au titre des informations générales.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 4 du préambule a été adopté par 145 voix pour, zéro voix contre et 22 abstentions.

Le maintien du paragraphe 7 du préambule a été adopté par 132 voix pour, zéro voix contre et 34 abstentions.

Le maintien du paragraphe 8 du préambule a été adopté par 133 voix pour, zéro voix contre et 34 abstentions.

Le maintien du paragraphe 3 du dispositif a été adopté par 139 voix pour, zéro voix contre et 27 abstentions.

Le maintien du paragraphe 4 du dispositif a été adopté par 141 voix pour, zéro voix contre et 26 abstentions.

Le maintien du paragraphe 6c du dispositif a été adopté par 147 voix pour, zéro voix contre et 21 abstentions.

Le maintien du paragraphe 7 du dispositif a été adopté par 141 voix pour, zéro voix contre et 24 abstentions.

Point 98 qq) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: application de la Convention sur les armes à sous-munitions (A/C.1/71/L.22)

Par ce texte, adopté par 140 voix pour, deux voix contre (Fédération de Russie et Zimbabwe) et 40 abstentions, l’Assemblée générale, prenant acte de la déclaration politique, du plan d’action et des documents finals de la première Conférence d’examen de la Convention sur les armes à sous-munitions, qui s’est tenue à Dubrovnik (Croatie) du 7 au 11 septembre 2015, demanderait aux États qui ne sont pas encore parties à la Convention de le devenir sans tarder.  Elle se déclarerait vivement préoccupée par les allégations, les rapports et les éléments concrets portés récemment à sa connaissance, selon lesquels des armes à sous-munitions seraient utilisées dans plusieurs parties du monde, et demanderait instamment à tous les États parties de fournir au Secrétaire général toutes les informations visées à l’article 7 de la Convention, afin d’améliorer la transparence et de favoriser le respect de la Convention.

Point 98 t de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects (A/C.1/71/L.25)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale soulignerait que le problème du commerce illicite des armes légères et de petit calibre nécessite de mener une action concertée aux niveaux national, régional et international en vue de prévenir, combattre et éliminer la fabrication, le transfert et la circulation illicites de ces armes.  Elle soulignerait également que leur prolifération incontrôlée dans de nombreuses régions du monde a des conséquences d’ordre humanitaire, économique et social et constitue une grave menace pour la paix, la réconciliation, la sûreté, la sécurité, la stabilité et le développement durable aux niveaux individuel, local, national, régional et international.  Elle réaffirmerait qu’elle souscrit au rapport adopté à la sixième Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, et engagerait tous les États à mettre en œuvre, selon qu’il convient, les mesures mises en avant dans l’annexe au rapport dans les sections intitulées « La voie à suivre ».

Point 98 ff) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: Traité sur le commerce des armes (A/C.1/71/L.29)

Par ce texte, adopté par 152 voix pour, zéro contre et 28 abstentions, l’Assemblée générale inviterait tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier, accepter ou approuver le Traité sur le commerce des armes ou à y adhérer, selon leurs procédures constitutionnelles respectives.  Elle inviterait également les États qui sont en mesure de le faire à offrir leur aide, notamment sous la forme d’un appui juridique ou législatif, d’un renforcement des capacités institutionnelles ou d’une assistance technique, matérielle ou financière, aux États demandeurs, en vue de promouvoir l’universalisation du Traité.  Elle considèrerait que tous les instruments internationaux sur les armes classiques et le Traité sont complémentaires et, à cet égard, exhorterait tous les États à mettre en œuvre des mesures nationales visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite ou non réglementé des armes classiques, conformément à leurs obligations et engagements internationaux respectifs.  Elle engagerait également les États parties à renforcer leur coopération avec la société civile, notamment les organisations non gouvernementales, les milieux professionnels et les organisations internationales concernées, et à collaborer avec les autres États parties aux niveaux national et régional, aux fins de l’application effective.

Point 98 q) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre (A/C.1/71/L.32)

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale engagerait la communauté internationale à appuyer la mise en œuvre de la Convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes.  Elle engagerait aussi les pays de la sous-région sahélo-saharienne à faciliter le bon fonctionnement des commissions nationales qui luttent contre la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre.  L’Assemblée générale engagerait en outre les organisations et associations de la société civile à collaborer aux efforts des commissions nationales dans la lutte contre la circulation illicite des armes légères et de petit calibre et la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Elle engagerait enfin les organismes publics, les organisations internationales et la société civile à coopérer pour soutenir les programmes et les projets visant à lutter contre la circulation illicite des armes légères et de petit calibre et à les collecter.

Point 98 de l’ordre du jour: désarmement général et complet

Législations nationales relatives au transfert d’armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage (A/C.1/71/L.58)

Par ce texte, adopté par 175 voix pour, zéro voix contre et trois abstentions (Syrie, Iran, RPDC), l’Assemblée générale inviterait les États Membres qui sont en mesure de le faire, à adopter des lois, des réglementations et des procédures nationales leur permettant d’exercer un contrôle efficace sur le transfert d’armes tout en veillant à ce que ces lois, ces réglementations et ces procédures soient conformes aux obligations du Traité sur le commerce des armes.  Elle engagerait les États Membres à fournir au Secrétaire général, à titre volontaire, des informations sur leurs lois, leurs réglementations et leurs procédures nationales applicables au transfert d’armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage, ainsi que sur les modifications qui y ont été apportées.

Votes séparés

Le paragraphe 7 du préambule a été maintenu par 143 voix pour, zéro voix contre et 27 abstentions.

Le paragraphe 8 du préambule a été maintenu par 143 voix pour, zéro voix contre et 24 abstentions.

Le paragraphe 1 du dispositif a été maintenu par 144 voix pour, zéro voix contre et 20 abstentions.

Déclarations après le vote sur les projets de résolution sur les armes classiques

Tout en appuyant la lutte contre les conséquences humanitaires des armes à sous- munition et leur utilisation indiscriminée contre les civils, et tout en soutenant les objectifs humanitaires de la Convention sur les armes, le représentant de la Pologne, au nom de plusieurs pays, a justifié son abstention sur le projet de résolution L.22 en raison du déséquilibre du texte entre les préoccupations sécuritaires et militaires des États, qui doivent aussi être prises en compte. Il a par ailleurs indiqué que la Convention sur certaines armes classiques était l’outil approprié pour lutter contre les armes à sous-munition.

La représentante de la Lettonie a indiqué que son pays s’abstenait sur le projet de résolution L.22. Nous partageons les préoccupations existantes sur l’utilisation dévastatrices de ces armes, mais il convient de tenir compte également des préoccupations sécuritaires, a-t-elle dit.

Le représentant de Cuba a précisé la position de son pays sur les projets de résolution l.9 et L.7., expliquant que sa délégation appuyait les efforts contre le courtage illicite, dans le respect de la Charte. C’est pourquoi, a-t-il indiqué, Cuba a voté en faveur du projet de résolution L.9 susceptible de contribuer à ces efforts, Toutefois, a-t-il poursuivi, sa délégation souhaiterait qu’à l’avenir, l’accent ne soit pas mis seulement sur une catégorie d’armes – les armes légères et de petit calibre, au détriment des armes de destruction massive et armes modernes et sophistiquées. Par ailleurs, a-t-il annoncé, Cuba s’est abstenu sur le paragraphe 8 du préambule, du fait que le Traité sur le commerce des armes n’avait pas fait l’objet d’un consensus et qu’il permettait le transfert d’armes vers des acteurs non-étatiques. Cuba s’est en outre abstenu sur le projet de résolution L.7. « Bien que partageant les préoccupations humanitaires sur l’usage indiscriminé des mines, ne pouvons pas renoncer à l’usage de ces mines, au nom de la préservation de intégrité territoriale de notre pays, dans le cadre du droit à la légitime défense prévu par la Charte des Nations Unies », a-t-il indiqué.

Le représentant de l’Égypte a déclaré s’être abstenu sur le projet de résolution L.7, étant donné la nature déséquilibrée d’un instrument négocié en dehors du cadre de l’ONU.  La Convention n’impose aucune obligation juridique en matière de décontamination des zones minées, a-t-il précisé.

Le représentant de l’Équateur a déclaré avoir voté pour le projet de résolution L. 21, texte « utile, en faveur du renforcement de la transparence dans le domaine du désarmement ».  Il a toutefois regretté l’inclusion de paragraphes sur le Registre des armes classiques, « objets de discorde cette année ».  Il a par ailleurs déclaré s’être abstenu sur le projet de résolution L.29, car, à son avis, le Traité sur le commerce des armes est déséquilibré entre droits et obligations faites aux États exportateurs d’arme et n’interdit pas le transfert d’armes ».  Concernant le projet de résolution L.58, le délégué a estimé que les États doivent renforcer la législation sur le transfert de matériaux à double usage, ce qui explique, a-t-il dit, le vote en faveur d’un texte « qui va dans ce sens », a-t-il indiqué.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a déclaré que sa délégation s’était abstenue sur le projet de résolution L.7, en raison de l’environnement sécuritaire « unique » qui règne dans la péninsule coréenne.  Notre utilisation de mines antipersonnel est à des fins d’autodéfense uniquement, a-t-il assuré.

La représentante de la République de Corée a indiqué, au sujet du projet de résolution L.7/Rev.1, que son pays comprenait les buts de la Convention d’interdiction des mines antipersonnel mais que, compte tenu de la situation dans la péninsule coréenne, il n’était pas possible pour la République de Corée d’y adhérer.  Notre gouvernement contrôle strictement les mines antipersonnel, a-t-elle dit, avant de préciser que son pays avait adhéré au protocole 2 de la Convention sur certaines armes classiques.  S’agissant du projet de résolution L.22, mon pays partage pleinement les préoccupations existantes quant aux conséquences humanitaires des armes à sous–munitions, mais ne peut pas adhérer à la convention compte tenu de la situation actuelle dans la région, a-t-elle indiqué. 

Le représentant de l’Inde a indiqué que son pays s’était abstenu sur le projet de résolution L.29.  En ce qui concerne le projet de résolution L.7/Rev.1, le représentant a notamment indiqué que son pays respectait un moratoire sur l’exportation de mines antipersonnel.  Il a, en outre, affirmé que son pays avait voté en faveur du projet de résolution L.9, estimant que cette résolution allait dans le sens de ses objectifs.  Toutefois, l’Inde s’est abstenue sur le paragraphe 8 du préambule qui contient des références au Traité sur le commerce des armes, a indiqué le représentant, de même que sur des parties des projets de résolution L.21 et L.58 qui contenaient également des références au Traité sur le commerce des armes.

La représentante de Chypre, s’exprimant au sujet du projet de résolution L.22, a indiqué que son pays avait signé la Convention sur les armes à sous-munitions mais que le processus de ratification du texte était encore en cours, compte tenu de la particularité de la situation sécuritaire de l’île.  Chypre espère pouvoir être en mesure de soutenir le projet de résolution à l’avenir, a précisé la représentante.

Le représentant de la Libye a regretté, au sujet des projets de résolution L.4 et L.7, adoptés sans vote, que ces textes ne tiennent pas compte de la situation spécifique de pays en guerre, lesquels, souvent, sont encore touchés par les effets de mines antipersonnel posées pendant la Seconde Guerre mondiale. 

La représentante du Brésil a indiqué s’être abstenue sur le projet de résolution L.22, car le renforcement de la Convention sur les armes à sous-munitions ne devrait pas se faire en-dehors du cadre de négociations de l’ONU. 

Le représentant du Pakistan a expliqué s’être abstenu sur le projet de résolution L.22, la Convention à sous- munitions ayant été élaborée en-dehors du système des Nations Unies.  Réduire les souffrances humaines en tenant compte des besoins sécuritaires des États doit être possible à travers un instrument négocié dans le cadre juridique international, a-t-il indiqué.  Pour ce qui est du projet de résolution L.7, il a indiqué s’être abstenu car « les mines antipersonnel continuent de jouer un rôle important dans la protection des frontières et les stratégies d’autodéfense de nombreux pays ».  Il a par ailleurs précisé que sa délégation a voté pour le projet de résolution L.29 sur le Traité sur le commerce des armes, ce Traité devant être amélioré et renforcé en devenant universel, a-t-il estimé.  Au sujet du projet de résolution L.21, le délégué a estimé qu’une approche unique pour toutes les régions n’était pas possible dans le domaine de la transparence en matière de désarmement.  Toutefois, a-t-il poursuivi, le Pakistan a voté en faveur de texte, qui va dans le sens d’une amélioration du renforcement des mesures de confiance, a-t-il expliqué.

Le représentant du Venezuela a rappelé que son pays s’était abstenu, à l’Assemblée générale, sur la création d’un Traité sur le commerce des armes, car cet instrument n’interdit pas le transfert d’armes vers des acteurs non étatiques et ne tient pas suffisamment compte du lien entre désarmement et développement.  Nous nous sommes ainsi abstenus sur tous les paragraphes des résolutions adoptées aujourd’hui mentionnant le Traité, a-t-il dit.

Le représentant de la Syrie a indiqué que son pays s’était abstenu sur le projet de résolution L.21.  Le Registre des armes classiques de l’ONU est incomplet et ne tient pas compte de la situation particulière du Moyen-Orient, où le conflit entre Israël, qui reçoit des armes de destruction massive et modernise différents arsenaux de pointe, et les pays arabes se poursuit, a ajouté le représentant.  Le représentant a indiqué aussi que sa délégation s’est abstenue sur le projet de résolution portant sur le Traité sur le commerce des armes.  «  Les terroristes qui ont plongé mon pays dans un bain de sang reçoivent des armes de pays qui sont parties à ce traité », a-t-il déploré.  À son avis, ce traité doit être utilisé avec d’autres outils et devenir universel.  Sous sa forme actuelle, toutefois, il ne sert que les intérêts d’une partie des pays au détriment des autres, a-t-il estimé.

Déclarations avant le vote sur les projets de résolution sur les autres mesures de désarmement dans le contexte de la sécurité internationale

Le représentant de l’Arabie saoudite a indiqué que son pays s’était abstenu sur le projet de résolution L.29.  Le fait que certains pays achètent des armes, et les distribuent aux terroristes, comme le fait l’Iran, est une violation du droit international, a-t-il lancé.  Mon pays condamne les actions de l’Iran qui agit en violation du Conseil de sécurité et dénonce l’attitude de ce pays qui, depuis la révolution de 1979, attaque d’autres États, a dit le représentant.

La représentante de Singapour a indiqué que son pays avait voté en faveur de L.7/Rev.1. Nous continuerons à appuyer la lutte contre l’utilisation indiscriminée des mines antipersonnel, a-t-elle dit.  Elle a par ailleurs indiqué que Singapour a voté en faveur du projet de résolution L.22, appuyant la lutte contre l’utilisation indiscriminée d’armes à sous-munitions.  Toutefois, a-t-elle estimé, une interdiction totale des armes à sous-munitions et des mines antipersonnel pourrait être contre-productive.

Le représentant de la Suède a présenté le projet de résolution L.17 sur les progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale, qui demande entre autres aux États Membres de continuer à collaborer à l’examen multilatéral des risques qui se posent ou pourraient se poser dans le domaine de la sécurité de l’information.

Droits de réponse

Le représentant de la Fédération de Russie, exerçant son droit de réponse, a indiqué que la délégation ukrainienne avait justifié sa position sur le projet L.18 en portant des accusations contre son pays qui ne reflètent pas la réalité.  Il a souligné que la Russie n’était pas sortie du traité sur la sécurité en Europe, ayant simplement suspendu sa participation à cet accord.  Il a rejeté les affirmations des États-Unis qui accusent son pays de violer le traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire.  S’agissant des accords sur le plutonium avec les États-Unis, il a indiqué que son pays y avait réduit sa participation, mais qu’il continuait de respecter le droit émanant des traités internationaux.

Le représentant de la République islamique d’Iran, exerçant son droit de réponse, a affirmé que la déclaration de l’Arabie saoudite était totalement sans fondement.  Il a condamné l’attitude irresponsable de ce régime, estimant que celui-ci était incapable de faire la différence entre des cibles civiles et des cibles militaires.  Il a dénoncé les bombardements de ce pays sur des marchés, des écoles, des cérémonies d’enterrement au Yémen.

Le représentant des États-Unis, exerçant son droit de réponse, a indiqué que son pays avait de bonnes raisons de s’inquiéter des actions menées par la Russie. « Nous avons enjoint la Russie de trouver une solution diplomatique et nous continuons d’œuvrer pour que ce pays respecte pleinement ses obligations au traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire », a-t-il précisé, avant d’affirmer que les États-Unis respectaient toutes leurs obligations au titre de ce traité.  S’agissant des accords sur le plutonium, de nombreuses consultations ont eu lieu avec la Russie, a-t-il rappelé.  Si ce pays voulait régler cette question, il passerait par des voies diplomatiques classiques plutôt que de s’exprimer ainsi devant la Première commission, a-t-il conclu.

Le représentant de l’Ukraine, exerçant son droit de réponse, a rejeté les assertions de la Fédération de Russie et a conseillé au représentant de ce pays d’être plus attentif dans la formulation de ses commentaires.

Le représentant de la Fédération de Russie, exerçant son droit de réponse, a indiqué que le représentant américain avait été incapable de démontrer que les États-Unis ne contrevenaient pas à ses obligations internationales.

Le représentant de l’Arabie saoudite, exerçant son droit de réponse, a indiqué que son pays tenait à protéger les civils.  Il a dénoncé l’attitude de l’Iran, en indiquant que ce pays fournissait des armes au Yémen.  Le représentant a condamné le soutien apporté par l’Iran au terrorisme.

Le représentant des États-Unis, exerçant son droit de réponse, a indiqué au représentant de la Fédération de Russie qu’un dialogue fructueux devait l’emporter sur les invectives.

Le représentant de la République islamique d’Iran, exerçant son droit de réponse, a affirmé que l’Arabie saoudite évitait de répondre aux préoccupations soulevées.  Des éléments indiquent que de nombreuses cibles civiles ont été visées par l’Arabie saoudite et sa coalition au Yémen, a-t-il dit.  Il a, en outre, récusé l’accusation porté contre son pays, affirmant que l’Iran n’envoyait pas d’armes au Yémen.

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