Comité des ONG: l’ONG chinoise « International Development Information Organisation - Devnet » obtient son statut consultatif spécial avec 10 autres organisations
Le Comité chargé des ONG a conclu ce soir la première semaine de sa session de 2015 en octroyant le statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) à 11 nouvelles ONG dont la Chinoise « International Development Information Organization – Devnet ». Il a en revanche demandé à 59 autres organisations de patienter.
Après un échange avec les membres du Comité, l’ONG chinoise « International Development Information Organization – Devnet » a donc désormais le droit, grâce à son statut consultatif spécial accordé également à 10 autres ONG, de soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC, distinction réservée aux ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité du Conseil économique et social. L’ONG chinoise s’efforce de créer et de promouvoir des partenariats et des échanges entre les organisations de la société civile, les autorités locales et les entrepreneurs pour appuyer le développement économique, l’équipe sociale, la viabilité écologique, l’égalité entre les sexes, la résilience aux catastrophes naturelles et la paix.
Au-dessus du statut consultatif spécial, on trouve le statut consultatif général, accordé aux ONG qui ont des activités couvrant la plupart des domaines d’activités de l’ECOSOC et qui, grâce à leur statut, sont habilitées non seulement à soumettre des communications écrites et des pétitions au Conseil économique et social (ECOSOC) mais aussi à proposer à ce dernier et à ses organes subsidiaires l’inscription de points à l’ordre du jour. Au troisième rang se trouve l’inscription sur la Liste pour les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux de l’ECOSOC et qui n’ont donc que le droit de soumettre à ce dernier des communications écrites.
Aujourd’hui, le Comité chargé des ONG a réservé sa réponse aux demandes du statut consultatif spécial de 59 ONG qui doivent encore répondre aux questions supplémentaires des États. L’examen du dossier de l’ONG française « Congrès National des Arméniens Occidentaux (CNAO) » a conduit les représentants de l’Azerbaïdjan et de la Turquie à exercer leur droit de réponse. Tout a commencé lorsque la délégation azerbaïdjanaise a demandé à l’ONG d’expliquer sa définition des « Arméniens occidentaux ». Son homologue arménien, observateur au Comité, a alors dénoncé le manque d’objectivité de certaines délégations et regretté que l’ONG soit de nouveau soumise à un feu de questions. Il a appelé les délégations à se montrer « constructives et impartiales ».
Le représentant de l’Azerbaïdjan a invoqué le règlement intérieur du Comité chargé des ONG qui reconnaît aux États le droit de poser les questions qu’elles veulent, quelle qu’en soit la raison. Son homologue de la Turquie a affirmé que le seul critère qui importe dans l’examen d’un dossier est la contribution de l’ONG au travail de l’ECOSOC.
Le « Congrès National des Arméniens Occidentaux (CNAO) » défend les intérêts et les droits des Arméniens occidentaux, descendants des anciens citoyens de l’Empire ottoman. L’ONG initie et appuie des activités pour la sauvegarde de l’héritage culturel et architectural arménien.
Le Comité chargé des ONG poursuivra ses travaux lundi 2 février à partir de 10 heures.
DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT DONT LE COMITÉ AVAIT REPORTÉ L’EXAMEN LORS DE SESSIONS ANTÉRIEURES
- National Shooting Sports Foundation, Inc. (États-Unis)
- The Equal Rights Trust (Grande-Bretagne)
- The Institute of Development Studies (Royaume-Uni)
- The International Coalition to Ban Uranium Weapons (Royaume-Uni)
- The Tronie Foundation (États-Unis)
- Trennungsväter e.V. (Allemagne)
- Rights Intitiave International (Ghana)
- Center for Religion and Diplomacy, Inc.(États-Unis)
- The World Association for al-Azhar Graduates (WAAG) (Égypte)
- Freedom from Hunger (États-Unis)
Aux termes d’un échange avec le représentant de l’ONG chinoise International Development Information Organization –Devnet–, le Comité a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial.
DEMANDES DONT L’EXAMEN A ÉTÉ REPORTÉ
À propos du budget de MEDSIN-UK (Royaume-Uni), la représentante de la Chine s’est étonnée des dépenses quotidiennes par rapport au nombre d’adhérents. Son homologue de l’Inde a demandé à Mother Helpage (Royaume-Uni) la nature de ses relations avec ses partenaires et celle de ses activités en Inde. Celui du Soudan a voulu savoir si l’ONG développe des activités dans son pays ou si elle entretient des relations avec des partenaires soudanais. La représentante des États-Unis a demandé à Muslim Aid (Royaume-Uni) des détails sur son budget après 2010. Des gouvernements ont-ils participé au don de 10 millions de dollars qu’elle a reçu?
La même déléguée a voulu savoir la nature des liens entre Muslim Hands (Royaume-Uni) et ses ONG partenaires. La représentante de la Chine a demandé à National Center for Civil and Human Rights, Inc. (États-Unis) sa position vis-à-vis du Tibet en Chine. Son homologue du Soudan a souhaité des précisions sur les 40 millions de dollars reçus du Gouvernement. Comment est dépensé cet argent? Pour quelles activités? La représentante du Nicaragua a demandé des détails sur le travail de Peace and Hope International (États-Unis) avec « certains groupes » en Amérique latine. Celui d’Israël a voulu de Profesionales por la Ética (Espagne) des précisions sur l’entité « PPE » mentionnée dans son dossier. Est- ce un partenaire ou une ONG membre?
Rural Development Institute (Inde) et Sikh Human Rights Group (Inde) ont été priées par le représentant de l’Inde de donner des explications sur les activités menées en Inde, s’agissant de la première, et sur le processus d’accréditation à la Conférence internationale contre le racisme, s’agissant de la seconde.
Stichting Samenwerkingsverband IKV - Pax Christi (Pays-Bas) doit répondre au représentant du Soudan sur ses activités au Soudan et Soudan du Sud et sur sa collaboration avec d’autres organisations dans le cadre de ses activités dans la région. Le représentant du Venezuela a demandé des précisions sur les activités de Stiching Soham Baba Mission (Pays-Bas) en Amérique du Sud et au Mexique.
Son homologue de la Fédération de Russie a voulu savoir de Survival Networks of those Abused by Priests (États-Unis) si elle fonde ses travaux sur les décisions judiciaires déjà prises ou si elle a une approche indépendante de la question.
La représentante de l’Iran a voulu que The Lawfare Projetc, Inc. (États-Unis) lui explique la différence très importante entre ses recettes et ses dépenses. Qu’en est-il des sources de financement? The Leadership Foundation (États-Unis) s’est heurtée à des questions supplémentaires de la représentante du Venezuela. Tripura Foundation (États-Unis) doit préciser à la demande du représentant de l’Inde la nature des activités menées dans le domaine de l’éducation primaire en faveur des peuples autochtones. Dans quels pays et auprès de quelles populations autochtones cette ONG travaille-t-elle?
Women Living under Muslim Law – International Solidarity Network (WLUML) (Royaume-Uni) a été priée d’expliquer à la représentante de l’Iran s’il existe des études sur les communautés musulmanes du Royaume-Uni et si elle est financée par des ONG dotées d’un statut consultatif auprès de l’ECOSOC. Cette ONG reçoit-elle des fonds publics? a ajouté le représentant du Soudan. Son homologue de la Chine a demandé à l’organisation de ne pas mentionner Taiwan comme un pays et s’inspirer du nom officiel de « province chinoise de Taiwan ». Le représentant du Pakistan s’est étonné que l’ONG intègre les coûts de plaidoyer dans les frais administratifs.
Women’s Freedom Forum. Inc. (États-Unis) doit donner au représentant de l’Iran des précisions sur son financement. Cette ONG a-t-elle une contribution quelconque à l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme? a demandé la représentante de Cuba.
Son homologue du Venezuela a voulu de Zaka Rescue and Recovery (Israël) des précisions sur sa collaboration avec l’État de Palestine. La représentante de l’Iran a demandé à l’organisation de tenir compte des résolutions de l’ONU sur la situation à Jérusalem-Est. Afrikaanse Forum vir Burgerregte (Afrique du Sud) a été priée de répondre à la question du représentant de l’Afrique du Sud sur les ONG avec lesquelles elle collabore. À quelle conférence internationale l’ONG souhaite-t-elle participer?
Al-Dameer Association for Supporting prisoners and Human Rights (Palestine) et Al-Marsad, The Arab Center for Human Rights in the Golan Heights (Syrie) se sont heurtées aux questions du représentant d’Israël. À la première, il a demandé des précisions sur le mode d’élection des membres du Conseil d’administration et à la seconde, sur ses sources de financement.
À All Ukrainien Association of Civil Organizations « Union of Armenians of Ukraine » (Ukraine), le représentant de l’Azerbaïdjan a demandé si l’ONG a prévu des activités en faveur de la minorité arménienne et des autres minorités en Ukraine. Son homologue de l’Inde a souhaité des précisions sur les activités menées par Ambedkar Center for Justice and Peace (Inde) en faveur des droits de populations autochtones.
Le représentant du Soudan a demandé si Business and Professional Women Voluntary Organization (Soudan) organise des formations sur la façon dont les femmes peuvent ouvrir leur propre entreprise. Quels types d’activités sont menés dans l’Ouest-Darfour? Quelles sont les organisations associées et d’où viennent les financements? Le représentant a regretté que l’ONG ait fait des commentaires sur la « partialité » du Comité chargé des ONG.
Le représentant de l’Inde s’est interrogé sur le financement de Dalit Foundation (Inde). India Media center (Inde) et International Association of Genocide Scholars, Inc. (Argentine) se sont heurtées aux questions de la délégation chinoise qui a appelé la première à respecter la dénomination officielle des « provinces chinoises » de Taiwan et du Tibet et la deuxième, à s’expliquer sur les activités menées depuis 2011. Quelle est la nature des relations de International Human Rights Commission relief Fund Trust avec IHRC, a demandé la représentante de l’Inde. Son homologue des États-Unis a demandé quelles relations entretient Islamic African Relief Agency (IARA) (Soudan) avec « Islamic American Relief Agency », en particulier sur le plan financier.
Le représentant de l’Inde a demandé des précisions sur les dépenses administratives de National Women´s Welfare Society Darwa, Distt. Yavatmal (Inde) avant d’appeler l’organisation à mieux répondre à la « question 15 » qui lui avait été posée. Son homologue de la Chine a voulu des précisons sur le fonctionnement et le mode de nomination des dirigeants de New Era Educational and Charitable Support Initiative (Nigéria).
Quelles activités mène New World Hope Organization (Pakistan). Où et quand les mène-t-elle et comment sont-elles financées? a demandé le représentant de l’Inde. Son homologue de la Chine s’est demandé si la réponse fournie par Nigerian Diaspora Youths Movement for Peace and Development International (Nigéria), le 23 mai 2014, accusait son pays de maltraiter les immigrés nigérians. La représentante de Cuba a demandé des précisions sur l’intitulé exact du site Internet de cette ONG. Elle a aussi demandé des précisions sur les activités de RESDAL Red de Seguridad y Defensa de America Latina Associaciòn Civil (Argentine).
Le représentant du Pakistan a demandé comment Shah Maqeem Trust (Pakistan) peut se gérer sans aucun frais administratif. Il a voulu des précisions sur les revenus et les sources de financement de l’ONG. Son homologue de l’Inde a demandé des précisions sur le certificat d’immatriculation et les affiliations de Swadhikar (Inde). The Akshaya Oatra Foundation (Inde) doit aussi dire au même représentant si elle est affilée avec une organisation au nom similaire qui a son siège aux États-Unis. Celui du Pakistan s’est interrogé sur l’indépendance d’une ONG qui reçoit des fonds du Gouvernement indien avant d’ailleurs de s’inquiéter de son déficit.
Le représentant du Soudan s’est étonné des fortes sommes d’argent reçues par The Bahrain Young Ladies Association (Bahreïn). L’ONG appuierait donc des Centres qui la financerait en retour? Son homologue de l’Inde s’est demandé ce que fait cette ONG dans le domaine de l’accès au microcrédit.
The FW de Klerk Foundation Trust (Afrique du Sud) a été priée par le représentant de l’Afrique du Sud de donner des précisions sur son financement. The Kuki Organization For Human Rights Trust (Inde) s’est heurtée à une question du représentant de l’Inde sur sa collaboration avec des ONG du Bangladesh. Le délégué d’Israël a demandé des précisions sur le déficit de Treatment & Rehabilitation Center for Victims of Torture (Palestine).
La représentante de la Chine a relevé que West Africa Centre for Peace Foundation (Ghana) ne respecte par la souveraineté de la Chine puisqu’elle mentionne « la session du Tibet » sur son site. Elle a aussi estimé insuffisante la réponse de Access Now (États-Unis) s’agissant du soutien du Gouvernement américain et sa participation à certains séminaires. La représentante du Venezuela a jugé contradictoires les réponses de cette ONG qui estime avoir une vision régionale sans activités dans la région d’Amérique du Sud.
Quelle est la composition de Asia Center for Human Rights (ACHR) (République de Corée) a demandé la représentante de la Chine. Son homologue de la Turquie a demandé pour quelles organisations Assyrian Aid Society of America Inc. (États-Unis) collecte des fonds. La représentante du Nicaragua a demandé des informations sur les projets de 2013 et de 2014, sur les membres et sur le financement de Assyrian National Congress (États-Unis). Quelles sont les raisons du déficit financier d’Avocats Sans Frontières (Belgique), a-t-elle aussi demandé.
Le représentant du Burundi a voulu le Bureau international pour le respect des droits de l’homme au Sahara Occidental (Suisse) fournisse l’adresse physique de son siège et des informations plus récentes sur sa situation financière. Son homologue d’Israël a demandé des précisions sur le déficit apparent de 300 000 dollars de Center for Constitutional Rights Inc. (États-Unis).
La représentante de la Chine a regretté de ne pas avoir été informée du nouveau site Internet du Centre catholique international de Genève (CCIG) (Suisse). Celle de l’Iran a souhaité des précisions sur les activités culturelles organisées par Centre Zagros pour les droits de l'Homme (Suisse).
La représentante du Nicaragua a demandé des précisons sur les dépenses et les finances de Child Rights Information Network – CRIN (Royaume-Uni). Celui du Pakistan a jugé insuffisantes les explications sur la manière dont ont été utilisées les trois tranches de financement reçues des gouvernements. La représentante de la Chine a regretté que la mauvaise dénomination du Tibet n’ait pas été corrigée et celui de l’Inde a demandé le nombre des membres par continent.
Leur homologue du Venezuela a voulu savoir pourquoi les opérations prévues au Pérou par Christian Solidarity Worldwide (Royaume-Uni) ne sont plus d’actualité. Celui du Soudan a demandé pourquoi cette ONG prétend ne pas être active au Soudan et au Soudan du Sud alors que son site fait mention d’activité dans ces pays. La représentante de Cuba a voulu des précisions sur des activités annoncées en Colombie relatives aux violations de droits de l’homme commises par des parties au conflit armé.
Son homologue du Venezuela a demandé des précisions sur les fonds publics reçus par le Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie (France). Notant que cette ONG a dit ne pas collaborer avec l’organisation « Karama », le représentant du Soudan a indiqué avoir trouvé sur Internet une déclaration conjointe de ces deux organisations. Il a aussi demandé des informations sur les sources de financement de l’ONG.
Committee to Protect Journalists, Inc. (États-Unis) doit répondre à la question des représentants du Nicaragua et du Soudan. Si la première a demandé avec quelles organisations l’ONG collabore dans le cadre de l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme, celui du Soudan a voulu savoir dans quels pays l’ONG opère.
Le Congrès National des Arméniens Occidentaux (CNAO) (France) a été prié par le représentant de l’Azerbaïdjan d’expliquer sa définition des « Arméniens occidentaux ». En sa qualité d’État observateur au Comité chargé des ONG, le représentant de l’Arménie a dénoncé le manque d’objectivité de certaines délégations et regretté que l’ONG soit de nouveau soumise à un feu de questions. Il a appelé les délégations à se montrer « constructives et impartiales ».
Son homologue de la Fédération de Russie a voulu des précisions sur le financement obtenu de Droits de l'Homme sans Frontières (Belgique) par des ONG allemandes et japonaises. Cette ONG peut-elle nous donner la ventilation de ses membres par continent? a demandé la représentante de Cuba, en particulier en Amérique du Sud. Son homologue de la Chine s’est interrogé sur les activités que mène Earth Charter Associates Ltd. (États-Unis) avec des ONG de la province chinoise de Taiwan. Le représentant des États-Unis s’est interrogé sur la situation financière de ECCO2 Corp (États-Unis) et notamment la contribution du secteur privé et les revenus des contrats.
Discussion avec les ONG présentes
Les membres du Comité chargé des ONG ont échangé avec les représentants de International Development Information Organization –Devnet– (Chine). Faute de temps, ils n’ont pas pu s’entretenir avec World Assembly of Youth (Malaisie), le Bureau international pour le respect des droits de l'homme au Sahara Occidental (Suisse); International Dalit Solidarity Network (Danemark); Afrikaanse Forum vir Burgerregte (Afrique du Sud); Earth Charter Associates Ltd. (États-Unis); Center for Constitutional Rights Inc. (États-Unis); Hokok Coalición Internacional Contra la Impunidad (Espagne); Global Network for Rights and Development (GNRD) (Norvège); Institute for Human Rights & Business Limited (Royaume-Uni); Sheikh Eid Bin Mohammad Al Thani Charitable Association (Qatar); Survivor's Network of those Abused by Priests (États-Unis); The Palestinian Return Centre Ltd. (Royaume-Uni); et Convention of Independent Financial Advisors (CIFA) (Suisse).