L’Assemblée générale réaffirme son engagement « ferme » et « constant » au Processus de Kimberley contre les « diamants de la guerre »
L’Assemblée générale a réaffirmé, aujourd’hui, son engagement « ferme » et « constant » au Système de certification international du Processus de Kimberley et à l’ensemble de ce Processus qui a pour objectif premier d’exclure du commerce légitime les « diamants de la guerre ».
Dans une résolution* adoptée ce matin sans vote, les États Membres se disent conscients, en effet, que le Processus de Kimberly a permis, ces 13 dernières années, d’endiguer le flux de « diamants de la guerre » et qu’il a été un important facteur de développement permettant d’améliorer les conditions de vie des populations qui dépendent du commerce des diamants.
L’Assemblée générale considère, par ailleurs, que le Système de certification du Processus de Kimberley, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2003, facilite l’application effective des résolutions du Conseil de sécurité imposant des sanctions contre ceux qui se livrent au négoce des « diamants de la guerre » et contribue à prévenir les conflits alimentés par le trafic de diamants.
Elle demande à ce que les mesures déjà adoptées par le Conseil de sécurité pour réprimer le commerce illicite de diamants bruts soient intégralement appliquées.
Les diamants des conflits, également dénommés « diamants du sang » ou « diamants de la guerre », sont des diamants bruts utilisés par les mouvements rebelles ou leurs alliés afin de financer des conflits armés visant à déstabiliser des gouvernements légitimes. Dans sa résolution, l’Assemblée générale se dit consciente que les initiatives engagées à l’échelle internationale pour résoudre le problème des « diamants de la guerre » ont fortement contribué au règlement des conflits et à la consolidation de la paix en Angola, en Côte d’Ivoire, au Libéria et en Sierra Leone.
Les efforts en cours n’empêchent pas certaines difficultés, a reconnu le Président du Processus de Kimberley. M. Bernardo Campos, de l’Angola, a réclamé un engagement inlassable des gouvernements, de l’industrie du diamant et de la société civile pour renforcer le système de contrôle et d’éradication du négoce illicite. « En 2003, à Kimberley, en Afrique du Sud, la communauté internationale a créé un système tripartite sans précédent », a rappelé M. Campos qui présentait le rapport 2015 du Processus de Kimberley** et la résolution.
Le Président du Processus a fait part de progrès importants réalisés, l’an dernier, notamment en matière d’amélioration de ses règles et procédures et de visites d’examen par les pairs effectuées dans les pays participants. Au 1er décembre 2015, le Processus de Kimberley comptait 54 participants, représentant 81 pays, dont l’Union européenne et ses 28 États, comptée comme un seul participant. Le Conseil mondial du diamant, qui représente l'industrie internationale du diamant, ainsi que des organisations de la société civile y jouent un rôle important depuis sa création.
En 2015, des visites d’examen ont été menées en Arménie, en République démocratique du Congo, en Côte d’Ivoire, dans les Émirats arabes unis, au Mexique, au Swaziland et dans l’Union européenne. En Côte d’Ivoire, une visite effectuée après la levée des embargos sur les armes légères et sur les diamants, conformément à la résolution 2153 (2014) du Conseil de sécurité, a permis la reprise des exportations des diamants bruts, s’est félicité M Campos. En outre, des pays continuent de rejoindre le Processus, a-t-il précisé. L’an dernier, le Mozambique, le Gabon et le Liechtenstein ont présenté leur candidature.
L’Union européenne a salué ces résultats. En tant que Présidente du Groupe de travail chargé du suivi du Processus de Kimberley, elle s’est félicitée des visites d’examen par les pairs mais a toutefois invité l’ensemble des participants au Processus à continuer de renforcer les mesures de suivi à travers le système des visites. Les participants doivent accueillir une visite d’examen tous les trois ans, a rappelé l’Union européenne.
Premier pays exportateur mondial de diamants et troisième plus grand centre de commerce du diamant, Israël a estimé que les avancées représentaient un « accomplissement extraordinaire ». Il y a 12 ans, le monde s’est élevé unanimement contre les « diamants de la guerre », a-t-il rappelé, avant de saluer les étapes qui ont suivi la mise en place de ce système de certification, notamment le renforcement du système d’examen par les pairs, une meilleure transparence et une précision dans les statistiques.
Israël a ensuite souligné combien le Processus de Kimberley contribue aussi, aujourd’hui, à la promotion du Programme de développement durable à l’horizon 2030. « Le résultat de l’engagement mondial concerté et des mesures qui ont été prises font que 99% de tous les diamants vendus aujourd’hui ne sont pas issus de conflits. Cela permet aux revenus tirés de ce commerce de contribuer à la croissance économique et au développement durable », a-t-il insisté.
Rappelant l’importance de la nature tripartite du Processus de Kimberley, il a suggéré un renforcement de la collaboration avec l’industrie diamantaire, les organisations internationales et les agences d’exécution.
Membre fondateur du Processus de Kimberley et pays dépendant de cette pierre précieuse, le Botswana a dit attacher une importance particulière à l’exploitation éthique et au commerce légitime des diamants bruts. Il a énuméré certaines des exigences minimales auxquelles doivent répondre les participants du Processus de Kimberley, notamment la législation adéquate et un système de contrôle interne. Il a, à son tour, jugé essentiel de promouvoir un commerce du diamant qui participe au développement social et économique. « L’industrie du diamant représente 40% de nos revenus », a-t-il dit, et chaque diamant vendu signifie qu’il y aura de la nourriture sur la table, de meilleures conditions de vie, des soins de santé, de l’eau potable, davantage de routes et plus encore.
Pour les Émirats arabes unis, Président du Processus en 2016, la loi nationale sur le contrôle des importations et des exportations de diamants bruts a conduit à d’autres règlementations qui ont fait du pays un véritable centre de contrôle du commerce de diamants. Il a dit vouloir proposer de nouvelles initiatives et idées pour garantir encore plus la légitimité et la légalité du commerce du diamant, souhaitant aussi organiser, en 2016, de nombreuses réunions et des séminaires à cet effet.
En début de séance, l’Assemblée générale a pris note d’une lettre*** contenant la liste des 15 États Membres actuellement en retard dans le paiement de leurs contributions au sens de l’Article 19 de la Charte des Nations Unies, qui sont les suivants: Bahreïn, Burundi, Comores, Guinée-Bissau, Îles Marshall, Libye, Mali, République dominicaine, République islamique d’Iran, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sao Tomé-et-Principe, Somalie, Vanuatu, Venezuela et Yémen.
Ces États ne peuvent pas participer au vote à l’Assemblée générale tant que le montant de leurs arriérés est égal ou supérieur à la contribution qu’ils doivent pour les deux années complètes écoulées, à l’exception des Comores, de la Guinée-Bissau, de Sao Tomé-et-Principe, de la Somalie et du Yémen que l’Assemblée a précédemment autorisés, par sa résolution 70/2, à participer à ses votes jusqu’à la fin de sa soixante-dixième session, en application de la dérogation prévue à l’Article 19.
* A/70/L.40
** Note verbale de la Mission permanente de l’Angola transmettant le rapport du Processus de Kimberley (A/70/596)
*** A/70/722