Le Conseil de sécurité demande au Gouvernement du Burundi de rejeter la violence et de protéger les droits de l’homme
Il se félicite de la désignation d’un Conseiller spécial pour la prévention des conflits et prie le Secrétaire général de présenter, dans 15 jours, des options sur la future présence de l’ONU au Burundi
Profondément préoccupé par l’impunité et les assassinats quotidiens au Burundi, le Conseil de sécurité a engagé, aujourd’hui, le Gouvernement burundais et toutes les parties à rejeter toute forme de violence et à s’abstenir de « tout acte qui mettrait en péril la paix et la stabilité dans le pays ».
En adoptant à l’unanimité de ses membres la résolution 2248 (2015), le Conseil exhorte également le Gouvernement du Burundi « à garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous », conformément à ses obligations internationales.
L’adoption de cette résolution survient trois jours après la tenue d’une réunion* du Conseil consacrée à la situation dans le pays, au cours de laquelle de hauts responsables des Nations Unies ont mis en garde contre une « catastrophe imminente » et demandé une solution politique d’urgence.
Condamnant fermement les violations des droits de l’homme perpétrées tant par les forces de sécurité que par les milices, les membres du Conseil de sécurité exhortent le Gouvernement du Burundi à adhérer à l’état de droit, « à faire preuve de transparence pour ce qui est d’amener les responsables à répondre des actes de violence » et à coopérer pleinement avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.
Le Gouvernement doit également coopérer avec la médiation, menée par la Communauté d’Afrique de l’Est sous l’égide de l’Union africaine, en vue d’organiser « immédiatement » un dialogue interburundais véritable, associant toutes les parties, aussi bien dans le pays qu’à l’étranger, « afin de trouver une solution consensuelle, propre au Burundi, à la crise ».
Le Conseil déclare, en outre, son intention d’envisager des mesures supplémentaires à l’encontre de tous les acteurs burundais qui, par leurs actes ou leurs propos, concourent à perpétuer la violence et entravent la recherche d’une solution pacifique.
Dans le préambule de la présente résolution, le Conseil note la décision de l’Union africaine d’imposer des sanctions contre de tels acteurs et rappelle que le Burundi, État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, s’est engagé à lutter contre l’impunité des crimes relevant de la compétence de la Cour.
Enfin, les membres du Conseil se félicitent de la décision du Secrétaire général de designer un Conseiller spécial pour la prévention des conflits, qui coordonnera l’action de l’ONU et œuvrera avec le Gouvernement du Burundi et les parties concernées en vue de promouvoir un dialogue interburundais sans exclusive et un règlement pacifique du conflit.
Le Secrétaire général devrait, dans les 15 prochains jours, présenter au Conseil « des options sur la présence future de l’ONU au Burundi ».
* CS/12112
LA SITUATION AU BURUNDI
Texte du projet de résolution (S/2015/865)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant les déclarations de son président sur le Burundi, en particulier celles faites les 18 février 2015 (S/PRST/2015/6), 26 juin 2015 (S/PRST/2015/13) et 28 octobre 2015 (S/PRST/2015/18),
Vivement préoccupé par l’aggravation continue de l’insécurité et la montée constante de la violence au Burundi, ainsi que par l’impasse politique persistante dans le pays, caractérisée par l’absence de dialogue entre les parties prenantes burundaises,
Soulignant que la situation qui règne au Burundi risque de remettre gravement en question les progrès notables qui ont été réalisés grâce à l’Accord de paix et de réconciliation d’Arusha, ce qui aurait des conséquences dévastatrices pour le Burundi et la région tout entière,
Soulignant que c’est au Gouvernement burundais qu’il incombe au premier chef d’assurer la sécurité sur son territoire et de protéger les populations, dans le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance politique, à l’intégrité territoriale et à l’unité du Burundi,
Condamnant fermement les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits qui se multiplient, y compris les exécutions extrajudiciaires, les actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, les arrestations arbitraires, les détentions illégales, les actes de harcèlement et d’intimidation commis contre des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes, et toutes les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits qui sont perpétrées au Burundi tant par les forces de sécurité et que par les milices et d’autres groupes armés illégaux,
Se déclarant profondément préoccupé par l’impunité qui règne, les assassinats quotidiens, les restrictions à l’exercice de la liberté d’expression, y compris pour les journalistes, et la dégradation continue de la situation humanitaire, plus de 200 000 Burundais ayant cherché refuge dans les pays voisins,
Condamnant fermement toutes les déclarations publiques, provenant du pays ou de l’étranger, qui visent en apparence à inciter à la violence et à la haine contre certains groupes de la société burundaise,
Exhortant le Gouvernement burundais à traduire en justice et à faire répondre de leurs actes tous les responsables de violations du droit international humanitaire ou de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits,
Saluant le rôle joué par le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, qui s’efforce d’évaluer la situation des droits de l’homme au Burundi,
Rappelant que le Burundi est un État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale et qu’il s’est engagé à lutter contre l’impunité des crimes relevant de la compétence de la Cour, et soulignant que la Cour pénale internationale est complémentaire des juridictions pénales nationales,
Soulignant qu’il importe au plus haut point de respecter, dans la lettre et dans l’esprit, l’Accord de paix et de réconciliation d’Arusha du 28 août 2000 qui a permis au Burundi de connaître une décennie de paix,
Se déclarant à nouveau convaincu qu’un dialogue véritable associant toutes les parties, fondé sur le respect de la Constitution et de l’Accord d’Arusha, serait la meilleure façon d’aider les parties prenantes burundaises à trouver une solution de consensus à la crise que connaît leur pays, de préserver la paix et de consolider la démocratie et l’état de droit,
Soulignant la nécessité urgente de tenir un dialogue interburundais en coordination avec le Gouvernement burundais et toutes les parties prenantes pacifiques concernées, qu’elles se trouvent dans le pays ou à l’étranger, afin de trouver une solution de consensus à la crise actuelle, que les Burundais s’approprieront, et prenant note de la création de la Commission nationale de dialogue interburundais,
Demandant que l’action de médiation conduite par le Président de l’Ouganda, Yoweri Museveni, au nom de la Communauté d’Afrique de l’Est avec le soutien de l’Union africaine, soit renforcée, se félicitant que le représentant du Médiateur se soit rendu récemment à Bujumbura pour consulter le Gouvernement burundais et les autres parties concernées, avec notamment une consultation préalable au dialogue, et soulignant qu’il faut accélérer les préparatifs du dialogue, en y associant tous les facilitateurs internationaux, sous la direction du Médiateur, afin de garantir la bonne organisation et le succès du dialogue,
Engageant instamment le Gouvernement burundais et les autres parties concernées à collaborer pleinement avec le Médiateur,
Saluant la mobilisation constante de toutes les parties concernées, y compris la formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix, et encourageant la poursuite de la coopération établie entre le Gouvernement burundais et la Commission,
Saluant la déclaration du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine en date du 17 octobre 2015 et les mesures proposées adoptées à cette occasion, et attendant avec intérêt qu’elles soient pleinement mises en œuvre,
Se félicitant du déploiement d’observateurs des droits de l’homme et d’experts militaires de l’Union africaine et exhortant le Gouvernement burundais et les autres parties prenantes à collaborer pleinement avec eux pour les aider à s’acquitter de leur mandat,
Prenant note de la décision de l’Union africaine d’imposer des sanctions ciblées, y compris l’interdiction de voyager et le gel des avoirs, à l’encontre des parties prenantes burundaises qui, par leurs actes ou leurs propos, concourent à perpétuer la violence et entravent la recherche d’une solution,
1. Engage le Gouvernement burundais et toutes les parties à rejeter toute forme de violence et exige de toutes les parties au Burundi qu’elles s’abstiennent de tout acte qui mettrait en péril la paix et la stabilité dans le pays;
2. Exhorte le Gouvernement burundais à protéger et garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, conformément aux obligations internationales qui sont les siennes, à adhérer à l’état de droit et à faire preuve de transparence pour ce qui est d’amener les responsables à répondre des actes de violence, et à coopérer pleinement avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme dans l’exécution de son mandat;
3.Exhorte le Gouvernement burundais à coopérer avec la médiation menée par la Communauté d’Afrique de l’Est sous l’égide de l’Union africaine, afin de l’aider à organiser immédiatement un dialogue interburundais véritable, associant toutes les parties concernées par la paix, se trouvant aussi bien dans le pays qu’à l’étranger, afin de trouver une solution consensuelle, propre au Burundi, à la crise en cours;
4. Exprime son plein appui à l’action de médiation menée par le Président de l’Ouganda, Yoweri Museveni, au nom de la Communauté d’Afrique de l’Est, telle qu’elle a été approuvée par l’Union africaine, et souligne qu’il importe d’établir une étroite coordination entre la région et les facilitateurs internationaux pertinents;
5. Se félicite de la décision prise par le Secrétaire général de designer un Conseiller spécial pour la prévention des conflits, y compris au Burundi, pour mener et coordonner l’action de l’Organisation des Nations Unies face à la situation au Burundi et de travailler avec le Gouvernement burundais et toutes les autres parties concernées ainsi qu’avec les autres partenaires sous-régionaux, régionaux et internationaux, pour soutenir un dialogue interburundais sans exclusive, un règlement pacifique du conflit et l’instauration d’une paix durable;
6. Déclare son intention d’envisager des mesures supplémentaires à l’encontre de tous les acteurs burundais qui, par leurs actes ou leurs propos, concourent à perpétuer la violence et entravent la recherche d’une solution pacifique;
7. Souligne qu’il importe que le Secrétaire général suive de près la situation au Burundi et l’invite à déployer une équipe au Burundi pour travailler avec le Gouvernement, l’Union africaine et les autres partenaires pour évaluer la situation et envisager des options afin de régler les problèmes politiques et de sécurité;
8. Prie le Secrétaire général de le tenir informé dans les 15 jours, notamment en présentant des options sur la présence future de l’Organisation des Nations Unies au Burundi, et tous les 30 jours par la suite sur la situation au Burundi, en particulier sur l’état de la sécurité et les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, et les incitations à la violence et la haine contre les différents groupes dans la société burundaise;
9. Affirme l’importance pour l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine de se tenir prêts à toute éventualité afin d’aider la communauté internationale à réagir face à toute nouvelle dégradation de la situation;
10. Décide de rester activement saisi de la question.