69e session
3e séance – matin
AG/AB/4120

Cinquième Commission: malgré leurs arriérés de paiement au budget de l’ONU, les Comores, la Guinée-Bissau, Sao Tomé-et-Principe et la Somalie devraient être autorisées à voter

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a recommandé, ce matin, à l’Assemblée générale, d’autoriser les Comores, la Guinée-Bissau, Sao Tomé-et-Principe et la Somalie à exercer leur droit de vote jusqu’à la fin de cette soixante-neuvième session, malgré leurs arriérés de paiement au budget ordinaire de l’ONU.  La Commission a par ailleurs été saisie de la situation budgétaire et financière de 35 entités du système de l’ONU.

Si elle suit la recommandation de sa Cinquième Commission, l’Assemblée générale devrait autoriser les Comores, la Guinée-Bissau, Sao Tomé-et-Principe et la Somalie à participer à ses votes jusqu’à la fin de cette session.  L’Assemblée conviendrait ainsi que le non-paiement par ces pays de la totalité du montant minimum requis pour éviter d’être privé du droit de vote est dû à des circonstances indépendantes de leur volonté.  L’Assemblée appliquerait donc les dérogations prévues par l’Article 19 de la Charte des Nations Unies relatif au droit de vote.

Hier, plusieurs délégations avaient souligné l’importance des échéanciers de paiement pluriannuels pour aider les États qui ont accumulé d’importants arriérés à les régler dans les meilleures conditions.

Ce matin, la Cinquième Commission a aussi entendu un représentant de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) lui présenter la situation budgétaire et financière de 35 entités du système des Nations Unies.  Ce rapport, qui n’a fait l’objet d’aucune intervention, comprend des données statistiques sur les activités opérationnelles de développement de l’ONU et de ses entités, ventilées sur toutes les catégories de ressources et de dépenses.

Le rapport fait le point sur les contributions statutaires, à savoir les contributions aux budgets ordinaires; les contributions versées par les donateurs sans affectation particulière; les contributions attachées à des affectations particulières; et les produits provenant d’autres activités comme les intérêts créditeurs, les honoraires provenant de l’exécution des projets ou les gains et pertes de change.

Les chiffres présentés confirment la tendance à l’amenuisement des contributions sans affectation particulière.  Par exemple, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a travaillé, en 2013, avec un budget total de 5 145 958 000 dollars, dont 3 897 010 000 dollars provenaient des contributions attachées à des affectations particulières.

La Cinquième Commission entendra demain, jeudi 9 octobre, à dix heures, une présentation sur la situation financière de l’ONU, avant d’examiner les activités d’audit et de contrôle interne de l’Organisation.

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