Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la République centrafricaine se réunit avec les Représentantes spéciales du Secrétaire général

9 mai 2014
SC/11388

Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la République centrafricaine se réunit avec les Représentantes spéciales du Secrétaire général

9/5/2014
Conseil de sécurité
SC/11388
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LE COMITÉ DES SANCTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

SE RÉUNIT AVEC LES REPRÉSENTANTES SPÉCIALES DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL


Lors de ses consultations du 5 mai 2014, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine a été informé de l’évolution de la situation par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Leila Zarrougui, et par sa Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Zainab Hawa Bangura.


Le Comité souhaitait obtenir des renseignements sur les cas ou allégations de violations des sanctions imposées par le Conseil de sécurité dans ses résolutions 2127 (2013) et 2134 (2014).  Au paragraphe 37 b) et c) de sa résolution 2134 (2014), le Conseil de sécurité a décidé que les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de voyager s’appliqueraient aux individus et entités que le Comité aurait désignés comme préparant, donnant l’ordre de commettre ou commettant, en République centrafricaine, des actes qui violent le droit international des droits de l’homme ou le droit international humanitaire, ou qui constituent des atrocités ou des atteintes aux droits de l’homme ou des violations (violences sexuelles ou sexistes, attaques dirigées contre les civils, attentats à motivation ethnique ou religieuse, attentats contre les écoles et les hôpitaux, enlèvements, déplacements forcés), ou comme recrutant ou utilisant des enfants dans le conflit armé en République centrafricaine, en violation du droit international.


Pendant la séance, plusieurs délégations ont remercié les Représentantes spéciales de leur action et de leurs exposés, en accueillant favorablement leurs propositions d’assujettir certains individus à des sanctions ciblées. Les membres du Comité étaient d’avis qu’en prenant des mesures de gel des avoirs et d’interdiction de voyager à l’encontre de certains individus, la communauté internationale enverrait un message fort qu’elle ne tolérerait plus les monstrueuses atrocités auxquelles se livrent toutes les parties en République centrafricaine, et que les coupables auraient à répondre de leurs actes.  À cet égard, les délégations ont encouragé les deux représentantes spéciales à échanger des informations avec le Groupe d’experts sur la République centrafricaine créé en application de la résolution 2127 (2013) sur les individus qui pourraient être visés par les sanctions.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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