Conseil de sécurité: à un an du 20e anniversaire de l’Accord de Dayton, le Haut-Représentant appelle la Bosnie-Herzégovine à sortir de l’impasse
Au lendemain des élections générales, le Conseil attend désormais la formation rapide d’un gouvernement capable de répondre aux attentes de la population
Au lendemain des élections générales du 12 octobre 2014, et à un an du vingtième anniversaire de la signature de l’Accord de paix de Dayton, la Bosnie-Herzégovine peut sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve aujourd’hui, a estimé, cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, le Haut-Représentant chargé d’assurer le suivi de l’application de l’Accord de paix concernant ce pays.
M. Valentin Inzko était venu présenter aux membres du Conseil les conclusions de son dernier rapport en date, qui couvre la période allant du 21 avril au 21 octobre 2014, au cours de laquelle « la Bosnie-Herzégovine est restée sur la trajectoire descendante qu’elle suit depuis huit ans », une situation qui a été aggravée, a-t-il rappelé, par les inondations dévastatrices de mai dernier. Comme le note le document, « les instances gouvernantes et les responsables politiques ne sont pas parvenus à faire progresser toute une série de réformes, y compris la mise en place des conditions nécessaires pour que le pays avance sur la voie de l’intégration à l’Union européenne (UE) et à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ». Pour M. Inzko, ce scrutin « n’est pas un scrutin de plus », mais il sera déterminant pour les quatre prochaines années. « Le début d’un nouveau mandat pourrait donner le point de départ vers l’intégration euro-atlantique », a soutenu le Haut-Représentant, tout en reconnaissant que le « désenchantement », la « frustration » et la « colère » gagnent de plus en plus de Bosniens vis-à-vis de leurs dirigeants, à commencer par les jeunes, dont 57% sont au chômage.
« Un changement fondamental dans la manière dont les politiques sont menées est attendu de la part des citoyens et de la communauté internationale », a-t-il lancé, en déclarant que la première étape est la formation rapide d’un gouvernement, en faveur de laquelle a vigoureusement plaidé la délégation des États-Unis, qui affirme être attachée à un « esprit de compromis » parmi les élus. Le Haut-Représentant s’est ainsi félicité de l’initiative, annoncée la semaine dernière par l’Allemagne et le Royaume-Uni, de définir une « feuille de route de réforme » pour renforcer les institutions bosniennes et accélérer les progrès « en direction de l’Europe ».
Commentant le rapport, plusieurs membres du Conseil, comme la Lituanie ou la République de Corée, se sont dit préoccupées par les irrégularités qui ont entaché le scrutin –en particulier le nombre élevé de bulletins nuls ou invalides–, même s’ils se sont tous accordés à reconnaître que ces élections générales se sont déroulées dans le calme.
Le représentant de la Fédération de Russie, M. Vitaly Churkin, n’a pas été de cet avis, affirmant, au contraire, que le succès de ces élections démontrait qu’« il n’est nul besoin d’un protectorat international ou d’ingérence extérieure pour que les autorités de Bosnie-Herzégovine mènent à bien leurs affaires intérieures ».
D’autres délégations ont condamné en revanche la « rhétorique incendiaire » d’usage en Bosnie-Herzégovine et, plus précisément, « les appels toujours plus nombreux que les dirigeants de la Republika Srpska lancent en faveur de la séparation [avec ce pays] et la recrudescence des déclarations remettant en cause la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays », note le Haut-Représentant dans son rapport. Dans ce contexte, les représentants de la Jordanie, du Nigéria, de la France ou encore des États-Unis se sont félicités de l’autorisation donnée par le Conseil, un peu plus tôt cet après-midi, de reconduire, pour une nouvelle période d’un an, la Force multinationale de stabilisation de l’Union européenne (EUFOR ALTHEA).
Le Chef de la délégation de l’Union européenne, M. Thomas Mayr-Harting, a encouragé, de son côté, le Conseil de sécurité à inciter la direction politique de la Bosnie-Herzégovine à surmonter ses divisions internes et à assurer le bon fonctionnement du pays à tous les niveaux, afin de réaliser les réformes nécessaires à l’intégration européenne. Parmi elles, figure la nomination d’un plus grand nombre de femmes à des postes ministériels, notamment dans le domaine économique, a plaidé le Haut-Représentant. La lutte contre la corruption et le réengagement en faveur de l’état de droit, a-t-il souligné, doivent « trouver leur place au centre de la vie politique ».
La représentante de la Bosnie-Herzégovine, Mme Mirsada Čolaković, s’est efforcée de rassurer le Conseil de sécurité, en soulignant qu’à l’issue d’élections jugées « libres et équitables par des observateurs internationaux », les partis politiques étaient « entrés dans le processus de formation d’un gouvernement ». Elle a cependant invoqué les difficultés posées par les inondations catastrophiques que son pays a subies au printemps dernier et qui ont fait des dégâts d’un montant total de deux milliards d’euros, « soit l’équivalent de 15% du produit intérieur brut national ».
L’Union européenne estime que la Bosnie-Herzégovine devrait cultiver des relations de « bon voisinage » avec les pays des Balkans. Le Gouvernement de la Serbie, a assuré son représentant, M. Milan Milanović, entretient un dialogue soutenu avec la Bosnie-Herzégovine.
En témoignent ainsi la visite à Sarajevo du Premier Ministre serbe au lendemain de son élection ou encore la signature à Belgrade, en septembre dernier, d’un « mémorandum d’accord sur les entreprises gérées en commun sur les marchés extérieurs ». La conclusion de cet accord, a-t-il souligné, démontre la volonté d’une coopération économique et d’une intégration régionale dynamiques.
Son collègue de la Croatie, M. Vladimir Drobnjak, a fait remarquer que les Croates de Bosnie-Herzégovine, « qui forment la minorité la moins importante du pays », étaient descendus dans la rue, en septembre dernier, pour exprimer les frustrations profondes « de tous les Bosniens » face à la dégradation de la situation économique et sociale. « Les appels à la tenue d’un référendum sur la sécession de la Republika Srpska sont inacceptables », a-t-il tranché.
LA SITUATION EN BOSNIE-HERZÉGOVINE
Lettre datée du 30 octobre 2014, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2014/777)
M. VALENTIN INZKO, Haut-Représentant chargé d’assurer le suivi de l’application de l’Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine, a rappelé qu’il y a un mois, les citoyens de la Bosnie-Herzégovine se sont rendus aux urnes pour les septièmes élections générales de l’après-guerre et à un an du vingtième anniversaire de la signature des Accords de paix de Dayton. Ce scrutin s’est déroulé sur fond de stagnation profonde et de fardeau socioéconomique, a-t-il noté. Il a également fait état des inondations catastrophiques qui ont touché plus d’un million de personnes au printemps dernier, pointant du doigt la disparité entre d’un côté, l’entraide dont les populations ont fait preuve envers les sinistrés, et, de l’autre, la lenteur avec laquelle les autorités ont répondu à l’urgence de la situation. Le « désenchantement », la « frustration » et la « colère » des Bosniens n’a donc rien de surprenant, a souligné le Haut-Représentant, qui a rappelé qu’en Bosnie-Herzégovine, le taux de chômage des jeunes est de 57%, et est « parmi les plus élevés d’Europe ».
Aussi, a repris M. Inzko, ces élections générales ne sont pas un scrutin de plus, déterminantes qu’elles sont pour les quatre ans à venir. Il est toujours possible de faire une avancée décisive, a-t-il estimé. « Le début d’un nouveau mandat est l’occasion d’un nouveau départ vers l’intégration euro-atlantique », a plaidé le Haut-Représentant, sommant les dirigeants bosniens à ne plus agir comme par le passé. « Un changement fondamental dans la manière dont les politiques sont menées est attendu par les citoyens du pays et la communauté internationale », a-t-il prévenu, jugeant qu’il était tout à fait possible de parvenir à un tel objectif. Il s’est félicité à cet égard de l’initiative, annoncée la semaine dernière par l’Allemagne et le Royaume-Uni, de définir une « feuille de route de réforme » pour renforcer les institutions et accélérer les progrès du pays en direction de l’Europe.
Ce dont nous avons besoin, maintenant, a affirmé le Haut-Représentant, « c’est de la formation rapide d’un gouvernement », afin d’éviter ce qui s’est passé en 2010, lorsqu’il avait fallu un an pour parvenir à en former un. Dans ce contexte, a-t-il dit, « j’ai mis au défi les autorités de nommer davantage de femmes et de chercher des candidates à des postes ministériels disposant de l’expertise requise, notamment dans le domaine économique, pour accomplir les progrès indispensables ». Ceci devrait être possible « avec un minimum de volonté politique », a-t-il estimé. En outre, la lutte contre la corruption et pour le réengagement en faveur de l’état de droit doit trouver toute sa place au centre de la vie politique, a encouragé M. Inzko. Enfin, a-t-il ajouté, les remises en question des Accords de Dayton et de la souveraineté de l’État doivent cesser. Il s’est dit tout particulièrement choqué par les appels à la sécession, à la division et à la haine lancés dans le pays par un certain nombre de personnalités au cours de la période à l’examen, soulignant que « les frontières du pays ne seraient pas redessinées ».
Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) s’est dite préoccupée par le fait que les septièmes élections générales qui se sont tenues le 12 octobre dernier aient été marquées par des divisions interethniques dans le pays. Elle a exhorté tous les dirigeants des groupes ethniques de Bosnie-Herzégovine à changer fondamentalement leur manière de conduire la politique, et à répondre aux attentes des gens en coopération étroite avec la société civile afin de réaliser des progrès irréversibles.
Elle a souligné l’importance de garantir le fonctionnement des institutions de manière à ce qu’elles soient capables de répondre aux besoins de la population et de lui donner une perspective d’avenir. Elle a estimé qu’il était urgent de renforcer l’état de droit, de lutter contre la corruption et de garantir la redevabilité financière. Malgré la rhétorique de division qui demeure au niveau politique, la représentante de la Lituanie s’est dite encouragée par les manifestations de solidarité multiethniques démontrées en réaction aux inondations massives observées au mois de mai.
La représentante a salué le soutien apporté par l’Union européenne au processus de réforme de la Bosnie-Herzégovine et pour favoriser des changements positifs indispensables pour renforcer la stabilité du pays. Elle a précisé que l’Union européenne a présenté, en juillet 2014, un paquet de réformes économiques et sociales indispensables pour améliorer la gouvernance économique et créer un environnement plus propice au développement du secteur privé.
L’Accord de Dayton est indispensable pour mettre un terme au pire conflit intervenu en Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale, a-t-elle rappelé. Avant de conclure, elle a fait siennes les inquiétudes du Haut-Représentant au sujet des effets déstabilisants des différentes déclarations sécessionnistes d’un certain nombre de dirigeants de la Republika Srpska.
Mme PAIK JI-AH (République de Corée) a rappelé que, près de 20 ans après la fin de la guerre civile, la Bosnie-Herzégovine était toujours confrontée à des défis considérables, notamment sur les plans social et économique. Elle a jugé regrettable que « nous soyons face à des luttes de pouvoir entre dirigeants », ce qui nuit à une gouvernance stable et à l’intégration euro-atlantique du pays. Le rythme particulièrement lent auquel l’aide est parvenue aux sinistrés des inondations de mai dernier en témoigne, a lancé la représentante, qui s’est toutefois félicitée du déroulement réussi des élections du mois d’octobre. Mais elle a regretté que le scrutin ait été entaché de certaines irrégularités et ait été marqué par un nombre élevé de bulletins nuls. Enfin, la représentante a condamné les « déclarations sécessionnistes belliqueuses » faites récemment par les dirigeants de la Republika Srpska.
Mme DINA KAWAR (Jordanie) a déploré la détérioration de la situation dans le pays et le retard pris dans la mise en œuvre des réformes politiques conformes aux Accords de Dayton. « Le maintien de la présence de l’EUFOR ALTHEA permet de réaliser les Accords et est un gage de stabilité, comme l’a montré la tenue, dans le calme, des dernières élections », a-t-elle estimé. La représentante jordanienne a invité les parties à relever le pays à l’unisson: « seuls les comportements exemplaires déjoueront l’activisme de ceux qui veulent faire sécession », a-t-elle jugé. Elle a également déclaré que l’unité bosnienne était le moyen le plus sûr de voir émerger une société reconnaissant sans exclusion toutes ses composantes ethniques et religieuses. « Les phases d’inertie politique que connaît le pays menacent ce qui a été réalisé jusqu’à présent sur la voie de la stabilisation et de l’intégration », a-t-elle conclu.
M. KAYODE LARO (Nigéria) a déploré l’absence de « vision commune » des trois principales communautés de la Bosnie-Herzégovine, qu’il a encouragées à œuvrer à la réussite de l’ultime phase du processus électoral. Il a tenu à rappeler qu’il avait fallu plus d’un an pour former un gouvernement, après les dernières élections. Dans ce contexte, a estimé le représentant, la présence continue de l’Organisation du Traité de l’'Atlantique Nord (OTAN) et de l’Union européenne est essentielle pour l’application pleine et entière de l’Accord de paix de Dayton. Le représentant s’est dit tout autant convaincu du fait que la reconduction de l’EUFOR serait un facteur de stabilité dans le pays. En conclusion, le représentant du Nigéria a demandé aux dirigeants de s’abstenir de toute rhétorique susceptible de nourrir les tensions, les encourageant au contraire à appuyer les efforts déployés par l’État en vue d’assurer une bonne gouvernance.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a tenu à souligner l’attachement des Serbes de Bosnie au respect à la lettre des Accords de Dayton. « Les élections d’octobre ont été reconnues comme un succès, et elles démontrent qu’il n’est nul besoin d’un protectorat international ou d’ingérence extérieure pour que les autorités de Bosnie-Herzégovine mènent à bien leurs affaires intérieures », a-t-il ajouté. Il a invité celles-ci à établir des mécanismes et des structures politiques conformes aux Accords de Dayton, notant en outre qu’il est inutile d’y insérer de nouveaux éléments liés à l’intégration euro-atlantique de la Bosnie-Herzégovine. L’intervention, dans les affaires intérieures du pays, du Haut-Représentant est inutile et son retrait doit être envisagé au plus vite, a encore insisté M. Churkin. Le représentant a déploré les accusations de la communauté internationale visant les Serbes et Croates, « qui saperaient les Accords de Dayton ». Ces déclarations créent davantage de nervosité, a-t-il jugé. Il a conclu en demandant à la présence internationale « de se concentrer plutôt » sur les menaces islamistes et sur le phénomène des combattants originaires de la région qui rejoignent en nombre les rangs de l’État islamique d’Iraq et du Levant.
M. ALEXIS LAMEK (France) a dit que la situation de la Bosnie-Herzégovine continue d’accuser un certain retard par rapport à celle de ses voisins en ce qui concerne son rapprochement avec l’Union européenne. Il a regretté que les principaux vainqueurs des élections d’octobre sont les dirigeants nationalistes d’une classe politique qui s’est jusqu’à présent « montrée incapable de faire fonctionner les institutions du pays, de répondre aux besoins de la population ni de lui donner une perspective d’avenir ». Néanmoins, il a relevé avec satisfaction que la campagne électorale a aussi abordé les préoccupations socioéconomiques des Bosniens, laissant espérer que les lignes de fracture ethnique s’effaceront à terme du jeu politique. Une conscience politique nouvelle émerge de jour en jour, qui permettra de donner de véritables réponses aux aspirations de la population, a-t-il estimé.
Il a dit l’attachement de la France à voir la Bosnie-Herzégovine rejoindre l’Union européenne en tant que pays uni, souverain et jouissant de sa pleine intégrité territoriale. C’est l’Europe toute entière qui envoie ce message aux Bosniens, a-t-il insisté avant d’appeler à éviter les dérapages nationalistes qui conduisent aux drames observés ailleurs. À l’inverse, il est bien de la responsabilité du Conseil de sécurité de célébrer l’effet positif qu’exerce la perspective européenne sur la sécurité de la Bosnie-Herzégovine, comme nous le faisons à travers la résolution que nous venons d’adopter, a dit M. Lamek. Le nier serait méconnaître les responsabilités de ce Conseil, mais également témoigner d’une ignorance quant au rôle que joue l’Union européenne dans les Balkans, a-t-il estimé.
Il a regretté que la Fédération de Russie se soit abstenue lors du vote de la résolution « alors qu’elle peut jouer un rôle positif dans les Balkans eu égard aux liens historiques et culturels qui l’unissent aux Balkans ». « Nous regrettons que la Russie ait cherché à afficher une désunion artificielle du Conseil de sécurité sur un sujet qui précisément fait l’unanimité », a insisté le représentant de la France. Il a dit l’importance de la mission de l’Union européenne, EUFOR Althéa, qui est la déclinaison sur le terrain de la politique d’intégration de la Bosnie-Herzégovine dans son environnement européen.
Il a déclaré que le cadre hérité de Dayton demeure le cadre de référence de l’action de la communauté internationale en Bosnie-Herzégovine. Il a appelé toutes les parties constituantes de Bosnie-Herzégovine à mettre fin à toute rhétorique nationaliste, ainsi qu’à toute action ou propos divisant le pays. « Notre message est clair: il ne peut y avoir de remise en cause de l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine », a dit le représentant.
M. CARLOS OLGUÍN CIGARROA (Chili) a dit que sa délégation accueillait avec satisfaction les résultats des élections du 12 octobre en Bosnie-Herzégovine, tout en prenant note des préoccupations exprimées par la mission électorale de l’OSCE. Il a souhaité que les dirigeants élus agissent rapidement pour former de nouveaux gouvernements. Le représentant a appelé les mêmes dirigeants à s’abstenir de toute rhétorique négative et à saisir l’occasion pour progresser véritablement dans la réconciliation nationale et l’intégration. Le Chili juge important que les nouvelles autorités travaillent en commun pour faire face aux défis auxquels le pays est confronté et pour avancer sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne et à l’OTAN.
Le représentant a notamment apporté son soutien aux efforts menés par la Bosnie-Herzégovine pour surmonter les blessures du passé et a insisté sur le rôle important que jouent l’exhumation et l’identification des restes de personnes disparues. Le Chili sait par expérience combien ce travail est important, a ajouté M. Olguín Cigarroa. Le représentant a rappelé le soutien du Chili à l’intégrité territoriale et la stabilité de la Bosnie-Herzégovine, ainsi que sa participation passée à la FORPRONU et aujourd’hui encore à l’opération EUFOR ALTHEA. Le Chili considère la présence de cette force européenne en Bosnie-Herzégovine comme essentielle. C’est pourquoi la délégation chilienne apporte son appui au vote de la résolution autorisant la reconduction d’EUFOR ALTHEA pour 12 mois. De même, le représentant a indiqué que son pays appelle la communauté internationale à poursuivre son soutien aux aspirations du peuple de la Bosnie-Herzégovine, qui sont en faveur d’un avenir euro-atlantique et à la pleine mise en œuvre des Accords de paix de Dayton.
M. WANG MIN (Chine) a assuré que la chine respectait la souveraineté de la Bosnie-Herzégovine. Il a insisté sur le fait que le peuple de ce pays avait le droit de déterminer sa propre voie de développement. Il a voulu voir dans la tenue, dans le calme, d’élections au mois d’octobre, des évènements qui créeront les conditions nécessaires pour l’unification des différentes composantes ethniques du pays. Ces élections permettront aussi au pays de faire les avancées dont il a besoin. Les parties doivent se concentrer sur la mise en œuvre des Accords de Dayton, a ajouté le représentant de la Chine, rappelant que la Bosnie-Herzégovine était un pays important de la région des Balkans « qui a cependant encore besoin de l’appui de la communauté internationale ». « Mais cette dernière doit agir de manière prudente et promouvoir les processus de paix en cours », a-t-il préconisé.
M. MICHAEL TATHAM (Royaume-Uni) a salué l’engagement du Haut-Représentant en faveur de la complète mise en œuvre des Accords de Dayton. « Ces quatre dernières années ont été une période de stagnation où les différends politiques l’ont emporté sur la volonté de réformer le pays et le mettre sur la voie du changement », a-t-il ensuite regretté, notant que 14 lois seulement avaient été adoptées au cours de cette période. « Le chômage mine les perspectives d’avenir des jeunes citoyens », a-t-il encore relevé, appelant à la mise en place d’un gouvernement orienté vers la réforme.
Pour le représentant du Royaume-Uni, les manifestations de février ont montré toute l’ampleur de la frustration des Bosniennes et des Bosniens, « à laquelle le Gouvernement doit trouver des réponses ». Les citoyens ont besoin de leadership politique et surtout de résultats, a-t-il insisté. Après avoir rappelé l’attachement de son pays à l’intégration euro-atlantique de la Bosnie-Herzégovine, il a condamné les discours séparatistes et de division, qui éloignent le pays des perspectives d’accession à l’Union européenne. L’abstention de la Fédération de Russie lors du vote de la résolution 2183 reflète une position cynique à l’égard de la présence de l’EUFOR ALTHEA et du rôle joué par M. Inzko dans le pays, a-t-il estimé en conclusion.
M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) s’est déclaré déçu de constater « qu’une délégation se soit abstenue d’apporter son soutien à la résolution autorisant la reconduction de l’EUFOR pour une année ». Attristé par les inondations catastrophiques qui ont touché la Bosnie-Herzégovine en mai dernier, il a relevé qu’elles n’ont fait qu’ajouter à une situation déjà difficile dans le pays. Se félicitant du bon déroulement des élections générales, le représentant a souhaité qu’un gouvernement soit formé le plus rapidement possible et que les élus cherchent à faire preuve d’esprit de compromis dans l’exercice de leur mandat. Conscient que la Bosnie-Herzégovine souhaite intégrer l’Union européenne, le représentant a rappelé que cette intégration ne serait pas possible sans la participation des différentes parties prenantes. Aussi a-t-il espéré que le gouvernement entreprendrait les réformes nécessaires pour y parvenir, alors que les objectifs « 5+2 », préalables à la fermeture du Bureau du Haut-Représentant, n’ont toujours pas été remplis. Le représentant a dit que les États-Unis défendent fermement la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine, et condamnent toute rhétorique enflammée, notamment de la part de dirigeants de la Republika Srpska.
M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a regretté que les autorités bosniennes ne soient pas parvenues à faire progresser les réformes destinées à engager le pays sur la voie de l’intégration euro-atlantique, tout en s’inquiétant des discours séparatistes tenus par plusieurs responsables politiques bosniens, notamment issus de la Republika Srpska.
Saluant toutefois la bonne tenue des élections du 12 octobre dernier, M. Maes a appelé à la poursuite des pourparlers entre dirigeants politiques en vue de la formation d’un nouveau gouvernement capable de répondre aux préoccupations légitimes des citoyens de Bosnie-Herzégovine. Suite aux inondations qui ont frappé le pays en mai dernier, la situation économique et sociale du pays s’est en effet fragilisée, a poursuivi le représentant, tout en se félicitant de l’aide apportée par l’Union européenne pour surmonter les dégâts des inondations.
M. Maes a déclaré que les nouveaux représentants élus devront procéder aux réformes institutionnelles nécessaires à l’intégration euro-atlantique de la Bosnie-Herzégovine. Cette intégration, dont dépendent la stabilité et la prospérité économique du pays, est appelée de ses vœux par la grande majorité des Bosniens, a précisé le représentant. Dans ce contexte, M. Maes s’est félicité de l’appui fourni par l’Union européenne aux institutions et citoyens bosniens, dans le domaine du maintien de l’ordre et de la sécurité, de l’état de droit et des réformes économiques.
M. Maes a salué, en conclusion, la prorogation par le Conseil de sécurité, pour une période de 12 mois, de l’autorisation de la force européenne EUFOR ALTHEA, signe du soutien de la communauté internationale à l’engagement actif de l’Union européenne en faveur de la stabilité et de la sécurité en Bosnie-Herzégovine.
Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) s’est félicitée du déroulement dans le calme des septièmes élections générales à se tenir en Bosnie-Herzégovine depuis l’adoption des Accords de paix de Dayton. La déléguée a ensuite regretté les dégâts et les pertes de vies occasionnées par les terribles inondations qui ont touché le pays en mai dernier. Elle a exhorté toutes les parties à réaliser les objectifs préalables à la fermeture du Bureau du Haut-Représentant. Mme Perceval a ensuite regretté qu’en dépit de l’avis du Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix, pour qui des élections locales devaient se tenir à Mostar en octobre 2014 au plus tard, les autorités nationales et les partis politiques n’aient pris aucune mesure pour donner suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle de la Bosnie-Herzégovine, qui avait décidé que le système électoral de la ville n’était pas conforme à la Constitution. La délégation de l’Argentine a donc demandé l’application de cet arrêt avant de réaffirmer son appui au Bureau du Haut-Représentant pour veiller à la mise en œuvre des aspects civils de l’Accord de Dayton.
M. GOMBO TCHOULI (Tchad) a déclaré que l’impact humanitaire et économique des inondations avait été tel qu’il avait entraîné des retards dans la poursuite de l’agenda politique en Bosnie-Herzégovine. Saluant la tenue dans le calme des élections d’octobre, il a souligné que les partis nationalistes devaient être représentés dans le Gouvernement, « conformément aux Accords de Dayton ». Après avoir demandé aux acteurs de respecter les droits de toutes les minorités, le représentant a noté avec satisfaction que la situation au plan sécuritaire était calme et stable. Il a salué à cet égard le rôle joué conjointement par le Bureau du Haut-Représentant, l’EUFOR, l’OTAN et l’OSCE. « La stabilité doit être consolidée avant d’envisager sérieusement la fermeture du Bureau du Haut-Représentant », a-t-il conclu.
M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) s’est dit préoccupé par l’impact économique des inondations, qui ont fait 2 milliards de dollars de dégâts. Il s’est en outre félicité de la tenue « d’élections justes et libres en Bosnie-Herzégovine, comme cela a été confirmé par l’équipe de suivi de l’OSCE ». « Pour débloquer définitivement le jeu politique, nous pensons, avec M. Inzko, qu’il faudrait organiser des élections locales », a encore considéré le représentant. Appelant les autorités bosniennes à sortir de l’impasse et à aller de l’avant sur la voie de l’intégration, il a prôné à cette fin le maintien de l’appui international fourni par l’EUFOR et le Bureau du Haut-Représentant. « Les représentants de la Republika Srpska doivent s’impliquer dans un dialogue politique constructif et renoncer aux velléités séparatistes », a conclu le délégué.
Mme PHILIPPA KING (Australie) a fait état des préoccupations de son pays face à l’absence de progrès dans un grands nombre de domaines allant de la gouvernance aux réformes économiques, condition essentielle pour offrir des conditions plus équitables à l’ensemble des Bosniens. La Bosnie-Herzégovine n’a pas fait de progrès concrets en faveur de son propre objectif d’intégration euro-atlantique, a estimé la représentante, qui a jugé cette situation particulièrement décourageante au regard des progrès réalisés par certains de ses voisins.
Réaffirmant le soutien de son pays à l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Bosnie-Herzégovine, la représentante s’est dite préoccupée par la poursuite de la rhétorique enflammée et clivante de certains dirigeants de la Republika Srpska, y compris à l’occasion des récentes élections, même si l’Australie se félicite du calme et de l’ordre dans lesquels elles se sont déroulées. Il est désormais essentiel que l’ensemble des forces politiques travaillent de manière constructive à la formation rapide d’un gouvernement à tous les niveaux afin de promouvoir la croissance économique et d’instiller la confiance dans les institutions du pays. La représentante a dit reconnaître l’ampleur des défis auxquels la Bosnie-Herzégovine doit faire face, y compris après les inondations dévastatrices du printemps dernier. À cet égard, l’Australie est encouragée par la démonstration de solidarité régionale et interethnique qui a caractérisé la réponse locale aux inondations, a-t-elle indiqué.
L’Australie se félicite que la situation générale en Bosnie-Herzégovine reste calme et stable. Elle reconnaît l’utilité du travail de l’EUFOR Althéa en faveur de la paix et de la sécurité dans le pays, et elle la félicite pour l’assistance qu’elle a apportée pendant les inondations. Elle se félicite donc de l’adoption de la résolution de ce jour. En conclusion, la représentante a toutefois rappelé une nouvelle fois que l’impasse politique demeure, et continue de menacer les progrès réalisés depuis près de 20 ans. Les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine doivent regarder au-delà des divisions du passé et se concentrer sur les réformes économiques et de gouvernance qui sont urgentes, a-t-elle conclu.
Mme MIRSADA ČOLAKOVIĆ (Bosnie-Herzégovine) a présenté les événements qu’a connus son pays au cours des six derniers mois. Elle a mentionné en premier lieu les élections générales du 12 octobre, rappelant qu’elles s’étaient déroulées dans le calme sous le regard de 500 observateurs internationaux venus de 38 pays, et de plus de 3 000 observateurs d’une coalition d’ONG de la société civile bosnienne. Les élections ont été jugées libres et équitables, et le choix des Bosniens doit être respecté, a-t-elle déclaré, ajoutant que les partis politiques sont actuellement entrés dans le processus de formation d’un gouvernement. Mme Čolaković a ensuite rappelé les inondations catastrophiques dont son pays a été victime au printemps dernier et qui ont fait environ 2 milliards d’euros de dégâts, soit l’équivalent de 15% du produit intérieur brut du pays. Elle a remercié les agences des Nations Unies et la mission EUFOR ALTHEA pour leur assistance rapide et efficace, ainsi que les autres partenaires internationaux qui ont promis une importante aide financière à la reconstruction. La représentante a rappelé ce qui a été souvent dit à l’occasion de cette catastrophe, à savoir qu’elle avait permis de voir le meilleur de la Bosnie-Herzégovine: un pays et des habitants faisant preuve de solidarité, d’humanisme, d’hospitalité et d’attention pour leurs voisins.
Mme Čolaković a ensuite attiré l’attention du Conseil de sécurité sur l’importante question des réfugiés de Bosnie-Herzégovine. Rappelant que l’annexe VIII de l’Accord de Dayton prévoyait que les gens ont un droit au retour dans leur foyer d’avant la guerre, la représentante a fait observer que les conditions nécessaires à ce retour n’avaient pas encore pu être créées partout dans le pays. C’est pourquoi la Bosnie-Herzégovine considère que l’initiative prise par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, qui étudie la possibilité de mettre fin au statut de réfugié dont ont bénéficié ces populations, aurait sans aucun doute à ce stade un effet très négatif sur les réfugiés eux-mêmes et sur tout le pays, a-t-elle averti. La Bosnie-Herzégovine est donc opposée à une telle suppression.
La représentante a également présenté plusieurs mesures prises par son pays pour illustrer son engagement au sein de la communauté internationale. Face à la menace que constitue la participation de combattants étrangers à certains conflits, la Bosnie-Herzégovine a ainsi amendé en juin son Code pénal pour interdire et sanctionner l’adhésion et la participation de ses ressortissants à des groupes paramilitaires ou parapoliciers étrangers. Depuis septembre, 16 personnes ont déjà été poursuivies en vertu de cette nouvelle loi, a expliqué la représentante, qui a insisté sur la participation de son pays à la lutte contre le terrorisme. Mme Čolaković a également rappelé que son pays participe depuis 15 ans aux opérations de maintien de la paix de l’ONU et dispose actuellement de personnels de police et de Casques bleus au Libéria, au Soudan du Sud et à Chypre.
Mme Čolaković a rappelé que l’intégration euro-atlantique restait une priorité pour son pays, qui espère voir entrer rapidement en vigueur l’Accord de stabilisation et d’association, signé voici six ans avec l’Union européenne, dans la perspective d’une candidature à l’intégration européenne. La représentante a dit que sa délégation appuie l’engagement progressif et révisé de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine pour y faciliter le processus de réforme et renforcer l’état de droit et la bonne gouvernance.
M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a déclaré que l’Union européenne suivait avec beaucoup d’intérêt l’évolution de la situation en Bosnie-Herzégovine. Elle espère voir souffler un nouvel esprit d’engagement après les élections générales du 12 octobre. Le Chef de la délégation de l’Union européenne a dit vouloir être franc: il reste de nombreux défis à relever, et les réformes politiques et économiques sont trop limitées depuis trop longtemps. Il faut faire davantage pour s’assurer qu’une Bosnie-Herzégovine unie, stable, viable, multiethnique et prospère peut avancer de manière irréversible vers l’Union européenne. À cet égard, établir des relations de bon voisinage avec tous les pays de la région est essentiel.
En ce sens, une perspective claire d’intégration européenne est importante, a poursuivi M. Mayr-Harting. C’est un facteur fort et unificateur très largement partagé par la population et les forces politiques de Bosnie-Herzégovine, quelle que soit leur origine religieuse ou ethnique. La perspective européenne est également un élément de l’engagement international en faveur du pays. C’est pourquoi l’Union européenne encourage le Conseil de sécurité à inciter la direction politique de la Bosnie-Herzégovine à surmonter ses divisions internes et à assurer le bon fonctionnement du pays à tous les niveaux, afin de réaliser les réformes nécessaires à cette intégration européenne.
M. Mayr-Harting a pris note de la bonne tenue des élections générales du 12 octobre. Il est désormais de la plus grande importance que les institutions et gouvernements, aux deux différents niveaux du pays, soient mis en place le plus rapidement possible, a-t-il ajouté. Les questions économiques et sociales sont particulièrement urgentes, a noté le Chef de la délégation, qui a rappelé les manifestations violentes survenues au début de l’année. Ceci est encore plus vrai après les inondations désastreuses du printemps dernier, a-t-il précisé. La détérioration des conditions socioéconomiques risque de saper les efforts dans d’autres domaines, a-t-il averti. Il a estimé que la mise en œuvre du « Contrat pour la croissance », initiative de l’Union européenne en étroite coopération avec les institutions financières internationales, constituerait une étape essentielle. Il a également appelé les nouvelles autorités à accorder la plus grande attention à une amélioration en profondeur et à long terme de la fonctionnalité des institutions.
M. Mayr-Harting a insisté sur le renforcement de la présence politique de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine depuis 2011, afin de faciliter les progrès du pays vers l’intégration dans l’UE, renforcement marqué en 2012 par l’ouverture de nouveaux bureaux régionaux à Mostar, Banja Luka et Brcko. L’Union européenne continue en outre d’accompagner la Bosnie-Herzégovine dans le domaine de la sécurité avec l’opération EUFOR ALTHEA, ceci sous mandat des Nations Unies, ce qui permet de maintenir un environnement stable et sûr dans le pays. L’Union européenne espère, dans le cadre de sa stratégie globale pour la Bosnie-Herzégovine, poursuivre ses discussions avec la communauté internationale sur la reconfiguration de la présence internationale. L’Union européenne appelle en outre les autorités de Bosnie-Herzégovine à poursuivre leurs efforts pour remplir les différents objectifs et conditions fixés pour la fermeture du Bureau du Haut-Représentant.
M. MILAN MILANOVIĆ (Serbie) a déclaré que les élections générales du mois d’octobre en Bosnie-Herzégovine ont été « libres et démocratiques » et leurs résultats acceptés par tous les acteurs politiques. Il a assuré que le dialogue entre la Serbie et la Bosnie-Herzégovine était soutenu, comme en témoigne le fait que Sarajevo a été la première destination du Premier Ministre serbe, M. Aleksandar Vučić, au lendemain de son élection. En outre, a poursuivi le représentant, les deux pays sont d’accord pour envisager prochainement la tenue d’une réunion conjointe du Gouvernement serbe et du Conseil des ministres de la Bosnie-Herzégovine. De plus, ils ont signé, à Belgrade en septembre dernier, un « mémorandum d’accord sur les entreprises gérées en commun sur les marchés extérieurs », ce qui est le reflet de leur bonne entente, notamment sur le plan économique. Par ailleurs, alors que la Serbie accueille le plus grand nombre de réfugiés en provenance de Bosnie-Herzégovine, M. Milanović s’est déclaré, lui aussi, à la suite du Haut-Représentant, inquiet de la recommandation avancée par le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, qui envisage de mettre fin au statut de réfugié accordé à ces populations. Enfin, il a réaffirmé le soutien du Gouvernement serbe à l’intégration de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne.
M. VLAMIDIR DROBNJAK (Croatie) a souligné que les Croates de Bosnie-Herzégovine, qui forment la minorité la moins importante du pays, faisaient valoir des aspirations légitimes en matière de respect de leurs droits. Évoquant les manifestations qui se sont déroulées en début d’année, il a estimé qu’elles avaient exprimé les frustrations profondes de tous les citoyens bosniens face à la dégradation de la situation socioéconomique. « Ces tensions font peser le risque d’une déstabilisation ethnique en Bosnie-Herzégovine », a-t-il averti avant de condamner à son tour la rhétorique séparatiste des représentants de la Republika Srpska. « Les appels à la tenue d’un référendum sur la sécession de la Republika Srpska sont inacceptables », a-t-il lancé. Pour M. Drobnjak, la réalisation de l’objectif commun d’une Bosnie-Herzégovine stable et prospère requiert une stratégie réaliste, prenant en compte la situation et les besoins spécifiques de toutes les composantes du pays.
« La Croatie prône une approche spécifique taillée sur mesure afin de relancer le processus d’intégration euro-atlantique de la Bosnie-Herzégovine », a-t-il déclaré. Il a expliqué, qu’en ce sens, la Croatie et d’autres partenaires européens du pays, dont l’Allemagne et le Royaume-Uni, devaient se concentrer sur l’appui au processus de réforme politique. « L’engagement à mettre en place les réformes nécessaires à l’intégration devrait faire partie intégrante du programme du nouveau gouvernement et être approuvé par le Parlement de Bosnie-Herzégovine », a-t-il encore souligné. Il a également exhorté le futur gouvernement à participer dans un esprit constructif aux négociations devant aboutir à la conclusion « tant attendue » du Protocole additionnel de l’Accord de stabilisation et d’association entre la Croatie et la Bosnie-Herzégovine.