Le Comité des sanctions contre Al-Qaida retire une personne de sa Liste de sanctions
Le 10 décembre 2015, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées a radié l’entrée ci-après de la Liste des personnes et entités visées par les sanctions contre Al-Qaida.
Les mesures de gel des avoirs, d’interdiction de voyager et d’embargo sur les armes énoncées au paragraphe 1 de la résolution 2161 (2014) du Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ne s’appliquent donc plus à cette entrée.
A. Individuals
QDi.205 Name: 1: RAFIK 2: MOHAMAD 3: YOUSEF 4: na
Name (original script): رفيق محمد يوسف
Title: na Designation: na DOB: 27 Aug. 1974 POB: Baghdad, Iraq Good quality a.k.a.: Mohamad Raific Kairadin Low quality a.k.a.: na Nationality: Iraqi Passport no.: (German travel document (“Reiseausweis”) A 0092301) National identification no.: na Address: (In prison in Germany) Listed on: 6 Dec. 2005 (amended on 21 Oct. 2008, 13 Dec. 2011) Other information: Member of Ansar Al-Islam (QDe.098). Sentenced on 15 Jul. 2008 to 8 years imprisonment in Germany. Review pursuant to Security Council resolution 1822 (2008) was concluded on 30 Jul. 2009.
Les noms des personnes et entités radiées de la Liste des sanctions contre Al-Qaida en application d’une décision du Comité sont publiés à la rubrique Communiqués de presse du site Web du Comité. On trouvera d’autres renseignements sur les radiations à la page suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list/procedures-for-delisting.
La liste du Comité est actualisée régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales. Une version actualisée de la Liste des individus et entités associés à Al-Qaida est disponible sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list.
La liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est mise à jour suivant toutes les modifications apportées à la liste des sanctions contre Al-Qaida. Une version mise à jour de la Liste récapitulative est accessible à l'adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.