Le Comité des ONG octroie le statut consultatif spécial à la britannique « The Palestinian return Centre Ltd » accusée par Israël d’avoir des liens avec des terroristes

ECOSOC/6695-ONG/812
1 juin 2015
Comité des organisations non gouvernementales - Session de 2015, 24e & 25e séances – matin & après-midi

Le Comité des ONG octroie le statut consultatif spécial à la britannique « The Palestinian return Centre Ltd » accusée par Israël d’avoir des liens avec des terroristes

Le Comité chargé des ONG a dû recourir aujourd’hui au vote pour recommander au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif spécial à l’ONG britannique « The Palestinian Return Centre Ltd », accusée par Israël d’avoir des accointances parmi les groupes terroristes.  En tout, le Comité a recommandé le statut consultatif spécial pour 11 ONG et reporté sa décision sur la demande de 43 autres ONG.   

Le vote sur l’octroi du statut consultatif spécial à la britannique « The Palestinian Return Centre Ltd » a eu lieu à la demande du Soudan pour soulager une ONG qui attend une décision depuis 2011.  Le statut a été accordé par 12 voix pour, l’opposition des États-Unis, d’Israël et de l’Uruguay et les abstentions de la Grèce, de l’Inde et de la Fédération de Russie.  Parmi les 19 membres du Comité, le Burundi a été le seul à ne pas participer au vote. 

Cette décision ne contribuera à améliorer ni l’image du Comité ni celle de l’ONU, a commenté Israël.  Quel avenir a ce Comité s’il octroie un statut consultatif spécial à une ONG qui a des liens avec des organisations aux objectifs plus que discutables, a insisté Israël, en dénonçant des liens avec les groupes terroristes.  Des responsables du HAMAS, s’est-il expliqué, se sont exprimés devant cette ONG, « le même HAMAS qui veut annihiler l’État d’Israël ».  Il est important, a argué le pays, d’empêcher une infiltration de l’ONU par des groupes terroristes.

« The Palestinian Return Centre Ltd », qui promeut les droits des Palestiniens et voit dans le droit au retour des réfugiés une question humanitaire et politique, n’a pas été la seule ONG à être accusée d’accointances parmi les groupes terroristes.  L’américaine « Iran Human Rights Documentation Center » recalée, pour le moment, comme 42 autres ONG, s’est heurtée au mur de l’Iran.  Le représentant de ce dernier a pointé un doigt accusateur sur une ONG qui « encourage des actes terroristes » et dont on ne compte plus les violations des droits de l’homme en Iran.  Cette ONG n’en est pas une et, par conséquent, elle n’a aucun droit à un statut consultatif auprès de l’ECOSOC, a tranché l’Iran devant une organisation qui « reçoit plus de 86% de son budget du Gouvernement américain », sans compter les contributions importantes « du Gouvernement canadien et d’un autre gouvernement ».

Le Comité a aussi pris note des rapports quadriennaux de 167 ONG dotées du statut consultatif spécial.  Elle a reporté l’examen de neuf autres rapports dont ceux de la britannique « Amnesty International », de l’américaine « Human Rights Watch » et de la française « Reporters sans Frontières ».  La première a été priée de donner les détails de sa contribution à l’amélioration du Conseil des droits de l’homme, la deuxième, aux manifestations internationales sur la peine de mort entre 2009 et 2012, et la troisième, à la Conférence sur la liberté de la presse de janvier 2012.  

N’ayant pas présenté leurs rapports dans les délais impartis, 165 ONG ont été suspendues pour un an*, et 85 autres ont carrément perdu leur statut**.  Le Comité, qui reprendra ses travaux demain, mardi 2 juin, à partir de 10 heures, a également pris note des changements de noms de plusieurs organisations.  

* E/C.2/2015/CRP.15

** E/C.2/2015/CRP.16

DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT DONT LE COMITÉ A DÉCIDÉ DE REPORTER L’EXAMEN LORS DES SESSIONS ANTÉRIEURES

Le Comité a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial aux ONG suivantes:

  1. Stichting Global Human Rights Defence (Pays-Bas)
  2.  The Palestinian Return Centre Ltd (Royaume-Uni)
  3.  Corporación ATS Acción Técnica Social (Colombie)
  4.  Fundación Riba (Costa-Rica)
  5.  The Arab Group for the Protection of Nature (Jordanie)
  6.  Appui aux femmes démunies et enfants marginalisés au Kivu (Suisse)
  7.  Association Miraisme International (Suisse)
  8.  Canada’s National Firearms Association (Canada)
  9.  Centre for Equality Ltd (Australie)

     10. World Taoist Association Limited (Chine)

NOUVEAU REPORT DE L’EXAMEN DES DEMANDES

Les ONG suivantes ont vu une nouvelle fois la décision sur leur demande reportée dans l’attente des réponses aux questions posées aujourd’hui par les membres du Comité:

Le Comité a décidé de reporter sa décision sur la demande de Geneva Institute for Human Rights (GIHR) (Suisse) dans l’attente de précisions sollicitées par le représentant du Soudan qui a voulu plus détails sur l’état financier de 2015.  Quelle est la nature de la « relation financière » entre l’ONG et le gouvernement mentionné dans son dossier.  Quelles sont les activités futures de l’ONG?  Le représentant d’Israël a demandé à Global Institute for Water, Environment and Health (Suisse) la liste de toutes les associations de laquelle elle est membre.  Il a aussi demandé à Hokok Coalición Internacional Contra la Impunidad (Espagne) ce qu’elle fait exactement: de l’aide humanitaire ou de la fourniture d’aides sociales?  Que signifie « la protection des individus » dont parle l’ONG? s’est interrogée la représentante de l’Afrique du Sud.

Peut-on avoir les conclusions de l’enquête menée au Royaume-Unis sur Human Aid UK (Royaume-Uni)? a demandé le représentant d’Israël.  Son homologue du Nicaragua a demandé si IDEAS Centre (Suisse) est disposée à travailler en Amérique latine.  Quelles sont ses conditions?  Comment Institute for Human Rights & Business Limited (Royaume-Uni) va-t-elle pouvoir évaluer la redevabilité des entreprises en matière de l’homme? a demandé la représentante de l’Afrique du Sud.  Quelles sont les activités de l’ONG en Afrique de l’Est?  Avec quels partenaires sont-elles menées? a demandé le représentant du Soudan.

Quels sont les projets d’International Association of Independent Journalists Inc. (Canada) en tant que membre de la Commission canadienne de l’UNESCO? a demandé la représentante de  Cuba.  Le Comité a décidé de reporter sa décision sur la demande de l’Iran Human Rights Documentation Center (États-Unis).  Le représentant de l’Iran a accusé l’ONG ne pas en être une et, par conséquent, de n’avoir aucun droit à un statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC).  Cette ONG, a-t-il dit, reçoit plus de 86% de son budget du Gouvernement américain.  Elle reçoit aussi beaucoup d’argent du Gouvernement canadien et d’un autre gouvernement.  L’ONG a tout simplement des « préjugés politiques » sur l’Iran.  Elle encourage des actes terroristes, dont l’explosion d’oléoducs, a affirmé le représentant qui a dénoncé les « méthodes violentes » de l’ONG et ses violations des droits de l’homme en Iran.  Nous voulons la liste de tous les gouvernements qui contribuent à son financement, a exigé le représentant. 

Parlez-nous de votre l’intérêt pour la situation des droits de l’homme en Chine, a demandé le représentant chinois à Korea Human Rights Foundation (République de Corée), en réclamant une réponse par écrit.  Quelle est la nature des projets menés en 2014? s’est interrogée la représentante de l’Iran.  Est-ce que l’ONG peut expliquer la question de la redevabilité des entreprises? a demandé le représentant de l’Afrique du sud.

Let’s Breakthrough, Inc. (États-Unis) n’a pas répondu avec précision à la question posée pendant la session précédente et doit apporter des corrections sur son site Internet, a exigé le représentant de la Chine.  Qu’entend-on par « pop culture »? lui a demandé le représentant de l’Afrique du Sud.  Son homologue de la Chine a demandé la suppression de la page Internet de Mittetulundusühing Fenno-Ugria Asutus (Estonie) sur le Tibet.  Connaissez-vous la situation du peuple finno-ougrien dans les États baltes? a ajouté son homologue de la Fédération de Russie.  La représentante de l’Iran a voulu savoir si des fonctionnaires travaillent pour Mother Helpage (UK) (Royaume-Uni).  Qui sont ses partenaires?  Quel est le montant des emprunts qu’elle a contractés?  Comment compte-t-elle les rembourser?  Quelle est la nature des activités qu’elle mène dans le cadre du relèvement après catastrophe? a interrogé le représentant de l’Afrique du Sud.  Peut-on avoir des précisions sur le financement? a voulu le représentant du Soudan.  L’ONG a-t-elle des relations avec les agences des Nations Unies? a questionné la représentante de Cuba.

Son homologue des États-Unis s’est inquiété des résultats de l’enquête menée au Royaume-Uni sur Muslim Aid (Royaume-Uni).  Que signifie le terme « underperforming »? a demandé le représentant de l’Afrique du Sud qui a réclamé une réponse écrite.  Le Comité a aussi décidé de reporter sa décision sur la demande de Muslim Hands (Royaume-Uni) dans l’attente de précisions sollicitées par le représentant d’Israël sur le déficit budgétaire.  Parents and Friends of Ex-Gays and Gays, Inc. (P-FOX) (États-Unis) doit aussi répondre à la représentante de l’Iran sur son budget. 

Peace Islands Institute Inc. (États-Unis) doit expliquer par écrit à la représentante de la Chine le type d’activités qu’elle mène avec les gouvernements et organisations privées.  Stichting Basug (Bangladesh Support Group) (Pays-Bas) doit donner au même représentant des précisions sur son enregistrement au Bangladesh.  Avec quelles autres organisations, Stichting Samenwerkingsverband IKV - Pax Christi (Pays-Bas) travaille-t-elle? a demandé, pour sa part, la représentante du Venezuela.

Survivor’s network of those abused by priests (États-Unis) devra aussi patienter dans l’attente de précisions sollicitées par la déléguée de l’Iran sur la nature exacte de ses liens avec l’ONU.  « Combien de cas d’abus commis par des prêtres cette ONG a-t-elle recensés? » a demandé le délégué de la Fédération de Russie.  Son homologue de la Turquie a obtenu du Comité le report de sa décision concernant The Association for Trauma Outreach and Prevention (États-Unis) dans l’attente des précisions sur la teneur des activités menées.

La déléguée du Nicaragua a posé une question identique à The Jewish Renaissance Foundation (États-Unis) et demandé qu’une mise à jour de ces activités lui soit communiquée.  The Leadership Foundation (États-Unis) est-il une succursale de l’ONG International Women’s Forum? a demandé le délégué de l’Afrique du Sud, qui a également souhaité des précisions sur les liens qui unissent cette organisation à ONU-Femmes.  Le fait que The Palestinian Return Centre Ltd (Royaume-Uni) soit basée au Royaume-Uni est un bon signe, a affirmé le délégué du Soudan au sujet de cette organisation, avant d’ajouter que ses activités étaient bien connues.  Rappelant que l’organisation avait déposé sa première demande en 2011, le délégué a demandé un vote sur l’octroi du statut consultatif spécial, en espérant que ce vote soit positif.

Le délégué de la Mauritanie s’est dit favorable à la demande de l’ONG alors que son homologue d’Israël insistait sur les liens de cette ONG avec des groupes terroristes.  Des responsables du HAMAS, a-t-elle accusé, se sont exprimés devant cette ONG, le même HAMAS qui veut annihiler l’État d’Israël.  Il est important, a-t-elle argué, d’empêcher une infiltration de l’ONU par des groupes terroristes.  Quel avenir a ce Comité s’il octroie un statut consultatif spécial à une organisation qui a des liens avec des organisations aux objectifs plus que discutables, a-t-elle dit, annonçant que sa délégation allait voter contre.

Un vote pour a en revanche été annoncé par le délégué de l’Afrique du Sud. Son homologue des États-Unis a indiqué qu’elle allait voter contre, en raison de préoccupations sur la teneur exacte des activités menées par cette organisation.  La déléguée de l’Iran s’est déclarée en faveur de la demande de l’ONG, estimant que les objectifs de cette dernière étaient conformes à la Charte des Nations Unies.  La même position a été explicitée par les représentants de Cuba et de la Guinée qui a rappelé que son pays était depuis toujours en faveur de l’autodétermination du peuple palestinien.

Ont voté pour l’Afrique du Sud, l’Azerbaïdjan, la Chine, Cuba, la Guinée, l’Iran, la Mauritanie, le Nicaragua, le Pakistan, le Soudan, la Turquie et le Venezuela.  Les États-Unis, Israël et l’Uruguay ont voté contre alors que la Grèce, l’Inde et la Fédération de Russie se sont abstenues.  Le Burundi n’a pas participé au vote.

Le délégué du Soudan s’est félicité du résultat du vote: « on sait qui soutient le terrorisme et qui ne le fait pas ».  Son homologue d’Israël a insisté sur les liens entre l’ONG et les groupes terroristes, prévenant que l’octroi du statut consultatif « ne contribuera pas à améliorer l’image de ce Comité et de l’ONU ».  Après s’être abstenu lors du vote, le représentant de la Fédération de Russie a demandé que toute la lumière soit faite sur les liens présumés avec les terroristes.

Le Comité a décidé de reporter sa décision sur la demande de The Simons Foundation (Canada) dans l’attente de précisions sollicitées par la représentante de la Chine qui s’est interrogée sur le processus de prise de décisions au sein de son Conseil d’administration.  La représentante de l’Afrique du Sud s’est interrogée sur l’indépendance et l’impartialité de l’ONG vis-à-vis du Gouvernement du Canada.  Celle de l’Iran a voulu des précisions sur les relations de l’ONG avec le Ministère canadien du commerce.  USC Canada (Canada) aura à répondre à la représentante de Cuba sur sa contribution à la Conférence de Rio sur le développement durable et aux réunions du Comité de la sécurité alimentaire de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).  Le Comité a aussi décidé de reporter sa décision sur la demande de Virtual Activism Incorporated (États-Unis) dans l’attente de précisions sollicitées par le représentant de la Chine sur la composition de ses membres.

Peut-on avoir un état financier actualisé? a demandé la représentante de l’Iran à Women Living under Muslim Laws - International Solidarity Network (WLUML) (Royaume-Uni).  Quels sont les gouvernements qui financent l’ONG?  Elle a également exigé de Women’s Freedom Forum, Inc. (États-Unis) une ventilation de ses dépenses.  À quelles conférences l’ONG a-t-elle participé?  Quels sont les critères utilisés pour débloquer vos fonds? a demandé la représentante du Nicaragua à Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights (YCSRR) (États-Unis).

Le représentant de la Fédération de Russie a voulu des informations supplémentaires sur le budget de Youth of European Nationalities (Allemagne) notamment les financements reçus d’autres ONG.  Zaka Rescue and Recovery (Israël) est-elle une « organisation humanitaire auprès des Nations Unies »? a interrogé la représentante du Nicaragua.  Il est temps, a argué le représentant d’Israël, que cette ONG obtienne son statut consultatif spécial.  Elle a déjà répondu à beaucoup de questions.  La représentante des États-Unis  a souligné que l’ONG répond bien aux objectifs de l’ECOSOC.  Elle a agi lors du tsunami au Japon et elle a coopéré avec les agences humanitaires des Nations Unies dans d’autres crises humanitaires.  Elle fait un travail « remarquable sur le terrain », ce qui n’est pas le cas de toutes les ONG, a tranché la représentante américaine.  Son homologue de la Chine a réitéré sa requête à World Council for Curriculum and Instruction (États-Unis): respectez le nom officiel de Taiwan.  Le représentant de la Turquie a voulu la liste des pays et des régions dans lesquels est implantée Widows for Peace through Democracy (Royaume-Uni).  Peut-on avoir des détails sur vos projets? 

EXAMEN DES RAPPORTS QUADRIENNAUX PRÉSENTÉS PAR LES ONG DOTÉES DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL

Report de l’adoption des rapports

Le représentant de la Chine a demandé à Catholic Organization for Relief and Development Aid (Pays-Bas) qui sont ses partenaires et quels sont leurs projets.  Il a demandé à European Union of Jewish Students (Belgique) des détails sur ses activités en 2010.

La représentante de la Chine a aussi demandé à World Organisation Against Torture (Suisse) des détails sur son travail.  Elle a exigé de Vital Voices Global Partnership (États-Unis) des précisions sur ses partenariats au Brésil.  La représentante de Cuba s’est interrogée sur les projets de Centrist Democratic International (Belgique) pour les jeunes.  La déléguée de la Chine a espéré qu’International Institute for Non-aligned Studies (Inde) corrige sa position sur le Tibet.  Celui de la Grèce a voulu que la Federation of Western Thrace Turks in Europe (Allemagne) donne des informations sur les conférences qui ne sont pas mentionnées dans son rapport mais auxquelles elle a participé.  Le représentant de la Chine a demandé à International Commission of Jurists (Suisse) de préciser sa coopération en matière des droits de l’homme.  Il a voulu des détails sur la participation de l’ONG à la Conférence de Rio sur le développement durable.  À DiploFoundation, le même délégué a demandé des informations sur les cours en ligne et les participants à ses cours. 

La représentante de l’Afrique du Sud a demandé à Amnesty International (Royaume-Uni) sa contribution à l’amélioration de l’efficacité du Conseil des droits de l’homme.  Celle de Cuba a regretté que dans son rapport 1998-2001, Centrist Democratic International (Belgique) ne réponde pas aux questions posées à la session de 2014 et réitérées en février 2015.  Quelle conception a l’ONG du « conflit interne »?  A-t-elle des bureaux en Afrique?  La représentante a aussi voulu des informations sur les projets de Freedom House (États-Unis) ainsi que les résultats obtenus en Afrique.  Celle du Nicaragua a demandé à Human Rights First (États-Unis) si elle a assuré la protection des demandeurs d’asile. 

La représentante de la Chine a voulu des informations sur la participation de Human Rights Watch (États-Unis) aux manifestations internationales sur la peine de mort pendant la période 2009-2012.  Son homologue de l’Azerbaïdjan a voulu que Kimse Yok Mu (Turquie) donne les détails de ses activités humanitaires pour la période 2010-2013.  La représentante de Cuba a demandé à Reporters Sans Frontières International - Reporters Without Borders International (France) des détails sur sa participation à la Conférence sur la liberté de la presse tenu à Washington, en janvier 2012.  La représentante de la Chine a voulu savoir comment Society for Threatened Peoples (Allemagne) a obtenu des « informations complètes » sur la Chine pour son rapport 2001-2004.  Pour le rapport d’activités de la période 2005-2008 de la même ONG, la représentante de la Chine a exigé de connaître les sources d’informations et d’en savoir plus sur la manière dont l’ONG a vérifié les informations.  Le représentant de la Turquie a demandé des informations sur la chaîne de télévision de Syriac Universal Alliance, The. Federation Syriaque International (Pays-Bas).  À partir de quel endroit, émet-elle?

Le représentant de la Chine a demandé à Doha International Institute for Family Studies and Development (DIIFSD) (Qatar) et à Syriac Universal Alliance, The. Federation Syriaque International (SUA) (Pays-Bas) d’utiliser le nom officiel de Taïwan.  Le représentant de la Turquie a demandé à Syriac Universal Alliance, The. Federation Syriaque International (SUA) la liste des pays où elle a des activités.

L’Asociación Pro-Bienestar de la Familia Colombiana « Profamilia » (Colombie) devra patienter et répondre à la représentante du Nicaragua qui a demandé une liste des donateurs.  La déléguée de Cuba a souhaité des informations supplémentaires sur les dépenses administratives de l’Association Concerning Sexual Violence against Women (Chine).  Ceux de Cuba et de Nicaragua ont obtenu du Comité le report de la décision sur la demande de Campanha Latino-Americana pelo Direito à Educação - CLADE Brasil (Brésil).  Quels sont les projets en matière d’éducation conduits en Bolivie ces trois dernières années?  Quels sont les projets envisagés au Nicaragua?  Le délégué de l’Inde a demandé des détails financiers à Global Mass Community (Welfare Organisation) (Jammu-et-Cachemire).  Celui d’Israël a souhaité des précisions sur les liens entre Palestine Sports for Life (Palestine) et la Fédération palestinienne de basket-ball.

Le délégué du Pakistan a sollicité des précisions sur les recettes de Shah Satnam Ji Green-S Welfare Force Wing (Inde) ainsi que sur la gratuité des services rendus par Sri Sri J.S.M.D. Sri Sharada Peetham, Sringeri (Inde).  Le représentant de l’Inde a voulu en savoir plus sur les activités de Social Services Trust (Inde) dans son pays.  Celle de la Chine a demandé à Catholic Agency for Overseas Development (Royaume-Uni) de corriger sur son site Internet la mention de Taiwan en tant que pays, « ce qui est contraire à la terminologie onusienne ».

DEMANDES DE CHANGEMENTS DE NOMS REPORTÉES DES SESSIONS PRÉCÉDENTES

Le Comité a pris note des changements de noms des ONG suivantes: The InnerCity Mission of Christ Embassy devient InnerCity Mission for Children; International Catholics Organisation of the Media devient International Christian Organisation of the Media (ICOM) (Suisse) et Suzanne Mubarak Women’s International Peace Movement (Special 2007) se nomme désormais End Human Trafficking Now (États-Unis).  International Committee for the Indians of the Americas s’appelera International Committee for the Indigenous Peoples of the Americas (Incomindios) (Suisse).

Avant d’accepter le nouveau nom, le représentant de la Chine a d’abord voulu que World Society for the Protection of Animals (Royaume-Uni) corrige le nom de Taïwan sur son site Internet. 

Dialogue avec les ONG

World Taoist Association Limited (Chine) a indiqué que ses activités se déroulent principalement en Chine avec pour objectif de favoriser le dialogue interconfessionnel.  « Les Tao chinois considèrent que la paix et la modération viennent de l’intérieur et que tous les êtres humains sont liés les uns aux autres », a-t-il expliqué.  Il a plaidé pour un nouvel modèle de développement basé sur l’inclusion, le respect de l’environnement et le rejet de la cupidité et du gaspillage, avant de recevoir son statut consultatif spécial.

À Zaka Rescue and Recovery (Israël), organisation de volontaires internationaux dont l’objectif est d’appuyer les pays face à une catastrophe naturelle, la déléguée de Cuba a demandé des précisions sur l’action menée dans le cadre de la Conférence de Sendai sur la réduction des risques de catastrophes.  Elle a aussi voulu en savoir plus sur les liens entre l’ONG et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA).  Cette question a également été posée par le délégué de la République bolivarienne du Venezuela, alors que son homologue de l’Afrique du Sud a demandé si l’ONG conduit des activités de secours en Palestine.  L’ONG a répondu qu’elle coopère avec OCHA et qu’elle se rendrait naturellement en Palestine si les autorités en faisaient la demande après une catastrophe.  Répondant à une affirmation de la déléguée du Nicaragua, l’ONG a précisé que son adresse est à Jérusalem et non « dans un territoire contesté ».  La déléguée du Nicaragua a demandé du temps avant de pouvoir se prononcer sur la demande de l’ONG.

Peace Islands Institute Inc (États-Unis), qui travaille à la promotion de la paix et de l’harmonie interculturelle, a précisé le déficit de 30 000 dollars constaté en 2012 qui a bien été épongé.  Qu’en est-il des activités menées entre 2004 et 2012, a demandé le délégué de l’Azerbaïdjan, en exigeant une réponse par écrit.

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