Première Commission: le débat sur les armes nucléaires s’achève sur les mêmes dissensions entre États dotés et non dotés

AG/DSI/3507
21 octobre 2014
Soixante-neuvième session 13e séance – matin

Première Commission: le débat sur les armes nucléaires s’achève sur les mêmes dissensions entre États dotés et non dotés

La Première Commission chargée du désarmement et de la sécurité internationale a terminé ce matin son débat thématique sur les armes nucléaires et commencé à examiner les questions relatives aux armes conventionnelles. 

Comme lors des précédentes séances, tous les États non dotés ont déploré le manque de progrès dans le désarmement nucléaire, rappelant l’équilibre indispensable entre les trois piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP): désarmement, non-prolifération et droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. 

Rappelant que la seule garantie d’éviter une explosion nucléaire volontaire ou accidentelle était l’élimination totale des armes nucléaires, l’Egypte, au nom du Groupe des États arabes, ainsi que le Maroc, l’Équateur et la République populaire démocratique de Corée ont estimé que la priorité était l’élaboration d’une convention d’interdiction des armes nucléaires.  « Les armes nucléaires sont les seules à ne pas faire l’objet d’une norme universelle d’interdiction », a rappelé le Maroc, tandis que l’Égypte saluait la déclaration de l’Australie, qui a exprimé les préoccupations d’un large groupe d’États face aux conséquences humanitaires des armes nucléaires et leur soutien à l’organisation des premières conférences internationales sur ce sujet depuis un an. 

Dans son intervention, l’Australie s’est également inquiétée de l’existence de quelque 16 000 têtes nucléaires, appelant à la levée de l’état d’alerte de ces systèmes et à la suppression de la dissuasion nucléaire dans les doctrines militaires des États dotés.  Dans le même ordre d’idées, l’Irlande et la Slovénie ont introduit le projet de résolution intitulé « Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire » (L.21) par lequel elles rappellent l’urgence de progresser dans les négociations multilatérales sur le désarmement.  De son côté Palaos, qui a rappelé que la région Pacifique avait connu près de 300 essais nucléaires effectués par les États-Unis et la France, a réaffirmé son soutien à la plainte déposée par les Îles Marshall devant la Cour internationale de Justice et appelé au lancement de négociations pour l’élimination de ces armes « même si les puissances nucléaires n’y sont pas impliquées » et « hors de la Conférence du désarmement » si ce mécanisme est paralysé.

Rejetant les accusations des États non dotés, la Fédération de Russie a rappelé qu’elle avait réduit son arsenal nucléaire de près de 90% dans le cadre des accords START 1 et 2 conclus avec les États-Unis.  Soulignant l’importance de la confiance entre les États dotés pour engranger de nouveaux progrès, son représentant a déploré le déploiement unilatéral de missiles par les États-Unis, le refus de certains États de démilitariser l’espace extra-atmosphérique et la persistance du principe de frappes stratégiques.  Mis en cause directement par la Finlande, qui lui a reproché d’avoir bafoué le Mémorandum de Budapest de 1994 en violant l’intégrité territoriale de l’Ukraine et en annexant la Crimée, la Fédération de Russie a par ailleurs usé de son droit de réponse pour rejeter ces accusations.  Son représentant a indiqué que le Mémorandum de Budapest était un engagement à ne pas employer ou menacer d’employer d’armes nucléaires et que dans le cas de l’Ukraine, « ces obligations n’ont pas été violées ».  Quant à l’annexion de la Crimée, le représentant a indiqué que c’était « le résultat d’un référendum » organisé « sous le contrôle d’observateurs internationaux » qui a vu « une écrasante majorité de la population choisir le rattachement à la Russie ». 

Dans leurs interventions, les délégations sont aussi largement revenues sur les efforts déployés dans le domaine de la non-prolifération.  La Tanzanie et l’Équateur, appartenant aux zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN) d’Afrique et d’Amérique Latine, ont souligné le rôle essentiel d’instruments de non-prolifération de celles-ci et l’importance de l’adhésion des puissances nucléaires aux protocoles des Traités de Tlatelolco et Pelindaba qui prévoient des garanties de sécurité négative aux États qui en font partie.  Ces deux pays, avec l’Égypte, au nom du Groupe des États arabes, l’Algérie, Bahreïn, la Turquie et la République arabe syrienne ont par ailleurs déploré qu’une telle zone n’ait pas encore été établie au Moyen-Orient, conformément au Plan d’action adopté en 2010, à l’issue de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. 

L’Égypte et la République arabe syrienne ont directement mis en cause Israël, la première regrettant qu’il « s’obstine à refuser d’adhérer au TNP et à placer ses installations nucléaires sous le contrôle de l’AIEA », la seconde dénonçant « la protection dont jouit Israël » et « la politique de deux poids deux mesures qui s’applique à la région ».  « L’approche d’Israël a toujours été pragmatique », a répondu sa représentante dans son intervention, soulignant que « les violations les plus flagrantes du TNP » avaient été « le fait de pays du Moyen-Orient ».  Et la représentante de défendre « le principe de réalité » et  « les spécificités de la région » avant de plaider pour l’instauration d’un « climat de coopération », avec en premier lieu, l’adoption « de mesures pour renforcer la confiance entre les États de la région ».  Soutenant aussi l’instauration d’une telle zone, l’Espagne et la Slovénie ont salué les efforts du facilitateur finlandais pour parvenir à l’organisation de la conférence internationale sur ce sujet initialement prévue en 2012. 

Autre menace au régime international de non-prolifération dénoncée lors de cette séance a été celle constituée par les programmes nucléaire et balistique de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  La Finlande et l’Espagne ont déploré « le défi » qu’ils constituent pour la communauté internationale, appelant la RPDC à « renoncer à ses ambitions ».

Rejetant ces accusations, la RPDC s’est dite contrainte de développer un tel programme, en raison de la menace exercée par les États-Unis.  Son représentant a dénoncé à la fois « le chantage nucléaire constant », les « exercices nucléaires annuels », la modernisation des arsenaux, « la présence d’ogives nucléaires sur les territoires d’autres États » et le maintien de la dissuasion nucléaire dans les doctrines militaires des puissances nucléaires. 

En fin de séance, la Première Commission a ouvert son débat thématique sur les armes conventionnelles en entendant les représentants du Mouvement des pays non alignés, de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, de la Communautés des Caraïbes, de l’Union des nations d’Amérique du Sud et de l’Union européenne.  Elle reprendra ce débat mercredi 22 octobre 2014, à 10 heures, en salle de conférence 4.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Groupe de questions relatives aux armes nucléaires (suite)

M. BREIFNE O’REILLY (Irlande) a introduit le projet de résolution L.21 qui vise notamment à inscrire le désarmement nucléaire multilatéral à l’ordre du jour de la soixante-dixième Assemblée générale, une fois que cette dernière aura fait fond sur les efforts produits cette année à ce sujet.  Il s’est ensuite interrogé sur ce que pourrait être le résultat de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2015, étant donné les décennies de négligence et d’échecs que la communauté internationale vient de connaître dans le domaine du désarmement nucléaire.  « Combien d’autres échecs le Traité pourra-t-il supporter? », s’est-il demandé, mettant en doute le sérieux de l’engagement collectif en faveur d’un monde exempt d’armes nucléaires. 

M. O’Reilly s’est en outre demandé si les États Membres considéraient l’emploi d’armes nucléaires plus légitime ou nécessaire que celui des armes biologiques ou chimiques.  Le délégué de l’Irlande a par ailleurs fait part de l’opposition de son pays au concept de dissuasion nucléaire, ajoutant que les risques découlant des armes nucléaires n’avaient pas disparu.  Il s’est posé la question sur la motivation réelle derrière l’initiative visant à examiner les conséquences humanitaires des armes nucléaires.  « Notre soutien à cette initiative vise exclusivement à appuyer l’exécution des obligations découlant de l’article VI du TNP », a-t-il affirmé. 

M. AMR ABOULATTA (Égypte), au nom du Groupe des États arabes, a rappelé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires était la pierre angulaire du régime de non-prolifération, insistant sur l’équilibre à maintenir entre les trois piliers du Traité, notamment le droit des États à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Il a appelé à l’adoption d’une convention d’interdiction des armes nucléaires et à l’organisation d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement.  Le représentant a rappelé que tous les États arabes avaient adhéré au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et placé leurs installations sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), déplorant qu’en dépit de cette politique arabe, Israël s’obstine à refuser d’adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et à placer ses installations sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique ».  « Cela sape la sécurité et la confiance dans la région et Israël continue de ne pas respecter les décisions des Nations Unies », a-t-il ajouté, avant d’insister sur « la responsabilité de la communauté internationale de transformer le Moyen-Orient en zone exempte d’armes nucléaires ».

Regrettant vivement le report de la conférence internationale prévu à cet effet en 2012, le représentant a appelé à la tenue de cette conférence dans les plus brefs délais, présentant un projet de résolution sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a également soutenu le lancement de négociation sur un traité d’interdiction de la production de matière fissile.

M. BURÇ CEYLAN (Turquie) a déclaré que son pays était favorable à l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires et de destruction massive et a salué la signature du Protocole à la zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale par cinq États nucléaires.

Le représentant a aussi exprimé la profonde déception de la Turquie devant le manque de progrès du projet d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, souhaitant que la Conférence prévue à ce sujet prenne place dès que possible, « car cette initiative peut se révéler non seulement une mesure importante pour rétablir la confiance au Moyen-Orient dans cette période critique, mais aussi un stimulant important pour le processus d’examen du TNP ».

Le représentant s’est également dit attaché à l’interdiction des essais d’armes nucléaires, notant que, pour un sujet de cette importance, des traités juridiquement contraignants étaient indispensables alors que des moratoires sont insuffisants.  « L’importance du Traité sur l’interdiction complète et générale des essais d’armes nucléaires est d’autant plus visible après les essais menés par la République populaire démocratique de Corée », a-t-il estimé.

Enfin, il a salué les déclarations de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie, au nom des pays de l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement, sur l’impact humanitaire des armes nucléaires.  « Nous sommes satisfaits de voir les avancées dans la prise de conscience des conséquences catastrophiques de l’utilisation possible d’armes nucléaires », a dit le représentant. 

M. FERNANDO LUQUE MÁRQUEZ (Équateur), a déclaré qu’en tant que pays membre du Traité de Tlatelolco instaurant une zone exempte d’armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, son pays réclamait que les puissances nucléaires retirent leurs réserves interprétatives à ce Traité.  Il a également demandé l’établissement d’une pareille zone au Moyen-Orient et exhorté Israël, seul pays de la région à posséder des armes nucléaires, à renoncer à ses armes, rejoindre le TNP et soumettre ses installations aux inspections de l’AIEA.

Compte tenu du danger que représentent ces armes, il est urgent d’avancer sur la voie de l’élaboration d’une convention interdisant le développement, la possession, le transfert ou l’utilisation de ces armes, a dit le représentant, soulignant que les mécanismes pour y parvenir existaient, mais pas la volonté politique.  La simple possession de ces armes ou la menace de leur utilisation devrait maintenant être hors la loi, comme le stipule déjà la Cour internationale de Justice (CIJ), a-t-il conclu.    

M. JOHN QUINN (Australie), au nom d’un groupe de pays dont l’Australie, la Belgique, la Bulgarie, le Canada, la République tchèque, l’Estonie, la Finlande, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, le Japon, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovaquie et l’Espagne, a estimé que l’intérêt renouvelé de la communauté internationale pour les conséquences humanitaires de l’utilisation des armes nucléaires a permis de raviver les inquiétudes sur les conséquences horribles pour l’humanité en cas d’utilisation d’armes nucléaires ou d’accident nucléaire majeur, ou encore d’une attaque terroriste impliquant l’utilisation de matières fissiles.  Pour réaliser le vœu d’un monde sans arme nucléaire, la présente génération, notamment celle vivant dans les pays dotés, devrait comprendre le bien-fondé d’œuvrer à l’avènement d’un monde dénucléarisé, a-t-il déclaré. 

M. Quinn a par ailleurs relevé qu’il y avait eu une diminution considérable du nombre d’armes nucléaires dans le monde depuis la fin de la guerre froide, mais, a—t-il déploré, plus de 16 000 ogives nucléaires existent toujours, dont de nombreuses en état d’alerte élevée.  Il a également regretté que certains États dotés continuent de fabriquer de nouvelles armes nucléaires, précisant que leur élimination ne serait possible qu’à travers un engagement clair et constructif des États dotés.

Affirmant que le désarmement nucléaire passait par la réduction du niveau d’hostilités et de tensions entre États, particulièrement entre ceux dotés, il s’est prononcé pour la poursuite des mesures du renforcement de la confiance, comme la transparence sur les arsenaux nucléaires existants, et la réduction du rôle des armes nucléaires dans les doctrines militaires. 

Le représentant a, par ailleurs, souhaité le déblocage des négociations sur le désarmement et appelé au renforcement du pouvoir d’inspection, de vérification et de rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Mme ANA PEÑA DOIG (Pérou), a présenté le projet de résolution L.25 intitulé « Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques ».  Le texte réaffirme l’importance de ce Code de conduite et salue les 137 États qui y ont souscrit.  Elle appelle également les États qui ne l’ont pas encore fait à y adhérer pour assurer son universalisation.

M. VLADIMIR YERMAKOV (Fédération de Russie), a rappelé que son pays a payé un lourd tribut à la Seconde Guerre mondiale, soit 30 millions de ses citoyens tués ou blessés.  C’est pour cette raison que la Fédération de Russie apprécie mieux que personne la notion de paix et comprend la volonté de la communauté internationale de voir le monde débarrassé de ces armes, a-t-il dit.  En ce qui la concerne, la Fédération de Russie a réduit de près de 90% de son arsenal nucléaire, arrivant à un niveau minimal stocké en toute sécurité sur son territoire, a-t-il affirmé, soulignant que, consciente des risques et dérives de la course aux armements, son pays ne souhaitait pas reproduire les mêmes erreurs.  Rappelant que les deux super puissances, la Fédération de Russie et les États-Unis, étaient liées par les accords START, le représentant a affirmé que le TNP était le seul instrument international contraignant en matière de désarmement nucléaire.  Il faut donc que celui-ci soit mis en œuvre, en particulier son article 6 qui appelle à un désarmement complet, a-t-il précisé. 

De l’avis de sa délégation, la préoccupation internationale sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires, bien que légitime, détourne l’attention des vraies questions de désarmement.  Il faut au contraire se pencher en priorité sur les questions telles que le déploiement unilatéral de missiles par les États-Unis, le refus de certains États de démilitariser l’espace extra-atmosphérique ou encore le principe de frappes stratégiques qui menace la paix et la sécurité internationales, a-t-il estimé.  

« Si nous avions eu le courage d’interdire l’arme nucléaire en 1945, nous n’aurions pas tout le mal que l’on a aujourd’hui à les détruire », a poursuivi le représentant, accusant par ailleurs l’OTAN de partager ces armes nucléaires avec ses États membres non dotés et de dispenser des formations sur les frappes nucléaires aux hauts gradés militaires de ces États.

Malgré cette situation à ses frontières, le représentant a assuré que la Fédération de Russie restait disposée à examiner toutes les possibilités de mise en œuvre du TNP.  Toutefois, a-t-il prévenu, toute initiative prétendant ne pas prendre en compte l’avis des puissances nucléaires était vouée par avance à l’échec.  Il est temps de mettre de côté les dissensions et de coopérer tous ensemble afin de parvenir à l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires, a conclu le représentant.   

M. YOUNG-JIP AHN (République de Corée), a appelé à une « approche pratique et réaliste, s’éloignant du tout ou rien » sur le désarmement nucléaire, vu le fossé existant entre États dotés et États non dotés.

Il a jugé impératif de faciliter l’entrée en vigueur prochaine du Traité sur l’interdiction complète et générale des essais d’armes nucléaires.  Dans ce domaine, il a salué la récente transmission de données par la Chine au système international de surveillance, et les récentes discussions au niveau des experts des P5 sur la façon de collaborer pour renforcer ce mécanisme.

M. Ahn a également jugé urgent de commencer des négociations sur le traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, estimant qu’il fallait contrer sans tarder la prolifération possible d’armes nucléaires parmi des acteurs non étatiques.  « La République de Corée attache une grande importance aux efforts pour empêcher l’accès des terroristes non seulement aux armes nucléaires mais aussi aux matériels et à la technologie qui y sont liés », a–t-il dit.

Il a par ailleurs mis en garde contre le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), vu comme une menace pour la paix et la sécurité dans la région qui sape le régime mondial de non-prolifération.  «  La RPDC a redémarré ses sites nucléaires de Yonbyon et menace de mener un nouveau type d’essai nucléaire.  En outre, elle s’est engagée dans sept lancements de missiles balistiques depuis février.  Toutes ces actions constituent de violations flagrantes des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité », a souligné M. Ahn.

« Si la RPDC veut emprunter le chemin de la prospérité économique, elle devra prendre la décision stratégique d’abandonner son programme d’armes nucléaires », a-t-il estimé, en appelant la RPDC à se retenir de tout acte provocateur et à respecter tous ses engagements internationaux, y compris l’abandon complet et vérifiable de tous ses programmes d’armement nucléaire.

M. JANNE TAALAS (Finlande), a affirmé que son pays était impatient d’entamer des négociations sur le traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires dans le cadre de la Conférence du désarmement.  Il a estimé que les Technologies de l’information et des communications (TICE), quelle que soit leur importance, ne pouvaient se substituer à un traité juridiquement contraignant sur l’interdiction des essais nucléaires.  Au-delà de la mise en œuvre du nouveau Traité START, le représentant de la Finlande a invité les États-Unis et la Fédération de Russie à poursuivre leurs efforts de réduction des armes nucléaires.

Il s’est particulièrement inquiété des conséquences de la violation du Mémorandum de Budapest par la Fédération de Russie.  Par ailleurs, il a appuyé la poursuite de négociations pour parvenir à l’organisation d’une conférence pour une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

Préoccupé par l’insuffisance de progrès dans le désarmement nucléaire, le représentant a toutefois salué les efforts de l’AIEA pour trouver une solution diplomatique au dossier nucléaire iranien et cité le défi que pose le programme nucléaire nord-coréen pour la communauté internationale.  À ce propos, il a rappelé l’importance de la prochaine session, en juin 2015, de l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire.            

M. JULIO HERRAIZ ESPANA (Espagne), a observé que les progrès sur le désarmement nucléaire étaient inférieurs aux attentes de la communauté internationale, mais qu’il fallait tenir compte des réalités et des considérations stratégiques des puissances nucléaires.  À son avis, les approches maximalistes n’aboutiraient à rien sans la pleine implication des puissances nucléaires elles-mêmes. 

Le représentant a par ailleurs invité la République populaire démocratique de Corée, qui a récemment procédé à un troisième essai nucléaire, à renoncer à ses ambitions dans ce domaine, car elles sont contraires aux dispositions du TNP, et a appelé à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

Affirmant que l’Espagne soutenait le droit des États à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, le représentant a estimé toutefois qu’il fallait renforcer les garanties de sauvegarde de l’AIEA.  Il a enfin indiqué que son pays souhaitait que soit combattue la prolifération asymétrique des armes nucléaires, appelant à la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité sur la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs. 

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie), a appelé au respect de l’équilibre entre les trois piliers du TNP et souhaité que les efforts de non-prolifération soient menés en parallèle avec ceux du désarmement nucléaire.  Il a appuyé le droit légitime à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques en rappelant que le recours à cette énergie est un choix stratégique pour de nombreux pays en développement.

Il s’est dit très inquiet de l’insuffisance de progrès dans la mise en œuvre des 13 mesures de l’article VI du TNP agréé lors de la Conférence d’examen en 2000.  Il a estimé que l’existence de plusieurs traités instituant des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) devrait permettre de parvenir à la création d’une telle zone au Moyen-Orient, se disant particulièrement déçu que la conférence prévue en 2012 sur cette question n’ait toujours pas eu lieu.    

Mme SATEMS MANDEEL (Bahreïn), a déclaré que la paix et la sécurité internationales exigeaient l’élimination de toutes les armes nucléaires et l’interdiction de leur production, de leur prolifération et de leur utilisation.  C’est pourquoi, a-t-elle poursuivi, qu’il serait important de tenir une conférence sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, étant donné que cette conférence a été reportée à maintes reprises. 

La représentante a également affirmé que son pays soutenait le droit légitime des États d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifique, y compris celui de l’Iran. 

M. KIM JU SONG (République populaire démocratique de Corée), a estimé que la posture de certaines puissances nucléaires et leur retard dans le désarmement prouvaient qu’elles allaient à l’encontre de la volonté internationale d’élimination totale des armes nucléaires.  Pour lui, la seule raison pour laquelle il n’y a aucun progrès au sein de la Conférence du désarmement est « la politique du deux poids, deux mesures » des puissances nucléaires qui « soutiennent la non-prolifération, mais ne procèdent pas à leur désarmement ».  « Derrière l’excuse de la non-prolifération, ces pays poursuivent une politique agressive », a-t-il estimé, avant de déplorer « leur chantage nucléaire constant » ou leurs « exercices nucléaires annuels ».

Il a indiqué que la priorité de sa délégation était l’élaboration d’une convention internationale interdisant les armes nucléaires et « le chantage nucléaire ».  « La question urgente pour les États dotés est de savoir s’ils prendront les décisions pour abandonner leur chantage nucléaire, suspendre la modernisation de leurs arsenaux, retirer toutes les têtes nucléaires déployées, y compris celles déployées sur les territoires d’autres États, cesser leurs exercices nucléaires et renoncer aux doctrines militaires nucléaires », a-t-il souligné.

« La République populaire démocratique de Corée soutient les efforts de désarmement et l’objectif d’élimination totale des armes nucléaires », a-t-il poursuivi, avant d’affirmer que, si le Japon s’inquiétait de la dissuasion nucléaire de la République populaire et démocratique de Corée, il devrait « se tourner vers les États-Unis qui nous poussent à posséder des armes nucléaires, plutôt que de suivre aveuglement leur politique hostile envers mon pays».

M. BOSTJAN JERMAN (Slovénie), a affirmé que le TNP devait être la pierre angulaire de tous les efforts internationaux de non-prolifération et de désarmement nucléaire.  Il s’est dit persuadé que la prochaine conférence d’examen du TNP pouvait être un succès, en notant que l’ordre du jour de cette conférence a pu faire l’objet d’un accord.

Le représentant a par ailleurs salué les efforts de l’Ambassadeur Laajava et de son équipe pour préparer la conférence en faveur d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a souhaité que la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires soit la première priorité de la communauté internationale à la Conférence du désarmement à Genève.  Il a également exprimé l’espoir que le Groupe d’experts gouvernementaux qui s’est réuni pour la première fois à Genève au mois de mars 2014 saurait faciliter le lancement des négociations du traité interdisant la production de matières fissiles qui sera un complément important du TNP et du TICE.  Il a en conclusion remercié les Gouvernements du Mexique et de la Norvège pour avoir accueilli les deux premières conférences sur les conséquences humanitaires de l’utilisation d’armes nucléaires.  

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne), a déploré le report de la conférence prévue en 2012 pour établir une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et réclamé sa tenue avant la fin de cette année, appelant la communauté internationale à exercer des pressions sur Israël pour « l’amener à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires comme État non doté et à soumettre ses installations nucléaires au contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique ».  Il a déploré « la protection dont jouit Israël » et souligné que ce pays n’était pas partie aux principaux traités sur les armes biologiques et chimiques, et au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Il a par ailleurs rappelé que la France avait fourni à Israël un réacteur de production d’uranium et des missiles de moyenne portée pour y installer des têtes nucléaires » et que d’autres États avaient contribué au programme nucléaire israélien.  Un demi-siècle plus tard, a-t-il affirmé, le programme nucléaire israélien continue de se développer et certains pays continuent de refuser de regarder ce programme militaire comme un danger, » comme le seul danger dans la région du Moyen-Orient».

Le représentant a par ailleurs réaffirmé le droit inaliénable des États à acquérir et développer la technologie nucléaire et à l’utiliser pacifiquement sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  Il a précisé que « pour prouver qu’elle était contre l’usage des armes chimiques, la Syrie avait adhéré à la Convention d’interdiction de ces armes et « honoré ses engagements en s’acquittant avec succès des obligations qui lui incombent, en dépit des conditions difficiles ». 

M. ISMAIL CHEKKORI (Maroc), a souligné que les armes de destruction massive en général et les armes nucléaires en particulier ne constituaient pas une garantie de sécurité et de stabilité qui réside « plutôt dans le dialogue, le respect mutuel et les partenariats ».  Il a estimé que l’existence même de ces armes nucléaires constituait « une menace perpétuelle » et qu’elles étaient  « les seules à ne pas faire l’objet d’une norme universelle d’interdiction ».

Dans ce contexte, la représentante a salué l’organisation des premières conférences internationales sur les conséquences humanitaires de ces armes auxquelles son pays « continuera à participer ».  Elle a par ailleurs déploré que le Plan d’action de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2010 n’ait pas été mis en œuvre.  « Nous regrettons l’absence de progrès substantiel, nous demeurons loin du déclenchement d’un processus de désarmement menant à un monde exempt d’armes nucléaires », a-t-elle affirmé, avant d’appeler à faire de la prochaine Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2015 « une occasion pour réaliser une percée, grâce à des mesures effectives en matière de désarmement ».

Elle a également rappelé l’importance du Traité d’interdiction des essais nucléaires et des moratoires sur les essais nucléaires, appelant à la ratification du texte par les États de l’annexe 2.  « Son universalité renforcerait le régime de non-prolifération et contribuerait à l’instauration d’un monde exempt d’armes nucléaires », a-t-elle conclu. 

M. RAMADHAN MWINYI (République-Unie de Tanzanie), a affirmé que la création de zones exemptes d’armes nucléaires était une contribution très importante à la paix et à la sécurité internationales.  Le représentant a particulièrement regretté le refus des puissances nucléaires d’offrir des assurances quant à la non-utilisation ou la menace d’utilisation d’armes nucléaires contre des États non dotés de l’arme nucléaire.  Il a exhorté les puissances nucléaires à honorer leurs engagements et à conclure des accords juridiquement contraignants sur cette question.  Il a également invité tous les États à respecter la mise en œuvre des trois piliers du TNP.      

M. ALIFELETI SOAKAI (Palaos), a déclaré que son pays a connu près de 300 essais nucléaires menés depuis 50 ans par les États-Unis et la France dans la région du Pacifique.  C’est pourquoi, les Palaos appuient la démarche des Îles Marshall devant la Cour internationale de Justice visant à obliger les puissances nucléaires à respecter leurs engagements au regard du désarmement.

Le représentant a également estimé qu’un traité d’interdiction des armes nucléaires mettrait ces armes au même régime que les armes chimiques qui sont interdites.  À son avis, des négociations en ce sens devraient commencer même en l’absence des puissances nucléaires.  Par ailleurs, a-t-il estimé, la Conférence du désarmement n’était pas le cadre le plus approprié pour l’adoption d’un tel instrument.  Il faudrait un autre mécanisme, comparable à celui qui a servi pour les armes à sous-munitions, a conclu le représentant.   

Mme MICHAL SEHAYEK-SOROKA (Israël), a déclaré que la politique nucléaire israélienne a toujours été conforme aux principes établis par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Malheureusement, a-t-elle poursuivi, les récents évènements survenus au Moyen-Orient ne démontrent pas que ledit traité garantit la sécurité et la non-prolifération dans la région.  Il serait donc utile d’affirmer que le traité n’est pas une fin en soi, a dit la représentante, estimant que l’appel à l’universalisation du TNP devrait tenir compte des spécificités du Moyen-Orient, en particulier du fait que la vaste majorité des États arabes continuent de refuser le droit à l’existence d’Israël en tant qu’État souverain.  Elle a ainsi rappelé que lorsque la Syrie a rejoint ledit Traité, elle a clairement stipulé que cette adhésion n’impliquait pas la reconnaissance d’Israël et n’a donc pas d’obligation envers ce pays.  Il faut également tenir compte du fait que les plus grossières violations du TNP ont eu lieu au Moyen-Orient, notamment en Iraq, en Syrie, en Iran et en Libye, a encore déclaré la représentante.

La représentante a par ailleurs affirmé que l’approche israélienne dans le domaine de la sécurité régionale et le contrôle des armes a toujours été pragmatique, se fondant sur la réalité.  L’expérience internationale a montré que la création d’une zone exempte d’armes nucléaires n’est possible que dans un contexte de négociations et de consensus et le Moyen-Orient, avec toutes ses complexités, est une exception qui nécessite une démarche par étapes qui tienne compte des progrès en matière de réconciliation entre les États de la région, a-t-elle estimé.  Ce processus ne peut commencer que par des arrangements et des mesures de confiance mutuelle dans le but de créer un climat de coopération, a souligné le représentant, déplorant qu’au Moyen-Orient il n’existait aucun dialogue et aucun forum régional au sein duquel les États pourraient discuter des questions de sécurité. 

Rappelant que son pays a toujours exprimé la volonté d’un échange ouvert avec les pays de la région, ayant participé aux cinq cycles de consultations multilatérales qui se sont tenues en Suisse, parrainées par la Finlande, la représentante a souligné que l’Iran et la Syrie avaient choisi d’éviter ces consultations.  Il est déplorable que les pays arabes préfèrent la confrontation à la réconciliation qui ne sert que de petits intérêts politiques.  Israël, pour sa part, reste disposé à discuter avec ses voisins arabes, a conclu la représentante. 

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, la Fédération de Russie a rejeté les accusations portées par certaines délégations contre son pays.  À propos des violations du Mémorandum de Budapest et des garanties de sécurité qui ont été données à l’Ukraine, il a souligné que la Russie s’était engagée à ne pas employer ou menacer d’employer d’armes nucléaires contre un État non doté.  « Ces obligations n’ont pas été violées », a-t-il insisté.  Au sujet de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et de la perte de la Crimée, le représentant a estimé que c’était « le résultat d’une crise difficile au sein même de l’État ukrainien », « sans aucun lien avec le Mémorandum de Budapest ».  Il a mis en avant le référendum organisé en Crimée en début d’année, « sous le contrôle d’observateurs internationaux », qui ont vu « une écrasante majorité de la population choisir le rattachement à la Russie ».  Déplorant l’accession au pouvoir de « fascistes » en Ukraine, il a dénoncé les exactions commises « par l’armée ukrainienne contre sa propre population », soulignant que « l’horreur nazie qui avait disparu après la seconde guerre mondiale était réapparue, jusqu’ici, devant la Première Commission ». 

La République de Corée a affirmé ne pouvoir accepter la déclaration de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) qui estime que sa dissuasion nucléaire n’est pas dirigée contre son pays, mais contre les États-Unis.  Cela est contradictoire avec les déclarations que la délégation nord-coréenne  a faites dans d’autres enceintes et dans lesquelles elle menace bien la République de Corée de représailles nucléaires.  La RPDC ne devrait pas voir les manœuvres militaires conjointes comme une menace à son encontre, mais au contraire comme une réponse à ses menaces qu’elle-même profère. 

Le Japon, exerçant aussi son droit de réponse, a demandé à la RPDC de se conformer à ses obligations internationales.

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a déclaré que les États-Unis représentaient une menace nucléaire pour la RPDC depuis les années 50.  Depuis cette date, plusieurs scenarii d’attaques ont été élaborés et divulgués.  Aujourd’hui la menace est entrée dans une logique de frappe, a dit le représentant.  S’adressant à la République de Corée, il a invité sa délégation à réfléchir à ce qu’est la fierté et la honte d’un pays.

Dans son second droit de réponse, la République de Corée a rappelé que de nombreuses résolutions des Nations Unies invitaient la RPDC à renoncer à son programme nucléaire.  Ce pays ne gagnera rien en le poursuivant, ni en menaçant les autres, a conclu le représentant. 

Exerçant également son second droit de réponse, le représentant de la République populaire démocratique de Corée a réitéré que son pays n’a jamais reconnu les résolutions susmentionnées.  Tant que les États-Unis menaceront la RPDC, ce dernier poursuivra son programme nucléaire, a affirmé le représentant.  Il a également invité la République de Corée à ne pas s’inquiéter du programme nucléaire nord-coréen, mais plutôt de ses propres manœuvres militaires conjointes avec les États-Unis. 

Armes conventionnelles

M. DESRA PERCAYA (Indonésie), au nom du Groupe des pays non alignés (NAM), a dénoncé le déséquilibre profond entre les pays industrialisés et les pays non alignés en matière de production, de possession et de commerce des armes classiques.  Il s’est dit particulièrement inquiet des conséquences humanitaires, économiques et sociales de la fabrication, du transfert et de la circulation illicite des armes légères.  Dans ce contexte, il a salué l’adoption par l’Assemblée générale le 2 avril 2013 d’un traité sur le commerce des armes et a exhorté les États à fournir l’aide financière, technique et humanitaire aux opérations de déminage ainsi qu’à la réhabilitation économique et sociale des victimes. 

Le représentant a par ailleurs indiqué que les membres du NAM qui sont parties à la Conférence des États parties chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction réaffirmaient leur engagement au Plan d’action de Carthagène et invitaient les États qui ne le sont pas encore à devenir parties de cette convention.  Il a aussi invité tous les États à devenir parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs et à ses protocoles.  Il a, en conclusion, appelé à la réduction des dépenses militaires dans le monde.      

M. ELHADJI ALHOUSSEINI TRAORÉ (Mali), au nom de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a présenté le projet de résolution intitulé « Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre » (L.4).  Il a rappelé que le commerce et la circulation des armes légères et de petit calibre entretenaient « de nombreux foyers de conflit, exacerbaient les violences, contribuaient au déplacement de populations et alimentaient le terrorisme et la criminalité organisée ».

Le représentant a indiqué que le texte invitait notamment la communauté internationale à fournir un appui technique et financier pour renforcer les capacités de la société civile dans la lutte contre la circulation illicite des armes légères et de petit calibre et à appuyer la mise en œuvre de la Convention de la CEDEAO entrée en vigueur en 2009.  En conclusion, il a salué l’appui considérable déjà apporté par l’Union européenne via son projet « Soutien de l’Union européenne au mandat régional de la CEDEAO pour la paix, la sécurité et la stabilité » et appelé les États membres à adopter le projet de résolution par consensus. 

M. GEORGE WILFRED TALBOT (Guyana), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a déclaré que le commerce illicite des armes légères et de petit calibre représente une menace pour la paix et la sécurité des pays de la région.  C’est pour cette raison que la CARICOM salue l’entrée en vigueur de ce document historique.  Compte tenu du rôle joué par la CARICOM dans le processus d’adoption du traité, elle soutient les candidatures de Trinidad-et-Tobago d’accueillir le secrétariat du traité et du Mexique pour accueillir la première Conférence du désarmement.  Le groupe de pays soutient en outre la complémentarité entre le Traité sur le commerce des armes et le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  L’objectif est de réduire le nombre d’armes en circulation.  Et cela n’est possible qu’en travaillant en coopération avec les pays producteurs, a encore déclaré le représentant.

Il a également déclaré que son groupe soutient les conclusions de la dernière conférence d’examen de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel qui s’est tenu à Maputo en juin dernier.  De même, la CARICOM est en faveur de la création de zones exemptes d’armes à sous-munitions, a conclu le représentant. 

M. MICHIEL RAAFENBERG (Suriname), au nom de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), a jugé nécessaire que la communauté internationale mette en œuvre un suivi permanent du programme d’action sur les armes légères.  Il a estimé que l’adoption par consensus du document final de la cinquième Réunion biennale des États parties à ce programme tenue à New York du 16 au 20 juin a constitué une excellente occasion d’approfondir les discussions sur la coopération et l’assistance sur le marquage et le traçage des armes.  Il a également rappelé qu’un Groupe de travail sur les armes et les munitions a été créé par le MERCOSUR en 2001 dans le souci de partager les expériences nationales et de coordonner les politiques dans ce domaine.

Le représentant a affirmé que les États membres de l’UNASUR accordaient une grande importance à la question du commerce non régulé des armes classiques, exprimant l’espoir que le traité sur le commerce des armes adopté par l’Assemblée générale le 13 avril 2013 permettrait de répondre aux graves conséquences du commerce illicite des armes.  Il s’est dit persuadé que ce traité qui entrera en vigueur le 24 décembre 2014 pourra contribuer à la prévention de conflits armés.

Les États de l’UNASUR réaffirment également la nécessité d’éliminer toutes les mines antipersonnel, a-t-il dit, avant de saluer les efforts conjoints de déminage en cours au Pérou et en Équateur.  Il a aussi précisé que l’UNASUR, dans le souci de promouvoir la transparence dans les dépenses militaires a lancé en mai 2012 le registre sud-américain sur les dépenses militaires. 

M. IOANNIS VRAILAS, Union européenne, a salué l’entrée en vigueur en décembre prochain du Traité sur le commerce des armes, soulignant qu’il allait contribuer de manière significative à la paix et la sécurité internationales, en établissant des standards internationaux robustes pour la régulation du commerce international des armes conventionnelles et la lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre.  Saluant le Mexique qui organisera en 2015 la première conférence d’examen du TCA, le représentant a souhaité qu’elle permette d’aller au-delà de l’entrée en vigueur du traité pour se concentrer aussi sur sa mise en œuvre effective et son universalisation. 

« L’Union européenne continue de considérer le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects comme un outil universel clef pour répondre au défi du trafic illicite », a-t-il poursuivi, avant de réitérer le soutien de l’Union européenne à l’instrument international de traçage et de saluer le document final de la Cinquième Conférence biennale d’examen du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. 

Rappelant que l’Union européenne défendait l’universalisation de la Convention d’interdiction des mines anti-personnel, il a souligné l’appui financier et technique apporté par l’Union européenne pour le déminage et la prise en charge des victimes de mines, le chiffrant à 500 millions d’euros pour la période 2010-2013.

Le représentant a par ailleurs réaffirmé le soutien de l’Union européenne à la Convention sur les armes à sous-munitions, se disant profondément préoccupé par les rapports faisant état de l’usage de telles armes en Syrie, au Sud-Soudan et en Ukraine.  En conclusion, il a insisté sur le rôle central de la Convention sur l’interdiction de l’emploi de certaines armes classiques et ses protocoles, estimant qu’elle offrait « le cadre idéal pour rassembler l’expertise diplomatique, juridique et militaire nécessaire pour répondre aux problèmes émergeants ».   

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