Session ordinaire de 2015
14e séance – matin
ECOSOC/6669-ONG/805

Le Comité chargé des ONG: par 15 voix pour et l’opposition des États-Unis et d’Israël, l’ONG norvégienne « Global Network For Rights And Development » obtient son statut consultatif spécial

Le Comité chargé des ONG a conclu aujourd’hui la première partie de sa session en 2015, en accordant, par 15 voix pour et les voix contre des États-Unis et d’Israël, le statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) à l’organisation norvégienne « Global Network for Rights and Development (GNRD) ».  Il a en revanche reporté l’examen de la demande de l’organisation américaine « Freedom Now ». 

Le vote sur la demande de statut consultatif spécial de l’ONG norvégienne « Global Network for Rights and Development » a été demandé par le représentant du Soudan qui, défendant une ONG dont la demande remonte à 2011, voulait que le Comité passe outre le report proposé par ses homologues américain et israélien.  Parmi les 19 membres du Comité, l’Afrique du Sud, l’Azerbaïdjan, le Burundi, la Chine, Cuba, la Fédération de Russie, la Guinée, l’Inde, l’Iran, la Mauritanie, le Nicaragua, le Pakistan, le Soudan, l’Uruguay et le Venezuela ont voté pour.  La Grèce et la Turquie se sont abstenues.

Les États-Unis et Israël ont voté contre; le représentant américain qualifiant la mise aux voix de « perturbation du mode de fonctionnement du Comité » pour une ONG qui n’a toujours pas répondu aux questions qui lui ont été posées le 28 janvier dernier.  Nous ne voulions qu’accorder plus de temps à cette organisation pour qu’elle donne des informations supplémentaires.   

L’ONG a été priée d’expliquer ses sources de financement qu’il s’agisse des individus ou des entités publiques.  Un état financier actualisé lui a été demandé ainsi que des explications sur la nature de ses relations, y compris financières, avec les organisations suisses « International Institute for Peace, Justice and Human Rights- IIPJHR » et « Scandinavian Institute for Human Rights -SIHR » et d’autres parties tierces.

« Global Network for Rights and Development » a été créé en juin 2008 avec pour objectifs d’établir un partenariat entre les secteurs public et privé, dans les domaines universitaire, technique et politique pour promouvoir et protéger les droits humains et le développement; de protéger les groupes et les personnes souffrant de crises humanitaires, de responsabiliser les jeunes par le biais de divers programmes et la formation; et d’aider à soulager les souffrances des personnes piégées dans les conflits en fournissant des services de médiation en cas de besoin et dans la perspective d’une paix juste et durable, conformément au droit international et aux normes des Nations Unies.

Le Comité a revanche reporté sa décision sur la demande de statut consultatif spécial de l’ONG américaine « Freedom Now ».  Le représentant de l’Azerbaïdjan a douté de la véracité des informations fournies par l’ONG.  Il lui a demandé de corriger ses propos sur les prétendus défenseurs des droits de l’homme incarcérés en Azerbaïdjan.  Il a été soutenu par le représentant du Soudan, avant que celle des États-Unis ne rappelle que l’ONG a reçu plus de 45 questions depuis qu’elle a présenté sa demande en 2010.  « Cette organisation défend les droits de l’homme partout dans le monde et il est clair que son travail n’est pas vu d’un bon œil par tous les gouvernements », a argué la représentante qui demandé que le statut consultatif spécial que l’ONG souhaite lui soit accordé à la prochaine session.

« Freedom Now », dont un des Présidents honoraires est l’archevêque sud-africain, Desmond Tutu, a pour objectif de travailler à la libération des prisonniers de conscience grâce à des activités politiques, de relations publiques et de plaidoyer.  L’ONG représente « ses clients » gratuitement.

Le Comité chargé des ONG, qui a entamé sa session le 26 janvier dernier, a octroyé le statut consultatif général aux ONG américaine « International Health Awareness Network » et suisse « Convention of Independant Financial Advisors ».  Le statut consultatif spécial a été accordé à plus d’une centaine d’ONG, par un Comité qui a reporté l’examen des demandes d’une autre centaine d’organisations.  Le Comité a pris note des rapports quadriennaux de 143 ONG et a reporté sa décision sur une cinquantaine de rapports dont il est saisi depuis les sessions précédentes au motif que les organisations concernées n’ont pas encore répondu aux questions qui leur avaient été posées.

Le Comité peut recommander un des trois statuts suivants auprès du Conseil économique et social (ECOSOC). Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines de l’ECOSOC.  Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.

Le statut consultatif spécial concerne des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité de l’ECOSOC.  Elles peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Les travaux du Comité ont été dirigés par le Président, M. Jorge Dotta, de l’Uruguay, et ses Vice-Présidents, M. Farid Jabrayilov, de l’Afghanistan, et Mme Forouzandeh Vadiati.  2015 est une année très spéciale pour les Nations Unies qui se sont fixé trois rendez-vous importants à savoir l’adoption, à New York en septembre, d’un programme de développement universel, unifié et articulé autour des objectifs de développement durable; la réalisation, à Addis-Abeba en juillet, d’un accord international sur le financement du développement; et l’élaboration, à Paris en décembre, de mesures contre la menace existentielle du changement climatique, avait déclaré, à l’ouverture de la session, le Directeur du Bureau de l’appui au Conseil économique et social et de la coordination.

Ces réunions étant du plus grand intérêt pour les ONG, le Comité devrait dès à présent se pencher sur « ce défi imminent » qui est l’alourdissement soudain de sa charge de travail, tout en s’occupant des dossiers et des rapports quadriennaux en souffrance, a prévenu M. Navid Hanif.

Le nombre de demandes de statut consultatif est passé de 293 en 2009 à 590 en 2014 et celui des rapports quadriennaux, de 40 en 2009 à 477 en 2014.  Le statut consultatif n’est pas la seule voie pour participer aux réunions des Nations Unies.  Les ONG peuvent aussi se faire accréditer pour l’une ou l’autre manifestation.  En 2012, les ONG dotées d’un statut consultatif représentaient 73% de toutes les organisations participant aux réunions de l’ONU.  En 2013, ce taux est tombé à 69 et en 2013, à 67%, montrant que certaines organisations choisissent l’accréditation pour contourner la longueur et la complexité des procédures du Comité chargé des ONG, a dit croire M. Hanif.

Le Comité tiendra sa toute dernière réunion vendredi, le 13 février, avant de rouvrir ses portes au mois de mai pour la deuxième partie de sa session 2015.

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