La Première Commission appelle à une sortie de l’impasse de la Conférence du désarmement et souligne le rôle du désarmement régional

AG/DSI/3541
5 novembre 2015
Soixante-dixième session 25e séance – matin

La Première Commission appelle à une sortie de l’impasse de la Conférence du désarmement et souligne le rôle du désarmement régional

Les cinq États dotés d’armes nucléaires rejettent un texte sur le désarmement nucléaire

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a adopté, ce matin, une vingtaine de projets de résolution et de décision, en appelant notamment à la revitalisation de la Conférence du désarmement.  Les délégations ont également souligné l’importance des mesures de désarmement régional dans le renforcement de la sécurité à ce niveau comme sur le plan international.  Par ailleurs, elles ont entériné un texte sur les moyens de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, auquel se sont opposés les cinq États dotés d’armes nucléaires.

Aux termes d’un projet de résolution sur le rapport de la Conférence du désarmement adopté par consensus, l’Assemblée générale demanderait à la Conférence du désarmement « d’intensifier encore les consultations et d’examiner les possibilités qui s’offrent à elle de sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve depuis presque 20 ans, en adoptant et en suivant un programme de travail équilibré et complet pendant sa session de 2016 ».

Sur la base de ce consensus, les délégations ont exprimé des divergences quant à la nécessité de créer un groupe de travail à composition non limitée sur la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement, comme le demande un projet de décision adopté par 173 voix pour et sur lequel les États-Unis, le Royaume-Uni et la France se sont abstenus.  Les représentants de ces délégations ont justifié leur abstention par les incidences budgétaires qu’entraînerait la mise en place d’un tel groupe.  Le représentant de l’Allemagne, qui s’exprimait au nom d’un groupe de pays, a indiqué pour sa part que les membres de ce groupe avaient voté en faveur de ce texte, « convaincus de l’urgence de la poursuite des processus de désarmement ». 

La Première Commission a, en outre, apporté son soutien aux activités des centres régionaux de l’ONU pour la paix et le désarmement.  Aux termes d’un projet de résolution adopté par consensus, l’Assemblée générale réaffirmerait l’importance des activités que l’ONU mène au niveau régional pour faire progresser le désarmement et accroître la stabilité et la sécurité de ses États Membres, « activités qui pourraient concrètement favoriser le fonctionnement et la revitalisation de ses trois centres régionaux pour la paix et le désarmement ».  « Les États Membres de chaque région, qui sont en mesure de le faire, sont invités à verser des contributions volontaires aux centres régionaux situés dans leur région afin qu’ils puissent mener davantage d’activités et d’initiatives », stipule encore le texte.

Concernant le désarmement nucléaire, la Commission a adopté un texte destiné à faire avancer les négociations multilatérales, et par lequel l’Assemblée générale déciderait que le Groupe de travail à composition non limitée formulerait des recommandations sur « des mesures supplémentaires visant à mieux faire connaître et comprendre les conséquences humanitaires qui résulteraient d’une explosion nucléaire ».

S’exprimant au nom de la Chine, des États-Unis, de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni et en sa capacité nationale, la représentante de la France a rappelé que, pour ces pays, une approche « pas à pas » était « la seule option pratique pour réaliser des progrès sur la voie du désarmement nucléaire, en tenant compte de tous les facteurs susceptibles d’affecter la sécurité et la stabilité dans le monde ».  C’est notamment pour cette raison, a-t-elle expliqué, que les délégations de ces États Membres ont voté contre le projet de résolution.

De son côté, le représentant de la République islamique d’Iran a affirmé que, les puissances nucléaires ne respectant pas leurs obligations au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, les États non dotés étaient conduits à présenter des projets de texte « visant à faire avancer la question du désarmement nucléaire ».  Il a déploré qu’en l’absence du consensus requis, dont il a imputé la responsabilité aux États dotés, sa délégation n’avait d’autre choix que de retirer son projet de résolution sur les mesures concrètes de désarmement nucléaire. 

La Première Commission poursuivra demain, à 10 heures, l’adoption de ses projets de résolution et de décision sur tous les points à l’ordre du jour.

DÉCISION SUR TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

Explications de vote après le vote sur les résolutions d’hier

La représentante de la France a indiqué que son pays et le Royaume-Uni travaillaient selon des réglementations nationales rigoureuses en matière de contrôle de l’impact environnemental dans de nombreux domaines, y compris celui de la mise en œuvre des accords de désarmement et de contrôle des armements.  « Nous ne voyons pas de lien direct, tel qu’énoncé dans la résolution L.7, entre les standards généraux relatifs à l’environnement et le contrôle multilatéral des armements », a-t-elle dit. 

La représentante a également expliqué, toujours au nom de son pays et du Royaume-Uni, que ces deux pays avaient rejoint le consensus sur le projet de résolution L.10 portant sur la relation entre le désarmement et le développement.  Pour autant, la notion de relation symbiotique est discutable dans la mesure où les conditions propices au désarmement ne dépendent pas seulement du développement, a-t-elle fait remarquer.  Elle a aussi estimé que l’idée selon laquelle les dépenses détourneraient de manière directe les financements du développement devrait être nuancée. 

Le représentant des États-Unis a indiqué que son pays n’avait pas participé au vote sur le projet de résolution L.7: « Nous avons des règles très claires en matière d’environnement, et la question soulevée par la résolution n’a pas sa place dans les délibérations de la Première Commission », a-t-il affirmé. 

La représentante de Cuba a indiqué que sa délégation avait appuyé la résolution L.17 sur les dépenses militaires, même si le texte souffre de formulations équivoques.  Cuba n’est, en outre, pas convaincu de l’utilité de créer un nouveau groupe d’experts sur la normalisation des dépenses militaires, la création de groupes d’experts ne devant pas être la norme, mais l’exception, a-t-elle dit.

Désarmement régional et sécurité

Adoption des projets de résolution

Par le projet de résolution sur le renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée (A/C.1/70/L.5), adopté par consensus, l’Assemblée inviterait tous les États de la région de la Méditerranée qui ne l’ont pas encore fait, à adhérer à tous les instruments juridiques relatifs au désarmement et à la non-prolifération, de manière à créer les conditions nécessaires au renforcement de la paix et de la coopération dans la région.  Elle les engagerait aussi à favoriser la mise en place des conditions nécessaires au renforcement des mesures de confiance mutuelle en traitant toutes les questions militaires dans un esprit de franchise et de transparence et à renforcer leur coopération dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.  L’Assemblée générale prierait enfin le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur les moyens de renforcer la sécurité et la coopération dans la région de la Méditerranée.

Aux termes du projet de résolution sur l’application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix (A/C.1/70/L.18), adopté par 116 voix pour, 3 voix contre (États-Unis, Royaume-Uni, France) et 46 abstentions, l’Assemblée générale prierait le Président du Comité spécial de l’océan Indien de poursuivre ses consultations avec les membres du Comité et de lui en rendre compte à sa soixante-douzième session.  Elle déciderait aussi d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-douzième session la question intitulée « Application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix ».

Avec le projet de texte sur l’adoption de mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional (L.31) adopté sans vote, l’Assemblée générale demanderait instamment aux États de respecter rigoureusement tous les accords bilatéraux, régionaux et internationaux auxquels ils sont parties, y compris les accords de maîtrise des armements et de désarmement.  Elle soulignerait que les mesures de confiance doivent avoir pour objet de contribuer à renforcer la paix et la sécurité internationales, et être conformes au principe d’une sécurité non diminuée au niveau d’armement le plus bas.  L’Assemblée générale préconiserait la promotion de mesures de confiance bilatérales et régionales mises en œuvre avec l’assentiment et la participation des parties concernées et destinées à prévenir les conflits et à empêcher l’éclatement fortuit et non intentionnel d’hostilités.

Par le projet de texte sur le désarmement régional (L.33), également adopté sans mise aux voix, l’Assemblée générale, convaincue que les initiatives que les pays pourraient prendre en faveur du désarmement régional, en tenant compte des particularités de chaque région et conformément au principe d’une sécurité non diminuée au plus bas niveau d’armement, renforceraient la sécurité de tous les États et contribueraient ainsi à la paix et à la sécurité internationales en réduisant le risque de conflits régionaux, souligne que des efforts soutenus sont nécessaires, dans le cadre de la Conférence du désarmement et sous les auspices de l’ONU, pour progresser sur toutes les questions de désarmement.  Elle demanderait aux États de conclure, chaque fois qu’ils le pourront, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional.

Après une mise aux voix de son deuxième paragraphe opérationnel adopté par 133 voix pour, 1 voix contre (Inde) et 36 abstentions, la Première Commission a adopté dans son ensemble par 169 voix pour, 1 voix contre (Inde) et 5 abstentions (Fédération de Russie, Albanie, Palaos, Bhoutan, Autriche) le projet de résolution sur la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional (L.34).  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale, estimant que c’est tout spécialement aux États militairement importants et à ceux qui sont dotés de vastes capacités militaires qu’il incombe de promouvoir de tels accords axés sur la sécurité régionale, déciderait d’examiner d’urgence les questions que pose la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional.  Elle demanderait également à la Conférence du désarmement d’envisager de formuler des principes susceptibles de servir de cadre à des accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques, et attendrait avec intérêt un rapport de la Conférence portant sur ce sujet.  

Explication de vote après le vote

Le représentant de l’Inde a déclaré avoir voté contre le projet de résolution L.34 estimant que les inquiétudes des États en matière de sécurité s’étendaient au-delà de leur territoire et région.  Se limiter, dans ces conditions, à faire référence uniquement à la sécurité régionale est inacceptable pour sa délégation, a-t-il indiqué.  

Mécanisme de désarmement

Déclaration

La représentante de Cuba a exhorté les États à voter le projet de décision L.14 afin que soient adoptées des mesures concrètes de revitalisation de la Conférence du désarmement.  Elle a ajouté que son pays appuyait les activités des centres régionaux de l’ONU pour la paix et le désarmement, qui doivent être soutenus par des contributions volontaires. 

Adoption des projets de résolution

Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement (A/C.1/70/L.8)

Aux termes de ce texte, adopté par consensus, l’Assemblée générale réaffirmerait l’importance des activités que l’Organisation des Nations Unies mène au niveau régional pour faire progresser le désarmement et accroître la stabilité et la sécurité de ses États Membres, activités que pourraient concrètement favoriser le fonctionnement et la revitalisation des trois centres régionaux pour la paix et le désarmement.  Elle réaffirmerait également que, dans l’optique de résultats concrets, il est utile que les trois centres régionaux exécutent des programmes d’information et d’éducation visant à promouvoir la paix et la sécurité régionales et à modifier les attitudes fondamentales à l’égard de la paix, de la sécurité et du désarmement, afin de favoriser la réalisation des buts et principes des Nations Unies.  À cette fin, l’Assemblée générale engage les États Membres de chaque région qui sont en mesure de le faire, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires aux centres régionaux situés dans leur région afin qu’ils puissent mener davantage d’activités et d’initiatives.

Avec le projet de décision sur le Groupe de travail à composition non limitée sur la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement (L.11), adopté par 173 voix pour et 4 abstentions (États-Unis, Royaume-Uni, Israël et France), l’Assemblée générale déciderait que ce groupe de travail tiendrait ultérieurement une session d’organisation dans le but de fixer les dates de ses sessions de fond en 2016 et 2017 et soumettrait un rapport sur ses travaux, notamment d’éventuelles recommandations de fond, avant la fin de la soixante-douzième session de l’Assemblée. 

Aux termes du projet de résolution sur le rapport de la Conférence du désarmement (L.14), adopté par consensus, l’Assemblée générale demanderait à la Conférence du désarmement d’intensifier encore les consultations et d’examiner les possibilités qui s’offrent à elle de sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve depuis presque 20 ans, en adoptant et en suivant un programme de travail équilibré et complet pendant sa session de 2016.  Elle prierait aussi tous les États membres de la Conférence du désarmement de coopérer avec le Président en exercice et ses successeurs afin que la Conférence commence rapidement ses travaux de fond, notamment les négociations, à la session de 2016.  Elle prierait enfin la Conférence du désarmement de lui présenter, à sa soixante et onzième session, un rapport sur ses travaux. 

Par le projet de résolution sur le rapport de la Commission du désarmement (L.29), adopté par consensus, l’Assemblée générale prendrait note du rapport de la Commission du désarmement et réaffirmerait qu’il importe de renforcer encore le dialogue et la coopération entre la Première Commission, la Commission du désarmement et la Conférence du désarmement.  Elle prierait la Commission du désarmement de poursuivre ses travaux conformément au mandat tel qu’énoncé au paragraphe 118 du Document final de sa dixième session extraordinaire et au paragraphe 3 de sa résolution 37/78 H du 9 décembre 1982, et, à cette fin, de tout mettre en œuvre pour formuler des recommandations concrètes sur les questions inscrites à son ordre du jour, en tenant compte du texte adopté énonçant les moyens d’améliorer le fonctionnement de la Commission du désarmement.  Elle la prierait, à cet égard, de se réunir en 2016 pendant trois semaines au plus, à savoir du 4 au 22 avril, et de lui présenter un rapport de fond à sa soixante et onzième session, soulignant que si aucun accord n’a pu être trouvé sur un point particulier de l’ordre du jour, ledit rapport devra être accompagné d’un résumé des travaux établi par le Président où il sera fait état des différentes vues et positions exprimées.

Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes (A/C.1/70/L.42)

Aux termes de ce texte, adopté par consensus, l’Assemblée générale réaffirmerait son ferme attachement au rôle que joue le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes pour ce qui est de relayer dans ses États Membres les activités que mène l’Organisation des Nations Unies aux niveaux régional et sous-régional en vue de renforcer la paix, le désarmement, la stabilité, la sécurité et le développement.  Elle inviterait tous les États de la région à continuer de s’associer aux activités du Centre, en participant à l’élaboration de son programme d’activité et en optimisant les moyens dont il dispose pour aider à résoudre les difficultés que la communauté internationale rencontre actuellement, en vue d’atteindre les objectifs de paix, de désarmement et de développement énoncés dans la Charte des Nations Unies.

Mesures de confiance à l’échelon régional: activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (A/C.1/70/L.43/Rev.1)

Aux termes de ce texte, adopté par consensus, l’Assemblée générale, convaincue que le développement ne peut être réalisé que dans un climat de paix, de sécurité et de confiance mutuelle, aussi bien à l’intérieur des États qu’entre eux, réaffirmerait son soutien aux efforts visant à promouvoir les mesures de confiance prises aux niveaux régional et sous-régional afin d’atténuer les tensions et les conflits en Afrique centrale et de favoriser la paix, la stabilité et le développement durables dans la sous-région.

Elle réaffirmerait l’importance des programmes de désarmement et de maîtrise des armements en Afrique centrale mis en œuvre par les États de la sous-région avec le soutien de l’ONU, de l’Union africaine et d’autres partenaires internationaux.  L’Assemblée générale encouragerait les États Membres à fournir une aide aux États membres du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale qui ont ratifié le Traité sur le commerce des armes et encourage ceux qui n’ont pas encore ratifié le Traité à le faire.

Elle saluerait les mesures prises par les États membres du Comité consultatif permanent pour faciliter l’entrée en vigueur rapide de la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, et elle encouragerait les États membres du Comité et autres États intéressés à soutenir financièrement l’application de la Convention.

Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique (A/C.1/70/L.53)

Aux termes de ce texte, adopté par consensus, l’Assemblée générale inviterait tous les États de la région à continuer d’appuyer les activités du Centre en y participant et en proposant des thèmes à intégrer dans le programme d’activité du Centre afin de contribuer à la mise en œuvre des mesures en faveur de la paix et du désarmement.  Elle engagerait les États Membres, en particulier ceux de la région de l’Asie et du Pacifique, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires, qui sont les seules ressources du Centre, pour renforcer son programme d’activité et en faciliter l’exécution.

Aux termes du projet de résolution sur le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement en Afrique (A/C.1/70/L.57), adopté par consensus, l’Assemblée générale se féliciterait que les activités du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique s’étendent à l’ensemble du continent, eu égard à l’évolution des besoins des États Membres d’Afrique et aux nouveaux problèmes rencontrés par la région dans les domaines du désarmement, de la paix et de la sécurité, y compris de la sécurité maritime. 

Elle se féliciterait également que le Centre ait fourni à la Commission de l’Union africaine, aux organisations sous-régionales et aux États Membres d’Afrique des services de renforcement des capacités, des programmes d’assistance technique et des services consultatifs sur le contrôle des armes légères et de petit calibre, y compris la gestion et la destruction des stocks d’armes, ainsi que de la contribution du Centre au désarmement, à la paix et à la sécurité sur le continent et pour les efforts de promotion du rôle et la représentation des femmes dans les activités de désarmement, de non-prolifération et de maîtrise des armements.

Dans ce contexte, l’Assemblée générale exhorterait tous les États, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires afin de permettre au Centre de mener ses programmes et ses activités et de répondre aux besoins des États d’Afrique.  Elle exhorterait, en outre, les États membres de l’Union africaine à verser des contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale du Centre pour la célébration, en 2016, du trentième anniversaire de sa création.

Explications de vote après le vote

Le représentant du Royaume-Uni, s’exprimant également au nom de la France et des États-Unis, a expliqué que les trois délégations se sont abstenues lors du vote du projet L.11 en raison des questions budgétaires évoquées ailleurs.

Cuba a rejoint le consensus lors du vote du projet de résolution L.43, même s’il se dissocie de la référence faite au Traité sur le commerce des armes, qui ne bénéficie pas du consensus de la communauté internationale, a indiqué sa représentante.

Les États-Unis, s’exprimant également au nom du Royaume-Uni, se sont joints au consensus sur la L.53, tout en souhaitant que l’adoption de ce vote n’ait aucune incidence programmatique et budgétaire; dans le cas contraire, ils devraient en être informés, a dit le représentant.

L’Allemagne, s’exprimant au nom d’un groupe de pays, a indiqué que les membres de ce groupe ont voté en faveur des projets de texte L.8 et L.11, convaincus de l’urgence de la poursuite des processus de désarmement.  En revanche, ces groupes espèrent que l’adoption de ces textes n’aura aucune incidence budgétaire; à défaut, ils demandent à en être informés, a-t-elle précisé. 

Groupe des armes nucléaires

Déclarations

La représentante de la France, s’exprimant au nom des cinq membres du Conseil de sécurité - P5- France, Chine, États-Unis, Fédération de Russie et Royaume-Uni), a déclaré que l’objectif de ces cinq puissances nucléaires était toujours de parvenir au désarmement nucléaire, mais de manière progressive.  Un instrument tel qu’une convention d’interdiction à laquelle les États dotés d’armes nucléaires n’apporteraient pas leur soutien et auquel ils ne participeraient pas, n’éliminerait pas les armes nucléaires, mais affaiblirait le régime du TNP, a-t-elle estimé.  Une approche « pas à pas » est la seule option pratique pour réaliser des progrès sur la voie du désarmement nucléaire, en tenant compte de tous les facteurs susceptibles d’affecter la sécurité et la stabilité dans le monde, a-t-elle indiqué.  Pour autant, a-t-elle poursuivi, le P5 reste ouvert à la discussion, y compris au sein des groupes de travail à composition non limitée dotés d’un mandat approprié, pour peu que le dialogue y soit constructif et les décisions adoptées par consensus.  Ces composantes vitales ne figurent pas dans le projet de résolution sur les moyens de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire (L.13/Rev.1), a déclaré la représentante, exprimant ses doutes qu’une telle approche adoptée par le texte puisse aboutir à un quelconque progrès.  C’est la raison pour laquelle les cinq puissances nucléaires voteront contre ce projet de texte, a-t-elle conclu.

Le représentant de la République islamique d’Iran a affirmé que les puissances nucléaires ne respectaient pas leurs obligations au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, suscitant la forte déception des États non dotés.  C’est ce qui amène les États non dotés à présenter des projets de texte visant à faire avancer la question du désarmement nucléaire.  En l’état actuel, l’écart entre les engagements pris et la méfiance qui subsistent entre États dotés et non dotés sont grands et, s’ils ne sont pas comblés, risquent de nuire à la crédibilité du TNP, a affirmé le représentant, estimant que la meilleure manière d’y parvenir est la poursuite de discussions pragmatiques à la Conférence du désarmement.  Cela devrait être possible entre États Membres des Nations Unies, mais la position des P5 indique qu’il sera impossible d’obtenir le consensus nécessaire, a-t-il regretté.  Pour cette raison, et conformément au règlement intérieur de l’Assemblée générale, la délégation de la République islamique d’Iran retire son projet de résolution L.28/Rev.1 sur les mesures concrètes de désarmement nucléaire, a conclu le représentant. 

Le représentant de l’Afrique du Sud, au nom de la Coalition pour un Nouvel ordre du jour, a déclaré, au sujet de la résolution L.41, que le texte prenait en compte toutes les demandes légitimes formulées par les délégations lors des négociations.  Cette année encore, ce texte a pour but général de faire respecter les engagements internationaux en matière de désarmement nucléaire, conformément à l’Article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, a-t-il dit.

Le représentant du Brésil a expliqué que son pays s’était porté coauteur de trois projets de résolution au titre de ce groupe thématique.  Il a notamment appuyé le projet de déclaration universelle sur la réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires du Kazakhstan.

Le représentant du Kazakhstan a souligné que depuis que son pays a renoncé à son arsenal nucléaire, « le quatrième plus important au monde à l’époque », il n’a eu de cesse d’œuvrer à la réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Nous avons une obligation morale en matière de dénucléarisation, et, à cette fin, de prendre des mesures supplémentaires et équilibrées pour sortir le désarmement nucléaire de l’ornière, a-t-il dit.  Le projet de déclaration universelle reflète les positions nationales de tous les pays, notamment vis-à-vis du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, a assuré le représentant.

Le représentant de l’Ouganda a fait siens les propos de son homologue du Kazakhstan.

Explications de vote avant le vote

Le représentant de l’Autriche a déclaré que le projet de résolution sur la déclaration universelle sur l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires (L.52/Rev.1) présenté par le Kazakhstan contient des éléments positifs et par conséquent sa délégation votera en sa faveur.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a déclaré qu’il voterait contre le projet de résolution intitulé « Vers un monde exempt d’armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire » (L.41/Rev.1) son pays étant spécifiquement visé dans un paragraphe où il lui est demandé, à lui seul, de respecter les engagements pris dans la cadre des pourparlers à six.  Or, les autres parties ne les respectent pas, et en particulier les États-Unis qui continuent de menacer la souveraineté de la RPDC, obligeant cette dernière à maintenir sa dissuasion nucléaire, a-t-il dit.   

Les Palaos, en tant que coauteur du projet de texte L.52/Rev.1, votera en faveur du texte, a déclaré son représentant. 

Le Pakistan votera contre le projet de résolution sur le traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires (L.25) car il ne lui est pas possible d’appuyer des mesures qui sapent l’autorité de la Conférence du désarmement.  Le Groupe d’experts gouvernementaux n’est pas en mesure de dire comment la Conférence du désarmement doit procéder pour les questions relatives à l’interdiction de la production des matières fissiles, a affirmé, le représentant, ajoutant que les conclusions de ce Groupe n’ont pas de valeur aux yeux du Pakistan.

Le représentant de l’Indonésie a annoncé que son pays, déterminé à continuer d’appeler la Conférence du désarmement à élaborer un programme de travail complet et équilibré, s’est rallié au consensus sur le projet de résolution L.25.

La représentante de Cuba a annoncé que son pays voterait pour « l’initiative innovante » du Kazakhstan de faire adopter une déclaration universelle sur la réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires.

Le représentant de l’Australie, au nom d’un groupe de pays, a annoncé que ces délégations, comme la sienne, ne pourraient pas, en l’état, voter en faveur du texte du Kazakhstan, « par trop lacunaire ».

Groupe armes nucléaires

Adoption des projets de résolution

Avec le projet de résolution sur la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2020 et Comité préparatoire (A/C.1/70/L.4/Rev.1), adopté par 175 voix pour et 3 abstentions (Inde, Israël, Pakistan), l’Assemblée générale prendrait note de la décision des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de tenir, après avoir procédé aux consultations appropriées, la première session du Comité préparatoire à Vienne, du 2 au 12 mai 2017.  Dans ce contexte, il inviterait le Secrétaire général à fournir l’assistance nécessaire et les services dont ladite Conférence et son Comité préparatoire pourront avoir besoin.

Avec le projet de résolution sur les moyens de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire (A/C.1/70/L.13/Rev.1) adopté par 135 voix pour 12 contre et 33 abstentions, l’Assemblée générale déciderait que le Groupe de travail à composition non limitée chargé d’élaborer des propositions visant à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire formulerait des recommandations concernant d’autres mesures qui pourraient contribuer à faire progresser les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, notamment des mesures supplémentaires visant à mieux faire connaître et comprendre les conséquences humanitaires qui résulteraient d’une explosion nucléaire.  Elle déciderait aussi que le Groupe de travail se réunirait le plus tôt possible à Genève en 2016 et lui présenterait, à sa soixante et onzième session, un rapport sur ses travaux.    

Aux termes du projet de résolution sur le traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires (L.25), adopté par 175 voix pour, 1 voix contre (Pakistan) et 5 abstentions (Égypte, République populaire démocratique de Corée, République islamique d’Iran, République arabe syrienne et Israël), l’Assemblée générale prierait instamment la Conférence du désarmement d’adopter et de mettre en œuvre un programme de travail équilibré et global, prévoyant notamment l’ouverture immédiate de négociations sur un traité de ce type.  Elle demanderait également au Secrétaire général, sur la base du rapport distribué sous les cotes A/68/154 et Add.1, de solliciter l’avis des États Membres sur le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux et de lui faire rapport à ce sujet à sa soixante et onzième session.   

Aux termes du projet de texte intitulé Hémisphère Sud et zones adjacentes exempts d’armes nucléaires (L.35), adopté par 174 voix pour, 4 contre (Fédération de Russie, France, États-Unis et Royaume-Uni) et 1 abstention ( Israël), l’Assemblée générale se déclarerait de nouveau convaincue du rôle important que jouent les zones exemptes d’armes nucléaires dans le renforcement du régime de non-prolifération nucléaire et l’extension des régions du monde exemptes d’armes nucléaires, et demanderait que davantage de progrès soient faits dans l’élimination totale des armes nucléaires.  Elle demanderait à tous les États intéressés de continuer d’œuvrer de concert afin de faciliter l’adhésion de tous les États concernés qui ne l’ont pas encore fait aux protocoles relatifs aux traités établissant des zones exemptes d’armes nucléaires.  L’Assemblée générale demanderait, en outre, aux États dotés d’armes nucléaires de retirer toute réserve ou déclaration interprétative contraire à l’objet et au but des traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires.

Après un vote séparé sur le treizième paragraphe opérationnel du projet de résolution intitulé Vers un monde exempt d’armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire (L.41 Rev.1), adopté par 163 voix en faveur, 5 voix contre (République populaire démocratique de Corée, Inde, Israël, Pakistan, États-Unis) et 7 abstentions (Bhoutan, France, Hongrie, Palaos, Royaume-Uni, Turquie et Zimbabwe), la Commission a adopté l’intégralité du projet avec 135 voix pour, 7 contre (République populaire démocratique de Corée, Israël, Inde, France, États-Unis, Royaume-Uni et Fédération de Russie) et 38 abstentions. 

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale, constatant avec regret que la Conférence d’examen de 2015 a manqué une occasion de renforcer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), de progresser sur la voie de son application intégrale et universelle, demanderait aux États dotés d’armes nucléaires de respecter leur engagement de redoubler d’efforts pour réduire et, à terme, éliminer tous les types d’armes nucléaires, déployées ou non, notamment par des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales.  Elle exhorterait tous ces États à réduire la disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires de manière vérifiable et transparente, le but étant de lever l’état de haute alerte de toutes ces armes, et elles les encouragerait à réduire dans les faits le rôle et l’importance des armes nucléaires dans tous leurs concepts, doctrines et politiques militaires et de sécurité, en attendant leur élimination totale. 

L’Assemblée générale se déclarerait, en outre, profondément déçue que la conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive ne se soit pas tenue en 2012, comme demandé à la Conférence d’examen du TNP de 2010.  Par ailleurs, elles demanderait à tous les États parties de tout faire pour rendre le Traité universel, et, à cet égard, prierait instamment l’Inde, Israël et le Pakistan d’y adhérer rapidement et sans condition en qualité d’États non dotés d’armes nucléaires, et de placer toutes leurs installations nucléaires sous le régime des garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). 

Elle demanderait aussi instamment à la République populaire démocratique de Corée d’honorer les engagements qu’elle a pris dans le cadre des pourparlers à six, notamment ceux qui sont énoncés dans la Déclaration commune du 19 septembre 2005, de renoncer à toutes les armes nucléaires et à tous les programmes nucléaires existants, d’adhérer à nouveau rapidement au TNP et de respecter l’accord de garanties qu’elle a signé avec l’AIEA, afin que la dénucléarisation de la péninsule coréenne puisse s’effectuer de façon pacifique.

Aux termes du projet de résolution sur la déclaration universelle sur l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires (L.52/Rev.1) adopté par 131 voix pour, 22 contre et 28 abstentions, l’Assemblée générale, rappelant les principes et accords du droit international humanitaire sur la question et les lois de la guerre, et notant que les participants à la Conférence d’examen de 2010 du TNP se sont dits profondément inquiets des conséquences humanitaires catastrophiques qu’entraînerait l’emploi d’armes nucléaires, adopterait la Déclaration universelle sur l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires qui figure en annexe à la présente résolution.  Elle inviterait les États, les institutions et organismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à diffuser la Déclaration et à promouvoir son application.  L’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-treizième session, un rapport sur l’application de la Déclaration universelle sur l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires.

Aux termes du projet de résolution sur le traité sur la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est (Traité de Bangkok) (L.58) adopté sans mise aux voix, l’Assemblée générale se féliciterait que la Commission de la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est se soit employée à améliorer encore l’application des dispositions du Traité en mettant en œuvre le plan d’action pour la période 2013-2017 adopté à Bandar Seri Begawan le 30 juin 2013, avec une volonté renouvelée et en insistant davantage sur les actions concrètes.  Elle soulignerait l’intérêt qu’il y aurait à renforcer et à mettre en œuvre d’autres moyens de coopération entre les États parties aux traités relatifs aux zones exemptes d’armes nucléaires et à leurs protocoles, en vue de renforcer le régime de non-prolifération et de concourir à la réalisation de l’objectif du désarmement nucléaire.    

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