Comité de sanctions contre Al-Qaida retire le nom de Al-Haramain Foundation (United States of American) de sa liste de sanctions
Décision prise à l’issue de l’examen de la demande de radiation présentée par ce requérant par le biais du Bureau du Médiateur
Le 28 octobre 2014, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées a radié l’entrée ci-après de la Liste des personnes et entités visées par les sanctions contre Al-Qaida à l’issue de l’examen par le Comité de la demande de radiation présentée par ce requérant par le biais du Médiateur créé par la résolution 1904 (2009), et après son examen du rapport d’ensemble du Médiateur sur cette demande.
Les mesures de gel des avoirs, d’interdiction de voyager et d’embargo sur les armes énoncées au paragraphe 1 de la résolution 2161 (2014) du Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ne s’appliquent donc plus à cette entrée.
B.Entities associated with Al-Qaida
QE.A.117.04. Name: AL-HARAMAIN FOUNDATION (UNITED STATES OF AMERICA) A.k.a.: na F.k.a.: na Address: a) 1257 Siskiyou Blvd., Ashland, OR 97520, United States of America b) 3800 Highway 99 S, Ashland, OR 97520, United States of America c) 2151 E Division St., Springfield, MO 65803, United States of America Listed on: 28 Sep. 2004 (amended on 25 Jan. 2010) Other information: The United States-based branch of Al-Haramain Foundation was formally established by Suliman Hamd Suleiman al-Buthe (QI.A.179.04.) and another associate in 1997. Review pursuant to Security Council resolution 1822 (2008) was concluded on 19 Oct. 2009.
Les noms des personnes et entités radiées de la Liste des sanctions contre Al-Qaida en application d’une décision du Comité sont publiés à la rubrique Communiqués de presse du site Web du Comité. On trouvera d’autres renseignements sur les radiations à la page suivante: http://www.un.org/french/sc/committees/1267/delisting.shtml.
La liste du Comité est actualisée régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales. La présente est la dix-neuvième mise à jour de la liste en 2014. Une version actualisée de la Liste des individus et entités associés à Al-Qaida est disponible sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: http://www.un.org/french/sc/committees/1267/consolist.shtml.