Comité de la décolonisation: accusations de Gibraltar et rejet de la demande d’audition d’un pétitionnaire du Sahara occidental

AG/COL/3293
13 juin 2016
Comité spécial de la décolonisation, 3e séance – après-midi

Comité de la décolonisation: accusations de Gibraltar et rejet de la demande d’audition d’un pétitionnaire du Sahara occidental

L’ouverture de la session 2016 du Comité spécial de la décolonisation a été marquée par un discours vindicatif du Ministre principal de Gibraltar qui a accusé le Comité de « trahir » les intérêts de son peuple et par un long échange entre le représentant du Maroc et le Président du Comité qui a fini par rejeter la demande d’audition d’un pétitionnaire du Sahara occidental au motif qu’il s’est présenté comme un représentant du territoire.  Le Comité a aussi adopté sans vote des projets de résolution sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes et sur la diffusion d’informations relatives à la décolonisation.

En attendant que soit parachevé le projet de résolution sur Gibraltar, le Ministre principal du territoire, M. Fabian Picardo, s’en est vivement pris au Comité, qu’il a d’abord accusé d’« échouer de manière spectaculaire » dans sa mission de protéger et de promouvoir les intérêts des peuples des territoires non autonomes.  Le Comité spécial n’est pas là pour jouer les arbitres dans les différends territoriaux entre États, a-t-il affirmé, en lui reprochant d’avoir refusé de se rendre à Gibraltar, comme il le lui avait demandé, pour constater la situation sur place et donner son avis sur l’ordre constitutionnel de Gibraltar.  Le Président du Comité avait décliné l’invitation en invoquant un « différend territorial » mais pour le Ministre principal, c’est soumettre le Comité à la « revendication spécieuse » de l’Espagne et c’est « trahir » les droits du peuple de Gibraltar que le Comité doit au contraire protéger.  M. Fabian Picardo a prévenu qu’il ne laissera pas cette attitude « sans précédent » passer inaperçue.

Le Ministre principal a rappelé que 98% de la population du rocher a déjà dit « non » à la cosouveraineté hispano-britannique lors d’un référendum en 2002.  L’Espagne, a-t-il fait valoir, a renoncé « pour toujours » à Gibraltar lorsqu’il a signé le Traité d’Utrecht de 1713 signé avec l’Angleterre.  Ce qui doit compter pour le Comité, a estimé le Ministre principal, c’est le souhait du peuple de Gibraltar: « C’est ce pour quoi vous êtes ici, c’est ce que la Charte attend de vous, c’est ce que nous attendons », a-t-il lancé.  Au nom du Groupe pour l’autodétermination de Gibraltar, M. Richard Buttigieg, a lui aussi accusé le Comité de n’avoir « rien fait » sur Gibraltar depuis un an.

La représentante de l’Espagne a réitéré la position de son pays, selon laquelle Gibraltar représente un cas de « colonialisme consenti ».  Pour elle, la résolution 2353 (XXII) du 22 décembre 1967 de l’Assemblée générale établit très clairement que le processus qui doit régir la décolonisation de Gibraltar « n’est pas celui de la libre détermination mais celui de la restitution de l’intégrité territoriale » de l’Espagne.  Tout en reprochant aux autorités du territoire un comportement « irresponsable » dans de nombreux domaines –pêche, fiscalité « opaque », « trafics » divers– la représentante de l’Espagne a insisté sur le fait que les questions de souveraineté ne pourront être discutées que dans un cadre bilatéral entre l’Espagne et le Royaume-Uni.

« L’agressivité » que le Président du Comité a relevée dans les propos du Ministre principal ne s’est pas arrêtée là.  Il a eu un échange long et vigoureux avec le représentant du Maroc, à propos de la demande d’audition de M. Mohamed Abba, un pétitionnaire sahraoui vivant au Sahara occidental et élu comme représentant de ce territoire lors des premières élections régionales.  M. Abba, qui souhaitait s’exprimer au nom des Sahraouis, a vu sa demande rejetée par le Comité, dont la position est claire: le Comité n’est pas habilité à modifier les résolutions de l’Assemblée générale, pour laquelle l’unique représentant du peuple sahraoui est le Front Polisario.  Cette position a été contestée par le représentant du Maroc pour lequel on cherche à empêcher un représentant élu d’un territoire non autonome de s’exprimer devant le Comité.  « Les Nations Unies essaient d’inverser les règles de la démocratie.  On nie le droit à des Sahraouis d’exister parce qu’ils ne sont pas séparatistes.  Ce Comité se discrédite en bâillonnant une personne légitimement élue », a encore plaidé le représentant.  « La seule élection qu’on attend, c’est le référendum », a tranché le Président du Comité.

Le Comité a adopté aujourd’hui sans vote deux projets de résolution dont le premier sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes* recommande à l’Assemblée générale de prier les puissances administrantes de continuer de communiquer régulièrement au Secrétaire général des renseignements statistiques et autres de nature technique relatifs à la situation économique et sociale et à l’éducation dans les territoires dont elles sont respectivement responsables.

Autre texte annuel, le projet de résolution relatif à la diffusion d’informations sur la décolonisation recommande à l’Assemblée générale de prier le Département des affaires politiques et le Département de l’information de continuer d’utiliser tous les moyens d’information disponibles –publications, radio, télévision et Internet- pour faire connaître l’action de l’ONU dans le domaine de la décolonisation. 

Le Comité tiendra sa prochaine réunion publique demain, 14 juin à partir de 10 heures, pour poursuivre l’examen de la question de Gibraltar.

* A/AC.109/2016/L.3

** A/AC.109/2016/L.4

DEMANDES D’AUDITION (AIDE-MEMOIRES)

Le représentant du Venezuela a demandé au Comité de rejeter la demande d’audition de M. Mohamed Abba, pétitionnaire du Sahara occidental, au motif qu’elle constitue une violation des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.  Cette intervention vient trop tard, a objecté son homologue du Maroc.  Il a expliqué que si le pétitionnaire se présente comme un « élu », c’est parce qu’une partie de la population sahraouie vit dans le Sahara marocain où des élections ont eu lieu, sous observation internationale.  La responsable de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un referendum au Sahara occidental (MINURSO) a d’ailleurs déclaré devant le Conseil de sécurité que ces élections locales s’étaient déroulées dans le calme et le respect des règles.  « Une élection générale s’inscrit dans l’espace et dans le temps et ne concerne pas les populations de Tindouf » où l’autre partie de la population vit, a souligné le représentant, ajoutant que M. Christopher Ross, Envoyé personnel du Secrétaire général, a lui aussi estimé que ces élections « pour la première fois régionales » s’étaient déroulées sans incident. 

Par conséquent aux yeux du Maroc, M. Abba représente légitimement la population sahraouie et peut donc se présenter devant le Comité pour présenter la situation sur place.  « Nous ne sommes pas là pour dire qui représente qui. Nous sommes là pour écouter des rapports », a estimé le représentant qui a invoqué les règles, les résolutions des Nations Unies et les rapports du Secrétaire général pour plaider la cause du pétitionnaire.  Pour le Maroc, les résolutions invoquées parlent de « représentant » et non pas de « représentant légitime » et par conséquent M. Abba devrait être autorisé à s’exprimer devant le Comité dans la mesure où c’est bien un Sahraoui, même s’il ne vit pas dans les camps de Tindouf.

Le Président du Comité a noté que M. Abba a soumis sa demande en tant que représentant du peuple du Sahara occidental et exhibé un cachet du Ministère marocain de l’intérieur du Maroc.  La position du Bureau est claire: le Comité, n’étant pas habilité à modifier les résolutions de l’Assemblée générale, l’unique représentant du peuple sahraoui est le Front Polisario.  Le Président a reconnu qu’il s’agit d’une question « très délicate ».  La question n’est pas d’autoriser l’un ou l’autre à s’exprimer mais de respecter les règles et les résolutions en vigueur, a-t-il dit.  Les résolutions sont très précises, a insisté le représentant du Venezuela: le Front Polisario est le représentant du peuple sahraoui.  Le représentant du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies a précisé, à son tour, qu’outre les membres du Comité et les États observateurs, seuls les observateurs des territoires non autonomes et les pétitionnaires sont autorisés à parler devant ce Comité.  Le représentant du Maroc a insisté sur le fait qu’on ne peut pas contester la demande de M. Mohammed Abba car il a été élu par une population faisant partie de la population du Sahara marocain.  M. Abba ne prétend pas représenter toute la population, mais il a le droit, en tant que représentant élu, d’être auditionné.  Quelle est la différente entre « le représentant » et « un représentant »? a demandé le représentant du Maroc en affirmant qu’il ne cherche pas à changer les résolutions mais bien à obtenir leur respect.  « Les termes juridiques sont clairs. »

On semble utiliser tous les moyens et toutes les méthodes pour saboter une réunion, ce qui « est aussi un art », s’est impatienté le Président du Comité.  Ce qui plaide contre l’audition de M. Abba, a-t-il répété, c’est le fait que les résolutions sont très claires sur l’unique représentant du peuple vivant sur le territoire du Sahara occidental, à savoir, le Front Polisario.  Il a demandé au représentant du Maroc de soulever la question de l’interprétation des résolutions à la Quatrième Commission chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation.    

Notre intention n’est pas de saboter la réunion, s’est défendu le représentant du Maroc, mais de « l’orienter ».  Le Maroc respecte la position politique du Venezuela mais ne peut accepter qu’il l’impose au Comité.  On n’est pas ici pour discuter de la représentativité et « je sais que vous avez un problème avec les élections, avec la légitimité des droits de l’homme, mais vous ne pouvez imposer ce point de vue au Comité », a-t-il ajouté.  Le Président a confisqué la parole au représentant du Maroc et lui a demandé de respecter « sa personne ».  On cherche, a insisté le représentant du Maroc, à empêcher un représentant élu d’un territoire non autonome de s’exprimer devant le Comité.  « Les Nations Unies essaient d’inverser les règles de la démocratie.  On nie le droit à des Sahraouis d’exister parce qu’ils ne sont pas séparatistes.  Ce Comité se discrédite en bâillonnant une personne légitimement élue, a encore plaidé le représentant.  Le Président a rappelé que la seule élection à attendre, « c’est le référendum ».

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e) de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (A/71/68)

Au terme du projet de résolution A/AC.109/2016/L.3, adopté sans vote, l’Assemblée générale prierait les puissances administrantes concernées de continuer de communiquer régulièrement au Secrétaire général des renseignements statistiques et autres de nature technique relatifs à la situation économique et sociale et à l’éducation dans les territoires dont elles sont respectivement responsables, ainsi que des renseignements aussi complets que possible sur l’évolution politique et constitutionnelle des territoires en question, notamment sur la constitution, la loi ou le décret régissant le gouvernement du territoire et les relations constitutionnelles entre celui-ci et la puissance administrante, dans les six mois suivant l’expiration de l’exercice administratif dans ces territoires. 

L’Assemblée générale prierait aussi le Secrétaire général de continuer à veiller à ce que les renseignements voulus soient tirés de toutes les publications disponibles au moment où sont rédigés les documents de travail sur les territoires concernés.

La représentante de Cuba a estimé que les informations sur les territoires non autonomes constituaient un outil utile pour l’analyse de la situation de chaque territoire.  D’après le rapport du Secrétaire général, il est évident que certaines puissances administrantes n’ont pas soumis ces informations pour l’année 2016.  Le représentant les a donc exhortées à le faire sans plus tarder et à coopérer avec le Comité.

Question de la diffusion d’informations sur la décolonisation

Par ce projet de résolution A/AC.109/2015/L.4, adopté sans vote, l’Assemblée générale prierait le Département de l’information de continuer de mettre à jour les informations affichées sur le site Web concernant les programmes d’aide destinés aux territoires non autonomes.  Elle le prierait aussi ainsi que le Département des affaires politiques de mettre en œuvre les recommandations du Comité spécial et de continuer à prendre les mesures voulues en utilisant tous les moyens d’information disponibles –publications, radio, télévision et Internet –pour faire connaître l’action de l’Organisation dans le domaine de la décolonisation.

Il s’agit notamment d’élaborer des procédures pour rassembler, préparer et diffuser, en particulier à destination des territoires non autonomes, de la documentation de base sur les questions relatives à l’autodétermination des peuples de ces territoires; ce faisant, de chercher à s’assurer le plein concours des puissances administrantes; d’étudier plus avant l’idée de créer un programme de collaboration avec les points de contact des gouvernements des territoires pour les questions de décolonisation, notamment dans le Pacifique et les Caraïbes, de façon à améliorer l’échange d’informations; et d’encourager les ONG et les territoires à participer à la diffusion d’informations sur la décolonisation et les territoires non autonomes à participer à la diffusion d’informations sur la décolonisation.  L’Assemblée générale prierait aussi tous les États, y compris les puissances administrantes, d’accélérer la diffusion des dites informations.

Mme MARGARET NOVICKI, Directrice de la Division de la sensibilisation du public du Département de l’information des Nations Unies (DPI) a présenté le Rapport du Secrétaire général (A/AC.109/2016/18) qui couvre la période allant d’avril 2015 à mars 2016.  Pendant cette période, le DPI a publié 33 communiqués de presse sur le travail lié à la décolonisation de l’Assemblée générale, du Conseil économique et social (ECOSOC), de la Quatrième Commission chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation et du Comité spécial de la décolonisation.  Le DPI continue de maintenir à jour le site Internet de la décolonisation dans les six langues officielles, lequel site a enregistré près de 345 000 visites entre janvier et décembre 2015.  Les activités liées à la décolonisation se retrouvent également sur d’autres sites Internet gérés par le Département ainsi que sur les médias sociaux.  La télévision des Nations Unies a elle aussi couvert les réunions officielles du Comité, les sessions liées à la décolonisation de la Quatrième Commission et l’adoption des résolutions par l’Assemblée générale.  Le Groupe de la photographie a également couvert un certain nombre de manifestations et la Radio des Nations Unies a continué de retransmettre dans les six langues officielles, ainsi qu’en portugais et en swahili, les activités des Nations Unies liées à la décolonisation.

Par ailleurs, à l’occasion de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale, le Centre des nouvelles a produit, en anglais et en français, 34 reportages sur la décolonisation.  Enfin, les 190 000 personnes qui ont suivi des visites guidées au Siège de New York ont été informées du travail du Conseil de tutelle et des activités de décolonisation du système des Nations Unies.  Les 114 000 visiteurs du Bureau de Genève ont eux aussi été informés de ces activités.  Les sièges de Vienne et de de Nairobi parlent aussi de la décolonisation au cours des visites guidées.

La représentante de Cuba a salué le travail du Département et l’a exhorté à poursuivre ses efforts en mettant l’accent sur les options d’autonomie offertes  aux peuples non autonomes. Il faut davantage insister sur les travaux du Comité, a estimé le représentant. Il a aussi demandé que la mise à jour du site internet soit faite le plus rapidement possible et dans les six langues officielles des Nations Unies. Or, certains contenus sont disponibles en anglais mais pas en espagnol, comme par exemple les comptes rendus du Séminaire régional qui vient de se tenir à Managua, et ce, alors que le site Web en espagnol des Nations Unies a été le deuxième site le plus consulté du système des Nations Unies en 2015.

Le représentant du Chili a appuyé les propose de Cuba.  Il a demandé des informations sur la numérisation des archives, avant de souligner que les gens susceptibles d’être intéressées par les informations sur la décolonisation n’ont pas accès aux documents numérisés.  Comment faire pour diffuser l’information auprès des populations des territoires non autonomes?  Il a aussi demandé que soit davantage expliqué au grand public le contexte juridique dans lequel opère le Comité spécial.

Le Comité devrait justement inscrire ses travaux dans le cadre du Programme du développement durable à l’horizon 2030, a suggéré le représentant de l’Indonésie.  Avec 17 territoires toujours non autonomes, il faut tout faire pour mettre en œuvre la troisième Décennie de la décolonisation, a-t-il insisté, en remerciant le Nicaragua pour avoir accueilli, pour la deuxième année consécutive, le Séminaire régional qui a d’ailleurs noté avec satisfaction la bonne volonté de certaines puissances administrantes.  Ce n’est qu’avec une participation active et une compréhension mutuelle entre le Comité et les puissances administrantes que l’on pourra progresser, a souligné le représentant.

La Directrice du Département de la sensibilisation du public, a pris dûment note des observations de Cuba et du Chili et a rappelé que ses services ne ménageraient aucun effort pour diffuser les travaux des Nations Unies en matière de décolonisation, en utilisant tous les médias disponibles, y compris Internet.  Le projet de numérisation a deux objectifs: élargir l’accès aux documents des Nations Unies et préserver les documents d’origine qui forment « le patrimoine historique de l’Organisation ».

Mme JOSIANE AMBIEHL, Chef de l’Unité de la décolonisation au Département des affaires politiques, a informé le Comité spécial des travaux de son Département relatifs à la dissémination de l’information sur la décolonisation entre juin 2015 et mai 2016, conformément à la résolution 70/103 du 9 décembre 2015 de l’Assemblée générale.  Elle a précisé qu’au cours de la période examinée, son Unité a continué de travailler avec le Département de l’information pour que le site Internet soit mis à jour régulièrement. 

Le Département des affaires politiques est également chargé de la préparation annuelle des documents de travail du Secrétariat concernant chacun des 17 territoires non autonomes sous la supervision du Comité spécial, a rappelé Mme Ambiehl, qui a souligné que la base de ces documents est faite des informations transmises par les puissances administrantes, qui sont ensuite complétées par des informations d’origine publique en matière politique, constitutionnelle, socioéconomique ou de développement.  L’Unité de la décolonisation a veillé à ce que tous les documents de travail soient postés sur le site Internet durant le premier trimestre de 2016 et immédiatement après avoir été rendus disponibles.

Mme Ambiehl a également mis l’accent sur le rôle des médias sociaux tels que Twitter, qui a servi à diffuser en temps réel des informations sur le Séminaire de Managua.  Rappelant que le compte Twitter des affaires politique UN­_DPA compte 171 000 adhérents, elle a précisé, démonstration à l’écran, qu’un tweet avait été envoyé pour annoncer l’ouverture de la présente réunion. 

Mme Ambiehl a par ailleurs rappelé que son Unité est également chargée d’apporter un soutien concret aux séminaires régionaux annuels et à leur suivi.  Cette année encore, le séminaire s’est tenu à Managua, du 31 mai au 2 juin.  Dès leur retour de Managua, les membres de l’Unité ont travaillé en étroite collaboration avec le Département de l’information pour veiller à ce que les déclarations faites lors du séminaire, y commis les documents présentés par les experts et la société civile ainsi que les communiqués de presse sur les trois jours de réunion, soient postés sur le site Internet.  Mme Ambiehl a présenté une sélection de photos prises par le Groupe de la photographie.  Elle a conclu en réaffirmant l’engagement de son Unité à publier l’information disponible sur la décolonisation sur tous les médias disponibles afin de faire connaître le travail des Nations Unies dans ce domaine.

La représentante du Nicaragua a remercié tous ceux qui ont participé au séminaire de Managua lequel a permis de renouveler l’engagement du Comité à lutter jusqu’à ce que tous les territoires non autonomes inscrits sur sa liste soient décolonisés.  Le Nicaragua espère devenir le siège permanent du Séminaire régional, a-t-elle ajouté. 

Missions de visite dans les territoires non autonomes

Le Président du Comité a expliqué que le projet de résolution A/AC.109/2016/L.5 n’est pas encore prêt et qu’il ne peut donc pas être adopté.  Il a indiqué que le Comité souhaiterait pouvoir organiser au moins deux missions par an.  Ne faut-il pas créer un groupe de travail officieux pour travailler sur ce projet de résolution? s’est demandé le représentant de l’Iran.  Le cadre le plus adéquat est le Bureau du Comité, a répondu le Président, auquel tous les membres du Comité sont invités.  Dans les autres Comités des groupes de travail officieux, a fait observer le représentant iranien, en faisant là une suggestion que le Président a trouvée « intéressante et constructive ».

Question de Gibraltar (A/AC.109/2016/8)

M. FABIAN PICARDO, Ministre principal de Gibraltar, a déclaré que son peuple ne souffrait pas aujourd’hui du joug du colonialisme mais de la suppression de ses droits inaliénables au regard du droit international du fait d’une inaction délibéré de ce Comité.  Il faut être clair, a-t-il ajouté: ce Comité a été créé pour protéger et promouvoir les intérêts des peuples des territoires non autonomes.  « Vous échouez de manière spectaculaire », a-t-il lancé.

M. Picardo a également estimé que le Comité n’était pas là pour jouer les arbitres dans les différends territoriaux ou autres entre États.  Certes, a-t-il ajouté, l’an dernier, le Président du Comité nous a appelés à faire preuve de patience et à comprendre le pouvoir limité du Comité, arguant que demander à ce dernier de se rendre à Gibraltar pour donner son avis sur l’ordre constitutionnelle consistait déjà à outrepasser ce pouvoir.  « Il avait, bien sûr, tort », a taclé M. Picardo, pour qui une telle réponse démontre combien le Comité nuit à l’ordre juridique international.  Aux termes de la Charte et des autres textes qui définissent son rôle, le Comité a le droit d’effectuer des visites dans les territoires non autonomes, a poursuivi le Ministre principal, expliquant que c’est pourquoi il avait l’an dernier lancé cette invitation.  « Venez à Gibraltar, venez voir la réalité de notre vie. »

M. Picardo a tout de même « remercié » le Président du Comité pour sa franchise, s’agissant en particulier de l’impossibilité du Comité d’organiser un Séminaire régional à Gibraltar, comme le territoire le lui proposait.  En évoquant un « différend territorial », le Président du Comité se soumettait à la revendication « spécieuse » de l’Espagne et ce de manière totalement « inappropriée », a accusé le Ministre principal qui s’est interrogé: « Si l’Espagne pensait qu’une visite du Comité à Gibraltar le convaincrait de la véracité de ses arguments, ne pensez-vous qu’il vous aurait déjà invité? »

M. Picardo a incité le Comité à lire « sérieusement » le jugement qui sera prochainement rendu par la Cour d’arbitrage du sport dans l’affaire portée devant lui par l’Association de football de Gibraltar contre la Fédération internationale de football association (FIFA).  La Cour a rejeté les objections de l’Espagne sur l’entrée de Gibraltar à la Fédération, a-t-il expliqué en estimant qu’il n’y a pas de différend légitime de souveraineté sur Gibraltar ni de différend juridique au regard du droit international.  Cela fait 50 ans cette année que le Royaume-Uni a défié l’Espagne de faire valoir sa souveraineté sur Gibraltar devant la Cour internationale de Justice, a ajouté M. Picardo.  Un demi-siècle plus tard, l’Espagne n’a toujours pas fait cette démarche.  Pour le Ministre principal, l’Espagne sait très bien qu’elle ne peut l’emporter devant une cour.

M. Picardo a accusé le Comité spécial de « prendre en fait le parti de l’Espagne contre nous » et de « conspirer avec l’Espagne contre les intérêts du peuple de Gibraltar ».  Il l’a accusé de tenter de déformer les rapports du séminaire en ne reflétant pas les propos tenus.  Accusant carrément le Comité de « trahir » les droits du peuple de Gibraltar qu’il doit au contraire, aux termes de son mandat, protéger, M. Picardo a prévenu qu’il ne laissera pas cette attitude « sans précédent » passer inaperçue.

Rappelant que Gibraltar votera la semaine prochaine comme le Royaume-Uni sur l’appartenance à l’Union européenne, le Ministre principal a déclaré que le chef du Gouvernement espagnol par intérim est déjà en train de menacer de fermer la frontière si le Royaume-Uni choisit de quitter l’Union.  M. Picardo a également jugé « infantile » le chantage selon lequel, en cas de Brexit, Gibraltar devrait, pour conserver un accès au marché unique européen, accepter une souveraineté conjointe du Royaume-Uni et de l’Espagne.  Le peuple de Gibraltar souhaite l’amitié et la coopération avec le peuple espagnol, mais il a déjà dit « non » à la cosouveraineté lors d’un référendum en 2002, à 98%.  On ne répétera pas cette tentative, a averti M. Picardo, pour qui « Gibraltar n’est pas à vendre et son peuple ne se laissera pas soudoyer, il ne se rendra jamais et il ne sera jamais, jamais, espagnol ».  Répétant que l’Espagne a renoncé à Gibraltar « pour toujours » par le Traité d’Utrecht de 1713, M. Picardo a conclu en affirmant que le souhait du peuple de Gibraltar est ce qui doit compter pour le Comité spécial si tant est qu’il veut honorer ses obligations: « C’est ce pour quoi vous êtes ici, c’est ce que la Charte attend de vous, c’est ce que nous attendons ».

Le Président du Comité a dit avoir entendu « avec respect » une déclaration « un peu agressive », avant de passer la parole à l’Espagne.

Mme FRANCISCA MARÍA PEDROS CARRETERO (Espagne) a affirmé son appui et son attachement aux travaux du Comité spécial avant de parler de la « situation anachronique » dans laquelle se trouve son pays au regard de Gibraltar.  Elle a affirmé que la résolution 2353 (XXII) du 22 décembre 1967 établit très clairement que le processus qui doit régir la décolonisation de Gibraltar n’est pas celui de la libre détermination mais celui de la restitution de l’intégrité territoriale de l’Espagne.

Pour Mme Pedros Carretero, Gibraltar représente un cas de « colonialisme consenti ».  Elle a rappelé que les « habitants authentiques » de Gibraltar avaient été contraints de quitter le pays après le Traité de 1713 et a fait un long historique de la situation de Gibraltar depuis le Traité d’Utrecht.

En violation du droit international, le Royaume-Uni a occupé des espaces qui ne lui appartenaient pas et que l’Espagne continue de revendiquer, a poursuivi Mme Pedros Carretero.  Ce que l’Espagne revendique devant le Comité spécial, c’est le respect du droit international, a-t-elle ajouté.  La solution exige la reprise immédiate d’un dialogue bilatéral avec le Royaume-Uni lequel l’avait accepté en 1984 mais n’a jamais rien fait.  Le Royaume-Uni refuse depuis des années de dialoguer avec l’Espagne sur l’avenir de Gibraltar en tenant compte des intérêts de la population du territoire.

Insistant sur la « relation coloniale de soumission et de dépendance de Gibraltar avec la métropole », la représentante a énuméré des « difficultés au quotidien du fait des autorités irresponsables de Gibraltar », que ce soit dans le domaine de la pêche ou du régime financier « opaque » que Mme Pedros Carretero a présenté comme un « paradis fiscal » caractérisé par des trafics de toute sorte, dont la contrebande du tabac qui est devenue un problème majeur.

Malgré ces difficultés, l’Espagne réaffirme sa bonne volonté mais estime que les questions de souveraineté ne peuvent être discutées que de manière bilatérale entre l’Espagne et le Royaume-Uni, par une coopération entre les habitants des deux côtés de la grille.  En face, Gibraltar continue de proférer des « accusations calomnieuses » à l’égard du Comité, a accusé la représentante, qui a demandé une fois de plus au Comité de respecter le processus de décolonisation de Gibraltar.

M. RICHARD BUTTIGIEG, Groupe pour l’autodétermination de Gibraltar, a, à son tour, accusé le Comité de n’avoir « rien fait » depuis un an.  Il a reproché au Comité de refuser d’envoyer une mission à Gibraltar pour témoigner de la situation.  Si le Comité venait sur place, il verrait comment l’Espagne continue de violer les eaux territoriales de Gibraltar en prétendant qu’il s’agit de ses eaux.  L’Espagne a empêché un avion transportant le Secrétaire d’État britannique aux affaires étrangères de passer par l’espace aérien de Gibraltar, en prétendant qu’il s’agissait de l’espace espagnol.  M. Buttigieg a aussi insisté sur les efforts de Gibraltar pour lutter contre la contrebande de tabac.  Il a également insisté sur les « menaces » de l’Espagne à l’encontre de Gibraltar, y compris les risques de blocage dans l’hypothèse où le Royaume-Uni déciderait le 23 juin de sortir de l’Union européenne.  Le représentant a aussi rappelé que l’Espagne ne veut pas saisir la Cour internationale de Justice, y voyant une preuve du caractère non démocratique de ce pays.  Il s’est défendu d’être un sécessionniste.  Gibraltar veut seulement être un peuple qui veut décider de son propre avenir et sa détermination est aussi dure que le rocher sur lequel il vit, a-t-il conclu. 

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