Le Conseil de sécurité rejette un texte appelant à mettre fin à l’occupation israélienne des territoires palestiniens avant fin 2017

CS/11722
30 décembre 2014
7354e séance – après-midi

Le Conseil de sécurité rejette un texte appelant à mettre fin à l’occupation israélienne des territoires palestiniens avant fin 2017

Le projet de résolution préconisait de parvenir d’ici un an à une « solution pacifique juste, durable et globale » au Moyen-Orient

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, rejeté un projet de résolution* qui appelait, d’ici à un an, à une « solution pacifique juste, durable et globale » au Moyen-Orient mettant fin à l’« occupation israélienne commencée en 1967 » des territoires palestiniens, avant la fin 2017.

Seuls huit membres du Conseil, au lieu des neuf requis pour constituer une majorité, se sont prononcés en faveur de ce texte palestinien présenté par la Jordanie, 2 ayant voté contre (Australie et États-Unis) et 5 s’étant abstenus (Lituanie, Nigéria, République de Corée, Royaume-Uni et Rwanda).

Le projet de résolution rejeté par le Conseil de sécurité, « conforme à la vision de deux États indépendants, démocratiques et prospères, Israël et un État palestinien souverain, d’un seul tenant et viable, et vivant côte à côte en paix et en sécurité », demandait également un « règlement juste » du « statut de Jérusalem comme capitale des deux États » et de « toutes les autres questions en suspens, notamment celles de l’eau et des prisonniers ». 

Le Conseil de sécurité était enfin invité à demander « un nouveau cadre de négociations garantissant la participation active des principales parties prenantes aux côtés des deux parties, afin d’aider celles-ci à parvenir à un accord dans les délais établis ».

La Jordanie s’est dite guidée, en présentant ce texte, par le « consensus arabe » sur cette question.  Son rejet, a insisté sa représentante, ne doit pas empêcher la poursuite des efforts entrepris par les Nations Unies et la communauté internationale dans le règlement de ce conflit. 

« Le rejet du projet de résolution éloigne encore davantage la réalisation d’une paix juste, durable et globale, que nous attendons depuis si longtemps, en nous fondant sur le droit international et les résolutions de l’ONU », a regretté, pour sa part, l’Observateur permanent de l’État de Palestine. 

Pour lui, « le Conseil de sécurité a, une nouvelle fois, échoué à s’acquitter de ses obligations en vertu de la Charte des Nations Unies pour répondre aux conséquences de l’occupation, de la confiscation des terres et des traitements inhumains subis par le peuple palestinien, lesquels ont atteint un nouveau sommet de sauvagerie avec l’agression militaire israélienne des mois de juillet et d’août derniers contre Gaza, assiégé et isolé ». 

La délégation israélienne a dénoncé le « jeu politique sans fin » dans lequel se sont lancés, selon elle, les Palestiniens qui ont soumis aujourd’hui au Conseil une « proposition unilatérale et inacceptable ».  « Il est temps pour les Palestiniens de mettre un terme à cette folie », a-t-elle déclaré.

La représentante des États-Unis a estimé que le projet de résolution, qui ne tient pas compte des considérations sécuritaires d’Israël, aurait instauré une atmosphère sapant toute possibilité d’accord.  « La confrontation aujourd’hui au Conseil de sécurité ne contribue pas à rapprocher les deux parties pour une solution à deux États », a-t-elle ajouté. 

La France, qui a voté en faveur du projet de résolution, s’est déclarée « déterminée à favoriser l’émergence d’une méthode qui permette un accompagnement plus étroit des négociations par les partenaires internationaux concernés, en complément et en appui du rôle majeur de Washington, notamment l’Union européenne, la Ligue des États arabes et les membres permanents du Conseil ». 

Pour la Fédération de Russie, il convient « de renforcer le rôle du Quatuor et d’associer la Ligue des États arabes aux pourparlers ».  Son représentant a déploré le fait que toutes les récentes initiatives de règlement de la crise eurent été « monopolisées » par les États-Unis, et une mise à l’écart du Quatuor.

Enfin, le Ministre luxembourgeois des affaires étrangères, M. Jean Asselborn, a mis l’accent sur l’importance de « tirer les leçons du passé ».  Les Israéliens et les Palestiniens n’arriveront à s’entendre que si la communauté internationale s’engage de manière plus déterminée que par le passé, « si elle fixe le cadre d’un règlement, avec des paramètres clairs et un calendrier précis ».

* S/2014/916

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Déclarations

Mme DINA KAWAR (Jordanie) a affirmé que son pays avait, au nom du Groupe des États arabes, soumis le texte de ce projet de résolution qui fixe un délai pour la fin de l’occupation israélienne et une solution juste et durable à deux États au conflit au Moyen-Orient.  La Jordanie, a-t-elle dit, est guidée par le consensus arabe sur cette question et appuie la décision des dirigeants palestiniens, dont le Président Mahmoud Abbas. 

La Jordanie est en première ligne de la défense des droits palestiniens dans les instances internationales car elle souhaite que cette question soit résolue, a souligné sa représentante.  Le rejet de ce texte ne doit pas empêcher, a estimé Mme Kawar, la poursuite des efforts pour que les Nations Unies et la communauté internationale s’impliquent dans le règlement de ce conflit.  

En outre, a-t-elle dit, ce projet de résolution ne devrait pas être interprété comme un acte unilatéral.  Il doit être vu comme l’exercice d’un droit des Palestiniens à parvenir à la paix, compte tenu des blocages de toutes les issues par Israël.  Les efforts doivent se poursuivre en vue d’une solution juste à deux États, a-t-elle conclu.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a affirmé qu’aucun autre gouvernement que le sien n’avait investi autant d’efforts pour parvenir à une solution négociée au Moyen-Orient.  Le projet de résolution qui vient d’être rejeté ne fait pas partie des mesures constructives en ce sens car, a-t-elle dit, il instaurerait une atmosphère sapant toute possibilité d’accord.  Le texte ne privilégie que l’une des parties et ne tient pas compte des considérations sécuritaires d’Israël, a-t-elle poursuivi. 

La représentante des États-Unis a mis l’accent sur la nécessité d’agir de manière responsable et de ne pas prendre des mesures susceptibles de nuire à une solution.  La confrontation aujourd’hui au Conseil de sécurité ne contribue pas à rapprocher les deux parties pour une solution à deux États.  Cette résolution ne fait qu’ouvrir la voix, selon Mme Power à davantage de divisions et non au compromis.

La représentante des États-Unis a souligné que son pays était déterminé à trouver une paix que méritent les deux peuples: deux États pour deux peuples, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.

Les États-Unis comprennent que le statut quo entre Israéliens et Palestiniens n’est pas viable, a-t-elle indiqué, tout en assurant qu’ils continueront d’appuyer les efforts jusqu’à la reprise des pourparlers.  Des choix difficiles devront être faits pour parvenir à une solution, a estimé Mme Power, en plaidant pour une solution qui recueillerait un consensus international sur cette question. 

M. JEAN ASSELBORN, Ministre des affaires étrangères et européennes du Luxembourg, a expliqué son vote en faveur du texte.  Il a d’abord fait mention de la chronologie des rapports tendus entre Palestiniens et Israéliens au cours de ces derniers mois et a appelé à créer un « climat politique » permettant de prendre des mesures audacieuses et concrètes pour parvenir à une paix juste et durable.  Israël a le droit de vivre en paix et en sécurité, a-t-il déclaré, en ajoutant « qu’il est évident que la sécurité de l’État d’Israël dépendra de la création à ses côtés d’un État de Palestine souverain et démocratique, d’un seul tenant et viable, sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem comme capitale des deux États ».  « La solution à deux États est la seule solution qui soit juste, à la fois politiquement et moralement », a-t-il affirmé, en ajoutant qu’il n’y avait pas d’alternative.  Il a expliqué que le vote de sa délégation en faveur du projet de résolution présenté par la Jordanie au nom du Groupe des États arabes est un « vote du Luxembourg en faveur de la solution à deux États », et un vote également « en faveur d’un règlement de paix qui réponde aux aspirations légitimes d’Israël et de la Palestine ».

Il faut tirer les leçons du passé, a souligné M. Asselborn.  Les Israéliens et les Palestiniens n’arriveront à s’entendre que si la communauté internationale s’engage de manière plus déterminée que par le passé, « si elle fixe le cadre d’un règlement, avec des paramètres clairs et un calendrier précis », a-t-il fait remarquer, en précisant que c’était l’objet même du projet de résolution présenté par la Jordanie.  Il a par ailleurs fait observer que malgré le vote de ce jour, le Conseil de sécurité « peut et doit jouer un rôle constructif, tout en assumant un rôle plus actif pour appuyer et préserver la solution à deux États et mettre un terme à l’occupation ».  « La solution à deux États n’est pas extensible à l’infini », a-t-il ensuite averti avant d’émettre l’espoir que les discussions reprendront entre Israéliens et Palestiniens, afin que l’année 2015 ne soit pas une nouvelle année perdue pour la paix au Moyen-Orient.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni a déclaré que son pays n’allait ménager aucun effort pour que la solution à deux États soit effective, tout en précisant que cette solution devait reposer sur des paramètres internationalement acceptés.  Après avoir salué le projet de résolution présenté par la Jordanie, il a souhaité que le Conseil ait pu consacrer plus de temps pour des consultations sur certaines dispositions du texte.  Le Royaume-Uni, a-t-il poursuivi, appuie l’essentiel de la teneur du texte et regrette d’avoir dû s’abstenir lors du vote.  Le représentant a par ailleurs déclaré que sa délégation était prête à coopérer sur l’élaboration d’une résolution concernant la paix au Moyen-Orient avec des paramètres clairs au cours de l’année prochaine.  Un tel texte, a-t-il dit, devrait pouvoir recueillir l’assentiment de la majorité des membres du Conseil de sécurité.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a constaté que depuis l’arrêt des pourparlers de paix en avril dernier, la situation s’était détériorée.  La solution de deux États est en passe de devenir un mirage, tandis que les cycles de violence s’accélèrent de Gaza à la Cisjordanie en passant par Jérusalem, a-t-il dit, en ajoutant que les conditions étaient aujourd’hui réunies pour un embrasement généralisé. 

Pour M. Delattre, l’échec successif des négociations depuis 20 ans rappelle que le processus de paix tel qu’il est pratiqué doit évoluer.  Les États-Unis ne peuvent pas seuls porter le fardeau de la recherche de cette paix difficile, a—t-il observé, en jugeant qu’après plus de 25 ans de négociations, il était important que la communauté internationale partage le poids de ces négociations et qu’elle en porte une part de la responsabilité politique et historique.

La France est déterminée à favoriser l’émergence d’une méthode qui permette un accompagnement plus étroit des négociations par les partenaires internationaux concernés, en complément et en appui du rôle majeur de Washington, notamment l’Union européenne, la Ligue des États arabes et les membres permanents du Conseil.  Cet effort collectif doit s’appuyer sur un fondement incontestable que seul peut offrir le Conseil de sécurité, pour crédibiliser les négociations.  

Dans cette perspective, la France a voulu offrir, sous la forme d’un projet de résolution, une alternative constructive, raisonnable et consensuelle au projet palestinien initial afin que le Conseil de sécurité devienne un acteur positif du conflit et non le théâtre des protestations, des déclarations théoriques et des vetos successifs.

Face à cette démarche positive et de bonne volonté, aucune négociation crédible n’a malheureusement pu encore être engagée, et ce, alors même que la détérioration de la situation sur le terrain commande d’agir sans attendre, a poursuivi le représentant français.  La France, poussée par l’urgence à agir, par la nécessité profonde d’une adaptation de méthode, avait voté en faveur du texte, a-t-il indiqué.

Ceci ne signifie pas que ce texte soit idéal, a expliqué M. Delattre, en faisant remarquer que certaines formulations suscitaient des réserves, tout comme la méthode employée.  Il a regretté que l’on ne puisse aboutir à un consensus sur des points qui devraient réunir la communauté internationale. 

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a regretté que le texte n’ait pas été adopté, convaincu que la seule façon de régler le conflit israélo-palestinien est d’adopter une approche collective.  « Il faut renforcer le rôle du Quatuor et associer la Ligue des États arabes aux pourparlers », a estimé le représentant.  Toutes les initiatives de règlement de la crise l’an dernier, a-t-il déploré, avaient été « monopolisées » par les États-Unis, écartant ainsi le Quatuor.  Le représentant a ensuite déploré les tensions croissantes et la situation qui ne cesse de s’aggraver au Moyen-Orient.  Il a aussi déclaré qu’en cette fin d’Année internationale de solidarité avec le peuple palestinien, la communauté internationale devrait se demander si elle a fait ce qui était possible pour apporter son soutien au peuple palestinien.  Il a terminé son propos en affirmant que le statu quo ne peut plus perdurer.

M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie) a estimé que le projet de résolution n’aidait pas le processus visant à assurer un avenir où Israël et un État palestinien vivent côte-à-côte, dans la paix et la sécurité et dans des frontières reconnues internationalement.  Le projet de résolution manque d’équilibre et cherche à imposer la solution proposée par une seule des parties.  Les questions liées au statut final ne peuvent être résolues que par les deux parties.  Un processus agréé par les deux parties est le seul moyen d’aller de l’avant et de parvenir à un accord durable.  La violence vécue, ces derniers mois, dans les territoires palestiniens et en Israël, souligne le terrible coût humain de l’échec des négociations sur le statut final et montre combien la situation en l’absence de progrès véritables vers la création d’un État palestinien est fragile.  L’Australie exhorte les parties à s’abstenir de provocations et les leaders des deux parties à faire preuve d’un vrai courage en se remettant sur le chemin difficile des négociations de paix.

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a déclaré que son pays appuie les négociations entre Israéliens et Palestiniens.  Il a indiqué que le Conseil de sécurité a un rôle à jouer dans ce contexte, en expliquant que le Chili a voté en faveur du texte, même si le processus de présentation de ce dernier n’a pas été fait selon la pratique habituelle.  Après 46 ans d’occupation, le peuple palestinien aspire à la souveraineté, une option que soutient le Chili, a-t-il rappelé.  Avant de conclure, il a estimé que le règlement du conflit passait par les efforts synergiques de plusieurs acteurs à l’échelle internationale.

Mme JOY OGWU (Nigéria) a plaidé en faveur d’une action collective et consensuelle indispensable pour créer un élan visant à mettre fin à ce conflit prolongé.  Elle a invité les deux parties à faire montre de davantage de souplesse.  Le Nigéria, a-t-elle dit, appuie pleinement le droit des Palestiniens à l’autodétermination, à l’indépendance et à la dignité, ainsi que le droit d’Israël à la sécurité.  Le moment est venu pour les deux parties de reprendre les pourparlers de paix, a-t-elle conclu.

M. JOON OH (République de Corée) a estimé que des négociations directes entre les deux parties étaient indispensables.  Son pays s’est abstenu et souscrit à l’appel lancé par le Secrétaire général à maintes reprises selon lequel plus l’insécurité actuelle durera, plus les chances de parvenir à instaurer la paix s’évanouiront.  Les deux parties doivent faire preuve de retenue afin de ne pas détériorer davantage la situation, a-t-il dit avant de conclure. 

M. LIU JIEYI (Chine) a affirmé que la Chine appuyait le projet de texte présenté par la Jordanie.  Il a cependant déploré que ce texte n’ait pu être adopté.  La Chine, a-t-il déclaré, appuie la création d’un État souverain de Palestine avec les frontières de 1967.  Le représentant a en outre émis le vœu de voir la Palestine devenir membre des Nations Unies et il a invité la communauté internationale à œuvrer pour la reprise des négociations entre les deux parties.

M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) a déclaré que son pays, tout en étant en faveur de l’indépendance de la Palestine, estime que tout règlement du conflit passe par des négociations entre les parties concernées.  Le représentant a appelé le Conseil de sécurité et la communauté internationale à œuvrer à la reprise des négociations entre Israéliens et Palestiniens.  Il a estimé qu’une mesure unilatérale ne pouvait conduire à une solution durable.  Le représentant a par ailleurs regretté que les 15 membres du Conseil de sécurité n’aient pu discuter et amender ce texte, ce qui explique également, a-t-il dit, l’abstention du Rwanda.  Il a conclu en souhaitant que, dans un proche avenir, le Conseil puisse être saisi d’une résolution plus consensuelle.  Le statu quo, a-t-il souligné, ne peut plus durer.

Mme NIDA JAKUBONE (Lituanie) a souligné que cette abstention ne devait en aucun cas être interprétée comme une opposition au projet de résolution.  Bien au contraire, la plupart des éléments du texte constituent une bonne base du travail collectif sur l’identification des paramètres pour les négociations de paix.  La représentante s’est voulue claire: rien ne peut remplacer les négociations directes entre les parties.  Ce n’est qu’à travers des négociations qu’un règlement final, juste, équitable et agréé peut être atteint.  Ce n’est qu’à travers les négociations, a-t-elle insisté, que la solution des deux États  peut se concrétiser.  La reprise des négociations est donc une urgence car la situation intenable à Gaza, l’intensification de la violence à Jérusalem et en Cisjordanie, la détérioration du contexte régional soulignent la nécessité d’une paix globale, mettant fin à toutes les récriminations et répondant aux aspirations légitimes des deux parties, à savoir la sécurité pour les Israéliens et un État pour les Palestiniens.  Les peuples de ces deux parties et la communauté internationale attendent des leaders qu’ils fassent preuve d’un vrai leadership en prenant des décisions responsables, pragmatiques et audacieuses pour garantir leur sécurité et un avenir prospère.  Toute action unilatérale est défavorable à la reprise des négociations de paix et donc à un règlement final et pacifique du conflit, a conclu la représentante.

Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a déploré le fait que le Conseil de sécurité n’ait pas adopté une résolution cherchant à rendre justice à la cause palestinienne.  Aucune résolution ne peut éviter la décision d’un peuple à être libre, indépendant et digne, a-t-elle déclaré.  « Chacun d’entre nous est responsable de ce qui vient d’être décidé aujourd’hui dans cette salle », a souligné Mme Perceval.

Rappelant que son pays avait voté en faveur du projet de résolution, M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a exprimé sa déception face au rejet de ce texte.  Le Conseil de sécurité a manqué une fois de plus un rendez-vous avec l’histoire et a déçu tous ceux qui sont indignés par l’absence de vision politique en vue de mettre fin à ce conflit, a-t-il dit.

« Nous venons de vivre une année qui a infligé au peuple palestinien encore plus de pertes et plus de tragédies », a déclaré M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine.  L’année 2014 a marqué la rupture d’un autre processus politique et l’aggravation d’une autre impasse politique due à l’intransigeance d’Israël qui a créé une situation totalement invivable et reconnue comme telle par tous, a-t-il rappelé.  Malgré cela, a regretté l’Observateur permanent de la Palestine, le Conseil de sécurité a, une nouvelle fois, échoué à s’acquitter de ses obligations en vertu de la Charte pour répondre aux conséquences de l’occupation, de la confiscation des terres et des traitements inhumains subis par le peuple palestinien, lesquels ont atteint un nouveau sommet de sauvagerie avec l’agression militaire israélienne des mois de juillet et d’août derniers contre Gaza, assiégé et isolé.  Avec cette réunion, l’année 2014 souligne, une fois encore, les souffrances et l’injustice que le peuple palestinien subit depuis plusieurs décennies.  Le rejet du projet de résolution éloigne encore davantage la réalisation d’une paix juste, durable et globale, que nous attendons depuis si longtemps, en nous fondant sur le droit international et les résolutions de l’ONU, a regretté l’Observateur permanent de la Palestine. 

C’est dans ce contexte grave que le Gouvernement palestinien a pris, en septembre dernier, l’initiative présentée aujourd’hui devant le Conseil de sécurité.  C’était une initiative, a expliqué M. Mansour, qui visait à mobiliser le Conseil pour faire changer cette situation volatile, réaffirmer les bases d’un règlement juste du conflit, corriger l’injustice historique et ouvrir la voie à un horizon politique qui puisse faire renaître l’espoir de notre peuple de voir l’occupation militaire et l’oppression depuis 47 ans prendre fin.

L’Observateur de la Palestine a donc profondément regretté que le Conseil de sécurité ait été incapable d’adopter le projet de résolution malgré quatre mois d’efforts, de patience et de souplesse.  S’appuyant sur les résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, le présent texte réaffirmait les paramètres biens connus d’un règlement juste et durable et offrait un calendrier clair pour les négociations sur un accord de paix final, a assuré M. Mansour.  De toute évidence, le Conseil n’est pas prêt et hésite à assumer ses responsabilités, a-t-il dit, en soulignant qu’il se démarquait ainsi du très large consensus mondial sur la solution à deux États. 

Pourquoi le Conseil trouve-t-il si difficile d’agir sur ce consensus et de demander la fin des actions illégales d’Israël? s’est interrogé l’Observateur.  Pourquoi les efforts du Groupe des États arabes de légitimer ce consensus pour contribuer à la fin du conflit sont-ils toujours bloqués?  Pourquoi vivons-nous un autre échec du Conseil alors que la paix et la sécurité internationales sont plus que jamais menacées?  Le leadership palestinien, a assuré l’Observateur de la Palestine, ne peut qu’envisager les prochaines étapes.  Israël doit être tenu responsable des violations du droit international et des résolutions de l’ONU.  On ne saurait continuer à excuser et à tolérer ces violations car rien ne saurait excuser le déni du droit à l’autodétermination.  Dans le monde, a soutenu l’Observateur de la Palestine, le message est clair: il est grand temps de mettre fin à l’occupation israélienne et à l’impunité.

Ce message a été fortement appuyé dans les nombreuses résolutions adoptées cette année par l’Assemblée générale et à la dernière Conférence des Hautes Parties contractantes à la Quatrième Convention de Genève, sans compter les nombreux parlements européens qui appellent à la reconnaissance de l’État de Palestine et le fait que 135 États le reconnaissent déjà, le dernier en date étant la Suède, a précisé M. Mansour.

Cela rend encore plus regrettable, a-t-il estimé, la paralysie du Conseil de sécurité et son incapacité de s’acquitter de ses responsabilités.  Les appels incessants à « attendre » ne sont plus audibles sous les circonstances actuelles, a-t-il prévenu.  Ceux qui veulent vraiment sauver la solution à deux États doivent agir et cesser de trouver des excuses à Israël pour son comportement immoral et illégal.  Le Conseil de sécurité doit agir.  Le peuple palestinien et le monde ne peuvent plus attendre et, ce message, malgré le résultat regrettable d’aujourd’hui, est tout à fait clair, a conclu l’Observateur permanent de la Palestine. 

M. ISRAEL NITZAN (Israël) a affirmé que les Palestiniens avaient systématiquement évité des négociations directes avec Israël, se lançant dans un jeu politique sans fin.  Ils soumettent à présent au Conseil de sécurité une proposition unilatérale et inacceptable, a-t-il dit.  « Il est temps pour les Palestiniens de mettre un terme à cette folie », a insisté le délégué israélien en concluant sa très brève déclaration.

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