À deux jours des élections parlementaires, hauts fonctionnaires de l’ONU et délégations se disent préoccupés par la situation humanitaire et sécuritaire dans l’est de l’Ukraine
À deux jours des élections parlementaires qui doivent se dérouler en Ukraine, le Conseil de sécurité a été informé, ce matin, d’une situation humanitaire et sécuritaire toujours préoccupante dans l’est du pays, où des violations répétées des engagements pris en vertu du Protocole, signé à Minsk le 5 septembre dernier, pour mettre fin au conflit opposant forces gouvernementales et militants sécessionnistes, continuent d’être signalées.
Le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques de l’ONU, M. Oscar Fernandez-Taranco, a rappelé aux membres du Conseil que, dès le 19 septembre, un mémorandum de suivi avait été signé par les parties en vue de faciliter la mise en œuvre du Protocole de Minsk, qui prévoit, entre autres, la création d’une zone démilitarisée, l’échange d’un certain nombre de détenus et l’adoption par le Parlement ukrainien d’une loi sur le statut spécial des régions de Louhansk et Donetsk.
Pour le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, M. Ivan Šimonović, seule « l’absence d’offensives de large portée » permet de dire que le Protocole de Minsk a été respecté. Si en effet, certaines zones de conflit sont restées calmes, comme à Louhansk, des tirs d’artillerie, de tanks et d’armes légères ont été échangés de manière quotidienne à Donetsk, Debaltseve et Shcastia, a-t-il précisé.
Au 21 octobre, le bilan du conflit dans l’est de l’Ukraine était de 3 724 morts, dont les 298 victimes du crash du vol de Malaysia Airlines MH17, même si de toute évidence, « le nombre de victimes est sans doute considérablement plus élevé ». Le conflit fait en moyenne neuf morts chaque jour depuis le 5 septembre, tandis que les zones résidentielles continuent d’être la cible de tirs d’obus et de roquettes. En outre, « des informations récentes font état de l’utilisation d’armes à sous-munitions », s’est alarmé M. Šimonović.
Les groupes armés, a ajouté le Sous-Secrétaire général, continuent de terroriser la population dans les zones sous leur contrôle, multipliant assassinats, enlèvements, actes de torture, mauvais traitements, déprédations et confiscations de biens, parmi d’autres violations des droits de l’homme. Des allégations ont également été portées contre des bataillons de volontaires sous contrôle gouvernemental, a-t-il précisé.
Le représentant de l’Ukraine, M. Oleksander Pavlichenko, a catégoriquement rejeté les informations de Human Rights Watch selon lesquelles les Forces armées ukrainiennes auraient pu faire usage de ces armes proscrites par le droit international. « Nos forces n’ont jamais utilisé d’armes interdites, y compris d’armes à sous-munitions », a-t-il déclaré, affirmant que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) aurait confirmé, mercredi 22 octobre, qu’il n’y avait aucune preuve que les forces ukrainiennes en avaient employées.
Notre pays assume les responsabilités qui lui incombent au titre du Protocole de Minsk, a assuré le représentant ukrainien: « Le Parlement a adopté une loi sur l’autonomie locale provisoire dans certains districts de Donetsk et Louhansk et fixé un échéancier électoral », a fait valoir le représentant, qui a également cité la loi d’amnistie pour les individus ayant participé aux troubles récents et son engagement dans des pourparlers relatifs à l’échange de prisonniers.
Au contraire, a soutenu le représentant de la Fédération de Russie, le « parti de la guerre à Kiev » lance des expéditions punitives et rompt tous ses liens avec « notre pays ». Jugeant que le régime précédent avait payé le prix de son refus d’un rapprochement avec l’Union européenne, M. Vitaly Churkin a estimé que la situation humanitaire actuelle était l’une des conséquences du départ forcé du Président Ianoukovitch, actuellement exilé en Fédération de Russie.
M. Šimonović a expliqué aux membres du Conseil que de nombreux foyers de l’est de l’Ukraine, notamment près de Louhansk, sont toujours privés d’eau potable et d’électricité et n’ont qu’un accès limité aux soins de santé et aux services éducatifs. Et au 24 octobre, le nombre de personnes déplacées en Ukraine a atteint un pic de 430 059, alors que les capacités des communautés-hôtes sont poussées à leur maximum dans un pays miné par un chômage élevé.
Si le représentant russe a assuré que son pays n’opposait aucun obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire, qui est essentiellement le fait d’organisations comme Médecins sans frontières (MSF) et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), son homologue de la Lituanie, Mme Raimonda Murmokaitė, a toutefois fait observer que les trois « convois d’aide » envoyés par la Russie en Ukraine en août et en septembre derniers n’avaient jamais obtenu l’autorisation des autorités à Kiev et que leur cargaison pourrait bien avoir contribué aux récents succès militaires des séparatistes.
À l’avenir, toute opération humanitaire doit être approuvée au préalable par le Gouvernement ukrainien, a tranché le représentant du Royaume-Uni, qui avait convoqué la réunion d’aujourd’hui. « La Fédération de Russie fournit des armes aux commandos séparatistes prorusses et continue de déployer des hommes sur le territoire ukrainien, en rappelant ainsi les tactiques utilisées en Moldavie », a accusé M. Mark Lyall Grant, pour qui les groupes armés illégalement doivent quitter les régions visées et les frontières être sécurisées avec l’appui de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
À deux jours de la tenue des élections parlementaires en Ukraine, le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques a par ailleurs relevé que des candidats parlementaires et des représentants de partis politiques étaient la cible de violences et qu’une « rhétorique incendiaire avait libre cours dans l’est de l’Ukraine ».
Soulignant l’importance du scrutin de dimanche, comme des élections locales prévues dans le Donbass le 7 décembre prochain, le représentant de l’Ukraine a toutefois fait observer qu’en raison de la situation sécuritaire dans l’est du pays, le scrutin ne pourra avoir lieu que dans 11 des 21 circonscriptions de la région de Donetsk et dans 4 des 11 circonscriptions de Louhansk.
M. Churkin a, de son côté, qualifié de « cynique » la campagne électorale en cours: « Tous les concurrents ont été sortis du jeu, une loi d’épuration a été votée et les autorités à Kiev se livrent à une véritable chasse aux sorcières, les dissidents étant intimidés, voire même agressés ».
LETTRE DATÉE DU 28 FÉVRIER 2014, ADRESSÉE À LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE L’UKRAINE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2014/136)
Déclarations
M. OSCAR FERNANDEZ-TARANCO, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques des Nations Unies, a rappelé que l’accord, signé le 5 septembre dernier à Minsk, entre le Gouvernement de l’Ukraine et les forces séparatistes avait le potentiel pour aider le peuple ukrainien à sortir du « cauchemar » dans lequel il se trouve. Alors que cet accord a été violé à maintes reprises, un « mémorandum de suivi » a été signé le 19 septembre pour faciliter la mise en œuvre de l’accord du 5 septembre et en clarifier les dispositions, qui prévoient, entre autres, la création d’une zone démilitarisée, l’échange d’un certain nombre de détenus et l’adoption par Kiev d’une loi sur le statut spécial du Donbass.
Toutefois, des violations des deux accords ont été constatées, a-t-il déploré. Comme le prévoit le Protocole de Minsk, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a déployé une mission spéciale de suivi de la mise en œuvre du Protocole et du Mémorandum de Minsk, qui s’efforce de s’acquitter de son mandat dans des conditions difficiles sur les plans sécuritaire et logistique, a précisé le Sous-Secrétaire général, qui a plaidé pour le soutien de la communauté internationale à cette mission. En outre, ces derniers jours, a-t-il poursuivi, des informations alarmantes font état de l’emploi d’armes à sous-munitions, pourtant prohibées au niveau international. Le 22 octobre, le Chargé d’affaires de la Mission permanente de l’Ukraine auprès des Nations Unies a réitéré que l’armée de son pays n’avait jamais utilisé ce type d’armes.
« Ces pratiques odieuses, si elles étaient avérées, sont inacceptables », a lancé le Sous-Secrétaire général. Ces allégations graves rappellent l’urgence d’appliquer les 12 points de l’Accord de Minsk, d’autant plus que la situation dans l’est de l’Ukraine devient encore préoccupante à l’approche de l’hiver. « Nous devons redoubler d’efforts pour aider les réfugiés et veiller à ce que la situation humanitaire ne se détériore pas davantage, avec le soutien de la communauté internationale et du Gouvernement ukrainien. »
À deux jours de la tenue des élections législatives en Ukraine, le Sous-Secrétaire général a par ailleurs relevé que des candidats parlementaires et des représentants de partis politiques ont été la cible de violences et qu’une rhétorique incendiaire avait libre cours dans l’est de l’Ukraine. « Ces élections sont un pas important pour l’Ukraine, dans la mesure où elles ouvrent la voie à un dialogue national. « Nous devons œuvrer ensemble au rétablissement de l’état de droit dans l’est de l’Ukraine. » Pour leur part, les Nations Unies continueront de fournir ses bons offices pour aider le peuple à rétablir la paix et la sécurité dans le pays. « Pour le moment, nous sommes loin de la mise en œuvre de l’Accord de Minsk », a-t-il cependant prévenu.
M. IVAN ŠIMONOVIĆ, Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, a déclaré qu’au cours de la période à l’examen, seule « l’absence d’offensives de large portée » permettait de dire que le Protocole signé le 5 septembre était respecté. En effet, si certaines zones de conflit sont restées calmes, comme c’est le cas à Louhansk, des tirs d’artillerie, de tanks et d’armes légères ont été échangés de manière quotidienne à Donetsk, Debaltseve et Shcastia, a-t-il précisé. Le bilan du conflit au 21 octobre était de 3 724 morts, dont les 298 victimes du crash du vol Malaysia Airlines, même si de toute évidence, « le nombre de victimes est sans doute considérablement plus élevé ». Le conflit fait en moyenne neuf morts chaque jour depuis l’accord du 5 septembre, contre 42 lorsque les hostilités étaient à leur paroxysme cet été. Les zones résidentielles continuent d’être visées par des tirs d’obus et de roquettes, a relevé le Sous-Secrétaire général, qui a cité deux incidents, l’un dans le centre de Donetsk le 1er octobre, le second, dans le village de Sartana, au cours duquel un cortège funéraire avait été pris pour cible par un tir de roquette, tuant sept civils et blessant 18 autres. Des informations récentes font également état de l’utilisation d’armes à sous-munitions, s’est alarmé M. Šimonović, qui a noté que le Gouvernement affirme ne pas en avoir fait usage.
En outre, les groupes armés continuent de terroriser la population dans les zones sous leur contrôle, multipliant assassinats, enlèvements, actes de torture, mauvais traitements et autres violations graves des droits de l’homme, comme des déprédations et les confiscations de biens. Ils continuent également, a ajouté le Sous-Secrétaire général, de contraindre des civils à joindre leurs rangs et à menacer la population locale d’exécutions. Des allégations de violations de droits de l’homme ont également été portées contre des bataillons de volontaires sous contrôle gouvernemental, a noté M. Šimonović.
Abordant la situation humanitaire dans les zones sous contrôle des groupes armés, le Sous-Secrétaire général a expliqué qu’elle demeurait fragile, en particulier dans la région de Louhansk. En dépit de la signature du Protocole, nombreux sont les foyers privés d’accès à l’eau potable et à l’électricité pour le deuxième mois consécutif, et d’un accès limité aux soins de santé et aux services éducatifs. L’assistance humanitaire prêtée aux populations locales est essentiellement le fait de quelques organisations non gouvernementales, comme Médecins sans frontières (MSF) et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), dont deux membres du personnel ont perdu la vie au cours d’une attaque. Le 24 octobre, le nombre de personnes déplacées en Ukraine a atteint un pic de 430 059, nombre d’entre elles n’étant toujours pas enregistrées et privées assistance, même si le Gouvernement ukrainien a dépensé plus de 39 millions de dollars pour les aider. Les capacités des communautés d’accueil, qui constituent un autre motif de préoccupation, sont poussées au maximum, dans un pays marqué par un taux de chômage élevé, a-t-il dit.
Attirant l’attention sur le fossé encore plus profond qui divise la population ukrainienne, le Sous-Secrétaire général a indiqué que la loi d’« épuration » adoptée le 9 octobre dernier avait été critiquée à la fois par le Médiateur et la société civile. La reddition de comptes est une autre exigence à laquelle doit se plier l’Ukraine pour parvenir à une solution pacifique et durable, a-t-il relevé. Il a notamment expliqué que la question des « fosses communes » près du village de Nyzhnia Kry, près de Donetsk, avait connu un grand retentissement, de même que celles exhumées près la mine Kommounarsk n°22. M. Šimonovic a contesté la manière dont les autorités de la supposée République populaire de Donetsk ont enquêté sur ces incidents. Par ailleurs, il s’est dit préoccupé par la fréquence des disparitions forcées en Crimée, signalant notamment celle de quatre Tatars au cours du mois dernier, dont l’un a été retrouvé mort.
La mise en œuvre du Protocole de Minsk du 5 septembre demeure fragile, a repris le Sous-Secrétaire général, tandis que les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire se poursuivent. « Nous pourrions bien nous trouver face à un autre conflit de longue durée et de basse intensité », a prévenu M. Šimonović. Il a toutefois estimé que l’accord en 12 points signé le 5 septembre dernier représente toujours la meilleure chance de solution politique à la situation dans l’est de l’Ukraine. Il s’est également félicité du décret signé le 15 octobre par le Président ukrainien Poroshenko concernant l’élaboration d’une stratégie nationale dans le domaine des droits de l’homme. Avant de conclure, le Sous-Secrétaire général a émis l’espoir que les élections parlementaires de ce dimanche se dérouleraient dans une atmosphère de tolérance, de paix et de respect des droits de tous.
M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a déclaré que son pays avait demandé l’organisation de la présente réunion car les conséquences de l’annexion illégale de la Crimée, la terrible situation humanitaire dans l’est de l’Ukraine et le non-respect du Protocole de Minsk par la Fédération de Russie continuent de préoccuper gravement la communauté internationale. Il a déploré que les groupes armés terrorisent les populations dans les régions évoquées par les rapports de MM. Fernandez-Taranco et Šimonović et que, dans ces régions, « l’état de droit n’y est plus qu’illusion ». « Le violations constatées doivent faire l’objet d’enquêtes impartiales. »
Les allégations d’utilisation systématiques d’armes à sous-munitions par l’armée ukrainienne sont préoccupantes, a-t-il dit, tout en se félicitant de la coopération des autorités ukrainiennes -qui nient ces accusations- avec les enquêteurs et l’organisation Human Rights Watch. Le représentant a ensuite interpellé la Fédération de Russie, en notant que celle-ci se dit souvent inquiète du sort de minorités alors qu’elle n’apporte aucune aide concrète aux Tatars de Crimée.
Le représentant a également insisté sur la nécessité pour que les efforts humanitaires déployés soient approuvés, au préalable, par le Gouvernement ukrainien. « La Fédération de Russie fournit des armes aux commandos séparatistes prorusses et continue de déployer des hommes sur le territoire ukrainien, en rappelant ainsi les tactiques utilisées en Moldavie. » « Les groupes armés illégalement doivent quitter les régions visées et les frontières doivent être sécurisées avec l’appui de l’OSCE », a poursuivi le représentant.
Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a dénoncé le non-respect du Protocole de Minsk du 5 septembre en Ukraine par les séparatistes de la « prétendue République populaire de Donetsk (RPD) » ainsi que la duplicité de la politique ukrainienne du Kremlin.
Constatant avec indignation les 2 000 bombardements dont ont été victimes les Forces armées et la population civile ukrainiennes depuis la signature du Protocole du Minsk du 5 septembre, ayant causé 89 morts et 500 blessés dans les rangs ukrainiens, la représentante a pointé du doigt l’attitude belliqueuse du « Premier Ministre de la République sécessionniste autoproclamée », Aleksandr Zakharchenko, l’accusant d’être un pion au service de la politique expansionniste du Kremlin.
Prenant acte de l’utilisation par les forces de la RPD d'équipements militaires, de lance-roquettes et de chars d’origine russe, Mme Murmokaitė a accusé la Fédération de Russie d’entraver la bonne marche de la mission d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). La représentante a également rappelé qu’au cours de la période d’août à septembre 2014, le Gouvernement russe a envoyé trois « convois d’aide humanitaire » en Ukraine sans en obtenir l’autorisation des autorités du pays. Le contenu de ces convois, a laissé entendre Mme Murmokaitė, pourrait bien avoir contribué aux récents succès militaires des séparatistes. La représentante a ainsi appelé la communauté internationale à condamner fermement les violations du « cessez-le-feu » en Ukraine.
Rappelant les violations des droits de l’homme dont fait état le dernier rapport du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) dans les zones sous le contrôle des groupes armés soutenus par la Fédération de Russie, Mme Murmokaitė a dénoncé les exécutions sommaires, les enlèvements et le recours à la torture, mais également les violences contre les femmes, les viols et l’utilisation d’enfant soldats auxquels se livrent les séparatistes. Soulignant aussi les persécutions à l’encontre de la communauté tatare dans le territoire de Crimée occupé par l’armée russe, Mme Murmokaitė a dénoncé le cynisme dont fait preuve le Kremlin, qui a beau jeu de dénoncer l’utilisation par le Gouvernement ukrainien de bombes à sous-munitions.
La représentante a exhorté la Fédération de Russie à respecter et mettre en œuvre l’Accord de Minsk, encourageant les autorités russes à reconnaître leur responsabilité dans la tragédie ukrainienne. Appelant de ses vœux une Ukraine souveraine, indépendante et unie, Mme Murmokaitė a prié le Gouvernement russe d’ordonner le retrait de ses forces armées en Ukraine et de mettre fin à toute activité de soutien aux séparatistes. En conclusion, Mme Murmokaitė a encouragé l’Ukraine à déposer un recours auprès de la Cour pénale internationale afin que les auteurs des violations contre les droits de l’homme, le droit international et le droit international humanitaire soient traduits en justice.
M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a appelé à trouver une solution pacifique au conflit et cela passe, a-t-il dit, « par le respect des autres nations et des accords souscrits ». « Or, comme l’ont montré nos 25 réunions sur la situation en Ukraine, la Fédération de Russie a eu du mal à respecter ces accords ». Le représentant a affirmé qu’existait sur la table une solution claire: « toutes les parties, y compris la Fédération de Russie, doivent honorer l’Accord de Minsk conclu le 5 septembre ». Il a ajouté que l’aide apportée par la Fédération de Russie aux séparatistes était évidente et qu’elle démontrait, de fait, « une violation de l’Accord de Minsk ». « Le non-respect du « cessez-le-feu » ne fait qu’aggraver les conditions de vie des populations de Donetsk et Louhansk », a-t-il encore dit.
Le représentant a ensuite indiqué que la participation de tous les Ukrainiens aux élections législatives, ce dimanche, y compris à Donetsk et à Louhansk « est nécessaire pour en assurer la légitimité ». « Les autorités d’occupation russe doivent respecter les droits des minorités, en laissant les enquêteurs de l’OSCE à accéder aux régions de Crimée ». « Nous prenons au sérieux les allégations d’utilisation illégale et injustifiable de bombes à sous-munitions », a-t-il par ailleurs insisté, en soulignant qu’il était nécessaire pour l’OSCE de sécuriser la frontière russo-ukrainienne. Si les enquêteurs de l’OSCE ne peuvent Être autorisés à franchir la frontière, les séparatistes continueront d’aller de part et d’autre de la zone comme bon leur semble, entravant ainsi tout accord de paix, a-t-il averti.
M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a rappelé que l’embrasement de cet été en Ukraine avait conduit à une multiplication des violations des droits de l’homme, avec un recours à la torture, aux exécutions sommaires et aux enlèvements. « C’est particulièrement vrai dans les zones contrôlées par les séparatistes. Ce sont en effet dans ces zones que l’on vit dans la terreur », a-t-il dit, avant de rappeler que la peine de mort avait été rétablie à Donetsk. « Il n’y a plus de police, plus de tribunaux pour défendre les Ukrainiens contre l’arbitraire des milices. » Le représentant a également dit suivre avec préoccupation la dégradation de la situation des populations de Crimée. « Les Tatars, en particulier, subissent les exactions des groupes d’autodéfense, de multiples vexations administratives, des expropriations et des arrestations arbitraires », a-t-il déploré.
Le délégué de la France s’est ensuite félicité qu’un processus diplomatique se soit enfin engagé entre Kiev et Moscou avec la « signature de l’accord de cessez-le-feu à Minsk le 5 septembre, puis d’un accord le 19 septembre ». « La France avec ses partenaires européens continuera à appuyer ce contact entre Russes et Ukrainiens », a-t-il dit. Le représentant a précisé que la sortie de crise reposait sur trois axes: le respect du « cessez-le-feu », la surveillance de la frontière et des discussions politiques afin de trouver un accord pérenne. Le délégué a dit attendre la sécurisation de la frontière russo-ukrainienne et sa surveillance permanente sous l’égide de l’OSCE. « Le mandat de la mission de l’OSCE en territoire russe doit être renforcé et élargi le plus rapidement possible à d’autres postes-frontière », a-t-il affirmé.
Enfin, le représentant de la France a appelé toutes les parties à œuvrer effectivement pour permettre la tenue ce dimanche des élections législatives anticipées, dans le respect des normes internationales, et sur tout le territoire ukrainien. « Ceux qui s’opposeraient à ce scrutin montreraient leur refus du compromis et de la paix », a prévenu le délégué de la France, avant de conclure.
Mme PAIK JI-AH (République de Corée) a déclaré que sa délégation suivait la situation de près en Ukraine depuis la signature de l’Accord de Minsk, le 5 septembre dernier. Elle s’est inquiétée, elle aussi, de ce que les violations du « cessez-le-feu » risquent de rendre la situation « incontrôlable ». Les parties devraient donc prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter les dispositions de cet accord, que l’équipe de surveillance spéciale de l’OSCE est chargée de surveiller. La représentante s’est par ailleurs émue de la détérioration de la situation humanitaire et des droits de l’homme, qu’elle a imputée à la poursuite des combats. Les violations des droits de l’homme rappellent l’urgence de lutter contre l’impunité, a-t-elle ajouté. Sa délégation s’est cependant félicitée de la tenue des élections parlementaires, le 26 octobre en Ukraine, et du projet de loi sur l'amnistie accordée aux insurgés arrêtés ayant participé aux affrontements sans avoir commis de crimes graves. Pour la République de Corée, il s’agit d’un pas supplémentaire vers la réconciliation avec les régions de l’est.
M. MAHMOUD DAIFALLAH MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a regretté l’absence de respect du « cessez-le-feu », qui était pourtant le point le plus important de l’Accord de Minsk du 5 septembre dernier. Il s’est également élevé contre les violations répétées des droits de l’homme dans l’est de l’Ukraine et les allégations selon lesquelles des armes à sous-munitions auraient été utilisées, ce que le droit international interdit expressément. Le représentant a donc appelé à l’ouverture d’une enquête indépendante pour faire la lumière sur ces incidents. « Mettre fin à ce conflit est une responsabilité morale pour toutes les parties, qui doivent maintenant respecter l’accord de paix et parvenir à une solution durable », a-t-il tranché. Sa délégation a toutefois salué la ratification de certains actes législatifs, en particulier celui accordant un statut spécial aux villes de Donetsk et Louhansk. La Jordanie a souhaité en conclusion que les élections parlementaires en Ukraine soient organisées dans un climat de confiance et de sécurité.
Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) s’est félicitée de l’approbation du Protocole de Minsk du 5 septembre et du Mémorandum du 19 septembre qui constituent un pas vers une solution politique durable à la crise. Elle a indiqué que l’Ukraine, si elle a le droit et l’obligation de défendre son territoire contre les atteintes continues et répétées à sa souveraineté et à son intégrité territoriale, devrait s’assurer que ses forces agissent à tout moment de manière proportionnelle et mesurée. La situation dans l’est de l’Ukraine ne doit pas nous faire oublier les problèmes qui persistent en Crimée depuis son annexion illégale par la Fédération de Russie, a-t-elle poursuivi, en citant des violations des droits des minorités, en particulier des Tatars de Crimée et des populations parlant l’ukrainien.
Notant la diminution du niveau global de la violence à la suite de l’accord de cessez-le-feu, Mme Lucas a condamné les violations de ce cessez-le-feu, en particulier celles commises par des séparatistes. La déléguée du Luxembourg a appelé la Fédération de Russie à user de son influence sur les séparatistes pour favoriser la bonne tenue des élections locales prévues le 7 décembre prochain. « Seul ce scrutin permettra d’élire des représentants légitimes des régions concernées qui pourront participer à la reprise du dialogue nationale inclusif en Ukraine », a-t-elle assuré.
M. GARY QUINLAN (Australie) a tout d’abord plaidé pour une sécurisation de la frontière russo-ukrainienne et sa surveillance permanente sous l’égide de l’OSCE, dont le mandat serait renforcé. Il a ensuite souhaité que les élections parlementaires du 26 octobre se déroulent dans la transparence et sans influence extérieure. L’annonce par les soi-disant « Républiques populaire de Donetsk et de Lougansk » de leur intention d’organiser des élections séparées en novembre prochain contrevient au Protocole de Minsk et sape les efforts en vue d’une solution politique durable en Ukraine, a-t-il estimé. M. Quinlan a en outre souligné l’absence de légitimité de telles élections. Il s’est également dit très préoccupé par les violations des droits de l’homme en Crimée, en jugeant en particulier inacceptable la persécution de la population tatare.
Toutes les informations à notre disposition sur le vol MH17 laissent à penser que l’appareil a été abattu par un missile tiré depuis une localité sous le contrôle des séparatistes, a déclaré M. Quinlan. Il a indiqué que l’Australie, avec les Pays-Bas et la Malaisie, était déterminée à se rendre sur le lieu de l’accident, lorsque la sécurité sera rétablie. « Nous ferons tout notre possible pour que les responsables soient jugés », a-t-il assuré. Enfin, M. Quinlan a indiqué que le refus de la Fédération de Russie d’entendre les appels pour une désescalade de la crise ne pouvait que l’isoler davantage sur la scène internationale.
M. CRISTIAN BARROS (Chili) s’est dit préoccupé par l’aggravation de la situation des droits de l’homme dans l’est de l’Ukraine. « Plus que jamais, la situation doit être rétablie en vertu du droit international, des résolutions du Conseil de sécurité et des accords souscrits par toutes les parties début septembre », a-t-il dit. Le représentant a également appelé à traduire en justice les responsables de la mort de 42 personnes à Odessa, le 2 mai dernier. L’existence de 400 000 personnes déplacées, essentiellement des femmes et des enfants, démontre la gravité de la crise, que l’on ne peut nier, a souligné le représentant du Chili. La poursuite du processus politique est fondamentale pour assurer un avenir stable et démocratique à tous les Ukrainiens, a-t-il conclu.
M. LIU JIEYI (Chine) a déclaré que les parties « doivent mettre en œuvre l’intégralité de l’accord de Minsk ». « Les violences doivent cesser dans la région de Donetsk, pour permettre à court terme une amélioration de la situation humanitaire dans l’est du pays », a-t-il insisté. Pour le représentant, les intervenants étrangers en Ukraine, y compris les organisations humanitaires, doivent agir de manière neutre. Rappelant qu’il n’y a pas d’autre solution qu’un règlement politique, par la voie du dialogue et de mesures de confiance, pour restaurer paix et stabilité en Ukraine, le représentant a assuré le Conseil que son pays continuerait à jouer un rôle actif pour avancer dans ce sens.
M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) s’est félicité de la signature de l’Accord de Minsk en 12 points du 5 septembre, suivi du mémorandum d’accord du 19 septembre. Il a salué la bonne volonté dont a fait preuve le Gouvernement ukrainien en promulguant les lois prévues par cet Accord, notamment celle accordant un statut spécial au Donbass. Le représentant s’est toutefois dit préoccupé par les propos incendiaires tenus par certaines personnalités politiques, comme le Premier Ministre autoproclamé de la République populaire de Donetsk, qui menacent, selon lui, un « cessez-le-feu » déjà fragile.
Le délégué du Rwanda a par ailleurs demandé aux groupes armés de déposer les armes et à toutes les parties de faciliter la mission de surveillance de l’OSCE. Le Rwanda a également condamné les violations du droit international commises par certains bataillons de volontaires dépendant des forces gouvernementales. « De plus, compte tenu du fait que le Gouvernement a nié le recours aux armes à sous-munitions, nous espérons qu’une enquête indépendante permettra de faire toute la lumière sur les incidents signalés. » En conclusion, le Rwanda a insisté sur le fait que les auteurs de violations graves des droits de l’homme doivent rendre des comptes.
M. MANGARAL BANTE (Tchad) a condamné l’utilisation d’armes lourdes et les bombardements, qui se poursuivent dans l’est de l’Ukraine de manière quotidienne. Il s’est dit d’autant plus préoccupé que des sources font état de l’utilisation de bombes à sous-munitions, en violation du droit international. Sur le plan humanitaire, les chiffres mettent en évidence l’ampleur des combats, qui ont déjà fait 3 000 victimes. Malgré la trêve du 5 septembre, des centaines de personnes ont été tuées, de part et d’autre, a fait observer le représentant. Les populations, a-t-il souligné, n’ont pas accès au logement, aux services éducatifs, à l’eau potable et à l’électricité.
« Nous craignons que pour des millions de personnes, la situation ne devienne rapidement insoutenable ». Le représentant a ensuite condamné les actes de torture, les enlèvements, la confiscation des biens, les violences sexuelles et les exécutions arbitraires signalés par le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme. Le Tchad a dit craindre que l’Ukraine ne soit proche d’une crise humanitaire aigue et appelé « les pays ayant de l’influence à en user auprès des parties pour mettre fin à cette crise qui n’a que trop duré ». Avant de conclure, il a émis l’espoir que les élections législatives prévues ce dimanche seront une étape déterminante sur la voie de la paix et de la réconciliation.
M. KAYODE LARO (Nigéria) a jugé encourageant l’accord signé à Minsk le 5 septembre dernier. « S’il est dûment mis en œuvre, il peut conduire à la paix et à la sécurité », a-t-il assuré. Le représentant a ensuite condamné les préparatifs d’élections locales dans l’est du pays, qui ne respectent pas le principe de souveraineté de l’Ukraine. Il a, lui aussi, appelé les pays ayant de l’influence à l’exercer sur les parties au conflit.
Mme MARÍA CRÍSTINA PERCEVAL (Argentine) a réitéré la préoccupation de son pays concernant la situation dans l’est de l’Ukraine et l’impact qu’elle a sur les populations locales. Elle a rappelé l’obligation faite à tous les États de régler leurs différends par des voies diplomatiques. La seule solution possible est de renouer le dialogue et de reprendre la négociation, a insisté l’Argentine. La délégation s’est également déclarée préoccupée par les rapports faisant état de l’utilisation d’armes à sous-munitions contre des zones résidentielles.
Les parties doivent respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire, a-t-elle déclaré. Sur le plan humanitaire, la représentante s’est félicitée de l’appui fourni par Médecins sans frontières (MSF) et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), demandant aux parties de garantir l’accès de ces organisations aux zones concernées. L’Argentine a estimé en conclusion qu’il faudrait contribuer au « processus de convergence des parties » et mettre fin aux affrontements. Elle s’est tout particulièrement adressée aux pays disposant d’une influence auprès d’elles, leur demandant d’en user pour mettre fin à cette situation intolérable.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a fait remarquer qu’au moment où le Conseil de sécurité se réunit, pour la vingt-cinquième fois, pour discuter du « conflit interne en Ukraine », il est temps de constater que ce conflit est devenu une guerre civile. « Pourquoi ce pays est-il au bord de l’abîme? » a-t-il demandé, en estimant que ce qui se passe depuis l’hiver dernier « est un coup d’État appuyé par une ingérence extérieure grossière qui ne peut être surmonté que par le dialogue entre communautés ». M. Churkin a déploré qu’au lieu de cela, le « parti de la guerre à Kiev » lance des expéditions punitives et rompt tous ses liens avec la Fédération de Russie. Jugeant que le régime précédent avait payé le prix de son refus d’un rapprochement avec Bruxelles, il a estimé que la situation humanitaire actuelle était l’une des conséquences du départ forcé du Président Ianoukovitch, actuellement exilé en Russie. Le représentant a par ailleurs assuré que son pays n’opposait aucun obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire. Il a ensuite qualifié la campagne électorale actuelle de « cynique »: « tous les concurrents ont été sortis du jeu, une loi d’épuration a été votée et Kiev se livre à une véritable chasse aux sorcières, les dissidents étant intimidés voire agressés ».
« Les médias qui s’écartent de la ligne officielle sont bannis », a-t-il encore dit, en pointant du doigt que ceux qui s’expriment en russe dans la sphère publique sont assimilés aux séparatistes. Assurant que les autorités à Kiev soutiennent des groupuscules néonazis, il a demandé si « c’est avec ce bagage idéologique que l’Ukraine veut se rapprocher de l’Europe ». M. Churkin a par ailleurs qualifié de « sacrilège » la décision des autorités de Kiev de proclamer la Journée du défenseur de la patrie le 14 octobre, date qui correspond à celle de la création de l’armée insurrectionnelle ukrainienne, laquelle s’est « distinguée », a-t-il dit, par une coopération criminelle avec les nazis et la destruction de dizaines et de centaines de milliers de personnes innocentes, des Juifs, des Polonais, des Russes « et même des Ukrainiens qui refusaient de collaborer ». « Que répondent à cela MM. Simonović et Fernandez-Taranco? » a-t-il demandé.
L’Ambassadeur Churkin a affirmé que les moyens d’un règlement politique du conflit en Ukraine existent. « L’Accord de Minsk du 5 septembre est toujours réalisable, il est soutenu pleinement par le Président Poutine ». « L’esprit de cet Accord ne doit cependant pas être déformé », a-t-il insisté, en exhortant la communauté internationale à enquêter sur les tueries du Maidan et d’Odessa.
Concernant le vol MH17, le représentant russe a regretté que des membres du Conseil de sécurité aient refusé la proposition de son pays d’élargir les investigations. « En Crimée, la Fédération de Russie continuera à aider à régler les problèmes en cours en dépit des agissements des autorités de Kiev qui se vengent de l’adhésion de la population à la Russie ». Enfin, M. Churkin a stigmatisé le soutien de membres du Conseil au « parti de la guerre » pour de simples considérations géopolitiques « des plus cyniques ». En conclusion, il a prôné la réouverture du dialogue national et exhorté le Gouvernement ukrainien à proposer des solutions justes et inclusives.
M. OLEKSANDER PAVLICHENKO (Ukraine) a réaffirmé la volonté de son gouvernement de protéger les droits de l’homme de tous les citoyens ukrainiens, y compris ceux qui vivent dans le « territoire momentanément occupé de Crimée et la ville de Sébastopol ». Il a fait valoir la « Stratégie nation des droits de l’homme » et la « Stratégie de réformes 2020 », lancées récemment par le Président Poroshenko, avec comme priorités pour la seconde la justice et la lutte anticorruption, l’application des lois, la dérèglementation et le développement de l’entreprenariat, la fiscalité, la décentralisation des pouvoirs, la sécurité et la défense et la santé. Le représentant a ensuite souligné que son gouvernement était déterminé à lutter contre l’impunité et que les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales devaient faire l’objet d’enquêtes. « La semaine dernière, Human Rights Watch a publié un rapport dans lequel il est suggéré que les Forces armées ukrainiennes pourraient avoir fait usage d’armes à sous-munitions à Donetsk. Nos forces n’ont jamais utilisé d’armes interdites, y compris d’armes à sous-munitions. L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a confirmé, ce mercredi, qu’il n’y avait aucune preuve que les forces ukrainiennes avaient employé de telles armes. Mais nous n’avons rien à cacher et sommes prêts pour une enquête ouverte et transparente », a-t-il assuré.
Le dernier rapport en date de la mission des Nations Unies de suivi de la situation des droits de l’homme fait état d’une situation accablante dans les zones sous contrôle des insurgés de l’est de l’Ukraine, a noté le représentant, pour qui le document souligne le rôle des militants en provenance de la Fédération de Russie. Outre des actes de torture, des assassinats et des enlèvements, le rapport fait état de l’introduction d’un code pénal calqué sur le Code pénal russe, qui prévoit l’établissement de tribunaux militaires et le recours à la peine capitale. Il attire également l’attention sur la capture de citoyens ukrainiens transférés illégalement en Russie, a poursuivi le représentant, qui a également demandé qu’il soit mis fin aux violations des droits des habitants de la Crimée, où des observateurs internationaux devraient pouvoir surveiller la situation.
M. Pavlichenko a ensuite réaffirmé la détermination des autorités à Kiev de mettre en œuvre les dispositions du Protocole d’accord de Minsk du 5 septembre et celles du Mémorandum d’accord du 19 septembre, en soulignant que son gouvernement avait déjà agi en ce sens. Ainsi, le Parlement a adopté une loi sur l’autonomie locale provisoire dans certains districts de Donetsk et Louhansk et fixé un échéancier électoral, s’est félicité le représentant. Le Parlement a également adopté une loi d’amnistie pour les individus ayant participé aux troubles récents et s’est engagé parallèlement dans des pourparlers relatifs à l’échange de prisonniers.
Malheureusement, a fait observer M. Pavlichenko, mercredi dernier, notre proposition d’étendre la surveillance de la frontière a été bloquée par la Fédération de Russie au sein de l’OSCE. « Il est extrêmement préoccupant qu’en dépit du fait qu’elle est signataire de l’accord, la Russie refuse de prendre des mesures concrètes pour le mettre en œuvre. Il est clair qu’il s’agit simplement d’une tentative cynique de maintenir l’afflux quotidien d’armes, de militants en provenance de Russie. » Il a affirmé que, pour leur part, les Forces armées ukrainiennes n’ont pas lancé d’offensive et n’ont utilisé leur armes que pour se défendre. « Notre bonne volonté, a-t-il regretté, n’a pas été suivie. Des chefs de milices ont ouvertement déclaré qu’ils n’entendaient pas respecter le cessez-le-feu et qu’ils voulaient prendre le contrôle de nouveaux territoires, dont les villes de Marioupol et Slaviansk », a déploré le représentant.
« Pour que la mise en œuvre du Protocole et du Mémorandum d’accord signés à Minsk soit couronnée de succès, toutes les parties doivent se montrer à la hauteur de 100% de leurs engagements. Les militants, avec les troupes russes, qui continuent de rester sur notre sol, doivent cesser leur offensive militaire et mettre fin aux bombardements de zones civiles », a insisté M. Pavlichenko, qui a regretté que les Ukrainiens assistent, au contraire, au renforcement de la présence militaire russe le long de la frontière avec son pays et dans le nord de la Crimée.
Dimanche 26 octobre, a-t-il rappelé, les élections parlementaires se dérouleront à travers toute l’Ukraine, tandis que des élections locales sont prévues dans le Donbass, comme le prévoit le Protocole de Minsk, le 7 décembre prochain. En raison de la situation sur le plan sécuritaire dans l’est du pays, le scrutin ne pourra avoir lieu que dans 11 des 21 circonscriptions de la région de Donetsk et dans 4 des 11 circonscriptions de Louhansk, a fait observer le représentant. C’est pourquoi il a plaidé pour qu’un accès sûr soit ménagé à tous les citoyens ukrainiens souhaitant se rendre aux urnes.
Reprenant la parole, le représentant de l’Australie s’est dit d’accord pour reconnaître avec la Fédération de Russie qu’il est important que l’enquête indépendante sur le crash du vol de Malaysia Airlines MH17 puisse permettre de répondre à toutes les questions liées à cet accident aérien. L’enquête est en cours, a-t-il précisé, en ajoutant que les conclusions préliminaires avaient établi que cet évènement tragique aurait été causé par le tir d’un missile sol-air.
Le représentant de l’Ukraine s’est félicité qu’une enquête indépendante soit en cours sur le crash du vol MH17 de Malaysia Airlines. Il a regretté que les allégations portées contre son pays se poursuivent. « Je dirai simplement que les allégations de crimes commis par nos troupes sont prises très au sérieux. Tout crime fera l’objet d’un enquête rigoureuse et impartiale », a-t-il assuré. Les propos de son collègue russe ne sont, selon lui, qu’un moyen de détourner l’attention de la communauté internationale des crimes commis par la Fédération de Russie, en particulier l’agression contre son pays.
Répondant à ces commentaires, le représentant de la Fédération de Russie a encouragé son homologue de l’Ukraine à relire son intervention. « Elle n’est malheureusement pas disponible en anglais, mais je crois comprendre que vous lisez bien le russe », a-t-il lancé. S’adressant à son homologue de l’Australie, M. Churkin a fait remarquer que la version selon laquelle un missile sol-air tiré depuis une zone séparatiste aurait abattu le vol de Malaysia Airlines est en réalité une affirmation des États-Unis.